Premier ministère
Décret n° 2001-853 du 18 avril 2001, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de magistrature au profit des magistrats de la cour des comptes au titre de l'année 2001
Article premier. – La troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de magistrature attribuée aux magistrats de la cour des comptes, prévue par le décret n° 99-2426 susvisé, est octroyée à compter du 1er octobre 2001 conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-854 du 18 avril 2001, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de procédure au profit du personnel du corps des greffes de la cour des comptes au titre de l'année 2001
Article premier. – La troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de procédure allouée au personnel du corps des greffes de la cour des comptes, prévue par le décret n° 99-2427 susvisé, est octroyée à compter du 1er juillet 2001 conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2001-855 du 18 avril 2001
Monsieur Ali Belhadj Youssef, professeur principal de l'enseignement secondaire, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre pour occuper l'emploi de directeur de la radio du Kef à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne.
Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports
Décret n° 2001-856 du 18 avril 2001, modifiant et complétant le décret n° 75-370 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de la jeunesse et des sports
Article premier. – Les dispositions de l'alinéa 4) de l'article 2 du décret n° 75-370 du 30 mai 1975 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2001-857 du 18 avril 2001
Monsieur Taoufik Haouet, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une deuxième année à compter du 1er août 2001.
NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2001-858 du 18 avril 2001
Monsieur Elyes Kasri, ministre plénipotentiaire, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.
Par décret n° 2001-859 du 18 avril 2001
Monsieur Slah Romdhane est chargé des fonctions de consul général de la République Tunisienne à Lyon.
Par décret n° 2001-860 du 18 avril 2001
Monsieur Abdelaziz Braham est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Grenoble.
MISE EN DISPONIBILITE
Ministère de la justice
Par décret n° 2001-861 du 18 avril 2001
Madame Narimane Jédidi, juge cantonal de Tunis, est mise en disponibilité spéciale pour une autre période d'un an à compter du 1er mai 2001.
p. 922REVOCATION
Par décret n° 2001-862 du 18 avril 2001
Monsieur Ahmed Souissi, conseiller à la cour de cassation, est révoqué de ses fonctions à compter du 17 mars 2001.
Ministère de l'enseignement supérieur
Décret n° 2001-863 du 18 avril 2001, portant modification du décret n° 93-317 du 8 février 1993, fixant le régime des études, des examens et des stages aux instituts supérieurs des études technologiques
Article premier. – Les dispositions de l'article 10 du décret n° 93-317 du 8 février 1993 susvisé sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 2001-864 du 18 avril 2001, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2000–2001
Article premier : Les prix de base à la production des céréales saines, loyales et marchandes de la récolte de l'année 2000 sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-865 du 18 avril 2001, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de l'agence de promotion des investissements agricoles
Article premier - Les emplois fonctionnels de chef de section, chef de bureau, chef de service, sous-directeur, directeur et directeur central à l'agence de promotion des investissements agricoles sont attribués et retirés par décision du directeur général de ladite agence.
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-866 du 18 avril 2001, fixant l'organigramme de l'agence de promotion des investissements agricoles
Article premier. - L'organigramme de l'agence de promotion des investissements agricoles est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Décret n° 2001-867 du 18 avril 2001, portant création, à l'école nationale d'administration, d'un cycle de formation des administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des directions relevant du ministère de l'éducation
Article premier. - Il est créé, à l'école nationale d'administration, un cycle de formation des administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des directions relevant du ministère de l'éducation.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2001-868 du 18 avril 2001
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Monsieur Bouokkazine Khanfir, inspecteur régional de l'enseignement primaire, chargé des fonctions de sous-directeur du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement de Tunis.
Par décret n° 2001-869 du 18 avril 2001
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Monsieur Mohamed Trabelsi, inspecteur régional de l'enseignement primaire, chargé des fonctions de sous-directeur du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement de Sfax.
p. 933Par décret n° 2001-870 du 18 avril 2001
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Monsieur Abdelhafidh Sfaia, inspecteur régional de l'enseignement primaire, chargé des fonctions de sous-directeur du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement de Tozeur.
Par décret n° 2001-871 du 18 avril 2001
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Monsieur Mekki Ben Lakhel, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de sous-directeur du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Bizerte.
Par décret n° 2001-872 du 18 avril 2001
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Monsieur Ali Langar, professeur de l'enseignement technique, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Ben Arous.
Par décret n° 2001-873 du 18 avril 2001
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Monsieur Ali Bouhaouel, professeur de l'enseignement technique, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Monastir.
Par décret n° 2001-874 du 18 avril 2001
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur, est accordée à Monsieur Khaled Chouchene, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Médenine.
Par décret n° 2001-875 du 18 avril 2001
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est accordée à Monsieur Noureddine Beyaoui, inspecteur régional de l'enseignement primaire, chargé des fonctions de sous-directeur de la formation du corps d'encadrement pédagogique et des enseignants des écoles primaires à la direction de la formation continue à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2001-876 du 18 avril 2001
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Mademoiselle Jalila Rabâaoui, administrateur, chargée des fonctions de sous-directeur du budget d'équipement à la direction des affaires financières au ministère de l'éducation.
