Journal Officiel n° 34 du 29 mai 1992 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Premier ministère

Décret n° 92-941 du 18 mai 1992 — Portant transformation d'emplois au premier ministère (secrétariat d'État à l'information) p. 659
Décret n° 92-942 du 11 mai 1992 — Portant compétence et organisation de la commission des marchés de l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne p. 659
Décret n° 92-943 du 18 mai 1992 — Mademoiselle Jalila Madouri est nommée conseiller-adjoint au tribunal administratif à compter du 20 avril 1992. p. 660
Décret n° 92-944 du 18 mai 1992 — Monsieur Bouraoui Ben Abdelhafidh est nommé conseiller-adjoint au tribunal administratif à compter du 20 avril 1992. p. 660
Arrêté du premier ministre du 19 mai 1992 — Portant désignation d'ordonnateurs secondaires du budget de l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne p. 660
Arrêté du premier ministre du 19 mai 1992 — Sont nommés membres au conseil d'administration du centre de documentation nationale, messieurs : p. 660

Ministère de l'intérieur

Décret n° 92-945 du 19 mai 1992 — Monsieur Mokhtar Ali, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division des collectivités publiques… p. 661
Décret n° 92-946 du 19 mai 1992 — Madame Mejda El Béhi épouse Daghfous, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction… p. 661
Décret n° 92-947 du 19 mai 1992 — Monsieur Abdelwaheb Gmati, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires du conseil municipal et des élections à la… p. 661

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 92-948 du 19 mai 1992 — Monsieur Mongi Ben Amor, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions d'inspecteur-adjoint directeur-adjoint à l'inspection générale… p. 661

Ministère des affaires religieuses

Décret n° 92-949 du 18 mai 1992 — Monsieur Mohamed Nemlaghi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est nommé chargé de mission auprès du ministre des affaires religieuses. p. 661

Ministère des finances

Décret n° 92-950 du 18 mai 1992 — Modifiant et complétant le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des finances p. 661
Décret n° 92-951 du 18 mai 1992 — Portant suspension de la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation et à la vente des médicaments destinés à la médecine humaine ou vétérinaire p. 662
Décret n° 92-952 du 18 mai 1992 — Portant réduction des droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des filets tissés destinés à l'agriculture p. 662
Décret n° 92-953 du 11 mai 1992 — Portant suspension de la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation du riz p. 663

Ministère de l'économie nationale

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 15 mai 1992 — Portant homologation des normes tunisiennes relatives aux piles éléctriques p. 663
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 15 mai 1992 — Portant homologation de la norme tunisienne relative aux batteries d'accumulateurs de démarrage au plomb p. 663
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 9 mai 1992 — Portant cession totale d'intérêts dans le permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Gabès, Jerba, Ben Gardane" p. 664
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 15 mai 1992 — Portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle de terrain située dans la localité de Bir Bou Regba p. 665
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 19 mai 1992 — Monsieur Abderrahman Touhami est nommé administrateur représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'office national des mines, et ce en… p. 665

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 92-954 du 9 mai 1992 — Portant attribution à titre privé de terres collectives relevant de la collectivité El Adhla du gouvernorat de Sidi Bouzid p. 666
Décret n° 92-955 du 9 mai 1992 — Portant attribution à titre privé de terres collectives relevant de la collectivité Ouled Hadj Khedma du gouvernorat de Sidi Bouzid p. 666
Décret n° 92-956 du 9 mai 1992 — Portant attribution à titre privé de terres collectives relevant de la collectivité Ouled Youssef du gouvernorat de Sidi Bouzid p. 666
Décret n° 92-957 du 9 mai 1992 — Portant attribution à titre privé de terres collectives relevant de la collectivité Ouled Debab du gouvernorat de Tataouine p. 667

Ministère de l'agriculture

Décret n° 92-958 du 18 mai 1992 — Fixant l'effectif des cadres du ministère de l'agriculture p. 667
Décret n° 92-959 du 18 mai 1992 — Portant approbation de la modification du statut et de la rémunération des ouvriers agricoles permanents de l'office des terres domaniales p. 668
Décret n° 92-960 du 19 mai 1992 — Monsieur Lebdi Fethi, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'analyse des… p. 669

Ministère des communications

Décret n° 92-961 du 19 mai 1992 — Monsieur Hédi El Merdassi, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de chef de service de la planification postale à la direction des services… p. 669

Ministère de l'éducation et des sciences

Décret n° 92-962 du 19 mai 1992 — Monsieur Mohamed Sghaïer Abassi, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service de la planification, des… p. 669

