Journal Officiel n° 55 du 11 juillet 2003

Par décret n° 2003-1542 du 2 juillet 2003

Décret n° 2003-1543 du 2 juillet 2003, fixant les modalités et les procédures de régularisation des périodes de mise en disponibilité spéciale au regard des régimes de sécurité sociale

Article premier. - Le présent décret fixe les modalités et les procédures de régularisation des périodes de mise en disponibilité spéciale au regard des régimes de sécurité sociale.

Décret n° 2003-1544 du 2 juillet 2003, modifiant le décret n° 92-631 du 23 mars 1992, fixant les conditions de bénéfice du régime de sécurité sociale des étudiants

Article premier. - Sont abrogées, les dispositions de l'article 2 du décret n° 92-631 du 23 mars 1992 et remplacées par les dispositions suivantes :

Décret n° 2003-1545 du 2 juillet 2003, portant ratification d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Cuba sur la coopération entre les instituts diplomatiques des deux pays

Article premier. - Est ratifié, l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Cuba sur la coopération entre les instituts diplomatiques des deux pays, conclu à Tunis le 25 mars 2003.

Par décret n° 2003-1546 du 2 juillet 2003

Par décret n° 2003-1547 du 2 juillet 2003

Par décret n° 2003-1548 du 2 juillet 2003

Par décret n° 2003-1549 du 2 juillet 2003

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 1er juillet 2003, portant nomination d'ordonnateurs secondaires

Article premier. - Les présidents des universités ci-dessous désignés sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie. Ils sont chargés en cette qualité d'engager et d'ordonnancer les dépenses imputables audit budget dans la…

Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 1er juillet 2003, fixant les conditions de délivrance de la licence de pilote privé avion

Article Premier: Pour l'application du présent arrêté, les termes ci-après ont les significations suivantes :

Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 1er juillet 2003, fixant les conditions de délivrance de la licence de pilote professionnel avion

Article Premier: Pour l'application du présent arrêté, les termes ci-après ont les significations suivantes :

Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 1er juillet 2003, fixant les conditions de délivrance de la qualification de vol aux instruments avion

Article Premier : Pour l'application du présent arrêté, les termes ci-après ont les significations suivantes :

Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 1er juillet 2003, fixant les conditions de délivrance des qualifications de type et de classe avion

Article Premier: Le titulaire d'une licence de pilote d'avion ne doit agir en aucune manière en tant que pilote d'avion s'il ne détient pas une qualification de classe ou de type appropriée en état de validité, à l'exception toutefois du cas où il subit une épreuve pratique d'aptitude ou du cas où il suit une…

Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 1er juillet 2003, fixant les conditions de délivrance de qualification instructeur avion

Article premier. - Nul ne peut dispenser de l'instruction en vol requise pour la délivrance d'une licence ou d'une qualification de pilote d'avion s'il n'est détenteur d'une licence de pilote d'avion assortie d'une qualification d'instructeur appropriée. Toutefois, une autorisation spéciale peut être délivrée par le…

Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 1er juillet 2003, fixant les conditions de délivrance d'une autorisation d'examineur avion

Article premier. - Nul ne peut conduire une épreuve pratique d'aptitude ou un contrôle de compétence, s'il n'est détenteur de l'une au moins des autorisations suivantes en cours de validité :

Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 1er juillet 2003, fixant les conditions de délivrance de la licence de pilote de ligne avion

Article Premier : Pour l'application du présent arrêté, les termes ci-après ont les significations suivantes :

Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 1er juillet 2003, modifiant l'arrêté du ministre du commerce du 26 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges pour l'exercice de la profession de conseiller en exportation

Article premier. - Les dispositions du deuxième point de l'article 7 du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de conseiller en exportation annexé à l'arrêté du ministre du commerce du 26 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges pour l'exercice de la profession de conseiller en…

Décret n° 2003-1550 du 2 juillet 2003, fixant les modalités de la tenue du registre des droits réels grevant les constructions, ouvrages et équipements fixes édifiés sur le domaine public des ports de pêche

Article premier. - Les services chargés du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières procèdent à la tenue d'un registre dénommé "registre des droits réels grevant les constructions, ouvrages et équipements fixes édifiés sur le domaine public des ports de pêche".

Décret n° 2003-1551 du 2 juillet 2003, fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission de reconnaissance et de conciliation en matière d'expropriation

Article premier. - La commission de reconnaissance et de conciliation en matière d'expropriation créée en vertu de l'article 10 (nouveau) de la loi susvisée est composée de :

Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 8 juillet 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation à la conservation de la propriété foncière

Article premier. - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 30 août 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation.

Par décret n° 2003-1552 du 25 juin 2003

Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er juillet 2003, portant homologation des normes tunisiennes relatives aux piles électriques

Article premier. - Sont homologuées, les normes tunisiennes :

Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er juillet 2003, portant autorisation de cession totale d'intérêts dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Makthar" et deuxième renouvellement de sa période de validité

Article premier. - Est autorisée, la cession totale des intérêts de la société Springfield Resources Inc dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit "permis Makthar" au profit de la compagnie "Hydrocarbure Tunisie Corporation".

Par décret n° 2003-1553 du 2 juillet 2003

Décret n° 2003-1554 du 2 juillet 2003, portant ratification de l'accord de garantie conclu, le 6 mars 2003, entre la République Tunisienne et la Banque Nordique d'Investissement et relatif à la troisième ligne de crédit accordée à TUNISIE-TELECOM

Article premier. - Est ratifié, l'accord de garantie conclu, à Tunis le 6 mars 2003, entre la République Tunisienne et la Banque Nordique d'Investissement et relatif à l'octroi à TUNISIE-TELECOM d'une troisième ligne de crédit d'un montant de cinquante millions (50.000.000) d'euros, en vertu de l'accord conclu entre…

Par décret n° 2003-1555 du 2 juillet 2003

Par décret n° 2003-1556 du 2 juillet 2003