Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Chambre des députés
Par décret n° 95-1145 du 29 juin 1995
Monsieur Mohamed Aziz Khelifi, administrateur de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de service des relations avec les parlements étrangers à la chambre des députés.
NOMINATION
Ministère de la justice
Par décret n° 95-1146 du 29 juin 1995
Mademoiselle Najoua Bettouzia, assistante de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de sous-directeur de la coopération internationale au ministère de la justice.
DEMISSION D'UN MAGISTRAT
Par décret n° 95-1117 du 28 juin 1995
La démission de Monsieur Baha Eddine Alouani, vice-président au tribunal de première instance de Tunis, est acceptée à compter du 13 juin 1995.
NOMINATION
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 95-1118 du 28 juin 1995
Monsieur Abdelhamid Ammar, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères à compter du 11 février 1995.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 95-1119 du 28 juin 1995
Monsieur Houcine Loungo, ministre plénipotentiaire au ministre des affaires étrangères est maintenu en activité jusqu'à la date du 20 novembre 1995.
Ministère de l'intérieur
Décret n° 95-1120 du 28 juin 1995, relatif à l'organisation et aux missions de l'école nationale de formation des agents et cadres actifs de la garde nationale, de la protection civile et des services pénitentiaires
Article premier. - L'école nationale de formation des agents et cadres actifs de la garde nationale, de la protection civile et des services pénitentiaires est chargée de la formation et du perfectionnement des agents, des cadres et des officiers de la garde nationale, de la protection civile et des services…
Lire le texte intégral →Décret n° 95-1121 du 28 juin 1995, portant modification du décret n° 90-1960 du 28 novembre 1990, portant réaménagement des droits, taxes et redevances que les collectivités locales sont autorisées à percevoir
Article premier. - Le droit général de stationnement, mentionné à l'article 4 du décret n° 90-1960 susvisé et exigible dans les marchés de gros sur tout genre de poisson et autres produits de mer, est fixé à 1% du produit de la vente.
Lire le texte intégral →Décret n° 95-1122 du 28 juin 1995, portant répartition de la réserve du fonds commun des collectivités locales
Article premier. - La réserve du fonds commun des collectivités locales dont le montant s'élève à vingt sept millions deux cent cinquante mille dinars au titre de l'année 1995 est répartie comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 95-1123 du 27 juin 1995
Monsieur Adel Ben Yakhlef, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de bureau du perfectionnement et du recyclage au centre national de perfectionnement et de recyclage des cadres régionaux et municipaux avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 juin 1995, portant délimitation de la délégation de Siliana Sud et ses secteurs du gouvernorat de Siliana
Article premier. - La délégation de Siliana Sud et ses secteurs du gouvernorat de Siliana sont délimités comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 juin 1995, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie huit dans le grade d'adjoint technique exerçant dans quelques municipalités et à leur profit
Article premier. - Est ouvert au profit de quelques municipalités un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie huit dans le grade d'adjoint technique définis ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 juin 1995, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie cinq dans le grade d'agents techniques exerçant dans quelques municipalités et à leur profit
Article premier. - Est ouvert au profit de quelques municipalités un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie cinq dans le grade d'agent technique définis ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 juin 1995, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie huit dans le grade secrétaire d'administration exerçant dans quelques municipalités et à leur profit
Article premier. - Est ouvert au profit de quelques municipalités un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie huit dans le grade de secrétaire d'administration définis ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 juin 1995, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie cinq dans le grade de commis d'administration exerçant dans quelques municipalités et à leurs profit
Article premier - Est ouvert au profit de quelques municipalités un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie cinq dans le grade de commis d'administration définis ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 juin 1995, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie cinq dans le grade de dactylographe exerçant dans quelques municipalités et à leur profit
Article premier - Est ouvert au profit de quelques municipalités un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie cinq dans le grade de dactylographe définis ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 juin 1995, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie quatre dans le grade de dactylographe adjoint exerçant dans quelques municipalités et à leur profit
Article premier - Est ouvert au profit de quelques municipalités un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie quatre dans le grade de dactylographe adjoint définis ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 juin 1995, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques au profit de quelques municipalités
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur un concours externe sur épreuves pour le recrutement de dix huit (18) adjoints techniques dans les spécialités et les nombres suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 juin 1995, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration au profit de quelques municipalités
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur un concours externe sur épreuves pour le recrutement de seize (16) secrétaires d'administration et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de vingt-huit (28) secrétaires d'administration, au profit des municipalités suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 juin 1995, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie trois dans le grade d'agent d'accueil exerçant dans quelques municipalités et à leur profit
Article premier - Est ouvert au profit de quelques municipalités un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie trois dans le grade d'agent d'accueil définis ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 95-1147 du 29 juin 1995
Monsieur Sadok Rabhi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Kasserine.
