Journal Officiel n° 2 du 10 janvier 1989 (JORT)

Sommaire

Décrets, arrêtés

Présidence de la République

Décret n° 88-2131 du 31 décembre 1988 — Fixant le statut particulier des cadres et agents de la sécurité du chef de l'Etat et des personnalités officielles p. 27
Décret n° 88-2132 du 31 décembre 1988 — Fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire des cadres et agents de la sécurité du chef de l'État et des personnalités officielles p. 37

Premier ministère

Décret n° 89-1 du 3 janvier 1989 — Sont nommés membres du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie : p. 39

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 89-87 du 7 janvier 1989 — Portant établissement de listes électorales exceptionnelles des tunisiens résidents à l'étranger p. 39
Décret n° 88-1932 du 24 novembre 1958 — Lire : p. 39

Ministère de l'intérieur

Décret n° 89-2 du 3 janvier 1989 — Déclarant d'utilité publiques, les travaux du premier établissement de construction de chaussée, de leur bitumage et du déliage des trottoirs dans… p. 40
Décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 — Monsieur Mouloud Sari, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'ordonnancement à la direction des affaires administratives et… p. 40
Arrêté du ministre de l'Intérieur du 3 janvier 1989 — Portant création d'un nouveau secteur dans la délégation de Hammam El Ghézzaz du gouvernorat de Nabeul p. 40
Arrêté du ministre de l'Intérieur du 3 janvier 1989 — Fixant les secteurs des délégations d'En-Nefidha et de Kondar du gouvernorat de Sousse p. 40
Arrêté du ministre de l'Intérieur du 3 janvier 1989 — Fixant les secteurs des délégations d'El Alia et de Ras Djebel du gouvernorat de Bizerte p. 41

Ministère de l'industrie et du commerce

Décret n° 89-4 du 3 janvier 1989 — Monsieur Samir Abid, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service de la conjoncture nationale à la… p. 41
Arrêté des ministres des finances et de l'industrie et du commerce du 31 décembre 1988 — Relatif à l'octroi d'avantages fiscaux en faveur de l'opération d'augmentation du capital de la société des industries cimentières du centre p. 41

Ministère de l'équipement et de l'habitat

Décret n° 89-5 du 3 janvier 1989 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain nécessaires à la construction de deux cassis pour la protection de la… p. 41
Décret n° 89-6 du 3 janvier 1989 — Monsieur Fethi Enneifer est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'équipement et de l'habitat pour occuper les fonctions de directeur… p. 42
Décret n° 89-8 du 3 janvier 1989 — Monsieur Mahmoud Darragi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires financières au ministère de l'équipement et… p. 42
Décret n° 89-9 du 3 janvier 1989 — Monsieur Abderrahmen Chida, administrateur conseiller est chargé des fonctions de directeur des affaires administrative au ministère de l'équipement… p. 42
Décret n° 89-10 du 3 janvier 1989 — Monsieur Mohamed Oudhini, ingénieur principal est chargé des fonctions de directeur des moyens généraux au ministère de l'équipement et de l'habitat. p. 42
Décret n° 89-11 du 3 janvier 1989 — Monsieur Noureddine Ben Salah, ingénieur principal est chargé des fonctions de directeur des études à la direction générale des ponts et chaussées… p. 42
Décret n° 89-12 du 3 janvier 1989 — Monsieur Mohamed Said Hentati, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur des études et de la programmation à la direction générale de… p. 42
Décret n° 89-13 du 3 janvier 1989 — Monsieur Mohamed Ben Aleya, ingénieur en chef est chargé des fonctions de directeur régional de Zaghouan au ministère de l'équipement et de l'habitat. p. 42
Décret n° 89-7 du 3 janvier 1989 — Monsieur Mohamed Taoufik Ben Khelil, administrateur est chargé des fonctions de sous-directeur de la comptabilité et de l'ordonnancement à la… p. 42
Décret n° 89-14 du 3 janvier 1989 — Monsieur Moncef Ben Cheikh, architecte principal est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de… p. 42
Décret n° 89-15 du 3 janvier 1989 — Monsieur Ali Hayder, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de Mahdia au… p. 42
Décret n° 89-16 du 3 janvier 1989 — Monsieur Mehrez Trad, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de Bizerte au… p. 42
Décret n° 89-17 du 3 janvier 1989 — Monsieur Mongi Slim, administrateur, est chargé des fonctions de chef du service de la gestion du projet INSAF à la direction des affaires… p. 42
Décret n° 89-18 du 3 janvier 1989 — Monsieur Fredj Ben Turkia, administrateur, est chargé des fonctions de chef du service de la gestion du personnel à la direction des affaires… p. 42
Décret n° 89-19 du 3 janvier 1989 — Monsieur Abdelaziz Ferchichi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef du service du parc auto à la direction des moyens généraux… p. 42

