Loi n° 2001-84 du 1er août 2001, portant approbation du retrait d'une déclaration et d'une réserve parmi les déclarations et réserves annexées à la loi n°91-92 du 29 novembre 1991 portant ratification de la convention des nations unies sur les droits de l'enfant (1)
Article premier - Est approuvé, le retrait de la déclaration n°2 et de la réserve n°2 du gouvernement de la République Tunisienne à la convention des nations unies sur les droits de l'enfant.
Lire le texte intégral →Loi n° 2001-85 du 1er août 2001, portant ratification de la convention de l'organisation de l'unité africaine sur la prévention et la lutte contre le terrorisme (1)
Article premier - Est ratifiée, la convention de l'organisation de l'unité africaine sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, annexée à la présente loi et adoptée à Alger le 14 juillet 1999.
Lire le texte intégral →Loi n° 2001-86 du 1er août 2001, portant ratification d'un protocole additionnel à la convention diplomatique et consulaire signée à Tunis le 9 décembre 1964 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc, (1)
Article unique - Est ratifié, le protocole additionnel à la convention diplomatique et consulaire signée à Tunis le 9 décembre 1964 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc, annexé à la présente loi et conclu à Tunis le 21 septembre 2000.
Lire le texte intégral →Loi n° 2001-87 du 1er août 2001, portant ratification de l'accord de coopération financière de 1999 dans sa version complétée, conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne (1)
Article unique - Est ratifié, l'accord de coopération financière de 1999 dans sa version complétée, annexé à la présente loi et conclu à Tunis le 30 mars 2001 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne.
Lire le texte intégral →Loi n° 2001-88 du 1er août 2001, portant approbation de la convention de prêt conclue le 5 juin 2001 entre l'Etat tunisien et le fournisseur français Thomson Broadcast Systems pour le financement du projet relatif à l'acquisition d'équipements pour la couverture des jeux méditerranéens Tunis 2001 (1)
Article unique - Est approuvée, la convention de prêt annexée à la présente loi conclue le 5 juin 2001 entre l'Etat tunisien et le fournisseur français Thomson Broadcast Systems d'un montant de six millions huit cent soixante trois mille sept cent dix-huit (6.863.718) Euros pour le financement du projet d'acquisition…
Lire le texte intégral →Loi n° 2001-89 du 1er août 2001, portant approbation de la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis sur le marché international du Yen objet des accords conclus le 9 mars 2001 entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers étrangers (1)
Article unique - Est approuvée, la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis sur le marché international du Yen d'un montant de cinquante-cinq milliards (55.000.000.000) de Yens Japonais, objet des
Lire le texte intégral →Loi n° 2001-90 du 1er août 2001, portant approbation du contrat de financement conclu le 25 avril 2001 entre la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement pour la contribution au financement du projet "liaison routière Menzel Bourguiba-Bizerte" (1)
Article unique - Est approuvée, le contrat de financement annexé à cette loi, conclu à Tunis le 25 avril 2001 entre la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement et relatif à l'octroi à l'Etat Tunisien d'un prêt d'un montant de trente millions (30.000.000) d'Euros pour la contribution au…
Lire le texte intégral →Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 26 juillet 2001, fixant les tarifs des services payants rendus au public par le centre national universitaire de documentation scientifique et technique
Article premier. - Les tarifs des prestations payantes, rendues, par le centre national universitaire de documentation scientifique et technique, au public, sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2001-1724 du 24 juillet 2001, portant publication de l'échange de lettres conclu, le 22 décembre 2000, entre la République Tunisienne et la communauté européenne et relatif à la modification des protocoles agricoles prévus par l'accord d'association conclu entre la République Tunisienne et la communauté européenne
Article premier. - Est publié, au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, l'échange de lettres conclu, le 22 décembre 2000 à Bruxelles, entre la République Tunisienne et la communauté européenne et relatif à la modification des protocoles agricoles prévus par l'accord d'association…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 26 juillet 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert, au ministère des affaires religieuses le 1er novembre 2001, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires religieuses du 26 juillet 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert, au ministère des affaires religieuses le 1er novembre 2001, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 26 juillet 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe de juridiction
Article premier. - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère de la justice pour la promotion de 18 administrateurs des greffes des juridictions au grade d'administrateur conseiller de greffe de juridiction.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 26 juillet 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur de greffe de juridiction
Article premier. - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère de la justice pour la promotion de 45 greffiers principaux des juridictions au grade d'administrateur de greffe de juridiction.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 26 juillet 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier principal de juridiction
Article premier. - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère de la justice pour la promotion de 72 greffiers des juridictions au grade de greffier principal de juridiction.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 26 juillet 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier de juridiction
