Journal Officiel n° 51 du 4 août 1992 (JORT)

Sommaire

Lois

Loi n° 92-72 du 3 août 1992 — Portant refonte de la législation relative à la protection des végétaux (1) p. 972
Loi n° 92-73 du 3 août 1992 — Relative à l'exercice de la profession de psychologue de libre pratique (1) p. 974
Loi n° 92-74 du 3 août 1992 — Relative aux conditions d'exercice des professions paramédicales de libre pratique p. 975
Loi n° 92-75 du 3 août 1992 — Modifiant et compliant la loi n° 73-55 du 3 août 1973, organisant les professions pharmaceutiques (1) p. 977

Décrets et arrêtés

Présidence de la République

Décret n° 92-1321 du 20 juillet 1992 — Monsieur Habib Koubaa, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et du suivi au Conseil Constitutionnel. p. 979

Premier ministère

Décret n° 92-1322 du 20 juillet 1992 — Monsieur Mohsen Abdallah, administrateur général, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er octobre 1992. p. 979
Décret n° 92-1323 du 20 juillet 1992 — Monsieur Hédi Chouchane, contrôleur adjoint des dépenses publiques, est chargé des fonctions de directeur à la direction des affaires… p. 979
Décret n° 92-1314 du 17 juillet 1992 — Monsieur Tahar Jelidi, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la direction des… p. 979
Décret n° 92-1324 du 20 juillet 1992 — Monsieur Slaheddine Ayadi, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation continue des cadres à l'École Nationale… p. 979

Ministère de l'intérieur

Arrêté du Ministre d'État, Ministre de l'intérieur du 20 juillet 1992 — Fixant les secteurs des délégations de la Chebba et de Melloulech du gouvernorat de Mahdia p. 979
Arrêté du Ministre d'État, Ministre de l'intérieur du 20 juillet 1992 — Fixant les secteurs des délégations de Moknassy et de Souk Jedid du gouvernorat de Sidi Bouzid p. 979
Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 20 juillet 1992 — Portant création d'un arrondissement communal à El M'Nihla du périmètre communal de la Cité Ettadhamen et Douar Hicher, Gouvernorat de l'Ariana p. 980

Ministère de la justice

Arrêté du Ministre de la Justice, du 20 juillet 1992 — Fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de greffier de… p. 980

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 92-1325 du 20 juillet 1992 — Monsieur Mohamed Lessir, Ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République… p. 981
Décret n° 92-1326 du 20 juillet 1992 — Monsieur Zinelabidine Belkhadi, secrétaire des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de chef de division Royaume-Uni, Irlande et Danemark à… p. 981

Ministère des affaires religieuses

Arrêté du Ministre des Affaires Religieuses du 29 juillet 1992 — Portant ouverture de deux concours, l'un sur épreuves écrites et orales et l'autre sur épreuves pratiques pour le recrutement de prédicateurs… p. 982

Ministère des finances

Décret n° 92-1327 du 20 juillet 1992 — Portant suspension de la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation de semences congelées d'origine animale p. 982
Décret n° 92-1328 du 20 juillet 1992 — Monsieur Abdellatif El Ouerghi, administrateur au ministère des Finances, est chargé des fonctions de directeur de la gestion des moyens humains. p. 982
Décret n° 92-1329 du 20 juillet 1992 — Monsieur Néji Dahmani, inspecteur général des services financiers au ministère des Finances, est chargé des fonctions de directeur des affaires… p. 982

Ministère de l'économie nationale

Décret n° 92-1332 du 20 juillet 1992 — Monsieur Othman M'Barek, contrôleur général des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur général de l'Economie Nationale au ministère… p. 982
Décret n° 92-1333 du 20 juillet 1992 — Madame Noura Laroussi, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de sous-directeur du développement et de la restructuration industrielle à… p. 982
Décret n° 92-1334 du 20 juillet 1992 — Monsieur Mohamed Azzouzi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur régional du commerce à la direction régionale de… p. 982
Décret n° 92-1335 du 20 juillet 1992 — Monsieur Abderrazak Nemri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études et de l'étalonnage à la direction de la… p. 982
Décret n° 92-1336 du 20 juillet 1992 — Madame Leila Ben Gharbia, administrateur est chargée des fonctions de chef de service de la réglementation à la direction des services au ministère… p. 982
Décret n° 92-1337 du 20 juillet 1992 — Monsieur Chedly Ben Abdallah, administrateur est chargé des fonctions de chef de service des prix à la direction des prix et de la concurrence au… p. 982
Décret n° 92-1338 du 20 juillet 1992 — Monsieur Lotfi Khédir, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études et de la prévision à la direction des prix et de… p. 982
Décret n° 92-1339 du 20 juillet 1992 — Monsieur Mohamed Ben Amara, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la concurrence à la direction des prix et de la… p. 982