Ministère de la culture

Décret n° 92-963 du 18 mai 1992 — Monsieur Abdelaziz Daouladi, professeur de recherches est chargé des fonctions de directeur de l'institut national d'archéologie et d'art au… p. 670

Ministère de la santé publique

Arrêté du ministre de la santé publique du 19 mai 1992 — Portant création et organisation d'un comité technique de santé mentale p. 670
Arrêté du ministre de la santé publique du 19 mai 1992 — Portant création et organisation d'un comité technique pour la prévention et la lutte contre le SIDA p. 670
Arrêté du ministre de la santé publique du 19 mai 1992 — Portant création et organisation d'un comité technique pour la prévention et le traitement de l'insuffisance rénale chronique p. 671
Arrêté du ministre de la santé publique du 19 mai 1992 — Portant création et organisation d'un comité technique d'Education Sanitaire p. 671
Arrêté du ministre de la santé publique du 19 mai 1992 — Portant création et organisation du comité technique de la pharmacopée p. 672
Arrêté du ministre de la santé publique du 19 mai 1992 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins spécialistes principaux de la santé publique à plein temps p. 672
Arrêté du ministre de la santé publique du 19 mai 1992 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins majors de la santé publique à plein temps p. 673
Arrêté du ministre de la santé publique du 19 mai 1992 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins principaux de la santé publique à plein temps p. 673
Arrêté du ministre de la santé publique du 19 mai 1992 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins dentistes spécialistes majors de la santé publique à plein temps p. 673
Arrêté du ministre de la santé publique du 19 mai 1992 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins dentistes majors de la santé publique à plein temps p. 673
Arrêté du ministre de la santé publique du 19 mai 1992 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins dentistes spécialistes principaux de la santé publique à plein temps p. 673
Arrêté du ministre de la santé publique du 19 mai 1992 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins dentistes principaux de la santé publique à plein temps p. 674
Arrêté du ministre de la santé publique du 19 mai 1992 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens biologistes majors de la santé publique à plein temps p. 674
Arrêté du ministre de la santé publique du 19 mai 1992 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens biologistes principaux de la santé publique à plein temps p. 674
Arrêté du ministre de la santé publique du 19 mai 1992 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens majors de la santé publique à plein temps p. 674
Arrêté du ministre de la santé publique du 19 mai 1992 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens principaux de la santé publique à plein temps p. 675
Arrêté du ministre de la santé publique du 19 mai 1992 — Portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'attachés de la santé publique p. 675
Arrêté du ministre de la santé publique du 19 mai 1992 — Portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration de la santé publique p. 675
Arrêté du ministre de la santé publique du 19 mai 1992 — Portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'analystes p. 675

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

Décret n° 92-964 du 19 mai 1992 — Monsieur Ben Salem Zouhaier, professeur, est chargé des fonctions de chef de service régional de la jeunesse et de l'enfance à la direction… p. 676

Autres publications de ce numéro

TRANSFORMATION D'EMPLOIS

Premier ministère

p. 659

Décret n° 92-941 du 18 mai 1992, portant transformation d'emplois au premier ministère (secrétariat d'État à l'information)

Article premier. - Est réalisé au premier ministère (Secrétariat d'État à l'information) la transformation de 12 emplois de :

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p. 659

Décret n° 92-942 du 11 mai 1992, portant compétence et organisation de la commission des marchés de l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne

Article premier. - Le présent décret fixe la compétence et l'organisation de la commission des marchés de l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne créée par l'article n° 10 de la loi n° 90-49 du 7 mai 1990 portant institution de l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne.

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p. 660

Par décret n° 92-943 du 18 mai 1992

Mademoiselle Jalila Madouri est nommée conseiller-adjoint au tribunal administratif à compter du 20 avril 1992.

p. 660

Par décret n° 92-944 du 18 mai 1992

Monsieur Bouraoui Ben Abdelhafidh est nommé conseiller-adjoint au tribunal administratif à compter du 20 avril 1992.

DESIGNATION D'ORDONNATEURS SECONDAIRES

p. 660

Arrêté du premier ministre du 19 mai 1992, portant désignation d'ordonnateurs secondaires du budget de l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne

Article premier. - Les directeurs des radios annexes du Kef et de Gafsa sont nommés ordonnateurs secondaires du budget de l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne.

