Journal Officiel n° 3 du 10 janvier 1995 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Présidence de la République

Décret n° 94-2649 du 31 décembre 1994 — Monsieur Ali Haloui, retraité est maintenu en activité à la Présidence de la République pour une année à compte du 1er février 1995. p. 35
Décret n° 94-2650 du 31 décembre 1994 — Monsieur Abdelaziz Ayari, retraité est maintenu en activité à la Présidence de la République pour une année à compte du 1er mai 1995. p. 35
Décret n° 94-2651 du 31 décembre 1994 — Monsieur Mohamed Maghrebi, retraité est maintenu en activité à la Présidence de la République pour une année à compte du 1er mars 1995. p. 35

Premier ministère

Décret n° 95-1 du 2 janvier 1995 — Portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 8 décembre 1994, relative à… p. 35
Décret n° 94-2653 du 30 décembre 1994 — Monsieur Sami M'hamdi, conseiller des services publics est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle régional des dépenses à Jendouba… p. 35
Décret n° 94-2654 du 30 décembre 1994 — Monsieur Mohamed Ali Hasnaoui, administrateur est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle régional des dépenses à Kasserine relevant de… p. 35
Décret n° 94-2655 du 30 décembre 1994 — Monsieur Sadok Jerbi, administrateur est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle régional des dépenses à Kebili relevant de la direction… p. 35
Décret n° 94-2656 du 30 décembre 1994 — Melle Kamergi Ahlem, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du personnel et du matériel à la sous direction des… p. 35

Ministère de la justice

Arrêté du ministre de la justice du 30 décembre 1994 — Relatif au recensement cadastral p. 35
Arrêté du ministre de la justice du 30 décembre 1994 — Relatif au recensement cadastral p. 36
Arrêté du ministre de la justice du 30 décembre 1994 — Relatif au recensement cadastral p. 36
Arrêté du ministre de la justice du 30 décembre 1994 — Relatif au recensement cadastral p. 36

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 95-2 du 2 janvier 1995 — Monsieur Othman Jerandi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la… p. 36
Décret n° 95-3 du 2 janvier 1995 — Monsieur Larbi Hantous, ministre plénipotentiaire hors classe, au ministère des affaires étrangères est maintenu en activité du 1er janvier 1995 au… p. 36
Décret n° 95-4 du 2 janvier 1995 — Monsieur Mohamed Ferid Cherif, ministre plénipotentiaire hors classe, au ministère des affaires étrangères est maintenu en activité du 1er décembre… p. 36
Décret n° 94-2657 du 30 décembre 1994 — Monsieur Mohamed Adel Smaoui, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des relations avec l'organisation de… p. 36
Décret n° 94-2658 du 30 décembre 1994 — Madame Faïza Ridane née Sabbegh, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des conférences internationales… p. 36
Décret n° 94-2659 du 30 décembre 1994 — Monsieur Sadok Haouas, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint inspecteur adjoint à l'inspection générale… p. 36
Décret n° 94-2660 du 30 décembre 1994 — Monsieur Béchir Chebaâne, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la planification à la direction de la… p. 36
Décret n° 94-2661 du 30 décembre 1994 — Monsieur Ahmed Ben Mustapha, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la ligue des États Arabes à la… p. 36
Décret n° 94-2662 du 30 décembre 1994 — Monsieur Elyes El Kasri, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint Japon et pays d'Asie continentale Est à… p. 36
Décret n° 94-2663 du 30 décembre 1994 — Madame Saloua Bahri née Daly, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de directeur adjoint Autriche, Turquie, pays… p. 36

