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MAINTIEN EN ACTIVITE
Premier ministère
Par décret n° 88-1018 du 7 juin 1988
Une dérogation pour exercer dans le secteur public est accordée à la personne suivante :
| Nom et prénom | Ministère | Date d'effet |
|---|---|---|
| Monsieur Mokhtar Laatiri | Premier ministère | du 22 avril 1988 au 21 avril 1989 |
NOMINATIONS
Par décret n° 88-1019 du 7 juin 1988
Monsieur Mokhtar Laatiri est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de conseiller auprès du cabinet du Premier ministre.
Par décret n° 88-1020 du 7 juin 1988
Monsieur Fathi Merghani, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale du contrôle des dépenses publiques.
Par décret n° 88-1021 du 7 juin 1988
Monsieur Mouldi Baccari, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service au Premier ministère (contrôle général des dépenses publiques).
Par décret n° 88-1022 du 7 juin 1988
Monsieur Mustapha Allagui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service au Premier ministère (contrôle général des dépenses publiques).
(PLAN)
LISTES
Liste des agents à promouvoir dans le grade d'ingénieur général au titre de l'année 1987.
Chaari Mohsen
Drira Mahmoud
Jaouahdou Abdellaziz
Triki Abdessalem
Tamboura Ali
Ayed M'hamed
Ben Fekih Khalifa
Hedhli Mohamed
Liste des agents à promouvoir dans le grade d'ingénieur général au titre de l'année 1987.
Hédi Mamou
Daoud El Benn
Liste des agents à promouvoir dans le grade d'ingénieur en chef au titre de l'année 1987.
Yadh Chaouachi
(BANQUE CENTRALE DE TUNISIE)
APPROBATION
Décret n° 88-1023 du 2 juin 1988 portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie décidant la création de l'émission de nouvelles pièces de monnaie de un dinar et de 1/2 dinar
Art. 1er. — Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 29 avril 1988, annexée au présent décret, portant création et émission de nouvelles pièces de monnaie de 1 dinar et de 1/2 dinar, ayant cours légal et pouvoir libératoire, concurrement avec les billets et…
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Décret n° 88-1024 du 6 juin 1988 étendant les dispositions du décret n° 81-1527 du 23 novembre 1981 fixant le statut particulier du personnel des institutions de formation du ministère de la santé publique au personnel para-médical relevant du ministère de la défense nationale
Art. 1er. — Les dispositions du décret susvisé n° 81-1527 du 23 novembre 1981 sont étendues au personnel para-médical relevant du ministère de la défense nationale.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 88-1025 du 7 juin 1988
Monsieur Jameleddine Ben Rhouma, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division du contentieux consulaire à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 88-1026 du 7 juin 1988
Monsieur Taoufik El Gajed, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des affaires du conseil de la ligne à la représentation permanente de la République Tunisienne auprès de la Ligue des États Arabes au ministère des affaires étrangères.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 88-1065 du 6 juin 1988
Madame Neziha Rafrafi, animatrice de première catégorie, est chargée des fonctions de chef de service des enquêtes sociales et des examens psychologiques à la direction des services pénitentiaires au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 88-1066 du 6 juin 1988
Monsieur Mohamed Ali Rafrafi, animateur de 1ère catégorie, est chargé des fonctions de chef de service de l'inspection et de la formation des éducateurs à la direction des services pénitentiaires et de la rééducation au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 88-1067 du 6 juin 1988
Monsieur Ali Jemni, animateur de 1ère catégorie, est chargé de fonctions de chef de service des grâces de la réabilitation des droits et de la libération conditionnelle, à la direction des services pénitentiaire et de la rééducation au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 88-1068 du 6 juin 1988
Monsieur Taieb Ragoubi est chargé des fonctions de secrétaire général au gouvernorat de Bizerte à compter du 9 mars 1988.
