Journal Officiel n° 21 du 24 mars 1989

Par arrêté du Premier ministre du 14 mars 1989

Décret n° 89-348 du 2 mars 1989, relatif au transfert d'emplois du ministère du plan au ministère de l'équipement et de l'habitat

Article premier. — Sont transférés du ministère du plan au ministère de l'équipement et de l'habitat les emplois ci-après désignés :

Décret n° 89-349 du 25 février 1989, portant réduction des droits de douane et suspension des taxes sur le chiffre d'affaires dus à l'importation de matières premières et produits destinés au secteur de l'artisanat

Article premier. — Sont réduits au minimum légal de perception en tarif minimum les taux de droits de douane perçus à l'importation des matières premières et des produits destinés à l'artisanat, repris au tableau ci-après :

Décret n° 89-350 du 22 février 1989, portant suspension du droit des douanes dus à l'importation d'un bateau de transport maritime

Article premier. — Est suspendu, le droit de douane dû à l'importation sur le bateau destiné au transport maritime des personnes et des marchandises entre Max et Kerkesouh.

Arrête du ministre des finances du 20 février 1989, modifiant l'arrêté du 18 décembre 1980 fixant les attributions du receveur régional des finances de Tozeur

Article premier. — Le receveur régional des finances à Tozeur est complété par le payeur des dépenses publiques mandatées par les ordonnateurs secondaires du budget général de l'État et assignées payables au saureau conformément aux dispositions de l'article 190 (1er alinéa) et du code de la comptabilité publique.

Arrêté du ministre des finances du 20 février 1989, modifiant l'arrêté du 18 décembre 1980 fixant les attributions du receveur régional des finances de Gafsa

Article premier. — L'article premier de l'arrêté sus-visé du 18 décembre 1980 est modifié comme suit :

Par arrêté du ministre des finances du 20 février 1980

Par arrêté du ministre des finances du 20 février 1989

Il est créé à compter du 19 décembre 1988, une recette des finances 2ème bureau à Tozeur.

Décret n° 89-351 du 27 février 1989, portant création d'un périmètre d'intervention foncière dans la zone de Sakiet Ezzit à Sfax au profit de l'agence foncière d'habitation

Article premier. — Il est créé dans la zone de Sakiet Ezzit à Sfax un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation délimité par la ligne brisée fermée : A.B.-C.D.E.F.G.H.I.J.K.L.M.N.O., indiqué sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :

Par arrêtés du ministre de l'équipement et de l'habitat du 3 mars 1989

Monsieur Ezzeddine Souili conseiller des services publics au ministère des finances est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société du Lac pour l'assainissement, la restauration et l'investissement.

Par décret n° 89-352, du 6 mars 1989

Par décret n° 89-353 du 6 mars 1989,

Par décret n° 89-354 du 6 mars 1989,

Par arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 3 mars 1989

Par décret n° 89-355 du 7 mars 1989

Par décret n° 89-356 du 7 mars 1989

Par décret n° 89-357 du 8 mars 1989

Arrêté du ministre de la santé publique du 4 mars 1989 portant simplification de certaines prestations administratives en matière d'exercice de la biologie médicale et d'ouverture de laboratoires privés d'analyse médicale

Article premier. — L'article unique de l'arrêté sus-visé du 22 janvier 1983 est modifié ainsi qu'il suit :

Arrêté du ministre de la santé publique du 4 mars 1989 portant modification de l'arrêté du 25 avril 1975 fixant les conditions d'exploitation des infirmeries privées par les infirmiers et infirmières, ainsi que les actes qu'ils sont autorisés à y accomplir

Article unique. — L'article premier de l'arrêté sus-visé du 25 avril 1975 est modifié ainsi qu'il suit :

Arrêté des ministres des finances et de l'agriculture du 3 mars 1989 relatif à la modification de l'arrêté des ministres des finances et de l'agriculture du 29 août 1974 portant affectation des prélèvements opérés sur les sommes engagées au pari-mutuel