Article premier. - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère de la justice pour la promotion de 85 greffiers adjoints des juridictions au grade de greffier de juridiction.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 26 juillet 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier adjoint de juridiction
Article premier. - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère de la justice pour la promotion de 29 huissiers des juridictions au grade de greffier adjoint de juridiction.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 26 juillet 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour l'intégration des analystes principaux dans le grade d'analyste central
Article premier. - Dans un délai de cinq ans à compter de la publication du décret n° 99-365 du 15 février 1999, susvisé et jusqu'à extinction de leur grade, les analystes principaux seront intégrés dans le grade d'analyste central par voie de concours interne sur épreuves. Le concours interne susvisé est organisé…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 26 juillet 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'intégration d'analystes principaux dans le grade d'analyste central
Article premier. - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère de la justice, pour l'intégration de deux (2) analystes principaux dans le grade d'analyste central.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 26 juillet 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'intégration des mécanographes dans le grade de technicien de laboratoire informatique
Article premier. - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère de la justice, pour l'intégration de 20 mécanographes dans le grade de technicien de laboratoire informatique.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2001-1725 du 26 juillet 2001
Monsieur Lazhar Ben Jemaâ, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune du Fahs.
Par décret n° 2001-1726 du 26 juillet 2001
Monsieur Romdhane Aroui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Mahdia avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2001-1727 du 26 juillet 2001
Madame Nadia Hadiaoui, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de subdivision de l'environnement à la division des affaires communales au gouvernorat de Tunis avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2001-1728 du 26 juillet 2001
Madame Feten Mejri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de subdivision des affaires administratives et financières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Tunis avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2001-1729 du 26 juillet 2001
Monsieur M'barek Wahebi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'administrateur d'arrondissement de la Goulette à la commune de la Goulette avec rang et avantages de chef de service.
Par décret n° 2001-1730 du 26 juillet 2001
Madame Houda Chabbeh, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des finances et des marchés à la sous-direction administrative et financière à la commune de Mahdia.
Ministère de l'enseignement supérieur
Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et des affaires sociales du 26 juillet 2001, fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme national d'études supérieures spécialisées en travail, formation et orientation professionnelle, délivré par l'institut national du travail et des études sociales
Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme national d'études supérieures spécialisées en travail, formation et orientation professionnelle, délivré par l'institut national du travail et des études sociales.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 2001- 1731 du 26 juillet 2001
Monsieur Ali Bouaicha, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet du développement intégré du nord et nord-est du gouvernorat du Kef.
NOMINATION
Ministère de l'éducation
Par décret n° 2001- 1732 du 26 juillet 2001
Madame Fatma Hajji épouse Tarhouni, inspecteur général de l'éducation nationale, est chargée des fonctions de secrétaire général de la commission nationale de l'éducation, de la science et de la culture au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 80-955 du 19 juillet 1980, portant réorganisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
p. 2008NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2001- 1733 du 26 juillet 2001
Mademoiselle Faïza Kanoun, contrôleur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommée contrôleur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 31 juillet 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de rédacteurs adjoints d'actes de la conservation de la propriété foncière
Article premier. - Est ouvert, à la conservation de la propriété foncière le 5 septembre 2001 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de rédacteurs adjoints d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 26 juillet 2001, portant extension de la durée de validité du cinquième renouvellement et extension de la superficie du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Kerkennah Ouest"
Article premier. - Est accordée, une extension de deux ans de la durée de validité du cinquième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Kerkennah ouest".
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 26 juillet 2001, portant ouverture du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal
Article premier. - Est ouvert, au ministère de l'équipement et de l'habitat le 27 octobre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 26 juillet 2001, portant ouverture du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien
Article premier. - Est ouvert, au ministère de l'équipement et de l'habitat le 3 novembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 26 juillet 2001, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique
Article premier. - Est ouvert, au ministère de l'équipement et de l'habitat le 17 novembre 2001 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique.
