Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Premier ministère
Par décret n° 93-1843 du 8 septembre 1993
Monsieur Mohamed Ben Ahmed, professeur de l'enseignement supérieur, est nommé président directeur général du centre national de l'informatique à compter du 6 septembre 1993.
Arrêté du Premier ministre du 26 août 1993, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires de presse
Article premier. - Sont ouverts au Premier ministère (secrétariat d'Etat à l'information) deux concours, externe et interne sur épreuves, pour le recrutement de secrétaires de presse, dans les conditions fixées par l'arrêté du 9 septembre 1992 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 93-1800 du 23 août 1993
Est institué à la commune de Sakiet Eddaier du gouvernorat de Sfax un marché hebdomadaire pour la vente des vélos qui se tiendra le vendredi.
Par décret n° 93-1801 du 23 août 1993
Est institué à la commune de Sakiet Eddaier du gouvernorat de Sfax un marché hebdomadaire qui se tiendra le dimanche.
Par décret n° 93-1802 du 23 août 1993
Est institué à la commune de Jebel El Ouest de la délégation de Bir M'chargua du gouvernorat de Zaghouan un marché hebdomadaire qui se tiendra le mardi.
Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 23 août 1993, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur adjoint
Article premier. - En application des dispositions du décret n° 93-1220 du 7 juin 1993 un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue est ouvert au ministère de l'Intérieur le 22 novembre 1993 et jours suivants pour la promotion au grade d'ingénieur adjoint au profit des agents titulaires dans…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 23 août 1993, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade de programmeur à l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis
Article premier. - En application des dispositions du décret n° 93-1220 du 7 juin 1993 un concours sur dossiers pour l'accès au cycle moyen de formation continue est ouvert au ministère de l'Intérieur le 29 novembre 1993 et jours suivants pour la promotion au grade de programmeur au profit des agents titulaires dans…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 26 août 1993, relatif au transfert du siège de la commune de Sayada gouvernorat de Monastir
Article premier. - La commune de Sayada est autorisée de transférer son siège sis à rue Ahmed Mheni à l'avenue Habib Bourguiba.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 7 septembre 1993, portant approbation des statuts de l'union nationale des sociétés mutualistes
Article unique. - Les statuts de l'union nationale des sociétés mutualistes annexés au présent arrêté sont approuvés.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Décret n° 93-1805 du 31 août 1993, portant approbation du tracé du gazoduc "M'saken-Gabès" et le déclarant comme ouvrage d'utilité publique avec autorisation de sa construction, sa pose et son exploitation
Article premier. - Le gazoduc M'saken-Gabès (ci-après dénommé gazoduc) dont les caractéristiques et les éléments sont définis à l'article 3 du présent décret, est déclaré ouvrage d'intérêt public conformément à la loi n° 82-60 du 30 juin 1982 susvisée.
Lire le texte intégral →Ministère du plan et du développement régional
Par décret n° 93-1803 du 28 août 1993
Monsieur Noureddine Ghannouchi, administrateur au ministère du plan et du développement régional, est chargé des fonctions de sous-directeur à la sous-direction des négociations internationales à la direction du développement international à la direction générale de la coopération.
Par décret n° 93-1804 du 28 août 1993
Mademoiselle Aziza Chergui, conseiller des services publics au ministère du plan et du développement régional, est chargée des fonctions de chef de service des opérations en capital à la sous-direction des opérations avec l'extérieur à la direction des projections financières à la direction générale de la planification.
Ministère de l'agriculture
Décret n° 93-1806 du 31 août 1993, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la protection des sols pour l'année 1992
Article premier. - Le grand prix du Président de la République pour la protection des sols est décerné pour l'année 1992 au gouvernorat de Gabès.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 93-1807 du 31 août 1993, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la route MC. 29 au niveau de l'oued Lahmar à Béja
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État et incorporées au domaine public routier, les parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la route MC 29 au niveau de l'oued Lahmar, sises à Béja, entourées d'un liseré rouge sur les plans annexés au présent décret et…
Lire le texte intégral →Décret n° 93-1808 du 31 août 1993, portant expropriation pour cause d'utilité publique des immeubles sis à Ksar Hellal du gouvernorat de Monastir, nécessaires à la deuxième extension de l'institut supérieur technique des industries textiles
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat et incorporées au domaine privé de l'Etat pour être mis à la disposition du ministère de l'éducation et des sciences des immeubles non immatriculés sis à Ksar Hellal, nécessaires à la deuxième extension de l'institut supérieur…
Lire le texte intégral →Décret n° 93-1809 du 31 août 1993, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble sis à El Kabaria du gouvernorat de Tunis, nécessaire à la construction d'un bureau de poste à ladite localité
