Loi n° 2005-66 du 4 août 2005, portant approbation de l'amendement de Gaborone de 1983, à la convention de commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d'extinction, adopté à Gaborone (Botswana) le 30 avril 1983 (1)
Article unique. - Est approuvé, l'amendement de Gaborone de 1983, à la convention de commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d'extinction annexé à la présente loi et adopté à Gaborone (Botswana) le 30 avril 1983.
Lire le texte intégral →Loi n° 2005-67 du 4 août 2005, portant approbation de l'échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon en date du 22 juin 2005 et de l'accord de prêt conclu le 30 juin 2005 à Tokyo relatifs à la contribution au financement du projet d'électrification et d'alimentation en eau des milieux ruraux par énergie solaire (1)
Article unique. - Sont approuvés, l'échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon en date du 22 juin 2005 et l'accord conclu le 30 juin à Tokyo, annexés à la présente loi et relatifs au prêt accordé à la République Tunisienne par la banque japonaise pour la…
Lire le texte intégral →Loi n° 2005-68 du 4 août 2005, portant approbation de l'échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon en date du 22 juin 2005 et le gouvernement du Japon en date du 22 juin 2005 et de l'accord de prêt conclu le 30 juin 2005 à Tokyo relatifs à la contribution au financement du projet de développement du technopôle de Borj Sedria (1)
Article unique. - Sont approuvés, l'échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon en date du 22 juin 2005 et l'accord conclu le 30 juin 2005 à Tokyo, annexés à la présente loi et relatifs au prêt accordé à la République Tunisienne par la banque japonaise pour la…
Lire le texte intégral →Loi n° 2005-69 du 4 août 2005, portant approbation d'un contrat de financement conclu le 20 juin 2005 entre la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement relatif à la contribution au financement du projet de création de cinq technopôles (1)
Article unique. - Est approuvé, le contrat de financement annexé à la présente loi, conclu le 20 juin 2005 entre la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement et relatif à la contribution au financement du projet de création de cinq technopôles.
Lire le texte intégral →Loi n° 2005-70 du 4 août 2005, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 28 juin 2005 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement relatif au financement du programme d'appui à la compétitivité de l'économie (quatrième prêt) (1)
Article unique. - Est approuvé l'accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Washington le 28 juin 2005, entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et relatif à l'octroi d'un montant de cent seize millions cent mille (116.100.000) Euros pour le…
Lire le texte intégral →Loi n° 2005-71 du 4 août 2005, modifiant le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994 (1)
Article unique. - Les dispositions des articles 14, 16 (alinéa 2) et 19 (alinéa 1er et alinéa 3) du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Loi n° 2005-72 du 4 août 2005, relatif à l'assainissement de la situation financière de la société nationale des chemins de fer tunisiens (1)
Article premier. - Le ministre des finances agissant pour le compte de l'Etat est autorisé à convertir en fonds de dotation de la société nationale des chemins de fer tunisiens les montants des dettes à la charge du fonds de restructuration du capital des entreprises publiques s'élevant à quatre vingt neuf millions…
Lire le texte intégral →Loi n° 2005-73 du 4 août 2005, relatif à l'assainissement de la situation financière de la société nationale des transports et de la société du métro léger de Tunis fusionnées dans la société des transports de Tunis (1)
Article premier. - Il est procédé à l'assainissement de la situation financière au 31 décembre 2004 de la société nationale des transports et de la société du métro léger de Tunis fusionnées dans la société des transports de Tunis en vertu de la loi n° 2003-33 du 28 avril 2003, et ce, tel qu'indiqué dans les articles…
Lire le texte intégral →Loi n° 2005-74 du 4 août 2005, relatif à l'abandon des créances de l'État vis-à-vis de certaines sociétés régionales de transport (1)
Article premier. - Le ministre des finances agissant pour le compte de l'État est autorisé à abandonner les créances fiscales vis-à-vis des sociétés régionales de transport de Sfax, de Bizerte et du Kef, telles qu'arrêtées au 31 décembre 2004, et ce, à concurrence de quatre millions six cent trente trois mille huit…
Lire le texte intégral →Loi n° 2005-75 du 4 août 2005, relative à l'importation des vaccins, sérums et allergènes et à leur contrôle (1)
Article premier. - La pharmacie centrale de la Tunisie est chargée du monopole de l'importation des vaccins, sérums et allergènes.