Article unique. — Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté sus-visé du 29 août 1974 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 mars 1989 modifiant et complétant l'arrêté du 18 février 1981 tel que modifié et complété par l'arrêté du 25 avril 1987 portant désignation d'ordonnateurs secondaires

Article premier. — L'article deux de l'arrêté du 18 février 1981 portant désignation d'ordonnateurs secondaires tel que modifié et complété par l'arrêté du 25 avril 1987 est modifié et complété comme suit :

Par arrêtés du ministre de l'agriculture du 4 mars 1989

Par décret n° 89-368 du 11 mars 1989

Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mars 1989 portant agrément de l'avenant à la convention collective nationale du personnel des banques et des établissements financiers

Article premier. — L'avenant à la convention collective nationale du personnel des banques et des établissements financiers signé le 9 mars 1989 et annexé au présent arrêté est agréé.

Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mars 1989 portant agrément de l'avenant n° 2 à la convention collective nationale du textile

Article premier. — L'avenant n° 2 de la convention collective nationale du textile, signé le 22 février 1989 et annexé au présent arrêté est agréé.

Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mars 1989 portant agrément de l'avenant n° 2 à la convention collective nationale des industries et du commerce des boissons alcoolisées

Article premier. — L'avenant n° 2 de la convention collective nationale des industries et du commerce des boissons alcoolisées, signé le 22 février 1989 et annexé au présent arrêté est agréé.

Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mars 1989 portant agrément de l'avenant n° 2 à la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants

Article premier. — L'avenant n° 2 de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants, signé le 22 février 1989 et annexé au présent arrêté est agréé.

Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mars 1989 portant agrément de l'avenant n° 2 à la convention collective nationale des salines

Article premier. — L'avenant n° 2 de la convention collective nationale des salines signée le 9 mars 1989 et annexé au présent arrêté est agréé.

décret n° 32-501 du 16 Mars 1982

Convention Collective Nationale des Salines de Tunis

Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mars 1989 portant agrément de l'avenant n° 3 à la convention collective nationale des hôtels classés touristiques et établissements similaires

Article premier. — L'avenant n° 3 de la convention collective nationale des hôtels classés touristiques et établissements similaires signée le 22 février 1989 et annexé au présent arrêté est agréé.

Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mars 1989 portant agrément de l'avenant n° 2 à la convention collective nationale concernant l'imprimerie, la reliure, la brochure, la transformation du carton et la photographie

Article premier. — L'avenant n° 2 de la convention collective nationale concernant l'imprimerie, la reliure, la brochure, la transformation du carton et la photographie signée le 22 février 1989 et annexé au présent arrêté est agréé.

Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mars 1989 portant agrément de l'avenant n° 2 à la convention collective nationale concernant le secteur des explosifs

Article premier. — L'avenant n° 2 de la convention collective nationale concernant le secteur des explosifs, signé le 22 février 1989 et annexé au présent arrêté est agréé.

Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mars 1989 portant agrément de l'avenant n° 2 à la convention collective nationale de la bonneterie et de la confection

Article premier. — L'avenant n° 2 de la convention collective nationale de la bonneterie et de la confection, signé le 22 février 1989 et annexé au présent arrêté est agréé.

Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mars 1989 portant agrément de l'avenant n° 2 à la convention collective nationale des teintureries et blanchisseries

Article premier. — L'avenant n° 2 de la convention collective nationale des teintureries et blanchisseries, signé le 22 février 1989 et annexé au présent arrêté est agréé.

Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mars 1989 portant agrément de l'avenant n° 1 à la convention collective nationale des assurances

Article premier. — L'avenant n° 1 de la convention collective nationale des assurances, signé le 9 mars 1989 et annexé au présent arrêté est agréé.

Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mars 1989 portant agrément de l'avenant n° 1 à la convention collective nationale des constructeurs et des concessionnaires de véhicules automobiles

Article premier. — L'avenant n° 1 de la convention collective nationale des constructeurs et des concessionnaires de véhicules automobiles, signé le 22 février 1989 et annexé au présent arrêté est agréé.