Ministère de l'agriculture

Décret n° 92-1340 du 20 juillet 1992 — Modifiant le décret n° 90-1193 du 12 juillet 1990 relatif à l'institution d'un prélèvement à l'importation sur la viande bovine p. 983
Décret n° 92-1341 du 20 juillet 1992 — Monsieur Abdallah Ridha, ingénieur en chef est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat… p. 983
Décret n° 92-1342 du 20 juillet 1992 — Madame Kamoun Sondes, géologue principal est chargée des fonctions de chef de service des réseaux de mesures et d'observation au bureau de… p. 983
Décret n° 92-1343 du 20 juillet 1992 — Monsieur Ali Lahmari, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service des parcs à la régie des sondages hydrauliques relevant du… p. 983
Décret n° 92-1344 du 20 juillet 1992 — Monsieur El Wardi Smay, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des études et des statistiques agricoles au… p. 983
Décret n° 92-1345 du 20 juillet 1992 — Monsieur Lahouimel Moheddine, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au… p. 983
Décret n° 92-1346 du 20 juillet 1992 — Monsieur M'Hamed El Ayech, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole (Rehiba) au… p. 983
Décret n° 92-1347 du 20 juillet 1992 — Monsieur Mohamed Sali, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole (Kasba) au… p. 983
Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 juillet 1992 — Portant approbation du procès-verbal de la réunion de la commission régionale de délimitation de l'assiette des terrains de parcours du périmètre… p. 983
Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 juillet 1992 — Portant approbation du procès-verbal de la commission régionale de délimitation de l'assiette des terrains de parcours du gouvernorat de Gafsa… p. 984

Ministère de l'équipement et de l'habitat

Décret n° 92-1348 du 20 juillet 1992 — Portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine à la cité El Matar à Sousse p. 984
Décret n° 92-1349 du 20 juillet 1992 — Portant création d'un périmètre d'intervention foncière dans la zone de Zitoun Jerbi au profit de la municipalité de Tunis (arrondissement de Sidi… p. 984
Décret n° 92-1350 du 20 juillet 1992 — Portant création d'un périmètre d'intervention foncière dans la zone de Ardh Mellouki au profit de la municipalité de Tunis (Arrondissement de Sidi… p. 985

Ministère des communications

Arrêté du ministre des communications du 20 juillet 1992 — Sont créés les bureaux de poste comme indiqué dans le tableau ci-dessous. p. 985

