Présidence de la République
Décret n° 2004-1609 du 12 juillet 2004, fixant l'organigramme de la société des services nationaux et des résidences
Article premier. - L'organigramme de la société des services nationaux et des résidences est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret n° 2004-1610 du 12 juillet 2004, portant octroi de la troisième tranche de l'indemnité de magistrature attribuée au profit des magistrats du tribunal administratif au titre de l'année 2004
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er octobre 2004, la troisième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de magistrature au titre de l'année 2004 au profit des magistrats du tribunal administratif conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-1611 du 12 juillet 2004, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de magistrature au profit des magistrats de la cour des comptes au titre de l'année 2004
Article premier. - Est octroyée, à compter du 1er octobre 2004, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de magistrature allouée aux magistrats de la cour des comptes, prévue par le décret n° 2002-2823 susvisé conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-1612 du 12 juillet 2004, portant octroi de la troisième tranche de l'indemnité de procédure au profit du personnel du corps du greffe du tribunal administratif au titre de l'année 2004
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er juillet 2004, la troisième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de procédure, au profit du personnel du corps du tribunal administratif conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-1613 du 12 juillet 2004, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de procédure au profit du personnel du corps des greffes de la cour des comptes au titre de l'année 2004
Article premier. - Est octroyée, à compter du 1er juillet 2004, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de procédure allouée au personnel du corps des greffes de la cour des comptes, prévue par le décret n° 2002-2824 susvisé conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Décret n° 2004-1614 du 12 juillet 2004, portant modification des limites territoriales de la commune de Tunis du gouvernorat de Tunis
Article premier. - Sont modifiées, les limites territoriales de la commune de Tunis du côté Ouest "Zone Sidi Hassine" suivant la ligne polygonale fermée (A2- B2- C2 - Q2 - R2 - A2) mentionnée en vert sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2004-1615 du 12 juillet 2004, portant ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires
Article premier. - Est ratifié, le traité d'interdiction complète des essais nucléaires, adopté par l'organisation des Nations Unies le 10 septembre 1996 et signé par la République Tunisienne le 16 octobre 1996.
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-1616 du 12 juillet 2004, portant ratification d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne relatif à l'utilisation et au remplacement des permis de conduire
Article premier. - Est ratifié, l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne, relatif à l'utilisation et au remplacement des permis de conduire et conclu à Tunis le 27 mars 2004.
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-1617 du 12 juillet 2004, portant ratification d'un accord de siège conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et le groupe arabe des institutions supérieures de contrôle des finances publiques
Article Premier. - Est ratifié, l'accord de siège conclu, à Tunis le 2 juin 2001, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le groupe arabe des institutions supérieures de contrôle des finances publiques.
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-1618 du 12 juillet 2004, portant ratification d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne sur la transformation des permis de conduire
Article premier. - Est ratifié, l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne sur la transformation des permis de conduire, conclu à Rome le 7 mai 2004.
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-1619 du 12 juillet 2004, portant ratification d'un mémorandum d'accord relatif au maintien du centre méditerranéen pour la réduction de la vulnérabilité, conclu entre la République Tunisienne et l'organisation mondiale de la santé
Article premier. - Est ratifié, le mémorandum d'accord relatif au maintien du centre méditerranéen pour la réduction de la vulnérabilité et conclu à Genève le 31 octobre 2002 entre la République Tunisienne et l'organisation mondiale de la santé.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Décret n° 2004-1620 du 12 juillet 2004, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'encadrement et de recherche au profit des médecins militaires, professeurs, maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalo-universitaires en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2004
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er juillet 2004, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'encadrement et de recherche, prévue par les décrets susvisés, conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-1621 du 12 juillet 2004, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité pour services sanitaires au profit du corps médical et juxta-médical de la santé militaire non titulaire de grades hospitalo-universitaires bénéficiaire de cette indemnité au titre de l'année 2004
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er juillet 2004, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité pour services sanitaires, prévue par les décrets susvisés, conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-1622 du 12 juillet 2004, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de risque militaire au profit des officiers, sous officiers et hommes de troupe de l'armée de terre, de l'air et de mer bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2004
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er juillet 2004, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de risque militaire prévue par les décrets susvisés, conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-1623 du 12 juillet 2004, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de risque de contagion au profit des personnels militaires bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2004
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er juillet 2004, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de risque de contagion, prévue par les décrets susvisés, conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-1624 du 12 juillet 2004, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'encadrement et de recherche au profit des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2004
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er mai 2004, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'encadrement et de recherche, prévue par les décrets susvisés, conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2004-1625 du 12 juillet 2004, portant approbation de la convention relative à la création d'une société d'investissement à capital fixe non-résidente dénommée "Dia Invest Holding"
Article premier. - Est approuvée, la convention annexée au présent décret, conclue entre le ministre des finances et Monsieur Jean Adam relative à la création d'une société d'investissement à capital fixe non-résidente dénommée "Dia Invest Holding".
