Journal Officiel n° 23 du 19 mars 1996 (JORT)

Sommaire

Loi n° 96-12 du 11 mars 1996 — Portant ratification de l'amendement des articles 16, 17 et 19 de la convention portant création de l'organisation maritime internationale. (1) p. 585
Loi n° 96-13 du 11 mars 1996 — Portant approbation d'un accord de prêt conclu le 18 janvier 1996 entre la République Tunisienne et le Fonds International de Développement Agricole… p. 585
Loi n° 96-14 du 11 mars 1996 — Portant ratification d'un accord relatif au transport aérien conclu le 15 janvier 1993 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le… p. 585
Loi n° 96-15 du 11 mars 1996 — Portant ratification d'un accord de coopération financière conclu le 9 décembre 1995 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le… p. 585
Loi n° 96-16 du 11 mars 1996 — Portant approbation d'un contrat de financement conclu le 17 octobre 1995 entre la République Tunisienne et la Banque Européenne d'investissement… p. 585
Loi n° 96-17 du 11 mars 1996 — Portant approbation d'un contrat de cautionnement conclu les 15 et 20 décembre 1995 entre la République Tunisienne et la Banque Européenne… p. 586
Loi n° 96-18 du 11 mars 1996 — Portant approbation d'un accord de prêt conclu le 1er décembre 1995 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Africaine de… p. 586
Loi n° 96-19 du 11 mars 1996 — Portant approbation d'un accord de prêt conclu le 1er décembre 1995 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Africaine de… p. 586
Loi n° 96-20 du 11 mars 1996 — Portant approbation d'un accord de prêt conclu le 19 janvier 1996 entre la République Tunisienne et un groupe de banques étrangères. (1) p. 586
Loi n° 96-21 du 11 mars 1996 — Portant approbation de l'octroi de la garantie de l'Etat au crédit objet de la convention de prêt conclue le 14 novembre 1995 entre la Banque de… p. 586
Loi n° 96-22 du 11 mars 1996 — Portant approbation de la convention et de ses annexes relatives au permis "Zembra". (1) p. 587
Loi n° 96-23 du 11 mars 1996 — Portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention au cahier des charges et leurs annexes relatifs au permis "Kerkennah Ouest". (1) p. 587

Premier ministère

Décret n° 96-350 du 9 mars 1996 — Monsieur Samir Z'Ghid, administrateur, est chargé des fonctions de chef du bureau régional de contrôle des dépenses publiques au gouvernorat de… p. 588
Décret n° 96-351 du 9 mars 1996 — Melle Fethia Jerbi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef du bureau régional de contrôle des dépenses publiques au… p. 588

Ministère de la justice

Décret n° 96-352 du 9 mars 1996 — Monsieur Jaouhar Jamoussi, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service à la cellule de l'orientation judiciaire et de l'action… p. 588
Décret n° 96-353 du 6 mars 1996 — Il est mis fin au détachement de Monsieur Ameur Bourourou, magistrat de deuxième grade au ministère de l'industrie à compter du 1er février 1996. p. 588

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

Décret n° 96-356 du 9 mars 1996 — Monsieur Mohamed Tahar Berri, Maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur du sport… p. 588
Décret n° 96-357 du 1er mars 1996 — Monsieur Hedhili Fayala, est nommé inspecteur général de la jeunesse et des sports. p. 589
Décret n° 96-358 du 1er mars 1996 — Monsieur Salah Gabsi, est nommé inspecteur général de la jeunesse et des sports à compter du 11 septembre 1995. p. 589
Décret n° 96-359 du 1er mars 1996 — Monsieur Azouz Ben Amara, est nommé inspecteur général de la jeunesse et des sports à compter du 11 septembre 1995. p. 589
Décret n° 96-360 du 1er mars 1996 — Monsieur Ali Youssef, est nommé inspecteur général de la jeunesse et des sports. p. 589
Décret n° 96-361 du 9 mars 1996 — Madame Fatma Rouissi née Hicheri, professeur, est chargée des fonctions de chef de service de l'éducation physique et du sport au commissariat… p. 589
Décret n° 96-362 du 9 mars 1996 — Monsieur Chaghat Moncef, professeur d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service d'encadrement des cadres et sportifs de haut… p. 589
Décret n° 96-363 du 9 mars 1996 — Madame Chedlia Ousslati née Harzallah, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service de l'enfance… p. 589

Ministère des finances

Décret n° 96-364 du 1er mars 1996 — Monsieur Mohamed Salah Chebbi Absni, est nommé en qualité de contrôleur général des finances au ministère des finances. p. 589
Décret n° 96-365 du 1er mars 1996 — Monsieur Younes Masmoudi, est nommé en qualité de contrôleur général des finances au ministère des finances. p. 589
Décret n° 96-366 du 1er mars 1996 — Madame Najet Saïd épouse Souissi, est nommée en qualité de contrôleur des finances de première classe au ministère des finances. p. 589
Décret n° 96-367 du 1er mars 1996 — Monsieur Sadok Saidan, est nommé en qualité de contrôleur des finances de première classe au ministère des finances. p. 589
Décret n° 96-368 du 1er mars 1996 — Monsieur Mohamed Chekki, est nommé en qualité de contrôleur des finances de première classe au ministère des finances. p. 589
Décret n° 96-369 du 1er mars 1996 — Monsieur Samir Miaoubia, est nommé en qualité de contrôleur des finances de première classe au ministère des finances. p. 589