Ministère des finances

Décret n° 94-2664 du 30 décembre 1994 — Monsieur Mabrouk Maâlaoui, conseiller des services publics au ministère des finances est chargé des fonctions de directeur de la législation et de… p. 37
Décret n° 94-2665 du 30 décembre 1994 — Monsieur Hassen Brahim, inspecteur des services financiers au ministère des finances est nommé chef de cellule de la vérification approfondie des… p. 37
Décret n° 94-2666 du 30 décembre 1994 — Monsieur Mohamed Naceur Ben Abdallah, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances est nommé chef de cellule de la… p. 37
Décret n° 94-2667 du 30 décembre 1994 — Madame Jamila Sayadi épouse Cherni, conseiller des services publics au ministère des finances est nommée sous-directeur des taxations des recours… p. 37
Décret n° 94-2668 du 30 décembre 1994 — Monsieur Abdelaziz Djedidi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances est nommé vérificateur de première classe à la… p. 37
Décret n° 94-2669 du 30 décembre 1994 — Monsieur Mohsen Henda, inspecteur des services financiers au ministère des finances est nommé vérificateur de deuxième classe à la mission des… p. 37
Décret n° 94-2670 du 30 décembre 1994 — Madame Fetiha Arbi née Gharbi, conseiller des services publics au ministère des finances est nommée vérificateur de deuxième classe à la mission des… p. 37
Décret n° 94-2671 du 30 décembre 1994 — Monsieur Thameur Chaâbane, inspecteur central des services financiers au ministère des finances est nommé vérificateur de deuxième classe à la… p. 37
Décret n° 94-2672 du 30 décembre 1994 — Monsieur Maher Chikhaoui, conseiller des services publics au ministère des finances est nommé inspecteur de deuxième classe à l'inspection des… p. 37
Décret n° 94-2673 du 30 décembre 1994 — Mademoiselle Najeh Douss, inspecteur central des services financiers au ministère des finances est nommé inspecteur de deuxième classe à… p. 37
Décret n° 94-2674 du 30 décembre 1994 — Mademoiselle Samira Trabelsi, conseiller des services financiers au ministère des finances est nommé chef de service du contentieux administratif à… p. 37
Décret n° 94-2675 du 30 décembre 1994 — Monsieur Abdelkarim Habassi, inspecteur des services financiers au ministère des finances est nommé chef de service d'encadrement des bureaux de… p. 37
Décret n° 94-2676 du 30 décembre 1994 — Madame Hédia Kerkeni épouse B'chir, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommée chef de service du suivi des avantages… p. 37
Arrêté du ministre des finances du 30 décembre 1994 — Portant désignation d'ordonnateurs secondaires p. 37

Ministère de l'économie nationale

Décret n° 94-2677 du 30 décembre 1994 — Monsieur Arbi Ouertani, ingénieur en chef est chargé des fonctions de sous-directeur de l'industrie, des mines et de l'énergie à la direction… p. 38
Décret n° 94-2678 du 30 décembre 1994 — Monsieur Abderrazak Nemri, ingénieur principal est chargé des fonctions de sous-directeur du commerce à la direction régionale de l'économie… p. 38
Décret n° 94-2679 du 30 décembre 1994 — Monsieur Foued Jalel Daâssi, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service du contrôle de la sécurité énergétique et minière à… p. 38
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 28 décembre 1994 — Portant création d'un groupement de maintenance et de gestion dans la zone industrielle de Radès p. 38
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 28 décembre 1994 — Portant création d'un groupement de maintenance et de gestion dans la zone industrielle d'El Mourouj p. 38
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 28 décembre 1994 — Portant création d'un groupement de maintenance et de gestion dans la zone industrielle de Mégrine p. 38

Ministère de l'agriculture

Décret n° 95-5 du 2 janvier 1995 — Portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des coopératives agricoles de services pour l'année 1993 p. 39
Décret n° 95-6 du 2 janvier 1995 — Portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures arboricoles au titre de la campagne 1993-1994 p. 39
Décret n° 95-7 du 2 janvier 1995 — Monsieur Taïeb El Gharbi, administrateur en chef au ministère de l'agriculture est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du… p. 39
Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 décembre 1994 — Portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès à un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur des travaux à… p. 39
Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 décembre 1994 — Portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès à un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur des travaux à… p. 40
Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 décembre 1994 — Portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès à un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur des travaux à… p. 40
Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 décembre 1994 — Portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès à un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur des travaux à… p. 41
Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 décembre 1994 — Portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès à un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur des travaux à… p. 41
Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 décembre 1994 — Portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès à un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur des travaux à… p. 41
Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 décembre 1994 — Portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès à un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur adjoint à… p. 42
Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 décembre 1994 — Portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès à un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur adjoint à l'école… p. 42
Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 décembre 1994 — Portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès à un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur adjoint à l'école… p. 43