Ministère du tourisme et de l'artisanat

Décret n° 89-20 du 3 janvier 1989 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière touristique d'une parcelle de terrain sise à Jerba nécessaire à… p. 43

Ministère du transport

Décret n° 89-21 du 3 janvier 1989 — Relatif au déclassement d'une parcelle relevant du domaine public des chemins de fer et son incorporation au domaine privé de l'Etat p. 43

Ministère de l'éducation nationale

Décret n° 89-22 du 3 janvier 1989 — Monsieur Mehrez Goucha inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire à la… p. 43
Décret n° 89-23 du 3 janvier 1989 — Monsieur Habib Labassi inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire à la… p. 43
Décret n° 89-24 du 3 janvier 1989 — Monsieur Mongi Dridi professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la… p. 44
Décret n° 89-25 du 3 janvier 1989 — Monsieur Ali Slimane inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire à la… p. 44
Décret n° 89-26 du 3 janvier 1989 — Monsieur Laroussi Cheniti professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire… p. 44
Décret n° 89-27 du 3 janvier 1989 — Monsieur Ali Belazreg inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire à la… p. 44
Décret n° 89-28 du 3 janvier 1989 — Monsieur Kamel-Eddine Gharsallah inspecteur principal des services financiers est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires… p. 44
Décret n° 89-29 du 3 janvier 1989 — Monsieur Mohamed Habib Hanafi inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire à… p. 44
Décret n° 89-30 du 3 janvier 1989 — Monsieur Tahar Chtioui inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire à la… p. 44
Décret n° 89-31 du 3 janvier 1989 — Monsieur Mohamed Khouini inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire à la… p. 44
Décret n° 89-32 du 3 janvier 1989 — Monsieur Mohamed Ton professeur de l'enseignement technique est chargé des fonctions de chef de service de la planification des bâtiments et de… p. 44
Décret n° 89-33 du 3 janvier 1989 — Monsieur Mabrouk Farah professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et… p. 44
Décret n° 89-34 du 3 janvier 1989 — Monsieur Abdallah Fegairi professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et… p. 44
Décret n° 89-35 du 3 janvier 1989 — Monsieur Mekki Ben Lakhal professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de la planification des… p. 44
Décret n° 89-36 du 3 janvier 1989 — Monsieur Ezzeddine Seghira professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'animation… p. 44
Décret n° 89-37 du 3 janvier 1989 — Monsieur Mokhtar Ali professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières… p. 44
Décret n° 89-38 du 3 janvier 1989 — Monsieur Ahmed Amri professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières… p. 44
Décret n° 89-39 du 3 janvier 1989 — Monsieur Najib Frigui professeur de l'enseignement technique est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières… p. 44
Décret n° 89-40 du 3 janvier 1989 — Monsieur Mohamed Dhaouadi professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement secondaire à la… p. 44
Décret n° 89-41 du 3 janvier 1989 — Monsieur Lamjed Massoussi professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement secondaire à la… p. 44
Décret n° 89-42 du 3 janvier 1989 — Monsieur Mohamed Tahar Nasri professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et… p. 44
Décret n° 89-43 du 3 janvier 1989 — Monsieur Houcine Suissi professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement secondaire à la… p. 44
Décret n° 89-44 du 3 janvier 1989 — Monsieur Mohamed Sellami professeur de l'enseignement technique est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement secondaire à la… p. 44
Décret n° 89-45 du 3 janvier 1989 — Monsieur Mohamed Boussairi professeur de l'enseignement technique est chargé des fonctions de chef de service de la planification des bâtiments et… p. 44
Décret n° 89-46 du 3 janvier 1989 — Monsieur Mohamed Ben Yahia professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et… p. 44
Décret n° 89-47 du 3 janvier 1989 — Monsieur Béchir Kraiem professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement secondaire à la… p. 45
Décret n° 89-48 du 3 janvier 1989 — Monsieur Abderrahman Limam conseiller de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement primaire à la… p. 45
Décret n° 89-49 du 3 janvier 1989 — Monsieur Said Tazeghdenti professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et… p. 45
