Loi n° 2009-60 du 31 juillet 2009, portant approbation de l'avenant à l'accord cadre des produits dérivés conclu le 11 mai 2009, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement (1)
Article unique - Est approuvé, l'avenant à l'accord cadre des produits dérivés annexé à la présente loi, conclu le 11 mai 2009 entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement.
Lire le texte intégral →Loi n° 2009-61 du 31 juillet 2009, portant approbation du protocole financier conclu à Tunis le 23 avril 2009, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française relatif à l'octroi d'un prêt dans le cadre du programme de mise à niveau des PME-PMI en Tunisie (1)
Article unique - Est approuvé, le protocole financier, annexé à la présente loi conclu à Tunis le 23 avril 2009, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française relatif à l'octroi d'un prêt d'un montant de quarante millions (40.000.000) euros dans le cadre du programme…
Lire le texte intégral →Loi n° 2009-62 du 31 juillet 2009, modifiant la loi n° 90-17 du 26 février 1990 portant refonte de la législation relative à la promotion immobilière (1)
Article unique - L'article 12 de la loi n° 90-17 du 26 février 1990 portant refonte de la législation relative à la promotion immobilière est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Conseil constitutionnel
Avis n° 34-2009 du conseil constitutionnel sur un projet de loi modifiant la loi n° 90-17 du 26 février 1990 portant refonte de la législation relative à la promotion immobilière
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret n° 2009-2251 du 31 juillet 2009, modifiant le décret n° 76-843 du 23 septembre 1976, fixant le régime applicable aux membres des cabinets ministériels et les indemnités y afférentes
Article premier - Les dispositions de l'article 6 du décret susvisé n° 76-843 du 23 septembre 1976, tel que modifié et complété par le décret susvisé n° 91-800 du 25 mai 1991 et le décret n° 2006-1718 du 19 juin 2006, en ce qui concerne l'indemnité de cabinet, sont modifiées comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2252 du 31 juillet 2009, fixant les montants de l'indemnité de fonction allouée aux agents chargés d'emplois fonctionnels d'administration centrale
Article premier - Les montants mensuels de l'indemnité de fonction allouée aux agents chargés de l'un des emplois fonctionnels d'administration centrale ou auxquels a été attribuée la classe exceptionnelle de l'un de ces emplois sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-2253 du 31 juillet 2009
Monsieur Habib Toumi, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre.
Arrêté du Premier ministre du 23 juillet 2009, portant ouverture du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au Premier ministère, le 4 décembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 23 juillet 2009, portant ouverture du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au Premier ministère, le 4 décembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Décret n° 2009-2254 du 31 juillet 2009, modifiant le règlement intérieur type des conseils régionaux, approuvé par le décret n° 92-1404 du 27 juillet 1992
Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article 5 du règlement intérieur type des conseils régionaux, approuvé par le décret n° 92-1404 du 27 juillet 1992 et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2255 du 31 juillet 2009, modifiant le décret n° 89-726 du 10 juin 1989 relatif aux conseils ruraux
Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article 3 du décret n° 89-726 du 10 juin 1989 relatif aux conseils ruraux et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2256 du 31 juillet 2009, portant règlement intérieur des conseils locaux de développement
Article premier - Le présent décret détermine le règlement intérieur des conseils locaux de développement.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Décret n° 2009-2257 du 14 juillet 2009, fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail
Article premier - Le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles est fixé, pour les travailleurs des deux sexes âgés de 18 ans au moins, à 260,624 dinars et à 225,160 dinars par mois et 1253 millimes et 1299 millimes l'heure, respectivement pour les régimes de travail de 48 heures et de…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2258 du 14 juillet 2009, fixant le salaire minimum agricole garanti
Article premier - Le salaire minimum agricole garanti est fixé à 8,019 dinars par journée de travail effectif pour les travailleurs des deux sexes âgés de 18 ans au moins.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre de la santé publique du 4 août 2009, portant organisation du concours sur dossiers pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine
Article premier - Le concours sur dossier pour la nomination, au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine prévu par l'article 12 du décret n° 2009-772 du 28 mars 2009 sus-visé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre de la santé publique du 4 août 2009, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine
Article premier - Un concours sur dossiers pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine est ouvert, le 5 octobre 2009 et jours suivants, dans les conditions prévues par l'arrêté susvisé du 4 août 2009.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre de la santé publique du 4 août 2009, fixant la grille d'évaluation des candidats aux différents concours de recrutement des médecins hospitalo-universitaires
Article unique - L'évaluation des candidats aux différents concours de recrutement de médecins hospitalo-universitaires se fait, conformément aux dispositions de l'article 25 du décret n° 2009-772 du 28 mars 2009 susvisé, selon la grille d'évaluation annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 29 juillet 2009, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins dentistes majors de la santé publique
Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique, le 7 décembre 2009 et jours suivants, pour le recrutement de 10 médecins dentistes majors de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 91-234 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26 novembre 1991 susvisés.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 29 juillet 2009, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins dentistes principaux de la santé publique
Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique, le 1er décembre 2009 et jours suivants, pour le recrutement de 15 médecins dentistes principaux de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 91-234 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26 novembre 1991…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 29 juillet 2009, portant ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement de médecins dentistes spécialistes de la santé publique
Article premier - Un concours externe sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique, le 23 novembre 2009 et jours suivants, pour le recrutement de 6 médecins dentistes spécialistes de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 91-234 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 8…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 29 juillet 2009, portant ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement de médecins dentistes de la santé publique
Article premier - Un concours externe sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique, le 16 novembre 2009 et jours suivants, pour le recrutement de 15 médecins dentistes de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 91-234 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 8 juin 1991…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 29 juillet 2009, fixant les conditions de participation et d'admission au concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins spécialistes de la santé publique
Article premier - Le concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins spécialistes de la santé publique, prévu par les articles 11 et 14 du décret susvisé n° 2008-3449 du 10 novembre 2008, portant statut particulier du corps médical hospitalo-sanitaire est organisé selon les dispositions fixées par le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 29 juillet 2009, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins spécialistes de la santé publique
Article premier - Un concours sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique, le 13 octobre 2009 et jours suivants, pour le recrutement de 105 médecins spécialistes de la santé publique conformément aux dispositions du décret n°2008-3449 du 10 novembre 2008, portant statut particulier du corps…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 29 juillet 2009, fixant les conditions de participation et d'admission au concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins de la santé publique
Article premier - Le concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins de la santé publique prévu par les articles 8 et 14 du décret susvisé, n° 2008-3449 du 10 novembre 2008, portant statut particulier du corps médical hospitalo-sanitaire est organisé selon les dispositions fixées par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 29 juillet 2009, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins de la santé publique
Article premier - Un concours sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique, le 30 septembre 2009 et jours suivants, pour le recrutement de 85 médecins de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 2008-3449 du 10 novembre 2008, portant statut particulier du corps médical…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 29 juillet 2009, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens spécialistes majors de la santé publique
Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique, le 29 septembre 2009 et jours suivants, pour le recrutement de 2 pharmaciens spécialistes majors de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 2005-3296 du 19 décembre 2005 et celles de l'arrêté du 28 janvier…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 29 juillet 2009, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens majors de la santé publique
Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique, le 24 novembre 2009 et jours suivants, pour le recrutement de 10 pharmaciens majors de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 2005-3296 du 19 décembre 2005 et celles de l'arrêté du 28 janvier 2008 susvisés.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 29 juillet 2009, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens spécialistes principaux de la santé publique
Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique, le 5 novembre 2009 et jours suivants, pour le recrutement de 3 pharmaciens spécialistes principaux de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 2005-3296 du 19 décembre 2005 et celles de l'arrêté du 28 janvier…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 29 juillet 2009, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens principaux de la santé publique
Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique, le 10 novembre 2009 et jours suivants, pour le recrutement de 15 pharmaciens principaux de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 2005-3296 du 19 décembre 2005 et celles de l'arrêté du 28 janvier 2008…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 29 juillet 2009, portant ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement de pharmaciens spécialistes de la santé publique
