Journal Officiel n° 47 du 13 juin 2003

Par décret n° 2003-1246 du 2 juin 2003

Arrêté des ministres des affaires sociales et de la solidarité et de la santé publique du 5 juin 2003, complétant l'arrêté du 10 janvier 1995, fixant la liste des maladies professionnelles

Article unique. - La liste des maladies professionnelles prévue par l'article 3 de la loi n° 94-28 du 21 février 1994 susvisée est amendée et complétée par les tableaux n° 4, 14, 15, 17, 18, 31, 80 et 82 annexés au présent arrêté.

Arrêté des ministres des finances et des affaires sociales et de la solidarité du 5 juin 2003, fixant le montant du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2002

Article premier. - Le montant du prix du travailleur exemplaire est fixé à 1500 dinars pour chacun des travailleurs bénéficiaires de ce prix en vertu des deux arrêtés susvisés.

Arrêté des ministres des finances et des affaires sociales et de la solidarité du 5 juin 2003, fixant le montant du prix du progrès social au titre de l'année 2002

Article premier. - Le montant du prix du progrès social au titre de l'année 2002 est fixé comme suit :

Arrêté des ministres des finances et des affaires sociales et de la solidarité du 5 juin 2003, fixant le montant du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégations du personnel au titre de l'année 2002

Article premier. - Le montant du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégations du personnel au titre de l'année 2002 est fixé comme suit :

Décret n° 2003-1247 du 2 juin 2003, fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'hôpital militaire de Bizerte

Article premier. – L'hôpital militaire de Bizerte est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Décret n° 2003-1248 du 2 juin 2003, fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'hôpital militaire de Gabès

Article premier. – L'hôpital militaire de Gabès est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 30 mai 2003, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au profit des services relevant du secrétaire d'Etat chargé de la recherche scientifique et de la technologie

Article premier. – Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux est ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus et inscrits au tableau de l'ordre des ingénieurs et titulaires du diplôme national d'ingénieur ou d'un diplôme équivalent.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 30 mai 2003, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux au profit des services relevant du secrétaire d'Etat chargé de la recherche scientifique et de la technologie

Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux est ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus et inscrits au tableau de l'ordre des ingénieurs ayant poursuivi le cycle complet des études d'ingénieurs d'une durée minimum de quatre (4) années après le…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 30 mai 2003, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens en chef au profit des services relevant du secrétaire d'Etat chargé de la recherche scientifique et de la technologie

Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens en chef est ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus et titulaires du diplôme d'études approfondies dans une spécialité technique, fondamentale ou fondamentale appliquée ou d'un diplôme équivalent ou d'un diplôme…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 30 mai 2003, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux au profit des services relevant du secrétaire d'Etat chargé de la recherche scientifique et de la technologie

Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux est ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus et titulaires d'une maîtrise dans une discipline technique, fondamentale ou fondamentale appliquée ou d'un diplôme équivalent ou d'un diplôme de formation…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 30 mai 2003, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au profit des services relevant du secrétaire d'Etat chargé de la recherche scientifique et de la technologie

Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal et organisé au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie au profit des services relevant du secrétaire d'Etat chargé de la recherche scientifique et de la technologie,…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 30 mai 2003, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens au profit des services de la recherche scientifique et de la technologie

Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens est ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus et titulaires d'un diplôme de technicien supérieur délivré par les instituts supérieurs des études technologiques ou par l'institut national des sciences appliquées et…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 30 mai 2003, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien au profit des services relevant du secrétaire d'Etat chargé de la recherche scientifique et de la technologie

Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien est organisé au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie au profit des services relevant du secrétaire d'Etat chargé de la recherche scientifique et de la technologie,…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 30 mai 2003, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques au profit des services relevant du secrétaire d'Etat chargé de la recherche scientifique et de la technologie

Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques est ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus et titulaires : - du diplôme du baccalauréat (mathématiques, sciences expérimentales, techniques ou économie et gestion) ou d'un diplôme admis en équivalence, -…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 30 mai 2003, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique au profit des services relevant du secrétaire d'Etat chargé de la recherche scientifique et de la technologie

Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique est organisé au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie au profit des services relevant du secrétaire d'Etat chargé de la recherche scientifique et de la technologie,…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 30 mai 2003, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'agents techniques au profit des services relevant du secrétaire d'Etat chargé de la recherche scientifique et de la technologie

Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'agents techniques est ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus et qui ont poursuivi avec succès le cycle de l'enseignement primaire et ayant accompli la sixième année au moins de l'enseignement secondaire mathématiques,…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 4 juin 2003, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, tel que modifié et complété par le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002, Monsieur Hamed Ben Dhia, professeur de…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 4 juin 2003, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, tel que modifié et complété par le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002, Monsieur Mohamed Ali Hamza, professeur de…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 4 juin 2003, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, tel que modifié et complété par le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002, Monsieur Slaheddine Gherissi, professeur…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 4 juin 2003, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, tel que modifié et complété par le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002, Monsieur Youssef Alouane, professeur de…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 4 juin 2003, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, tel que modifié et complété par le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002, Monsieur Abderraouf Mahbouli, professeur…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 4 juin 2003, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, tel que modifié et complété par le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002, monsieur Taïeb Hadhri, professeur de…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 4 juin 2003, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, tel que modifié et complété par le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002, monsieur Boubaker Khzouri, professeur de…

Décret n° 2003-1249 du 2 juin 2003, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du plan d'action national dans le domaine des logiciels libres et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier. - Il est créé au ministère des technologies de la communication et du transport une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du plan d'action national dans le domaine des logiciels libres. Elle est placée sous l'autorité du secrétaire d'Etat auprès du ministre des technologies de la…

Par décret n° 2003-1250 du 2 juin 2003

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 3 juin 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints

Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 19 septembre 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints.

Décret n° 2003-1251 du 2 juin 2003, modifiant le décret n° 73-436 du 21 septembre 1973, relatif à la fixation des fonctions exercées par les magistrats de l'ordre judiciaire

Article premier. - Le cinquième tiret du paragraphe (B) de l'article premier du décret susvisé est supprimé et inséré immédiatement après le dixième tiret du paragraphe (A-III) dudit article comme suit :

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 4 juin 2003, portant délégation de signature

Article premier. - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Mohamed Chérif, directeur des affaires administratives et financières, le droit de signature de tous les documents se rapportant à ses fonctions à l'exception…

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 2 juin 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 23 décembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation, et ce, dans la limite d'un seul (1) poste.

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 2 juin 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou de documentalistes

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation le 23 décembre 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de trois (3) bibliothécaires ou documentalistes.

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 2 juin 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 23 décembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste et ce, dans la limite de deux (2) postes.

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 2 juin 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 23 décembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste, et ce, dans la limite de trois (3) postes.

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 4 juin 2003, portant homologation de diplômes et de certificats de formation professionnelle

Article premier : Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des emplois et pour une durée de 5 ans, les diplômes et les certificats de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :

Décret n° 2003-1252 du 2 juin 2003, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Tunis (délégations de la Marsa, Bab Souika et Sidi El Bechir)

Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Tunis (délégations de la Marsa, Bab Souika et Sidi El Bechir), indiqués aux plans annexés au présent décret et au…

Décret n° 2003-1253 du 2 juin 2003, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Tozeur (délégations de Degueche et Tozeur)

Article premier. – Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Tozeur (délégations de Degueche et Tozeur), indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

Décret n° 2003-1254 du 2 juin 2003, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kasserine (délégations de Djedliane et Sbeitla)

Article premier. – Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Kasserine (délégations de Djedliane et Sbeitla), indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

Décret n° 2003-1255 du 2 juin 2003, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kairouan (délégations de Kairouan Nord, Kairouan Sud et Nasrallah)

Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Kairouan (délégations de Kairouan Nord, Kairouan Sud et Nasrallah), indiqués aux plans annexés au présent décret et…

Décret n° 2003-1256 du 2 juin 2003, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sfax (délégations de Sfax Sud, Menzel Chaker, El Amra et Djebeniana)

Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Sfax (délégations de Sfax Sud, Menzel Chaker, El Amra et Djebeniana), indiqués aux plans annexés au présent décret et…

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 juin 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux à la conservation de la propriété foncière

Article premier. - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 20 novembre 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de deux (2) ingénieurs principaux à la conservation de la propriété foncière dans la spécialité d'ingénierie informatique.

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 juin 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou de documentalistes à la conservation de la propriété foncière

Article premier. - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 30 août 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou de documentalistes à la conservation de la propriété foncière.