Décret n° 89-50 du 3 janvier 1989 — Monsieur Mohsen Karoui professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement secondaire à… p. 45
Décret n° 89-51 du 3 janvier 1989 — Monsieur Béchir Bousrih professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives… p. 45
Décret n° 89-52 du 3 janvier 1989 — Monsieur Youssef Bellagha professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement secondaire… p. 45
Décret n° 89-53 du 3 janvier 1989 — Monsieur Ali Languar professeur de l'enseignement technique est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières… p. 45
Décret n° 89-54 du 3 janvier 1989 — Monsieur Mohamed Lashar Azizi professeur de l'enseignement technique est chargé des fonctions de chef de service de la planification des bâtiments… p. 45
Décret n° 89-55 du 3 janvier 1989 — Monsieur Béchir Akkari professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'animation socio-culturelle à la… p. 45
Décret n° 89-56 du 3 janvier 1989 — Monsieur Mohamed Habib Abidi professeur de l'enseignement technique est chargé des fonctions de chef de service de la planification des bâtiments et… p. 45
Décret n° 89-57 du 3 janvier 1989 — Monsieur Badreddine Mechmech professeur de l'enseignement technique est chargé des fonctions de chef de service de la planification des bâtiments et… p. 45
Décret n° 89-58 du 3 janvier 1989 — Monsieur Béchir Bhar professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et… p. 45
Décret n° 89-59 du 3 janvier 1989 — Monsieur Mohamed Hammami administrateur conseiller est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement primaire à la direction régionale… p. 45
Décret n° 89-60 du 3 janvier 1989 — Monsieur Ali Abassi professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement secondaire à la… p. 45
Décret n° 89-61 du 3 janvier 1989 — Monsieur Ammar Amari professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service des examens de l'enseignement… p. 45
Décret n° 89-62 du 3 janvier 1989 — Monsieur Tahar Ben Fredj professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et… p. 45
Décret n° 89-63 du 3 janvier 1989 — Monsieur Hassen Beriri professeur de l'enseignement technique est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et… p. 45
Décret n° 89-64 du 3 janvier 1989 — Monsieur Abdeljelil Beshès administrateur est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction… p. 45
Décret n° 89-65 du 3 janvier 1989 — Monsieur Sadok Mabrouk professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement secondaire à la… p. 45
Décret n° 89-66 du 3 janvier 1989 — Monsieur Mohamed Seghir Labcheg professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement secondaire à… p. 45
Décret n° 89-67 du 3 janvier 1989 — Monsieur Mohamed Rezgui professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de la planification des… p. 45
Décret n° 89-68 du 3 janvier 1989 — Monsieur Mohamed Kamel Khalfaoui professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement… p. 45
Décret n° 89-69 du 3 janvier 1989 — Monsieur Ali Ammar Essafi professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'animation… p. 45
Décret n° 89-70 du 3 janvier 1989 — Monsieur Youssef Belkhiria administrateur est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction… p. 45
Décret n° 89-71 du 3 janvier 1989 — Monsieur Mohamed Turki professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'animation socio-culturelle… p. 46
Décret n° 89-72 du 3 janvier 1989 — Monsieur Amor Hamida professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et… p. 46
Décret n° 89-73 du 3 janvier 1989 — Monsieur Amor Ouerchfani administrateur est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction… p. 46
Décret n° 89-74 du 3 janvier 1989 — Monsieur Mohamed Salah Mejri professeur de l'enseignement technique est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et… p. 46
Décret n° 89-75 du 3 janvier 1989 — Monsieur Habib Ben Salem professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'animation… p. 46
Décret n° 89-76 du 3 janvier 1989 — Monsieur Béchir Oun, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement primaire à la direction… p. 46
Décret n° 89-77 du 3 janvier 1989 — Monsieur Rejab Khouaja, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement secondaire à la… p. 46
Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 3 janvier 1989 — Portant délégation de signature p. 46
Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 3 janvier 1989 — Portant délégation de signature p. 46