Article premier - Un concours externe sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique, le 3 novembre 2009 et jours suivants, pour le recrutement de 6 pharmaciens spécialistes de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 2005-3296 du 19 décembre 2005 et celles de l'arrêté du 27…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 29 juillet 2009, portant ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement de pharmaciens de la santé publique
Article premier - Un concours externe sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique, le 28 octobre 2009 et jours suivants, pour le recrutement de 16 pharmaciens de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 2005-3296 du 19 décembre 2005 et celles de l'arrêté du 28 janvier 2008…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 30 juillet 2009, fixant les modalités d'organisation du concours d'admission dans les écoles des sciences infirmières pour la formation des assistants de l'éducation de la prime enfance
Article premier - Est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté, le concours d'admission dans les écoles des sciences infirmières pour la formation des assistants de l'éducation de la prime enfance.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice et des droits de l'homme
Décret n° 2009-2259 du 31 juillet 2009, fixant le régime des études et de la formation à l'institut supérieur de la profession d'avocat
Article premier - Les étudiants à l'institut supérieur de la profession d'avocat sont soumis aux dispositions du présent décret et au règlement intérieur de l'institut.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 30 juillet 2009
Sont désignés, pour une période de trois ans à compter de 4 août 2009, en qualité de membres de la commission nationale de droit international humanitaire Messieurs et Mesdames :
Lire le texte intégral →Ministère du développement et de la coopération internationale
Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 28 juillet 2009
Monsieur Tarek Slama est nommé membre représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises au conseil d'entreprise de l'office de développement du Sud, en remplacement de Monsieur Kamel Oueslati.
NOMINATION
Ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers
Par arrêté du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers du 28 juillet 2009
Monsieur Mansour Mhenni est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nouvelle d'impression, de presse et d'édition, en remplacement de Monsieur Mohamed Gontara, et ce, à compter du 27 juin 2009.
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Décret n° 2009-2260 du 31 juillet 2009, complétant le décret n°2004-2589 du 2 novembre 2004, organisant les concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs
Article premier - Est ajouté un troisième tiret à l'article 2 du décret n° 2004-2589 du 2 novembre 2004 susmentionné, comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-2261 du 30 juillet 2009
Monsieur Hatem Msakni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université de Monastir.
Par décret n° 2009-2262 du 29 juillet 2009
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont nommés maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :
| Noms et prénoms | Etablissements | Discipline | Date d'effet de la nomination |
|---|---|---|---|
| Hatem Abid | Faculté des lettres et des sciences humaines de Kairouan | Langue, lettres et civilisation arabes | 26/11/2008 |
| M’Hamed Ghozzi | Faculté des lettres et des sciences humaines de Kairouan | Langue, lettres et civilisation arabes | 26/11/2008 |
| Mustapha Kamel Farhat | Faculté des lettres et des sciences humaines de Kairouan | Philosophie | 30/10/2008 |
Par décret n° 2009-2263 du 29 juillet 2009
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont nommés maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Lotfi Farhane | Institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Mahdia | Mathématiques | 23/11/2008 |
| Nafaa Chbili | Faculté des sciences de Monastir | Mathématiques | 23/11/2008 |
| Nejla Mahjoub épouse Said | Institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Mahdia | Physique | 06/12/2008 |
| Moez Bejar | Faculté des sciences de Monastir | Physique | 06/12/2008 |
Par décret n° 2009-2264 du 29 juillet 2009
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Besma Bel Hadj Jrad épouse Tensaoui | Institut supérieur de biotechnologie de Monastir | Sciences biologiques | 27/12/2008 |
| Fathia Ben Alaya épouse Khemiss | Faculté de médecine dentaire de Monastir | Sciences biologiques | 27/12/2008 |
| Mohamed Nazih Omri | Faculté des sciences de Monastir | Informatique | 20/02/2009 |
Par décret n° 2009-2265 du 30 juillet 2009
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont nommés maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Sami Ben Naceur | Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales de Tunis | Méthodes financières et comptables | 25/12/2008 |
| Mongi Zidi | Institut supérieur de l'animation pour la jeunesse et la culture | Sciences culturelles | 25/12/2008 |
| Anis Sellami | Ecole supérieure des sciences et techniques de Tunis | Génie électrique | 26/12/2008 |
| Abdelkader Chaari | Ecole supérieure des sciences et techniques de Tunis | Génie électrique | 26/12/2008 |
Par décret n° 2009-2266 du 30 juillet 2009
Les deux maîtres assistants, dont les noms suivent, sont nommés maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :
| Prenom et nom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Moez Bouraoui | Institut supérieur des technologies de l'environnement, de l'urbanisme et du bâtiment | Urbanisme | 10/02/2009 |
| Narjes Ben Rajeb épouse Robbana | Institut national des sciences appliquées et de technologie | Informatique | 20/02/2009 |
Par décret n° 2009-2267 du 29 juillet 2009
Madame Sonia El Euch épouse Mallek, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommée maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, à compter du 15 mars 2009.