Lire le texte intégral →Conseil constitutionnel
Avis n° 39-2005 du Conseil constitutionnel concernant un projet de loi portant approbation de l'amendement de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adopté à Gaborone (Botswana) en date du 30 avril 1983
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n°43-2005 du Conseil constitutionnel concernant un projet de loi modifiant le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Par décret n° 2005-2105 du 28 juillet 2005
L'Ordre de la République est décerné, à compter du 25 juillet 2005, aux personnes suivantes :
Grand cordon :
- Cheikh Kameleddine Jeait
- Rafik Belhaj Kacem
Grand officier :
Messieurs et Madame :
- Abdallah Kaâbi
- Samira Khayech Belhaj
- Ahmed Inoublie
Commandeur :
Messieurs et Mesdames :
- Khedija Gheriani Ben Hamouda
- Capitaine de vaisseau major Tarek Faouzi Elarbi
- Mohamed Fatnassi
- Rachid Dahmene
- Saïda Rahmouni
- Rafiaâ Limem Baouendi
- Taher Fallousse Refaâi
- Noureddine Hachicha
- Béchir Khalfallah
Officier :
Messieurs et Mesdames :
- Sarra Kannoun Jaraya
- Mahmoud Lafi
- Laroussi Ben Brahim
- Mohamed Mahjoub
- Mustapha Bouafif
- Imededdine Chaker
- Foued Lahouet
- Chekib Dhaouedi
- Babaya Bouhnak Chihi
- Habib Achour
Slah Chamli
Mongia Khemiri
Habib Aouem
Nejib Ismaïl
Zakia Bartaji
Mohamed Samir Abdallah
Mohamed Ilyes Ben Marzouk
Fayçal Souissi
Jameleddine Khmakhem
Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 2 août 2005, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques
Article premier. - Est ouvert au Premier ministère (archives nationales), le 29 septembre 2005 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2005-2106 du 28 juillet 2005
Monsieur Imed Neji, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information et de communication à la direction générale de l'informatique au ministère de l'intérieur et du développement local.
Par décret n° 2005-2107 du 28 juillet 2005
Madame Khira Chakroun, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la commune du Kef.
Par décret n° 2005-2108 du 28 juillet 2005
Mademoiselle Soufia Aouadi, médecin vétérinaire, est chargée des fonctions de sous-directeur du nettoyage et de l'assainissement à la direction de la propreté et de l'environnement à la commune de Béja.
Par décret n° 2005-2109 du 28 juillet 2005
Mademoiselle Nejia Ayouni, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de sous-directeur de la protection et de l'environnement à la direction de la santé, de la propreté et de la protection de l'environnement à la direction générale des services techniques à la commune de l'Ariana.
Par décret n° 2005-2110 du 28 juillet 2005
Monsieur Ali Khisibi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'informatique à la commune de Sousse.
Par décret n° 2005-2111 du 28 juillet 2005
Monsieur Lotfi Dachraoui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des équipements de base à la direction de l'aménagement et de la structure de base à la direction générale des services techniques à la commune de l'Ariana.
Par décret n° 2005-2112 du 28 juillet 2005
Monsieur Sami Melki, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des agents à la direction des affaires administratives générales à la commune de Béja.
Par décret n° 2005-2113 du 28 juillet 2005
Monsieur Khalil Maaouia, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des autorisations économiques et des souks à la sous-direction administrative et financière à la commune de Radès.
Par décret n° 2005-2114 du 28 juillet 2005
Monsieur Chiheb Babchia, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires administratives et financières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Ben Arous avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordé à ce dernier.
Par décret n° 2005-2115 du 28 juillet 2005
Madame Mariem Ghazouani, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de subdivision des conférences et des séminaires à la division de l'information et des conférences au gouvernorat de Manouba avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2005-2116 du 28 juillet 2005
Monsieur Taoufik Bornat, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des études de la planification à la division du conseil régional au gouvernorat de Ben Arous avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2005-2117 du 28 juillet 2005
Madame Mahbouba Rahrah, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des affaires du conseil régional et des conseils ruraux à la division du conseil régional au gouvernorat de Nabeul avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2005-2118 du 28 juillet 2005
Monsieur Abdelaziz Ben Salem, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires juridiques, du contentieux et des affaires foncières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Zaghouan avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2005-2119 du 28 juillet 2005
Monsieur Chokri Mahfoudhi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'action sociale et de la solidarité à la division des affaires sociales au gouvernorat de Kairouan avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Décret n° 2005-2120 du 28 juillet 2005, portant modification du décret n° 73-436 du 21 septembre 1973 relatif à la fixation des fonctions exercées par les magistrats de l'ordre judiciaire
Article premier. - Est ajouté un dernier tiré au paragraphe (A-3) de l'article premier du décret n° 73-436 du 21 septembre 1973 susvisé comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2005-2121 du 3 août 2005
Les magistrats, dont les noms suivent, sont nommés aux postes ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 2 août 2005, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens
Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 4 octobre 2005 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de technicien spécialité : informatique.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Arrêté du Premier ministre du 28 juillet 2005, autorisant la construction et l'exploitation d'une ligne de transport d'énergie électrique en 225 kV reliant la ligne souterraine « Radès II Seltene » au poste électrique de haute tension de Grombalia
Article premier. - Dans le cadre de la réalisation et de l'exploitation de la ligne aérienne de transport d'énergie électrique en 225 kV reliant la ligne souterraine « Radès II - Seltene » au poste de haute tension de Grombalia, les agents du ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 27 juillet 2005
Monsieur Naceur Zahri est nommé administrateur représentant le ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques au conseil d'administration de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, et ce, en remplacement de Monsieur Salem Khemili.
