Autres publications de ce numéro
DELEGATION DE SIGNATURE
Premier ministère
Décret n° 88-1285 du 2 juillet 1988 portant délégation de signature
Art. 1er. — Le Premier ministre est habilité à signer par délégation les décrets à caractère réglementaire ou individuel.
Lire le texte intégral →Par décret n° 88-1251 du 27 juin 1988
Il est accordé à monsieur Mohamed Salem Bechini, une dérogation pour exercer dans le secteur public et ce pour une période d'un an à compter du 1er août 1988.
p. 996(PLAN)
NOMINATION
Par décret n° 88-1195 du 27 juin 1988
Monsieur Béchir Soyed ingénieur des travaux de la statistique au ministère du plan est chargé des fonctions de chef de service de l'investissement à la direction des projections des secteurs de service à la direction générale de la planification.
RECENSEMENT CADASTRAL
Ministère de la justice
Arrêté du ministre d'Etat chargé de la justice du 23 juin 1988 relatif au recensement cadastral obligatoire dans certains secteurs du gouvernorat de Gabès
Article unique. — Il sera procédé à compter du 19 septembre 1988 au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans les secteurs (imadats) de Nahal, Bou-chama et Ghannouche-ouest de la délégation de Gabès-ouest du gouvernorat de Gabès.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat chargé de la justice du 23 juin 1988 portant délégation de signature
Art. 1er. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed Fatnassi sous-directeur de la nationalité et des requêtes civiles à la direction des affaires civiles au ministère de la justice est habilité à signer par délégation du ministre d'Etat…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat chargé de la justice du 23 juin 1988 portant délégation de signature
Art. 1er. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Taïeb Elloumi chef de cabinet du ministre d'Etat chargé de la justice, est habilité à signer par délégation du ministre d'Etat chargé de la justice, tous actes intéressant les services du ministère…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat chargé de la justice du 23 juin 1988 portant délégation de signature
Art. 1er. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed Nachi directeur général des affaires administratives et financière au ministère de la justice est habilité à signer par délégation du ministre d'Etat chargé de la justice, tous actes entrant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat chargé de la justice du 23 juin 1988 portant délégation de signature
Art. 1er. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Abdelmajid Bouslama procureur général, directeur des services judiciaires au ministère de la justice est habilité à signer par délégation du ministre d'Etat chargé de la justice, tous actes…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre d'Etat chargé de la justice du 9 juin 1988
Monsieur Mohamed El Afif Essidi est nommé huissier-notaire à Siliana circonscription du tribunal de première instance de Siliana.
NOMINATIONS
Ministère de l'économie nationale
Par décret n° 88-1196 du 27 juin 1988
Monsieur Abdelhamid Fehri est nommé comme président directeur général de la société nationale de distribution de pétrole à compter du 27 avril 1988.
Par décret n° 88-1197 du 27 juin 1988
Monsieur Habib Bahri ingénieur en chef est chargé des fonctions de directeur des petits métiers au ministère de l'économie nationale.
Par décret n° 88-1198 du 27 juin 1988
Monsieur Abdelhak Kacem inspecteur principal des affaires économiques est chargé des fonctions de directeur régional du ministère de l'économie nationale à Sousse.
Par décret n° 88-1199 du 27 juin 1988
Monsieur Noureddine Ayadi conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur régional du ministère de l'économie nationale à Tunis.
STATUT PARTICULIER DU CORPS DES SERVICES ACTIFS DES DOUANES
Ministère des finances
Décret n° 88-1200 du 27 juin 1988 fixant le statut particulier du corps des services actifs des douanes
Art. 1°. — Le corps des services actifs des douanes est régi par le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, sous réserve des dispositions particulières prévues par le présent statut.
Lire le texte intégral →Décret n° 88-1201 du 27 juin 1988 relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des services actifs des douanes
Art. 1°. — Le classement hiérarchique applicable aux différents grades des agents du corps des services actifs des douanes est fixé ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 88-1202 du 27 juin 1988
Monsieur Lotfi Jeridi ingénieur principal à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances) est chargé des fonctions de sous-directeur de fabrication.
Par décret n° 88-1203 du 27 juin 1988
Monsieur Abda Meskini, ingénieur principal à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances) est chargé des fonctions de chef de service contrôle de qualité et laboratoires.
Par décret n° 88-1204 du 27 juin 1988
Monsieur Habib Harroum analyste à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances) est chargé des fonctions de chef de service organisation méthode et informatique.
