Journal Officiel n° 49 du 20 juin 2003 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Ministère des sports

Décret n° 2003-1344 du 10 juin 2003 — Monsieur Kaïs Rziga, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur du budget du fonctionnement à la direction des… p. 1992

Ministère de l'intérieur et du développement local

Décret n° 2003-1345 du 16 juin 2003 — Relatif à la détermination du montant maximum annuel de la taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel p. 1992
Décret n° 2003-1346 du 16 juin 2003 — Portant modification du décret n° 98-1428 du 13 juillet 1998 relatif à la fixation du tarif des taxes que les collectivités locales sont autorisées… p. 1992
Décret n° 2003-1347 du 11 juin 2003 — Monsieur Mohamed Neji Ouafi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de… p. 1993
Décret n° 2003-1348 du 11 juin 2003 — Madame Samia Laâbidi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Siliana, avec… p. 1993
Décret n° 2003-1349 du 11 juin 2003 — Monsieur Mounir Saibi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Sidi Bouzid, avec… p. 1993
Décret n° 2003-1350 du 11 juin 2003 — Monsieur Hédi Hamdaoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au… p. 1993
Décret n° 2003-1351 du 11 juin 2003 — Monsieur Ammar Ltifi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Gabès, avec… p. 1993
Décret n° 2003-1352 du 11 juin 2003 — Monsieur Faical Aloui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires juridiques, du contentieux et des… p. 1993
Décret n° 2003-1353 du 11 juin 2003 — Madame Faten Mejri épouse Alouini, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de subdivision des affaires administratives et… p. 1993
Décret n° 2003-1354 du 11 juin 2003 — Monsieur Soufiene Chaouech, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires administratives et financières à la… p. 1993
Décret n° 2003-1355 du 11 juin 2003 — Monsieur Skander Mlika, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'investissement à la division de l'action économique et… p. 1993
Décret n° 2003-1356 du 11 juin 2003 — Madame Monia Ibn Hadj, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des partis, organisations et associations à la division des… p. 1993
Décret n° 2003-1357 du 11 juin 2003 — Madame Monia Ben Saïd épouse Chaâibi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des affaires juridiques, du contentieux et… p. 1994
Décret n° 2003-1358 du 11 juin 2003 — Monsieur Chaouki Chartani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la comptabilité et du budget à la direction des… p. 1994
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 11 juin 2003 — Définissant les caractéristiques de l'uniforme des agents exerçant les activités privées de contrôle, de gardiennage, de transport de fonds et de… p. 1994
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 11 juin 2003 — Définissant le spécimen de la carte professionnelle devant être portée par les agents exerçant les activités privées de contrôle, de gardiennage, de… p. 1994
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 11 juin 2003 — Fixant les programmes de formation des agents recrutés pour l'exercice des fonctions liées aux activités privées de contrôle, de gardiennage, de… p. 1996
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 11 juin 2003 — Fixant les normes d'aménagement des dépôts d'armes et de munitions que les personnes exerçant les activités privées de transport et de gardiennage… p. 1996

Ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance

Décret n° 2003-1359 du 16 juin 2003 — Modifiant le décret n° 2002-327 du 14 février 2002, portant création de l'observatoire d'information, de formation, de documentation et d'études… p. 1997
Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance du 11 juin 2003 — Portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère des affaires de la femme, de la famille et de… p. 1998

Ministère de l'enseignement

Décret n° 2003-1360 du 10 juin 2003 — Madame Narjess Lakhdhar épouse Baffoun, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des équipements scientifiques à la… p. 1999
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre de l'éducation et de la formation du 12 juin 2003 — Portant ouverture des concours d'agrégation dans les disciplines littéraires et des sciences humaines au titre de l'année 2003 p. 1999
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 12 juin 2003 — Fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A1" dans… p. 2000
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 12 juin 2003 — Portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A1" dans le grade… p. 2002
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 12 juin 2003 — Portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de… p. 2002
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 12 juin 2003 — Portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis… p. 2003
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 12 juin 2003 — Portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de… p. 2003

Ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat

Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 11 juin 2003 — Portant approbation du calendrier de conservation des documents de l'agence foncière touristique p. 2004

Ministère des affaires religieuses

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 10 juin 2003 — Portant modification de l'arrêté du 4 février 2000, portant révision de la liste des imprimés administratifs des services du ministère des affaires… p. 2004

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 2003-1361 du 16 juin 2003 — Portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de rédaction au profit des agents du corps des… p. 2004
Décret n° 2003-1362 du 16 juin 2003 — Portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité des opérations foncières au profit des agents du corps… p. 2005

