Premier ministère
Décret n° 2007-2938 du 19 novembre 2007, portant création d'une unité de la qualité des prestations administratives au Premier ministère
Article premier - Il est créé à la direction générale des réformes et prospectives administratives au Premier ministère une unité de la qualité des prestations administratives.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-2939 du 19 novembre 2007
Monsieur Mohamed Abdel Mottaleb Fadhel, ingénieur général au centre national d'informatique, est chargé des missions de direction de la direction de la qualité du service public au Premier ministère.
En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 87-55 du 12 janvier 1987, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués au directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2007-2940 du 19 novembre 2007
Monsieur Mohamed Triki, administrateur général, est nommé chef de bureau des simplifications des méthodes et procédures administratives à la direction générale des réformes et prospectives administratives au Premier ministère.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 87-55 du 12 janvier 1987, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués au directeur général d'administration centrale.
p. 3943Ministère de l'intérieur et du développement local
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 17 novembre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du service social appartenant au corps des personnels du service social des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 15 janvier 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du service social.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 17 novembre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 9 février 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 17 novembre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 16 février 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 17 novembre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations au profit de quelques municipalités
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, le 16 février 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques au profit de quelques municipalités.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 17 novembre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 16 février 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 17 novembre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique du corps des techniciens supérieurs de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 26 janvier 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique du corps des techniciens supérieurs de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 17 novembre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 9 février 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 17 novembre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 9 février 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 17 novembre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 16 février 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 17 novembre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 16 février 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 17 novembre 2007, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 16 février 2008 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique appartenant au corps technique commun des…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2007-2941 du 19 novembre 2007, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans le domaine du tourisme entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte pour les années 2008-2010
Article Premier - Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans le domaine du tourisme entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte pour les années 2008-2010, conclu au Caire le 30 juin 2007.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2942 du 19 novembre 2007, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte dans le domaine des centres techniques et des centres technologiques
Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte dans le domaine des centres techniques et des centres technologiques, conclu au Caire le 30 juin 2007.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2943 du 19 novembre 2007, portant ratification d'un programme exécutif de coopération industrielle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte
Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de coopération industrielle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte, conclu au Caire le 30 juin 2007.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2944 du 19 novembre 2007, portant ratification d'un accord de coopération dans le domaine de la jeunesse et du sport entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État du Koweït
Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération dans le domaine de la jeunesse et du sport entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État du Koweït, conclu au Koweït le 17 juillet 2007.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2945 du 19 novembre 2007, portant ratification d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État du Koweït dans le domaine Touristique
Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État du Koweït dans le domaine Touristique, conclu au Koweït le 17 juillet 2007.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2946 du 19 novembre 2007, portant ratification d'un programme exécutif de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État du Koweït pour les années 2007, 2008 et 2009
Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Koweït pour les années 2007, 2008 et 2009, conclu au Koweït le 17 juillet 2007.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2947 du 19 novembre 2007, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans le domaine de l'éducation entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Koweït pour les années 2007, 2008 et 2009
Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans le domaine de l'éducation entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Koweït pour les années 2007, 2008 et 2009, conclu au Koweït le 17 juillet 2007.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2948 du 19 novembre 2007, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Koweït dans le domaine de la coopération technique pour la protection de l'environnement et sa préservation
Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Koweït dans le domaine de la coopération technique pour la protection de l'environnement et sa préservation, conclu au Koweït le 17 juillet 2007.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2949 du 19 novembre 2007, portant ratification d'un accord de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Koweït
Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Koweït, conclu au Koweït le 17 juillet 2007.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2950 du 19 novembre 2007, portant ratification d'un programme exécutif de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire dans le domaine de la formation professionnelle pour les années 2008 et 2009
Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de coopération, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, dans le domaine de la formation professionnelle pour les années 2008-2009, conclu à Alger le 5 août 2007.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2951 du 19 novembre 2007, portant ratification d'un avenant relatif à l'enfance et aux personnes âgées à la convention de coopération dans le domaine de la femme et de la famille entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire
Article premier - Est ratifié, l'avenant relatif à l'enfance et aux personnes âgées à la convention de coopération dans le domaine de la femme et de la famille entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire, conclu à Alger le 5 août 2007.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2952 du 19 novembre 2007, portant ratification d'un programme exécutif de la convention de coopération dans le domaine de la prévoyance sociale entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire pour la période 2007-2009
Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de la convention de coopération dans le domaine de la prévoyance sociale, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, pour la période 2007-2009, conclu à Alger le 5 août 2007.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2953 du 19 novembre 2007, portant ratification d'un mémorandum d'entente dans le domaine de la réhabilitation et de la formation des agents exerçant dans les secteurs de l'eau potable et de l'assainissement entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne
Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente dans le domaine de la réhabilitation et de la formation des agents exerçant dans les secteurs de l'eau potable et de l'assainissement entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne, conclu à Damas le 12 avril…
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2954 du 19 novembre 2007, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie dans le domaine des eaux et de l'assainissement
Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie dans le domaine des eaux et de l'assainissement, conclu à Amman le 26 juin 2007.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2955 du 19 novembre 2007, portant ratification d'un accord de coopération industrielle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique du Pakistan
Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération industrielle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique du Pakistan, conclu à Islamabad le 4 septembre 2007.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Décret n° 2007-2956 du 19 novembre 2007, portant approbation du statut particulier du personnel de l'office des logements militaires
Article premier - Le statut particulier du personnel de l'office des logements militaires, annexé au présent décret, est approuvé.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2007-2957 du 19 novembre 2007, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de parcelles de terrain sises au gouvernorat de Médenine nécessaires à la construction de la rocade de Médenine
Article Premier : Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, des parcelles de terrain sises au gouvernorat de Médenine nécessaires…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-2958 du 19 novembre 2007
Madame Latifa Sakhri, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion à la direction des biens des étrangers au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2007-2959 du 19 novembre 2007
Sont nommés au grade de conseiller rapporteur adjoint auprès des services du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 4 juillet 2007, Mesdames et Messieurs :
- Salah Ben Amor
- Zied Akkari
- El Kahia Hellali
- Taher Aïfaoui
- Khemais El Chtioui Garbaa
- Hedi Ben Abid
- Nejiba El Zenati
- Kalthoum Ayari
- Fatma Yakoubi
- Samah Soukri.
GRANDS PRIX POUR LE REBOISEMENT
Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2007-2960 du 19 novembre 2007
Les grands prix du Président de la République pour le reboisement sont octroyés, pour l'année 2007, aux personnes physiques et morales suivantes :
1. Le premier prix : La société agricole Eddakhla du gouvernorat de Zaghouan,
2. Le deuxième prix : Monsieur Mohamed Habib Ben Ghazali Jeridi du gouvernorat de Gafsa,
3. Le troisième prix : Monsieur Hassen Helek du gouvernorat de Médenine.
NOMINATIONS
Par décret n° 2007-2961 du 17 novembre 2007
Monsieur Abderrahmen Ouasli, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et de l'eau potable en milieu urbain à la direction de l'eau potable et de l'équipement rural relevant de la direction générale du génie rural et de l'exploitation des eaux au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2007-2962 du 17 novembre 2007
Mademoiselle Amel Zayani, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières et du matériel à la direction des services communs relevant du secrétariat général de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles.
Par décret n° 2007-2963 du 17 novembre 2007
Monsieur Lotfi Raboudi, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la réforme des programmes d'enseignement à la direction des affaires pédagogiques à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles.
Par décret n° 2007-2964 du 17 novembre 2007
Monsieur Abderrazak Tlili, médecin vétérinaire sanitaire principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole du Kef.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2007-2965 du 17 novembre 2007
Mademoiselle Samira Elouer, documentaliste, est chargée des fonctions de chef de service des analyses et des publications à la direction des statistiques et de la conjoncture économique agricole relevant de la direction générale des études et du développement agricole au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2007-2966 du 17 novembre 2007
Madame Afef Farhat, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des affaires économiques agricoles à la direction des statistiques et de la conjoncture économique agricole relevant de la direction générale des études et du développement agricole au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2007-2967 du 19 novembre 2007
Monsieur Taoufik Jelassi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des stocks à la direction technique à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
p. 3957MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2007-2968 du 19 novembre 2007
Monsieur Mohamed Moncef Rouiss, médecin vétérinaire inspecteur général au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er décembre 2007.