Article premier. - Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat et incorporé au domaine privé de l'Etat pour être mis à la disposition du ministère des communications, un immeuble sis à El Kabaria du gouvernorat de Tunis, nécessaires à la construction d'un bureau de poste, entouré d'un liseré rouge…
Lire le texte intégral →Décret n° 93-1810 du 31 août 1993, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble sis à l'Ariana, nécessaire à l'extension de la faculté des sciences juridiques politiques et sociales
Article premier. - Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat et incorporé au domaine privé de l'Etat pour être mis à la disposition du ministère de l'éducation et des sciences, un immeuble sis à l'Ariana, nécessaires à l'extension de la faculté des sciences juridiques politiques et sociales,…
Lire le texte intégral →Décret n° 93-1826 du 31 août 1993, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain sises à la délégation de Sers gouvernorat du Kef et nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur l'oued Bir Heddi
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture et incorporées au domaine public hydraulique les parcelles de terrain sises à la délégation de Sers, gouvernorat du Kef, nécessaires à la construction d'un barrage…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 août 1993, portant ouverture d'un concours sur dossier pour le recrutement d'un rédacteur général d'actes de la conservation de la propriété foncière
Article premier. - Un concours sur dossier est ouvert à la conservation de la propriété foncière pour le recrutement d'un (1) rédacteur général d'actes de la conservation de la propriété foncière le 15 novembre 1993 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 août 1993, portant ouverture d'un concours sur dossier pour le recrutement d'un rédacteur en chef d'actes de la conservation de la propriété foncière
Article premier. - Un concours sur dossier est ouvert à la conservation de la propriété foncière pour le recrutement d'un (1) rédacteur en chef d'actes de la conservation de la propriété foncière le 15 novembre 1993 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 août 1993, portant ouverture d'un concours sur dossier pour le recrutement de rédacteurs principaux d'actes de la conservation de la propriété foncière
Article premier. - Un concours sur dossier est ouvert à la conservation de la propriété foncière pour le recrutement de sept (7) rédacteurs principaux d'actes de la conservation de la propriété foncière le 15 novembre 1993 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 août 1993, portant ouverture d'un concours sur dossier pour le recrutement de rédacteurs d'actes de la conservation de la propriété foncière
Article premier. - Un concours sur dossier est ouvert à la conservation de la propriété foncière pour le recrutement de huit (8) rédacteurs d'actes de la conservation de la propriété foncière le 15 novembre 1993 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 26 août 1993, relatif à la désignation des membres de la commission chargée de l'établissement d'un inventaire des biens immeubles avec une évaluation des biens meubles de l'académie tunisienne des sciences, des lettres et des arts "Beït El Hikma"
Article unique. - La commission prévue par l’alinéa 2 de l’article 6 de la loi n° 92-116 du 30 novembre 1992 susvisée et qui est chargée de l’établissement d’un inventaire des biens immeubles avec une évaluation des biens meubles de l’établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "l’académie…
Lire le texte intégral →Ministère de l’équipement et de l’habitat
Décret n° 93-1811 du 31 août 1993, portant création d’un périmètre d’intervention foncière au profit de l’agence foncière d’habitation dans la région de Sidi Daoud - délégation de la Marsa gouvernorat de Tunis
Article premier. - Est créé dans la région de Sidi Daoud - délégation de la Marsa gouvernorat de Tunis un périmètre d’intervention foncière au profit de l’agence foncière d’habitation délimité par une ligne brisée fermée (de 1 jusqu’à 16) sur le plan annexé et définis comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 93-1812 du 31 août 1993, portant création d’un périmètre d’intervention foncière au profit de l’agence foncière d’habitation dans la région de Bhar-Lazrag - délégation de la Marsa gouvernorat de Tunis
Article premier. - Est créé dans la région de Bhar Lazrag - délégation de la Marsa gouvernorat de Tunis un périmètre d’intervention foncière au profit de l’agence foncière d’habitation délimité par une ligne brisée fermée (de 1 jusqu’à 8) sur le plan annexé et définis comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 93-1813 du 31 août 1993, portant révision de délimitation du domaine public maritime du port de pêche de Houmet Souk et ses dépendances
Article premier. - Le domaine public maritime du port de pêche de Houmet Souk et ses dépendances suit les bornes DPP 51 - Dpp 52 - Dpp 53 - Dpp 54 - Dpp 55 - Dpp 56 - Dpp 57 - Dpp 58 - Dpp 59 - Dpp 60 - Dpp 61 - Dpp 62 - Dpp 63 - Dpp 64 - Dpp 65 - Dpp 66 - Dpp 67 - Dpp 68 - Dpp 69 - Dpp 70 - Dpp 71 - Dpp 72 - Dpp 73…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 26 août 1993, relatif à la définition des engins maritimes de plaisance
Article premier. - L'expression "engin maritime de plaisance" désigne un objet flottant fabriqué pour être utilisé en mer à des fins récréatives.
