Journal Officiel n° 12 du 11 février 2000

Décret n° 2000-230 du 31 janvier 2000, fixant le statut des personnels des cadres communs de laboratoire

Article premier. - Les cadres communs de laboratoire constituent un corps technique interdépartemental.

Décret n° 2000-231 du 31 janvier 2000, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du personnel des cadres communs de laboratoire et les niveaux de rémunération

Article premier. - La concordance entre les échelons des grades du personnel des cadres communs de laboratoire et les niveaux de rémunération, tels que prévus par la grille des salaires revue par le décret susvisé n° 97-1832 du 16 septembre 1997, est fixée conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2000-232 du 31 janvier 2000, modifiant le décret n° 98-1428 du 13 juillet 1998, relatif à la fixation du tarif des taxes que les collectivités locales sont autorisées à percevoir

Article premier. - Sont abrogées, les dispositions mentionnées au n° 3 du paragraphe V du tableau annexé au décret n° 98-1428 du 13 juillet 1998 susvisé et sont remplacées par ce qui suit :

Décret n° 2000-233 du 31 janvier 2000, modifiant et complétant le décret n° 98-1334 du 22 juin 1998, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole

Article premier. - Les dispositions des articles 8, 12, 64 et 65 et les paragraphes 1 des articles 7, 24 et 33 du décret n° 98-1334 du 22 juin 1998 susvisé, sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-234 du 31 janvier 2000, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des enseignants chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole et les niveaux de rémunération

Article premier. - La concordance entre les échelons des grades du corps des enseignants chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole et les niveaux de rémunération, tels que prévus par le décret susvisé n° 97-1832 du 16 septembre 1997, est fixée conformément aux indications du tableau suivant :

Décret n° 2000-235 du 31 janvier 2000, portant modification du décret n° 80-1255 du 30 septembre 1980, portant statut du corps des médecins dentistes hospitalo-universitaires

Article premier. - Les articles 3, 8, 11 et 14 du décret susvisé n° 80-1255 du 30 septembre 1980, portant statut du corps des médecins dentistes hospitalo-universitaires, sont modifiés ainsi qu'il suit :

Décret n° 2000-236 du 31 janvier 2000, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades des médecins dentistes hospitalo-universitaires et les niveaux de rémunération

Article premier. - La concordance entre les échelons des grades du corps des médecins dentistes hospitalo-universitaires et les niveaux de rémunération, tels que prévus par le décret susvisé n° 97-1832 du 16 septembre 1997, est fixée conformément au tableau suivant :

Décret n° 2000-237 du 31 janvier 2000, portant modification du décret n° 80-1264 du 30 septembre 1980, portant statut des pharmaciens hospitalo-universitaires

Article premier. - Les dispositions des articles 3, 8, 11 et 14 du décret susvisé n° 80-1264 du 30 septembre 1980, portant statut des pharmaciens hospitalo-universitaires, sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :

Décret n° 2000-238 du 31 janvier 2000, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades des pharmaciens hospitalo-universitaires et les niveaux de rémunération

Article premier. - La concordance entre les échelons des grades du corps des pharmaciens hospitalo-universitaires et les niveaux de rémunération, tels que prévus par le décret susvisé n° 97-1832 du 16 septembre 1997, est fixée conformément au tableau suivant :

Par décret n° 2000-239 du 31 janvier 2000

Décret n° 2000-240 du 31 janvier 2000, portant modification du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des universités

Article premier. - Les dispositions des articles 7, 24 et du premier paragraphe de l'article 33 du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé, sont modifiées ainsi qu'il suit :

Décret n° 2000-241 du 31 janvier 2000, portant institution d'une indemnité spécifique au profit du corps des enseignants chercheurs des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Article premier. - Il est institué une indemnité spécifique au profit du corps des enseignants chercheurs des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

Décret n° 2000-242 du 31 janvier 2000, allouant une indemnité kilométrique forfaitaire au profit du corps des enseignants chercheurs des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Article premier. - Il est alloué au corps des enseignants chercheurs des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, une indemnité kilométrique forfaitaire dont le montant mensuel est fixé selon les grades conformément au tableau suivant :

Décret n° 2000-243 du 31 janvier 2000, portant modification du décret n° 92-251 du 3 février 1992, fixant les modalités de rémunération des heures d'enseignement complémentaires dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Article premier. - Les dispositions de l'article premier du décret n° 92-251 du 3 février 1992 susvisé sont modifiées comme suit :

Décret n° 2000-251 du 7 février 2000, portant modification du décret n° 93-316 du 8 février 1993, fixant les indemnités allouées au corps des enseignants technologues

Article premier. – Les dispositions de l'article 2 du décret n° 93-316 du 8 février 1993 sus-visé sont abrogées et remplacées comme suit :

Décret n° 2000-244 du 31 janvier 2000, modifiant et complétant le décret n° 94-1743 du 29 août 1994, portant fixation des modalités de réalisation des opérations de commerce extérieur

Article premier. – Les articles 6, 44, et 69 du décret n° 94-1743 du 29 août 1994 susvisé sont modifiés comme suit :

Décret n° 2000-245 du 31 janvier 2000, portant modification du décret n° 94-1031 du 2 mai 1994, fixant la liste des biens d'équipement nécessaires à la réalisation des investissements dans le secteur agricole et éligibles au bénéfice des incitations fiscales prévues par l'article 30 du code d'incitations aux investissements et les conditions d'octroi de ces incitations

Article premier. - Sont ajoutés à la liste n° I annexée au décret n° 94-1031 du 2 mai 1994, les équipements suivants :

Décret n° 2000-246 du 31 janvier 2000, accordant à la société agricole « Dick» les avantages fiscaux au titre des équipements prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements

Article premier. - La société agricole "Dick" bénéficie, au titre des équipements n'ayant pas de similaire fabriqués localement, nécessaires à la réalisation de son projet et figurant sur la liste annexée au présent décret, de :

Décret n° 2000-247 du 31 janvier 2000, portant réduction des droits de douane dus à l'importation de certains produits agricoles et agro-alimentaires

Article premier. - Sont réduits les taux des droits de douane dus à l'importation des produits agricoles et agro-alimentaires repris au tableau annexé au présent décret, aux taux fixés dans ledit tableau.

Décret n° 2000-248 du 31 janvier 2000, fixant l'organigramme de la société du métro léger de Tunis

Article premier. - L'organigramme de la société du métro léger de Tunis est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.

Décret n° 2000-249 du 31 janvier 2000, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de la société du métro léger de Tunis

Article premier. - Les emplois fonctionnels de chef de département, directeur, chef de division, chef de service, chef de service adjoint, chef de bureau ou assimilés sont attribués dans les conditions suivantes :

Décret n° 2000-142 du 24 janvier 2000, fixant les catégories de permis de conduire, les conditions de leur délivrance, de leur validité et de leur renouvellement

JORT n° 8 du 28 janvier 2000, page 158 (annexe n° 2).

Arrêté du ministre du transport du 25 janvier 2000, relatif à l’immatriculation des véhicules

Par décret n° 2000-250 du 31 janvier 2000

Monsieur Houcine Daboussi, ingénieur en chef, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er avril 2000.