Autres publications de ce numéro
INDEMNITE
Premier ministère
Décret n° 91-859 du 8 juin 1991, complétant le décret n° 89-1690 du 8 novembre 1989, relatif aux chargés des mosquées et des salles de prière
Article premier. — Le montant de l'indemnité de cherté de vie prévue par l'article 3 du décret n° 89-1690 du 8 novembre 1989 sus-visé est majoré de 15 dinars à compter du 15 mai 1991.
Lire le texte intégral →Décret n° 91-860 du 10 juin 1991, portant transformation d'emplois aux services relevant du secrétaire d'Etat auprès du premier ministre chargé de l'information
Article premier. — Est réalisé aux services relevant de secrétaire d'Etat auprès du premier ministre chargé de l'information la transformation des deux emplois de conseiller de presse en deux emplois de conseiller de presse en chef et de onze emplois d'attaché de presse en onze emplois de secrétaire de presse adjoint
Lire le texte intégral →Décret n° 91-861 du 8 juin 1991, portant virement des ressources perçues au titre de la taxe annuelle de contrôle des établissements dangereux insalubres ou incommodes au profit de l'agence nationale de protection de l'environnement
Article premier. — A la fin de chaque trimestre les ressources perçues au titre de la taxe annuelle de contrôle des établissements dangereux, insolubres ou incommodes, virées au profit de l'agence nationale de protection de l'environnement.
Lire le texte intégral →Arrêté du premier ministre du 10 juin 1991 portant délégation de signature
Article premier. Conformément aux dispositions de l'article premier du décret sus-visé n°75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed Kheireddine Abdel-Ali chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général de l'administration et de la fonction publique est habilité à signer ou à viser par délégation tous les…
Lire le texte intégral →Par arrêté du premier ministre du 10 juin 1991
Monsieur Mongi Miled, président directeur général du centre informatique du ministère des finances, est nommé administrateur représentant d'État au conseil d'administration du centre national de l'informatique, en remplacement de monsieur Noureddine Ben Hmida
EXAMEN PROFESSIONNEL
Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 10 juin 1991 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'analyste principal
Article premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'analyste principal est organisé conformément aux dispositions du décret sus-visé n°88-217 du 16 février 1988 et notamment son article 7 pour les analystes titulaires qui à la date de l'examen ont au moins huit (8 ans) d'ancienneté dans ce grade.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 91-862 du 8 juin 1991
Monsieur Abdelhamid Hamzaoui administrateur est chargé des fonctions de secrétaire général de 2ème classe à la commune de Carthage à compter du 3 décembre 1990.
MARCHE HEBDOMADAIRE
Par décret n° 91-887 du 8 juin 1991
Est institué à la commune de Tinja du gouvernorat de Bizerte un marché hebdomadaire des voitures d'occasion qui se tiendra le dimanche.
COMMUNES
Arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juin 1991, relatif au transfert du siège de la commune de Bir Ali Ben Khalifa gouvernorat de Sfax
Article premier. — La commune de Bir Ali Ben Khalifa est autorisée à transférer son siège sis à l'avenue du 2 mars à son nouveau siège situé à la même avenue.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juin 1991, relatif au transfert du siège de la commune de Messadine gouvernorat de Sousse
Article premier. — La commune de Messadine est autorisée à transférer son siège sis à l'avenue du 9 avril à son nouveau siège situé à l'avenue du 7 novembre.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 91-863 du 8 juin 1991
Article premier. — Les analystes sont recrutés :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 10 juin 1991, fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement de mécanographes;
Article premier. — Peuvent participer au concours externe sur épreuves ouvert pour le recrutement de mécanographes au ministère des finances :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 10 juin 1991, portant modification de l'arrêté du ministre du plan et des finances du 20 septembre 1989 fixant les conditions et modalités d'émission et de remboursement des bons du trésor
Article unique. — Les dispositions de l'article n° 4 de l'arrêté du ministre du plan et des finances du 20 septembre 1989, sus-visé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Par décret n° 91-864 du 8 juin 1991
Monsieur Mohamed Nouira, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de directeur régional de l'économie à Nabeul au ministère de l'économie nationale.
Par décret n° 91-865 du 8 juin 1991
Monsieur Mahmoud Ben Mamia, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur régional de l'économie au Kef au ministère de l'économie nationale.
Par décret n° 91-866 du 8 juin 1991
Monsieur Fethi Souissi, ingénieur principal est chargé des fonctions de directeur régional de l'économie nationale à Monastir au ministère de l'économie nationale.
Par décret n° 91-867 du 8 juin 1991
Monsieur Naceur Oueslati, inspecteur des affaires économiques est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle économique à la direction des prix et du contrôle économique au ministère de l'économie nationale.