Par décret n° 88-1205 du 27 juin 1988
Monsieur Abdelwahab Kaâbi inspecteur des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances) est chargé des fonctions de chef de service comptabilité.
Par décret n° 88-1206 du 27 juin 1988
Monsieur Ammar Douzi administrateur à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances) est chargé des fonctions de chef de service contrôle de présence et ordonnancement.
Par décret n° 88-1207 du 27 juin 1988
Monsieur Mohamed Ridha Ben Brahim inspecteur principal des services financiers au ministère des finances est chargé des fonctions de vérificateur de 2ème classe à la direction générale des douanes avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.
NOMINATION
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 88-1208 du 27 juin 1988
Monsieur Youssef Salbi ingénieur en chef est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général de l'habitat au ministère de l'équipement et de l'habitat et ce à compter du 1er février 1988 au 2 mai 1988.
NOMINATION
Ministère des affaires culturellès
Par décret n° 88-1209 du 27 juin 1988
Monsieur Saâd Ghezal professeur d'enseignement secondaire est chargé des fonctions de secrétaire général du comité culturel régional de Médenine au ministère des affaires culturelles.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation nationale
Par décret n° 88-1213 du 27 juin 1988
Monsieur Habib Abdennadher professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de sous-directeur des examens de l'enseignement secondaire général secondaire professionnel et secondaire technique à la direction des examens au ministère de l'éducation nationale.
Par décret n° 88-1214 du 27 juin 1988
Monsieur Youssef Ajlani professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Gafsa.
p. 1005Par décret n° 88-1215 du 27 juin 1988
Monsieur Taoufik Ksontini professeur de l'enseignement technique est chargé des fonctions de chef de service des examens de l'enseignement technique et professionnel à la direction des examens au ministère de l'éducation nationale.
Par décret n° 88-1216 du 27 juin 1988
Madame Rachida Dhahri professeur de l'enseignement technique est chargé des fonctions de chef de service de la tutelle financière des établissements publics à la direction des affaires financières, des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'éducation nationale.
Par décret n° 88-1217 du 27 juin 1988
Monsieur Béchir Dimassi professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de la coopération bilatérale à la sous-direction des relations extérieures au ministère de l'éducation nationale.
Par décret n° 88-1218 du 27 juin 1988
Monsieur Mohamed Thouraya professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'A.L.E.S.C.O. au secrétariat général de la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture au ministère de l'éducation nationale.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 88-1210 du 27 juin 1988
Monsieur Abdallah Riahi conseiller des services publics est chargé des fonctions de chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique avec rang et prérogatives d'un directeur d'administration centrale à compter du 10 novembre 1987.
Par décret n° 88-1211 du 27 juin 1988
Monsieur Slaheddine Montacer conseiller des services publics est chargé des fonctions d'inspecteur principal administratif à l'inspection des services administratifs et financiers au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 88-1212 du 6 juin 1988
Monsieur Belgacem Baccar professeur de l'enseignement supérieur est chargé des fonctions de directeur de la recherche scientifique et technique au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à compter du 28 novembre 1987.
Par décret n° 88-1219 du 27 juin 1988
Monsieur Moncef Ksontini administrateur en chef est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur de recherche à l'école nationale des ingénieurs de Sfax.
Par décret n° 88-1120 du 27 juin 1988
Monsieur Hassen Lazreg administrateur est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine et de pharmacie de Tunis.
TERRES COLLECTIVES
Ministère de l'agriculture
Décret n° 88-1221 du 23 juin 1988 relatif à l'octroi de la personnalité civile à la collectivité Sidi Shil de la délégation de Thala gouvernorat de Kasserine et à la soumission au régime des terres collectives, des terres dont elle jouit
Art. 1°. — La personnalité civile est conférée à la collectivité Sidi Shil comprenant les fractions : Ouled Abbès, Traïdia, Gouacem, Abaidia, Khédaïmia, Lakhdhaouria, Chehaïbia, Ouled Aid, Chergui, Haouachi, Nasraoui, Thouamria (Khélailia, Hessaounia, Ounaissia, Ouled El Borj) Ouled Souibeg (Douaïdia, Touanssia,…
Lire le texte intégral →Décret n° 88-1222 du 23 juin 1988 relatif à l'octroi de la personnalité civile à la collectivité Zelfane de la délégation de Thala gouvernorat de Kasserine et à la soumission au régime des terres collectives, des terres dont elle jouit
Art. 1er. — La personnalité civile est conférée à la collectivité Zelfane comprenant les fractions : Hiachra (Belalmia, Chaâbnia, Bekalria, Békalria, Aouachria, Abadlia, Soualhia, Gouasmia, Noualmia) Assaidia (Ouerghi, Hamadnia, Koualitia, Mahdia, Brahmia, Soualhia Mrazguia), Nemri (Khadhraoui, Jabballi, Nasraoui)…
Lire le texte intégral →Par décret n° 88-1123 du 27 juin 1988
Monsieur Taoufik Chebli, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur du développement de l'agro-alimentaire à la direction générale de l'agro-alimentaire relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 88-1224 du 27 juin 1988
Monsieur Djemili El Batti, géologue en chef, est chargé des fonctions de directeur des eaux souterraines à la direction générale des ressources en eau relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 88-1225 du 27 juin 1988
Madame Amel Achour épouse Nafti, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des cultures céréalières et industrielles à la direction des grandes cultures relevant de la direction générale de la production végétale.