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p. 660

Par arrêté du premier ministre du 19 mai 1992

Sont nommés membres au conseil d'administration du centre de documentation nationale, messieurs :

Abdellatif Bel Haj H'mida : Représentant du premier ministère.
Faïçal Gouia : Représentant du ministère des finances.
Ali Fettahi : Représentant du ministère de la culture.
Hamadi Ben Hammad : Représentant du secrétariat d'État à l'information.
Mahmoud Ounaies : Représentant du secrétariat d'État à l'information.
Noureddine Oueslati : Représentant de l'association tunisienne des documentalistes.
Mouldi Bchir : Représentant de l'institut de presse et des sciences de l'information.
Mounir Miladi : Représentant du centre national universitaire de documentation scientifique et technique.
Abdelmajid Lachneb : Représentant du centre national de documentation agricole.
Ridha Najar : Représentant du centre africain de perfectionnement des journalistes et des communicateurs.
Mme Raoudha Gharbi épouse Chégrouh : Représentant du centre d'étude et de documentation sur le développement culturel.

p. 661

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

p. 661

Par décret n° 92-945 du 19 mai 1992

Monsieur Mokhtar Ali, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division des collectivités publiques locales au gouvernorat de Siliana avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au sous-directeur d'administration centrale.

p. 661

Par décret n° 92-946 du 19 mai 1992

Madame Mejda El Béhi épouse Daghfous, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction générale des services techniques à la commune de Tunis.

p. 661

Par décret n° 92-947 du 19 mai 1992

Monsieur Abdelwaheb Gmati, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires du conseil municipal et des élections à la commune de Tunis.

Ministère des affaires étrangères

p. 661

Par décret n° 92-948 du 19 mai 1992

Monsieur Mongi Ben Amor, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions d'inspecteur-adjoint directeur-adjoint à l'inspection générale au ministère des affaires étrangères.

Ministère des affaires religieuses

p. 661

Par décret n° 92-949 du 18 mai 1992

Monsieur Mohamed Nemlaghi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est nommé chargé de mission auprès du ministre des affaires religieuses.

MODIFICATION

Ministère des finances

p. 661

Décret n° 92-950 du 18 mai 1992, modifiant et complétant le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des finances

Article premier. - Il est ajouté à l'article 12 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991 sus-visé un 10ème alinéa libellé comme suit :

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p. 662

Décret n° 92-951 du 18 mai 1992, portant suspension de la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation et à la vente des médicaments destinés à la médecine humaine ou vétérinaire

Article premier. - Les médicaments destinés à la médecine humaine ou vétérinaire relevant des numéros de position 30-03 et 30-04 n'ayant pas leurs similaires fabriqués localement, bénéficient à l'importation et à la vente de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée.

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p. 662

Décret n° 92-952 du 18 mai 1992, portant réduction des droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des filets tissés destinés à l'agriculture

Article premier. - Les filets tissés destinés à l'agriculture, relevant de la position tarifaire n° 58-08 du tarif des droits de douane à l'importation bénéficient dans la limite d'un contingent de 500.000 m2 de :

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p. 663

Décret n° 92-953 du 11 mai 1992, portant suspension de la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation du riz

Article premier. - Est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation du riz relevant du n° 100630.0 du tarif des droits de douane et ce dans la limite de 5 100 tonnes.

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Ministère de l'économie nationale

p. 663

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 15 mai 1992, portant homologation des normes tunisiennes relatives aux piles éléctriques

Article premier. - Sont homologuées les normes tunisiennes :

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p. 663

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 15 mai 1992, portant homologation de la norme tunisienne relative aux batteries d'accumulateurs de démarrage au plomb

Article premier. - Est homologuée la norme tunisienne : NT 113.01 (1991) : Batteries d'accumulateurs de démarrage au plomb - première partie : Prescriptions générales et méthodes d'essai.

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p. 664

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 9 mai 1992, portant cession totale d'intérêts dans le permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Gabès, Jerba, Ben Gardane"

Article premier. - Est autorisée la cession totale des intérêts et obligations détenus par BP et Svenska dans le permis Gabès, Jerba, Ben Guerdane au profit de Marathon, Enserch et Oranje Nassau;

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p. 665

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 15 mai 1992 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle de terrain située dans la localité de Bir Bou Regba

Article premier. - La société pour la construction du gazoduc Trans-tunisien (SCOGAT) ainsi que les sociétés adjudicataires des travaux relatifs à la construction et à l'exploitation du second gazoduc trans-tunisien sont autorisées à occuper temporairement la parcelle de terrain située dans la localité de Bir Bou…