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 96-370 du 9 mars 1996 — Monsieur Dahmen Hassen, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et fiancé à la… p. 589
Décret n° 96-371 du 9 mars 1996 — Madame M'Nif Hedia, analyste principal est chargée des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Sfax. p. 589
Décret n° 96-372 du 9 mars 1996 — Monsieur Ben El Hadef Abderrazek, inspecteur de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de la… p. 589
Décret n° 96-373 du 9 mars 1996 — Madame Saddallah Amel, inspecteur de la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service financier à la… p. 589

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 6 mars 1996 — Modifiant l'arrêté du 9 septembre 1994, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de la formation… p. 589
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 6 mars 1996 — Est désigné, pour une durée de trois ans, en qualité de membre du conseil d'administration de l'Agence Tunisienne de la Formation Professionnelle… p. 590

Ministère du développement économique

Décret n° 96-355 du 9 mars 1996 — Monsieur Moncef Karchoud, ingénieur principal au ministère du développement économique, est chargé des fonctions de directeur d'administration… p. 590
Arrêté du ministre du développement économique du 9 mars 1996 — Portant délégation de signature p. 590

Ministère de la santé publique

Décret n° 96-374 du 6 mars 1996 — Sont nommés à compter du 25 décembre 1995, maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine, les assistants… p. 590
Décret n° 96-375 du 6 mars 1996 — Le docteur Mahfoudh Abdelmajid, médecin des hôpitaux, est nommé maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine (spécialité… p. 591
Décret n° 96-376 du 1er mars 1996 — Docteur Zhiha Mokhtar, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est nommé inspecteur général de la santé publique. p. 591
Décret n° 96-377 du 1er mars 1996 — Docteur Baliti Slah, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est nommé inspecteur général de la santé publique. p. 591
Décret n° 96-378 du 1er mars 1996 — Monsieur El Kamel Mohamed Fayçal, inspecteur régional de la santé publique, est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique. p. 591
Décret n° 96-447 du 1er mars 1996 — Docteur M'Raïbi Noureddine, inspecteur régional de la santé publique, est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique. p. 591
Décret n° 96-379 du 1er mars 1996 — Madame Najar Mariem, inspecteur régional de la santé publique, est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique. p. 591
Décret n° 96-380 du 1er mars 1996 — Docteur Kouzana Najib, inspecteur régional de la santé publique, est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique. p. 591
Décret n° 96-381 du 1er mars 1996 — Monsieur Sellami Lotfi, inspecteur régional de la santé publique, est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique. p. 591
Décret n° 96-382 du 1er mars 1996 — Docteur Ben Naceur Jameleddine, inspecteur régional de la santé publique, est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique. p. 591
Décret n° 96-383 du 1er mars 1996 — Docteur Ghattas Ahmed, médecin de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique. p. 591
Décret n° 96-384 du 1er mars 1996 — Docteur Koöli Jalel, médecin de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique. p. 591
Décret n° 96-385 du 1er mars 1996 — Docteur Hajjem Said, médecin de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique. p. 591
Décret n° 96-386 du 1er mars 1996 — Docteur Ferjouni Fathi, médecin dentiste de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique. p. 591
Décret n° 96-387 du 1er mars 1996 — Docteur Zarrouk Khaled, médecin vétérinaire spécialiste de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique. p. 591
Décret n° 96-388 du 1er mars 1996 — Docteur Kamel Naceur, médecin spécialiste de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique. p. 591
Décret n° 96-389 du 1er mars 1996 — Docteur Khalifi Salah, médecin principal de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique. p. 591
Décret n° 96-390 du 1er mars 1996 — Docteur Doukari Salah, médecin principal de la santé publique est nommé inspecteur régional de la santé publique. p. 592
Décret n° 96-391 du 1er mars 1996 — Le docteur Rachdi Mohamed Taoufik, médecin principal de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique. p. 592
Décret n° 96-392 du 1er mars 1996 — Docteur Chouchène Najib, médecin principal de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique. p. 592
Décret n° 96-393 du 1er mars 1996 — Monsieur Halisti Mohamed Mouldi, pharmacien de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique. p. 592
Décret n° 96-394 du 1er mars 1996 — Madame Ghachem Liliane, pharmacienne de la santé publique, est nommée inspecteur régional de la santé publique. p. 592
Décret n° 96-395 du 1er mars 1996 — Monsieur Laghmardi Mohamed Salah, pharmacien principal de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique au ministère de la… p. 592
Arrêté du ministre de la santé publique du 6 mars 1996 — Portant modification de l'arrêté du 26 août 1993 fixant les conditions d'établissement des listes d'attente pour la création des officines de détail… p. 592
Arrêté du ministre de la santé publique du 6 mars 1996 — Portant modification de l'arrêté du 28 septembre 1994, relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de la santé… p. 592

