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DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 mars 1991, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe 1er de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Néjib Ben Abdallah, ministre plénipotentiaire chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'intérieur pour occuper l'emploi de secrétaire général au ministère de l'intérieur, est…
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Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mokhtar Jouini chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'intérieur pour occuper l'emploi de directeur général des services communs au ministère de l'intérieur est habilité à signer…
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Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Houcine Ben Sghaier chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses de la garde nationale et des services penitentiaires à la direction des affaires administratives…
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Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khaled Younsi conseiller des services publics chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses de matériels et de l'équipement à la direction des affaires…
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Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed M'Harouech administrateur chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses du personnel de la sûreté nationale à la direction des affaires administratives et…
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Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jamel Chemli administrateur chargé des fonctions de chef de service des moyens de transport à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur, est…
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Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Tabka administrateur chargé des fonctions de sous-directeur du budget et de la comptabilité à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur, est…
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Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Sghaier Dhifi administrateur chargé des fonctions de chef de service des personnels des collectivités publiques locales à la direction des affaires administratives et financières au…
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Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ben Chaâbane administrateur chargé des fonctions de chef de service du personnel ouvrier à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur, est…
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Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ezzedine Jelidi administrateur chargé des fonctions de sous-directeur du personnel à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur, est habilité à…
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Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Maouloud Es-Seri administrateur chargé des fonctions de sous-directeur de l'ordonnancement à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur, est habilité…
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Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Chedli Borgi administrateur général chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur avec bénéfice des indemnités et avantages de…
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Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Néjib Drissi nommé gouverneur aux services centraux du ministère de l'Intérieur chargé des fonctions de directeur général de la direction générale des affaires régionales, est…
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Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Laabidi, administrateur général nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général des collectivités publiques locales au ministère de l'Intérieur, est habilité à…
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Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hassine Bousoffara, contrôleur général des services nommé chef d'inspection du ministère de l'intérieur, est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre des…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 91-412 du 30 mars 1991 érigeant certaines recettes des finances en sous-directions
Article premier. — Les recettes des finances ci-après sont érigées en sous-directions :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriclture
Décret n° 91-380 du 18 mars 1991, portant modification du décret n° 88-1159 du 17 juin 1988, fixant les conditions et les modalités d'octroi de prêts fonciers
Article premier. — Les articles 3 et 4 du décret sus-visé n° 88-18 du 17 juin 1988 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 91-381 du 18 mars 1991
Monsieur Abdelhakim Zemmel Mokadmi, est chargé des fonctions de Président-directeur général de l'office national de l'huile à compter du 21 février 1991.
PERIMETRE D'INTERVENTION
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 91-382 du 23 mars 1991, portant intégration du périmètre communal de Jendouba, dans la circonscription d'intervention de l'office national de l'assainissement
Article premier. — Le périmètre communal de Jendouba est intégré dans la circonscription d'intervention de l'office national de l'assainissement à partir de la publication du présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret n° 91-390 du 26 mars 1991
Monsieur Mahmoud Sifaoui est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nationale des transports en remplacement de Monsieur Salaheddine Bouguerra.
Par arrêté du ministre du transport du 26 mars 1991
Monsieur Houcine Chouk désigné au conseil d'administration de la société tunisienne de l'air en qualité d'administrateur représentant l'Etat et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Taïeb.
Par arrêté du ministre du transport du 26 mars 1991
Monsieur Béchir Ghazali est désigné au conseil d'administration de la société nationale de transport interurbain en qualité d'administrateur représentant les usagers et ce, en remplacement de Monsieur Hafidh Rahoui.
p. 553MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère des communications
Par décret n° 91-391 du 18 mars 1991
Une dérogation d'activité dans le secteur public est accordée à Monsieur Hédi Hamza et ce jusqu'au 30 avril 1992.
STATUTS PARTICULIERS
Ministère de l'éducation et des sciences
Décret n° 92-392 du 18 mars 1991, modifiant le décret n° 73-110 du 17 mars 1973, relatif au statut particulier des personnels de l'inspection pédagogique au ministère de l'éducation nationale tel qu'il a été modifié par le décret n° 77-73 du 15 janvier 1977
Article premier. — Sont abrogés les articles 10, 13 et 31 du décret n° 73-110 du 17 mars 1973 sus-visé et remplacés comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 91-393 du 18 mars 1991 fixant le statut particulier des personnels de laboratoire relevant du ministère de l'éducation des sciences
Article premier. — Le présent décret fixe les dispositions statutaires des personnels de laboratoire appartenant aux grades suivants et exerçant dans les laboratoires d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et des sciences.
Lire le texte intégral →Décret n° 91-394 du 18 mars 1991 relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels de laboratoire relevant du ministère de l'éducation et des sciences
Article premier. — Le classement hiérarchique applicable aux personnels de laboratoire relevant du ministère de l'éducation et des sciences indique ci-dessous est fixé ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 91-395 du 18 mars 1991 fixant les taux de l'indemnité kilométrique allouées aux personnels de laboratoire relevant du ministère de l'éducation et des sciences
Article premier. — Les taux de l'indemnité kilométrique allouées aux personnels de laboratoire relevant du ministère de l'éducation et des sciences sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 91-396 du 25 mars 1991 fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujettions pédagogiques) allouée aux personnels de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation et des sciences
Article premier. — Les montants de l'indemnité spécifique (indemnité de sujettions pédagogiques) allouée aux personnels de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation et des sciences sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 91-397 du 18 mars 1991 fixant la mission et l'organisation de l'institut supérieur de la documentation de Tunis ainsi que le régime des études et des examens en vue de la maîtrise en bibliothéconomie, documentation et archivistique audit Institut
Article premier. — L'institut supérieur de la documentation de Tunis est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile de l'autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du ministère de l'éducation et des sciences. Son budget est rattaché pour ordre au budget de l'État.
