Loi n° 97-40 du 9 juin 1997, autorisant l'adhésion de la république Tunisienne à la convention relative à l'organisation hydrographique internationale (1)
Article unique - Est autorisée l'adhésion de la République Tunisienne à la convention annexée à la présente loi, conclue à Monaco le 3 mai 1967 et relative à l'organisation hydrographique internationale.
Lire le texte intégral →Loi n° 97-41 du 9 juin 1997, modifiant le décret-loi n° 82-12 du 23 octobre 1982 portant création de l'ordre des ingénieurs, ratifié par la loi n° 82-85 du 2 décembre 1982 (1)
Article premier. - Les articles 8, 12, 14, 15, 17, 32 et 34 du décret-loi n° 82-12 du 21 octobre 1982 portant création de l'ordre des ingénieurs, ratifié par la loi n° 82-85 du 2 décembre 1982, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Chambre des députés
Arrêté du président de la chambre des députés du 5 juin 1997, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de conseillers de 3ème ordre de la chambre des députés
Article premier. - Sont ouverts à la chambre des députés deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de quatre (4) conseillers de 3ème ordre de la chambre des députés conformément aux dispositions du décret susvisé n° 85-503 du 28 mars 1985 tel qu'il a été modifié par le décret n°…
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 5 juin 1997, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement d'administrateurs de la chambre des députés
Article premier. - Sont ouverts à la chambre des députés deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de huit (8) administrateurs de la chambre des députés
Lire le texte intégral →Décret n° 97-1053 du 2 juin 1997, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 29 avril 1997, relative à l'émission d'un emprunt obligataire sur le marché japonais
Article premier. - Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 29 avril 1997, annexée au présent décret, autorisant l'émission par la banque centrale de Tunisie d'un emprunt obligataire sur le marché japonais.
Lire le texte intégral →Par décret n° 97-1055 du 2 juin 1997
Monsieur Mahjoub abdelmajid, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur général du centre national des sciences et technologie nucléaires au Premier ministère (secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie) à compter du 7 avril 1997.
Arrêté du Premier ministre du 29 avril 1997, portant attribution du prix du travailleur exemplaire aux agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
Article premier. - Le prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 1996 pour les agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif est décerné à :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 2 juin 1997, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers adjoints au tribunal administratif
Article premier. - Un concours sur étude du dossier, titres travaux et diplômes des candidats ainsi qu'une discussion avec les membres du jury, pour le recrutement de huit (8) conseillers adjoints au tribunal administratif est ouvert le 2 septembre 1997 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 97-1056 du 3 juin 1997
Madame Saïda Ben Hassouna Daira, administrateur de greffe de juridictions, est chargée des fonctions de chef de greffe du tribunal de 1ère instance du Kef.
p. 1071Par décret n° 97-1057 du 3 juin 1997
Monsieur Abdelaziz Ben Béchir Dahmani, administrateur de greffe de juridictions, est chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses des personnels à la direction des affaires administratives et financières au ministère de la justice.
Par décret n° 97-1058 du 3 juin 1997
Madame Soumaya Ayadi née Jmour, analyste, est chargée des fonctions de chef de service de la banque de données à la sous-direction des études à la direction de l'informatique au ministère de la justice.
Arrêté du ministre de la justice du 5 juin 1997, portant ouverture d'opérations d'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé à compter du 16 septembre 1997, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans les imadats de "Limawa" "El Mouazir" et "El Mdou" délégation de "Gabès-Ouest" gouvernorat de Gabès.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 97-1059 du 5 juin 1997
Monsieur Ali Guezgeuz, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Sousse avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 97-1060 du 5 juin 1997
Monsieur Cherif Amdoun, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Kairouan avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 97-1061 du 5 juin 1997
Monsieur Jamel Abdennasser Matmati, architecte principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des équipements de base à la direction générale des services techniques à la commune de l'Ariana.
Par décret n° 97-1062 du 5 juin 1997
Monsieur Mohamed Ben Mahmoud, architecte principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et de l'aménagement à la direction générale des services techniques à la commune de l'Ariana.
Par décret n° 97-1063 du 5 juin 1997
Monsieur Kamel Lachheb, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'environnement à la division des affaires communales au gouvernorat de Tataouine avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 97-1064 du 5 juin 1997
Monsieur Chebil Choul, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires administratives et financières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Mahdia avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 97-1065 du 5 juin 1997
Mademoiselle Latifa Askri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des impôts du recouvrement et des ressources à la direction des affaires administratives, financières et des ressources à la commune de l'Ariana.
