Journal Officiel n° 4 du 13 janvier 1998

Arrêté du ministre de la justice du 31 décembre 1997, portant annulation de l'arrêté du 8 octobre 1997 portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de greffiers des juridictions

Article unique. - Sont annulées les dispositions de l'arrêté du 8 octobre 1997 sus-indiqué portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de greffiers de juridictions.

Arrêté du ministre de la justice du 31 décembre 1997, portant annulation de l'arrêté du 8 octobre 1997 portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de greffiers adjoints des juridictions

Article unique. - Sont annulées les dispositions de l'arrêté du 8 octobre 1997 sus-indiqué portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de greffiers adjoint des juridictions.

Décret n° 97-2535 du 29 décembre 1997, portant publication de la convention relative à la création de l'organisation arabe de l'aviation civile, adoptée par le conseil de la ligue des Etats Arabes au cours de sa 102ème session en vertu de sa résolution n° 5440 en date du 15 septembre 1994

Article premier. - Est publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne en annexe au présent décret (publication arabe), la convention relative à la création de l'organisation arabe de l'aviation civile, adoptée par le conseil de la ligue des Etats Arabes au cours de sa 102ème session en vertu de sa résolution…

Décret n° 97-2536 du 29 décembre 1997

Décret n° 97-2537 du 31 décembre 1997

Décret n° 97-2538 du 29 décembre 1997

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 31 décembre 1997, modifiant l'arrêté du 21 juin 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère de l'Intérieur

Article premier : Les tableaux 1, 2, 4, et 5 prévus à l'article premier de l'arrêté du 21 juin 1996, susvisé sont modifiés comme suit :

Arrêté du ministre de l'intérieur du 31 décembre 1997, portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'architecte général au ministère de l'intérieur et les collectivités publiques locales (conseils régionaux, communes) sous tutelle

Article premier. - L'examen professionnel prévu par l'article 9 du décret susvisé n° 96-2437 du 18 décembre 1996, pour la nomination dans le grade d'architecte général a lieu sur travaux selon les modalités déterminées par les dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'intérieur du 31 décembre 1997, portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'architecte en chef au ministère de l'intérieur et les collectivités publiques locales (conseils régionaux, communes) sous tutelle

Article premier. - L'examen professionnel prévu par l'article 11 du décret susvisé n° 96-2437 du 18 décembre 1996, pour la nomination dans le grade d'architecte en chef a lieu sur travaux selon les modalités déterminées par les dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'intérieur du 31 décembre 1997, portant modification de l'arrêté du 27 mars 1996 fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux au ministère de l'intérieur et les collectivités publiques locales (conseils régionaux, communes) sous tutelle

Article premier. - L'article 3 de l'arrêté susvisé du 27 mars 1996 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Arrêté du ministre de l'intérieur du 31 décembre 1997, portant modification de l'arrêté du 16 octobre 1989 fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'analystes

Article premier. - L'article 4 de l'arrêté susvisé du 16 octobre 1989 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Arrêté du ministre de l'intérieur du 31 décembre 1997, portant modification de l'arrêté du 16 octobre 1989 fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de programmeurs

Article premier. - L'article 4 de l'arrêté susvisé du 16 octobre 1989 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Arrêté du ministre de l'intérieur du 31 décembre 1997, portant modification de l'arrêté du 30 novembre 1990, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories VIII et IX dans le grade d'adjoint technique

Article premier. - L'article 1er de l'arrêté susvisé du 30 novembre 1990, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories VIII et IX dans le grade d'adjoint technique est modifié comme suit :

Décret n° 97-2539 du 29 décembre 1997, relatif à l'octroi à la société tunisienne de gestion à l'exportation de l'exonération de l'impôt sur les sociétés

Article premier. - La société tunisienne de gestion à l'exportation bénéficie de l'exonération de l'impôt sur les sociétés pendant les cinq premières années d'activité effective.