CHANGEMENT DE NOM
Arrêté du ministre de l'Intérieur du 3 juin 1988 portant changement de nom du secteur d'Ouled Maoulehem sud de la délégation de Souassi du gouvernorat de Mahdia
Art. 1er. — Le secteur d'Ouled Maoulehem sud de la délégation de Souassi du gouvernorat de Mahdia portera à partir de la promulgation du présent arrêté le nom de secteur d'Ez-Zeïrat.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Décret n° 88-1069 du 6 juin 1988 portant réduction des droits de douane et suspension des taxes sur le chiffre d'affaires et des droits de consommation dus à l'importation de matières premières et produits destinés au secteur de l'artisanat
Art. 1°. — Sont réduits au minimum légal de perception en tarif minimum les taux de droit de douane perçus à l'importation des matières premières et des produits destinés à l'artisanat, repris au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 9 mai 1988 portant cinquième renouvellement du permis de recherches des mines du 3ème groupe, situé au lieu dit « Sidi Amor Ben Salem », gouvernorat du Kef
Art. 1°. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 1er mai 1990 inclus, le permis de recherches des mines de 3e groupe n° 166.810, institué par l'arrêté du 2 mai 1972.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 9 mai 1988 portant quatrième renouvellement du permis de recherches des mines du 3ème groupe, situé au lieu dit « Koudiat Ed-Diss », gouvernorat du Kef
Art. 1er. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 11 septembre 1990 inclus, le permis de recherches des mines de 3e groupe n° 233.744, institué par l'arrêté du 12 septembre 1975.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 9 mai 1988 portant cinquième renouvellement du permis de recherches des mines du 3ème groupe, situé au lieu dit « Djebel Slata », gouvernorat du Kef
Art. 1er. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 1er mai 1990 inclus, le permis de recherches des mines de 3e groupe n° 166.808, institué par l'arrêté du 2 mai 1972.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 9 mai 1988 portant quatrième renouvellement du permis de recherches des mines du 3ème groupe, situé au lieu dit « Hammala », gouvernorat du Kef
Art. 1er. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 22 septembre 1990 inclus, le permis de recherches des mines de 3e groupe n° 233.745, institué par l'arrêté du 23 septembre 1975.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 88-1029 du 3 juin 1988 portant réduction des droits de douane au minimum légal de perception en tarif minimum sur les biens d'équipement importés dans le cadre de la réalisation de certains projets d'investissement industriel et n'ayant pas leurs similaires fabriqués en Tunisie
Art. 1er. — Sont réduits au minimum légal de perception prévu par l'article 53 de la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987 portant loi de finances pour la gestion 1988, les taux de droit de douane en tarif minimum applicables aux biens d'équipement visés par l'article 26 de la loi n° 86-106 du 31 décembre 1986 portant loi…
Lire le texte intégral →Décret n° 88-1030 du 3 juin 1988 faisant bénéficier les articles importés pour le sport et l'animation socio-éducative de la réduction des taux de droit de douane au minimum légal de perception et de la suspension des taxes à la production et de consommation et du droit de consommation
Art. 1er. — 1) Sont réduits au minimum légal de perception prévu par l'article 53 de la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987 portant loi de finances pour la gestion 1988, les taux de droits de douane applicables à l'importation aux matériels et articles de sport et d'animation socio-éducative visés ci-après, s'ils n'ont…
Lire le texte intégral →Décret n° 88-1070 du 7 juin 1988 modifiant le décret n° 70-178 du 26 mai 1970 portant réorganisation de la régie du pari mutuel
Art. 1°. — Les articles 1, 2, 4 du décret n° 70-178 du 26 mai 1970 sus-visé sont abrogé et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 88-1071 du 6 juin 1988
Monsieur Abdallah Chouchane, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à la direction régionale des finances de Sousse.
NOMINATION
Ministère des affaires culturelles
Par décret n° 88-1072 du 6 juin 1988
Monsieur Ridha Thili, chargé de recherches, est chargé des fonctions de directeur du centre d'études et de documentation pour le développement culturel au ministère des affaires culturelles.
Monsieur Ridha Thili bénéficie en cette qualité des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 88-1073 du 7 juin 1988
Monsieur Houcine Loued, maître de conférences, est nommé doyen de la faculté des lettres et des sciences humaines de Kairouan à compter du 21 avril 1988.
Par décret n° 88-1074 du 7 juin 1988
Monsieur Mohamed Moatemri, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine et de pharmacie de Tunis.
