Décret - loi n° 2001-1 du 11 octobre 2001, portant octroi de la garantie de l'Etat pour la couverture des conséquences de la responsabilité civile du fait des risques de guerre et risques assimilés dans le domaine du transport aérien
Article premier. - La garantie de l'Etat est accordée, pour la couverture des conséquences de la responsabilité civile du fait des risques de guerre et risques assimilés, au profit :
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret n° 2001-2371 du 8 octobre 2001, fixant la rémunération des personnes appelées à effectuer des travaux exceptionnels dans les administrations publiques et les institutions de formation des agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
Article premier. - Le présent décret fixe la rémunération des personnes appelées à effectuer des travaux exceptionnels dans les administrations publiques et les institutions de formation des agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, se rapportant à ce qui…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2001-2372 du 8 octobre 2001
Monsieur Mohsen Bouderbala, ingénieur général à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne, est maintenu en activité pour une période d'un an à compter du 1er novembre 2001.
Par décret n° 2001-2373 du 8 octobre 2001
Monsieur Ali Salah Goraïchi, ingénieur en chef à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er avril 2002.
Par décret n° 2001-2374 du 8 octobre 2001
Monsieur Mohamed Masmouli, journaliste principal à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er novembre 2001.
DEROGATION
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2001-2375 du 8 octobre 2001
Il est accordé à Monsieur Ismaïl Lejri, administrateur général, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 17 septembre 2001.
Ministère de la défense nationale
Décret n° 2001-2376 du 8 octobre 2001, modifiant et complétant le décret n° 89-108 du 11 janvier 1989 fixant le statut particulier des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire
Article premier. - Les articles 6, 7, 9, 10, 11 et 16 du décret n° 89-108 du 11 janvier 1989 susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-2377 du 8 octobre 2001, portant modification du décret n° 92-718 du 20 avril 1992 fixant les modalités de rémunération des heures d'enseignement complémentaires dans les établissements d'enseignement supérieur militaire
Article premier. - Les dispositions de l'article premier du décret n° 92-718 du 20 avril 1992 susvisé sont modifiées comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-2378 du 8 octobre 2001, allouant une indemnité kilométrique forfaitaire au profit des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire
Article premier. - Il est alloué aux personnels civils de l'enseignement supérieur militaire une indemnité kilométrique forfaitaire dont le montant mensuel est fixé, selon les grades, conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-2379 du 8 octobre 2001, portant institution d'une indemnité spécifique au profit des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire
Article premier. - Il est institué une indemnité spécifique au profit des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 2001-2380 du 3 octobre 2001
La démission des magistrats dont les noms suivent est acceptée à compter du 1er octobre 2001 :
- Ridha Zghondi, juge au tribunal de première instance de Tozeur,
- Abdelfattah Zarati, juge au tribunal de première instance de Kébili,
- Rafika Zaremmini, juge au tribunal immobilier,
- Jamel Azaïez, juge au tribunal immobilier,
- Ali Sbiki, juge au tribunal immobilier,
- Azouz Ben Romdhane, juge rapporteur au tribunal immobilier.
NOMINATION
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2001-2381 du 9 octobre 2001
Monsieur Habib Samet, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des impôts à la direction de affaires financières à la commune de Sfax.
NOMINATION
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2001-2382 du 8 octobre 2001
Monsieur Mohamed Abdellatif Moumen, administrateur, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur.
p. 3561MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 2001-2383 du 8 octobre 2001
Monsieur Hamda Ben Hassine, ingénieur en chef au ministère de l'agriculture, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année, à compter du 1er octobre 2001.
Par décret n° 2001-2384 du 8 octobre 2001
Monsieur Mohamed Touhami Ben Saïd, professeur de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er octobre 2001.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 4 octobre 2001, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteur II (deuxième tranche) relevant du périmètre public irrigué de Sidi Bou-Ali de la délégation de Sidi Bou-Ali, au gouvernorat de Sousse
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du secteur II (deuxième tranche) relevant du périmètre public irrigué de Sidi Bou-Ali de la délégation de Sidi Bou-Ali, au gouvernorat de Sousse et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 4 octobre 2001, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteur SKD 9 relevant du périmètre public irrigué de Sidi Ahmed Essalah, de la délégation de Kalâa El Khesba, au gouvernorat du Kef
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du secteur SKD 9 relevant du périmètre public irrigué de Sidi Ahmed Essalah, de la délégation de Kalâa El Khesba, au gouvernorat du Kef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 4 octobre 2001, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Ouled Nihar de la délégation de Kairouan Sud, au gouvernorat de Kairouan
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Ouled Nihar, de la délégation de Kairouan Sud au gouvernorat de Kairouan et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 9 octobre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert, au ministère de l'agriculture le 30 novembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret n° 2001-2385 du 9 octobre 2001
Monsieur Fethi Fatnassi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur de l'organisation et méthodes, des archives et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère de l'éducation.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2001-2386 du 8 octobre 2001
Monsieur Youssef Rmadi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er janvier 2002.