Ministère de l'enseignement supérieur

Décret n° 96-396 du 9 mars 1996 — Monsieur Khaled Lasram, Maître assistant de l'enseignement supérieur est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur… p. 593
Décret n° 96-397 du 9 mars 1996 — Monsieur Brahim Lakdhar, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'internat à l'institut supérieur… p. 593
Décret n° 96-398 du 9 mars 1996 — Monsieur Ali Mahfoudhi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'internat à l'institut supérieur… p. 593
Décret n° 96-399 du 9 mars 1996 — Monsieur Naceur Aouani, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour assurer la direction… p. 593
Décret n° 96-400 du 9 mars 1996 — Monsieur Salem Zeghidi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et… p. 593
Décret n° 96-401 du 9 mars 1996 — Monsieur Hédi Hamouda, professeur d'éducation physique et sportive, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur… p. 593
Décret n° 96-402 du 9 mars 1996 — Monsieur Anouar Achour, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la coopération bilatérale à la… p. 593
Décret n° 96-403 du 6 mars 1996 — Les fonctionnaires dont les noms suivant sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant : p. 593

Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

Décret n° 96-404 du 1er mars 1996 — Monsieur Kallala Abdessalem, ingénieur principal, est nommé en qualité d'ingénieur en chef. p. 593

Ministère de l'équipement et de l'habitat

Décret n° 96-405 du 9 mars 1996 — Monsieur Belgacem Lahiouel, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Bizerte. p. 594

Ministère de l'agriculture

Décret n° 96-407 du 9 mars 1996 — Monsieur Alouini Zoubeir, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi et de l'évaluation des programmes d'enseignement… p. 594
Décret n° 96-408 du 9 mars 1996 — Monsieur Abdelmajid Lachneb, conservateur de bibliothèque, de documentation ou d'archives, est chargé des fonctions de sous-directeur du traitement… p. 594
Décret n° 96-409 du 9 mars 1996 — Monsieur Mustapha Mechani, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au… p. 594
Décret n° 96-410 du 9 mars 1996 — Monsieur Néji Balti, ingénieur divisionnaire, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du bureau de contrôle des unités de production… p. 594
Décret n° 96-411 du 9 mars 1996 — Monsieur Mohamed Mounir Jebara, médecin vétérinaire, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production animale au… p. 594
Décret n° 96-406 du 9 mars 1996 — Monsieur Mohamed Béchir Khelifa, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de la vulgarisation et de la promotion la… p. 594
Décret n° 96-412 du 1er mars 1996 — Monsieur Fethi Moalla, médecin vétérinaire est nommé en qualité de médecin vétérinaire inspecteur régional. p. 594
Décret n° 96-413 du 1er mars 1996 — Monsieur Mohamed El Methnani, médecin vétérinaire est nommé en qualité de médecin vétérinaire inspecteur régional. p. 594
Décret n° 96-414 du 1er mars 1996 — Monsieur Moncef Ketata, médecin vétérinaire principal est nommé en qualité de médecin vétérinaire inspecteur régional. p. 594
Décret n° 96-415 du 1er mars 1996 — Monsieur Abdelwaheb Beshes, médecin vétérinaire principal est nommé en qualité de médecin vétérinaire inspecteur régional. p. 594
Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 mars 1996 — Modifiant et complétant l'arrêté du 16 novembre 1991 portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats… p. 594

Ministère des communications

Décret n° 96-416 du 9 mars 1996 — Monsieur Abdellatif Chaouachi, inspecteur des P.T.T, est chargé des fonctions de chef de service de rémunération du personnel à la direction du… p. 595

Ministère du commerce

Décret n° 96-417 du 9 mars 1996 — Monsieur Ridha Hadj Kacem, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des archives et de la documentation au ministère… p. 595
Décret n° 96-418 du 9 mars 1996 — Monsieur Hédi Mahmoudi, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service du budget à la direction des affaires… p. 595
Décret n° 96-419 du 9 mars 1996 — Monsieur Habib Abderrazek, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion de la caisse générale de… p. 595

Ministère du transport

Décret n° 96-420 du 9 mars 1996 — Monsieur Néjib Bel Mahersia, officier principal de 2ème classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de sous-directeur maritime de Sousse… p. 595
Décret n° 96-421 du 9 mars 1996 — Monsieur Lotfi Gaïed, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du suivi du contentieux à la direction des affaires… p. 595
Décret n° 96-422 du 9 mars 1996 — Monsieur Mohamed Salah El Ghozzi, analyste, est chargé des fonctions de chef de service du fichier national à la direction générale des transports… p. 595
Décret n° 96-423 du 9 mars 1996 — Monsieur Malek El Khomsi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du permis de conduire à la direction générale des… p. 595
Décret n° 96-424 du 9 mars 1996 — Monsieur Noureddine Tobji, officier de la marine marchande, est chargé des fonctions de chef de service de la marine de Sousse (quartier maritime) à… p. 595

Ministère de l'industrie

Arrêté du ministre de l'industrie du 6 mars 1996 — Portant création du centre technique de l'emballage et de conditionnement p. 596
Arrêté du ministre de l'industrie du 9 mars 1996 — Portant cession partielle d'intérêts dans le permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Grombalia" p. 596
Arrêté du ministre de l'industrie du 6 mars 1996 — Monsieur Néji Fekih est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la Société Tunisienne de Constructions et de… p. 596

Ministère de la culture

Décret n° 96-425 du 6 mars 1996 — Monsieur Lotfi Ounis, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de sous-directeur de la production et de la diffusion à la direction du théâtre… p. 596
Décret n° 96-426 du 9 mars 1996 — Monsieur Samir Bel Hadj Yahia, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de secrétaire général du comité culturel national au ministère de la… p. 596

p. 585

Loi n° 96-12 du 11 mars 1996, portant ratification de l'amendement des articles 16, 17 et 19 de la convention portant création de l'organisation maritime internationale. (1)

