Loi n° 93-44 du 3 mai 1993, autorisant l'adhésion de la République Tunisienne au protocole de Montréal amendé relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone (1)
Article unique. - Est autorisée l'adhésion de la République Tunisienne au protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone annexé à la présente loi, et tel qu'amendé à la deuxième et à la troisième réunions des parties, tenues respectivement à Londres du 27 au 29 juin 1990, et à…
Lire le texte intégral →Loi n° 93-45 du 3 mai 1993, portant ratification de la convention des Nations-Unies sur la diversité biologique (1)
Article unique. - Est ratifiée la convention des Nations-Unies sur la diversité biologique en date du 5 juin 1992, annexée à la présente loi, et signée par la République Tunisienne à Rio de Janeiro le 13 juin 1992.
Lire le texte intégral →Loi n° 93-46 du 3 mai 1993, portant ratification de la convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (1)
Article unique. - Est ratifiée la convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques en date du 9 mai 1992, annexée à la présente loi, et signée par la République Tunisienne à Rio de Janeiro le 13 juin 1992.
Lire le texte intégral →Loi n° 93-47 du 3 mai 1993, portant ratification d'un accord de prêt conclu entre la République Tunisienne et le fonds de l'organisation des pays exportateurs de pétrole pour le développement international, et relatif à l'octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant de cinq millions neuf cent mille (5.900.000) dollars U
S. pour la contribution au financement du projet de réalisation de deux centres de formation professionnelle.
Lire le texte intégral →Loi n° 93-48 du 3 mai 1993, portant modification du code des changes et du commerce extérieur promulgué par la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976 (1)
Article premier. - L'article premier du code des changes et du commerce extérieur promulgué par la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Loi n° 93-49 du 3 mai 1993, portant règlement du budget pour la gestion 1989 (1)
Article unique. - Le budget de l'Etat pour la gestion 1989 est réglé ainsi qu'il suit dans les conditions prévues par les articles 44, 45, 46 et 47 de la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967 portant loi organique du budget et de l'article 7 de la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la…
Lire le texte intégral →Loi n° 93-50 du 3 mai 1993, relative au haut comité du contrôle administratif et financier (1)
Article premier. - Il est créé un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommé "Haut Comité du Contrôle Administratif et Financier". Son siège est à Tunis.
Lire le texte intégral →Loi n° 93-51 du 3 mai 1993, relative aux services du médiateur administratif (1)
Article premier. - Il est créé un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommé "Services du Médiateur Administratif". Son siège est à Tunis. Le médiateur administratif dirige cet établissement. Il est nommé par décret.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret n° 93-980 du 3 mai 1993, modifiant le décret n° 90-2143 du 19 décembre 1990 fixant le régime des frais de mission à l'étranger applicable au personnel de l'Etat, des collectivités publiques locales, des établissements publics administratifs et des entreprises publiques
Article premier. - Les dispositions des articles 6 et 8 du décret n° 90-2143 du 19 décembre 1990 sus-visé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 93-941 du 28 avril 1993
Monsieur Ali Chaieb, professeur d'enseignement secondaire, est nommé chef du service des archives définitives aux archives nationales.
Dans cette position l'intéressé bénéficie, outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Arrêté du Premier ministre du 28 avril 1993, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux (2) de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Béchir Chouchane, chargé de mission au cabinet du Premier ministre, est habilité à signer par délégation, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 93-942 du 26 avril 1993, fixant les modalités d'élaboration et d'application du plan national et des plans régionaux relatifs à la lutte contre les calamités, à leur prévention et l'organisation des secours
Article premier. - Le présent décret fixe les modalités d'élaboration et d'application du plan national et des plans régionaux de lutte contre les calamités, de leur prévention et de l'organisation des secours, ainsi que la composition des commissions prévues à l'article 3 de la loi n° 91-39 du 8 juin 1991 sus-visée…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 28 avril 1993, fixant le règlement du concours sur titres pour le recrutement des conseillers des affaires étrangères
Article premier. - Le concours sur titres pour le recrutement des conseillers des affaires étrangères est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 93-943 du 28 avril 1993
Les inspecteurs centraux des services financiers et dont les noms suivent, sont nommés au grade d'inspecteur en chef des services financiers :
- Younes Sanâa
- Mohamed Salah Najar
- Mokhtar Fekih
- Amor Abdelgheni
- Frej Lâatri
- Mohsen Ben Ali Fekih
- Ali Lassoued
- Rachid M'seddi
- Mohamed Habib Frigui
- Mohamed Chemli
- Mahmoud Hamouda.
Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur des finances de première classe
au titre de l'année 1992
- Lamine Hafsaoui
- Amel Jebari épouse Medini
NOMINATION
Ministère de l'économie nationale
Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 28 avril 1993
Monsieur Hédi Bechikh, est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'agence de promotion de l'industrie et ce, en remplacement de Monsieur Seif Ennaghmouchi.
NOMINATION
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 93-944 du 28 avril 1993
Monsieur Abdelaziz Belhaj, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur principal administratif de l'inspection administrative relevant du ministère de l'agriculture.
NOMINATIONS
Ministère du transport
Par décret n° 93-945 du 28 avril 1993
Monsieur Mohamed Moncef Zili, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.
NOMINATION
Par décret n° 93-946 du 28 avril 1993
Madame Afifa Frikha née Hriz, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de développement et de maintenance des logiciels à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.
NOMINATION
Par décret n° 93-947 du 28 avril 1993
Monsieur Wahid Belhouane, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de gestion du centre de calcul à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.
NOMINATION
Ministère des communications
Par décret n° 93-948 du 28 avril 1993
Madame Hédia Ben Slama épouse Najjar, inspecteur des P.T.T, est chargée des fonctions de chef de service administratif et comptable de la division des communications de Sousse à la direction régionale des communications de Sousse relevant du ministère des communications.
Par décret n° 93-949 du 28 avril 1993
Madame Samira Hanafi épouse Denguezli, inspecteur des P.T.T, est chargée des fonctions de chef de service administratif et comptable de la division des communications de Monastir à la direction régionale des communications de Sousse relevant du ministère des communications.
Par décret n° 93-950 du 28 avril 1993
Monsieur Ahmed Belarbi, inspecteur des P.T.T, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation des postes de la division des communications de Gabès à la direction régionale des communications de Gabès relevant du ministère des communications.
Par décret n° 93-951 du 28 avril 1993
Monsieur Adel Masmoudi, inspecteur des P.T.T, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation des postes à la direction des communications de Sfax relevant du ministère des communications.
Par décret n° 93-952 du 28 avril 1993
Monsieur Hédi Ghadhab, inspecteur des P.T.T, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation des postes de la division des communications de Ben Arous à la direction régionale spécifique des communications de Tunis relevant du ministère des communications.
Par décret n° 93-953 du 28 avril 1993
Monsieur Ouanès Ghrouda, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation des télécommunications de la division des communications de Sidi Bouzid à la direction régionale des communications de Gafsa relevant du ministère des communications.
Par décret n° 93-954 du 28 avril 1993
Monsieur Fethi Ben Romdhane, inspecteur des P.T.T, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation des postes de la division des communications de Sidi Bouzid à la direction régionale des communications de Gafsa relevant du ministère des communications.
Par décret n° 93-955 du 28 avril 1993
Monsieur Ammar Tlijane, inspecteur des P.T.T, est chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable de la division des communications de Béja à la direction régionale des communications du Kef relevant du ministère des communications.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation et des sciences
Par décret n° 93-956 du 28 avril 1993
Monsieur Ammar Bel Mabrouk, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du personnel enseignant à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 93-957 du 28 avril 1993
Monsieur Adel Zalila, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur de l'enseignant privé au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 93-958 du 28 avril 1993
Monsieur Habib Antit, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur des ressources humaines au ministère de l'éducation et des sciences (section éducation).
Par décret n° 93-959 du 28 avril 1993
Monsieur Mohamed Grouz, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement de Ben Arous.
Par décret n° 93-960 du 28 avril 1993
Monsieur Hassen Lejri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignant à l'Ariana.