NOMINATION
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 95-1124 du 28 juin 1995
Article premier. - Les articles 20 et 21 du décret n° 77-608 du 27 juillet 1977 susvisé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 95-1129 du 28 juin 1995, portant suspension de la taxe sur la valeur ajoutée due à l'acquisition des sacs en jute
Article premier. - Est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée due à l'acquisition sur le marché local de 1.600.000 sacs en jute par l'office des céréales et les coopératives de collecte des céréales autorisées par le ministère de l'agriculture.
Lire le texte intégral →Par décret n° 95-1148 du 29 juin 1995
Monsieur Nejib Ghileb, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de directeur de l'inspection des services comptables à la direction générale de la comptabilité publique.
Par décret n° 95-1149 du 29 juin 1995
Monsieur Mahmoud Ben Guirat, ingénieur des travaux à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), est chargé des fonctions de sous-directeur de la planification.
Par décret n° 95-1150 du 29 juin 1995
Monsieur Faouzi Kenani, ingénieur des travaux à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), est chargé des fonctions de sous-directeur du matériel et maintenance.
Rectificatif au JORT n° 88 du 8 novembre 1994
Décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994 fixant l'organisation des postes comptables publics relevant du ministère des finances
Article 7
Au lieu de :
"A défaut de désignation d'un comptable titulaire, …………, les postes comptables cités à l'article 5 ci-dessus………………".
Lire :
"A défaut de désignation d'un comptable titulaire, …………, les postes comptables cités à l'article 6 ci-dessus………………".
NOMINATIONS
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 95-1152 du 29 juin 1995
Monsieur Taoufik Zekri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance et de l'entretien des bâtiments à la direction des affaires administratives et financières au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières.
Par décret n° 95-1153 du 29 juin 1995
Monsieur Mahfoudh Bahrouni, analyste, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation des structures administratives à la direction de l'informatique et de l'organisation et des méthodes au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières.
p. 1464NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 95-1151 du 29 juin 1995
Le Dr. Jrad Taoufik, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de M'saken (Sce. de pédiatrie).
Par arrêté du ministre de la santé publique du 27 juin 1995
Sont nommés membres aux conseils d'administration des établissements publics de santé suivants :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé publique du 27 juin 1995
Le conseil d'administration de l'hôpital Farhat Hached de Sousse est constitué des membres suivants :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Decret n° 95-1130 du 28 juin 1995, modifiant le décret n° 92-1478 du 15 août 1992, définissant le régime des études et examens au sein de l'institut préparatoire aux études scientifiques et techniques
Article premier. - L'article 21 du décret n° 92-1478 du 15 août 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 95-1131 du 28 juin 1995
Monsieur Rached Limam, professeur de l'enseignement supérieur est maintenu en activité pour une année à compter du premier octobre 1995.
Par décret n° 95-1132 du 28 juin 1995
Monsieur Ammar Mahjoub, professeur de l'enseignement supérieur est maintenu en activité pour une année à compter du premier octobre 1995.
Par décret n° 95-1133 du 28 juin 1995
Monsieur Mohamed Hédi Chérif, professeur de l'enseignement supérieur est maintenu en activité pour une année à compter du premier octobre 1995.
Par décret n° 95-1134 du 28 juin 1995
Monsieur Abdelwaheb Bouhdiba, professeur de l'enseignement supérieur est maintenu en activité pour une année à compter du premier octobre 1995.