Par décret n° 2007-2969 du 19 novembre 2007
Madame Alia Binous, assistant de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenue en activité pour une cinquième année, à compter du 1er octobre 2007.
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 14 novembre 2007, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole d'Oued Zayed de la délégation de Menzel El H'bib, au gouvernorat de Gabès
Article premier - Est homologué, le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole d'Oued Zayed de la délégation de Menzel El H'bib, au gouvernorat de Gabès annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 14 novembre 2007, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole d'Oued Souissi de la délégation de Menzel El H'bib, au gouvernorat de Gabès
Article premier - Est homologué, le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole d'Oued Souissi de la délégation de Menzel El H'bib, au gouvernorat de Gabès annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 14 novembre 2007, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole d'El Fjij de la délégation de Menzel El H'bib, au gouvernorat de Gabès
Article premier - Est homologué, le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole d'El Fjij de la délégation de Menzel El H'bib, au gouvernorat de Gabès annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 14 novembre 2007, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole de Haouari de la délégation de Menzel El H'bib, au gouvernorat de Gabès
Article premier - Est homologué, le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Haouari de la délégation de Menzel El H'bib, au gouvernorat de Gabès annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 14 novembre 2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Ouled Mohamed (1ère tranche) de la délégation de Souk El Jadid, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Ouled Mohamed (1ère tranche) de la délégation de Souk El Jadid, au gouvernorat de Sidi Bouzid annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 14 novembre 2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Garaâ Bennour de la délégation de Sidi Bouzid Est, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Garaâ Bennour de la délégation de Sidi Bouzid Est, au gouvernorat de Sidi Bouzid annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 14 novembre 2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Braga (1ère tranche) de la délégation de Sidi Bouzid Ouest, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Braga (1ère tranche) de la délégation de Sidi Bouzid Ouest, au gouvernorat de Sidi Bouzid annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 14 novembre 2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sammana de la délégation du Kef Ouest, au gouvernorat du Kef
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sammana de la délégation du Kef Ouest, au gouvernorat du Kef annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 14 novembre 2007
Est complété l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 22 juillet 2006 portant désignation des experts en diagnostic (auditeurs) technique, périodique et obligatoire des équipements, des travaux et des modes de production liés à l'utilisation des eaux comme suit :
1 - Les personnes physiques :
- Mohamed Bouaicha,
- Naoufel Karou,
- Abdessalem Jallabi,
- Abdelmajid Louizi,
- Mohamed Khemakhem.
2 - Les personnes morales :
- La société d'hydraulique et d'économie d'eau.