Lire le texte intégral →Par décret n° 91-383 du 18 mars 1991
Sont nommés à compter du 17 décembre 1990 au grade de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine, les assistants hospitalo-universitaires en médecine suivants :
Lire le texte intégral →Par décret n° 91-398 du 23 mars 1991
Monsieur Habib Batis, maître de conférences est chargé des fonctions de directeur des études vice doyen à la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles de Tunis pour une période de 3 ans.
Par décret n° 91-399 du 23 mars 1991
Madame Nalma Kochtane professeur principal de l'enseignement secondaire est chargée des fonctions de sous-directeur à la sous-direction des programmes de l'enseignement secondaire, sciences humaines à la direction générale de programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 91-400 du 23 mars 1991
Monsieur Mohamed Jemal Jellali, ingénieur des travaux de la statistique et des études économiques est chargé des fonctions de chef de service des statistiques de l'enseignement secondaire à la sous-direction des statistiques à la direction de la planification, des statistiques et de l'informatique au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 91-404 du 26 mars 1991
Monsieur Elloumi Taoufik, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de directeur de la Cité universitaire Ibn Jazzar à Sfax au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 91-405 du 26 mars 1991
Madame Radhia Hadj Taieb née Moakhar, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargée des fonctions de directrice du foyer universitaire «Tanyour» Sfax au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 91-406 du 26 mars 1991
Monsieur Mohamed Hammami, administrateur est chargé des fonctions de directeur du foyer universitaire «El Bassatine» Sfax au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 91-407 du 26 mars 1991
Mademoiselle Fatma Khamari, professeur de l'enseignement secondaire est chargée des fonctions de directrice du foyer des étudiantes Rakada à Kairouan au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 91-408 du 26 mars 1991
Monsieur Mohamed Regaieg, administrateur est chargé des fonctions de directeur du restaurant universitaire «Les Roses» de Monastir au ministère de l'éducation et des sciences.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 91-401 du 23 janvier 1991
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mekki Ben Salem professeur d'enseignement secondaire général en qualité de chef de service des programmes nationaux à la sous-direction de la recherche en sciences humaines et sociales à la direction de la recherche scientifique et technique au ministère de l'éducation et des sciences à compter du 1er février 1991.
p. 560Par décret n° 91-402 du 23 mars 1991
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Othman El Amri documentaliste en qualité de chef de service des équivalences des diplômes scientifiques et techniques à la sous-direction des équivalences à la direction de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation et des sciences à compter du 2 janvier 1991.
Par décret n° 91-403 du 23 mars 1991
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Habib Felfel professeur principal de l'enseignement secondaire en qualité de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences religieuses de Tunis.
BACCALAUREAT
Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 23 mars 1991, modifiant l'arrêté du 27 août 1988 relatif à l'examen du baccalauréat de l'enseignement secondaire
Article premier. — L'arrêté susvisé du 27 août 1988 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Par décret n° 91-409 du 26 mars 1991
Monsieur Ali Zaiem représentant de l'État auprès du conseil d'administration de la maison arabe du livre est nommé directeur général de ladite maison en remplacement de Monsieur Abdelaziz Achouri.
p. 563DROITS D'ENTREE AUX MUSEES, SITES ET MONUMENTS
Arrêté des ministres des finances et de la culture du 30 mars 1991 portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques
Article premier. — Les droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques exploités par l'agence nationale de mise en valeur et d'exploitation du patrimoine archéologique et historique et inscrits sur la liste en annexe sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la culture du 26 mars 1991
Monsieur Ali Zaiem est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la maison arabe du livre en remplacement de Monsieur Abdelaziz Achouri.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 91-384 du 23 mars 1991
Mr. Larbi El Afi, administrateur de la santé publique est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique (institut national de nutrition et de technologie alimentaire).
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 91-385 du 23 mars 1991
Mr. Ghaddab Abdelmajid, administrateur est chargé des fonctions de sous-directeur du personnel médical et juxtamédical à la direction des affaires administratives au ministère de la santé publique.
Par décret n° 91-386 du 18 mars 1991
Le Dr. Aicha Hafsia, professeur en médecine est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Aziza Othmana (sce d'hématologie) pour une durée maximum de cinq (5) ans.
CONCOURS
Arrêté du ministre de la santé publique du 16 mars 1991, fixant le règlement et le programme du concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs des conseillers de la santé publique
Article premier. — Conformément aux dispositions de l'article 13 du décret sus-visé n° 90-2260 du 31 décembre 1990, les administrateurs conseillers de la santé publique sont recrutés.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Décret n° 91-410 du 20 mars 1991, portant création du prix présidentiel «Ali Belhaouane» pour la jeunesse et l'enfance
Article premier. — Il est créé un prix du Président de la République pour la jeunesse dénommé «Ali Belhaouane».
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