Ministère de l'éducation et des sciences

Décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992 — Réglementant les conditions de nomination des directeurs de bibliothèques des universités, des établissements d'enseignement supérieur et de… p. 986
Décret n° 92-1354 du 18 juillet 1992 — L'ordre national du mérite de l'éducation de 1ère classe est décerné au titre de l'année 1992 à Messieurs : p. 987
Décret n° 92-1355 du 20 juillet 1992 — A titre de régularisation Monsieur Mohamed Sakli, professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de directeur du foyer des… p. 988
Décret n° 92-1356 du 20 juillet 1992 — Monsieur Béchir Haj Sassi, professeur de l'enseignement supérieur est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur technique de Nabeul… p. 988
Décret n° 92-1357 du 20 juillet 1992 — Monsieur Abderrahmane Chelbi, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'animation… p. 988
Arrêté du Ministre de l'Education et des Sciences du 20 juillet 1992 — Fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la promotion des aides préparateurs au grade de préparateurs p. 988
Arrêté du Ministre de l'Education et des Sciences du 20 juillet 1992 — Portant ouverture d'un concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires de direction p. 989
Arrêté du Ministre de l'Education et des Sciences du 20 juillet 1992 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire… p. 990
Arrêté du Ministre de l'Education et des Sciences du 20 juillet 1992 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration p. 990
Arrêté du Ministre de l'Education et des Sciences du 20 juillet 1992 — Portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de commis d'administration p. 990
Arrêté du Ministre de l'Education et des Sciences du 20 juillet 1992 — Portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'analystes p. 990
Arrêté du Ministre de l'Education et des Sciences du 20 juillet 1992 — Fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la promotion des préparateurs de première catégorie au grade de techniciens de… p. 991
Arrêté du Ministre de l'Éducation et des Sciences du 20 juillet 1992 — Fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la promotion des préparateurs au grade de techniciens de laboratoires p. 992
Arrêté du Ministre de l'Education et des Sciences du 20 juillet 1992 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour la promotion des préparateurs de première catégorie au grade de techniciens de laboratoire p. 994
Arrêté du Ministre de l'Education et des Sciences du 20 juillet 1992 — Portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de dactylographes p. 994
Arrêté du Ministre de l'Education et des Sciences du 20 juillet 1992 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour le titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade de Hajeb p. 994

Ministère de la culture

Décret n° 92-1358 du 20 juillet 1992 — Monsieur Ali Abidi, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service de traduction à la direction lettres et édition au ministère de… p. 995

Ministère de la santé publique

Décret n° 92-1359 du 20 juillet 1992 — Monsieur le Docteur El Hadj Hmida Ridha, professeur en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital… p. 995
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 20 juillet 1992 — Portant création des commissions administratives paritaires pour le personnel du ministère de la Santé Publique p. 995
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 20 juillet 1992 — Monsieur Mohsen Berkhaies est désigné en qualité du membre du conseil d'administration de la caisse des retraités des services publics, de… p. 997

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

Décret n° 92-1361 du 20 juillet 1992 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Magtouf Dallagi en qualité de chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général de la formation… p. 997

Lois p. 972

Loi n° 92-72 du 3 août 1992, portant refonte de la législation relative à la protection des végétaux (1)

Article premier. — La présente loi fixe les dispositions générales relatives à la protection des végétaux et à l'organisation du secteur des pesticides à usage agricole.

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Lois p. 974

Loi n° 92-73 du 3 août 1992, relative à l'exercice de la profession de psychologue de libre pratique (1)

Article premier. — L'exercice de la profession de psychologue de libre pratique est réservé aux personnes :

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Lois p. 975

Loi n° 92-74 du 3 août 1992, relative aux conditions d'exercice des professions paramédicales de libre pratique

Article premier. — La présente loi fixe les conditions générales d'exercice applicables à l'ensemble des professions paramédicales de libre pratique.

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Lois p. 977

Loi n° 92-75 du 3 août 1992, modifiant et compliant la loi n° 73-55 du 3 août 1973, organisant les professions pharmaceutiques (1)

Article premier. — Les articles 13 (alinéa 2), 33, 45, 48, 49, 63 et 70 de la loi n° 73-55 du 3 août 1973, organisant les professions pharmaceutiques, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents, sont modifiés ainsi qu'il suit :

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Présidence de la République

p. 979

Par décret n° 92-1321 du 20 juillet 1992

Monsieur Habib Koubaa, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et du suivi au Conseil Constitutionnel.

MAITIEN EN ACTIVITÉ

Premier ministère

p. 979

Par décret n° 92-1322 du 20 juillet 1992

Monsieur Mohsen Abdallah, administrateur général, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er octobre 1992.

NOMINATIONS

p. 979

Par décret n° 92-1323 du 20 juillet 1992

Monsieur Hédi Chouchane, contrôleur adjoint des dépenses publiques, est chargé des fonctions de directeur à la direction des affaires administratives et financières aux services relevant du secrétaire d'État auprès du Premier Ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie.

Dans cette situation l'intéressé bénéficie de l'indemnité spécifique dite indemnité de gestion administrative et financière.

p. 979

Par décret n° 92-1314 du 17 juillet 1992

Monsieur Tahar Jelidi, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la direction des affaires administratives et financières aux services relevant du secrétaire d'État auprès du Premier Ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie.

p. 979

Par décret n° 92-1324 du 20 juillet 1992

Monsieur Slaheddine Ayadi, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation continue des cadres à l'École Nationale d'Administration.