Ministère de l'éducation

Arrêté du ministre de l'éducation du 30 décembre 1994 — Portant délégation de signature p. 43
Arrêté du ministre de l'éducation du 30 décembre 1994 — Portant délégation de signature p. 44
Arrêté du ministre de l'éducation du 30 décembre 1994 — Portant délégation de signature p. 44
Arrêté du ministre de l'éducation du 30 décembre 1994 — Portant délégation de signature p. 44
Arrêté du ministre de l'éducation du 30 décembre 1994 — Portant délégation de signature p. 44

Ministère de l'enseignement supérieur

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 30 décembre 1994 — Portant délégation de signature p. 45
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 30 décembre 1994 — Portant délégation de signature p. 45
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 30 décembre 1994 — Portant délégation de signature p. 45
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 30 décembre 1994 — Portant délégation de signature p. 46
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 30 décembre 1994 — Portant délégation de signature p. 46
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 30 décembre 1994 — Portant délégation de signature p. 46
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 30 décembre 1994 — Portant délégation de signature p. 47
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 30 décembre 1994 — Portant délégation de signature p. 47
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 30 décembre 1994 — Portant délégation de signature p. 47
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 30 décembre 1994 — Portant délégation de signature p. 47
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 30 décembre 1994 — Portant délégation de signature p. 48
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 30 décembre 1994 — Portant délégation de signature p. 48
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 30 décembre 1994 — Portant délégation de signature p. 48
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 30 décembre 1994 — Portant délégation de signature p. 49
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 30 décembre 1994 — Portant délégation de signature p. 49
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 30 décembre 1994 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire… p. 49
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 30 décembre 1994 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis… p. 49
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 30 décembre 1994 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de dactylographe p. 50

Ministère de la culture

Décret n° 95-8 du 2 janvier 1995 — Portant modification du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, fixant l'organisation de l'institut national du patrimoine et les modalités de son… p. 50
Décret n° 95-9 du 2 janvier 1995 — Monsieur Mahmoud Guettat, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de musique à… p. 51
Décret n° 94-2681 du 30 décembre 1994 — Monsieur Moncef Ben Ameur, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur du cinéma et des arts audiovisuels au ministère de la… p. 51
Décret n° 94-2682 du 30 décembre 1994 — Madame Khédija Hajji, professeur d'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur des lettres au ministère de la culture. p. 51
Décret n° 94-2683 du 30 décembre 1994 — Monsieur Mahmoud Faouzi, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à l'institut… p. 51
Décret n° 94-2684 du 30 décembre 1994 — Monsieur Ahmed Boukhari Ghrib, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service de la documentation, de l'informatique et de la… p. 51
Décret n° 94-2685 du 30 décembre 1994 — Monsieur Abderrafik Fadhlaoui, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef service des affaires administratives et financières à… p. 51
Décret n° 95-10 du 2 janvier 1995 — Monsieur Hédi Slim directeur de recherches à l'institut national du patrimoine est maintenu en activité pour une période d'un an, à compter du 1er… p. 51

Ministère de la santé publique

Arrêté du ministre de la santé publique du 30 décembre 1994 — Sont nommés membres du conseil d'administration de l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax : p. 51

Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 décembre 1994 — Fixant le modèle du titre de règlement des droits à réparation des préjudices des accidents du travail et des maladies professionnelles p. 51
Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 décembre 1994 — Fixant le modèle les conditions de participation et d'admission au concours sur titres, travaux d'études et les recherches pour le recrutement de… p. 56

Ministère de la jeunesse

Décret n° 95-11 du 2 janvier 1995 — Monsieur Hatem Kotrane, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut national du travail et des… p. 56
Décret n° 95-12 du 2 janvier 1995 — Monsieur Mohieddine Becheikh, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse et… p. 56
Décret n° 94-2686 du 30 décembre 1994 — Monsieur Belgacem Grioui, conseiller pédagogique, est chargé des fonctions de chef de service des maisons de jeunes à la direction de la jeunesse au… p. 56

Autres publications de ce numéro

MAINTIEN EN ACTIVITE

Présidence de la République

p. 35

Par décret n° 94-2649 du 31 décembre 1994

Monsieur Ali Haloui, retraité est maintenu en activité à la Présidence de la République pour une année à compte du 1er février 1995.

p. 35

Par décret n° 94-2650 du 31 décembre 1994

Monsieur Abdelaziz Ayari, retraité est maintenu en activité à la Présidence de la République pour une année à compte du 1er mai 1995.

p. 35

Par décret n° 94-2651 du 31 décembre 1994

Monsieur Mohamed Maghrebi, retraité est maintenu en activité à la Présidence de la République pour une année à compte du 1er mars 1995.

