Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 35 du 11 mai 1993

Journal Officiel · publié le 11 mai 1993 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 60 textes

Lois p. 627

Loi n° 93-44 du 3 mai 1993, autorisant l'adhésion de la République Tunisienne au protocole de Montréal amendé relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone (1)

Article unique. - Est autorisée l'adhésion de la République Tunisienne au protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone annexé à la présente loi, et tel qu'amendé à la deuxième et à la troisième réunions des parties, tenues respectivement à Londres du 27 au 29 juin 1990, et à…

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Lois p. 627

Loi n° 93-45 du 3 mai 1993, portant ratification de la convention des Nations-Unies sur la diversité biologique (1)

Article unique. - Est ratifiée la convention des Nations-Unies sur la diversité biologique en date du 5 juin 1992, annexée à la présente loi, et signée par la République Tunisienne à Rio de Janeiro le 13 juin 1992.

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Lois p. 627

Loi n° 93-46 du 3 mai 1993, portant ratification de la convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (1)

Article unique. - Est ratifiée la convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques en date du 9 mai 1992, annexée à la présente loi, et signée par la République Tunisienne à Rio de Janeiro le 13 juin 1992.

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Lois p. 627

Loi n° 93-47 du 3 mai 1993, portant ratification d'un accord de prêt conclu entre la République Tunisienne et le fonds de l'organisation des pays exportateurs de pétrole pour le développement international, et relatif à l'octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant de cinq millions neuf cent mille (5.900.000) dollars U

S. pour la contribution au financement du projet de réalisation de deux centres de formation professionnelle.

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Lois p. 627

Loi n° 93-48 du 3 mai 1993, portant modification du code des changes et du commerce extérieur promulgué par la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976 (1)

Article premier. - L'article premier du code des changes et du commerce extérieur promulgué par la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

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Lois p. 628

Loi n° 93-49 du 3 mai 1993, portant règlement du budget pour la gestion 1989 (1)

Article unique. - Le budget de l'Etat pour la gestion 1989 est réglé ainsi qu'il suit dans les conditions prévues par les articles 44, 45, 46 et 47 de la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967 portant loi organique du budget et de l'article 7 de la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la…

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Lois p. 633

Loi n° 93-50 du 3 mai 1993, relative au haut comité du contrôle administratif et financier (1)

Article premier. - Il est créé un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommé "Haut Comité du Contrôle Administratif et Financier". Son siège est à Tunis.

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Lois p. 633

Loi n° 93-51 du 3 mai 1993, relative aux services du médiateur administratif (1)

Article premier. - Il est créé un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommé "Services du Médiateur Administratif". Son siège est à Tunis. Le médiateur administratif dirige cet établissement. Il est nommé par décret.

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Premier ministère

p. 634

Décret n° 93-980 du 3 mai 1993, modifiant le décret n° 90-2143 du 19 décembre 1990 fixant le régime des frais de mission à l'étranger applicable au personnel de l'Etat, des collectivités publiques locales, des établissements publics administratifs et des entreprises publiques

Article premier. - Les dispositions des articles 6 et 8 du décret n° 90-2143 du 19 décembre 1990 sus-visé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 634

Par décret n° 93-941 du 28 avril 1993

Monsieur Ali Chaieb, professeur d'enseignement secondaire, est nommé chef du service des archives définitives aux archives nationales.

Dans cette position l'intéressé bénéficie, outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 634

Arrêté du Premier ministre du 28 avril 1993, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe deux (2) de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Béchir Chouchane, chargé de mission au cabinet du Premier ministre, est habilité à signer par délégation, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à…

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Ministère de l'intérieur

p. 635

Décret n° 93-942 du 26 avril 1993, fixant les modalités d'élaboration et d'application du plan national et des plans régionaux relatifs à la lutte contre les calamités, à leur prévention et l'organisation des secours

Article premier. - Le présent décret fixe les modalités d'élaboration et d'application du plan national et des plans régionaux de lutte contre les calamités, de leur prévention et de l'organisation des secours, ainsi que la composition des commissions prévues à l'article 3 de la loi n° 91-39 du 8 juin 1991 sus-visée…

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Ministère des affaires étrangères

p. 636

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 28 avril 1993, fixant le règlement du concours sur titres pour le recrutement des conseillers des affaires étrangères

Article premier. - Le concours sur titres pour le recrutement des conseillers des affaires étrangères est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Ministère des finances

p. 637

Par décret n° 93-943 du 28 avril 1993

Les inspecteurs centraux des services financiers et dont les noms suivent, sont nommés au grade d'inspecteur en chef des services financiers :

  • Younes Sanâa
  • Mohamed Salah Najar
  • Mokhtar Fekih
  • Amor Abdelgheni
  • Frej Lâatri
  • Mohsen Ben Ali Fekih
  • Ali Lassoued
  • Rachid M'seddi
  • Mohamed Habib Frigui
  • Mohamed Chemli
  • Mahmoud Hamouda.

Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur des finances de première classe
au titre de l'année 1992

  • Lamine Hafsaoui
  • Amel Jebari épouse Medini
NOMINATION

Ministère de l'économie nationale

p. 637

Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 28 avril 1993

Monsieur Hédi Bechikh, est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'agence de promotion de l'industrie et ce, en remplacement de Monsieur Seif Ennaghmouchi.

NOMINATION

Ministère de l'agriculture

p. 637

Par décret n° 93-944 du 28 avril 1993

Monsieur Abdelaziz Belhaj, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur principal administratif de l'inspection administrative relevant du ministère de l'agriculture.

NOMINATIONS

Ministère du transport

p. 637

Par décret n° 93-945 du 28 avril 1993

Monsieur Mohamed Moncef Zili, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.

NOMINATION
p. 637

Par décret n° 93-946 du 28 avril 1993

Madame Afifa Frikha née Hriz, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de développement et de maintenance des logiciels à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.

NOMINATION
p. 637

Par décret n° 93-947 du 28 avril 1993

Monsieur Wahid Belhouane, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de gestion du centre de calcul à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.

NOMINATION
p. 637

Arrêté du ministre du transport du 28 avril 1993, fixant les frais de jaugeage des navires

Article premier. - Les frais découlant des calculs de la jauge d'un navire et de l'établissement du certificat de jaugeage correspondant sont liquidés par les services compétents du ministère du transport et perçus par les recettes des finances. Ces frais sont fixés conformément au tableau ci-après :

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Ministère des communications

p. 638

Par décret n° 93-948 du 28 avril 1993

Madame Hédia Ben Slama épouse Najjar, inspecteur des P.T.T, est chargée des fonctions de chef de service administratif et comptable de la division des communications de Sousse à la direction régionale des communications de Sousse relevant du ministère des communications.

p. 638

Par décret n° 93-949 du 28 avril 1993

Madame Samira Hanafi épouse Denguezli, inspecteur des P.T.T, est chargée des fonctions de chef de service administratif et comptable de la division des communications de Monastir à la direction régionale des communications de Sousse relevant du ministère des communications.

p. 638

Par décret n° 93-950 du 28 avril 1993

Monsieur Ahmed Belarbi, inspecteur des P.T.T, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation des postes de la division des communications de Gabès à la direction régionale des communications de Gabès relevant du ministère des communications.

p. 638

Par décret n° 93-951 du 28 avril 1993

Monsieur Adel Masmoudi, inspecteur des P.T.T, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation des postes à la direction des communications de Sfax relevant du ministère des communications.

p. 638

Par décret n° 93-952 du 28 avril 1993

Monsieur Hédi Ghadhab, inspecteur des P.T.T, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation des postes de la division des communications de Ben Arous à la direction régionale spécifique des communications de Tunis relevant du ministère des communications.

p. 638

Par décret n° 93-953 du 28 avril 1993

Monsieur Ouanès Ghrouda, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation des télécommunications de la division des communications de Sidi Bouzid à la direction régionale des communications de Gafsa relevant du ministère des communications.

p. 638

Par décret n° 93-954 du 28 avril 1993

Monsieur Fethi Ben Romdhane, inspecteur des P.T.T, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation des postes de la division des communications de Sidi Bouzid à la direction régionale des communications de Gafsa relevant du ministère des communications.

p. 638

Par décret n° 93-955 du 28 avril 1993

Monsieur Ammar Tlijane, inspecteur des P.T.T, est chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable de la division des communications de Béja à la direction régionale des communications du Kef relevant du ministère des communications.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation et des sciences

p. 638

Par décret n° 93-956 du 28 avril 1993

Monsieur Ammar Bel Mabrouk, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du personnel enseignant à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 638

Par décret n° 93-957 du 28 avril 1993

Monsieur Adel Zalila, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur de l'enseignant privé au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 638

Par décret n° 93-958 du 28 avril 1993

Monsieur Habib Antit, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur des ressources humaines au ministère de l'éducation et des sciences (section éducation).

p. 638

Par décret n° 93-959 du 28 avril 1993

Monsieur Mohamed Grouz, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement de Ben Arous.

p. 638

Par décret n° 93-960 du 28 avril 1993

Monsieur Hassen Lejri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignant à l'Ariana.

p. 638

Par décret n° 93-961 du 28 avril 1993

Monsieur Abdelwaheb Hammami, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur de la cité universitaire Okba Ibn Nafâa à Kairouan au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 638

Par décret n° 93-962 du 28 avril 1993

Monsieur Mahmoud Bouabdallah, maître de conférences d'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages directeur adjoint à l'école nationale des ingénieurs de Gabès pour une période de trois ans.

p. 638

Par décret n° 93-963 du 28 avril 1993

Monsieur Naceur Zaag, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement de Kairouan.