SECTEURS DES DÉLÉGATIONS

Ministère de l'intérieur

p. 979

Arrêté du Ministre d'État, Ministre de l'intérieur du 20 juillet 1992, fixant les secteurs des délégations de la Chebba et de Melloulech du gouvernorat de Mahdia

Article premier. - L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969, est modifié en ce qui concerne les délégations de la Chebba et de Melloulech du gouvernorat de Mahdia comme suit :

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p. 979

Arrêté du Ministre d'État, Ministre de l'intérieur du 20 juillet 1992, fixant les secteurs des délégations de Moknassy et de Souk Jedid du gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier. - A partir de la promulgation du présent arrêté le secteur d'El Hachana de la délégation de moknassy du gouvernorat de Sidi Bouzid prendra le nom de secteur de Souk Jedid.

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p. 980

Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 20 juillet 1992, portant création d'un arrondissement communal à El M'Nihla du périmètre communal de la Cité Ettadhamen et Douar Hicher, Gouvernorat de l'Ariana

Article premier. - Il est créé dans le périmètre communal de la Cité Ettadhamen et Douar Hicher un arrondissement communal à El M'Nihla.

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Ministère de la justice

p. 980

Arrêté du Ministre de la Justice, du 20 juillet 1992, fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de greffier de juridictions

Article premier. - Peuvent participer à l'examen professionnel pour l'intégration dans le grade de greffier de juridictions les ouvriers titulaires :

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Ministère des affaires étrangères

p. 981

Par décret n° 92-1325 du 20 juillet 1992

Monsieur Mohamed Lessir, Ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Londres.

p. 981

Par décret n° 92-1326 du 20 juillet 1992

Monsieur Zinelabidine Belkhadi, secrétaire des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de chef de division Royaume-Uni, Irlande et Danemark à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'europe et la communauté économique européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 982

CONCOURS

Ministère des affaires religieuses

p. 982

Arrêté du Ministre des Affaires Religieuses du 29 juillet 1992, portant ouverture de deux concours, l'un sur épreuves écrites et orales et l'autre sur épreuves pratiques pour le recrutement de prédicateurs principaux de gouvernorats

Article premier. - Deux concours, l'un sur épreuves écrites et orales et l'autre sur épreuves pratiques pour le recrutement de deux (2) prédicateurs principaux de gouvernorats seront ouverts au Ministère des Affaires Religieuses, en application des dispositions du décret n° 86-168 du 24 janvier 1986 sus-visé.

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Ministère des finances

p. 982

Décret n° 92-1327 du 20 juillet 1992, portant suspension de la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation de semences congelées d'origine animale

Article premier. - Est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation de semences congelées d'origine animale relevant de la position tarifaire n° 0511100 du tarif des droits de douane, importées entre le premier janvier 1992 et le 31 décembre 1992.

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p. 982

Par décret n° 92-1328 du 20 juillet 1992

Monsieur Abdellatif El Ouerghi, administrateur au ministère des Finances, est chargé des fonctions de directeur de la gestion des moyens humains.

En cette qualité Monsieur Abdellatif El Ouerghi bénéficie de l'indemnité de gestion administrative et financière.

p. 982

Par décret n° 92-1329 du 20 juillet 1992

Monsieur Néji Dahmani, inspecteur général des services financiers au ministère des Finances, est chargé des fonctions de directeur des affaires financières, des équipements et du matériel.

En cette qualité Monsieur Néji Dahmani bénéficie de l'indemnité de gestion administrative et financière.