Ministère du commerce et de l'artisanat
Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 2 août 2005, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs des affaires économiques
Article premier. - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat le 2 octobre 2005 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs des affaires économiques.
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme
Décret n° 2005-2122 du 27 juillet 2005, fixant les attributions du ministère du tourisme
Article premier. - Le ministère du tourisme assure une mission générale de mise en œuvre de la politique du gouvernement dans les domaines du tourisme, du thermalisme et des loisirs touristiques.
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-2123 du 27 juillet 2005, portant organisation du ministère du tourisme
Article premier. - Outre le comité supérieur du ministère et la conférence des directeurs, le ministère du tourisme comprend :
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-2124 du 27 juillet 2005, fixant les règles d'organisation, de fonctionnement ainsi que les modalités d'intervention du fonds de développement de la compétitivité dans le secteur du tourisme
Article premier. - Le fonds de développement de la compétitivité dans le secteur du tourisme institué par l'article 58 de la loi n° 95-109 du 25 décembre 1995 à pour objet de : - contribuer à l'enrichissement des programmes publicitaires et promotionnels en faveur du tourisme tunisien. - financer les actions…
Lire le texte intégral →Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Décret n° 2005-2125 du 27 juillet 2005, modifiant le décret n° 83-18 du 14 janvier 1983, fixant l'organisation, les attributions et la gestion des comités culturels régionaux et locaux
Article premier. - les dispositions des articles 4 et 13 du décret n° 83-18 du 14 janvier 1983 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 28 juillet 2005, fixant les critères d'éligibilité au statut d'unité de recherche dans les établissements et les entreprises publics relevant du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Article premier. - Les critères d'éligibilité au statut d'unité de recherche dans les établissements et les entreprises publics relevant du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, sont fixés conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 28 juillet 2005, portant création des commissions administratives paritaires au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Article premier - Il est créé au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels ci-après :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 27 juillet 2005
Madame Fadhila Hamdi est nommée membre représentant le Premier ministère au conseil d'administration de la société « PROMOSPORT » en remplacement de Monsieur Chawki Ben Abdallah.
p. 2005NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par arrêté du ministre de la santé publique du 27 juillet 2005
Monsieur Mohamed Néjib Msahli, est nommé membre représentant le ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger au conseil d'administration de l'hôpital Habib Thameur de Tunis, en remplacement de Madame Sarra Jaraya, et ce, à partir du 1er mai 2005.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 27 juillet 2005
Monsieur Mohamed Faleh Bouthouri est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'hôpital d'enfants de Tunis en remplacement de Monsieur Hafedh Gharbi, et ce, à partir du 2 juin 2005.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 27 juillet 2005
Monsieur Lotfi Hedhili est nommé membre représentant le ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger au conseil d'administration du centre de maternité et de néonatalogie de Tunis en remplacement de Madame Sarra Jaraya, et ce, à partir du 1er avril 2005.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 27 juillet 2005
Docteur Abdelhamid Guarouch, est nommé membre représentant les médecins maître de conférences agrégées et les médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital au conseil d'administration de l'hôpital Farhat Hached de Sousse en remplacement du docteur Abderrahim Kheleif, et ce, à partir du 1er mai 2005.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 27 juillet 2005
Monsieur Fredj Dawas, est nommé membre représentant l'office de thermalisme au conseil d'administration du complexe sanitaire de Djebel Oust, en remplacement de Monsieur Mohamed Saïd Jawadi, et ce, à partir du 1er février 2005.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 27 juillet 2005
Madame Imen Fantar est nommée membre représentant du Premier ministère au conseil d'administration de la pharmacie centrale de Tunisie, en remplacement de Monsieur Ridha Abdelhafidh, et ce, à partir du 1er avril 2005.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 27 juillet 2005
Monsieur Mohamed Naceur Chebbi, est nommé membre représentant le ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger au conseil d'entreprise de l'office national de la famille et de la population en remplacement de Monsieur Chekib Titech, et ce, à partir du 1er avril 2005.
Liste des techniciens à promouvoir au choix au grade de technicien principal au titre de l'année 2003
- Mohamed Hassen,
- Fethi Haloui,
- Ali Youssef.
Liste des agents techniques à promouvoir au choix au grade d'adjoint technique au titre de l'année 2003
- Mondher Boussaâda.