Lire le texte intégral →Ministère du développement économique
Arrêté du ministre du développement économique du 26 juillet 2001, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement d'ingénieurs principaux à l'institut national de la statistique
Article premier. - Est ouvert, au ministère du développement économique (institut national de la statistique) le 18 septembre 2001 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement d'ingénieurs principaux.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Arrêté du ministre du commerce du 26 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'agent de publicité commerciale (1)
Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'agent de publicité commerciale, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 26 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de concessionnaire (1)
Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de concessionnaire, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 26 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de représentant de commerce (1)
Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de représentant de commerce, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 26 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges pour l'exercice de la profession de conseiller en exportation (1)
Article premier. – Le cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de conseiller en exportation, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 26 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à la mutation de fonds de commerce appartenant à des personnes physiques ou morales n'ayant pas la nationalité tunisienne (1)
Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges relatif à la mutation de fonds de commerce appartenant à des personnes physiques ou morales n'ayant pas la nationalité tunisienne, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 26 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de commerce des ascenseurs et assimilés (1)
Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de commerce des ascenseurs et assimilés, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 26 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de réparateur ou installateur de certaines catégories d'instruments de mesure soumis au contrôle métrologique légal (1)
Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de réparateur ou installateur de certaines catégories d'instruments de mesure soumis au contrôle métrologique légal et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 26 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges pour l'exercice de la profession d'agent immobilier (1)
Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'agent immobilier, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2001-1734 du 26 juillet 2001
Le docteur Harrabi Mustapha, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Médenine.
Par décret n° 2001-1735 du 26 juillet 2001
Le docteur Kouzana Néjib, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Béja.
Par décret n° 2001-1736 du 26 juillet 2001
Le docteur Daghsen Mohamed, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat de la Manouba.
Par décret n° 2001-1737 du 26 juillet 2001
Le docteur Kacem Jalel, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Mahdia.
Par décret n° 2001-1738 du 26 juillet 2001
Le docteur Marzouki Ahmed, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Siliana.
Par décret n° 2001-1739 du 26 juillet 2001
Le docteur Doukali Salah, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Tozeur.
Par décret n° 2001-1740 du 26 juillet 2001
Le docteur Allagui Taïeb, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Kairouan.
Par décret n° 2001-1741 du 26 juillet 2001
Le docteur Lahmar Mohamed, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital Tahar Sfar de Mahdia (service d'hémodialyse).
Par décret n° 2001-1742 du 26 juillet 2001
Le docteur Ben Rejeb Férid, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Kélibia (service de médecine).
Par décret n° 2001-1743 du 26 juillet 2001
Le docteur Khaled Belgacem, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional de Métlaoui (service de médecine).
Par décret n° 2001-1744 du 26 juillet 2001
Mademoiselle Noura Naouali, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service administratif et financier à un établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé publique (Hôpital régional de Bizerte).
Par décret n° 2001-1745 du 26 juillet 2001
Madame Irimia Viorica épouse Mathlouthi, ingénieur divisionnaire, est chargée des fonctions de chef de service des bâtiments, de l'équipement, du matériel et de la maintenance à un établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé publique (Hôpital Habib Bougatfa de Bizerte).
Arrêté du ministre de la santé publique du 26 juillet 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef
Article premier. – Est ouvert, au ministère de la santé publique, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 26 juillet 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de la santé publique
Article premier. – Est ouvert, au ministère de la santé publique un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de la santé publique.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé publique du 26 juillet 2001
Sont nommés au conseil d'administration de l'hôpital Hédi Chaker de Sfax, les membres suivants :
- Docteur Abdelkader Ayoub : président du comité médical,
- Docteur Jamel Dammak : Médecin chef de service,
- Docteur Farhat Ghribi : Médecin chef de service,
- Docteur Zouhaier Bahloul : Médecin chef de service,
- Docteur Mounir Ben Jemaa : Représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital.
- Docteur Yosser Mezghani épouse Moalla : Représentante des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital.
- Mademoiselle Asma Trabelsi : Représentante du corps para-médical exerçant au sein de l'hôpital.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 26 juillet 2001
Monsieur Mohamed Hechmi Blousa est nommé membre représentant du ministère des finances au conseil d'administration de l'hôpital d'enfants de Tunis, en remplacement de Monsieur Rachid Dammak.
Liste des agents à promouvoir au choix au grade de secrétaire d'administration de la santé publique au titre de l'année 1997
1) Karoui Houcine.
2) Laabidi Hafsia.
3) Naoui Chouikha.
Liste des agents à promouvoir au choix au grade de secrétaire d'administration de la santé publique au titre de l'année 1998
1) Loukil Mohamed.
2) Gara Ali Jedidi.
Liste des agents à promouvoir au choix au grade de secrétaire d'administration de la santé publique au titre de l'année 1999
1) Ismaïl Bessadok.
2) M’hissen Latifa.