NOMINATIONS

Ministère de l'économie nationale

p. 982

Par décret n° 92-1332 du 20 juillet 1992

Monsieur Othman M'Barek, contrôleur général des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur général de l'Economie Nationale au ministère de l'Economie Nationale.

p. 982

Par décret n° 92-1333 du 20 juillet 1992

Madame Noura Laroussi, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de sous-directeur du développement et de la restructuration industrielle à la direction du développement de la technologie et de la restructuration industrielle au Ministère de l'Economie Nationale.

p. 982

Par décret n° 92-1334 du 20 juillet 1992

Monsieur Mohamed Azzouzi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur régional du commerce à la direction régionale de l'économie nationale de Monastir.

p. 982

Par décret n° 92-1335 du 20 juillet 1992

Monsieur Abderrazak Nemri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études et de l'étalonnage à la direction de la qualité et de la protection du consommateur au ministère de l'économie nationale.

p. 982

Par décret n° 92-1336 du 20 juillet 1992

Madame Leila Ben Gharbia, administrateur est chargée des fonctions de chef de service de la réglementation à la direction des services au ministère de l'Economie Nationale.

p. 982

Par décret n° 92-1337 du 20 juillet 1992

Monsieur Chedly Ben Abdallah, administrateur est chargé des fonctions de chef de service des prix à la direction des prix et de la concurrence au ministère de l'Economie Nationale.

p. 982

Par décret n° 92-1338 du 20 juillet 1992

Monsieur Lotfi Khédir, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études et de la prévision à la direction des prix et de la concurrence au Ministère de l'Economie Nationale.

p. 982

Par décret n° 92-1339 du 20 juillet 1992

Monsieur Mohamed Ben Amara, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la concurrence à la direction des prix et de la concurrence au Ministère de l'Economie Nationale.

p. 983

VIANDE BOVINE

Ministère de l'agriculture

p. 983

Décret n° 92-1340 du 20 juillet 1992, modifiant le décret n° 90-1193 du 12 juillet 1990 relatif à l'institution d'un prélèvement à l'importation sur la viande bovine

Article premier. - Les articles 1 et 2 du décret n° 90-1193 du 12 juillet 1990 sont modifiés comme suit :

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p. 983

Par décret n° 92-1341 du 20 juillet 1992

Monsieur Abdallah Ridha, ingénieur en chef est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Medenine.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un Directeur d'Administration Centrale.

p. 983

Par décret n° 92-1342 du 20 juillet 1992

Madame Kamoun Sondes, géologue principal est chargée des fonctions de chef de service des réseaux de mesures et d'observation au bureau de l'inventaire et de recherches hydrauliques relevant du Ministère de l'Agriculture.

p. 983

Par décret n° 92-1343 du 20 juillet 1992

Monsieur Ali Lahmari, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service des parcs à la régie des sondages hydrauliques relevant du Ministère de l'Agriculture.

p. 983

Par décret n° 92-1344 du 20 juillet 1992

Monsieur El Wardi Smay, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de Chef de Service d'Administration Centrale.

p. 983

Par décret n° 92-1345 du 20 juillet 1992

Monsieur Lahouimel Moheddine, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Sousse.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un Sous-Directeur d'Administration Centrale.

p. 983

Par décret n° 92-1346 du 20 juillet 1992

Monsieur M'Hamed El Ayech, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole (Rehiba) au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de Chef de Service d'Administration Centrale.

p. 983

Par décret n° 92-1347 du 20 juillet 1992

Monsieur Mohamed Sali, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole (Kasba) au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de Chef de Service d'Administration Centrale.

p. 983

Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 juillet 1992, portant approbation du procès-verbal de la réunion de la commission régionale de délimitation de l'assiette des terrains de parcours du périmètre d'El M'Razig du Henchir Sidi M'Haddeb délégation de Bir Ali au gouvernorat de Sfax à soumettre au régime forestier

Article premier. - Est approuvé le procès-verbal annexé au présent arrêté et daté du 25 avril 1992 de la commission régionale de délimitation de l'assiette des terrains de parcours à soumettre au régime forestier situés au périmètre d'El M'Razig du Henchir Sidi M'Haddeb sis à la délégation de Bir Ali du gouvernorat…

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p. 984

Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 juillet 1992, portant approbation du procès-verbal de la commission régionale de délimitation de l'assiette des terrains de parcours du gouvernorat de Gafsa réunie en vue du déclassement d'une parcelle de terrain sis à la délégation de Métlaoui du parcours collectif revenant à la collectivité d'Aouled Bouyahia soumis au régime forestier