Premier ministère

p. 35

Decret n° 95-1 du 2 janvier 1995, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 8 décembre 1994, relative à l'émission d'un emprunt obligataire sur le marché japonais

Article premier. - Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 8 décembre 1994, annexée au présent décret, autorisant l'émission par la banque centrale de Tunisie d'un emprunt obligataire sur le marché japonais.

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p. 35

Par décret n° 94-2653 du 30 décembre 1994

Monsieur Sami M'hamdi, conseiller des services publics est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle régional des dépenses à Jendouba relevant de la direction générale de contrôle des dépenses au Premier ministère.

En application des dispositions de l'article 5 du décret 87-55 du 12 janvier 1987, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 35

Par décret n° 94-2654 du 30 décembre 1994

Monsieur Mohamed Ali Hasnaoui, administrateur est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle régional des dépenses à Kasserine relevant de la direction générale de contrôle des dépenses au Premier ministère.

En application des dispositions de l'article 5 du décret 87-55 du 12 janvier 1987, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 35

Par décret n° 94-2655 du 30 décembre 1994

Monsieur Sadok Jerbi, administrateur est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle régional des dépenses à Kebili relevant de la direction générale de contrôle des dépenses au Premier ministère.

En application des dispositions de l'article 5 du décret 87-55 du 12 janvier 1987, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 35

Par décret n° 94-2656 du 30 décembre 1994

Melle Kamergi Ahlem, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du personnel et du matériel à la sous direction des affaires administratives et financières aux services relevant du ministre délégué auprès du Premier ministre chargée des affaires de la femme et de la famille.

Ministère de la justice

p. 35

Arrêté du ministre de la justice du 30 décembre 1994 relatif au recensement cadastral

Article unique. - Il sera procédé à compter du 1er mars 1995 au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans les périmètres publics irrigués sous indiqués :

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p. 36

Arrêté du ministre de la justice du 30 décembre 1994 relatif au recensement cadastral

Article unique. - Il sera procédé à compter du 1er mars 1995 au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans imadat Essabala délegation de Essabala gouvernorat de Sidi Bouzid.

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p. 36

Arrêté du ministre de la justice du 30 décembre 1994 relatif au recensement cadastral

Article unique. - Il sera procédé à compter du 1er mars 1995 au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'intervention immobilière de l'habitation dans le territoire du (Hamadat Younes) imadat de Bekalta nord délegation de Bekalta gouvernorat de Monastir.

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p. 36

Arrêté du ministre de la justice du 30 décembre 1994 relatif au recensement cadastral

Article unique. - Il sera procédé à compter du 1er mars 1995 au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans imadat Ouled Elmaâti délegation de Chourbane gouvernorat de Mahdia.

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Ministère des affaires étrangères

p. 36

Par décret n° 95-2 du 2 janvier 1995

Monsieur Othman Jerandi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Lagos.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 36

Par décret n° 95-3 du 2 janvier 1995

Monsieur Larbi Hantous, ministre plénipotentiaire hors classe, au ministère des affaires étrangères est maintenu en activité du 1er janvier 1995 au 30 juin 1995.

p. 36

Par décret n° 95-4 du 2 janvier 1995

Monsieur Mohamed Ferid Cherif, ministre plénipotentiaire hors classe, au ministère des affaires étrangères est maintenu en activité du 1er décembre 1994 au 30 juin 1995.

NOMINATIONS

p. 36

Par décret n° 94-2657 du 30 décembre 1994

Monsieur Mohamed Adel Smaoui, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des relations avec l'organisation de l'unité africaine à la direction des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'organisation de l'unité africaine au ministère des affaires étrangères.

p. 36

Par décret n° 94-2658 du 30 décembre 1994

Madame Faïza Ridane née Sabbegh, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des conférences internationales et des droits de l'homme à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

p. 36

Par décret n° 94-2659 du 30 décembre 1994

Monsieur Sadok Haouas, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint inspecteur adjoint à l'inspection générale au ministère des affaires étrangères.

p. 36

Par décret n° 94-2660 du 30 décembre 1994

Monsieur Béchir Chebaâne, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la planification à la direction de la recherche, de l'analyse et de la planification au ministère des affaires étrangères.