Par décret n° 91-868 du 8 juin 1991
Monsieur Mohamed Moncef Askri, inspecteur des affaires économiques est chargé des fonctions de sous-directeur du commerce à la direction régionale de l'économie à Béja au ministère de l'économie nationale.
Par décret n° 91-869 du 8 juin 1991
Monsieur Srarfi Slaheddine, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service du suivi de l'exploitation à la direction des phosphates au ministère de l'économie nationale.
Par décret n° 91-870 du 8 juin 1991
Monsieur Tahar Riahi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du commerce intérieur à la direction régionale de l'économie du Kef au ministère de l'économie nationale.
Par décret n° 91-871 du 8 juin 1991
Madame Jalila Cheikh, médecin vétérinaire, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle des produits alimentaires et agricoles à la direction des prix et du contrôle économique au ministère de l'économie nationale.
Par décret n° 91-872 du 8 juin 1991
Mademoiselle Jalila Bokri, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la friperie à la direction du commerce intérieur au ministère de l'économie nationale.
Par décret n° 91-873 du 8 juin 1991
Monsieur Mohamed Ali Tebassi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des prix, du contrôle économique de la répression des fraudes et des poids et mesures à la direction régionale de l'économie à Béja au ministère de l'économie nationale.
p. 1196Par décret n° 91-874 du 8 juin 1991
Monsieur Moncef Ben Hammouda, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des prix, du contrôle économique, de la repression des fraudes et des poids et mesures à la direction régionale de l'économie à Ben Arous au ministère de l'économie nationale.
Par décret n° 91-875 du 8 juin 1991
Monsieur Jameleddine Turki, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du commerce intérieur à la direction régionale de l'économie à Bizerte au ministère de l'économie nationale.
Par décret n° 91-876 du 8 juin 1991
Monsieur Abdelhamid Taous, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des prix, du contrôle économique de la repression des fraudes et des poids et mesures à la direction régionale de l'économie à l'Ariana au ministère de l'économie nationale.
Par décret n° 91-877 du 8 juin 1991
Monsieur Hamza Alouini, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service des prix du contrôle économique de la repression des fraudes et des poids et mesures à la direction régionale de l'économie à Kairouan au ministère de l'économie nationale.
PERMIS DE RECHERCHE
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 8 juin 1991, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis «El Haouaria»
Article premier. — Est accordé à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République tunisienne à l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières (ETAP) et la société AGIP (Africa) LTD (AGIP) un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis «El Haouaria»…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 10 juin 1991, portant homologation des normes tunisiennes relatives aux produits pétroliers
Article premier. — Sont homologuées les normes tunisiennes figurant au tableau annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 91-878 du 8 juin 1991
Monsieur Noureddine Béjaoui, conseiller des services publics est chargé des fonctions de directeur des marchés et des entreprises sous-tutelles à la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement et de l'habitat.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 91-879 du 8 juin 1991
Il est mis fin à compter du 15 août 1990 aux fonctions de Melle Naila Hannachi, en sa qualité de chef du service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Gabès.
REPORT D'EXAMEN
Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 8 juin 1991, portant report de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint
Article premier. — L'examen professionnel ouvert par l'arrêté sus-visé du 2 mai 1991 est reporté au 29 juillet 1991 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme et de l'artisanat
Par décret n° 91-880 du 10 juin 1991, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière touristique de parcelles de terrains sises à Hammam-Sousse nécessaires à l'aménagement de l'Oued El Hammam
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière touristique les parcelles de terrains sises à Hammam-Sousse nécessaires à l'aménagement de l'Oued El Hammam, délimitées en rouge sur le plan annexé au présent décret et indiquées au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Par décret n° 91-881 du 8 juin 1991
Monsieur Ammar Louati, inspecteur en chef est chargé des fonctions de directeur des services postaux au ministère des communications.
Par décret n° 91-882 du 8 juin 1991
Monsieur Mohamed Jameleddine Ben Aba, conseiller des P.T.T. est chargé des fonctions de directeur des services financiers au ministère des communications.