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Décret n° 2007-2970 du 19 novembre 2007, modifiant et complétant le décret n° 2000-134 du 18 janvier 2000, portant organisation du ministère de l'industrie
Article Premier : Sont abrogés le point 6 de l’article 5 et les dispositions de l’article 11 du décret susvisé n° 2000-134 du 18 janvier 2000.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2007-2971 du 19 novembre 2007, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la localité de Ghzela, gouvernorat de Bizerte
Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la localité de Ghzela annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2972 du 19 novembre 2007, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la localité de Bazina, gouvernorat de Bizerte
Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la localité de Bazina annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2973 19 novembre 2007, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Sbeitla, gouvernorat de Kasserine
Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Sbeitla annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 14 novembre 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune d'El Battan, gouvernorat de Manouba
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune d'El Battan, gouvernorat de Manouba, sont délimitées par la ligne rouge fermée (A, B, C, D, E, F) sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 14 novembre 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville d'El Fahs, gouvernorat de Zaghouan
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville d'El Fahs, gouvernorat de Zaghouan, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 14 novembre 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Ksibet El Médiouni, gouvernorat de Monastir
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Ksibet El Médiouni, gouvernorat de Monastir, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 14 novembre 2007, portant délimitation des zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain de la ville de Ghraïba, gouvernorat de Sfax
Article premier - Les zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain de la ville de Ghraïba, gouvernorat de Sfax, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N) indiquée par la couleur noir sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 14 novembre 2007, portant délimitation des zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain du village de Sidi Khiar, délégation de Nebbeur gouvernorat du Kef
Article premier - Les zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain du village de Sidi Khiar, délégation de Nebbeur gouvernorat du Kef, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 14 novembre 2007, portant délimitation des zones requérant l'établissement d'un plan d'aménagement urbain pour le village de Sidi Ahmed Salah, délégation de Kalâat El Khésba, gouvernorat du Kef
Article premier - Les zones requérant l'établissement d'un plan d'aménagement urbain pour le village de Sidi Ahmed Salah, délégation de Kalâat El Khésba, gouvernorat du Kef, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 14 novembre 2007, portant délimitation des zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain du village de Remitha, délégation de Tamaghza, gouvernorat de Tozeur
Article premier - Les zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain du village de Remitha, délégation de Tamaghza, gouvernorat de Tozeur, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 19 novembre 2007, complétant de l'arrêté du 19 octobre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du transport et aux établissements publics à caractère administratif qui lui sont rattachés
Article premier - Est ajoutée au programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du transport et aux établissements publics à caractère administratif qui lui sont rattachés, joint en annexe de…
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Décret n° 2007-2974 du 19 novembre 2007, portant approbation du statut particulier du personnel de la cité nationale sportive
Article premier - Le statut particulier du personnel de la cité nationale sportive, annexé au présent décret, est approuvé.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2975 du 19 novembre 2007, portant approbation du statut particulier du personnel de la société Promosport
Article premier - Le statut particulier du personnel de la société Promosport, annexé au présent décret, est approuvé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 20 novembre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant principal
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 31 décembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant principal.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret n° 2007-2976 du 19 novembre 2007, modifiant et complétant le décret n° 2005-3296 du 19 décembre 2005, portant statut particulier des pharmaciens hospitalo-sanitaires
Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article 11 du décret n° 2005-3296 du 19 décembre 2005 susvisé et remplacées ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-2977 du 19 novembre 2007
Monsieur Noomen El Adeb, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional « Houcine Bouzaiène » de Gafsa.
Par décret n° 2007-2978 du 19 novembre 2007
Le docteur Chokri Kaddour, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service d'anesthésie-réanimation à l'institut national de neurologie.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2007-2979 du 19 novembre 2007
Monsieur Moncef Sidhom, inspecteur général de la santé publique et détaché auprès du ministère de l'intérieur et du développement local, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er décembre 2007.
Par décret n° 2007-2980 du 19 novembre 2007
Monsieur Salah Bouali, administrateur en chef de la santé publique, directeur du groupement de santé de base de Sousse, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er décembre 2007.
Par décret n° 2007-2981 du 19 novembre 2007
Le docteur Nouri Zouari, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er novembre 2007.
Par décret n° 2007-2982 du 19 novembre 2007
Le docteur Abdeladhim Ben Abdeladhim, professeur hospitalo-universitaire en médecine au centre national de formation pédagogique des cadres de la santé publique, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er novembre 2007.
Arrêté du ministre de la santé publique du 19 novembre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 19 novembre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue général
Article premier – Est ouvert au ministère de la santé publique, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue général.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 19 novembre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général
Article premier – Est ouvert au ministère de la santé publique, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 19 novembre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général
Article premier – Est ouvert au ministère de la santé publique, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 19 novembre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de la santé publique
Article premier – Est ouvert au ministère de la santé publique, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 19 novembre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef
Article premier – Est ouvert au ministère de la santé publique, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 19 novembre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef
Article premier – Est ouvert au ministère de la santé publique, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé publique du 19 novembre 2007
Monsieur Mongi Bouaziz est nommé membre représentant le ministère de la santé publique au conseil d'administration de l'hôpital Aziza Othmana de Tunis, en remplacement de Monsieur Abdelkader Zgoli, et ce, à partir du 6 novembre 2007.