Ministère des finances
Décret n° 97-1067 du 2 juin 1997, fixant les avantages fiscaux accordés à l'acquisition des véhicules de transport public des personnes et les conditions d'octroi de ces avantages
Article premier. - Sont réduits à 10% les taux des droits de douane et sont suspendus la taxe sur la valeur ajoutée et le droit de consommation dus à l'importation des véhicules automobiles repris au numéro de position 87-03 du tarif des droits de douane et destinés au renouvellement du parc des voitures de type…
Lire le texte intégral →Décret n° 97-1068 du 2 juin 1997, portant suspension du prélèvement dû sur les viandes bovines importées
Article premier. - Est suspendu le prélèvement institué par le décret n° 95-851 du 8 mai 1995 sus-indiqué et dû à l'importation des viandes bovines fraîches ou réfrigérées, en carcasses ou demi-carcasses, relevant du numéro 020110.0 du tarif des droits de douane, et ce dans la limite d'un contingent global de 3000…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Décret n° 97-1066 du 2 juin 1997, modifiant le décret n° 93-670 du 29 mars 1993, relatif aux programmes de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire
Article premier. - Le programme de mathématiques pour la première année de l'enseignement secondaire est fixé à l'annexe jointe au présent décret dont les dispositions entrent en vigueur à partir de l'année scolaire 1998-1999.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 5 juin 1997, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs d'enseignement secondaire
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de l'éducation pour le recrutement de 32 inspecteurs d'enseignement secondaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 5 juin 1997, portant ouverture d'un concours sur épreuves pratiques pour le recrutement de professeurs principaux d'enseignement secondaire
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation à partir du 8 novembre 1997 et jusqu'au 30 avril 1998 un concours sur épreuves pratiques en vue de recruter 300 professeurs principaux de l'enseignement secondaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 5 juin 1997, portant ouverture d'un concours sur épreuves écrites et orales et épreuves pratiques et intégration pour le recrutement de professeurs principaux d'enseignement secondaire
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation un concours sur épreuves écrites et orales et intégration le 8 novembre 1997 et jours suivants et sur épreuves pratiques du 8 novembre 1997 jusqu'au 30 avril 1998 en vue de recruter 240 professeurs principaux de l'enseignement secondaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 5 juin 1997, modifiant l'annexe de l'arrêté du 10 juin 1991 fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs de l'enseignement primaire
Article unique. - Le programme figuré à l'annexe de l'arrêté du 10 juin 1991, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs de l'enseignement primaire est remplacé par le programme qui suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 5 juin 1997, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs de l'enseignement primaire
Article premier. - Un concours sur épreuves aura lieu au ministère de l'éducation le 26 septembre 1997 et jours suivants en vue de recruter 45 inspecteurs de l'enseignement primaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 5 juin 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de professeur d'enseignement secondaire général, au grade de professeur d'enseignement secondaire technique et au grade de professeur d'enseignement artistique
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation à partir du 8 novembre 1997 et jusqu'au 30 avril 1998 un examen professionnel pour l'accès au grade, de professeur de l'enseignement secondaire général, au grade de professeur de l'enseignement secondaire technique, et au grade de professeur d'enseignement…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 5 juin 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de professeur d'enseignement secondaire du 1er cycle, au grade de professeur d'enseignement technique du 1er cycle et au grade de professeur d'enseignement artistique du 1er cycle
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation à partir du 8 novembre 1997 et jusqu'au 30 avril 1998 un examen professionnel pour l'accès au grade de professeur de l'enseignement secondaire du 1er cycle, au grade de professeur de l'enseignement technique du 1er cycle, et au grade de professeur de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 5 juin 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de maître d'enseignement technique
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation à partir du 8 novembre 1997 et jusqu'au 30 avril 1998 un examen professionnel pour l'accès au grade, de maître d'enseignement technique et ce dans la limite de 10 postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 5 juin 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de préparateur
Article premier. - Un examen professionnel pour l'accès au grade de préparateur est ouvert au ministère de l'éducation et ce dans la limite de 90 postes.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 97-1069 du 3 juin 1997, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Ouled Naceur du gouvernorat de Gafsa (concernant la terre collective dite EL GTAA)
Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Naceur de la délégation Oum Laârayès, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite El Gtaa et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 12 septembre 1994, approuvé par le conseil de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Décret n° 97-1070 du 2 juin 1997, fixant la composition et le fonctionnement du conseil des universités
Article premier. - Le présent décret fixe la composition et le fonctionnement du conseil des universités.
Lire le texte intégral →Par décret n° 97-1071 du 2 juin 1997
Madame Rachida Dhahri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur des projets de rénovation à la direction générale de la rénovation universitaire au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 97-1072 du 3 juin 1997
Monsieur Férid Farza, professeur, est chargé des fonctions de secrétaire chargé de l'hébergement et de la restauration à l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Sfax.
MAINTIENS EN ACTIVITE
Par décret n° 97-1073 du 2 juin 1997
Monsieur Abdeljelil Karoui, professeur de l'enseignement supérieur est maintenu en activité pour une année à compter du premier octobre 1997.
Par décret n° 97-1074 du 2 juin 1997
Monsieur Mohamed Sassi, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du premier octobre 1997.
Par décret n° 97-1075 du 2 juin 1997
Monsieur Noureddine Sethom, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du premier octobre 1997.
Par décret n° 97-1076 du 2 juin 1997
Monsieur Khelifa Chater, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du premier octobre 1997.
Par décret n° 97-1077 du 2 juin 1997
Monsieur Mohamed Amara, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du premier octobre 1997.