p. 36

Par décret n° 94-2661 du 30 décembre 1994

Monsieur Ahmed Ben Mustapha, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la ligue des États Arabes à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 36

Par décret n° 94-2662 du 30 décembre 1994

Monsieur Elyes El Kasri, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint Japon et pays d'Asie continentale Est à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 36

Par décret n° 94-2663 du 30 décembre 1994

Madame Saloua Bahri née Daly, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de directeur adjoint Autriche, Turquie, pays scandinaves, Chypre, Malte, Suisse et Vatican à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et la communauté économique Européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 37

NOMINATIONS

Ministère des finances

p. 37

Par décret n° 94-2664 du 30 décembre 1994

Monsieur Mabrouk Maâlaoui, conseiller des services publics au ministère des finances est chargé des fonctions de directeur de la législation et de la réglementation en matière d'impôts directs à la direction générale des études et de la législation fiscales.

p. 37

Par décret n° 94-2665 du 30 décembre 1994

Monsieur Hassen Brahim, inspecteur des services financiers au ministère des finances est nommé chef de cellule de la vérification approfondie des dossiers fiscaux au centre régional de contrôle des impôts de Monastir à la direction générale du contrôle fiscal.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 37

Par décret n° 94-2666 du 30 décembre 1994

Monsieur Mohamed Naceur Ben Abdallah, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances est nommé chef de cellule de la vérification approfondie des dossiers fiscaux au centre régional de contrôle des impôts de Ben Arous à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 37

Par décret n° 94-2667 du 30 décembre 1994

Madame Jamila Sayadi épouse Cherni, conseiller des services publics au ministère des finances est nommée sous-directeur des taxations des recours gracieux et du contentieux correctionnel à la direction du contentieux fiscal à la direction générale du contrôle fiscal.

En application des dispositions de l'article 19 titre II alinéa "A" du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 37

Par décret n° 94-2668 du 30 décembre 1994

Monsieur Abdelaziz Djedidi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances est nommé vérificateur de première classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.

En application des dispositions de l'article 19 titre III alinéa II du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 37

Par décret n° 94-2669 du 30 décembre 1994

Monsieur Mohsen Henda, inspecteur des services financiers au ministère des finances est nommé vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.

En application des dispositions de l'article 19 titre III alinéa II du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 37

Par décret n° 94-2670 du 30 décembre 1994

Madame Fetiha Arbi née Gharbi, conseiller des services publics au ministère des finances est nommée vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 37

Par décret n° 94-2671 du 30 décembre 1994

Monsieur Thameur Chaâbane, inspecteur central des services financiers au ministère des finances est nommé vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 37

Par décret n° 94-2672 du 30 décembre 1994

Monsieur Maher Chikhaoui, conseiller des services publics au ministère des finances est nommé inspecteur de deuxième classe à l'inspection des services fiscaux à la direction générale du contrôle fiscal.

En application des dispositions de l'article 19 titre IV du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 37

Par décret n° 94-2673 du 30 décembre 1994

Mademoiselle Najeh Douss, inspecteur central des services financiers au ministère des finances est nommé inspecteur de deuxième classe à l'inspection des services fiscaux à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 37

Par décret n° 94-2674 du 30 décembre 1994

Mademoiselle Samira Trabelsi, conseiller des services financiers au ministère des finances est nommé chef de service du contentieux administratif à la direction du contentieux fiscal à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 37

Par décret n° 94-2675 du 30 décembre 1994

Monsieur Abdelkarim Habassi, inspecteur des services financiers au ministère des finances est nommé chef de service d'encadrement des bureaux de contrôle des impôts au centre régional de contrôle des impôts de Tunis 2 à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 37

Par décret n° 94-2676 du 30 décembre 1994

Madame Hédia Kerkeni épouse B'chir, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommée chef de service du suivi des avantages fiscaux au centre régional de contrôle des impôts de Sousse à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 37

Arrêté du ministre des finances du 30 décembre 1994, portant désignation d'ordonnateurs secondaires

Les directeurs régionaux des douanes du nord-est à Tunis, du nord-ouest à Jendouba, du centre Est à Sousse, du centre ouest à Gafsa et du sud à Médenine, sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du ministère des finances.