Article unique. - Sont ratifiés les amendements annexés à la présente loi concernant les articles 16, 17 et 19 de la convention portant création de l'organisation maritime internationale, tels qu'ils ont été adoptés le 4 novembre 1993 par l'assemblée de l'organisation maritime internationale dans sa résolution A…

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p. 585

Loi n° 96-13 du 11 mars 1996 portant approbation d'un accord de prêt conclu le 18 janvier 1996 entre la République Tunisienne et le Fonds International de Développement Agricole pour la contribution au financement du projet de développement agricole intégré dans le gouvernorat de Sillana. (1)

Article unique. - Est approuvé l'accord annexé à la présente loi, conclu à Rome le 18 janvier 1996 entre la République Tunisienne et le Fonds International de Développement Agricole et portant octroi à l'Etat d'un prêt en diverses devises d'un montant équivalent à sept millions cinq cent cinquante mille (7.550.000)…

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p. 585

Loi n° 96-14 du 11 mars 1996, portant ratification d'un accord relatif au transport aérien conclu le 15 janvier 1993 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Guinée. (1)

Article unique. - Est ratifié l'accord annexé à la présente loi, conclu à Conakry le 15 janvier 1993, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Guinée et relatif au transport aérien.

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p. 585

Loi n° 96-15 du 11 mars 1996, portant ratification d'un accord de coopération financière conclu le 9 décembre 1995 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne. (1)

Article unique. - Est ratifié l'accord de coopération financière annexé à la présente loi et conclu à Tunis le 9 décembre 1995, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Fédérale d'Allemagne.

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p. 585

Loi n° 96-16 du 11 mars 1996 portant approbation d'un contrat de financement conclu le 17 octobre 1995 entre la République Tunisienne et la Banque Européenne d'investissement pour la contribution au financement du projet "Voirie du Grand Tunis". (1)

Article unique. - Est approuvé le contrat de financement annexé à la présente loi conclu au Luxembourg le 17 octobre 1995 entre la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement et portant octroi à l'Etat d'un prêt d'un montant équivalent à dix millions (10.000.000) d'écus pour la contribution au…

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p. 586

Loi n° 96-17 du 11 mars 1996 portant approbation d'un contrat de cautionnement conclu les 15 et 20 décembre 1995 entre la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement et relatif à un prêt pour la contribution au financement du projet "Gazoduc Nabeul-Tunis". (1)

Article unique. - Est approuvé le contrat de cautionnement annexé à la présente loi, conclu le 15 et 20 décembre 1995, entre la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement, et relatif au prêt d'un montant de quinze millions (15.000.000) d'écus objet du contrat de financement annexé à la présente…

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p. 586

Loi n° 96-18 du 11 mars 1996 portant approbation d'un accord de prêt conclu le 1er décembre 1995 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement pour la contribution au financement du projet de réhabilitation de routes du réseau classé. (1)

Article unique. - Est approuvé l'accord annexé à la présente loi, conclu à Abidjan le 1er décembre 1995, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement et portant octroi à l'Etat d'un prêt en monnaies diverses d'un montant équivalent à trente neuf millions quatre cent mille…

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p. 586

Loi n° 96-19 du 11 mars 1996 portant approbation d'un accord de prêt conclu le 1er décembre 1995 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement et portant octroi à l'Etat d'un prêt en monnaies diverses d'un montant équivalent à neuf millions quatre cent cinquante mille (9.450.000) unités de compte, pour la contribution au financement du projet de développement rural des délégations intérieures de Mahdia (phase II)

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 11 mars 1996.

Zine El Abidine Ben Ali

(1) Travaux préparatoires :

Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 5 mars 1996.

p. 586

Loi n° 96-20 du 11 mars 1996 portant approbation d'un accord de prêt conclu le 19 janvier 1996 entre la République Tunisienne et un groupe de banques étrangères. (1)

Article unique. - Est approuvé l'accord annexé à la présente loi, conclu à Londres le 19 janvier 1996 entre la République Tunisienne et un groupe de banques étrangères, et portant octroi à l'Etat d'un prêt de deux cent millions (200.000.000) de dollars des États Unis d'Amérique.

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p. 586

Loi n° 96-21 du 11 mars 1996 portant approbation de l'octroi de la garantie de l'Etat au crédit objet de la convention de prêt conclue le 14 novembre 1995 entre la Banque de Développement Economique de Tunisie, d'une part et the Export Import Bank of Japan et un groupe de Banques Japonnaises d'autre part

Article unique. - Est approuvé le document en date du 5 janvier 1996 annexé à la présente loi, et portant octroi de la garantie de l'Etat au crédit objet de la convention de prêt annexée à la présente loi, conclue le 14 novembre 1995 entre la Banque de Développement Economique de Tunisie d'une part et the Export…

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p. 587

Loi n° 96-22 du 11 mars 1996 portant approbation de la convention et de ses annexes relatives au permis "Zembra". (1)

Article unique. - Sont approuvées la convention et ses annexes jointes à la présente loi, signées à Tunis le 16 octobre 1995 entre l'Etat Tunisien d'une part, et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société "Maxus Tunisia Inc" d'autre part, et

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p. 587

Loi n° 96-23 du 11 mars 1996 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention au cahier des charges et leurs annexes relatifs au permis "Kerkennah Ouest". (1)