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 juin 2003, portant ouverture d'un concours externe sur preuves pour le recrutement de rédacteurs adjoints d'actes de la conservation de la propriété foncière

Article premier. - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 28 août 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de rédacteurs adjoints d'actes de la conservation de la propriété foncière.

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 juin 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs de la propriété foncière

Article premier. - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière le 29 août 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs de la propriété foncière.

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 juin 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs à la conservation de la propriété foncière

Article premier. - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 2 septembre 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs à la conservation de la propriété foncière.

Décret n° 2003-1257 du 2 juin 2003, complétant et modifiant le décret n° 96-1190 du 1er juillet 1996, fixant les conditions et modalités d'application des dispositions du paragraphe 7.2 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation, tel que promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989

Article premier. - Sont ajoutés à la liste des articles et produits dont les intrants ouvrent droit à la réduction des droits de douane à l'importation au taux de 10 % figurant à l'annexe n° I du décret n° 96-1190 du 1er juillet 1996 susvisé, les articles et produits suivants :

Décret n° 2003-1258 du 2 juin 2003, fixant la liste des matières premières et articles n'ayant pas de similaires fabriqués localement et destinés à la fabrication des médicaments relevant des numéros 30.03 et 30.04 du tarif des droits de douane et les conditions du bénéfice de l'exonération des droits de douane

Article premier. - Sont fixés aux listes n° 1 et 2 annexées au présent décret, les matières premières et articles n'ayant pas de similaires fabriqués localement et destinés à la fabrication des médicaments relevant des numéros 30.03 et 30.04 du tarif des droits de douane et éligibles au bénéfice de l'exonération des…

Arrêté du ministre des finances du 5 juin 2003, portant délegation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Trabelsi, directeur général des douanes au ministère des finances est habilité à signer, par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant dans le cadre de ses attributions à…

Arrêté du Premier ministre du 5 juin 2003, autorisant la construction et l'exploitation d'une ligne électrique en 150 KV reliant les deux postes électriques de haute tension de Moknine et de El Jem

Article premier. - Dans le cadre de la réalisation et de l'exploitation de la ligne électrique en 150 KV reliant les deux postes électriques haute tension de Moknine et de El jem, les agents du ministère de l'industrie et de l'énergie, ceux de la société tunisienne de l'électricité et du gaz et ceux de l'entreprise…

Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 3 juin 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des affaires économiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'industrie et de l'énergie, le 16 septembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des affaires économiques.

Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 3 juin 2003, complétant l'annexe de l'arrêté du 24 août 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article unique. - Est ajouté à la deuxième partie du programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au ministère de l'industrie et de l'énergie, annexé à l'arrêté du 24 août 1999 fixant les modalités d'organisation dudit concours, tel que modifié et complété par l'arrêté du 31…

Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 3 juin 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'industrie et de l'énergie, le 14 octobre 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 3 juin 2003, modifiant l'annexe de l'arrêté du 28 août 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens du corps technique commun des administrations publiques

Article unique. - La première partie du programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens du corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'industrie et de l'énergie, annexé à l'arrêté du 28 août 2000, fixant les modalités d'organisation dudit concours, tel que…

Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 3 juin 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens du corps technique commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'industrie et de l'énergie le 6 octobre 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens du corps technique commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 3 juin 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'industrie et de l'énergie le 23 septembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.

Par décret n° 2003-1259 du 2 juin 2003

Arrêté du ministre de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques du 3 juin 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux

Article premier. - Est ouvert à Tunis, le 11 novembre 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux, et ce, conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 octobre 1999 susvisé.

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 4 juin 2003, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Hani de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'El Hani de la délégation de Mareth au gouvernorat de Gabès délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 4 juin 2003, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Ghandri de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Ghandri de la délégation de Mareth au gouvernorat de Gabès délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 4 juin 2003, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Zrig Dakhlania de la délégation de Gabès Sud, au gouvernorat de Gabès

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Zrig Dakhlania de la délégation de Gabès Sud au gouvernorat de Gabès délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 4 juin 2003, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Rmathi de la délégation de Gabès Ouest, au gouvernorat de Gabès

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Rmathi de la délégation de Gabès Ouest au gouvernorat de Gabès délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 4 juin 2003, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Oued Khalifa Mahmoud de la délégation de Gabès Ouest, au gouvernorat de Gabès

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Oued Khalifa Mahmoud de la délégation de Gabès Ouest au gouvernorat de Gabès délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/100.000 annexé au…