Arrêté du ministre de l'éducation du 18 avril 2001, fixant l'organisation, la composition et le fonctionnement du comité permanent d'évaluation
Article premier. – Le présent arrêté fixe l'organisation, la composition et le fonctionnement du comité permanent d'évaluation.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Décret n° 2001-877 du 18 avril 2001, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de non clientèle aux agents du corps de l'inspection médicale du travail bénéficiaires de cette indemnité, au titre de l'année 2001
Article premier. - Est octroyée, à compter du 1er mai 2001, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de non-clientèle prévue par les décrets susvisés aux agents du corps de l'inspection médicale du travail au titre de l'année 2001, conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-878 du 18 avril 2001, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de conciliation aux agents du corps de conciliation bénéficiaires de cette indemnité, au titre de l'année 2001
Article premier. - Est octroyée, à compter du 1er juillet 2001, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de conciliation prévue par les décrets susvisés, aux agents du corps de conciliation au titre de l'année 2001, conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2001-879 du 18 avril 2001
Monsieur Mohamed Kamel Cherbib est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires sociales.
Ministère des technologies de la communication
Décret n° 2001-880 du 18 avril 2001, fixant l'organigramme du centre d'études et de recherches des télécommunications
Article premier. - L'organigramme du centre d'études et de recherches des télécommunications est fixé conformément aux schémas et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-881 du 18 avril 2001, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'Agence Nationale des Fréquences
Article premier. - L'Agence Nationale des Fréquences est dirigée par un directeur général qui exerce ses attributions conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Le directeur général est habilité à prendre toutes les décisions relevant de ses attributions à l'exception de celles relevant de…
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat
Décret n° 2001-882 du 18 avril 2001, rapportant le décret n° 93-1518 du 19 juillet 1993, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière touristique de terrains sis à Soukra - Ariana nécessaires à la réalisation d'un complexe de loisirs
Article premier. - Le décret susvisé n° 93-1518 du 19 juillet 1993 est rapporté.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2001-883 du 18 avril 2001, portant suspension ou réduction des droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains produits destinés au secteur de la santé
Article premier. - Est suspendue, la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation et à la vente des médicaments n'ayant pas de similaires fabriqués localement et relevant des numéros 30.03 et 30.04 du tarif des droits de douane.
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-884 du 18 avril 2001, portant suspension des droits de douane dus à l'importation de certaines matières premières
Article premier. - Sont suspendus, les droits de douane dus à l'importation des matières premières reprises sur la liste annexée au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-885 du 18 avril 2001, portant octroi de la troisième tranche au titre de l'année 2001 de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de contrôle allouée aux personnels du corps du contrôle général des finances bénéficiaires de cette indemnité
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er mai 2001, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de contrôle, telle que prévue par les décrets susvisés, conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-886 du 18 avril 2001, relatif à la création du grand prix du Président de la République au meilleur projet financé par la banque tunisienne de solidarité et fixation des conditions et modalités de son octroi
Article premier. - Il est institué un prix annuel pour l'encouragement de l'esprit d'initiative et la promotion des petites entreprises, dénommé "Grand Prix du Président de la République pour le meilleur projet financé par la banque tunisienne de solidarité".
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Décret n° 2001-887 du 18 avril 2001, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au groupe chimique tunisien
Article premier. - L'attribution et le retrait des emplois fonctionnels de directeur central, directeur, chef de division, chef de service et sous-chef de service se font par décision du président directeur général du groupe chimique tunisien.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Décret n° 2001-888 du 18 avril 2001, relatif à l'institution du prix pour la meilleure production culturelle tunisienne ayant enregistré un succès international
Article premier. - Il est institué un prix dénommé "Prix de la meilleure production culturelle tunisienne ayant enregistré un succès international" décerné à la personne physique ou morale ayant présenté une production culturelle tunisienne qui a enregistré un succès international.
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-889 du 18 avril 2001, relatif à l'institution du prix pour le meilleur exportateur de produit culturel national
Article premier. - Il est institué un prix dénommé "Prix du meilleur exportateur de produit culturel national", attribué à la personne physique ou morale en considération de ses efforts distingués en matière d'exportation de produit culturel national.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 2001-890 du 18 avril 2001
Monsieur Ali Seghaier, ingénieur général à l'office de la topographie et de la cartographie, est maintenu en activité pour une période d'un an à compter du 1er avril 2001.
NOMINATIONS
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret n° 2001-891 du 18 avril 2001
Monsieur Mongi El Ayeb, conseiller des services publics, est nommé en qualité de chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi à partir du 16 avril 2001.
p. 948Par décret n° 2001-892 du 18 avril 2001
Monsieur Mohamed Habib Karaouli est nommé en qualité de directeur général de l'agence tunisienne de l'emploi.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2001-893 du 18 avril 2001
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Kamel Cherbib, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la santé publique, à compter du 3 avril 2001.
Par décret n° 2001-894 du 18 avril 2001
Il sera mis fin aux fonctions de Madame Fathia Zalila, en qualité de chargée de mission au cabinet du ministre de la santé publique, à compter du 1er juillet 2001.
Par décret n° 2001-895 du 18 avril 2001
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mondher Rejeb en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la santé publique.
Par décret n° 2001-896 du 18 avril 2001
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abderrazek Ben Temessek en qualité d'attaché au cabinet du ministre de la santé publique.