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Décret n° 89-78 du 3 janvier 1989 — Monsieur Belhassen Mnif administrateur est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la… p. 47
Décret n° 89-79 du 3 janvier 1989 — Monsieur Ali Chebbah maître assistant de l'enseignement supérieur est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement… p. 47
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 janvier 1989 — Fixant les frais d'inscription aux examens p. 47

Ministère de la santé publique

Décret n° 89-80 du 3 janvier 1989 — Monsieur Mohamed Néjib Youssef administrateur est chargé des fonctions de sous-directeur du personnel para-médical, administratif, technique et… p. 47
Décret n° 89-81 du 3 janvier 1989 — Monsieur le docteur Chahed Mohamed Kouni, médecin de la santé publique à plein-temps est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation… p. 47

Ministère de l'agriculture

Décret n° 88-2133 du 14 décembre 1988 — Portant création et organisation du conseil national de la recherche océanographique, de pêche et d'aquaculture p. 47
Décret n° 88-2134 du 31 décembre 1988 — Monsieur Adel Kamoun conseiller des services publics est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'agriculture à compter du 27 juillet 1988. p. 48
Décret n° 88-2135 du 31 décembre 1988 — Madame Ayoub Habiba géologue principal est nommée géologue en chef. p. 48
Décret n° 88-2136 du 31 décembre 1988 — Monsieur Noureddine Kaddès chef de laboratoire est nommé chef de laboratoire en chef. p. 48
Décret n° 89-82 du 3 janvier 1989 — Monsieur El Achek Ahmed ingénieur principal est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au C.R.D.A. de Monastir… p. 48
Décret n° 89-83 du 3 janvier 1989 — Monsieur Younès Garrab ingénieur en chef est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au… p. 48
Décret n° 89-84 du 3 janvier 1989 — Monsieur Ghram Mohamed ingénieur en chef est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au C.R.D.A. de Ben Arous… p. 48

Ministère des communications

Arrêté du Premier ministre du 3 janvier 1989 — Modifiant et complétant l'arrêté du 28 juin 1976 fixant le taux et les modalités d'attribution de l'indemnité de déplacement au personnel ouvrier du… p. 48
Arrêté du ministre des communications du 3 janvier 1989 — Portant modification de l'arrêté du 9 mai 1981 relatif à la création de directions régionales, divisions, services et subdivisions territoriales… p. 49

Ministère des affaires sociales

Décret n° 89-85 du 3 janvier 1989 — Monsieur Béchir Chaieb, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de service des organisations des travailleurs à la direction des… p. 49

Ministère de la jeunesse et des sports

Décret n° 89-86 du 3 janvier 1989 — Madame Leila Youssef, inspecteur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la pédagogie et de la formation à la direction de la… p. 50

Avis et communications

Ministère de la justice

Avis n° 88-10 — Conservation de la Propriété Foncière p. 50

Autres publications de ce numéro

STATUT

Présidence de la République

p. 27

Décret n° 88-2131 du 31 décembre 1988 fixant le statut particulier des cadres et agents de la sécurité du chef de l'Etat et des personnalités officielles

Article premier. — Les cadres et agents de la sécurité du chef de l'Etat et des personnalités officielles sont régis par la loi sus-visée n° 82-70 du 6 août 1982 et par des dispositions particulières prévues par le présent statut.

Lire le texte intégral →

p. 37

Décret n° 88-2132 du 31 décembre 1988 fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire des cadres et agents de la sécurité du chef de l'État et des personnalités officielles

Article premier. — Le classement hiérarchique applicable aux cadres et agents de la sécurité du chef de l'État et des personnalités officielles, est fixé comme suit :

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Premier ministère

p. 39

Par décret n° 89-1 du 3 janvier 1989

Sont nommés membres du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie :

a) Messieurs Ali Chaouachi, Mohamed Ghenima, Mohamed Jebali et Abdellatif Saddam, en raison des hautes fonctions qu'ils exercent dans le secteur public ;
b) Messieurs Ezzedine Abassi, Mokhtar Bellagha, Aziz Miled et Hédi Jilani, en raison de leur expérience professionnelle dans les secteurs économiques et financiers.

LISTES ELECTORALES

Ministère des affaires étrangères

p. 39

Décret n° 89-87 du 7 janvier 1989 portant établissement de listes électorales exceptionnelles des tunisiens résidents à l'étranger

Article premier. — Conformément aux dispositions de l'article 4 de la loi sus-visée n° 88-144 du 29 décembre 1988, modifiant le code électoral, des listes électorales sont exceptionnellement dressées par les ambassades et consulats territorialement compétents pour inscrire les Tunisiens résidents à l'étranger selon…

Lire le texte intégral →

p. 39

Décret n° 88-1932 du 24 novembre 1958 (J.O.R.T. n° 81 page 1667)

Lire :

Monsieur Mohamed Megdiche...

Au lieu de :

Monsieur Mohamed Meghdiche...

p. 40

CONSTRUCTION

Ministère de l'intérieur

p. 40

Décret n° 89-2 du 3 janvier 1989 déclarant d'utilité publiques, les travaux du premier établissement de construction de chaussée, de leur bitumage et du déliage des trottoirs dans quelques rues et avenues de la ville de Dar Chaabane El Fehri

Article premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux du premier établissement de constructions des chaussées, de leur bitumage et du dallage des trottoirs, des rues et avenues suivantes de la ville de Dar Chaabane El Fehri.

Lire le texte intégral →

p. 40

Par décret n° 89-3 du 3 janvier 1989

Monsieur Mouloud Sari, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'ordonnancement à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

CREATION D'UN SECTEUR

p. 40

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 3 janvier 1989 portant création d'un nouveau secteur dans la délégation de Hammam El Ghézzaz du gouvernorat de Nabeul

Article premier. — Il est créé dans la délégation de Hammam El Ghézzaz du gouvernorat de Nabeul un nouveau secteur portant le nom de secteur de Haret Ech-Choára.