Article unique. - Est approuvé l'avenant n° 1, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 10 juillet 1995 et modifiant l'article 21 du cahier des charges annexé à la convention relative au permis "Kerkennah Ouest" conclue le 30 décembre 1978 entre l'Etat Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités…

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Premier ministère

p. 588

Par décret n° 96-350 du 9 mars 1996

Monsieur Samir Z'Ghid, administrateur, est chargé des fonctions de chef du bureau régional de contrôle des dépenses publiques au gouvernorat de Kebili, relevant de la direction générale de contrôle des dépenses au Premier Ministère.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 87-55 du 12 janvier 1987, l'intéressé bénéficie de rang et avantages de sous directeur d'administration centrale.

p. 588

Par décret n° 96-351 du 9 mars 1996

Melle Fethia Jerbi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef du bureau régional de contrôle des dépenses publiques au gouvernorat de Monastir, relevant de la direction générale de contrôle des dépenses au Premier Ministère.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 87-55 du 12 janvier 1987, l'intéressé bénéficie de rang et avantages de sous directeur d'administration centrale.

Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur général des services publics au titre de l'année 1995

Messieurs :

Mohamed Chmak
Abdelwabeh Khouja
Jalel Jelassi
Slim M'Chirgu
Mohamed Boubaker Benzarti
Mohamed Radhi Bayoudh.

Liste des agents à promouvoir au grade d'administrateur général au titre de l'année 1994

Messieurs :

Ali Zaiem
Sadok Aouida.

Liste des agents à promouvoir au grade d'administrateur en chef au titre de l'année 1994

Messieurs :

Mongi Chouchane
Lazhar Rahmouni
Staheddine Ben Miled
Mohamed Labidi
Ali Elaidi
Majid El Hamlaoui
Fethi Gueddes
Hédi Bejaoui
Salah Layouni
Hassen Ziadi

Hassen Ouerfelli
Rachouane Mansouri
Lazhar Heni.

Liste des agents à promouvoir au grade d'ingénieur en chef au titre de l'année 1995

Messieurs :

Mohamed Raouf Karoui
Mohamed Rachid Aloui.

NOMINATION

Ministère de la justice

p. 588

Par décret n° 96-352 du 9 mars 1996

Monsieur Jaouhar Jamoussi, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service à la cellule de l'orientation judiciaire et de l'action sociale au ministère de la justice.

FIN DE DETACHEMENT

p. 588

Par décret n° 96-353 du 6 mars 1996

Il est mis fin au détachement de Monsieur Ameur Bourourou, magistrat de deuxième grade au ministère de l'industrie à compter du 1er février 1996.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Liste des agents à promouvoir au grade d'architecte en chef au titre de l'année 1995

Monsieur Abdelmajid Guidara.

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Liste des urbanistes principaux à promouvoir au grade d'urbaniste en chef au titre de l'année 1992

Messieurs :

H. S. da Omrani.

NOMINATIONS

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 588

Par décret n° 96-356 du 9 mars 1996

Monsieur Mohamed Tahar Berri, Maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique du Kef pour une demi période.

p. 589

Par décret n° 96-357 du 1er mars 1996

Monsieur Hedhili Fayala, est nommé inspecteur général de la jeunesse et des sports.

p. 589

Par décret n° 96-358 du 1er mars 1996

Monsieur Salah Gabsi, est nommé inspecteur général de la jeunesse et des sports à compter du 11 septembre 1995.

p. 589

Par décret n° 96-359 du 1er mars 1996

Monsieur Azouz Ben Amara, est nommé inspecteur général de la jeunesse et des sports à compter du 11 septembre 1995.

p. 589

Par décret n° 96-360 du 1er mars 1996

Monsieur Ali Youssef, est nommé inspecteur général de la jeunesse et des sports.

p. 589

Par décret n° 96-361 du 9 mars 1996

Madame Fatma Rouissi née Hicheri, professeur, est chargée des fonctions de chef de service de l'éducation physique et du sport au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Nabeul.

p. 589

Par décret n° 96-362 du 9 mars 1996

Monsieur Chaghat Moncef, professeur d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service d'encadrement des cadres et sportifs de haut niveau à la direction du sport d'Elit au commissariat général au sport.

p. 589

Par décret n° 96-363 du 9 mars 1996

Madame Chedlia Ousslati née Harzallah, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service de l'enfance au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Jendouba.

Liste des agents à promouvoir
au grade de conservateur général
au titre de l'année 1994

Monsieur Tahar Abid.

Liste des agents à promouvoir
au grade de conservateur en chef
au titre de l'année 1994

Monsieur Jemel Abdennasser Bouziri.

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

Liste des agents à promouvoir
au grade d'inspecteur en chef du travail
au titre de l'année 1995

Messieurs :

Bechir Mahjoub
Ahmed M'Barek.

