Conseil constitutionnel
Décret n° 90-2241 du 21 décembre 1990, portant approbation du règlement intérieur du conseil constitutionnel
Article premier. — Est approuvé le règlement intérieur du conseil constitutionnel annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 91-54 du 7 janvier 1991 relatif au comité supérieur pour les droits de l'homme et les libertés fondamentales
Article premier. — Il est institué auprès du Président de la République un comité consultatif, dénommé « comité supérieur des droits de l'homme et des libertés fondamentales ».
Lire le texte intégral →Par décret n° 90-2242 du 28 décembre 1990
Monsieur Mustapha Bouaziz, ministre des domaines de l'Etat, est nommé ministre de la justice par intérim pendant la période d'absence de monsieur Chedly Neffati.
NOMINATIONS
Par décret n° 90-2272 du 25 décembre 1990
Monsieur Abdelwaheb Abdallah est nommé ministre conseiller auprès du Président de la République en qualité de porte-parole officiel de la présidence de la République.
Par décret n° 91-36 du 8 janvier 1991
Monsieur Slaheddine Baly est nommé président du conseil constitutionnel à compter du 1er novembre 1990.
NOMINATIONS
Par décret n° 91-1 du 3 janvier 1991
Monsieur Sadok Chahbane, est nommé attaché au cabinet présidentiel.
Par décret n° 91-2 du 3 janvier 1991
Monsieur Mohamed Kaibi est nommé attaché au cabinet présidentiel.
Par décret n° 91-3 du 3 janvier 1991
Monsieur Ahmed Khelil, est nommé attaché au cabinet présidentiel pour occuper l'emploi de directeur général des services communs de la Présidence de la République.
Par décret n° 91-4 du 3 janvier 1991
Monsieur Mehdi Hattab, est nommé attaché au cabinet présidentiel.
Cour des comptes
Décret n° 90-2243 du 31 décembre 1990, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres de la cour des comptes
Article premier. — Le classement hiérarchique applicable aux membres de la cour des comptes est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du premier ministre du 28 décembre 1990
Monsieur Sadok Joumli, sous-directeur à la direction générale du budget, est nommé administrateur représentant l'État au sein du conseil d'administration de l'imprimerie officielle de la République tunisienne en remplacement de Monsieur Nasrdine Zarrouk.
LISTE DES AGENTS A PROMOUVOIR AU GRADE DE CONTROLEUR EN CHEF DES SERVICES PUBLICS AU TITRE DE L'ANNEE 1990
Ch'mak Mohamed
Jelassi Jalel
Bayoudh Mohamed Erradhi
Benzarti Boubaker
M'chirgui Slim
Khouja Abdelwaheb
El Fekih Mahmoud
LISTE DES AGENTS A PROMOUVOIR AU GRADE DE CONTROLEUR DES SERVICES PUBLICS AU TITRE DE L'ANNEE 1990
Chaali Ali
Foudhaili Jaafar
Bel Hadj Hassine Hedi
Chouihi Jalel
Bennour Jamel
Besrour Nebha
Laadhari Khaled
Ben Hmida Abdennaceur
FORMATION CONTINUE
Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 28 décembre 1990, relatif à l'organisation générale de la scolarité au cycle de formation continue pour la promotion au grade de greffier principal de l'ordre judiciaire
Article premier. — Il est organisé à l'école nationale d'administration un cycle de formation continue pour la promotion continue pour la promotion au grade de greffier principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 28 décembre 1990, relatif à l'organisation générale de la scolarité au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'administrateur de greffe de l'ordre judiciaire
Article premier. — Il est organisé à l'école nationale d'administration un cycle de formation continue pour la promotion continue pour la promotion au grade d'administrateur de greffe
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 90-2244 du 31 décembre 1990
Monsieur Khélifa El Hafdhi, ministre plénipotentiaire est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet au ministère des affaires étrangères.
CREATION
Ministère de l'intérieur
Décret n° 90-2245 du 31 décembre 1990, relatif à la création de trois nouvelles délégations dans le gouvernorat de Tunis
Article premier. — Il est créé dans le gouvernorat de Tunis trois nouvelles délégations :
Lire le texte intégral →Décret n° 90-2246 du 31 décembre 1990, relatif à la création de deux nouvelles délégations dans le gouvernorat de l'Ariana
Article premier. — Il est créé dans le gouvernorat de l'Ariana deux nouvelles délégations :
Lire le texte intégral →Décret n° 90-2247 du 31 décembre 1990, relatif à la création de trois nouvelles délégations dans le gouvernorat de Ben Arous
Article premier. — Il est créé dans le gouvernorat de Ben Arous trois nouvelles délégations :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 90-2248 du 31 décembre 1990, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion de la céréaliculture au titre de la campagne 1989/1990
Article premier. — Le grand prix du président de la République pour la promotion de la céréaliculture au titre de la campagne 1989-1990, est décerné aux gouvernorats de Kairouan et de Bizerte.