Par décret n° 88-1075 du 7 juin 1988
Monsieur Mohamed Bou-Saada, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de la recherche à la faculté de médecine dentaire de monastir.
EXAMEN PROFESSIONNEL
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 juin 1988 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » dans le grade de hajeb
Art. 1°. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique en vue de la titularisation, dans le grade de hajeb, des agents temporaires de la catégorie « D » conformément aux dispositions du décret susvisé n° 85-837 du 17 juin 1985 et de l'arrêté susvisé du…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 88-1076 du 7 juin 1988
Monsieur le docteur Bouchoucha Slabeddine, maître de conférences agrégé en médecine, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Sousse.
Par décret n° 88-1077 du 7 juin 1988
Monsieur Taieb Hattab, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique à l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie, outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 88-1078 du 7 juin 1988
Monsieur Rachid Debbech, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la catégorie «A» à l'institut de pneumo-physiologie de l'Ariana au ministère de la santé publique.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie, outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 88-1079 du 7 juin 1988
Monsieur Hassine Dimassi, administrateur, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hopitaux de la catégorie «C» aux hôpitaux de Kelibia et Haouaria au ministère de la santé publique.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie, outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 88-1080 du 7 juin 1988
Monsieur Rafik Ben Messaoud, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier d'établissement hospitalier de la catégorie «A» (hôpital universitaire Taieb M'hiri de la Marsa).
Par décret n° 88-1081 du 7 juin 1988
Monsieur Abdeljelil Rachdi, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service des études à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de la santé publique.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 88-1077 du 2 juin 1988
Monsieur Mouldi Ghanmi, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 88-1078 du 2 juin 1988
Les ingénieurs principaux ci-dessous cités sont nommés ingénieurs en chef au ministère de l'agriculture
Messieurs :
Zghidi Khaled
Farhat Habib
Chikhaoui Ahmed
Hassen Hamadi
Bouzid Ahmed
Bouriga Ahmed
Attia Mohamed
Selmi Mohamed Taieb
Aït Ammar Meherzia
Ben Salem Moncef
Abdallah Ridha
Meftah Abdelkader
Saâdaoui Mustapha
Riahi Ali Ridha
Par décret n° 88-1079 du 2 juin 1988
Monsieur Mohamed Boutiti, ingénieur principal est nommé ingénieur en chef au ministère de l'agriculture.
ALFA
Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 mai 1988 portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa 1988-1989
Art. 1°. — La période de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 1er septembre 1988 et elle sera fermée le 1er mars 1989.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 mai 1988 portant délégation de signature
Art. 1er. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed Jarraya, directeur général du financement et des encouragements est autorisé à signer par délégation du ministre de l'agriculture les documents suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 mai 1988 portant délégation de signature
Art. 1er. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Malek Ben Salah, directeur général de la production végétale est autorisé à signer par délégation du ministre de l'agriculture les documents suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 mai 1988 portant délégation de signature
Art. 1er. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mokhtar Bellakhal, directeur de la vulgarisation agricole est autorisé à signer par délégation du ministre de l'agriculture les documents suivants : — Les bons de commande émis sur…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 mai 1988 portant délégation de signature
Art. 1er. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à monsieur Taieb El Gharbi, administrateur principal, chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à l'effet de signer tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 mai 1988 portant délégation de signature
Art. 1er. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mouldi Ghanmi, directeur des grandes cultures est autorisé à signer par délégation du ministre de l'agriculture les documents suivants : — Les bons de commande émis sur le titre II…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 mai 1988 portant délégation de signature
Art. 1er. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Said El Bahri, directeur de la santé animale est autorisé à signer par délégation du ministre de l'agriculture les documents suivants : — Les bons de commande émis sur le titre II…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 mai 1988 portant délégation de signature
Art. 1er. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Khaled El Hicheri, directeur de la zootechnie est autorisé à signer par délégation du ministre de l'agriculture les documents suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 mai 1988 portant délégation de signature
Art. 1er. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed Tahar M'zali, directeur de l'arboriculture et des cultures horticoles est autorisé à signer par délégation du ministre de l'agriculture les documents suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 mai 1988 portant délégation de signature
Art. 1er. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed Jeribi, ingénieur en chef, chargé des fonctions de directeur de la régie des parcs communs est habilité à signer par délégation du ministre de l'agriculture à l'exclusion des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 mai 1988 portant délégation de signature
Art. 1°. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mokhtar Chouari, ingénieur principal de l'enseignement agricole chargé des fonctions de directeur de la régie du matériel de terrassement et d'hydraulique agricole est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 mai 1988 portant délégation de signature
Art. 1°. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Aissa Bouziri, sous-directeur du contrôle et de certification des semences et plants à la direction générale de la production végétale est autorisé à signer par délégation du ministre…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture du 31 mai 1988
Monsieur Mehrez Fékih est nommé membre représentant l'office de mise en valeur des périmètres irrigués de Gabès et Medénine au sein du conseil d'administration de l'institut des régions arides en remplacement de monsieur Abdelhamid El Ghali.