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Ministère de l'économie nationale

p. 38

Par décret n° 94-2677 du 30 décembre 1994

Monsieur Arbi Ouertani, ingénieur en chef est chargé des fonctions de sous-directeur de l'industrie, des mines et de l'énergie à la direction régionale de l'économie nationale à Ben Arous.

p. 38

Par décret n° 94-2678 du 30 décembre 1994

Monsieur Abderrazak Nemri, ingénieur principal est chargé des fonctions de sous-directeur du commerce à la direction régionale de l'économie nationale à Béja.

p. 38

Par décret n° 94-2679 du 30 décembre 1994

Monsieur Foued Jalel Daâssi, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service du contrôle de la sécurité énergétique et minière à la direction de la sécurité au ministère de l'économie nationale.

p. 38

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 28 décembre 1994, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion dans la zone industrielle de Radès

Article premier. - Est créé un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Radès conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi susvisée n° 94-16 du 31 janvier 1994

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p. 38

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 28 décembre 1994, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion dans la zone industrielle d'El Mourouj

Article premier. - Est créé un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle d'El Mourouj conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi susvisée n° 94-16 du 31 janvier 1994.

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p. 38

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 28 décembre 1994, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion dans la zone industrielle de Mégrine

Article premier. - Est créé un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Mégrine conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi susvisée n° 94-16 du 31 janvier 1994

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Ministère de l'agriculture

p. 39

Décret n° 95-5 du 2 janvier 1995, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des coopératives agricoles de services pour l'année 1993

Article premier. - Le grand prix du Président de la République pour la promotion des coopératives agricoles de services au titre de l'année 1993 est décerné aux coopératives suivantes :

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p. 39

Décret n° 95-6 du 2 janvier 1995, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures arboricoles au titre de la campagne 1993-1994

Article premier. - Le grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures arboricoles au titre de la campagne 1993/1994 est décerné au gouvernorat de Sfax.

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p. 39

Par décret n° 95-7 du 2 janvier 1995

Monsieur Taïeb El Gharbi, administrateur en chef au ministère de l'agriculture est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er mai 1995.

p. 39

Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 décembre 1994, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès à un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur des travaux à l'école supérieure des ingénieurs de l'équipement rural de Medjez El Bab

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 28 mars 1995 et jours suivants à l'intention des ingénieurs adjoints titulaires, un concours sur dossiers pour l'accès à un cycle de formation continue en forêts et conservation des eaux et du sol pour la promotion au grade d'ingénieur des travaux et ce…

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p. 40

Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 décembre 1994, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès à un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur des travaux à l'école supérieure d'agriculture de Mateur

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p. 40

Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 décembre 1994, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès à un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur des travaux à l'école supérieure d'agriculture du Kef

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 28 mars 1995 et jours suivants à l'intention des ingénieurs adjoints titulaires, un concours sur dossiers pour l'accès à un cycle de formation continue en grandes cultures pour la promotion au grade d'ingénieur des travaux et ce en application des…

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p. 41

Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 décembre 1994, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès à un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur des travaux à l'école supérieure d'horticulture et d'élevage

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 28 mars 1995 et jours suivants à l'intention des ingénieurs adjoints titulaires, un concours sur dossiers pour l'accès à un cycle de formation continue en horticulture pour la promotion au grade d'ingénieur des travaux et ce en application des…

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p. 41

Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 décembre 1994, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès à un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur des travaux à l'école supérieure d'agriculture de Moghrane

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 28 mars 1995 et jours suivants à l'intention des ingénieurs adjoints titulaires, un concours sur dossiers pour l'accès à un cycle de formation continue en agro-économie pour la promotion au grade d'ingénieur des travaux et ce en application des…

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p. 41

Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 décembre 1994, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès à un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur des travaux à l'école supérieure des industries alimentaires de Tunis

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 28 mars 1995 et jours suivants à l'intention des ingénieurs adjoints titulaires, un concours sur dossiers pour l'accès à un cycle de formation continue dans le domaine des forêts pour la promotion au grade d'ingénieur et ce en application des dispositions…

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p. 42

Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 décembre 1994, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès à un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur adjoint à l'institut sylvo pastoral de Tabarka

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 28 mars 1995 et jours suivants à l'intention des adjoints techniques titulaires, un concours sur dossiers pour l'accès à un cycle de formation continue en forêts pour la promotion au grade d'ingénieur adjoint et ce en application des dispositions du…