Par décret n° 88-1226 du 27 juin 1988
Monsieur Hassine Sioud, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la formation continue et de la promotion supérieure agricole à l'institut national pédagogique et de promotion supérieure agricole de Sidi Thabet relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 88-1227 du 27 juin 1988
Monsieur Mohamed Mongi Ben Mansour, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service d'animation et de
techniques des communications à l'institut national pédagogique et de promotion supérieure agricole de Sidi Thabet relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 88-1228 du 27 juin 1988
Monsieur Abdessattar Ben G'sim, géologue, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Béja relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 88-1229 du 27 juin 1988
Monsieur Cherif Gasmi, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'assistance aux petits et moyens exploitants au commissariat régional au développement agricole du Kef relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 88-1230 du 27 juin 1988
Madame Hajer Banani épouse Jabari est nommée en qualité de maître de recherche agricole à compter du 1er février 1988.
Par décret n° 88-1231 du 27 juin 1988
Les géologues principaux ci-dessous mentionnés sont nommés géologues en chef :
Messieurs :
Rahoui Hemdane
Hajjem Adlani.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 88-1232 du 27 juin 1988
Il est mis fin aux fonctions de monsieur Mohsen Rouahi ingénieur principal en sa qualité de secrétaire à l'école supérieure d'agriculture de Mateur et ce à compter du 1er février 1988.
DOMAINE FORESTIER
Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 juin 1988 relatif au régime de la chasse dans le domaine forestier de l'Etat et aux terrains soumis au régime forestier faisant l'objet de contrats de reboisement ou de travaux de fixation de dunes
Art. 1er. — Les licences individuelles de chasse en domaine forestier de l'Etat et en terrains soumis au régime forestier faisant l'objet de contrats de reboisement ou de travaux fixation de dunes, sont délivrées par la direction générale des forêts.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministère de l'agriculture du 18 juin 1988 relatif à l'élevage et au commerce des animaux de même espèces que les différents gibiers
Art. 1er. — Tous les animaux de même espèces que les différents gibiers sont considérés comme animaux domestiques s'ils sont nés et élevés en captivité.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 juin 1988 réglementant les techniques de capture et les conditions de détention des oiseaux de vol
Art. 1er. — Le capture de l'épervier femelle pour la chasse au vol doit être effectuée à l'aide de filets fixes (Ghzouls) ou de filets mobiles (jayabas).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 juin 1988 fixant les conditions et modalités spécifiques à l'exercice de la chasse touristique
Art. 1°. — Les touristes chasseurs ne peuvent s'adonner à la chasse en Tunisie que par le canal d'une agence tunisienne ou d'un établissement hôtelier du pays, agréé à cet effet par l'office national du tourisme tunisien et la direction générale des forêts.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 juin 1988 fixant le statut type des associations de fauconniers
Art. 1°. — Tous les fauconniers domiciliés dans un même gouvernorat sont groupés dans une association dénommée «Association des Fauconniers» portant le nom de ce gouvernorat.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 juin 1988 fixant les statuts types des associations régionales de chasseurs
Art. 1°. — Tous les chasseurs domiciliés dans le même gouvernorat sont groupés dans une association régionale des chasseurs, portant le nom de ce gouvernorat.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 juin 1988 fixant le statut des gardes chasse privés
Art. 1er. — Les propriétaires, les associations de chasse, les groupements de chasseurs ou les locataires du droit de chasse désirant avoir des gardes chasse particuliers doivent adresser au
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 88-1233 du 27 juin 1988
Monsieur Hamadi Chaabane, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance à la direction des bâtiments et équipement au ministère de la santé publique.
p. 1012Par décret n° 88-1234 du 27 juin 1988
Monsieur Abdelhamid Soltani, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier dans un établissement hospitalier de la catégorie « A » à l'hôpital régional du Kef.