p. 638

Par décret n° 93-964 du 28 avril 1993

Madame Mounira Hammami, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de sous-directeur de la coopération internationale de l'éducation à la direction de la coopération internationale au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 639
p. 639

Par décret n° 93-965 du 28 avril 1993

Monsieur Mohamed Lazhar Lazizi, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de sous-directeur des équipements à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 639

Par décret n° 93-966 du 28 avril 1993

Madame Radhia Dhahri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de sous-directeur de la tutelle financière des établissements publics à la direction des affaires financières au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 639

Par décret n° 93-967 du 28 avril 1993

Madame Rachida Tayâa née Rekik, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des crédits à la direction des affaires financières au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 639

Par décret n° 93-968 du 28 avril 1993

Monsieur Abdelmajid Daly, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires foncières à la sous-direction des bâtiments à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 639

Par décret n° 93-969 du 28 avril 1993

Monsieur Mounir Haddad, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service des agents comptables à la sous-direction de la tutelle financière des établissements publics à la direction des affaires financières au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 639

Par décret n° 93-970 du 28 avril 1993

Monsieur Mohamed Morhef Blaiech, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des crédits centralisés à la sous-direction des crédits à la direction des affaires financières au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 639

Par décret n° 93-971 du 28 avril 1993

Mademoiselle Jalila Rabâaoui, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des ordonnancements à la sous-direction des affaires financières à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 639

Par décret n° 93-972 du 28 avril 1993

Monsieur Mabrouk Sakrafi, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service des prévisions budgétaires de la comptabilité et du règlement du budget à la sous-direction des affaires financières à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 639

Par décret n° 93-973 du 28 avril 1993

Monsieur Amor Ben Othman, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service de l'animation socio-culturelle à la direction régionale de l'enseignement de Nabeul.

p. 639

Par décret n° 93-974 du 28 avril 1993

Madame Mouldia Bouderbala née Abdellatif, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service de la langue arabe et de la philosophie à la sous-direction des lettres, des arts et de la philosophie à la direction des programmes au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 639

Par décret n° 93-975 du 28 avril 1993

Monsieur Amor Mensi, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement de l'Ariana.

p. 639

Par décret n° 93-976 du 28 avril 1993

Madame Mongia Chihi épouse Bouchahoua, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de l'histoire du mouvement national.

p. 639

Par décret n° 93-1047 du 28 avril 1993

Monsieur Jalel Meftah, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut technologique d'art, d'architecture et d'urbanisme.

p. 639

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 28 avril 1993, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Mohamed Rejaibi, professeur principal de l'enseignement secondaire chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction…

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Ministère des affaires sociales

p. 639

Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 avril 1993, portant attribution de la médaille du travail

Article unique. - La médaille du travail échelon exceptionnel "Or" est attribuée aux travailleurs dont les noms figurent dans la liste annexée au présent arrêté.

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p. 640

Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 avril 1993, portant attribution du prix du progrès social

Article unique. - Le prix du progrès social pour l'année 1992 est attribué aux entreprises dont les noms figurent sur la liste annexée au présent arrêté.

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p. 640

Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 avril 1993, fixant le montant du prix du progrès social

Article unique. - Le montant du prix du progrès social attribué aux entreprises est fixé à la liste annexée au présent arrêté.

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p. 641

Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 avril 1993, portant attribution du prix du travailleur exemplaire

Article unique. - Le prix du travailleur exemplaire pour l'année 1992 est attribué aux travailleurs dont les noms figurent sur la liste annexée au présent arrêté.

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p. 641

Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 avril 1993, fixant le montant du prix du travailleur exemplaire

Article unique. - Le montant du prix du travailleur exemplaire attribué au titre de l'année 1992 est fixé à la liste annexée au présent arrêté.

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p. 642

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 28 avril 1993

Est nommé membre du conseil d'administration de l'office des Tunisiens à l'étranger, Monsieur Mongi Bedoui représentant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi en remplacement de Monsieur Abdelhakim Lahouel.

NOMINATIONS

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 642

Par décret n° 93-977 du 28 avril 1993

Monsieur Abdelhamid Bouchiba, professeur, est chargé des fonctions de chef de bureau de la jeunesse, de l'enfance et de l'éducation physique et du sport à la direction régionale de la jeunesse et de l'enfance de Kebili.

p. 642

Par décret n° 93-978 du 28 avril 1993

Monsieur Mohamed Laïdi Hajji, conseiller pédagogique, est chargé des fonctions de chef de bureau de la jeunesse, de l'enfance et de l'éducation physique et du sport à la direction régionale de la jeunesse et de l'enfance de Siliana.

p. 642

Par décret n° 93-979 du 28 avril 1993

Monsieur Abderrazek Salah, professeur, est chargé des fonctions de chef de bureau de l'éducation physique et du sport à la direction régionale de la jeunesse et de l'enfance de Nabeul.

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