Par décret n° 97-1078 du 2 juin 1997
Monsieur Rached Limam, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du premier octobre 1997.
Par décret n° 97-1079 du 2 juin 1997
Madame Fadhila Mokhtar épouse Maâmouri, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année à compter du premier octobre 1997.
Par décret n° 97-1080 du 2 juin 1997
Monsieur Abdesselem Dammak, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du premier octobre 1997.
Par décret n° 97-1081 du 2 juin 1997
Monsieur Sassi Ben Halima, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du premier octobre 1997.
Par décret n° 97-1082 du 2 juin 1997
Madame Néjia Ariguib, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année à compter du premier octobre 1997.
Par décret n° 97-1083 du 2 juin 1997
Monsieur Ali El Hili, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du premier octobre 1997.
Par décret n° 97-1084 du 2 juin 1997
Monsieur Hafedh Sethom, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du premier octobre 1997.
Par décret n° 97-1085 du 2 juin 1997
Monsieur Mohamed Mongi Jemmali, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du premier octobre 1997.
Par décret n° 97-1086 du 2 juin 1997
Monsieur Habib El Ayadi, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du premier octobre 1997.
Par décret n° 97-1087 du 2 juin 1997
Monsieur Hachemi Labaïed, Maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du premier octobre 1997.
Par décret n° 97-1088 du 2 juin 1997
Monsieur Mohamed Ben Ammar, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du premier octobre 1997.
Par décret n° 97-1089 du 2 juin 1997
Monsieur Sassi Ben Mohamed Sassi, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du premier octobre 1997.
p. 1078Par décret n° 97-1090 du 2 juin 1997
Monsieur Mohamed Abdelhamid Nabli, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du premier octobre 1997.
Par décret n° 97-1091 du 2 juin 1997
Monsieur Béchir Tritar, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du premier octobre 1997.
Par décret n° 97-1092 du 2 juin 1997
Monsieur Mounir Fredj, Maître de conférences de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du premier octobre 1997.
Par décret n° 97-1093 du 2 juin 1997
Monsieur Hammadi Abachi, Maître de conférences de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du premier octobre 1997.
Par décret n° 97-1094 du 2 juin 1997
Monsieur Abdelmajid El Ghannouchi Maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du premier octobre 1997.
Par décret n° 97-1095 du 2 juin 1997
Monsieur Abdelhamid Kamoun Maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du premier octobre 1997.
Par décret n° 97-1096 du 2 juin 1997
Monsieur Mohamed Chaïeb Maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du premier octobre 1997.
Par décret n° 97-1097 du 2 juin 1997
Madame Najet Chelli épouse Marzouki Maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année à compter du premier octobre 1997.
Par décret n° 97-1098 du 2 juin 1997
Madame Hayet Manaï, Maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année à compter du premier octobre 1997.
Par décret n° 97-1099 du 2 juin 1997
Monsieur Mefteh Tahar Maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du premier octobre 1997.
Par décret n° 97-1100 du 2 juin 1997
Monsieur Salah El Hizem Maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du premier octobre 1997.
Par décret n° 97-1101 du 2 juin 1997
Monsieur El Bahi Mohamed, Maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du premier octobre 1997.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 2 juin 1997, fixant le montant de la bourse nationale des études supérieures dans les pays arabes
Article premier. - Le montant mensuel de l'allocation de subsistance servie aux étudiants tunisiens sélectionnés par le ministère de l'enseignement supérieur afin de poursuivre leurs études supérieures des premier, deuxième et troisième cycle dans les pays arabes, est fixé à l'équivalent en dinars tunisiens de cent…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 2 juin 1997, fixant le régime des études et des examens applicable aux instituts supérieurs des beaux arts en vue de l'obtention du diplôme national de premier cycle et du diplôme national en art et métiers
Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable aux instituts supérieurs des beaux-arts en vue de l'obtention du diplôme national du premier cycle et du diplôme national en arts et métiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 2 juin 1997, fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention des diplômes d'études approfondies délivrés par la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles de Tunis
Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens en vue de l'obtention des diplômes d'études approfondies délivrés par la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles de Tunis.
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Décret n° 97-1102 du 2 juin 1997, fixant les conditions et les modalités de reprise et de gestion des sacs d'emballages et des emballages utilisés
Article premier. - Le présent décret vise à assurer les conditions nécessaires afin de garantir une reprise et une gestion rationnelle des sacs d'emballage et des emballages utilisés et d'éviter l'impact négatif de leur abandon dans l'environnement. Ses dispositions s'appliquent aux sacs d'emballage en plastique et…
Lire le texte intégral →Décret n° 97-1103 du 4 juin 1997, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la protection de la nature et de l'environnement pour l'année 1997
Article premier. - Le grand prix du Président de la République pour la protection de la nature et de l'environnement pour l'année 1997 est attribué conformément aux dispositions du décret susvisé n° 93-2055 du 4 octobre 1993 à :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 juin 1997, modifiant l'arrêté du 28 septembre 1995 réglementant l'exercice de la pêche
Article unique. - Les dispositions des articles 34 et 35 de l'arrêté du 28 septembre 1995 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
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