Lire le texte intégral →

p. 40

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 3 janvier 1989 fixant les secteurs des délégations d'En-Nefidha et de Kondar du gouvernorat de Sousse

Article premier. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations d'En-Nefidha et de Kondar du gouvernorat de Sousse comme suit :

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p. 41

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 3 janvier 1989 fixant les secteurs des délégations d'El Alia et de Ras Djebel du gouvernorat de Bizerte

Article premier. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations d'El Alia et de Ras Djebel du gouvernorat de Bizerte comme suit :

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Ministère de l'industrie et du commerce

p. 41

Par décret n° 89-4 du 3 janvier 1989

Monsieur Samir Abid, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service de la conjoncture nationale à la direction des études et de la planification au ministère de l'industrie et du commerce.

AVANTAGES FISCAUX

p. 41

Arrêté des ministres des finances et de l'industrie et du commerce du 31 décembre 1988, relatif à l'octroi d'avantages fiscaux en faveur de l'opération d'augmentation du capital de la société des industries cimentières du centre

Article premier. — L'augmentation de capital de la société des industries cimentières du centre (SICC) d'un montant de deux millions, cinquante sept mille dinars (2.057.000 D), décidée dans le cadre de l'assinissement de cette entreprise, bénéficie conformément à l'article 11 de la loi n° 87-47 sus-visée des…

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 41

Décret n° 89-5 du 3 janvier 1989 portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain nécessaires à la construction de deux cassis pour la protection de la ville de Béni Hassen contre les inondations, situées sur les routes MC. 181 et RVE 831

Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État (ministère de l'équipement et de l'habitat) pour être incorporées au domaine public de l'État, les parcelles de terrain nécessaires à la construction de deux cassis pour la protection de la ville de Béni Hassen contre les…

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p. 42

Par décret n° 89-6 du 3 janvier 1989

Monsieur Fethi Enneifer est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'équipement et de l'habitat pour occuper les fonctions de directeur général de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme à compter du 30 septembre 1988.

p. 42

Par décret n° 89-8 du 3 janvier 1989

Monsieur Mahmoud Darragi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires financières au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 42

Par décret n° 89-9 du 3 janvier 1989

Monsieur Abderrahmen Chida, administrateur conseiller est chargé des fonctions de directeur des affaires administrative au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 42

Par décret n° 89-10 du 3 janvier 1989

Monsieur Mohamed Oudhini, ingénieur principal est chargé des fonctions de directeur des moyens généraux au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 42

Par décret n° 89-11 du 3 janvier 1989

Monsieur Noureddine Ben Salah, ingénieur principal est chargé des fonctions de directeur des études à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 42

Par décret n° 89-12 du 3 janvier 1989

Monsieur Mohamed Said Hentati, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur des études et de la programmation à la direction générale de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 42

Par décret n° 89-13 du 3 janvier 1989

Monsieur Mohamed Ben Aleya, ingénieur en chef est chargé des fonctions de directeur régional de Zaghouan au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 42

Par décret n° 89-7 du 3 janvier 1989

Monsieur Mohamed Taoufik Ben Khelil, administrateur est chargé des fonctions de sous-directeur de la comptabilité et de l'ordonnancement à la direction des affaires financières au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 42

Par décret n° 89-14 du 3 janvier 1989

Monsieur Moncef Ben Cheikh, architecte principal est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de Sousse au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 42

Par décret n° 89-15 du 3 janvier 1989

Monsieur Ali Hayder, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de Mahdia au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 42

Par décret n° 89-16 du 3 janvier 1989

Monsieur Mehrez Trad, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de Bizerte au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 42

Par décret n° 89-17 du 3 janvier 1989

Monsieur Mongi Slim, administrateur, est chargé des fonctions de chef du service de la gestion du projet INSAF à la direction des affaires administratives au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 42

Par décret n° 89-18 du 3 janvier 1989

Monsieur Fredj Ben Turkia, administrateur, est chargé des fonctions de chef du service de la gestion du personnel à la direction des affaires administratives au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 42

Par décret n° 89-19 du 3 janvier 1989

Monsieur Abdelaziz Ferchichi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef du service du parc auto à la direction des moyens généraux au ministère de l'équipement et de l'habitat.

