Loi n° 2000-53 du 22 mai 2000, modifiant et complétant certains articles du code de la protection de l'enfant (1)
Article premier – L'article 83 du code de la protection de l'enfant, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Chambre des députés
Par décret n° 2000-1005 du 12 mai 2000
Les conseillers de troisième ordre de la chambre des députés sous-cités, sont nommés au grade de conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés :
- Monsieur Mondher Rezgui,
- Monsieur Adel Bsili,
- Monsieur Mongi Ayari,
- Monsieur Mohsen Raouani.
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 2000-1006 du 12 mai 2000
Madame Faïza Toumi épouse Limam, administrateur, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale au bureau central des relations avec le citoyen au Premier ministère.
Par décret n° 2000-1007 du 12 mai 2000
Madame Oueslati Rafika, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du matériel au secrétariat général à l'école nationale d'administration.
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des droits de l'Homme, de la communication et des relations avec la chambre des députés du 12 mai 2000 portant délégation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Ben Jrad, chef de cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des droits de l'Homme, de la communication et des relations avec la chambre des députés, est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 19 mai 2000, portant ouverture du concours d'entrée au cycle supérieur de l'école nationale d'administration (formation des cadres de contrôle des dépenses publiques appelés à exercer à la commission supérieure des marchés et aux directions régionales relevant du Premier ministère) pour l'année 2000-2001
Article premier. - Un concours d'entrée au cycle supérieur de l'école nationale d'administration (formation des cadres de contrôle des dépenses publiques appelés à exercer à la commission supérieure des marchés et aux directions régionales relevant du Premier ministère) est ouvert pour l'année 2000-2001.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 19 mai 2000, portant ouverture du concours d'entrée au cycle supérieur de l'école nationale d'administration pour l'année scolaire 2000-2001
Article premier. - Un concours d'entrée au cycle supérieur de l'école nationale d'administration est ouvert pour l'année scolaire 2000-2001.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 2000-1008 du 11 mai 2000, modifiant et complétant le décret n° 84-748 du 30 avril 1984, portant statut particulier des cadres et agents de la sûreté nationale et de la police nationale
Article premier. – Les dispositions des articles 22, 23, 25, 27, 28, 30, 31, 33, 34, 39, 40, 42, 43, 46, 47, 52, 53, 55, 56, 58, 59, 62, 64, 65, 67, 68, 70, 71, 73, 74, 76, 77, 79, 82, 84, 85, 87, 88, 90, 91, 93 et 95 du décret susvisé n° 84-748 du 30 avril 1984 sont abrogées.
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-1009 du 11 mai 2000, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades des cadres et agents de la sûreté nationale et de la police nationale et les niveaux de rémunération
Article premier. – La concordance entre les échelons des grades des cadres et agents de la sûreté nationale et de la police nationale et les niveaux de rémunération indiqués à la grille des salaires des militaires et des forces de sécurité intérieure prévus par le décret susvisé n° 97-130 du 16 septembre 1997, est…
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-1010 du 11 mai 2000, modifiant et complétant le décret n° 87-1174 du 28 août 1987, portant création d'une catégorie d'agents temporaires de la sûreté et fixant leur statut particulier
Article premier. – Les dispositions de l'article 3 du décret susvisé n° 87-1174 du 28 août 1987 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-1011 du 11 mai 2000, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades de la catégorie d'agents temporaires de la sûreté et les niveaux de rémunération
Article premier. – La concordance entre les échelons des grades de la catégorie d'agents temporaires de la sûreté et les niveaux de rémunération indiqués à la grille des salaires des militaires et des forces de sécurité intérieure prévus par le décret susvisé n° 97-130 du 16 septembre 1997, est fixée conformément au…
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-1012 du 11 mai 2000, modifiant et complétant le décret n° 84-750 du 30 avril 1984, fixant le statut particulier des agents de la garde nationale
Article premier. – Les dispositions du dernier paragraphe de l'article 5, du dernier paragraphe de l'article 8 et du deuxième paragraphe des articles 9, 10, 11, 12 et 13 du décret susvisé n° 84-750 du 30 avril 1984 sont abrogées.