Par décret n° 93-961 du 28 avril 1993
Monsieur Abdelwaheb Hammami, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur de la cité universitaire Okba Ibn Nafâa à Kairouan au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 93-962 du 28 avril 1993
Monsieur Mahmoud Bouabdallah, maître de conférences d'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages directeur adjoint à l'école nationale des ingénieurs de Gabès pour une période de trois ans.
Par décret n° 93-963 du 28 avril 1993
Monsieur Naceur Zaag, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement de Kairouan.
Par décret n° 93-964 du 28 avril 1993
Madame Mounira Hammami, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de sous-directeur de la coopération internationale de l'éducation à la direction de la coopération internationale au ministère de l'éducation et des sciences.
p. 639Par décret n° 93-965 du 28 avril 1993
Monsieur Mohamed Lazhar Lazizi, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de sous-directeur des équipements à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 93-966 du 28 avril 1993
Madame Radhia Dhahri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de sous-directeur de la tutelle financière des établissements publics à la direction des affaires financières au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 93-967 du 28 avril 1993
Madame Rachida Tayâa née Rekik, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des crédits à la direction des affaires financières au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 93-968 du 28 avril 1993
Monsieur Abdelmajid Daly, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires foncières à la sous-direction des bâtiments à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 93-969 du 28 avril 1993
Monsieur Mounir Haddad, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service des agents comptables à la sous-direction de la tutelle financière des établissements publics à la direction des affaires financières au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 93-970 du 28 avril 1993
Monsieur Mohamed Morhef Blaiech, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des crédits centralisés à la sous-direction des crédits à la direction des affaires financières au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 93-971 du 28 avril 1993
Mademoiselle Jalila Rabâaoui, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des ordonnancements à la sous-direction des affaires financières à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 93-972 du 28 avril 1993
Monsieur Mabrouk Sakrafi, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service des prévisions budgétaires de la comptabilité et du règlement du budget à la sous-direction des affaires financières à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 93-973 du 28 avril 1993
Monsieur Amor Ben Othman, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service de l'animation socio-culturelle à la direction régionale de l'enseignement de Nabeul.
Par décret n° 93-974 du 28 avril 1993
Madame Mouldia Bouderbala née Abdellatif, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service de la langue arabe et de la philosophie à la sous-direction des lettres, des arts et de la philosophie à la direction des programmes au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 93-975 du 28 avril 1993
Monsieur Amor Mensi, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement de l'Ariana.
Par décret n° 93-976 du 28 avril 1993
Madame Mongia Chihi épouse Bouchahoua, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de l'histoire du mouvement national.
Par décret n° 93-1047 du 28 avril 1993
Monsieur Jalel Meftah, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut technologique d'art, d'architecture et d'urbanisme.
Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 28 avril 1993, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Mohamed Rejaibi, professeur principal de l'enseignement secondaire chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 avril 1993, portant attribution de la médaille du travail
Article unique. - La médaille du travail échelon exceptionnel "Or" est attribuée aux travailleurs dont les noms figurent dans la liste annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 avril 1993, portant attribution du prix du travailleur exemplaire
Article unique. - Le prix du travailleur exemplaire pour l'année 1992 est attribué aux travailleurs dont les noms figurent sur la liste annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 avril 1993, fixant le montant du prix du travailleur exemplaire
Article unique. - Le montant du prix du travailleur exemplaire attribué au titre de l'année 1992 est fixé à la liste annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 93-977 du 28 avril 1993
Monsieur Abdelhamid Bouchiba, professeur, est chargé des fonctions de chef de bureau de la jeunesse, de l'enfance et de l'éducation physique et du sport à la direction régionale de la jeunesse et de l'enfance de Kebili.
Par décret n° 93-978 du 28 avril 1993
Monsieur Mohamed Laïdi Hajji, conseiller pédagogique, est chargé des fonctions de chef de bureau de la jeunesse, de l'enfance et de l'éducation physique et du sport à la direction régionale de la jeunesse et de l'enfance de Siliana.
Par décret n° 93-979 du 28 avril 1993
Monsieur Abderrazek Salah, professeur, est chargé des fonctions de chef de bureau de l'éducation physique et du sport à la direction régionale de la jeunesse et de l'enfance de Nabeul.
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