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 27 juillet 2005, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur général du travail
Article premier. - Est ouvert, au ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le 23 novembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur général du travail.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 27 juillet 2005, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef du travail
Article premier. - Est ouvert, au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le 25 octobre 2005 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef du travail.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 27 juillet 2005, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du service social
Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le 21 octobre 2005 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du service social.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 27 juillet 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central du travail
Article premier. - Est ouvert, au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le 31 octobre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central du travail.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 27 juillet 2005, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur régional du travail
Article premier. - Est ouvert, au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le 21 novembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur régional du travail.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 27 juillet 2005, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur divisionnaire du travail
Article premier. - Est ouvert, au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le 22 novembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur divisionnaire du travail.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 27 juillet 2005, portant ouverture d'un concours externe sur titres, travaux, études et recherches pour le recrutement de médecins inspecteurs du travail
Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le 15 octobre 2005 et jours suivants, un concours externe sur titres, travaux, études et recherches pour le recrutement de médecins inspecteurs du travail.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 27 juillet 2005, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef
Article premier. - Est ouvert, au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le 19 novembre 2005, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 27 juillet 2005, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de psychologues
Article premier.- Est ouvert au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le 11 octobre 2005 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de psychologues.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 27 juillet 2005, portant ouverture du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique
Article premier.- Est ouvert au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le 18 octobre 2005 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 27 juillet 2005, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'assistants sociaux principaux
Article premier.- Est ouvert au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le 29 décembre 2005 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'assistants sociaux principaux.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 27 juillet 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'éducateur spécialisé
Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le 17 novembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'éducateur spécialisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 27 juillet 2005, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires dactylographes du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le 25 novembre 2005 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires dactylographes du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 27 juillet 2005, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier.- Est ouvert au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le 8 décembre 2005 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire d'administration du corps…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger du 27 juillet 2005, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger
Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le 12 décembre 2005 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire dactylographe du corps…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger du 27 juillet 2005, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger
Article premier: Est ouvert au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le 15 décembre 2005 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis d'administration du corps…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 27 juillet 2005, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger
Article premier: Est ouvert au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le 19 décembre 2005 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de dactylographe du corps administratif commun…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2005-2126 du 27 juillet 2005
Monsieur Mohamed Karrou, inspecteur général de l'éducation chargé des fonctions de directeur général du premier cycle de l'enseignement de base au ministère de l'éducation et de la formation, est maintenu en activité pour une quatrième année, à compter du 1er octobre 2005.
Par décret n° 2005-2127 du 27 juillet 2005
Monsieur Mehdi Jemaï, inspecteur principal des écoles primaires, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er octobre 2005.
Par décret n° 2005-2128 du 27 juillet 2005
Monsieur Ezzeddine Rezgui, inspecteur principal des écoles primaires, chargé des fonctions de sous-directeur des inspecteurs et des conseillers pédagogiques à la direction de l'inspection du premier cycle de l'enseignement de base à l'inspection générale de l'éducation au ministère de l'éducation et de la formation, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er septembre 2005.
Par décret n° 2005-2129 du 27 juillet 2005
Monsieur Abdessalem Regam, inspecteur principal des écoles primaires, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er octobre 2005.
Par décret n° 2005-2130 du 27 juillet 2005
Monsieur Brahim Skander, professeur principal hors classe de l'enseignement chargé des fonctions d'inspecteur principal administratif et financier à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation et de la formation, est maintenu en activité pour une troisième année, à compter du 1er octobre 2005.
Par décret n° 2005-2131 du 27 juillet 2005
Madame Zeineb Slouma épouse Ghariani, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées, est maintenue en activité pour une troisième année, à compter du 1er octobre 2005.
Par décret n° 2005-2132 du 27 juillet 2005
Monsieur Mohamed Larbi, inspecteur principal des écoles primaires, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er octobre 2005.
Par décret n° 2005-2133 du 27 juillet 2005
Monsieur Rachid Elarbi, professeur principal hors classe de l'enseignement chargé de mission au ministère de l'éducation et de la formation, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2005.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2005-2134 du 27 juillet 2005
Monsieur Mohamed Mounir Nessibi, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Bizerte, à compter du 5 février 2005.
Par décret n° 2005-2135 du 27 juillet 2005
Monsieur Mokhtar Kouki, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'école supérieure de la statistique et de l'analyse de l'information, à compter du 8 avril 2005.
Par décret n° 2005-2136 du 27 juillet 2005
Monsieur Jalel Meftah, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'université du 7 Novembre à Carthage.
En application des dispositions de l'article 16 (nouveau) du décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2005-2137 du 27 juillet 2005
Monsieur Salaheddine Gherissi, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université de Manouba, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2005.
p. 2014Par décret n° 2005-2138 du 27 juillet 2005
Monsieur Mohamed Ali Drissa, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université de Kairouan, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2005.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 2 août 2005, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou de documentalistes
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, le 5 octobre 2005 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou de documentalistes.
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