NOMINATIONS

Ministère des finances

p. 589

Par décret n° 96-364 du 1er mars 1996

Monsieur Mohamed Salah Chebbi Absni, est nommé en qualité de contrôleur général des finances au ministère des finances.

p. 589

Par décret n° 96-365 du 1er mars 1996

Monsieur Younes Masmoudi, est nommé en qualité de contrôleur général des finances au ministère des finances.

p. 589

Par décret n° 96-366 du 1er mars 1996

Madame Najet Saïd épouse Souissi, est nommée en qualité de contrôleur des finances de première classe au ministère des finances.

p. 589

Par décret n° 96-367 du 1er mars 1996

Monsieur Sadok Saidan, est nommé en qualité de contrôleur des finances de première classe au ministère des finances.

p. 589

Par décret n° 96-368 du 1er mars 1996

Monsieur Mohamed Chekki, est nommé en qualité de contrôleur des finances de première classe au ministère des finances.

p. 589

Par décret n° 96-369 du 1er mars 1996

Monsieur Samir Miaoubia, est nommé en qualité de contrôleur des finances de première classe au ministère des finances.

NOMINATIONS

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 589

Par décret n° 96-370 du 9 mars 1996

Monsieur Dahmen Hassen, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et fiancé à la conservation de la propriété foncière.

p. 589

Par décret n° 96-371 du 9 mars 1996

Madame M'Nif Hedia, analyste principal est chargée des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Sfax.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 92-1540 du 13 août 1992 l'intéressée a rang et avantage de sous-directeur d'administration centrale.

p. 589

Par décret n° 96-372 du 9 mars 1996

Monsieur Ben El Hadef Abderrazek, inspecteur de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coordination avec les organismes d'immatriculation et d'aménagement à la conservation de la propriété foncière.

p. 589

Par décret n° 96-373 du 9 mars 1996

Madame Saddallah Amel, inspecteur de la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service financier à la conservation de la propriété foncière.

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 589

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 6 mars 1996, modifiant l'arrêté du 9 septembre 1994, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi et aux conditions de leur octroi

Article, premier. - Les dispositions des annexes 9-1 et 11-1 de l'arrêté susvisé du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi en date du 9 septembre 1994, sont modifiées tel que mentionné à l'édition arabe du présent arrêté.

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p. 590

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 6 mars 1996

Est désigné, pour une durée de trois ans, en qualité de membre du conseil d'administration de l'Agence Tunisienne de la Formation Professionnelle Monsieur Mohamed Bel Khir, représentant le ministère des finances, en remplacement de Madame Faouzia Saïd.

NOMINATION

Ministère du développement économique

p. 590

Par décret n° 96-355 du 9 mars 1996

Monsieur Moncef Karchoud, ingénieur principal au ministère du développement économique, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à l'unité de privatisation.

p. 590

Arrêté du ministre du développement économique du 9 mars 1996, portant délégation de signature

Article. 1. - Conformément aux dispositions du paragraphe 1er de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur M'Hamed Ayed, chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre du développement économique est habilité à signer par délégation du ministre du développement…

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Ministère de la santé publique

p. 590

Par décret n° 96-374 du 6 mars 1996

Sont nommés à compter du 25 décembre 1995, maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine, les assistants hospitalo-universitaires en médecine et les médecins des hôpitaux dont les noms qui suivent :

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p. 591

Par décret n° 96-375 du 6 mars 1996

Le docteur Mahfoudh Abdelmajid, médecin des hôpitaux, est nommé maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine (spécialité : pédiatrie) au titre de la faculté de médecine de Sfax et ce, à compter du 20 janvier 1996.

p. 591

Par décret n° 96-376 du 1er mars 1996

Docteur Zhiha Mokhtar, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est nommé inspecteur général de la santé publique.

p. 591

Par décret n° 96-377 du 1er mars 1996

Docteur Baliti Slah, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est nommé inspecteur général de la santé publique.

p. 591

Par décret n° 96-378 du 1er mars 1996

Monsieur El Kamel Mohamed Fayçal, inspecteur régional de la santé publique, est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique.

p. 591

Par décret n° 96-447 du 1er mars 1996

Docteur M'Raïbi Noureddine, inspecteur régional de la santé publique, est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique.

p. 591

Par décret n° 96-379 du 1er mars 1996

Madame Najar Mariem, inspecteur régional de la santé publique, est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique.

p. 591

Par décret n° 96-380 du 1er mars 1996

Docteur Kouzana Najib, inspecteur régional de la santé publique, est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique.

p. 591

Par décret n° 96-381 du 1er mars 1996

Monsieur Sellami Lotfi, inspecteur régional de la santé publique, est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique.

p. 591

Par décret n° 96-382 du 1er mars 1996

Docteur Ben Naceur Jameleddine, inspecteur régional de la santé publique, est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique.

p. 591

Par décret n° 96-383 du 1er mars 1996

Docteur Ghattas Ahmed, médecin de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.

p. 591

Par décret n° 96-384 du 1er mars 1996

Docteur Koöli Jalel, médecin de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.

p. 591

Par décret n° 96-385 du 1er mars 1996

Docteur Hajjem Said, médecin de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.

p. 591

Par décret n° 96-386 du 1er mars 1996

Docteur Ferjouni Fathi, médecin dentiste de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.

p. 591

Par décret n° 96-387 du 1er mars 1996

Docteur Zarrouk Khaled, médecin vétérinaire spécialiste de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.

p. 591

Par décret n° 96-388 du 1er mars 1996

Docteur Kamel Naceur, médecin spécialiste de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.

p. 591

Par décret n° 96-389 du 1er mars 1996

Docteur Khalifi Salah, médecin principal de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.

p. 592

Par décret n° 96-390 du 1er mars 1996

Docteur Doukari Salah, médecin principal de la santé publique est nommé inspecteur régional de la santé publique.