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Par décret n° 88-1046 du 2 juin 1988
Monsieur Mohamed kamei Bousnina ingénieur en chef est chargé des fonctions de directeur régional des communications de Sousse au ministère des communications.
Par décret n° 88-1047 du 2 juin 1988
Monsieur Mouldi Amara, conseiller des PTT, est chargé des fonctions de directeur régional des communications de Kairouan au ministère des communications.
Par décret n° 88-1048 du 2 juin 1988
Monsieur Mohsen Triki, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional des communications du Kef au ministère des communications.
Par décret n° 88-1049 du 7 juin 1988
Monsieur Abdellatif Abdeljaoued conseiller des PTT est chargé des fonctions de directeur régional des communications de Gabès au ministère des communications.
Par décret n° 88-1050 du 7 juin 1988
Monsieur Mustapha Zghaïa conseiller des PTT est chargé des fonctions de directeur régional des communications de Médenine au ministère des communications.
Par décret n° 88-1051 du 2 juin 1988
Monsieur Amor Baccouche inspecteur central des PTT est chargé des fonctions de chef de division des services postaux et financiers à la direction régionale des communications de Sousse au ministère des communications.
Par décret n° 88-1052 du 2 juin 1988
Monsieur Mohamed Ennaceur Khaldi inspecteur central des PTT est chargé des fonctions de chef de division des services postaux et financiers à la direction régionale des communications de Sfax au ministère des communications.
Par décret n° 88-1053 du 2 juin 1988
Monsieur Mohamed Ezzeddine Ayari inspecteur principal des PTT est chargé des fonctions de chef de division des services postaux et financiers à la direction régionale des communications de Kairouan au ministère des communications.
CONCOURS
Arrêté du ministre des communications du 9 juin 1988 portant ouverture d'un concours d'entrée en 3ème année du cycle de formation des ingénieurs des travaux à l'école des postes et des télécommunications de Tunis
Art. 1er. — Un concours sur épreuves d'entrée en 3ème année du cycle de formation des ingénieurs des travaux à l'école des postes et des télécommunications de Tunis est ouvert aux candidats remplissant les conditions prévues par l'arrêté du 27 octobre 1987 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 9 juin 1988 portant ouverture d'un concours d'entrée au cycle de formation des ingénieurs adjoints à l'école des postes et des télécommunications de Tunis
Art. 1er. — Un concours sur épreuves d'entrée au cycle de formation des ingénieurs adjoints à l'école des postes et des télécommunications de Tunis est ouvert aux candidats remplissant les conditions prévues par l'arrêté du 27 octobre 1987 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 9 juin 1988 portant ouverture d'un concours d'entrée en 3ème année du cycle de formation des inspecteurs des P.T.T. à l'école des postes et des télécommunications de Tunis
Art. 1er. — Un concours sur épreuves d'entrée en 3ème année du cycle de formation des inspecteurs des P.T.T. à l'école des postes et des télécommunications de Tunis est ouvert aux candidats remplissant les conditions prévues par l'arrêté du 27 octobre 1987 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 9 juin 1988 portant ouverture d'un concours d'entrée au cycle de formation d'attachés d'inspection des P.T.T. à l'école des postes et des télécommunications de Tunis
Art. 1er. — Un concours sur épreuves d'entrée au cycle de formation d'attachés d'inspection des P.T.T. à l'école des postes et des télécommunications de Tunis est ouvert aux candidats remplissant les conditions prévues par l'arrêté du 27 octobre 1987 susvisé.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des communications du 5 juin 1988
Il est créé un centre de télédiffusion à Remada. Ce centre est rattaché à la direction régionale de Médenine.
