Loi n° 2007-26 du 7 mai 2007, modifiant et complétant certaines dispositions du code de procédure pénale (1)
Article premier. - Les dispositions de l'alinéa premier de l'article 261, de l'alinéa premier de l'article 262 et de l'article 264 du code de procédure pénale sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Loi n° 2007-27 du 7 mai 2007, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2002-52 du 3 juin 2002 relative à l'octroi de l'aide judiciaire (1)
Article unique. - Est ajouté à l'article premier de la loi n° 2002-52 relative à l'octroi de l'aide judiciaire un troisième alinéa comme suit :
Lire le texte intégral →Conseil constitutionnel
Avis n°44-2006 du Conseil constitutionnel sur un projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du code de procédure pénale
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 9-2007 du Conseil constitutionnel sur un projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du code de procédure pénale
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 10 – 2007 du Conseil constitutionnel sur un projet de loi complétant certaines dispositions de la loi n° 2002-52 du 3 juin 2002 relative à l'octroi de l'aide judiciaire
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2007-1093 du 7 mai 2007
Monsieur Cherif Ghazel, analyste central, est chargé des fonctions de chef de bureau de l'informatique et des moyens audio-visuels au centre de formation et d'appui à la décentralisation au ministère de l'intérieur et du développement local, avec rang et avantages de sous-directeur.
Par décret n° 2007-1094 du 5 mai 2007
Monsieur Abdellatif Ouerzli, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation, du contentieux et du domaine communal à la sous-direction des affaires administratives et financières à la commune de Carthage.
Ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers
Décret n° 2007-1095 du 2 mai 2007, portant modification du décret n° 2002-632 du 1er avril 2002, fixant les missions du centre africain de perfectionnement des journalistes et communicateurs, son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Les dispositions des articles 4, 5, 6, 8, 9, 11, 12, 14, 18, 23, 24 et 26 du décret n° 2002-632 du 1er avril 2002 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2007-1096 du 2 mai 2007, relatif à la fixation de la composition et les règles d'organisation du conseil national de la comptabilité
Article premier. - Le présent décret fixe la composition et les règles d'organisation du conseil national de la comptabilité conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi n° 96-112 du 30 décembre 1996 relative au système comptable des entreprises.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1097 du 2 mai 2007, fixant l'organigramme du centre informatique du ministère des finances
Article premier. - L'organigramme du centre informatique du ministère des finances est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1098 du 2 mai 2007, modifiant et complétant le décret n° 95-744 du 24 avril 1995 portant application des articles 88 et 89 de la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994, portant loi de finances pour la gestion 1995, relatifs à la fixation des listes des matières premières et des produits semi-finis nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables
Article premier. - Sont ajoutés à la liste n° I annexée au décret n° 95-744 du 24 avril 1995 susvisé, les produits semi-finis n'ayant pas de similaires fabriqués localement suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1099 du 2 mai 2007, portant suspension ou réduction des droits de douane et réduction de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains intrants d'aliments composés et certains engrais
Article premier. - Nonobstant les dispositions de l'article 22 du décret n° 2007-10 du 3 janvier 2007 susvisé, sont suspendus les droits de douane et est réduit à 6% le taux de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur le blé fourrager relevant du numéro 100190 du tarif des droits de douane, destiné à la production…
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1100 du 7 mai 2007, modifiant et complétant le décret n° 94-814 du 11 avril 1994, relatif à la définition des petites entreprises et à la détermination de leur champ d'activité ainsi qu'aux conditions et aux modalités d'octroi des avantages auxquels elles sont éligibles
Article premier. - Est abrogé, le deuxième paragraphe de l'article 2 du décret n° 94-814 du 11 avril 1994 susvisé, et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 4 mai 2007, portant approbation du cahier des charges relatif à l'importation, à la fabrication, à la vente, à l'utilisation, au transfert et à la destruction des machines de coulée sous pression des métaux précieux et de leurs parties (1)
Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges annexé au présent arrêté relatif à l'importation, à la fabrication, à la vente, à l'utilisation, au transfert et à la destruction des machines de coulée sous pression des métaux précieux et de leurs parties.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 4 mai 2007, modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances du 29 août 2001, relatif aux prestations administratives fournies par les services du ministère des finances et aux conditions de leur octroi
Article premier. - La liste des prestations soumises à un cahier des charges, est modifiée et complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2007-1101 du 7 mai 2007, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à la délégation de Tajerouine, gouvernorat du Kef, nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur Oued Bouyagoum
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique, pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, des parcelles de terre sises à la délégation de Tajerouine, gouvernorat du Kef,…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-1102 du 7 mai 2007
Mademoiselle Aroussia Zoghlami, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur du contrôle des travaux de rédaction à la conservation de la propriété foncière.
Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2007-1103 du 2 mai 2007, fixant l'organigramme de la société tunisienne d'aviculture
Article premier. - L'organigramme de la société tunisienne d'aviculture est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1104 du 2 mai 2007, portant approbation de la modification des normes de la production, du contrôle et de la certification des plans de pomme de terre annexées au décret n° 2002-621 du 19 mars 2002 modifiant le décret n° 2000-101 du 18 janvier 2000, fixant la classification des semences et plants, leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité et état sanitaire et leur commercialisation
Article premier. - Est approuvée, la modification des normes de la production, du contrôle et de la certification des plants de pomme de terre annexées au décret n° 2002-621 du 19 mars 2002 susvisé conformément à l'annexe du présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-1105 du 7 mai 2007
Monsieur Habib Farhat, ingénieur général directeur général de l'aménagement et de la conservation des terres agricoles au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er juin 2007.
NOMINATIONS
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Par décret n° 2007-1106 du 7 mai 2007
Monsieur Mohamed Akrout, directeur central à l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières, est nommé en qualité de chargé de mission au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
Par décret n° 2007-1107 du 7 mai 2007
Monsieur Mohamed Akrout, directeur central à l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières, est chargé des fonctions de directeur général de l'énergie au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
Par décret n° 2007-1108 du 7 mai 2007
Monsieur Kamel Oueslati, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur du bureau des études et du suivi de la conjoncture économique au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
p. 1553Par décret n° 2007-1109 du 7 mai 2007
Madame Najeh Cherif épouse Ben Hassine, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de la recherche géologique et minière à la direction générale des mines au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
DEROGATION
Par décret n° 2007-1110 du 7 mai 2007
Il est accordé à Monsieur Youssef Bahri, cadre à la société tunisienne des industries de raffinage, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année à compter du 16 juillet 2007.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2007-1111 du 7 mai 2007, portant déclassement d'une parcelle de terrain sise à Khnis, gouvernorat de Monastir, du domaine public maritime et son incorporation au domaine privé de l'Etat
Article premier. - Est déclassée du domaine public maritime pour être incorporée au domaine privé de l'Etat, la parcelle de terrain sise à Khnis, gouvernorat de Monastir, hachurée en vert sur le plan annexé au présent décret, d'une superficie de (2 h 84 a 74 ca).
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-1112 du 7 mai 2007
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Madame Tehani Ben Brahim, chef de service financier à la sous-direction des services communs au centre d'essais et des techniques de la construction relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 2007-1113 du 7 mai 2007
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Monsieur Lotfi Bouzidi, administrateur, chef de service des affaires générales à la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
p. 1554Ministère du tourisme
Décret n° 2007-1114 du 2 mai 2007, portant organisation et fonctionnement de l'agence foncière touristique
Article premier: l'Agence Foncière Touristique créée par la loi n° 73-21 du 14 avril 1973 est un établissement public à caractère non administratif considéré comme entreprise publique dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière, son siège est à Tunis.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Décret n° 2007-1115 du 7 mai 2007, fixant les zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement et de balisage relatives aux aérodromes destinés à la circulation aérienne publique et à certains aérodromes à usage restreint
Article premier. - Pour l'application du présent décret les expressions ci-après ont les significations suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-1116 du 7 mai 2007
Monsieur Abdelkader Kemali, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur de la programmation à la direction générale de la planification et des études au ministère du transport.
Par décret n° 2007-1117 du 7 mai 2007
Monsieur Iadh Labbene, ingénieur en chef, est nommé au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.
