Chambre des députés
Arrêté du président de la chambre des députés du 19 juillet 1997, fixant le règlement et le programme des concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs adjoints
Article premier. - Les ingénieurs adjoints sont recrutés :
Lire le texte intégral →Arrêté du Président de la chambre des députés du 19 juillet 1997, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement d'ingénieurs adjoints
Article premier. - Est ouvert à la chambre des députés un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un (1) ingénieur adjoint spécialité horticulture et un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un (1) ingénieur adjoint spécialité imprimerie, conformément aux dispositions du décret susvisé n°…
Lire le texte intégral →Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 18 juillet 1997, portant organisation de deux sessions de formation de courte durée en management administratif au profit des cadres de l'administration publique
Article premier. - Sont ouvertes à l'école nationale d'administration deux sessions de formation de courte durée en management administratif durant les mois de septembre et décembre 1997.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 97-1341 du 21 juillet 1997
Monsieur Mohamed Hédi Chebbi, greffier principal, chargé des fonctions de chef de greffe adjoint à la justice contonale de Tunis, est maintenu en activité après l'âge de mise à la retraite pour une période d'une année à compter du 1er août 1997.
DEMISSION
Par décret n° 97-1342 du 14 juillet 1997
La démission de Monsieur Abderraouf Helaoui, conseiller à la cour de cassation, est acceptée à compter du 16 juillet 1997.
CESSATION DE FONCTION
Par décret n° 97-1343 du 21 juillet 1997
Monsieur Abbès Belkheria, juge d'instruction au tribunal de première instance de Grombalia, est révoqué de ses fonctions à compter du 14 juin 1997.
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 97-1344 du 7 juillet 1997 portant publication d'un accord additionnel à la convention de création de la société mixte d'exploration, d'exploitation commune et de services pétroliers, en date du 25 octobre 1995, entre la République Tunisienne et la Jamahirya Arabe Libyenne
Article premier. - Est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne en annexe au présent décret, l'accord additionnel à la convention de création de la société mixte d'exploration, d'exploitation commune et de services pétroliers, entre la République Tunisienne et la Jamahirya Arabe Libyenne, en date du 25…
Lire le texte intégral →Décret n° 97-1345 du 7 juillet 1997, portant publication d'un accord de coopération économique, scientifique et technique en date du 16 octobre 1995, entre les gouvernements de la République Tunisienne et de Roumanie
Article premier. - Est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne en annexe au présent décret, l'accord de coopération économique, scientifique et technique entre les gouvernements de la République Tunisienne et de Roumanie, en date du 16 octobre 1995.
Lire le texte intégral →Par décret n° 97-1346 du 21 juillet 1997
Monsieur Khalifa El Hafdhi, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de directeur général des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 97-1347 du 18 juillet 1997
Monsieur Youssef Ajra, inspecteur du chiffre, est chargé des fonctions de chef de division de l'assistance dans les ports aériens et maritimes à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 97-1348 du 21 juillet 1997
Monsieur Mohamed Amamou, ministre plénipotentiaire hors classe, au ministère des affaires étrangères, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er novembre 1997.
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 juillet 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade de conciliateur général
Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires sociales, un examen professionnel pour la nomination dans le grade de conciliateur général, conformément aux dispositions du décret susvisé n° 85-1008 du 7 août 1985 et celles de l'arrêté susvisé du 10 avril 1997.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 juillet 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'inspecteur général du travail
Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires sociales, un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'inspecteur général du travail, conformément aux dispositions du décret susvisé n° 90-891 du 30 mai 1990 et celles de l'arrêté susvisé du 10 avril 1997.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 juillet 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'administrateur en chef du service social
Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires sociales, un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'administrateur en chef du service social, conformément aux dispositions du décret susvisé n° 95-2498 du 18 décembre 1995 et celles de l'arrêté susvisé du 10 avril 1997.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 97-1349 du 14 juillet 1997, portant modification du décret n° 95-1908 du 9 octobre 1995 relatif à l'octroi d'avantage au profit du projet "montazah côtes de Carthage" sis à Gammarth
Article premier. - L'alinéa premier de l'article premier du décret n° 95-1908 du 9 octobre 1995 relatif à l'octroi d'avantages au profit du projet "montazah côtes de Carthage" sis à Gammarth est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 97-1350 du 21 juillet 1997, portant réduction des droits de douane dus à l'importation des boîtes métalliques et des sacs aseptiques en plastique
Article premier. - Sont réduits à 10% les taux de droits de douane dus à l'importation de 23 millions boîtes métalliques et 11 000 sacs aseptiques en plastique relevant respectivement des numéros 731021.0 et 392321.9 du tarif des droits de douane.