p. 592

Par décret n° 96-391 du 1er mars 1996

Le docteur Rachdi Mohamed Taoufik, médecin principal de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.

p. 592

Par décret n° 96-392 du 1er mars 1996

Docteur Chouchène Najib, médecin principal de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.

p. 592

Par décret n° 96-393 du 1er mars 1996

Monsieur Halisti Mohamed Mouldi, pharmacien de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.

p. 592

Par décret n° 96-394 du 1er mars 1996

Madame Ghachem Liliane, pharmacienne de la santé publique, est nommée inspecteur régional de la santé publique.

p. 592

Par décret n° 96-395 du 1er mars 1996

Monsieur Laghmardi Mohamed Salah, pharmacien principal de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique au ministère de la santé publique.

p. 592

Arrêté du ministre de la santé publique du 6 mars 1996, portant modification de l'arrêté du 26 août 1993 fixant les conditions d'établissement des listes d'attente pour la création des officines de détail tel que modifié par l'arrêté du 15 août 1994

Article unique. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 26 août 1993, fixant les conditions d'établissement des listes d'attente pour la création des officines de détail tel que modifié par l'arrêté du 15 août 1994 sont abrogées et remplacées ainsi qu'il suit :

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p. 592

Arrêté du ministre de la santé publique du 6 mars 1996, portant modification de l'arrêté du 28 septembre 1994, relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de la santé publique et aux conditions de leur octroi

Article unique. - Est abrogée l'annexe (2-2) relative à l'inscription sur la liste d'attente pour la création d'une officine de détail jointe à l'arrêté du 28 septembre 1994 susvisé et remplacée par l'annexe (2-2) ci-jointe.

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Ministère de l'enseignement supérieur

p. 593

Par décret n° 96-396 du 9 mars 1996

Monsieur Khaled Lasram, Maître assistant de l'enseignement supérieur est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'école des beaux arts de Tunis.

p. 593

Par décret n° 96-397 du 9 mars 1996

Monsieur Brahim Lakdhar, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'internat à l'institut supérieur de formation des Maîtres de Gafsa.

p. 593

Par décret n° 96-398 du 9 mars 1996

Monsieur Ali Mahfoudhi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'internat à l'institut supérieur de formation des maîtres de Shettla.

p. 593

Par décret n° 96-399 du 9 mars 1996

Monsieur Naceur Aouani, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour assurer la direction de la sous-direction des affaires administratives et financières à l'université du centre.

p. 593

Par décret n° 96-400 du 9 mars 1996

Monsieur Salem Zeghidi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Sfax.

p. 593

Par décret n° 96-401 du 9 mars 1996

Monsieur Hédi Hamouda, professeur d'éducation physique et sportive, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences, mathématiques, physiques et naturelles de Tunis.

p. 593

Par décret n° 96-402 du 9 mars 1996

Monsieur Anouar Achour, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la coopération bilatérale à la sous-direction de la coopération maghrébine à la direction de la coopération internationale et des relations extérieures au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 593

Par décret n° 96-403 du 6 mars 1996

Les fonctionnaires dont les noms suivant sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :

Nom et prénoms	Affirmation	Discipline	Date de nomination
Som. Sayad	Secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie (centre biotechnologique de Sfax)	Génie biologique	30/8/95
Mottu Kefi	Faculté des sciences Bizzate	Physique	4/9/95
Mohamed Ali Makref	Institut prep. des études d'ing. Nabeul	Physique	4/9/95
Mohamed Tahar Keddachi	École nationale d'ingénieurs de Gabès	Chimie	12/9/95
Mohamed Sassi	École nationale d'ingénieurs de Mossarie	Génie industrielle	22/9/95
Ridha Ben Chold	École nationale d'ingénieurs de Tunis	Génie industrielle	22/9/95
Mohamed El Hor Zaïem	Institut supérieur de comptabilité	Sciences économiques	21/10/95

NOMINATION

Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

p. 593

Par décret n° 96-404 du 1er mars 1996

Monsieur Kallala Abdessalem, ingénieur principal, est nommé en qualité d'ingénieur en chef.

p. 594

NOMINATION

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 594

Par décret n° 96-405 du 9 mars 1996

Monsieur Belgacem Lahiouel, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Bizerte.

Liste des agents à promouvoir au grade de chef de laboratoire général au titre de l'année 1994

Monsieur :
Moncef Rates.

Liste des agents à promouvoir au grade d'ingénieur général au titre de l'année 1994

Monsieur :
Zine Massaoudi.

Liste des agents à promouvoir au grade d'ingénieur en chef au titre de l'année 1994

Messieurs :
Belgacem Lahiouel
Taleb Ben M'barek
Mohamed Ridha Farès
Amor Regili.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture

p. 594

Par décret n° 96-407 du 9 mars 1996

Monsieur Alouini Zoubeir, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi et de l'évaluation des programmes d'enseignement à la direction des affaires pédagogiques à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles.

p. 594

Par décret n° 96-408 du 9 mars 1996

Monsieur Abdelmajid Lachneb, conservateur de bibliothèque, de documentation ou d'archives, est chargé des fonctions de sous-directeur du traitement des documents au centre national de documentation agricole relevant du ministère de l'agriculture.

p. 594

Par décret n° 96-409 du 9 mars 1996

Monsieur Mustapha Mechani, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 594

