Journal Officiel n° 8 du 28 janvier 2005

Décret n° 2005-99 du 19 janvier 2005, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation spécifique des montants de l'indemnité de risque de contagion allouée au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2005

Article premier. - Est allouée, à compter du 1er janvier 2005, la deuxième tranche de l'augmentation spécifique des montants de l'indemnité de risque de contagion prévue par l'article premier du décret n° 2004-405 du 1er mars 2004 susvisé conformément aux indications des deux tableaux ci-après :

Décret n° 2005-100 du 19 janvier 2005, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation spécifique des montants des indemnités de sujétions pédagogiques allouées au profit des agents relevant de certains corps bénéficiaires de ces indemnités au titre de l'année 2005

Article premier. - Est accordée, à partir du 1er janvier 2005, la deuxième tranche de l'augmentation spécifique des montants des indemnités de sujétions pédagogiques allouées au profit des agents bénéficiaires de ces indemnités relevant des corps prévus à l'article premier du décret

Par décret n° 2005-101 du 19 janvier 2005

Par décret n° 2005-102 du 19 janvier 2005

Par décret n° 2005-103 du 19 janvier 2005

Par décret n° 2005-104 du 19 janvier 2005

Arrêté du Premier ministre du 18 janvier 2005, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs du service social

Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs du service social est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du Premier ministre du 18 janvier 2005, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'assistants sociaux principaux

Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'assistants sociaux principaux est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du Premier ministre du 28 janvier 2005, portant ouverture d'un concours sur épreuves d'entrée au cycle de formation des cadres moyens de la sous-catégorie A2

Article premier. – Est ouvert à l'école nationale d'administration, un concours sur épreuves pour l'entrée au cycle de formation des cadres moyens de la sous-catégorie A2, aux candidats titulaires des diplômes nationaux de maîtrises à caractère économique ou de gestion ou diplômes équivalents et les diplômes…

Arrêté du Premier ministre du 28 janvier 2005, portant ouverture d'un concours sur épreuves d'entrée au cycle de formation des agents de la sous-catégorie A3

Article premier. – Est ouvert à l'école nationale d'administration, un concours sur épreuves pour l'entrée au cycle de formation des agents de la sous-catégorie A3, aux candidats titulaires des diplômes nationaux du premier cycle de l'enseignement supérieur quelle qu'en soit la spécialité, ou diplômes équivalents.

Décret n° 2005-105 du 19 janvier 2005, relatif à la création de la commune de Kondar du gouvernorat de Sousse

Article premier. – Il est créé la commune de Kondar du gouvernorat de Sousse dont le siège sera à Kondar.

Décret n° 2005-106 du 19 janvier 2005, fixant le régime d'octroi et les montants de l'indemnité kilométrique servie aux agents nantis d'emplois fonctionnels dans les communes

Article premier. - Le présent décret fixe le régime d'octroi et les montants de l'indemnité kilométrique allouée aux agents nantis d'emplois fonctionnels dans les communes prévu par le décret susvisé n° 89-572 du 30 mai 1989.

Par décret n° 2005-107 du 19 janvier 2005

Par décret n° 2005-108 du 19 janvier 2005

Par décret n° 2005-109 du 19 janvier 2005

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 18 janvier 2005, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n°75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sassi Laben, administrateur, chargé des fonctions de directeur des bâtiments et des équipements à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur…

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 18 janvier 2005, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Shaiek, conseiller des services publics, chargé des fonctions de sous-directeur des matériels et des approvisionnements à la direction générale des affaires administratives et…

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 18 janvier 2005, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tarek Dorgham, administrateur conseiller, chargé des fonctions de sous-directeur des prestations communes à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de…

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 18 janvier 2005, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Selma Sabri, administrateur conseiller, chargée des fonctions de sous-directeur des concours, des examens professionnels, de la formation et du recyclage à la direction générale des affaires…

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 18 janvier 2005, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hassine Ben Sghair, administrateur, chargé des fonctions de sous-directeur des services financiers à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de…

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 18 janvier 2005, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hichem Marrak, administrateur, chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments et des affaires foncières à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère…

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 18 janvier 2005, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ben Chaâbane, administrateur, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des ressources humaines à la direction générale des affaires administratives et financières au…

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 18 janvier 2005, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Bacem Zaghdoudi, administrateur conseiller, chargé des fonctions de chef de service de la gestion des fonctionnaires et des ouvriers de l'administration centrale et régionale à la direction…

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 18 janvier 2005, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Karim Ben Chaâbane, administrateur conseiller, chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses du personnel des cadres communs, techniques et des ouvriers à la…