Par décret n° 2009-2268 du 29 juillet 2009
Monsieur Faouzi Bedoui, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé en qualité de maître de conférences en langue, lettres et civilisation arabes à la faculté des lettres et des sciences humaines de Kairouan, à compter du 26 novembre 2008.
p. 2160Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Décret n° 2009-2269 du 31 juillet 2009, portant modification du décret n° 2004-2144 du 2 septembre 2004, fixant les conditions d'assujettissement des établissements consommateurs d'énergie à l'audit énergétique obligatoire et périodique, le contenu et la périodicité de l'audit et les catégories de projets consommateurs d'énergie assujettis à la consultation obligatoire préalable, les modalités de sa réalisation ainsi que les conditions d'exercice de l'activité des experts-auditeurs
Article premier - Sont abrogés, le paragraphe premier de l'article 2, l'article 4, l'article 13, le paragraphe premier de l'article 14, l'article 18 et l'article 19 du décret susvisé n° 2004-2144 du 2 septembre 2004 et remplacés par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 28 juillet 2009, portant institution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Telemzane »
Article premier - Est institué pour une période de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Telemzane » au profit de la société « POROS » et de l'entreprise tunisienne d'activité pétrolières.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 28 juillet 2009, portant institution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Kasserine »
Article premier – Est institué pour une période de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Kasserine » au profit de la société « POROS » et de l'entreprise tunisienne d'activité pétrolières.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 28 juillet 2009, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Bir Elafou » dans le gouvernorat de Zaghouan
Article premier. – La société Ben Ameur de transport, faisant élection de son domicile à Bembla, avenue Habib Bourguiba, 5021 Bembla, est autorisée à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Bir Elafou » du gouvernorat de Zaghouan.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 28 juillet 2009, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Rémila » dans le gouvernorat de Kasserine
Article premier – La société Tunisian mining services, faisant élection de son domicile à Tunis, 53 rue Echam, 1002 Tunis, est autorisée à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Rémila » du gouvernorat de Kasserine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 28 juillet 2009, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Henchir Bir Guerissa » dans le gouvernorat de Kasserine
Article premier – La société Tunisian mining services, faisant élection de son domicile à Tunis, 53 rue Echam, 1002 Tunis, est autorisée à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du $3^{\text{ème}}$ groupe au lieu dit « Henchir Bir Guerissa » du gouvernorat de Kasserine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 28 juillet 2009, portant annulation du permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Jebel El Groun » dans le gouvernorat de Nabeul
Article premier – Est annulé, le permis de recherche des substances minérales du $4^{\text{ème}}$ groupe au lieu dit « Jebel El Groun », du gouvernorat de Nabeul institué par l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises susvisé du 18 février 2009, et ce, à la demande de la…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 28 juillet 2009
Monsieur Mohamed Fadhel Zrelli est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration du groupe chimique tunisien, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Ridha Ben Mosbeh.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 28 juillet 2009
Monsieur Mohamed Fadhel Zrelli est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie des phosphates de Gafsa, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Ridha Ben Mosbeh.
Ministère des technologies de la communication
Décret n° 2009-2270 du 31 juillet 2009, portant approbation de la convention d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes et des services de télécommunications mobiles de deuxième et troisième génération
Article premier - Est approuvée, la convention d'attribution de la licence relative à l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes et des services de télécommunications mobiles de deuxième et troisième génération sur l'ensemble…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2009-2271 du 31 juillet 2009
Monsieur Béchir Kraiem, professeur principal hors classe de l'enseignement, est déchargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation de Ben Arous.
Lire le texte intégral →