Par décret n° 96-410 du 9 mars 1996

Monsieur Néji Balti, ingénieur divisionnaire, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du bureau de contrôle des unités de production agricole à Jendouba.

p. 594

Par décret n° 96-411 du 9 mars 1996

Monsieur Mohamed Mounir Jebara, médecin vétérinaire, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.

p. 594

Par décret n° 96-406 du 9 mars 1996

Monsieur Mohamed Béchir Khelifa, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de la vulgarisation et de la promotion la production agricole au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.

p. 594

Par décret n° 96-412 du 1er mars 1996

Monsieur Fethi Moalla, médecin vétérinaire est nommé en qualité de médecin vétérinaire inspecteur régional.

p. 594

Par décret n° 96-413 du 1er mars 1996

Monsieur Mohamed El Methnani, médecin vétérinaire est nommé en qualité de médecin vétérinaire inspecteur régional.

p. 594

Par décret n° 96-414 du 1er mars 1996

Monsieur Moncef Ketata, médecin vétérinaire principal est nommé en qualité de médecin vétérinaire inspecteur régional.

p. 594

Par décret n° 96-415 du 1er mars 1996

Monsieur Abdelwaheb Beshes, médecin vétérinaire principal est nommé en qualité de médecin vétérinaire inspecteur régional.

p. 594

Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 mars 1996, modifiant et complétant l'arrêté du 16 novembre 1991 portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de Sfax, de Médenine, de Siliana, de Nabeul, de Kasserine, de Monastir, de Gabès, de Sidi Bouzid, de Ben Arous et de Jendouba

Article premier. - Il est ajouté, aux cellules territoriales de vulgarisation agricole relevant du commissariat régional au développement agricole de Sfax prévues au tableau n° 1 figurant à l'article premier de l'arrêté du 16 novembre 1991 susvisé, une cellule territoriale de vulgarisation agricole à El Amra et par…

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Ministère des communications

p. 595

Par décret n° 96-416 du 9 mars 1996

Monsieur Abdellatif Chaouachi, inspecteur des P.T.T, est chargé des fonctions de chef de service de rémunération du personnel à la direction du budget et de la comptabilité au ministère des communications.

NOMINATIONS

Ministère du commerce

p. 595

Par décret n° 96-417 du 9 mars 1996

Monsieur Ridha Hadj Kacem, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des archives et de la documentation au ministère du commerce.

p. 595

Par décret n° 96-418 du 9 mars 1996

Monsieur Hédi Mahmoudi, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service du budget à la direction des affaires administratives et financières au ministère du commerce.

p. 595

Par décret n° 96-419 du 9 mars 1996

Monsieur Habib Abderrazek, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion de la caisse générale de compensation à la direction générale de la concurrence et du commerce intérieur au ministère du commerce.

NOMINATIONS

Ministère du transport

p. 595

Par décret n° 96-420 du 9 mars 1996

Monsieur Néjib Bel Mahersia, officier principal de 2ème classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de sous-directeur maritime de Sousse (région maritime) à la direction régionale du transport du gouvernorat de Sousse relevant du ministère du transport.

p. 595

Par décret n° 96-421 du 9 mars 1996

Monsieur Lotfi Gaïed, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du suivi du contentieux à la direction des affaires juridiques et de la documentation au ministère du transport.

p. 595

Par décret n° 96-422 du 9 mars 1996

Monsieur Mohamed Salah El Ghozzi, analyste, est chargé des fonctions de chef de service du fichier national à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.

p. 595

Par décret n° 96-423 du 9 mars 1996

Monsieur Malek El Khomsi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du permis de conduire à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.

p. 595

Par décret n° 96-424 du 9 mars 1996

Monsieur Noureddine Tobji, officier de la marine marchande, est chargé des fonctions de chef de service de la marine de Sousse (quartier maritime) à la direction régionale du transport du gouvernorat de Sousse relevant du ministère du transport.

p. 596

Ministère de l'industrie

p. 596

Arrêté du ministre de l'industrie du 6 mars 1996, portant création du centre technique de l'emballage et de conditionnement

Article premier. - Est créé le centre technique de l'emballage et de conditionnement qui couvre tous les secteurs de l'emballage, du conditionnement et toute autre activité corollaires, et ce, conformément à l'article 2 de la loi n° 94-123 du 28 novembre 1994.

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p. 596

Arrêté du ministre de l'industrie du 9 mars 1996 portant cession partielle d'intérêts dans le permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Grombalia"

Article premier. - Est autorisée la cession partielle des intérêts de Marathon Petroleum Grombalia Limited dans le permis "Grombalia" au profit d'OE Resources & Investment (ORI).

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p. 596

Par arrêté du ministre de l'industrie du 6 mars 1996

Monsieur Néji Fekih est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la Société Tunisienne de Constructions et de Réparations Mécaniques et Navales, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Chedly Cherif.

NOMINATIONS

Ministère de la culture

p. 596

Par décret n° 96-425 du 6 mars 1996

Monsieur Lotfi Ounis, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de sous-directeur de la production et de la diffusion à la direction du théâtre et des arts scéniques au ministère de la culture.

p. 596

Par décret n° 96-426 du 9 mars 1996

Monsieur Samir Bel Hadj Yahia, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de secrétaire général du comité culturel national au ministère de la culture.

En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article 4 (nouveau) du décret n° 83-658 du 5 juillet 1983, l'intéressé bénéficie des avantages de sous-directeur d'administration centrale.