Par décret n° 88-1235 du 27 juin 1988
Monsieur Hassine Fayala, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier au centre de maternité et de néonatalogie de Sousse.
Par décret n° 88-1236 du 27 juin 1988
Monsieur Belhadj Salah Bechir, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène et de la sécurité dans un établissement hospitalier de la catégorie « A » au centre de maternité et de néonatologie de Sousse.
Par décret n° 88-1237 du 27 juin 1988
Monsieur Noureddine Rejeb, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier dans un établissement hospitalier de la catégorie « A » (hôpital Charles Nicolle).
NOMINATIONS
Ministère des communications
Par décret n° 88-1238 du 27 juin 1988
Monsieur Brahim Haidri, conseiller des PTT, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation et méthodes à la direction organisation et méthodes au ministère des communications.
Par décret n° 88-1239 du 27 juin 1988
Monsieur Noureddine Ben Slimane, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales à la direction de la télédiffusion au ministère des communications.
Par décret n° 88-1240 du 27 juin 1988
Monsieur Khelifa Riahi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'exploitation à la direction de la télédiffusion au ministère des communications.
Par décret n° 88-1241 du 27 juin 1988
Monsieur Mohamed Ben Ammar, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'équipement à la direction de la télédiffusion au ministère des communications.
Par décret n° 88-1242 du 27 juin 1988
Monsieur Rachid Ben Bader, ingénieur divisionnaire, est chargé des fonctions de chef de division de l'exploitation technique à la direction régionale des télécommunications de Tunis au ministère des communications.
Par décret n° 88-1243 du 27 juin 1988
Monsieur Mustapha Menedja, inspecteur centrale des PTT, est chargé des fonctions de chef du bureau directeur de Tunis recette principale au ministère des communications.
Par décret n° 88-1244 du 27 juin 1988
Mademoiselle Faouzia Najjar, conseiller des PTT, est chargée des fonctions de chef de service des études à l'école des postes et des télécommunications de Tunis.
Par décret n° 88-1245 du 27 juin 1988
Monsieur Ammar Tayachi, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de chef de service des acheminements à la direction des services postaux du ministère des communications.
Par décret n° 88-1246 du 27 juin 1988
Monsieur Belgacem Zammouri, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de chef de service des paquets postes et des colis postaux à la direction des services postaux au ministère des communications.
Par décret n° 88-1247 du 27 juin 1988
Monsieur Hassen Ayed, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de chef de service des méthodes à la direction de l'exploitation au ministère des communications.
Par décret n° 88-1248 du 27 juin 1988
Monsieur Hattab Abdelmoutaali, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de chef de service de la promotion à la direction des services financiers au ministère des communications.
Par décret n° 88-1249 du 27 juin 1988
Monsieur Habib Messaoud, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de chef de service des magasins et de la comptabilité matière à la direction des services communs au ministère des communications.
Par décret n° 88-1250 du 27 juin 1988
Monsieur Mohamed El Arif, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des études juridiques à la direction des affaires juridiques et sociales au ministère des communications.
p. 1013NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 88-1252 du 27 juin 1988
Monsieur Abada Mahjoubi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle de l'hygiène et de la sécurité à la direction du contrôle à la direction générale de l'inspection du travail au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 88-1253 du 27 juin 1988
Monsieur Ibrahim Saida, inspecteur du travail, est chargé de fonctions de chef de service des négociations collectives à la direction des relations professionnelles à la direction générale de l'inspection du travail du ministère des affaires sociales.
NOMINATIONS
Ministère de l'information
Par décret n° 88-1254 du 27 juin 1988
Monsieur Mohamed Meddeb, journaliste reporter, est nommé chargé de mission auprès du ministère de l'information pour exercer les fonctions de directeur de l'information à la radiodiffusion télévision tunisienne à compter du 20 janvier 1988.
Par décret n° 88-1255 du 27 juin 1988
Madame Souad Boussaada née Ben Amara, administrateur au ministère de l'information, est chargée des fonctions de chef de service de l'ordonnancement.
NOMINATION
Ministère de la jeunesse et des sports
Par décret n° 88-1256 du 27 juin 1988
Monsieur Azzouz Laamari, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires sociales au ministère de la jeunesse et des sports.