Par décret n° 2007-1118 du 7 mai 2007
Monsieur Sassi El Hammami, ingénieur en chef, est nommé au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du transport.
Par décret n° 2007-1119 du 7 mai 2007
Monsieur Fethi Ben Saad, ingénieur en chef, est nommé au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du transport.
Par décret n° 2007-1120 du 5 mai 2007
Monsieur Karim Barguaoui, ingénieur principal, est nommé au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.
NOMINATION
Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Par décret n° 2007-1121 du 7 mai 2007
Madame Najet Ben Salah, magistrat de deuxième grade, est chargée des fonctions de directeur général de l'observatoire d'information, de formation, de documentation et d'études pour la protection des droits de l'enfant au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.
L'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Par décret n° 2007-1122 du 7 mai 2007
Monsieur Zghonda Fethi, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur de la musique et de la danse au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.
Par décret n° 2007-1123 du 7 mai 2007
Monsieur Khlouge Boubaker, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur du centre national du communication culturelle au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 87-1353 du 10 décembre 1987, il est accordé à l'intéressé le rang de directeur d'administration centrale.
p. 1568Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant organisation du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Article Premier : Outre le comité supérieur du ministère et la conférence des directeurs, le ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique, comprend :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-1125 du 7 mai 2007
La classe exceptionnelle à l’emploi de directeur d’administration centrale est accordée à Monsieur Hmila Mustapha, gestionnaire conseiller des documents et des archives, chargé des fonctions de directeur de la gestion des documents et de la documentation au ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique.
Par décret n° 2007-1126 du 7 mai 2007
Monsieur Nsiri Ali, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général à l’institut supérieur du sport et de l’éducation physique de Ksar Saïd au ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique.
En application des dispositions de l’article 10 du décret n° 91-517 du 10 avril 1991, l’intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordé à un directeur d’administration centrale.
Par décret n° 2007-1127 du 7 mai 2007
Monsieur Maatar Mohamed Nejib, inspecteur du second degré d’éducation physique et des sports, est chargé des fonctions de chef du centre des recherches et de documentation à l’institut supérieur du sport et de l’éducation physique de Sfax au ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique.
En application des dispositions de l’article 14 du décret n° 92-1569 du 24 août 1992, l’intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordé à un sous-directeur d’administration centrale.
Par décret n° 2007-1128 du 7 mai 2007
Monsieur Yahia Anouar, professeur jeunesse et enfance, est chargé des fonctions de secrétaire chargé de l’hébergement et de la restauration à l’institut supérieur du sport et de l’éducation physique de Ksar Saïd au ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique.
p. 1582NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2007-1129 du 5 mai 2007
Le docteur Mohamed Rachid Atallah est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : psychiatrie) à l'hôpital « Ibn El Jazzar » de Kairouan, et ce, à compter du 14 février 2007.
Par décret n° 2007-1130 du 5 mai 2007
Le docteur Abderrahmen Masmoudi est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : dermatologie) à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax, et ce, à compter du 14 février 2007.
Par décret n° 2007-1131 du 5 mai 2007
Le docteur Youssef Harrath est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : cardiologie) à l'hôpital de Siliana, et ce, à compter du 14 février 2007.
Par décret n° 2007-1132 du 5 mai 2007
Le docteur Amel Charfeddine épouse Megdiche est nommée en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : gastro-entérologie) à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax, et ce, à compter du 14 février 2007.
Par décret n° 2007-1133 du 5 mai 2007
Le docteur Mohamed Mounir Kharrat est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : anesthésie-réanimation) à l'hôpital « Ibn El Jazzar » de Kairouan, et ce, à compter du 14 février 2007.
Par décret n° 2007-1134 du 5 mai 2007
Le docteur Olfa Khayat épouse Barkaoui est nommée en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : anatomie et cytologie pathologique) à l'hôpital « Habib Thameur » de Tunis, et ce, à compter du 14 février 2007.
Par décret n° 2007-1135 du 5 mai 2007
Le docteur Zouheir Ben Mansour est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : chirurgie générale) à l'hôpital de Zaghouan, et ce, à compter du 14 février 2007.