Le conseil d'administration de l'hôpital Aziza Othmana de Tunis est présidé par Monsieur Mongi Bouaziz.
p. 3984Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Décret n° 2007-2983 du 19 novembre 2007, portant fixation des conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels à la société de promotion des logements sociaux
Article premier : Les emplois fonctionnels de Directeur Général Adjoint, de Directeur, de Sous Directeur et de Chef de Service à la Société de Promotion des Logements Sociaux sont attribués par décision du Président Directeur Général après approbation du Ministère de Tutelle et sur proposition du Chef Hiérarchique.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-2984 du 17 novembre 2007
Monsieur Hichem Ben Abda, inspecteur de l'éducation sociale, est chargé des fonctions de coordinateur régional de l'enseignement des adultes à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de la Manouba.
Par décret n° 2007-2985 du 19 novembre 2007
Monsieur Tahar Laraeidh, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Monastir.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2007-2986 du 19 novembre 2007
Monsieur Mohamed Sassi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Tozeur.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2007-2987 du 19 novembre 2007
Monsieur Ali Ben Khelifi, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de la Manouba à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de la Manouba.
DEROGATION
Par décret n° 2007-2988 du 19 novembre 2007
Il est accordé à Monsieur Noureddine El Horri, administrateur général hors classe à la caisse nationale d'assurance maladie, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er décembre 2007.
Par décret n° 2007-2989 du 19 novembre 2007
Il est accordé à Monsieur Noureddine Benhamad, ingénieur 2ème degré à la caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er août 2007.
Ministère de l'éducation et de la formation
Décret n° 2007-2990 du 19 novembre 2007, portant changement d'appellation de certains établissements publics
Article premier – Sont réalisés les changements d'appellation des établissements publics indiqués ci-après, relevant du ministère de l'éducation et de la formation.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2007-2991 du 19 novembre 2007
Madame Hedia Ben Ghenia épouse Jaouadi, professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire, est chargée des fonctions de directeur général du palais des sciences de Monastir, à compter du 7 juillet 2007.
Par décret n° 2007-2992 du 19 novembre 2007
Monsieur Mohamed Elbarhoumi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des sciences humaines de Jendouba, pour une nouvelle période, à compter du 27 janvier 2007.
Par décret n° 2007-2993 du 19 novembre 2007
Monsieur Said Miloud Dhifallah, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de gestion de Gabès, pour une nouvelle période, à compter du 2 août 2007.
Par décret n° 2007-2994 du 19 novembre 2007
Monsieur Mohamed Mhamdi, maître technologue, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études technologiques de Béja, pour une nouvelle période, à compter du 30 juin 2007.
Par décret n° 2007-2995 du 19 novembre 2007
Monsieur Chokri Mamoghli, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de gestion de Tunis, pour une nouvelle période, à compter du 4 septembre 2007.
Par décret n° 2007-2996 du 19 novembre 2007
Monsieur Said Belgacem, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Tunis, pour une nouvelle période, à compter du 1er juin 2007.
Par décret n° 2007-2997 du 19 novembre 2007
Monsieur Mahmoud Zouaoui, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'école supérieure des sciences économiques et commerciales de Tunis, pour une nouvelle période, à compter du 28 septembre 2007.
Par décret n° 2007-2998 du 19 novembre 2007
Monsieur Hamadi Bouabid, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'école supérieure d'audiovisuel et de cinéma à Gammarth, pour une nouvelle période, à compter du 14 septembre 2007.
Par décret n° 2007-2999 du 19 novembre 2007
Monsieur Amor Lassoued, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur pour l'encouragement de l'investissement privé dans l'enseignement supérieur à la direction de l'enseignement supérieur privé à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de…
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