Autres publications de ce numéro
COMITE DE PILOTAGE DU PROGRAMME DE FORMATION
Premier ministère
Arrêté du premier ministre du 14 octobre 1992, portant création du comité de pilotage du programme de formation du personnel de l'Etat à la bureautique et à l'informatique
Article premier. - Il est créé un comité de pilotage du programme de formation du personnel de l'Etat à la bureautique et à l'informatique.
Lire le texte intégral →Arrêté du premier ministre du 20 octobre 1992, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseillers-adjoints au tribunal administratif
Article premier. - Un concours sur titres pour le recrutement de sept (7) conseillers-adjoints au tribunal administratif aura lieu le 14 décembre 1992 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 92-1821 du 20 octobre 1992
Monsieur Rachid Ben Saïda, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Tunis avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au directeur d'administration centrale.
Par décret n° 92-1819 du 20 octobre 1992
Monsieur Mohamed El Habib El Hani, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Zaghouan avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 92-1820 du 20 octobre 1992
Monsieur Ridha Ben Salem, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Kebili avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-1822 du 20 octobre 1992
Monsieur Mohamed Labidi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives et financières au gouvernorat de Tozeur avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-1823 du 20 octobre 1992
Monsieur lyadh Abbès, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des travaux à la commune de la Goulette.
MARCHE HEBDOMADAIRE
Par décret n° 92-1824 du 20 octobre 1992
Est institué à la commune de Grombalia du gouvernorat de Nabeul un marché hebdomadaire pour la vente des voitures d'occasion et du matériel agricole qui se tiendra le lundi.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 20 octobre 1992, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdeljelil Zakhama, ingénieur de travaux chargé des fonctions de chef de service des affaires foncières, de la programmation et des constructions par intérim à la direction générale des affaires…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 20 octobre 1992, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sassi Labbène, administrateur, chargé des fonctions de sous directeur de la programmation des bâtiments et du patrimoine immobilier par intérim à la direction générale des affaires…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 20 octobre 1992, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdellatif Khalfallah, conseiller des services publics, chargé des fonctions de sous directeur du matériel et de l'approvisionnement par intérim à la direction générale des affaires…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 14 octobre 1992, fixant les secteurs de quelques délégations du gouvernorat de Jendouba
Article premier. - L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Jendouba, Jendouba nord, Gardimaou et Oued Meliz du gouvernorat de Jendouba comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 20 octobre 1992
Monsieur Belgacem Schimi délégué de Fernana, est muté en la même fonction à la délégation de Makthar gouvernorat de Siliana à compter du 17 septembre 1992.
Liste des adjoints techniques à promouvoir au choix au grade d'ingénieur adjoint au titre de l'année 1990.
Monsieur Trabelsi Béchir.
Liste des commis d'administration relevant des conseils régionaux à promouvoir au choix au grade de secrétaire d'administration au titre de l'année 1990.
Conseil régional de Sousse
Monsieur El Imam Tahar.
Liste des hajebs relevant des conseils régionaux à promouvoir au grade de commis d'administration au titre de l'année 1990.
Conseil régional de Monastir
Monsieur Ben Abdelhafidh Béchir.
p. 1414CONCOURS
Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 20 octobre 1992, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de notaires
Article premier. - Un concours sur épreuves aura lieu le 15 janvier 1993 et jours suivants au ministère de la justice, pour le recrutement de cent notaires, conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 21 décembre 1987, pour combler les postes vacants dans toute l'étendue de la République.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice du 20 octobre 1992
Les huissiers-notaires dont les noms suivent sont mutés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 92-1805 du 19 octobre 1992, portant approbation d'une convention relative à l'installation d'une succursale de réassurance à Tunis travaillant essentiellement avec les non-résidents
Article premier. - Est approuvée la convention annexée au présent décret, conclue à Tunis le 17 septembre 1992 entre le ministre des finances et le président de l'Unione Italiana di Riassicurazione relative à l'installation d'une succursale de réassurance à Tunis travaillant essentiellement avec les non-résidents.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 20 octobre 1992 portant augmentation des prévisions de recettes et de dépenses du fonds spécial du trésor intitulé "Fonds de Promotion des Exportations" pour la gestion 1992
Article unique. - Les prévisions de recettes et de dépenses du fonds spécial du trésor intitulé "Fonds de Promotion des Exportations" pour la gestion 1992, sont portées de 8.000.000 dinars à 11.600.000 dinars.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 14 octobre 1992, portant mise à l'enquête publique d'une demande visant à obtenir une concession des mines du 3ème groupe au lieu dit "Boukchiba 1", gouvernorat de Béja
Article premier. - Il est ordonné la mise à l'enquête publique, pendant une durée de deux (2) mois à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, d'une demande visant à obtenir l'octroi d'une concession des mines du 3ème groupe englobant une superficie de 400…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 14 octobre 1992, portant mise à l'enquête publique d'une demande visant à obtenir une concession des mines du 3ème groupe au lieu dit "Douaria", gouvernorat de Bizerte
Article premier. - Il est ordonné la mise à l'enquête publique, pendant une durée de deux (2) mois à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, d'une demande visant à obtenir l'octroi d'une concession des mines du 3ème groupe englobant une superficie de 1.600…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 92-1807 du 12 octobre 1992, portant dérogation aux dispositions du décret n° 83-1217 du 21 décembre 1983 portant statut du corps des médecins vétérinaires hospitalo-universitaires
Article premier. - Par dérogation aux dispositions du décret sus-visé n° 83-1217 du 21 décembre 1983 et dans un délai de 6 mois à compter de la publication du présent décret, les médecins vétérinaires ayant réussi avant le 31 décembre 1991 aux épreuves de l'agrégation d'une école ou faculté dûment agréées par l'école…
Lire le texte intégral →Décret n° 92-1808 du 12 octobre 1992 complétant le décret n° 85-1023 du 7 août 1985 portant organisation de la scolarité à l'école supérieure des industries alimentaires de Tunis
Article premier. - L'article 2 du décret sus-visé n° 85-1023 du 7 août 1985 est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 92-1809 du 12 octobre 1992 complétant le décret n° 85-1022 du 7 août 1985 portant organisation de la scolarité aux écoles supérieures d'agriculture du Kef, de Mateur et de Moghrane
Article premier. - L'article 2 du décret sus-visé n° 85-1022 du 7 août 1985 est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 92-1810 du 12 octobre 1992 complétant le décret n° 78-95 du 9 février 1978 portant organisation de la scolarité à l'école supérieure des ingénieurs de l'équipement rural de Medjez-El-Bab
Article premier. - L'article 2 du décret sus-visé n° 78-96 du 9 février 1978 est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 92-1811 du 12 octobre 1992 complétant le décret n° 78-95 du 9 février 1978 portant organisation de la scolarité à l'école supérieure d'horticulture et de l'élevage
Article premier. - L'article 2 du décret sus-visé n° 78-95 du 9 février 1978 est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 92-1824 du 20 octobre 1992
Monsieur Hamdi Salem est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'école supérieure des industries alimentaires et ce, à compter du 1er août 1992.
