Autres publications de ce numéro
OCCUPATION DE LOGEMENTS
Présidence de la république
Décret n° 90-1271 du 1er août 1990, modifiant le décret n° 72-199 du 31 mai 1972 relatif au régime d'occupation de logements par les personnels civils de l'État tel qu'il a été modifié par le décret n° 73-15 du 9 janvier 1973 et le décret n° 79-750 du 21 août 1979
Article premier. — Le tableau de l'article deux du décret sus-visé n° 72-199 du 31 mai 1972, fixant la liste des emplois prévus par l'article 1er est modifié et complété ainsi qu'il suit en ce qui concerne la présidence de la République.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 8 août 1990, portant ouverture de deux concours l'un externe et l'autre interne sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs
Article premier. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de 108 administrateurs sont ouverts au Premier ministère conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 85-267 du 15 février 1985 et de l'arrêté sus-visé du 4 juin 1985.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 6 août 1990, relatif à l'immatriculation foncière de la délégation de Zarzis
Article unique. — Il sera procédé à compter du 1er novembre 1990, au resencement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans le périmètre d'intervention foncière de la délégation de Zarzis, gouvernorat de Médenine.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 90-1272 du 7 août 1990
Il est accordé à Monsieur Béchir Ben Aïssa, une dérogation pour exercer dans le secteur public et ce pour une nouvelle période d'un an à compter du 1er juin 1990.
Par décret n° 90-1273 du 7 août 1990
Il est accordé à Monsieur Abdelhamid Fehri, général de brigade, une dérogation pour exercer dans le secteur public et ce pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er août 1990.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 90-1274 du 10 août 1990
Monsieur Ridha Batikh, administrateur est chargé des fonctions de chef de division du développement régional au gouvernorat de Monastir avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 90-1275 du 10 août 1990
Monsieur Allala Mestiri, professeur principal de l'enseignement secondaire général est chargé des fonctions de chef de division des affaires culturelles et éducatives au gouvernorat de Mahdia bénéficie des indemnités et avantages alloués au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 90-1276 du 10 août 1990
Monsieur Hédi Mehri, administrateur est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Mahdia avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 90-1277 du 10 août 1990
Monsieur Kamel Doukh, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service des affaires techniques à la commune de Médenine.
Par décret n° 90-1279 du 10 août 1990
Monsieur Amor Farouk Achaar, administrateur est chargé des fonctions de chef de service des budgets à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.
CESSATION DE FONCTIONS
Par arrêté du ministre de l'Intérieur du 10 août 1990
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Smida Horchani, délégué aux services centraux du ministère de l'intérieur à compter du 1er septembre 1989.
p. 1073FONDS DE PROMOTION
Ministère de l'économie et des finances
Décret n° 90-1280 du 7 août 1990 modifiant le décret n° 77-965 du 24 novembre 1977 pris en application de la loi n° 77-54 du 3 août 1977 portant institution d'un fonds de promotion du logement pour les salariés
Article premier. — Les dispositions de l'article 5 du décret sus-visé n° 77-965 du 24 novembre 1977 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 90-1281 du 10 août 1990
Madame Habiba Belaïd née Ismail, inspecteur des services financiers au ministère de l'économie et des finances est chargé des fonctions de chef de service régional du contrôle des impôts personnes morales à la direction régionale de contrôle des impôts de Tunis-Banlieue.
MINES
Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 7 août 1990 portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dite concession «Maâmoura»
Article premier. — Est instituée une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession «Maâmoura» au profit des sociétés Agip (Africa) Ltd et Etap.
Lire le texte intégral →Ministère du plan et du développement régional
Par décret n° 90-1282 du 7 août 1990
Monsieur Abdelmajid Mahjoub, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi d'attaché de cabinet du ministre du plan et du développement régional, à compter du 1er juin 1990.
Par décret n° 90-1283 du 7 août 1990
Monsieur Mohsen Khammari, rédacteur conseiller adjoint est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre du plan et du développement régional, à compter du 1er juin 1990.
Par décret n° 90-1284 du 7 août 1990
Monsieur Mounir Boumessouer, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de sous directeur des budgets d'équipement des départements économiques à la direction générale du budget au ministre du plan et du développement régional, à compter du 1er juin 1990.
Par décret n° 90-1285 du 7 août 1990
Mademoiselle Henda Gafsi, est nommée chargée de mission auprès du cabinet du ministre du plan et du développement régional, à compter du 1er juin 1990.