p. 1199NOMINATION
Par décret n° 91-883 du 10 juin 1991
Monsieur Mohamed Ketari, conseiller des PTT est chargé des fonctions de directeur général des postes au ministère des communications.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'éducation et des sciences
Par décret n° 91-884 du 8 juin 1991
Monsieur Habib Bouraoui, maître assistant est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Grade | Etablissement | date de naissance | Date de mise à la retraite | Date de mise à la retraite après la période de maintien |
|---|---|---|---|---|---|
| Habib Bouraoui | Maître assistant | Ecole normale supérieur de Bizerte | 01.07.1929 | 01.10.1991 | 01.10.1992 |
DOCTORAT
Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 8 juin 1991, fixant les conditions relatives à l'équivalence des travaux de recherche au doctorat de troisième cycle en sciences de gestion
Article premier. — Les assistants visés au paragraphe (1) alinéa (b) de l'article 16 du décret n° 82-1269 du 14 septembre 1982, tel que complété par le décret sus-visé n° 91-846 du 31 mai 1991 qui ont présenté des travaux en vue d'une équivalence au doctorat de troisième cycle, pour la candidature au grade de maître…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 10 juin 1991 fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs de l'enseignement primaire
Article premier. — Le concours prévu par l'article 25 (nouveau) du décret n° 90-545 du 27 mars 1990 sus-visé concernant le recrutement
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Par arrêté du ministre de la culture du 8 juin 1991
Monsieur Abdelaziz Trabelsi est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de l'agence nationale de mise en valeur et d'exploitation du patrimoine archéologique et historique en remplacement de monsieur Rabah Dekhili.
p. 1202PHARMACIE
Ministère de la santé publique
Décret n° 91-886 du 8 juin 1991 portant organisation de l'exploitation des établissements de grossiste-répartiteur en pharmacie
Article premier. — L'établissement de grossiste-répartiteur en pharmacie est un intermédiaire entre la pharmacie centrale de Tunisie ainsi que les établissements de fabrication locale des médicaments, des produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques, en vente exclusive en pharmacie et les officines de détails.
Lire le texte intégral →Par décret n° 91-885 du 8 juin 1991
Monsieur Saffar Mohamed Fathi, pharmacien inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur technique du laboratoire national de contrôle des médicaments.
Dans cette position l'intéressé a rang et prérogatives d'un sous-directeur d'administration centrale.
CONCOURS
Arrêté du ministre de la santé publique du 8 juin 1991 fixant les conditions de participation et d'admission au concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins spécialistes de la santé publique à plein-temps
Article premier. — Le concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins spécialistes de la santé publique à plein-
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 8 juin 1991 fixant les conditions de participation et d'admission au concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins de la santé publique à plein-temps
Article premier. — Le concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins de la santé publique à plein-temps prévu par les articles 5 et 20 du décret sus-visé n° 91-230 du 4 février 1991 est organisé selon les dispositions fixées par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 8 juin 1991 fixant les conditions de participation et d'admission au concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins dentistes spécialistes de la santé publique à plein-temps
Article premier. — Le concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins dentistes spécialistes de la santé publique à plein-temps, prévu par les articles 7 et 20 du décret sus-visé n° 91-234 du 4 février 1991 est organisé selon les dispositions fixées par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 8 juin 1991 fixant les conditions de participation et d'admission au concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins dentistes de la santé publique à plein-temps
Article premier. — Le concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins dentistes de la santé publique à plein-temps prévu par les articles 4 et 20 du décret sus-visé n° 91-234 du 4 février 1991, est organisé selon les dispositions fixées par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 8 juin 1991 fixant les conditions de participation et d'admission au concours sur titres et travaux pour le recrutement de pharmaciens biologistes de la santé publique à plein-temps
Article premier. — Le concours sur titres et travaux pour le recrutement de pharmaciens biologistes de la santé publique à plein-temps, prévu par les articles 7 et 20 du décret sus-visé n° 91-238 du 4 février 1991, est organisé selon les dispositions fixées par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 8 juin 1991 fixant les conditions de participation et d'admission au concours sur titres et travaux pour le recrutement de pharmaciens de la santé publique à plein-temps
Article premier. — Le concours sur titres et travaux pour le recrutement de pharmaciens de la santé publique à plein-temps prévu par les articles 4 et 20 du décret sus-visé n° 91-238 du 4 février 1991, est organisé selon les dispositions fixées par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 10 juin 1991 portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne, pour le recrutement de secrétaires d'administration
Article premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au ministère de la santé publique pour le recrutement de 10 secrétaires d'administration conformément aux conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 15 août 1985.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 10 juin 1991 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques
Article premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au ministère de la santé publique pour le recrutement de 5 adjoints techniques conformément aux conditions fixées par arrêté du 12 octobre 1986 sus-visé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 10 juin 1991 portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne, pour le recrutement de dactylographes
Article premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au ministère de la santé publique pour le recrutement de 5 dactylographes conformément aux conditions fixées par le décret n° 85-267 du 15 février 1985 et de l'arrêté du 15 août 1985 sus-visés.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 10 juin 1991 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 monsieur Ben Soltane Khiereddine, chargé de mission au cabinet du ministre de la santé publique pour occuper l'emploi de directeur général d'administration centrale au ministère de la santé publique, est…
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