42 Journal Officiel de la République Tunisienne — 6-10 janvier 1989 N° 2

p. 43

EXPROPRIATION

Ministère du tourisme et de l'artisanat

p. 43

Décret n° 89-20 du 3 janvier 1989 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière touristique d'une parcelle de terrain sise à Jerba nécessaire à la réalisation du projet touristique « ROBINSON »

Article premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière touristique la parcelle de terrain sise à Jerba nécessaire à la réalisation du projet touristique « ROBINSON » cernée par un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et indiquée au tableau ci-après :

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Ministère du transport

p. 43

Décret n° 89-21 du 3 janvier 1989 relatif au déclassement d'une parcelle relevant du domaine public des chemins de fer et son incorporation au domaine privé de l'Etat

Article premier. — Est déclassée du domaine public des chemins de fer pour être incorporée au domaine privé de l'état la

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Ministère de l'éducation nationale

p. 43

Par décret n° 89-22 du 3 janvier 1989

Monsieur Mehrez Goucha inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement du Kef.

p. 43

Par décret n° 89-23 du 3 janvier 1989

Monsieur Habib Labassi inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement à l'Ariana.

p. 44

Par décret n° 89-24 du 3 janvier 1989

Monsieur Mongi Dridi professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Kairouan.

p. 44

Par décret n° 89-25 du 3 janvier 1989

Monsieur Ali Slimane inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement à Monastir.

p. 44

Par décret n° 89-26 du 3 janvier 1989

Monsieur Laroussi Cheniti professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Sousse.

p. 44

Par décret n° 89-27 du 3 janvier 1989

Monsieur Ali Belazreg inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement à Sousse.

p. 44

Par décret n° 89-28 du 3 janvier 1989

Monsieur Kamel-Eddine Gharsallah inspecteur principal des services financiers est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Tunis.

p. 44

Par décret n° 89-29 du 3 janvier 1989

Monsieur Mohamed Habib Hanafi inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement à Béja.

p. 44

Par décret n° 89-30 du 3 janvier 1989

Monsieur Tahar Chtioui inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement de Zaghouan.

p. 44

Par décret n° 89-31 du 3 janvier 1989

Monsieur Mohamed Khouini inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement à Tunis.

p. 44

Par décret n° 89-32 du 3 janvier 1989

Monsieur Mohamed Ton professeur de l'enseignement technique est chargé des fonctions de chef de service de la planification des bâtiments et de l'équipement à la direction régionale de l'enseignement de Tunis.

p. 44

Par décret n° 89-33 du 3 janvier 1989

Monsieur Mabrouk Farah professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Tataouine.

p. 44

Par décret n° 89-34 du 3 janvier 1989

Monsieur Abdallah Fegairi professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Bizerte.

p. 44

Par décret n° 89-35 du 3 janvier 1989

Monsieur Mekki Ben Lakhal professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de la planification des bâtiments et de l'équipement à la direction régionale de l'enseignement de Bizerte.

p. 44

Par décret n° 89-36 du 3 janvier 1989

Monsieur Ezzeddine Seghira professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'animation socio-culturelle à la direction régionale de l'enseignement de Béja.

p. 44

Par décret n° 89-37 du 3 janvier 1989

Monsieur Mokhtar Ali professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Siliana.

p. 44

Par décret n° 89-38 du 3 janvier 1989

Monsieur Ahmed Amri professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Béja.

p. 44

Par décret n° 89-39 du 3 janvier 1989

Monsieur Najib Frigui professeur de l'enseignement technique est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Kasserine.

p. 44

Par décret n° 89-40 du 3 janvier 1989

Monsieur Mohamed Dhaouadi professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Kasserine.

p. 44

Par décret n° 89-41 du 3 janvier 1989

Monsieur Lamjed Massoussi professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Zaghouan.

p. 44

Par décret n° 89-42 du 3 janvier 1989

Monsieur Mohamed Tahar Nasri professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Sidi Bouzid.

p. 44

Par décret n° 89-43 du 3 janvier 1989

Monsieur Houcine Suissi professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Sidi Bouzid.

p. 44

Par décret n° 89-44 du 3 janvier 1989

Monsieur Mohamed Sellami professeur de l'enseignement technique est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Jendouba.

p. 44

Par décret n° 89-45 du 3 janvier 1989

Monsieur Mohamed Boussairi professeur de l'enseignement technique est chargé des fonctions de chef de service de la planification des bâtiments et de l'équipement à la direction régionale de l'enseignement du Kef.

p. 44

Par décret n° 89-46 du 3 janvier 1989

Monsieur Mohamed Ben Yahia professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction de l'enseignement de l'Ariana.

p. 45

Par décret n° 89-47 du 3 janvier 1989

Monsieur Béchir Kraiem professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de l'Ariana.

p. 45

Par décret n° 89-48 du 3 janvier 1989

Monsieur Abderrahman Limam conseiller de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement de Jendouba.