Ministère des finances

Décret n° 2003-1363 du 16 juin 2003 — Portant suspension des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée dus à la vente et à l'importation des glucomètres et des bandelettes… p. 2006
Décret n° 2003-1364 du 16 juin 2003 — Portant octroi du régime fiscal privilégié au titre de l'importation des produits métallurgiques p. 2006
Arrêté du ministre des finances du 10 juin 2003 — Portant nouvelles attributions à la recette des finances de Sned, gouvernorat de Gafsa p. 2006
Arrêté du ministre des finances du 4 juin 2003 — Fixant les procédures et conditions d'impression et de distribution de la lettre de change se prêtant à la lecture électronique p. 2006

Ministère de l'industrie et de l'énergie

Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 11 juin 2003 — Portant homologation de la norme tunisienne relative aux règles d'installation des appareils et équipements fonctionnant aux gaz combustibles p. 2007
Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 11 juin 2003 — Portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Henchir El Goussat" du gouvernorat du Kef p. 2007
Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 11 juin 2003 — Portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Koudia Ed Diss" du gouvernorat du Kef p. 2008
Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 11 juin 2003 — Portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Koudia Sidi Amor" du gouvernorat du Kef p. 2008
Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 11 juin 2003 — Portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Koudia El Hamra" du gouvernorat du Kef p. 2008
Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 11 juin 2003 — Portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Aïn Jenane Ed Dar" du gouvernorat du Kef p. 2009

Ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs

Décret n° 2003-1365 du 27 mai 2003 — L'Ordre national du mérite dans le domaine de la culture est attribué, à compter du 27 mai 2003, aux personnes citées après : p. 2009
Décret n° 2003-1366 du 10 juin 2003 — Monsieur Mohamed Mourad Kheder, ingénieur général, est nommé directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de… p. 2010
Décret n° 2003-1367 du 10 juin 2003 — Monsieur Hassen Hamdi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de… p. 2010
Décret n° 2003-1368 du 10 juin 2003 — Monsieur Mustapha Bécha, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études relevant de la direction de l'hydraulique… p. 2011
Décret n° 2003-1369 du 10 juin 2003 — Monsieur Lotfi Ahmed, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable à la direction régionale de… p. 2011
Décret n° 2003-1370 du 10 juin 2003 — Les ingénieurs principaux dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef : p. 2011
Décret n° 2003-1371 du 10 juin 2003 — Les architectes principaux dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'architecte en chef : p. 2011

Ministère de la santé publique

Décret n° 2003-1372 du 10 juin 2003 — Sont nommés, à compter du 20 janvier 2003, maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine, les assistants… p. 2011
Arrêté du ministre de la santé publique du 10 juin 2003 — Portant création des commissions administratives paritaires pour le personnel du ministère de la santé publique p. 2012
Décret n° 2003-1373 du 10 juin 2003 — Messieurs : p. 2014
Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 10 juin 2003 — Portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Msilla de la délégation de Tibar, au gouvernorat de… p. 2015
Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 11 juin 2003 — Portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Aïn Bidha de la délégation de Kef-Est, au gouvernorat… p. 2015

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Ministère des sports

p. 1992

Par décret n° 2003-1344 du 10 juin 2003

Monsieur Kaïs Rziga, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur du budget du fonctionnement à la direction des affaires financières, au ministère des sports.

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 1992

Décret n° 2003-1345 du 16 juin 2003, relatif à la détermination du montant maximum annuel de la taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel

Article premier. - Le montant maximum annuel de la taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel, prévu au paragraphe III de l'article 38 du code de la fiscalité locale, est fixé à soixante mille (60.000) dinars.

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Ministère des sports

Par décret n° 2003-1344 du 10 juin 2003

Ministère de l'intérieur et du développement local

Par décret n° 2003-1347 du 11 juin 2003

Par décret n° 2003-1348 du 11 juin 2003

Par décret n° 2003-1349 du 11 juin 2003

Par décret n° 2003-1350 du 11 juin 2003

Par décret n° 2003-1351 du 11 juin 2003

Par décret n° 2003-1352 du 11 juin 2003

Par décret n° 2003-1353 du 11 juin 2003

Par décret n° 2003-1354 du 11 juin 2003

Par décret n° 2003-1355 du 11 juin 2003

Par décret n° 2003-1356 du 11 juin 2003

Par décret n° 2003-1357 du 11 juin 2003

Par décret n° 2003-1358 du 11 juin 2003

Ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance

Ministère de l'enseignement

Par décret n° 2003-1360 du 10 juin 2003

Ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat

Ministère des affaires religieuses

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Ministère des finances

Arrêté du ministre des finances du 4 juin 2003, fixant les procédures et conditions d'impression et de distribution de la lettre de change se prêtant à la lecture électronique

Ministère de l'industrie et de l'énergie

Ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs

Par décret n° 2003-1366 du 10 juin 2003

Par décret n° 2003-1367 du 10 juin 2003

Par décret n° 2003-1368 du 10 juin 2003

Par décret n° 2003-1369 du 10 juin 2003

Par décret n° 2003-1370 du 10 juin 2003

Par décret n° 2003-1371 du 10 juin 2003

Ministère de la santé publique

Par décret n° 2003-1373 du 10 juin 2003