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 20 septembre 2001, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère des affaires sociales et aux conditions de leur octroi
Article premier. - Les services relevant du ministère des affaires sociales et les établissements sous-tutelle octroient les prestations suivantes, conformément aux conditions et procédures indiquées aux annexes ci-jointes :
Lire le texte intégral →Décret n° 82-1638 du 15 juillet 1982 relatif au régime du pension de vieillesse et des invalides survivants
Décret n° 93-1933 du 20 septembre 1993 relatif au prix de l'employeur exemplaire
République Tunisienne Ministère des Affaires Sociales Annexe :16
Lire le texte intégral →Décret n° 93-2016 du 27 septembre 1993 relatif au prix du progrès social
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVES SICAD
Lire le texte intégral →Décret 2000-2095 du 12 décembre 2000 relatif à la création du prix des commissions consultatives d'entreprise et des délégations du personnel
République Tunisienne Ministère des Affaires Sociales Annexe :18
Lire le texte intégral →Décret n° 96-269 du 14 février 1996 relatif à l'organisation du Ministère des Affaires Sociales
République Tunisienne Ministère des Affaires Sociales ANNEXE:19
Lire le texte intégral →Loi n°72 -2 du 15 février 1972 et annexes
Loi n°97-60 du 28 juillet 1997
Décret n° 88-186 du 6 février 1988
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 25 janvier 1993 fixant la tarification des consultations et des séjours des établissements relevant du ministère de la santé publique
Circulaire n°44 du Premier Ministre du 1 juin 1988
République Tunisienne Ministère des Affaires Sociales
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 12 Février 2001, portant approbation du cahier des charges fixant les modalités de création des établissements spécialisés dans l'éducation, la réadaptation et la formation professionnelle des handicapés et de leur organisation et fonctionnement (1)
Lieu d'obtention de la prestation
Lire le texte intégral →Loi n° 2001-3 DU 23 Janvier 2001, relative à la simplification des modalités de création et de fonctionnement des établissements de protection des personnes âgées et des établissements spécialisés dans l'éducation, la réadaptation et la formation professionnelle des handicapés (1)
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 12 Février 2001, portant approbation du cahier des charges fixant les modalités de création des établissements spécialisés dans l'éducation, la réadaptation et la formation professionnelle des handicapés et de leur organisation et fonctionnement (1)
pièce à fournir
ETAPES DE LA PRESTATION
INTERVENANTS
DELAIS
Lieu de dépôt du dossier
Service :
Adresse :
Lieu d'obtention de la prestation
Service :
Adresse :
Délai d'obtention de la prestation
références législatives et / ou réglementaires
p. 3671NOMINATIONS
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2001-2387 du 9 octobre 2001
Monsieur Nabil Rebai, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion administrative et financière à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Ben Arous.
Par décret n° 2001-2388 du 9 octobre 2001
Mademoiselle Sihem Hattabi, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de la refonte des titres fonciers et du dépouillement de leurs données à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière du Kef.
Par décret n° 2001-2389 du 9 octobre 2001
Mademoiselle Khadija Belkhirat, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des rapports adressés aux tribunaux à la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2001-2390 du 9 octobre 2001
Monsieur Imed H'maied, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des guichets et des certificats à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Ben Arous.
Par décret n° 2001-2391 du 9 octobre 2001
Madame Samira Soltani, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'enregistrement des résultats de l'étude des demandes d'inscription et de leur transcription à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Tunis.
Par décret n° 2001-2392 du 9 octobre 2001
Mademoiselle Amel Baccouche, bibliothécaire à la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des archives, de la documentation et de l'exploitation informatique à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Ben Arous.
Par décret n° 2001-2393 du 9 octobre 2001
Mademoiselle Raja Medini, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'étude des requêtes des usagers à la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2001-2394 du 9 octobre 2001
Monsieur Thabet Yahya, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de la mise à jour du guide des procédures et de la diffusion à la conservation de la propriété foncière.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère des finances
Par décret n° 2001-2395 du 8 octobre 2001
Le décret n° 2001-661 du 8 mars 2001 est modifié ainsi qu'il suit :
"Monsieur Abdelhamid Nouira, ingénieur général au ministère des finances, est maintenu en activité pour une durée de six mois, à compter du 1er avril 2001".
NOMINATIONS
Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 4 octobre 2001
Monsieur Mouldi Ouelhezi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque arabe Tuniso-Libyenne de développement et de commerce extérieur, et ce, en remplacement de Monsieur Ibrahim El Hajji.
Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 4 octobre 2001
Monsieur Habib Echikh est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque Tuniso-Qatarie d'investissement, et ce, en remplacement de Madame Samira El Gribi.
Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 4 octobre 2001
Monsieur Omar Essaafi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Banque de Tunisie et des Emirats d'investissement, et ce, en remplacement de Monsieur Mouldi Ouelhezi.
Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 4 octobre 2001
Monsieur Mohamed Ben Roumdhan est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société Tuniso-Saoudienne d'investissement et de développement, et ce, en remplacement de Monsieur Habib Maalej.
Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 4 octobre 2001
Monsieur Ibrahim El Hajji est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque Tuniso-Koweïtienne de développement, et ce, en remplacement de Monsieur Badreddine Barkia.
p. 3672"Ce numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne a été déposé au siège du gouvernorat de Tunis le 15 octobre 2001"
Ministère du développement économique
Arrêté du ministre du développement économique du 3 octobre 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux à l'institut national de la statistique
Article premier. - Est ouvert, à l'institut national de la statistique (ministère du développement économique), le 5 décembre 2001 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Par décret n° 2001-2396 du 8 octobre 2001
Il est accordé à Monsieur Frej Mahjoubi une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une période allant jusqu'au 31 octobre 2001.
Le présent décret annule et remplace les dispositions du décret n° 2000-2965 du 25 décembre 2000.