Journal Officiel n° 37 du 30 mai 1989

Arrêté du Premier ministre du 22 mai 1989 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs des dépenses publique relevant du Premier ministère

Article premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Premier ministère pour le recrutement de trois (3) contrôleurs des dépenses publiques conformément aux dispositions de l'article 4, alinéa 2 du décret sus-visé n° 78-660 du 22 juillet 1978.

Arrêté du ministre de la justice du 24 mai 1989 portant modification de l'arrêté du 8 mars 1989 fixant la date d'ouverture du tribunal de première instance de l'Ariana

Article premier. — L'arrêté sus-visé du 8 mars 1989 est modifié comme suit :

Arrêté du ministre de la justice du 24 mai 1989 portant modification de l'arrêté du 8 mars 1989 fixant la date d'ouverture du tribunal de première instance de Ben Arous

Article premier. — L'article deux de l'arrêté sus-visé du 8 mars 1989 est modifié comme suit :

Par arrêté du ministre de la justice du 29 mai 1989

Décret n° 89-528 du 19 mai 1989 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Monastir d'un immeuble nécessaire pour l'achèvement d'un projet résidentiel, commercial et social

Article premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Monastir, un immeuble nécessaire pour l'achèvement d'un projet résidentiel, commercial et social indiqué sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :

Décret n° 89-529 du 19 mai 1989 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Aousja d'un terrain nécessaire à l'ouverture d'une route projetée par le plan d'aménagement indiqué

Article premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Aousja, un terrain sis à Ghars Htiwich nécessaire à l'ouverture d'une route projetée par le plan d'aménagement indiqué sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 23 mai 1989 portant délégation de signature

Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mokhtar Jouini chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'intérieur pour exercer à la direction générale des services communs au ministère de l'intérieur est habilité à signer par…

Décret n° 89-530 du 22 mai 1989 portant application de la loi n° 88-111 du 18 août 1988 portant réglementation des emprunts obligataires

Article premier. — Les sociétés anonymes résidentes de droit tunisien visées à l'article 3 paragraphe (e) de la loi sus-visée n° 88-111 du 18 août 1988 doivent, pour émettre des emprunts obligataires, avoir un capital minimum libéré d'un million (1.000.000) de dinars.

Décret n° 89-541 du 25 mai 1989 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'ordre des experts comptables de Tunisie

Article premier. — L'ordre des experts comptables de Tunisie, prévu par la loi sus-visée n° 88-108 du 18 août 1988, est administré par un conseil composé de six à douze membres élus par l'assemblée générale.

Décret n° 89-542 du 25 mai 1989 portant attributions, composition et modalités de fonctionnement de la commission prévue à l'article 29 de la loi n° 88-108 du 18 août 1988

Article premier. — La commission instituée par l'article 29 de la loi sus-visée n° 88-108 du 18 août 1988 a pour attributions de récraminer les douaires dans l'état où ils ont été présentés par les candidats ayant demandé, dans les délais réglementaires, à bénéficier des dispositions transitoires prévues à l'article…

Arrêté du ministre du plan et des finances du 25 mai 1989 portant modalités d'organisation, date et lieu de l'examen en vue de l'inscription au tableau de l'ordre des experts comptables de Tunisie

Article premier. — L'examen en vue de l'inscription à l'ordre des experts comptables de Tunisie prévu à l'article premier du décret sus-visé n° 89-542 du 25 mai 1989 est ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées par l'article 28 de la loi sus-visée n° 82-62 du 30 juin 1982 et par les textes pris pour son…

Arrêté du ministre du plan et des finances du 16 mai 1989, portant délégation de signature

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Amor, directeur de cabinet du ministre du plan et des finances est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à…

Arrêté du ministre du plan et des finances du 23 mai 1989, portant délégation de signature

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hédi Béjaoui, administrateur conseiller sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières au ministre du plan et des finances…

Arrêté du ministre du plan et des finances du 12 mai 1989, portant délégation de signature;

Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Brahim Jemeleddine, directeur général des douanes est habilité à signer par délégation tout acte intéressant les services relevant de la direction générale des douanes, à l'exception des…

Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 mai 1989, portant délégation de signature

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib El Fekih, contrôleur général adjoint des dépenses publiques chargé des fonctions de directeur des services administratifs et financiers est habilité à signer par…

Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 mai 1989, portant délégation de signature

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hassine Zayati, administrateur général chargé des fonctions de secrétaire général au ministère de l'agriculture est habilité à signer par délégation du ministre de l'agriculture…

Par arrêtés du ministre de l'agriculture du 11 mai 1989;

Il est créé une association d'intérêt collectif à El Bokri de la délégation de Sidi Thabet du gouvernorat de l'Ariana, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Décret n° 89-531 du 19 mai 1989 fixant l'effectif des cadres de l'école de la marine marchande de Sousse du ministère du transport

Article premier. — L'effectif des cadres de l'école de la marine marchande de Sousse est fixé comme suit :

Décret n° 89-532 du 19 mai 1989 fixant l'effectif des cadres de l'école de l'aviation civile et de la météorologie du ministère du transport

Article premier. — L'effectif des cadres de l'école de l'aviation civile et de la météorologie est fixé comme suit :

Décret n° 89-533 du 19 mai 1989 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la construction d'une station d'épuration à Kalaâ Seghira

Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (domaine privé) les immeubles sis à Kalaâ Seghira nécessaires à la construction d'une station d'épuration par l'office national de l'assainissement teintés en rouge sur les plans annexés au présent et indiqués au tableau ci-après :

Décret n° 89-534 du 22 mai 1989 rapportant en partie les effets du décret d'expropriation n° 80-1646 du 30 décembre 1980, portant expropriation pour cause d'utilité publique de deux immeubles nécessaires à la construction de la voie «A» à Monastir

Article unique. — Sont abrogées les dispositions du décret sus-visé n° 80-1646 du 30 décembre 1980, en ce qui concerne l'expropriation de l'immeuble indiqué au tableau ci-après :

Par décret n° 89-535 du 22 mai 1989

Par arrêtés du ministre de la culture et de l'information du 22 mai 1989

Par décret n° 89-536 du 19 mai 1989

Par décret n° 89-537 du 19 mai 1989

Par décret n° 89-538 au 19 mai 1989

Par décret n° 89-539 du 23 mai 1989

Par décret n° 89-540 du 22 mai 1989