p. 907CAISSE NATIONALE DE RETRAITE
Ministère des affaires sociales
Décret n° 88-1054 du 31 mai 1988 modifiant et complétant le décret n° 86-1025 du 29 août 1985 fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
Art. 1er. — L'article premier du décret sus-visé n° 85-1025 du 25 août 1985 fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la CNRPS, est modifié et complété ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 88-1055 du 31 mai 1988 portant transformation d'emplois au centre d'appareillage orthopédique relevant du ministère des affaires sociales
Art. 1er. — Sont réalisés sans incidence budgétaire au centre d'appareillage orthopédique relevant du ministère des affaires sociales, les transformations des emplois suivants à compter du 1er janvier 1987.
Lire le texte intégral →Par décret n° 88-1056 du 2 juin 1988
Monsieur Mohamed Chaâbane conseiller des services publics est chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 88-1057 du 2 juin 1988
Monsieur Mohamed El Ayadi conseiller des services publics est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre des affaires sociales à compter du 29 avril 1988.
Dans cette situation il a rang de directeur d'administration centrale.
FERMETURE HEBDOMADAIRE
Arrêté du ministre des affaires sociales du 31 mai 1988 portant modification de l'arrêté du 10 février 1986 prescrivant la fermeture hebdomadaire obligatoire des établissements du commerce et de l'industrie situés dans la ville de Sidi Bouzid
Art. unique. — Le jour de repos hebdomadaire aux établissements effectuant le commerce de fruits et de légumes, situés dans la cité commerciale sise à la rue Ali Belhaouane de la ville de Sidi Bouzid est fixé au mardi et ce par dérogation aux dispositions de l'arrêté susvisé du 10 février 1986.
Lire le texte intégral →Ministère de l'information
Par décret n° 88-1058 du 3 juin 1988
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelkader Marzouki en sa qualité de chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur de la télévision à la radiodiffusion télévision tunisienne à compter du 20 janvier 1988.
NOMINATIONS
Par décret n° 88-1059 du 7 juin 1988
Monsieur Ezzeddine Beshès, secrétaire de presse au ministère de l'information est chargé des fonctions de chef de service des conférences internationales.
Par décret n° 88-1060 du 7 juin 1988
Mademoiselle Aida Klibi secrétaire de presse au ministère de l'information est chargée des fonctions de chef de service de la presse régionale.
RECOMPENSES
Ministère de la jeunesse et des sports
Décret n° 88-1061 du 1er juin 1988 instituant des récompenses au profit des sportifs nationaux
Art. 1°. — Il est institué des récompenses au profit des sportifs nationaux qui se sont distingués lors de compétitions sportives internationales en obtenant une médaille pour les jeux individuels, ou en s'assurant une qualification permettant l'accès à un classement honorable pour les sports collectifs.
Lire le texte intégral →Par décret n° 88-1062 du 6 juin 1988
Monsieur Mohamed Moncef El Gaïed est nommé chargé de mission au ministère de la jeunesse et des sports.
Par décret n° 88-1106 du 11 juin 1988
Monsieur Néjib Ben Abdallah conseiller du tribunal administratif est nommé chargé de mission au ministère de la jeunesse et des sports avec rang et prérogatives d'un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 88-1063 du 2 juin 1988
Monsieur Khemaïes Ben Messaoud ingénieur des travaux de la statistique et des études économiques est chargé des fonctions de chef de bureau de la planification à la direction de la planification et de l'équipement au ministère de la jeunesse et des sports.
En cette qualité, l'intéressé a rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.
p. 909Ministère de la justice
AVIS N° 87/34 GAFSA
Conservation de la propriété foncière Refonte des titres fonciers (décret du 24 janvier 1936)
Lire le texte intégral →AVIS N° 87/35 GAFSA
Conservation de la propriété foncière
Lire le texte intégral →