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Arrêté du ministre des communications du 23 août 1993, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue au ministère des communications pour la promotion au grade d'inspecteur central des postes télégraphes et téléphones
Article premier - Est ouvert au ministère des communications le 13 décembre 1993 et jours suivants à l'intention des fonctionnaires titulaires dans le grade d'inspecteur des PTT un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'inspecteur central des PTT et ce en…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 23 août 1993, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue au ministère des communications pour la promotion au grade d'inspecteur central des postes télégraphes et téléphones
Article premier. - Est ouvert au ministère des communications le 15 novembre 1993 et jours suivants à l'intention des fonctionnaires titulaires dans le grade d'attaché d'inspection des PTT un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'inspecteur des PTT et ce en…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 23 août 1993, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue au ministère des communications pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des Postes Télégraphes et Téléphones
Article premier. - Est ouvert au ministère des communications le 29 novembre 1993 et jours suivants à l'intention des fonctionnaires titulaires dans le grade de contrôleur des PTT un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des PTT et ce en…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 23 août 1993, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue au ministère des communications pour la promotion au grade de contrôleur des postes télégraphes et téléphones
Article premier. - Est ouvert au ministère des communications le 6 décembre 1993 et jours suivants à l'intention des fonctionnaires titulaires dans le grade d'agent d'exploitation un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade de contrôleur des PTT et ce en application…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 23 août 1993, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue au ministère des communications pour la promotion au grade d'ingénieur adjoint
Article premier. - Est ouvert au ministère des communications le 22 novembre 1993 et jours suivants à l'intention des fonctionnaires titulaires dans le grade d'adjoint technique un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur adjoint et ce en application des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 23 août 1993, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue au ministère des communications pour la promotion au grade d'adjoint technique
Article premier - Est ouvert au ministère des communications le 15 novembre 1993 et jours suivants à l'intention des fonctionnaires titulaires dans le grade d'agent technique un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'adjoint technique et ce en application des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 23 août 1993, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue au ministère des communications pour la promotion au grade de programmeur
Article premier. - Est ouvert au ministère des communications le 29 novembre 1993 et jours suivant à l'intention des fonctionnaires titulaires dans le grade d'opérateur un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade de programmeur et ce en application des dispositions…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 23 août 1993, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue au ministère des communications pour la promotion au grade d'opérateur
Article premier. - Est ouvert au ministère des communications le 22 novembre 1993 et jours suivant à l'intention des fonctionnaires titulaires dans le grade de mécanographe un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'opérateur et ce en application des dispositions…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et des sciences
Décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993, fixant les conditions d'obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales
Article premier. - Les études doctorales comportent un cycle sanctionné par l'obtention du diplôme d'études approfondies (D.E.A.), suivi de la préparation d'une thèse pour l'obtention du diplôme de doctorat.
Lire le texte intégral →Décret n° 93-1824 du 6 septembre 1993, relatif à l'habilitation universitaire
Article premier. - L'habilitation universitaire sanctionne la reconnaissance du haut niveau scientifique du candidat. Elle permet de postuler au grade de maître de conférences.
Lire le texte intégral →Décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des universités
Article premier. - Le présent décret fixe les dispositions applicables au corps des enseignants chercheurs des universités, à l'exclusion des enseignants hospitalo-universitaires des facultés de médecine et de pharmacie qui restent régis par des textes particuliers, sous réserve des dispositions de l'article 54 du…
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Arrêté du ministre de la culture du 23 août 1993, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdellaziz Trabelsi est habilité à signer par délégation du ministre de la culture tous les documents financiers entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté des ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique du 23 août 1993, reconnaissant le caractère universitaire à certains services hospitaliers de l'hôpital Tahar Sfar de Mahdia
Article unique - Le service d'orthopédie de l'hôpital Tahar Sfar de Mahdia est reconnu à caractère universitaire.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° 93-1814 du 28 août 1993
Monsieur Habib Debbabi, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'aide sociale et de la tutelle à la direction de la solidarité et de la protection sociale à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 93-1815 du 28 août 1993
Il est accordé à Monsieur Oussama Enneifer, inspecteur du travail, chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Tunis, les rang et prérogatives des sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 93-1816 du 28 août 1993
Monsieur Abid Abdelfattah, administrateur conseiller au service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Zaghouan.
En cette position, l'intéressé a rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.
p. 1465Par décret n° 93-1817 du 28 août 1993
Monsieur Kamel Omrane, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Sousse.
En cette position l'intéressé a rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 93-1818 du 28 août 1993
Il est accordé à Monsieur Rachid Bradai, inspecteur du travail, chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Monastir les rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 93-1819 du 28 août 1993
Il est accordé à Monsieur Tahar Thabti, inspecteur central du travail, chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Gabès, les rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 93-1820 du 28 août 1993
Monsieur Ahmed Omri, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de conciliation à la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Kebili.
En cette position l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 93-1821 du 28 août 1993
Monsieur Ridha Hmaidi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de service de la réadaptation et de la réinsertion à la direction de la solidarité et de la protection sociale à la direction générale de la promotion sociale au ministre des affaires sociales.
Par décret n° 93-1822 du 28 août 1993
Monsieur Amor Ferchichi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef du bureau d'ordre central au ministère des affaires sociales.
Dans cette position l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Arrêté du premier ministre du 26 août 1993, fixant la composition et le fonctionnement de la commission prévue par l'article 3 du décret n° 92-575 du 16 mars 1992 relatif au régime de prévoyance sociale spécifique aux agents relevant du ministère des affaires étrangères en service à l'étranger
Article premier. - Il est institué auprès de la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale une commission chargée de donner son avis sur les demandes de prise en charge et de remboursement des frais de soins, formulées par les bénéficiaires du régime de prévoyance sociale prévu pour les agents relevant du…
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