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 18 janvier 2005, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdallah Abdelli, administrateur, chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 18 janvier 2005, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mongi Hantous, administrateur, chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses des agents de la garde nationale à la direction générale des affaires administratives et…

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 18 janvier 2005, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Zouhaier Akremi, administrateur, chargé des fonctions de chef de service de gestion des fonctionnaires et des ouvriers des collectivités locales à la direction générale des affaires…

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 18 janvier 2005, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Mharouiech, administrateur, chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses du personnel de la sûreté nationale à la direction générale des affaires…

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 18 janvier 2005, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Noureddine Mnasri, administrateur, chargé des fonctions de chef de service des études, des statuts particuliers et de la loi des cadres à la direction générale des affaires administratives et…

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 18 janvier 2005, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Adel Chtioui, administrateur, chargé des fonctions de chef de service de l'habillement à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur et du…

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 18 janvier 2005, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Hammami, administrateur, chargé des fonctions de chef de bureau des marchés au secrétariat général au ministère de l'intérieur et du développement local, est habilité à signer, par…

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 18 janvier 2005, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Faouzi Ouertani, administrateur, chargé des fonctions de chef de bureau de la logistique et des moyens au secrétariat général au ministère de l'intérieur et du développement local, est…

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 18 janvier 2005, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. - Il sera procédé, à compter du 1er avril 2005, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis du périmètre public irrigué « Ettouila » sis dans l'imadat de « Nefza Ouest » délégation de « Nefza » gouvernorat de Béja.

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 18 janvier 2005, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. - Il sera procédé, à compter du 1er avril 2005, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis du périmètre public irrigué « Ejimila » sis dans l'imadat de « Nefza Est » délégation de « Nefza » gouvernorat de Béja.

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 18 janvier 2005, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. - Il sera procédé, à compter du 1er avril 2005, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis du périmètre public irrigué « Bouzena 1ère et 2ème tranche » sis dans l'imadat de « Jbel Eddis » délégation de « Nefza » gouvernorat…

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 28 janvier 2005, relatif à l'inscription sur la liste des experts judiciaires

Article premier : Messieurs et Mesdames dont les noms suivent sont inscrits sur la liste des Experts judiciaires dans les spécialités suivantes :

Décret n° 2005-110 du 25 janvier 2005, portant modification du décret n° 91-1077 du 22 juillet 1991, portant statut particulier des agents du corps diplomatique du ministère des affaires étrangères

Article premier. – Les dispositions de l'article 59 du décret n° 91-1077 du 22 juillet 1991 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-111 du 19 janvier 2005, accordant à la société moderne d'huile d'olive "Ennour" les avantages fiscaux prévus par les articles 7, 8 et 9 du code d'incitation aux investissements

Article premier. – Sont accordés à la société moderne d'huile d'olive "Ennour", créée suite à l'acquisition de l'huilerie moderne Ammar Bouzaine, à la délégation de Mellouleche, gouvernorat de Mahdia, les avantages fiscaux prévus par les articles 7, 8 et 9 du code d'incitation aux investissements.

Par décret n° 2005-112 du 19 janvier 2005

Par décret n° 2005-113 du 19 janvier 2005

Décret n° 2005-114 du 19 janvier 2005, portant modification du décret n° 2003-881 du 14 avril 2003 portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de réhabilitation du périmètre public irrigué de Sbiba de la délégation de Sbiba et de création du périmètre public irrigué de Tiouacha de la délégation d'El Ayoun du gouvernorat de Kasserine et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier. - Les délais de réalisation du projet de réhabilitation du périmètre public irrigué de Sbiba de la délégation de Sbiba et de création du périmètre public irrigué de Tiouacha de la délégation d'El Ayoun du gouvernorat de Kasserine sont prorogés d'un an et demi à compter de la date d'achèvement de la…

Par décret n° 2005-115 du 19 janvier 2005

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 18 janvier 2005, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi susvisée n° 83-112 du 12 décembre 1983, Monsieur Ahmed Souibgui, conseiller des services publics, chef de cabinet au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, est habilité à signer, par délégation…

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 18 janvier 2005, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mansour Zakhama, directeur général des industries manufacturières, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes…

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 18 janvier 2005, portant délégation de signature

Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Neila Nouira épouse Gong i, directeur général des stratégies industrielles, est habilitée à signer, par délégation du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et…

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 18 janvier 2005, portant délégation de signature

Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Salwa Seghaier épouse Mansour, directrice générale de la tutelle des entreprises, est habilitée à signer, par délégation du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites…

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 18 janvier 2005, portant délégation de signature

Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Youssef Louhichi, directeur des affaires administratives et financières, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes…

Décret n° 2005-116 du 19 janvier 2005, modifiant le décret n° 2001-2196 du 17 septembre 2001, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation des plans d'aménagement de la banlieue nord de la ville de Tunis et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier. - Le délai de suivi de la réalisation des plans d'aménagement de la banlieue nord de la ville de Tunis est prorogé pour une période de deux ans à compter de la date d'expiration de la période fixée à l'article 3 du décret n° 2001-2196 du 17 septembre 2001, portant création d'une unité de gestion par…

Décret n° 2005-117 du 19 janvier 2005, modifiant le décret n° 2000-153 du 24 janvier 2000, fixant la liste des infractions ordinaires aux dispositions du code de la route et à ses textes d'application et les montants des amendes qui leur sont applicables

Article premier. - L'infraction n° 91 figurant au tableau mentionné à l'article premier du décret n° 2000-153 du 24 janvier 2000 susvisé est abrogée.

Par décret n° 2005-118 du 19 janvier 2005

Par décret n° 2005-119 du 19 janvier 2005

Décret n° 2005-120 du 19 janvier 2005, portant majoration des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'enseignement primaire relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique au titre de l'année 2004

Article premier. - Les taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques, allouée aux personnels de l'enseignement primaire, relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, sont majorés, à compter du 1er mai 2004 conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2005-121 du 19 janvier 2005, portant majoration des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée au corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse, des Sports et de l'éducation physique au titre de l'année 2004

Article premier. - Les taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques, allouée au corps des animateurs sportifs, relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, sont majorés, à compter du 1er juillet 2004, conformément aux indications du tableau ci-après :

Par décret n° 2005-122 du 19 janvier 2005

Par décret n° 2005-123 du 19 janvier 2005

Décret n° 2005-124 du 19 janvier 2005, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de non-clientèle aux agents du corps de l'inspection médicale du travail, au titre de l'année 2004

Article premier. - Est allouée, à compter du 1er mai 2004, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de non-clientèle prévue par le décret susvisé n° 2002-2940 aux agents du corps de l'inspection médicale du travail au titre de l'année 2004, conformément aux indications du tableau…

Décret n° 2005-125 du 19 janvier 2005, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions de service aux agents de l'inspection du travail, au titre de l'année 2005

Article premier. - Est allouée, à compter du 1er janvier 2005, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions de service prévue par le décret n° 2003-146 susvisé aux agents de l'inspection du travail au titre de l'année 2005, conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2005-126 du 19 janvier 2005, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de conciliation aux agents du corps de conciliation, au titre de l'année 2004

Article premier. - Est allouée, à compter du 1er juillet 2004, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de conciliation prévue par le décret susvisé n° 2002-2941 aux agents du corps de conciliation au titre de l'année 2004, conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2005-127 du 19 janvier 2005, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de service social aux agents du service social des administrations publiques, au titre de l'année 2005

Article premier. - Est allouée, à compter du 1er janvier 2005, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de service social prévue par le décret susvisé n° 2003-147 aux agents du service social des administrations publiques au titre de l'année 2005, conformément aux indications du…

Par décret n° 2005-128 du 19 janvier 2005

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 18 janvier 2005, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs du service social

Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le mardi 22 mars 2005 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs du service social.

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 18 janvier 2005, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'assistants sociaux principaux

Article premier. – Est ouvert au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le mercredi 30 mars 2005 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'assistants sociaux principaux.

Décret n° 2005-129 du 19 janvier 2005, modifiant le décret n° 90-1122 du 26 juin 1990, fixant l'organisation administrative et financière de l'office des œuvres universitaires pour le Nord ainsi que les règles de son fonctionnement

Article premier. – Sont modifiées, les dispositions des articles 8 (nouveau) et 10 (nouveau) du décret n° 90-1122 du 26 juin 1990 susvisé, comme suit :

Décret n° 2005-130 du 19 janvier 2005, portant création d'un établissement des œuvres universitaires

Article premier. - Est créé, l'établissement des œuvres universitaires suivant :

Décret n° 2005-131 du 19 janvier 2005, portant création d'un institut supérieur des études technologiques

Article premier. - Est créé, l'institut supérieur des études technologiques suivant :

Par décret n° 2005-132 du 19 janvier 2005

Par décret n° 2005-133 du 19 janvier 2005