Lire le texte intégral →Décret n° 90-2249 du 31 décembre 1990, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion de la betterave à sucre au titre de la campagne 1989/90
Article premier. — Le grand prix du Président de la République pour la promotion de la betterave à sucre au titre de la campagne 1989/90 est décerné au gouvernorat de Jendouba à concurrence de 5 600 dinars et au gouvernorat de Bizerte à concurrence de 1 400 dinars.
Lire le texte intégral →Décret n° 90-2250 du 31 décembre 1990, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion de la défense des cultures pour la campagne 1989-1990
1989-1990 est désigné au gouvernorat de Kairouan.
Lire le texte intégral →Décret n° 90-2251 du 31 décembre 1990, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures Sous-Serre au titre de la campagne 1989-1990
Article premier. — Le grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures Sous-Serres au titre de la campagne 1989-1990 est désigné au gouvernorat de Tozeur.
Lire le texte intégral →Décret n° 90-2252 du 31 décembre 1990, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures maraichères au titre de la campagne 1989-1990
Article premier. — Le grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures maraichères au titre de la campagne 1989-1990 est désigné au gouvernorat de Bizerte.
Lire le texte intégral →Par décret n° 90-2253 du 31 décembre 1990
M. Hichri Khaled, médecin vétérinaire principal, est nommé en qualité de médecin vétérinaire inspecteur général au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 90-2254 du 31 décembre 1990
Les ingénieurs en chef dont les noms suivent sont nommés en qualité d'ingénieur général au ministère de l'agriculture :
Abdelmajid Ammar
Foued Ouali
Hédi Ayed
Mahmoud Sammoud
Mohsen Ben Mahmoud
Abdelmajid Ben Yehia
Allala Ghoudhban
M'Barek Ferchichi
Ahmed Hadj Amor
Mohamed Lamine Naser
Abdellaziz Ben Mabrouk
Mohamed Salah Darghouth
Mohamed Tilouch
Abdelkader Hamdène
Tahar Talahigue
Naceur Hamza
Mahmoud Baccar
Mohamed Mounir Hidri
Ahmed Ghattassi
Abdelhamid El Malek
Khelifa Harzallah
Younès Gharrab
Mohamed Férid Slim Raouf Maoui
Héchemi Ben Slimane
Ahmed Chebchoub
PERIMETRE D'INTERVENTION FONCIERE
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 90-2255 du 15 novembre 1990, portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation dans la délégation de Ettadhamen Douar Hicher (Amal)
Article premier. — Il est créé dans la zone Amal délégation d'Ettadhamen Douar Hicher un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation. Délimitée par la ligne brisée fermée de «1 jusqu'à 66» indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 90-2256 du 15 décembre 1990, portant révision du plan d'aménagement de la commune de Foussana (gouvernorat de Kasserine)
Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Foussana est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Lire le texte intégral →Décret n° 90-2257 du 28 décembre 1990, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain sise à El Aouina nécessaire à l'aménagement des berges du Lac de Tunis
Article premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit du ministère de l'équipement et de l'habitat (domaine privé de l'Etat) la parcelle de terrain sise à El Aouina nécessaire à l'aménagement des berges du Lac de Tunis, limitée par un liséré rouge sur le plan annexé au présent et indiqué au…
Lire le texte intégral →Par décret n° 90-2258 du 31 décembre 1990
Monsieur Tahar Ben Ali, ingénieur général est chargé des fonctions de chef de l'unité centrale du programme national de résorption des logements rudimentaires au ministère de l'équipement et de l'habitat avec rang et avantage de directeur général d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 28 décembre 1990
Monsieur Chiha Noureddine, directeur général de l'habitat au ministère de l'équipement et de l'habitat est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nationale immobilière de Tunisie, en remplacement de monsieur Jamil Rafrafi.
Monsieur Chiha Noureddine, directeur général de l'habitat au ministère de l'équipement et de l'habitat, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière d'habitation.
Monsieur Fradi Abdelkader, directeur de l'urbanisme à la direction générale de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, au ministère de l'équipement et de l'habitat, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière d'habitation.
Monsieur Abdeljelil Hamrouni, ingénieur général, est nommé administrateur représentant l'Etat auprès du conseil d'administration de la Tunisie and united Emirates engineering Co, en remplacement de monsieur Abdelmlek Hsouna.
Monsieur Hamrouni Abderrazak, directeur général de la coordination de l'administration régionale au ministère de l'équipement et de l'habitat, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'office de la topographie et de la cartographie en remplacement de monsieur Fathi Enneifer.
TAUX DE CREANCES
Ministère du transport
Décret n° 90-2259 du 31 décembre 1990 fixant les taux des créances relatifs à la limitation de la responsabilité de l'armateur
Article premier. — La limitation de la responsabilité de l'armateur est fixée forfaitairement :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 1990 portant modification de l'arrêté du 3 février 1990 fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique
Article unique. — Le paragraphe 3 de l'article 2 de l'arrêté sus-visé du 3 février 1990 fixant la liste des départements à l'institut Bourguiba des langues vivantes est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
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