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p. 665

Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 19 mai 1992

Monsieur Abderrahman Touhami est nommé administrateur représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'office national des mines, et ce en remplacement de monsieur Abdelwaheb Zmitri

p. 666

TERRES COLLECTIVES

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 666

Décret n° 92-954 du 9 mai 1992, portant attribution à titre privé de terres collectives relevant de la collectivité El Adhla du gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier. - Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité El Adhla (zone II) à la délégation de Djelma relatives à l'attribution à titre privé de terres collectives et consignées dans son procès-verbal en date du 10 juillet 1990 approuvé par le conseil de tutelle local de la délégation…

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p. 666

Décret n° 92-955 du 9 mai 1992, portant attribution à titre privé de terres collectives relevant de la collectivité Ouled Hadj Khedma du gouvernorat de Sidi Bouzid

Art. 2. - Les ministres de l'agriculture et des domaines de l'Etat et des affaires foncières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

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p. 666

Décret n° 92-956 du 9 mai 1992, portant attribution à titre privé de terres collectives relevant de la collectivité Ouled Youssef du gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier. - Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Youssef (Ardh Ouled Youssef) à la délégation de Regueb relatives à l'attribution à titre privé de terres collectives et consignées dans son procès-verbal en date du 20 décembre 1990 approuvé par le conseil de tutelle local…

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p. 667

Décret n° 92-957 du 9 mai 1992, portant attribution à titre privé de terres collectives relevant de la collectivité Ouled Debab du gouvernorat de Tataouine

Article premier. - Sont approuvés les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Debab (Ardh Garâat Dhifallah) à la délégation de Remada relatives à l'attribution à titre privé de terre collectives et consignées dans son procès-verbal en date du 31 décembre 1988 approuvé par le conseil de tutelle local…

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Ministère de l'agriculture

p. 667

Décret n° 92-958 du 18 mai 1992 fixant l'effectif des cadres du ministère de l'agriculture

Article premier. - L'effectif des cadres du ministère de l'agriculture est fixé ainsi qu'il suit :

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p. 668

Décret n° 92-959 du 18 mai 1992, portant approbation de la modification du statut et de la rémunération des ouvriers agricoles permanents de l'office des terres domaniales

Article premier. - Sont approuvées les dispositions annexées au présent-décret et modifiant le règlement fixant le statut et la rémunération des ouvriers agricoles permanents de l'office des terres domaniales tel qu'il a été approuvé par le décret n° 80-1219 du 15 septembre 1980, modifié par le décret n° 83-663 du 15…

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p. 669

Par décret n° 92-960 du 19 mai 1992

Monsieur Lebdi Fethi, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'analyse des données à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles.

NOMINATION

Ministère des communications

p. 669

Par décret n° 92-961 du 19 mai 1992

Monsieur Hédi El Merdassi, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de chef de service de la planification postale à la direction des services posteaux au ministère des communications.

NOMINATION

Ministère de l'éducation et des sciences

p. 669

Par décret n° 92-962 du 19 mai 1992

Monsieur Mohamed Sghaïer Abassi, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service de la planification, des bâtiments et de l'équipement à la direction régionale de l'enseignement de Kasserine.

p. 670

NOMINATION

Ministère de la culture

p. 670

Par décret n° 92-963 du 18 mai 1992

Monsieur Abdelaziz Daouladi, professeur de recherches est chargé des fonctions de directeur de l'institut national d'archéologie et d'art au ministère de la culture à compter du 1er novembre 1991 pour régularisation.

COMITÉS TECHNIQUES

Ministère de la santé publique

p. 670

Arrêté du ministre de la santé publique du 19 mai 1992, portant création et organisation d'un comité technique de santé mentale

Article premier. - Il est créé auprès du ministre de la santé publique un comité technique consultatif dénommé "Comité Technique de Santé Mentale".

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p. 670

Arrêté du ministre de la santé publique du 19 mai 1992, portant création et organisation d'un comité technique pour la prévention et la lutte contre le SIDA

Article premier. - Il est créé auprès du ministre de la santé publique un comité technique consultatif dénommé "Comité technique pour la prévention et la lutte contre le "Syndrome de l'Immunodeficience Acquise" (SIDA).