p. 45

Par décret n° 89-49 du 3 janvier 1989

Monsieur Said Tazeghdenti professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement de Tunis.

p. 45

Par décret n° 89-50 du 3 janvier 1989

Monsieur Mohsen Karoui professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Béja.

p. 45

Par décret n° 89-51 du 3 janvier 1989

Monsieur Béchir Bousrih professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Tunis.

p. 45

Par décret n° 89-52 du 3 janvier 1989

Monsieur Youssef Bellagha professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Ben Arous.

p. 45

Par décret n° 89-53 du 3 janvier 1989

Monsieur Ali Languar professeur de l'enseignement technique est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Ben Arous.

p. 45

Par décret n° 89-54 du 3 janvier 1989

Monsieur Mohamed Lashar Azizi professeur de l'enseignement technique est chargé des fonctions de chef de service de la planification des bâtiments et de l'équipement à la direction régionale de l'enseignement de Ben Arous.

p. 45

Par décret n° 89-55 du 3 janvier 1989

Monsieur Béchir Akkari professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'animation socio-culturelle à la direction régionale de l'enseignement de Ben Arous.

p. 45

Par décret n° 89-56 du 3 janvier 1989

Monsieur Mohamed Habib Abidi professeur de l'enseignement technique est chargé des fonctions de chef de service de la planification des bâtiments et de l'équipement à la direction régionale de l'enseignement de Sousse.

p. 45

Par décret n° 89-57 du 3 janvier 1989

Monsieur Badreddine Mechmech professeur de l'enseignement technique est chargé des fonctions de chef de service de la planification des bâtiments et de l'équipement à la direction régionale de l'enseignement de Nabeul.

p. 45

Par décret n° 89-58 du 3 janvier 1989

Monsieur Béchir Bhar professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Nabeul.

p. 45

Par décret n° 89-59 du 3 janvier 1989

Monsieur Mohamed Hammami administrateur conseiller est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement de Nabeul.

p. 45

Par décret n° 89-60 du 3 janvier 1989

Monsieur Ali Abassi professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Nabeul.

p. 45

Par décret n° 89-61 du 3 janvier 1989

Monsieur Ammar Amari professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service des examens de l'enseignement secondaire général à la direction de l'examen au ministère de l'éducation nationale.

p. 45

Par décret n° 89-62 du 3 janvier 1989

Monsieur Tahar Ben Fredj professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Mahdia.

p. 45

Par décret n° 89-63 du 3 janvier 1989

Monsieur Hassen Beriri professeur de l'enseignement technique est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Sousse.

p. 45

Par décret n° 89-64 du 3 janvier 1989

Monsieur Abdeljelil Beshès administrateur est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Sfax.

p. 45

Par décret n° 89-65 du 3 janvier 1989

Monsieur Sadok Mabrouk professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Bizerte.

p. 45

Par décret n° 89-66 du 3 janvier 1989

Monsieur Mohamed Seghir Labcheg professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Siliana.

p. 45

Par décret n° 89-67 du 3 janvier 1989

Monsieur Mohamed Rezgui professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de la planification des bâtiments et de l'équipement à la direction régionale de l'enseignement de Béja.

p. 45

Par décret n° 89-68 du 3 janvier 1989

Monsieur Mohamed Kamel Khalfaoui professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement du Kef.

p. 45

Par décret n° 89-69 du 3 janvier 1989

Monsieur Ali Ammar Essafi professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'animation socio-culturelle à la direction régionale de l'enseignement de Gafsa.

p. 45

Par décret n° 89-70 du 3 janvier 1989

Monsieur Youssef Belkhiria administrateur est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Kairouan.

p. 46

Par décret n° 89-71 du 3 janvier 1989

Monsieur Mohamed Turki professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'animation socio-culturelle à la direction régionale de l'enseignement de Sfax.

p. 46

Par décret n° 89-72 du 3 janvier 1989

Monsieur Amor Hamida professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Tozeur.

p. 46

Par décret n° 89-73 du 3 janvier 1989

Monsieur Amor Ouerchfani administrateur est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Monastir.

p. 46

Par décret n° 89-74 du 3 janvier 1989

Monsieur Mohamed Salah Mejri professeur de l'enseignement technique est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement du Kef.

p. 46

Par décret n° 89-75 du 3 janvier 1989

Monsieur Habib Ben Salem professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'animation socio-culturelle à la direction régionale de l'enseignement de Nabeul.

p. 46

Par décret n° 89-76 du 3 janvier 1989

Monsieur Béchir Oun, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement de Sousse.

p. 46

Par décret n° 89-77 du 3 janvier 1989

Monsieur Rejab Khouaja, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Tunis.