Par décret n° 95-1135 du 28 juin 1995
Monsieur Tahar Meftah, maître assistant de l'enseignement supérieur est maintenu en activité pour une année à compter du premier octobre 1995.
Par décret n° 95-1136 du 28 juin 1995
Monsieur Khemaïs Seghaïer, assistant de l'enseignement supérieur est maintenu en activité pour une année à compter du premier octobre 1995.
Par décret n° 95-1137 du 28 juin 1995
Monsieur Tahar M'dhafer, maître assistant de l'enseignement supérieur est maintenu en activité pour une année à compter du premier octobre 1995.
Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Décret n° 95-1138 du 28 juin 1995, relatif à l'octroi du grand prix du Président de la République pour la protection de la nature et de l'environnement pour l'année 1995
Article unique. - Le grand prix du Président de la République pour la protection de la nature et de l'environnement est octroyé conformément au décret susvisé n° 93-2055 du 4 octobre 1993 comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 95-1139 du 28 juin 1995, portant organisation administrative et financière de l'office national de l'assainissement
Article premier - L'office national de l'assainissement est administré par un conseil d'administration présidée par le président directeur général et composé de :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 95-1154 du 29 juin 1995
Monsieur Mahjoub Mohamed, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est nommé directeur des études et des stages à l'école supérieure d'horticulture et d'élevage.
Par décret n° 95-1140 du 28 juin 1995
Monsieur Salah Znezen, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Gafsa.
Par décret n° 95-1155 du 29 juin 1995
Monsieur Béchir Abbès, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole (Metouia) au commissariat régional au développement agricole de Gabès.
Par décret n° 95-1156 du 29 juin 1995
Monsieur Abderrazek Feriani, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole (Gabès) au commissariat régional au développement agricole de Gabès.
Par décret n° 95-1157 du 29 juin 1995
Monsieur Mokhtar Louhichi, médecin vétérinaire, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 95-1158 du 29 juin 1995
Madame Leïla Laâbidi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef d'arrondissement de la conservation des eaux et du sol au commissariat régional au développement agricole de Tozeur.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressée bénéficie des avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 95-1159 du 29 juin 1995
Monsieur Jlidi Ajala, médecin vétérinaire principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Médenine.
Par décret n° 95-1160 du 29 juin 1995
Monsieur Ajmi Mohsen, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la vulgarisation à la direction de la formation et de la vulgarisation relevant de la direction générale de la pêche et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 95-1161 du 29 juin 1995
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Moncef El Agrebi, ingénieur des travaux en sa qualité de chef d'arrondissement du génie-rural au commissariat régional au développement agricole de Mahdia et ce à compter du 6 février 1995.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 27 juin 1995, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Zakhama, chargé des fonctions de directeur au ministère de l'agriculture, est habilité à signer par délégation du ministre de l'agriculture tous les actes relatifs à la…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Décret n° 95-1141 du 28 juin 1995, portant organisation du ministère de l'éducation
Article premier - Outre le comité supérieur du ministère et la conférence de direction, le ministère de l'éducation comprend :
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Décret n° 95-1142 du 28 juin 1995 portant modification du décret n° 91-1996 du 23 décembre 1991 relatif aux produits et services exclus du régime de la liberté des prix et aux modalités de leur encadrement
Article unique - les tableaux A.B et C annexés au décret sus-visé n° 91-1996 du 23 décembre 1991 tel que modifié par le décret n° 93-59 du 11 janvier 1993, sont annulés et remplacés par les tableaux A.B. et C annexés au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Par décret n° 95-1143 du 28 juin 1995
Il est accordé à Monsieur Mohamed Ben Guiza, cadre à la société des ciments de jebel ouest, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année à compter du 23 mai 1995.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère du tourisme et de l'artisanat
Par décret n° 95-1144 du 28 juin 1995
Il est mis aux fonction de Mademoiselle Najoua Graja, chargée de mission au cabinet du ministre du tourisme et de l'artisanat, à compter du 1er juin 1995.
Lire le texte intégral →