Article premier. - Est approuvé le procès-verbal de la commission régionale de délimitation de l'assiette des terrains de parcours du gouvernorat de Gafsa du 17 février 1992 annexé au présent arrêté et portant déclassement d'une parcelle de terrain couvrant 80 ha des terrains de parcours collectifs non immatriculés…

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 984

Décret n° 92-1348 du 20 juillet 1992, portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine à la cité El Matar à Sousse

Article premier. - Est créé à la cité El Matar à Sousse un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine "A.R.R.U" délimité par la ligne brisée fermée de "1 jusqu'à 29" indiqué sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :

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p. 984

Décret n° 92-1349 du 20 juillet 1992, portant création d'un périmètre d'intervention foncière dans la zone de Zitoun Jerbi au profit de la municipalité de Tunis (arrondissement de Sidi El Béchir)

Article premier. - Est créé dans la région de Zitoun Jerbi un périmètre d'intervention foncière au profit de la municipalité de Tunis (arrondissement de Sid El Béchir) délimité par la ligne brisée fermée "A-B-C-D-E-F-G-H" indiqué sur le plan annexé au présent décret et définis comme suit :

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p. 985

Décret n° 92-1350 du 20 juillet 1992, portant création d'un périmètre d'intervention foncière dans la zone de Ardh Mellouki au profit de la municipalité de Tunis (Arrondissement de Sidi El Béchir)

Article premier. - Est créé dans la région de Ardh Mellouki un périmètre d'intervention foncière au profit de la municipalité de Tunis (Arrondissement de Sid El Béchir) délimité par la ligne brisée fermée "A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L" indiqué sur le plan annexé au présent décret et définis comme suit :

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Ministère des communications

p. 985

Par arrêté du ministre des communications du 20 juillet 1992

Sont créés les bureaux de poste comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

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Ministère de l'éducation et des sciences

p. 986

Décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, réglementant les conditions de nomination des directeurs de bibliothèques des universités, des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et des établissements de recherche scientifique ainsi que les indemnités et avantages qui leur sont accordés

Article premier. - Les emplois fonctionnels de directeur de bibliothèque d'université, de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche et de directeur de bibliothèque d'établissement de recherche scientifique sont attribués dans les conditions suivantes :

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p. 987

Par décret n° 92-1354 du 18 juillet 1992

L'ordre national du mérite de l'éducation de 1ère classe est décerné au titre de l'année 1992 à Messieurs :

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p. 988

Par décret n° 92-1355 du 20 juillet 1992

A titre de régularisation Monsieur Mohamed Sakli, professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de directeur du foyer des étudiants "Ezzouhour" au Ministère de l'Education et des Sciences et ce à compter du 1er octobre 1986 au 1er octobre 1990.

p. 988

Par décret n° 92-1356 du 20 juillet 1992

Monsieur Béchir Haj Sassi, professeur de l'enseignement supérieur est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur technique de Nabeul pour une période de trois ans et ce à compter du 25 mars 1992.

p. 988

Par décret n° 92-1357 du 20 juillet 1992

Monsieur Abderrahmane Chelbi, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'animation socio-culturelle à la direction régionale de l'enseignement de Jendouba.

EXAMEN PROFESSIONNEL

p. 988

Arrêté du Ministre de l'Education et des Sciences du 20 juillet 1992, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la promotion des aides préparateurs au grade de préparateurs

Article premier. - Au Ministre de l'Education et des Sciences (section enseignement supérieur) et conformément aux dispositions de l'article 17 (paragraphe 2) du décret sus-visé n° 91-393 du 18 mars 1991, l'examen professionnel pour la promotion au grade de technicien de laboratoire est organisé comme suit :

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p. 989

Arrêté du Ministre de l'Education et des Sciences du 20 juillet 1992, portant ouverture d'un concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires de direction

Article premier. - Deux concours externes et interne sur épreuves auront lieu au Ministère de l'Education et des Sciences (section éducation) le 30 octobre 1992 et jours suivants en vue de recruter 45 secrétaires de direction.

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p. 990

Arrêté du Ministre de l'Education et des Sciences du 20 juillet 1992, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration

Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au Ministère de l'Education et des Sciences (section éducation) pour la titularisation de 70 agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration.