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-1626 du 12 juillet 2004, portant approbation de la convention relative à la création d'une société d'investissement à capital fixe non-résidente dénommée "Jean Adam Développement"
Article premier. - Est approuvée, la convention annexée au présent décret, conclue entre le ministre des finances et Monsieur Jean Adam relative à la création d'une société d'investissement à capital fixe non-résidente dénommée "Jean Adam Développement".
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-1627 du 12 juillet 2004, portant répartition par article des crédits d'engagement et de paiement couverts par des ressources d'emprunts extérieurs affectés pour l'année 2003
Article premier. - Les crédits d'engagement et les crédits de paiement, couverts par des emprunts extérieurs affectés aux projets de développement pour l'année 2003, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-1628 du 12 juillet 2004, modifiant et complétant le décret n° 94-1192 du 30 mai 1994, fixant la liste des équipements et les conditions de bénéfice des incitations prévues par l'article 9 du code d'incitation aux investissements
Article premier. - Sont retirés de la liste n° I annexée au décret n° 94-1192 du 30 mai 1994 susvisé, les équipements suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-1629 du 12 juillet 2004, portant suspension ou réduction des droits de douane et réduction de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des huiles végétales
Article premier. - Sont suspendus, les droits de douane et est réduit à 6% le taux de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur les huiles de palme brutes, les huiles de tournesol brutes et les huiles de maïs brutes, relevant respectivement des numéros de positions 151110900, 151211910 et 151521900 du tarif des droits de…
Lire le texte intégral →Ministère du développement et de la coopération internationale
Décret n° 2004-1630 du 12 juillet 2004, modifiant et complétant le décret n° 94-492 du 28 février 1994, portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3 et 27 du code d'incitation aux investissements
Article premier. - Il est ajouté au paragraphe 7 "les activités de production et d'industries culturelles" de la liste des activités des services prévue à la liste des activités relevant des secteurs annexée au décret n° 94-492 du 28 février 1994 susvisé, l'activité suivante :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance
Décret n° 2004-1631 du 12 juillet 2004, portant création et organisation des directions régionales des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance
Article premier. - Sont créées, les directions régionales des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance ci-après indiquées.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs
Décret n° 2004-1632 du 12 juillet 2004, portant modification du décret n° 84-955 du 23 août 1984, portant création de prix nationaux dans les domaines des lettres et des arts
Article premier. - Les dispositions de l'article 8 du décret susvisé n° 84-955 du 23 août 1984 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret n° 2004-1633 du 12 juillet 2004, portant octroi de la troisième tranche, au titre de l'année 2004, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de non clientèle allouée au corps médical des hôpitaux
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er mai 2004, la troisième tranche, au titre de l'année 2004, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de non clientèle au corps médical des hôpitaux, prévue par le décret susvisé n° 2002-2958 du 11 novembre 2002 conformément aux indications du tableau…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Décret n° 2004-1634 du 12 juillet 2004, fixant le cadre général du régime des études et des conditions d'obtention du diplôme national de docteur en pharmacie
Article premier. - Le présent décret fixe le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de docteur en pharmacie.
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