Par décret n° 97-2540 du 30 décembre 1997

Arrêté du ministre de l'éducation du 31 décembre 1997, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Youssef Bellagha professeur principal de l'enseignement secondaire chargé des fonctions de directeur de l'organisation administrative et de la vie scolaire des écoles…

Arrêté du ministre de l'éducation du 31 décembre 1997, portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade de conseiller général en information et en orientation scolaire et universitaire

Article premier. - L'examen professionnel prévu par l'article 4 (nouveau) du décret n° 93-1469 du 5 juillet 1993 susvisé pour la nomination dans le grade de conseiller général en information et en orientation scolaire et universitaire a lieu sur travaux selon les modalités déterminées par les dispositions du présent…

Arrêté du ministre de l'éducation du 31 décembre 1997, portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade de conseiller principal en information et en orientation scolaire et universitaire

Article premier. - L'examen professionnel prévu par l'article 7 (nouveau) du décret n° 93-1469 du 5 juillet 1993 susvisé pour la nomination dans le grade de conseiller principal en information et en orientation scolaire et universitaire a lieu sur travaux selon les modalités déterminées par les dispositions du…

Arrêté du ministre du transport du 8 janvier 1998, modifiant l'arrêté du 24 février 1979 relatif à l'immatriculation des véhicules

Article premier - Est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 24 février 1979 précité le paragraphe suivant :

Décret n° 98-1 du 8 janvier 1998, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Ouled Youssef du gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Youssef de la délégation de Regueb, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Ouled Youssef et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 10 juillet 1995, approuvé par le conseil de…

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 31 décembre 1997, portant approbation du manuel de procédures des services de la direction générale de la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

Article premier. - Le manuel de procédures des services de la direction générale de la formation professionnelle est approuvé.

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 31 décembre 1997, portant approbation du manuel de procédures des services de la main d'œuvre étrangère au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

Article premier. - Le manuel de procédures des services de la main d'œuvre étrangère est approuvé.

Décret n° 97-2542 du 29 décembre 1997, portant organisation administrative et financière du centre international des technologies de l'environnement de Tunis

Article premier. - Le présent décret fixe l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement du centre international des technologies de l'environnement de Tunis.

Décret n° 97-2541 du 29 décembre 1997, portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation dans la zone de Hmadet Douik, gouvernorat de Sousse

Article premier. - Il est créé dans la zone de Hmadet Douik, gouvernorat de Sousse, un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation, entouré d'un liséré rouge sur le plan ci-joint et constitué des immeubles indiqués au tableau ci-après :

Arrêté du ministre des communications du 31 décembre 1997, portant organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'attaché d'inspection des postes, télégraphes et téléphones

Article premier. - Est organisé à l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis conformément aux dispositions du présent arrêté un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'attaché d'inspection des postes, télégraphes et téléphones.

Arrêté du ministre des communications du 8 janvier 1998, fixant les tarifs des communications téléphoniques à partir des terminaux téléphoniques publics

Article premier - Les tarifs des communications demandées à partir des terminaux téléphoniques publics sont fixés à 70 millimes par impulsion conformément à la réglementation portant fixation des tarifs des services téléphoniques.

Décret n° 97-2543 du 29 décembre 1997 déclarant d'utilité publique les travaux de réhabilitation de la zone industrielle de Radès-Pétrole

Article premier. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de réhabilitation visés à l'article 2 du présent décret et relatifs à la zone industrielle de Radès-Pétrole, délégation de Radès, gouvernorat de Ben Arous.

Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 décembre 1997, portant ouverture d'un concours sur dossier pour l'entrée au cycle de formation continue pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint à l'institut sylvo-pastoral de Tabarka

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 9 mars 1998 et jours suivants à l'intention des adjoints techniques titulaires, un concours sur dossier pour l'entrée au cycle de formation continue de forêts et pastoralisme pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint et ce en application des dispositions…

Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 décembre 1997, portant ouverture d'un concours sur dossier pour l'entrée au cycle de formation continue pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint à l'école supérieure d'agriculture de Mateur

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 9 mars 1998 et jours suivants à l'intention des adjoints techniques titulaires, un concours sur dossier pour l'entrée au cycle de formation continue en élevage pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint et ce en application des dispositions du décret n°…

Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 décembre 1997, portant ouverture d'un concours sur dossier pour l'entrée au cycle de formation continue pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint à l'école supérieure d'agriculture du Kef

Article 1er. - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 9 mars 1998 et jours suivants à l'intention des adjoints techniques titulaires, un concours sur dossier pour l'entrée au cycle de formation continue en grandes cultures pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint et ce en application des dispositions du décret…