Lire le texte intégral →Décret n° 97-1351 du 21 juillet 1997, portant modification du décret n° 94-815 du 11 avril 1994 fixant les tarifs des droits de chancellerie
Article premier. - Est ajouté à l'article premier du décret n° 94-815 du 11 avril 1994, fixant les tarifs des droits de chancellerie un deuxième paragraphe libellé comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 97-1352 du 21 juillet 1997
Monsieur Samir Brahimi, est nommé membre du collège de conseil du marché financier représentant de la banque centrale de Tunisie en remplacement de Monsieur Mohamed Bichiou.
Ministère de l'éducation
Décret n° 97-1353 du 14 juillet 1997, portant modification du décret n° 93-1469 du 5 juillet 1993 portant statut particulier des conseillers en information et en orientation scolaire et universitaire du ministère de l'éducation et des sciences
Article premier. - Sont abrogées les dispositions des articles 4, 7 et 17 du décret n° 93-1469 du 5 juillet 1993 susvisé, en remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 97-1354 du 14 juillet 1997, portant modification du décret n° 73-110 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation nationale
Article premier. - Sont abrogées les dispositions des articles 4, 7 et 17 du décret n° 73-110 du 17 mars 1973 ci-dessus mentionné et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 97-1355 du 21 juillet 1997, portant modification du décret n° 92-1185 du 22 juin 1992, relatif à la fixation des droits d'inscription, d'assurance et de bibliothèque concernant les élèves des écoles préparatoires, des lycées secondaires et des lycées pilotes
Article premier. - Est modifié l'article premier du décret n° 92-1185 du 22 juin 1992 susvisé comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 97-1356 du 14 juillet 1997, portant Expropriation pour cause d'utilité publique de deux parcelles de terre, sises à Mahdia, nécessaires à la construction de la faculté des sciences humaines de ladite localité
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine privé et pour être mises à la disposition du ministère de l'enseignement supérieur, deux parcelles de terre non immatriculées, sises à Mahdia, nécessaires à la construction de la faculté des…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 97-1358 du 21 juillet 1997
Le Dr. Hammami Adnene, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax (Sce. de laboratoire de microbiologie).
Par arrêté du ministre de la santé publique du 14 juillet 1997
Monsieur Mohamed Mennai, inspecteur central des services financiers, est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'institut Hédi Raïs d'ophtalmologie de Tunis en remplacement de Monsieur Salem M'barek.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 14 juillet 1997
Monsieur Amor Hfaidh, est nommé membre au conseil d'administration de l'hôpital Habib Thameur de Tunis représentant le ministère du développement économique en remplacement de Monsieur Chedly Souayah.
Ministère de l'enseignement supérieur
Décret n° 97-1359 du 14 juillet 1997, modifiant et complétant le décret n° 95-1419 du 31 juillet 1995 fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire
Article premier. - Les dispositions des articles 2, 3 et 6 du décret n° 95-1419 du 31 juillet 1995 susvisé sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 18 juillet 1997, fixant le montant de la bourse nationale d'études supérieures en Grande-Bretagne
Article premier. - Le montant mensuel de la bourse nationale (allocation de subsistance) servie aux étudiants tunisiens poursuivant des études supérieures des premiers, deuxième et troisième cycles en Grande-Bretagne est fixé à l'équivalent en dinars tunisiens de trois cents (300) livres sterling.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 19 juillet 1997, portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'architecte en chef
Article premier. - L'examen professionnel prévu par l'article 11 du décret susvisé n° 96-2437 du 18 décembre 1996, pour la nomination dans le grade d'architecte en chef à lieu sur travaux selon les modalités déterminées par les dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 19 juillet 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'architecte en chef
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'architecte en chef conformément aux conditions fixées par le décret n° 96-2437 du 18 décembre 1996 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 97-1360 du 14 juillet 1997, complétant le décret n° 95-415 du 6 mars 1995, fixant la liste des ouvrages non soumis à l'obligation d'assurances de la responsabilité décennale des intervenants dans leur réalisation
Article premier. - La liste des ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance de la responsabilité décennale des intervenants dans leur réalisation, prévue à l'article premier du décret n° 95-415 du 6 mars 1995 susvisé, est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Par décret n° 97-1357 du 14 juillet 1997
Monsieur Abelaziz Lassoued, directeur d'administration centrale, est nommé chef du bureau des études, de la planification et de la programmation au ministère des communications.
