Journal Officiel n° 39 du 8 juin 1990 (JORT)

Sommaire

Arrêté du Premier ministre du 31 mai 1990 — Monsieur Ridha Mojbani, conseiller des services publics directeur aux services du Conseiller juridique et de législation du gouvernement, est nommé… p. 751
Décret n° 90-879 du 30 mai 1990 — Portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 23 février 1990, relative à… p. 751

Ministère de la justice

Décret n° 90-880 du 30 mai 1990 — Modifiant le décret n° 89-445 du 22 avril 1989 portant création d'une justice cantonale à compétence étendue à l'Ariana p. 752
Décret n° 90-881 du 30 mai 1990 — Modifiant le décret n° 76-289 du 29 mars 1976 portant création d'une justice cantonale à compétence étendue au Bardo p. 752
Décret n° 90-882 du 30 mai 1990 — Portant création d'une justice cantonale à compétence étendue à Jelma p. 752

Ministère de la défense nationale

Arrêté du ministre de la défense nationale du 31 mai 1990 — Portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de candidats titulaires d'un diplôme d'ingénieur technicien filière longue avec le… p. 753

Ministère de l'intérieur

Décret n° 90-958 du 8 juin 1990 — Portant convocation du corps électoral pour l'élection des membres du conseil municipal de la commune de Ghannouche p. 753
Décret n° 90-959 du 8 juin 1990 — Portant report de la date de la célébration de la journée nationale de propreté et de sauvegarde de l'environnement p. 753
Décret n° 90-884 du 30 mai 1990 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Rachid Ben Said conseiller des services publics directeur des moyens au secrétariat d'Etat à la sûreté… p. 754
Décret n° 90-885 du 31 mai 1990 — Est institué à la commune de Menzel Kemel de la délégation de Jemmel du gouvernorat de Monastir, un marché hebdomadaire qui se tiendra le jeudi. p. 754

Ministère de l'économie et des finances

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 31 mai 1990 — Réglementant l'exploitation des carrières p. 754

Ministère de l'agriculture

Décret n° 90-886 du 30 mai 1990 — Portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des coopératives agricoles de service pour l'année 1989 p. 757
Décret n° 90-887 du 30 mai 1990 — L'ordre du mérite agricole, grade chevalier, est conféré aux personnes ci-après désignées : p. 757
Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 mai 1990 — Il est créé une association d'intérêt collectif à Bir Laâchéche de la délégation de Menzel Chaker, du gouvernorat de Sfax, ayant pour objet… p. 757

Ministère de l'équipement et de l'habitat

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 31 mai 1990 — Monsieur Belkhir Mohamed, directeur à la direction générale du budget au ministère de l'économie et des finances, est nommé administrateur… p. 758

Ministère du transport

Arrêté du ministre du transport du 31 mai 1990 — Monsieur Salem Miladi est désigné au conseil d'administration de la société régionale de transport du gouvernorat de Sfax en qualité… p. 758

Ministère des communications

Arrêté du ministre des communications du 31 mai 1990 — Monsieur Raouf Chkir, ingénieur général, est nommé membre du conseil d'administration de la société tunisienne d'entreprises des télécommunications… p. 758

Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Décret n° 90-896 du 31 mai 1990 — Fixant la composition des conseils scientifiques des facultés de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire p. 758
Décret n° 90-888 du 31 mai 1990 — Monsieur Mohamed Grouz, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement de… p. 759
Décret n° 90-889 du 30 mai 1990 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abderrazak Kammoun inspecteur principal de l'enseignement secondaire en qualité de directeur de l'office… p. 759
Arrêté des ministres de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique et de la santé publique du 31 mai 1990 — Fixant la liste des départements des facultés de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire relevant de l'université des sciences, des… p. 759

Ministère de la santé publique

Arrêté du ministre de la santé publique du 31 mai 1990 — Portant désignation d'ordonnateurs secondaires p. 760

Ministère des affaires sociales

Décret n° 90-890 du 30 mai 1990 — Fixant le statut particulier des personnels du service social relevant du ministère des affaires sociales p. 760
Décret n° 90-891 du 30 mai 1990 — Fixant le statut particulier des personnels de l'inspection du travail p. 763
Décret n° 90-892 du 30 mai 1990 — Relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels du service social relevant du ministère des affaires… p. 765
Décret n° 90-893 du 30 mai 1990 — Relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'inspection du travail p. 765
Décret n° 90-894 du 30 mai 1990 — Sur proposition du ministre des affaires sociales ; p. 766
Décret n° 90-895 du 30 mai 1990 — Portant majoration de l'indemnité de sujétions de service accordée aux agents de l'inspection du travail p. 766

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

Décret n° 90-956 du 4 juin 1990 — Monsieur Mohsen Boulahia est nommé chargé de mission pour occuper les fonctions de secrétaire général du ministère de la jeunesse et l'enfance et ce… p. 767
Décret n° 90-957 du 4 juin 1990 — Monsieur Mohamed Habib Bouraoui, inspecteur principal, est chargé des fonctions de directeur régional de la jeunesse et des sports du gouvernorat de… p. 767
Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 28 mai 1990 — La médaille du mérite sportif est décernée à mesdames et messieurs : p. 767

p. 751

Par arrêté du Premier ministre du 31 mai 1990

Monsieur Ridha Mojbani, conseiller des services publics directeur aux services du Conseiller juridique et de législation du gouvernement, est nommé membre représentant le Premier ministère au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de protection de l'environnement en remplacement de Monsieur Abderrahman Naffati.

(BANQUE CENTRALE DE TUNISIE)

APPROBATION

p. 751

Décret n° 90-879 du 30 mai 1990, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 23 février 1990, relative à l'émission d'un emprunt à moyen terme

Article premier. — Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 23 février 1990, annexée au présent décret, décidant l'émission pour le compte de l'État d'un emprunt de trente millions de francs français (30.000.000FF) auprès de la caisse centrale de…

Par arrêté du Premier ministre du 31 mai 1990

(BANQUE CENTRALE DE TUNISIE)

APPROBATION

Ministère de la justice

Ministère de la défense nationale

Ministère de l'intérieur

Par décret n° 90-884 du 30 mai 1990

Par décret n° 90-885 du 31 mai 1990

CARRIERES

Ministère de l'économie et des finances

Ministère de l'agriculture

Par décret n° 90-887 du 30 mai 1990

ASSOCIATIONS D'INTERETS COLLECTIFS

Ministère de l'équipement et de l'habitat

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 31 mai 1990

NOMINATIONS

Ministère du transport

Par arrêtés du ministre du transport du 31 mai 1990

NOMINATIONS

Ministère des communications

Par arrêtés du ministre des communications du 31 mai 1990

CONSEILS SCIENTIFIQUES

Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Par décret n° 90-888 du 31 mai 1990

Par décret n° 90-889 du 30 mai 1990

Ministère de la santé publique

Ministère des affaires sociales

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

Par décret n° 90-956 du 4 juin 1990

Par décret n° 90-957 du 4 juin 1990

MEDAILLE

Par arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 28 mai 1990