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-1013 du 11 mai 2000, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades des agents de la garde nationale et les niveaux de rémunération
Article premier. – La concordance entre les échelons des grades des agents de la garde nationale et les niveaux de rémunération indiqués à la grille des salaires des militaires et des forces de sécurité intérieure prévus par le décret susvisé n° 97-130 du 16 septembre 1997, est fixée conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-1014 du 11 mai 2000, modifiant et complétant le décret n° 84-755 du 30 avril 1984, fixant le statut particulier des agents de la protection civile
Article premier. – Les dispositions de l'article 5, du dernier paragraphe de l'article 6 et des articles 9, 11, 13, 15, 17, 21, 24, 26, 28, 32 et 34 du décret susvisé n° 84-755 du 30 avril 1984 sont abrogées.
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-1015 du 11 mai 2000, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades des agents de la protection civile et les niveaux de rémunération
Article premier. – La concordance entre les échelons des grades des agents de la protection civile et les niveaux de rémunération indiqués à la grille des salaires des militaires et des forces de sécurité intérieure prévus par le décret susvisé n° 97-130 du 16 septembre 1997, est fixée conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-1016 du 11 mai 2000, modifiant et complétant le décret n° 84-753 du 30 avril 1984, portant statut particulier des cadres et agents des prisons et de la rééducation
Article premier. – Les dispositions des articles 24, 32, 33, 35, 36, 38, 39, 41, 42, 44, 45, 47, 48, 51, 52, 54, 55, 57, 58, 60 et 62 du décret susvisé n° 84-753 du 30 avril 1984 sont abrogées.
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-1017 du 11 mai 2000, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades des cadres et agents des prisons et de la rééducation et les niveaux de rémunération
Article premier. – Les dispositions du décret susvisé n° 99-2168 du 27 septembre 1999 fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire général du ministère de l'éducation et le niveau de rémunération sont applicables aux cadres et…
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-1018 du 11 mai 2000, modifiant et complétant le décret n° 88-787 du 14 avril 1988, portant création d'une catégorie d'agents temporaires des prisons et fixant leur statut particulier
Article premier. – Les dispositions des articles 3 du décret susvisé n° 88-787 du 14 avril 1988 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-1019 du 11 mai 2000, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades de la catégorie d'agents temporaires des prisons et les niveaux de rémunération
Article premier. – La concordance entre les échelons des grades de la catégorie d'agents temporaires des prisons et les niveaux de rémunération indiqués à la grille des salaires des militaires et des forces de sécurité intérieure prévus par le décret susvisé n° 97-130 du 16 septembre 1997, est fixée conformément au…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 16 mai 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire administratif des affaires étrangères
Article premier. – Est ouvert, au ministère des affaires étrangères le 18 juillet 2000 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire administratif des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 16 mai 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert, au ministère des affaires étrangères le 18 juillet 2000 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 12 mai 2000
Sont nommés membres au conseil d'entreprise du centre national des études agricoles, Messieurs :
- Farhat Ben Salah représentant du Premier ministère
- Assia Bahri représentant du ministère des finances
- Khaled Ghalleb représentant du ministère de l'agriculture
- Abdelkadder Hamden représentant du ministère de l'agriculture
- Omar Chouchane représentant du ministère de l'agriculture
- Mohamed Najib Jemal représentant du ministère de l'industrie
- Noureddine Kaâbi représentant du ministère de développement économique
- Khaled Kaddour représentant de l'institut tunisien des études stratégiques
- Ibrahim Yahyaoui représentant de l'agence e promotion des investissements agricoles
- Hmida Khlifi représentant de l'institut d'économie quantitative
- Mohamed Weslatti représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche.
Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 12 mai 2000, fixant la liste des questions afférentes aux prestations administratives relevant des attributions des services du ministère de la santé publique et des établissements publics qui lui sont rattachés et auxquelles la réponse aux réclamations des citoyens doit être motivée en cas de refus
Article premier. – La liste des questions afférentes aux prestations administratives relevant des attributions des services du ministère de la santé publique et des établissements publics qui lui sont rattachés et auxquelles la réponse aux réclamations des citoyens doit être motivée en cas de refus est fixée ainsi…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 12 mai 2000, fixant les cas nécessitant la légalisation de signature ou la certification de la conformité des copies aux originaux sur les documents et les attestations exigés des usagers, par les services et les établissements relevant du ministère de la santé publique
Article premier. – Les services et les établissements relevant du ministère de la santé publique peuvent exiger la légalisation de signature ou la certification de la conformité des copies aux originaux dans les cas suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 19 mai 2000, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
Article premier. – Est ouvert, au ministère de la santé publique un concours externe sur épreuves pour le recrutement de dix (10) ingénieurs principaux répartis par spécialité ainsi qu'il suit : - Electronique : 02, - Chimie analytique : 01, - Génie sanitaire : 01, - Génie civil : 01, - Biomédicale : 03, -…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 19 mai 2000, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins dentistes spécialistes de la santé publique
Article premier. – Un concours sur titres et travaux est ouvert, au ministère de la santé publique le 17 juillet 2000 et jours suivants pour le recrutement de 4 médecins dentistes spécialistes de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 91-238 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 8 juin 1991…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 19 mai 2000, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins dentistes de la santé publique
Article premier. – Un concours sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique le 18 juillet 2000 et jours suivants pour le recrutement de 15 médecins dentistes de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 91-238 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 8 juin 1991 susvisés.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 19 mai 2000, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de pharmaciens biologistes de la santé publique
Article premier. – Un concours sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique le 27 juillet 2000 et jours suivants pour le recrutement de (5) pharmaciens biologistes de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 91-238 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 8 juin 1991…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 19 mai 2000, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins spécialistes de la santé publique
Article premier. – Un concours sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique le 06 juillet 2000 et jours suivants pour le recrutement de 60 médecins spécialistes de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 91-230 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 8 juin 1991 susvisés.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 19 mai 2000, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins de la santé publique
Article premier. – Un concours sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique le 13 juillet 2000 et jours suivants pour le recrutement de 100 médecins de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 91-230 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 8 juin 1991 susvisés.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 19 mai 2000, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques
Article premier. – Est ouvert au ministère de la santé publique un concours externe sur épreuves pour le recrutement de sept (07) adjoints techniques répartis par option ainsi qu'il suit : - Electricité : 03, - Electronique : 02, - Chaux et froid : 02.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2000-1020 du 11 mai 2000, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain sise à Radès au gouvernorat de Ben Arous et nécessaire à la reconstruction d'un pont des chemins de fer sur Oued Meliane
Article premier. – Est expropriée, pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporée au domaine public des chemins de fer pour être mise à la disposition du ministère du transport (la société nationale des chemins de fer tunisiens), une parcelle de terrain nu sise à Radès au gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-1021 du 11 mai 2000, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terre sise à El Fahs, gouvernorat de Zaghouan, nécessaire à la construction d'une station d'épuration des eaux usées
Article premier. – Est expropriée, pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporée au domaine public hydraulique pour être mise à la disposition du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire (l'office national de l'assainissement), une parcelle de terre agricole sise à…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2000-1022 du 12 mai 2000
Monsieur Taoufik Ben Hassine est nommé dans le grade d'ingénieur en chef à la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2000-1023 du 12 mai 2000
Monsieur Imed Hamadi est nommé dans le grade d'ingénieur en chef à la conservation de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2000-1024 du 12 mai 2000
Les maîtres assistants dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2000-1025 du 12 mai 2000
Les maîtres assistants dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 16 mai 2000, portant ouverture du concours d'admission des élèves à l'école normale supérieure dans les disciplines littéraires et de sciences humaines ainsi que de sciences fondamentales
Article premier. – Est ouvert, au ministère de l'enseignement supérieur, un concours sur épreuves pour l'admission des élèves à l'école normale supérieure, et ce, le 18 juin 2000 et jours suivants pour les spécialités de sciences fondamentales, lettres et de sciences humaines.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par arrêté du ministre des finances du 12 mai 2000
Il est créé, à compter du 2 mai 2000, une recette des finances à El Mourouj, gouvernorat de Ben Arous.
La recette des finances d'El Mourouj, assurera toutes les opérations rentrant dans le cadre de ses attributions à l'exception de l'octroi des prêts sur gages et de la débite des produits monopolisés.
La gestion de la recette des finances à El Mourouj, ainsi que sa caisse sont classées dans la 2ème catégorie.
NOMINATION
Ministère de la culture
Par décret n° 2000-1026 du 12 mai 2000
Madame Khedija Ben Othman épouse Ben Hariz, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de chef de service de la formation, des professions et des associations à la direction des arts audio-visuels à la direction générale des arts scéniques et des arts audio-visuels au ministère de la culture.