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p. 42

Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 décembre 1994, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès à un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur adjoint à l'école supérieure de l'agriculture du Kef

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 28 mars 1995 et jours suivants à l'intention des adjoints techniques titulaires, un concours sur dossiers pour l'accès à un cycle de formation continue en grandes cultures pour la promotion au grade d'ingénieur adjoint et ce en application des…

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p. 43

Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 décembre 1994, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès à un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur adjoint à l'école supérieure de l'agriculture de Mateur

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 28 mars 1995 et jours suivants à l'intention des adjoints techniques titulaires, un concours sur dossiers pour l'accès à un cycle de formation continue en élevage pour la promotion au grade d'ingénieur adjoint et ce en application des dispositions du…

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Ministère de l'éducation

p. 43

Arrêté du ministre de l'éducation du 30 décembre 1994, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Miloud Hosni, professeur principal de l'enseignement secondaire chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de…

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p. 44

Arrêté du ministre de l'éducation du 30 décembre 1994, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mahmoud Mzoughi, professeur principal de l'enseignement secondaire chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire chargé des fonctions chargé des fonctions de sous-directeur…

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p. 44

Arrêté du ministre de l'éducation du 30 décembre 1994, portant délégation de signature

Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 16 novembre 1994 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

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p. 44

Arrêté du ministre de l'éducation du 30 décembre 1994, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Lamine, professeur principal de l'enseignement secondaire chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Sidi Bouzid,…

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p. 44

Arrêté du ministre de l'éducation du 30 décembre 1994, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Adel Zalila professeur principal de l'enseignement secondaire chargé des fonctions de directeur de l'enseignement privé au ministère de l'éducation, est habilité à signer par délégation du…

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Ministère de l'enseignement supérieur

p. 45

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 30 décembre 1994, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taïeb Ben Mansour, administrateur chargé des fonctions de sous-directeur des dépenses et de la comptabilité par intérim est autorisé à signer par délégation du ministre de…

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p. 45

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 30 décembre 1994, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ezzeddine El-Handous, administrateur chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des équipements et des affaires financières par intérim est autorisé à signer par…

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p. 45

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 30 décembre 1994, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Béchir Lamine maître assistant de l'enseignement supérieur chargé des fonctions de directeur des affaires étudiantines est autorisé à signer par délégation du ministre de…

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p. 46

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 30 décembre 1994, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderraouf Mahbouli, professeur d'enseignement supérieur chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur est autorisé à signer par délégation du ministre de…

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p. 46

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 30 décembre 1994, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Noömane Ghodhbane professeur d'enseignement supérieur chargé des fonctions de directeur de la coopération internationale, est autorisé à signer par délégation du ministre de…

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p. 46

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 30 décembre 1994, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Saloua Baccouche épouse Krichen administrateur chargée des fonctions de sous-directeur du personnel administratif, technique et ouvrier est autorisée à signer par délégation du…

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p. 47

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 30 décembre 1994, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lamjed Massousi, professeur principal d'enseignement secondaire chargé des fonctions de sous-directeur du personnel enseignant est autorisé à signer par délégation du ministre de…

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p. 47

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 30 décembre 1994, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khaled Nasraoui, architecte principal, chargé des fonctions de sous-directeur des études architecturales et techniques, est autorisé à signer par délégation du ministre de…

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p. 47

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 30 décembre 1994, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tahar Ben Youssef, administrateur général chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur pour occuper le poste de directeur général de l'office des œuvres…

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p. 47

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 30 décembre 1994, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Youssef Ben Souissi, administrateur, chargé des fonctions de chef de service du personnel administratif et technique, est autorisé à signer par délégation du ministre de…

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p. 48

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 30 décembre 1994, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Safia Belhadj épouse Jaibi, professeur d'enseignement secondaire chargée des fonctions de chef de service des concours et des examens, est autorisée à signer par délégation du…

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p. 48

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 30 décembre 1994, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Raouf Turki, professeur principal d'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur de l'office des œuvres universitaires pour le Sud, est autorisé à signer par…

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p. 48

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 30 décembre 1994, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Hechmi Maâroufi, administrateur général, chargé des fonctions de directeur de l'office des œuvres universitaires pour le centre, est autorisé à signer par délégation du…

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p. 49

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 30 décembre 1994, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Nachi, administrateur général chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières, est autorisé à signer par délégation du ministre de…

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p. 49

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 30 décembre 1994, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Ben Chebil Hmida, administrateur chargé des fonctions de chef de service du budget, est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur tous les…

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p. 49

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 30 décembre 1994, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration

Article premier - Un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie 8 dans le grade de secrétaire d'administration est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 27 novembre 1988.