DELEGATION DE SIGNATURE

p. 46

Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 3 janvier 1989 portant délégation de signature

Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975,

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p. 46

Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 3 janvier 1989 portant délégation de signature

Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Mohamed Rejaibi, professeur principal de l'enseignement secondaire chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction…

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 47

Par décret n° 89-78 du 3 janvier 1989

Monsieur Belhassen Mnif administrateur est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit de Sfax.

p. 47

Par décret n° 89-79 du 3 janvier 1989

Monsieur Ali Chebbah maître assistant de l'enseignement supérieur est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut de théologie.

FRAIS D'INSCRIPTION

p. 47

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 janvier 1989 fixant les frais d'inscription aux examens

Article premier. — Le montant des frais d'inscription exceptionnelle aux examens, à toutes les facultés, exigibles des candidats aux examens visés à l'article premier de l'arrêté sus-visé du 31 mars 1988 est égal aux droits d'inscription exigés des étudiants pour une inscription normale.

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Ministère de la santé publique

p. 47

Par décret n° 89-80 du 3 janvier 1989

Monsieur Mohamed Néjib Youssef administrateur est chargé des fonctions de sous-directeur du personnel para-médical, administratif, technique et ouvrier à la direction des affaires administratives au ministère de la santé publique.

p. 47

Par décret n° 89-81 du 3 janvier 1989

Monsieur le docteur Chahed Mohamed Kouni, médecin de la santé publique à plein-temps est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation des soins de santé de base à la direction des soins de santé de base au ministère de la santé publique.

CREATION ET ORGANISATION

Ministère de l'agriculture

p. 47

Décret n° 88-2133 du 14 décembre 1988 portant création et organisation du conseil national de la recherche océanographique, de pêche et d'aquaculture

Article premier. — Il est créé au sein du ministère de l'agriculture un organe de coordination et d'orientation de la recherche dénommé «Conseil National de la Recherche Océanographique, de pêche et d'aquaculture.

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p. 48

Par décret n° 88-2134 du 31 décembre 1988

Monsieur Adel Kamoun conseiller des services publics est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'agriculture à compter du 27 juillet 1988.

p. 48

Par décret n° 88-2135 du 31 décembre 1988

Madame Ayoub Habiba géologue principal est nommée géologue en chef.

p. 48

Par décret n° 88-2136 du 31 décembre 1988

Monsieur Noureddine Kaddès chef de laboratoire est nommé chef de laboratoire en chef.

p. 48

Par décret n° 89-82 du 3 janvier 1989

Monsieur El Achek Ahmed ingénieur principal est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au C.R.D.A. de Monastir relevant du ministère de l'agriculture.

p. 48

Par décret n° 89-83 du 3 janvier 1989

Monsieur Younès Garrab ingénieur en chef est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Tunis relevant du ministère de l'agriculture.

p. 48

Par décret n° 89-84 du 3 janvier 1989

Monsieur Ghram Mohamed ingénieur en chef est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au C.R.D.A. de Ben Arous relevant du ministère de l'agriculture.

INDEMNITES

Ministère des communications

p. 48

Arrêté du Premier ministre du 3 janvier 1989 modifiant et complétant l'arrêté du 28 juin 1976 fixant le taux et les modalités d'attribution de l'indemnité de déplacement au personnel ouvrier du ministère des transports et des communications (section II : PTT)

Article premier. — Les taux et conditions d'attribution de l'indemnité de déplacement spéciale au personnel ouvrier du ministère des communications sont modifiés et complétés conformément au tableau ci-après :

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p. 49

Arrêté du ministre des communications du 3 janvier 1989 portant modification de l'arrêté du 9 mai 1981 relatif à la création de directions régionales, divisions, services et subdivisions territoriales dans le cadre de l'administration régionale du ministère des transports et des communications

Article unique. — L'article 2 de l'arrêté du 9 mai 1981 portant création de directions régionales, divisions, services et subdivisions territoriales dans le cadre de l'administration régionale du ministère des transports et des communications est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

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Ministère des affaires sociales

p. 49

Par décret n° 89-85 du 3 janvier 1989

Monsieur Béchir Chaieb, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de service des organisations des travailleurs à la direction des relations professionnelles à la direction générale de l'inspection du travail au ministère des affaires sociales.

p. 50

NOMINATION

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 50

Par décret n° 89-86 du 3 janvier 1989

Madame Leila Youssef, inspecteur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la pédagogie et de la formation à la direction de la jeunesse au ministère de la jeunesse et des sports.

Ministère de la justice

p. 50

AVIS N° 88/10

Conservation de la Propriété Foncière Refonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)

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