p. 1349CESSATION DE FONCTIONS
Ministère du tourisme et de l'artisanat
Par décret n° 97-1361 du 14 juillet 1997
Il est mis fin à compter du 7 juillet 1997 aux fonctions de Monsieur Mohsen Khamari, en qualité de chargé de mission, chef de cabinet du ministre du tourisme et de l'artisanat.
NOMINATIONS
Par décret n° 97-1362 du 14 juillet 1997
Monsieur Hamed Ben Taher Kaffal, est nommé amine des bijoutiers joailliers.
Sa compétence territoriale s'étend au gouvernorat de Sfax.
Par décret n° 97-1363 du 21 juillet 1997
Monsieur Habib Ben Abdessalem Ben Ali Ben Abdel Ali, est nommé amine des potiers.
Sa compétence territoriale s'étend au gouvernorat de Monastir.
Par décret n° 97-1364 du 21 juillet 1997
Monsieur Chaker Ben Fradj Ben Hassine, est nommé amine des bijoutiers joailliers.
Sa compétence territoriale s'étend à la délégation de Ksar Hélal du gouvernorat de Monastir.
Par décret n° 97-1365 du 21 juillet 1997
Monsieur Salem Ben Salah Bouhaoual, est nommé amine des nattiers.
Sa compétence territoriale s'étend au gouvernorat de Monastir.
Ministère de la culture
Décret n° 97-1366 du 14 juillet 1997, modifiant le décret n° 93-2145 du 25 octobre 1993, relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement de l'académie tunisienne des sciences, des lettres et des arts "Beit El-Hikma"
Article premier. - Sont abrogées les dispositions de l'article 4 du décret susvisé n° 93-2145 du 25 octobre 1993 et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 97-1367 du 14 juillet 1997
Sont nommés membres du comité fondateur chargé d'établir la liste préliminaire des membres de l'académie tunisienne des sciences, des lettres et des arts "Beit El-Hikma", Messieurs :
- Abdessalem M'seddi,
- Hassouna Mzabi,
- Abdessattar Grissa,
- Mohamed Souissi,
- Mongi Ben Hamida,
- Abdelmajid Nabli,
- Ahmed Abdessalem.
NOMINATION
Ministère de l'agriculture
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 19 juillet 1997
Le conseil d'administration du centre technique de pomme de terre est composé des membres suivants :
1 - Madame Essia Bahri : représentante du ministère des finances,
2 - Monsieur Ali Ouled Ali : représentant du ministère de l'agriculture,
3 - Monsieur Abdelwahid Ghorbel : représentant du secrétariat d'Etat chargé de la recherche scientifique et de la technologie au Premier ministère,
4 - Monsieur Abdelaziz Mougou : représentant de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricole,
5 - Monsieur Abdelbaki Boutiraâ : représentant de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricole,
6 - Monsieur Youssef Kachouti : représentant de l'union Tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
7 - Monsieur Amor Ben Chahida : représentant de l'union Tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
8 - Monsieur Taoufik Aounallah : représentant du groupement interprofessionnel des légumes,
9 - Monsieur Othman Sakouri : représentant de la chambre de l'agriculture du nord,
10 - Monsieur Chedli Belhadj Ali : représentant de la chambre de l'agriculture du centre,
11 - Monsieur Abdelkader Hammami : représentant de la fédération des producteurs de pomme de terre,
12 - Monsieur Mohamed ZGaïa : représentant de la fédération des sociétés de mise en valeur et de développement agricole.