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p. 990

Arrêté du Ministre de l'Education et des Sciences du 20 juillet 1992, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration

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p. 990

Arrêté du Ministre de l'Education et des Sciences du 20 juillet 1992, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de commis d'administration

Article premier. - Deux concours externe et interne sur épreuves auront lieu au ministère de l'éducation et des sciences (section éducation) le 20 novembre 1992 et jours suivants en vue de recruter 9 commis d'administration :

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p. 990

Arrêté du Ministre de l'Education et des Sciences du 20 juillet 1992, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'analystes

Article premier. - Deux concours externe et interne sur épreuves auront lieu au ministère de l'éducation et des sciences (section éducation) le 18 décembre 1992 et jours suivants en vue de recruter 2 analystes :

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p. 991

Arrêté du Ministre de l'Education et des Sciences du 20 juillet 1992, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la promotion des préparateurs de première catégorie au grade de techniciens de laboratoires

Article premier. - Au Ministère de l'Education et des Sciences (section enseignement supérieur) et conformément aux dispositions de l'article 15 (paragraphe 2) du décret sus-visé n° 91-393 du 18 mars 1991, l'examen professionnel pour la promotion au grade de technicien de laboratoire est organisé comme suit :

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p. 992

Arrêté du Ministre de l'Éducation et des Sciences du 20 juillet 1992, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la promotion des préparateurs au grade de techniciens de laboratoires

Article premier. - Au Ministère de l'Éducation et des Sciences (section enseignement supérieur) et conformément aux dispositions de l'article 5 (paragraphe B) du décret sus-visé n° 91-393 du 18 mars 1991, l'examen professionnel pour la promotion au grade de technicien de laboratoire est organisé comme suit :

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p. 994

Arrêté du Ministre de l'Education et des Sciences du 20 juillet 1992, portant ouverture d'un examen professionnel pour la promotion des préparateurs de première catégorie au grade de techniciens de laboratoire

Article premier. - Un examen professionnel pour la promotion des préparateurs de première catégorie au grade de techniciens de laboratoire est ouvert au ministère de l'Education et des Sciences (section enseignement supérieur) conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 20 juillet 1992.

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p. 994

Arrêté du Ministre de l'Education et des Sciences du 20 juillet 1992, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de dactylographes

Article premier. - Deux concours externe et interne sur épreuves auront lieu au Ministère de l'Education et des Sciences (section éducation) le 20 novembre 1992 et jours suivants en vue de recruter 18 dactylographes :

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p. 994

Arrêté du Ministre de l'Education et des Sciences du 20 juillet 1992, portant ouverture d'un examen professionnel pour le titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade de Hajeb

Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au Ministère de l'Education et des Sciences (section éducation) pour la titularisation de 4 agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade de Hajeb.

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Ministère de la culture

p. 995

Par décret n° 92-1358 du 20 juillet 1992

Monsieur Ali Abidi, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service de traduction à la direction lettres et édition au ministère de la Culture.

NOMINATION

Ministère de la santé publique

p. 995

Par décret n° 92-1359 du 20 juillet 1992

Monsieur le Docteur El Hadj Hmida Ridha, professeur en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Sahloul de Sousse (Sce. de chirurgie générale) pour une durée maximum de cinq (5) ans.

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

p. 995

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 20 juillet 1992, portant création des commissions administratives paritaires pour le personnel du ministère de la Santé Publique

Article premier. - Il est institué au niveau de l'administration centrale des commissions administratives paritaires pour tout le personnel des sous catégories A1 et A2 appartenant aux différentes structures du Ministère de la Santé Publique et, pour le personnel des catégories A3, B, C et D et les ouvriers…

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p. 997

Par arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 20 juillet 1992

Monsieur Mohsen Berkhaies est désigné en qualité du membre du conseil d'administration de la caisse des retraités des services publics, de l'électricité, du gaz et des transports, représentant le Ministère de l'Economie Nationale et ce en remplacement de Monsieur Mohamed El Bahri.

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 997

Par décret n° 92-1361 du 20 juillet 1992

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Magtouf Dallagi en qualité de chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général de la formation professionnelle au Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi.

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