COMMISSION D'ASSAINISSEMENT
Ministère des domaines de l'État
Décret n° 90-1286 du 7 août 1990, modifiant le décret n° 89-377 du 15 mars 1989, fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'assainissement et de restructuration des entreprises à participations publiques
Article premier. — Les dispositions des articles premier et deux du décret sus-visé n° 89-377 du 15 mars 1989 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 90-1287 du 7 août 1990, modifiant et complétant le décret n° 87-1113 du 22 août 1987, relatif au statut particulier du corps des chercheurs agricoles et de pêche
Article premier. — L'article 24 du décret n° 87-1113 du 22 août 1987 sus-visé est modifié et complété ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 90-1288 du 7 août 1990, fixant les conditions d'octroi de l'aide de l'Etat aux bénéficiaires des baux ruraux
Article premier. — Les preneurs de baux ruraux sont éligibles à l'aide de l'Etat prévue par la loi n° 63-17 du 27 mai 1963, portant encouragement de l'Etat au développement de l'agriculture par le code des investissements agricoles et de pêche promulgué par la loi n° 88-18 du 2 avril 1988 et d'une manière générale…
Lire le texte intégral →Décret n° 90-1289 du 7 août 1990, portant approbation de la modification du statut et de la rémunération des ouvriers agricoles permanents de l'office des terres domaniales
Article premier. — Sont approuvées les dispositions annexées au présent-décret et modifiant le règlement fixant le statut et la rémunération des ouvriers agricoles permanents de l'office des
Lire le texte intégral →Ministère de la culture et de l'information
Par décret n° 90-1290 du 8 août 1990
Monsieur Hamza Robbana, secrétaire de presse principal est chargé des fonctions de chargé de mission au cabinet du ministre de la culture et de l'information avec rang de directeur d'administration centrale à compter du 1er juillet 1990.
CONCOURS
Ministère de la santé publique
Arrêté des ministres de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique, du 22 août 1990, relatif à l'organisation des concours de recrutement des maîtres de conférences agrégés en médecine
Article premier. — Le concours pour le recrutement des maîtres de conférences agrégés en médecine, prévu par le décret sus-visé, n° 77-732 du 9 septembre 1977 tel que modifié ou complété par les textes subséquents, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique du 22 août 1990, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés en médecine aux facultés de médecine de Tunisie
Article Premier: — Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis le 27 novembre 1990 et jours suivants pour le recrutement de 25 maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine aux facultés de médecine de Tunisie, dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 22 août 1990.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique, du 22 août 1990, relatif à l'organisation des concours de recrutement des maîtres de conférences agrégés en médecine dentaire
Article premier. — Le concours pour le recrutement des maîtres de conférences agrégés en médecine dentaire, prévu par le décret sus-visé, n° 80-1255 du 30 septembre 1980, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique du 22 août 1990 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire
Article Premier: — Un concours sur épreuves est ouvert à Monastir le 27 novembre 1990 et jours suivants pour le recrutement de 3 maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 22 août 1990.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique, du 22 août 1990, relatif à l'organisation du concours de recrutement des maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaire en pharmacie
Article premier. — Le concours pour le recrutement des maîtres de conférences agrégés en pharmacie, prévu par le décret sus-visé, n° 80-1264 du 30 septembre 1980, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique du 22 août 1990 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie
Article Premier: — Un concours sur épreuves est ouvert à monastir le 27 novembre 1990 et jours suivants pour le
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 août 1990 portant agrément de l'avenant n° 6 à la convention collective nationale des ports et docks
Article premier. — L'avenant n° 6 à la convention collective nationale des ports et docks, signé le 14 juillet 1990 et annexé au présent arrêté, est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 août 1990 portant agrément de l'avenant n° 2 à la convention collective nationale des concessionnaires du matériel agricole et de génie civil
Article premier. — L'avenant n° 2 à la convention collective nationale des concessionnaires du matériel agricole et du génie civil signée le 14 juillet 1990 et annexé au présent arrêté, est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 août 1990 portant agrément de l'avenant n° 3 à la convention collective nationale des industries des conserves et semi-conserves alimentaires
Article premier. — L'avenant n° 3 à la convention collective nationale des industries des conserves et semi-conserves alimentaires signée le 14 juillet 1990 et annexé au présent arrêté, est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 août 1990, portant agrément de l'avenant n° 3 à la convention collective nationale des usines de boissons gazeuses non alcoolisées, sirops et eaux minérales
Article premier. — L'avenant n° 3 à la convention collective nationale des usines de boissons gazeuses non alcoolisées, sirops et eaux minérales signé le 14 juillet 1990 et annexé au présent arrêté est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 août 1990, portant agrément de l'avenant n° 3 à la convention collective nationale du bâtiment et des travaux publics
Article premier. — L'avenant n° 3 à la convention collective nationale du bâtiment et des travaux publics, signé le 14 juillet 1990 et annexé au présent arrêté, est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 août 1990, portant agrément de l'avenant n° 3 à la convention collective nationale du textile
Article premier. — L'avenant n° 3 à la convention collective nationale du textile signée le 14 juillet 1990 et annexé au présent arrêté est agréé.
Lire le texte intégral →