Par décret n° 2007-1136 du 5 mai 2007
Le docteur Samir Ben Dhaou est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : chirurgie orthopédique et traumatologique) à l'hôpital de Zaghouan, et ce, à compter du 14 février 2007.
Par décret n° 2007-1137 du 5 mai 2007
Le docteur Jalel Taktak est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : ophtalmologie) à l'hôpital « Ibn El Jazzar » de Kairouan, et ce, à compter du 14 février 2007.
Par décret n° 2007-1138 du 5 mai 2007
Le docteur Mohamed Mounir Dhiab est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : chirurgie cardio-vasculaire) à l'hôpital La Rabta de Tunis, et ce, à compter du 15 février 2007.
Par décret n° 2007-1139 du 5 mai 2007
Le docteur Sami Sellami est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : chirurgie orthopédique et traumatologique) à l'hôpital « Mohamed Taher Maamouri » de Nabeul, et ce, à compter du 15 février 2007.
Par décret n° 2007-1140 du 5 mai 2007
Le docteur Sobhy Houissa est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : chirurgie neurologique) à l'institut national de neurologie, et ce, à compter du 15 février 2007.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2007-1141 du 7 mai 2007
Le docteur Mohamed Moncef Zitouna, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital la Rabta de Tunis, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er juillet 2007.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2007-1142 du 7 mai 2007
Monsieur Omrane Boukhari, inspecteur général de l'éducation, chargé des fonctions de directeur général des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation et de la formation, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er avril 2007.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2007-1143 du 7 mai 2007
Monsieur Fethi El Khiri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur régional des œuvres universitaires à Monastir.
En application des dispositions de l'article 9 (4) du décret n° 2006-2247 du 7 août 2006 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
p. 1583Par décret n° 2007-1144 du 7 mai 2007
Monsieur Jaouhar Mouine, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des études à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis.
Par décret n° 2007-1145 du 7 mai 2007
Monsieur Nassim Mansi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des habilitations et du suivi à la direction des programmes, des habilitations et des études à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Par décret n° 2007-1146 du 7 mai 2007
Monsieur Mounir Arbi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au restaurant universitaire « El Wahat » de Gabès.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2007-1147 du 7 mai 2007
Monsieur Hafedh Bahri, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au restaurant universitaire de Gabès.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2007-1148 du 7 mai 2007
Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-1149 du 7 mai 2007
Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-1150 du 7 mai 2007
Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Habib Marzougui | Faculté des sciences de Bizerte | Mathématiques | 14/09/2006 |
| Seifeddine Snoussi | Faculté des sciences de Bizerte | Mathématiques | 14/09/2006 |
| Ibrahim Bartegi | Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis | Droit public | 27/10/2006 |
| Khaled Raouadi | Faculté des sciences de Bizerte | Physique | 28/10/2006 |
| Mosbah Elamlouk Amlouk | Faculté des sciences de Bizerte | Physique | 28/10/2006 |
| Souad Chkir Epouse Lahmar | Institut préparatoire aux études scientifiques et techniques | Physique | 28/10/2006 |
| Rafik Kalfat | Faculté des sciences de Bizerte | Chimie | 06/11/2006 |
| Cherif Ben Nasr | Faculté des sciences de Bizerte | Chimie | 06/11/2006 |
| Taicir Mzid Epouse Ben Ayed | Institut national des sciences appliquées et de technologie | Chimie | 06/11/2006 |
| Habib Boughzala | Institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Nabeul | Chimie | 06/11/2006 |
Par décret n° 2007-1151 du 7 mai 2007
Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Hafnaoui Amairia | Institut supérieur pour l'animation de la jeunesse et de la culture | Sciences culturelles | 26/09/2006 |
| Rajet Laatiri Epouse Azzouz | Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis | Philosophie | 19/10/2006 |
| Hassen Garouachi | Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis | Langue, lettres et civilisation arabes | 26/09/2006 |
| Moncef Boukthir | Institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Tunis | Physique | 28/10/2006 |