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p. 49

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 30 décembre 1994, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration

Article premier - Un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie 5 dans le grade de commis d'administration est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 27 novembre 1988.

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p. 50

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 30 décembre 1994, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de dactylographe

Article premier - Un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie 5 dans le grade de dactylographe est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 27 novembre 1988.

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Ministère de la culture

p. 50

Décret n° 95-8 du 2 janvier 1995, portant modification du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, fixant l'organisation de l'institut national du patrimoine et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Est modifié l'article 16 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, fixant l'organisation de l'institut national du patrimoine et les modalités de son fonctionnement susvisé comme suit :

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p. 51

Par décret n° 95-9 du 2 janvier 1995

Monsieur Mahmoud Guettat, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de musique à ministère de la culture.

p. 51

Par décret n° 94-2681 du 30 décembre 1994

Monsieur Moncef Ben Ameur, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur du cinéma et des arts audiovisuels au ministère de la culture.

p. 51

Par décret n° 94-2682 du 30 décembre 1994

Madame Khédija Hajji, professeur d'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur des lettres au ministère de la culture.

p. 51

Par décret n° 94-2683 du 30 décembre 1994

Monsieur Mahmoud Faouzi, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à l'institut supérieur d'art dramatique au ministère de la culture.

p. 51

Par décret n° 94-2684 du 30 décembre 1994

Monsieur Ahmed Boukhari Ghrib, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service de la documentation, de l'informatique et de la communication au centre national de communication culturelle au ministère de la culture.

p. 51

Par décret n° 94-2685 du 30 décembre 1994

Monsieur Abderrafik Fadhlaoui, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef service des affaires administratives et financières à l'institut supérieur de l'animation culturelle au ministère de la culture.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 51

Par décret n° 95-10 du 2 janvier 1995

Monsieur Hédi Slim directeur de recherches à l'institut national du patrimoine est maintenu en activité pour une période d'un an, à compter du 1er avril 1995.

Ministère de la santé publique

p. 51

Par arrêté du ministre de la santé publique du 30 décembre 1994

Sont nommés membres du conseil d'administration de l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax :

docteur Ben Mansour Habib, médecin chef de service, en remplacement du docteur Mounira Karry épouse Chaker.
Monsieur Arous Mohamed Hédi, représentant du corps para-médical exerçant au sein de l'hôpital, en remplacement de Monsieur Noureddine Bouaziz.

Ministère des affaires sociales

p. 51

Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 décembre 1994 fixant le modèle du titre de règlement des droits à réparation des préjudices des accidents du travail et des maladies professionnelles

Article Unique. - Le modèle du titre de règlement des droits de la victime d'accident de travail ou de maladie professionnelle, prévu par l'article 69 de la loi susvisée n° 94-28 du 21 février 1994, ou de la formule d'information d'absence de droit à réparation, est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

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p. 56

Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 décembre 1994 fixant le modèle les conditions de participation et d'admission au concours sur titres, travaux d'études et les recherches pour le recrutement de médecins inspecteurs du travail à plein temps

Article premier. - Un concours sur titres, travaux d'étude et de recherches pour le recrutement de médecins inspecteurs du travail à plein temps prévu par l'article 22 du décret susvisé n° 94-1490 du 11 juillet 1994, est organisé selon les dispositions fixées par le présent arrêté.

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Ministère de la jeunesse

p. 56

Par décret n° 95-11 du 2 janvier 1995

Monsieur Hatem Kotrane, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut national du travail et des études sociales à compter du 25 février 1994.

p. 56

Par décret n° 95-12 du 2 janvier 1995

Monsieur Mohieddine Becheikh, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse et à l'enfance de Tunis.

En application des dispositions du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, susvisé l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 56

Par décret n° 94-2686 du 30 décembre 1994

Monsieur Belgacem Grioui, conseiller pédagogique, est chargé des fonctions de chef de service des maisons de jeunes à la direction de la jeunesse au ministère de la jeunesse et de l'enfance.