CESSATION DE FONCTION
Par décret n° 92-1826 du 20 octobre 1992
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hannachi Hédi, ingénieur des travaux en qualité de chef d'arrondissement du bureau de contrôle des unités de production agricole de Siliana et ce, à compter du 1er juillet 1992.
p. 1418DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 octobre 1992 portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Ben Cheikh Ali, administrateur conseiller chargé des fonctions de chef de service du budget et des marchés, est habilité à signer par délégation du ministre de l'agriculture…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 octobre 1992 relatif à la fixation de calendrier d'ouverture de l'hippodrome de Ksar Saïd pendant la saison 1992-1993 et du programme des courses hippiques
Article premier. - La société des courses est autorisée à réouvrir l'hippodrome de Ksar Saïd aux dates suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 octobre 1992 relatif à la fixation du montant total des prix mis en concours par la société des courses
Article unique. - Le montant total des prix mis en concours par la société des courses et comprenant les allocations au titre de prix des courses et de primes aux naisseurs, est fixé pour la saison hippique 1992-1993 à un million deux cent soixante mille dinars (1.260.000 dinars) pour les courses disputées sur les…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture du 20 octobre 1992
Monsieur Hamdi Marès, conseiller des services publics directeur de la législation et du contentieux au ministère de l'agriculture, est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture au conseil d'administration de l'agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués pour une période de 3 ans.
NOMINATION
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 92-1812 du 19 octobre 1992
Monsieur Chedli Karoui est nommé président directeur général de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine et ce à compter du 8 septembre 1992.
p. 1419NOMINATIONS
Ministère du transport
Par décret n° 92-1827 du 20 octobre 1992
Monsieur Salem Miladi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nationale des transports et ce, en remplacement de Monsieur Mahmoud Sifaoui.
Par décret n° 92-1828 du 20 octobre 1992
Monsieur Mohamed Kouidhi, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nationale des transports et ce, en remplacement de Monsieur Moncef Kafsi.
Par arrêtés du ministre du transport du 14 octobre 1992
Monsieur Mahmoud Ben Fadhl est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société de transport de marchandises et ce, en remplacement de Monsieur Tahar Azaiez.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre du transport du 20 octobre 1992
Monsieur Mohamed Moncef Kafsi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nationale de transport interurbain et ce, en remplacement de Monsieur Mahmoud Ben Fadhl.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de l'éducation et des sciences
Par décret n° 92-1813 du 14 octobre 1992
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Habib Hanafi, inspecteur régional de l'enseignement primaire, en qualité de sous-directeur de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement de Zaghouan à compter du 1er septembre 1992.
Par décret n° 92-1814 du 14 octobre 1992
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ammar Amari, professeur principal de l'enseignement secondaire, en qualité de chef de service des examens de l'enseignement secondaire général à la direction des examens au ministère de l'éducation et des sciences à compter du 16 septembre 1992.
CLASSEMENT DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DE SITES ARCHEOLOGIQUES
Ministère de la culture
Décret n° 92-1815 du 19 octobre 1992, relatif au classement de monuments historiques et de sites archéologiques
Article premier. - Il est décidé le classement des monuments historiques et des sites archéologiques suivants :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 92-1816 du 19 octobre 1992
Monsieur Abdellatif Abdelkader, est déchargé de ses fonctions de chargé de mission au cabinet du ministre de la santé publique à compter du 24 décembre 1992.
Par décret n° 92-1817 du 19 octobre 1992
Monsieur Ben Jrad Ridha, est déchargé de ses fonctions de chargé de mission au cabinet du ministre de la santé publique à compter du 16 novembre 1992.
SOCIETE DE PROMOTION DES LOGEMENTS SOCIAUX
Ministère des affaires sociales
Décret n° 92-1818 du 19 octobre 1992, modifiant le décret n° 77-926 du 10 novembre 1977 portant organisation de la société de promotion des logements sociaux
Article premier. - L'article premier du décret sus visé n° 77-926 du 10 novembre 1977 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du premier ministre du 14 octobre 1992, modifiant le règlement des retraites du personnel des services publics de l'électricité, du gaz et des transports
Article unique. - La date d'effet de l'arrêté du 27 mai 1991 sus-visé court à compter du 1er mai 1990.
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