| Abdelaziz Salhi | Ecole supérieure des sciences et techniques de Tunis | Physique | 28/10/2006 |
| Mohamed Ali Zaibi | Ecole supérieure des sciences et techniques de Tunis | Physique | 28/10/2006 |
| Ridha Oueslati | Ecole supérieure des sciences et techniques de Tunis | Chimie | 6/11/2006 |
| Mohamed Beji | Institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Tunis | Chimie | 06/11/2006 |
| Nabil Kallala | Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis | Histoire | 04/12/2006 |
| Slaheddine Hellara | Institut supérieur de gestion de Tunis | Méthodes financières et comptables | 08/12/2006 |
Par décret n° 2007-1152 du 7 mai 2007
Les deux maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Rachid Tlili | Institut supérieur de la civilisation islamique | Théologie | 20/09/2006 |
| Nejmeddine Hentati | Institut supérieur de la civilisation islamique | histoire | 04/12/2006 |
Par décret n° 2007-1153 du 7 mai 2007
Les deux maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Mohamed Zinelabidine | Institut supérieur de musique de Tunis | Sciences culturelles | 26/09/2006 |
| Chokri Mamoghli | Institut supérieur des hautes études commerciales | Méthodes financières et comptables | 08/12/2006 |
Par décret n° 2007-1154 du 7 mai 2007
Monsieur Hassen Abdallah, maître de conférences, est nommé professeur de l'enseignement supérieur en sciences géologiques au centre de recherches et technologies des eaux de Borj Cedria, à compter du 20 octobre 2006.
Par décret n° 2007-1155 du 7 mai 2007
Les maîtres assistants dont les noms suivent sont nommés maître de conférences conformément au tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Ahmed Ben Cheikh Larbi | Ecole supérieure des sciences et techniques de Tunis | Génie mécanique | 28/10/2006 |
| Nabil Ben Frej | Ecole supérieure des sciences et techniques de Tunis | Génie mécanique | 28/10/2006 |
| Yasmine Kefi épouse Ghodhbene | Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis | Philosophie | 10/11/2006 |
| Taoufik Aloui | Institut supérieur de l'animation pour la jeunesse et la culture | Langue, lettres et civilisation arabes | 14/11/2006 |
Par décret n° 2007-1156 du 7 mai 2007
Les maîtres assistants dont les noms suivent sont nommés maître de conférences conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-1157 du 7 mai 2007
Les maîtres assistants dont les noms suivent sont nommés maître de conférences conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-1158 du 7 mai 2007
Les maîtres assistants dont les noms suivent sont nommés maître de conférences conformément au tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Slim Tounsi | Centre de biotechnologie de Sfax | Génie biologique | 21/09/2006 |
| Salah Bouguecha | Centre de recherches et de technologies des eaux de Borj Cedria | Génie chimique | 27/10/2006 |
Par décret n° 2007-1159 du 7 mai 2007
Les maîtres assistants dont les noms suivent sont nommés maître de conférences conformément au tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Makhlouf Hamida | Institut supérieur des cadres de l'enfance (ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées) | Sciences et techniques de l'audio-visuel et du cinéma | 19/10/2006 |
| Hatem Boujemaa | Ecole supérieure des communications de Tunis (ministère des technologies des communications) | Télécommunications | 02/12/2006 |
Par décret n° 2007-1160 du 7 mai 2007
Madame Leila Trabelsi épouse Alouane, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommée en qualité de maître de conférences en sciences de la nutrition à l'école supérieure des sciences et techniques de la santé de Tunis (ministère de la santé publique), à compter du 10 octobre 2006.
Par décret n° 2007-1161 du 7 mai 2007
Monsieur Salah Boumaiza, assistant de l'enseignement supérieur, est nommé en qualité de maître de conférences en sciences de gestion à la faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba, à compter du 9 décembre 2006.
Par décret n° 2007-1162 du 7 mai 2007
Monsieur Taoufik Grira, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé en qualité de maître de conférences en langue, lettres et civilisation arabes à la faculté des lettres et des sciences humaines de Kairouan, à compter du 14 novembre 2006.
Par décret n° 2007-1163 du 7 mai 2007
Monsieur Faouzi Moussa, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé maître de conférences en informatique à la faculté des sciences de Sfax, à compter du 18 octobre 2006.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2007-1164 du 7 mai 2007
Madame Mike Antje Janssen épouse Bouassida, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2006.