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p. 671

Arrêté du ministre de la santé publique du 19 mai 1992, portant création et organisation d'un comité technique pour la prévention et le traitement de l'insuffisance rénale chronique

Article premier. - Il est créé auprès du ministre de la santé publique un comité technique consultatif dénommé "Comité Technique pour la Prévention et le Traitement de l'Insuffisance Rénale Chronique";

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p. 671

Arrêté du ministre de la santé publique du 19 mai 1992, portant création et organisation d'un comité technique d'Education Sanitaire

Article premier. - Il est créé auprès du ministre de la santé publique un comité technique consultatif dénommé "Comité Technique d'Education Sanitaire";

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p. 672

Arrêté du ministre de la santé publique du 19 mai 1992, portant création et organisation du comité technique de la pharmacopée

Article premier. - Il est créé auprès du ministre de la santé publique un comité technique consultatif dénommé "Comité Technique de la Pharmacopée". Il est chargé de procéder à la rédaction et de veiller à l'actualisation de la pharmacopée.

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p. 672

Arrêté du ministre de la santé publique du 19 mai 1992, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins spécialistes principaux de la santé publique à plein temps

Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique le 27 novembre 1992 et jours suivants pour le recrutement de (21) médecins spécialistes principaux de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 91-230 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26…

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p. 673

Arrêté du ministre de la santé publique du 19 mai 1992, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins majors de la santé publique à plein temps

Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique le 5 novembre 1992 et jours suivants pour le recrutement de (10) médecins majors de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 91-230 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26 novembre 1991…

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p. 673

Arrêté du ministre de la santé publique du 19 mai 1992, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins principaux de la santé publique à plein temps

Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique le 27 octobre 1992 et jours suivants pour le recrutement de (55) médecins principaux de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 91-230 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26 novembre 1991…

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p. 673

Arrêté du ministre de la santé publique du 19 mai 1992, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins dentistes spécialistes majors de la santé publique à plein temps

Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique le 30 octobre 1992 et jours suivants pour le recrutement de (1) médecin dentiste spécialiste major de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 91-234 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26…

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p. 673

Arrêté du ministre de la santé publique du 19 mai 1992, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins dentistes majors de la santé publique à plein temps

Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique le 16 octobre 1992 et jours suivants pour le recrutement de (2) médecins dentistes majors de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 91-234 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26 novembre…

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p. 673

Arrêté du ministre de la santé publique du 19 mai 1992, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins dentistes spécialistes principaux de la santé publique à plein temps

Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique le 16 octobre 1992 et jours suivants pour le recrutement de (1) médecin dentiste spécialiste principal de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 91-234 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté…

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p. 674

Arrêté du ministre de la santé publique du 19 mai 1992, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins dentistes principaux de la santé publique à plein temps

Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique le 24 septembre 1992 et jours suivants pour le recrutement de (13) médecins dentistes principaux de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 91-234 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26…

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p. 674

Arrêté du ministre de la santé publique du 19 mai 1992, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens biologistes majors de la santé publique à plein temps

Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique le 3 novembre 1992 et jours suivants pour le recrutement de (02) pharmaciens biologistes majors de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 91-238 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26…

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p. 674

Arrêté du ministre de la santé publique du 19 mai 1992, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens biologistes principaux de la santé publique à plein temps

Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique le 3 novembre 1992 et jours suivants pour le recrutement de (05) pharmaciens biologistes principaux de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 91-238 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du…

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p. 674

Arrêté du ministre de la santé publique du 19 mai 1992, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens majors de la santé publique à plein temps

Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique le 22 octobre 1992 et jours suivants pour le recrutement de (03) pharmaciens majors de la santé

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p. 675

Arrêté du ministre de la santé publique du 19 mai 1992, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens principaux de la santé publique à plein temps

Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique le 22 octobre 1992 et jours suivants pour le recrutement de (14) pharmaciens principaux de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 91-238 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26 novembre…

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p. 675

Arrêté du ministre de la santé publique du 19 mai 1992, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'attachés de la santé publique

Article premier. - Deux concours externe et interne sur épreuves sont ouverts au ministère de la santé publique pour le recrutement de (24) attachés de la santé publique.

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p. 675

Arrêté du ministre de la santé publique du 19 mai 1992, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration de la santé publique

Article premier. - Deux concours externe et interne sur épreuves sont ouverts au ministère de la santé publique pour le recrutement de (24) secrétaires d'administration de la santé publique.

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p. 675

Arrêté du ministre de la santé publique du 19 mai 1992, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'analystes

Article premier. - Deux concours externe et interne sur épreuves sont ouverts au ministère de la santé publique pour le recrutement de (2) analystes.

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Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 676

Par décret n° 92-964 du 19 mai 1992

Monsieur Ben Salem Zouhaier, professeur, est chargé des fonctions de chef de service régional de la jeunesse et de l'enfance à la direction régionale de la jeunesse et des sports de Sousse au ministère de la jeunesse et de l'enfance.

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