Loi n° 2009-72 du 30 décembre 2009, portant approbation de l'accord de garantie conclu le 31 août 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds de l'organisation des pays exportateurs de pétrole pour le développement international et relatif au prêt complémentaire accordé à la société tunisienne de l'électricité et du gaz pour le financement du projet de développement de la distribution du gaz naturel (1)
Article unique - Est approuvé, l'accord de garantie annexé à la présente loi, conclu le 31 août 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds de l'organisation des pays exportateurs de pétrole pour le développement international et relatif au prêt complémentaire accordé à la société tunisienne de…
Lire le texte intégral →Loi n° 2009-73 du 30 décembre 2009, portant approbation de la convention de prêt conclue à Tunis le 22 juillet 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement pour la contribution au financement de la deuxième tranche du quatrième programme d'assainissement des quartiers populaires et d'assainissement rural (1)
Article unique - Est approuvée, la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 22 juillet 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement et relative à l'octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant de quarante millions (40.000.000) euros, pour la…
Lire le texte intégral →Loi n° 2009-74 du 30 décembre 2009, portant approbation de la convention de crédit conclue à Tunis le 9 juillet 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds Saoudien de développement et relative à la contribution au financement du projet de développement agricole intégré dans le gouvernorat de Sidi Bouzid (1)
Article unique - Est approuvée, la convention de crédit annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 9 juillet 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds Saoudien de développement et relative à l'octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant de soixante-quinze millions (75.000.000) riyals…
Lire le texte intégral →Loi n° 2009-75 du 30 décembre 2009, portant approbation de l'octroi de la garantie de l'Etat du crédit conclu, le 16 juin 2009, entre l'office national de télédiffusion et la société française Thomson Grass Valley France pour la contribution au financement de l'acquisition et l'installation des équipements de la première tranche du projet de la télévision numérique terrestre (1)
Article unique - Est approuvé, l'octroi de la garantie de l'Etat du crédit objet de la convention annexée à la présente loi, conclue le 16 juin 2009 entre l'office national de télédiffusion et la société française Thomson Grass Valley France, d'un montant de quatre millions six cent six mille sept cent trente euros…
Lire le texte intégral →Loi n° 2009-76 du 30 décembre 2009, portant approbation de l'avenant n° 4 modifiant la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Zarat » (1)
Article unique - Est approuvé, l'avenant n° 4 modifiant la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Zarat » et ses annexes joint à la présente loi et signé le 26 mars 2009 entre l'Etat Tunisien d'une part, la société « PA Resources Tunisia PtY » et l'entreprise tunisienne d'activités…
Lire le texte intégral →Loi n° 2009-77 du 30 décembre 2009, portant approbation de l'avenant n° 1 modifiant la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Makthar » et ses annexes (1)
Article unique - Est approuvé, l'avenant n° 1 modifiant la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Makthar » et ses annexes joint à la présente loi et signé à Tunis le 6 mai 2009 entre l'Etat tunisien d'une part et l'Entreprise Tunisienne d'activités pétrolières et la société «…
Lire le texte intégral →Loi n° 2009-78 du 30 décembre 2009, portant approbation des accords de garantie conclus à Washington le 8 juillet 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement et relatifs à la garantie de l'Etat des prêts octroyés par cette Banque à Amen Bank, à la banque de l'habitat et à la banque de financement des petites et moyennes entreprises pour le financement du projet d'efficacité énergétique (1)
Article unique - Sont approuvés, les accords de garantie, annexés à la présente loi, conclus à Washington le 8 juillet 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement et relatifs à la garantie de l'Etat des prêts octroyés par cette banque…
Lire le texte intégral →Loi n° 2009-79 du 30 décembre 2009, portant approbation de l'accord de garantie conclu le 13 octobre 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque africaine de développement et relatif au prêt accordé à la Société tunisienne de l'électricité et du gaz pour le financement du projet d'assainissement et de restructuration des réseaux de distribution d'électricité (1)
Article unique - Est approuvé, l'accord de garantie, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 13 octobre 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement et relatif au prêt accordé à la Société tunisienne de l'électricité et du gaz, en vertu de l'accord de prêt annexé…
Lire le texte intégral →Loi n° 2009-81 du 30 décembre 2009, portant approbation d'un mémorandum d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'organisation mondiale de la santé relatif au maintien en Tunisie du centre méditerranéen pour la réduction de la vulnérabilité, l'élargissement de ses activités et le changement de sa dénomination en centre méditerranéen pour la réduction des risques sanitaires (1)
Article unique - Est approuvé, le mémorandum d'accord, annexé à la présente loi, et conclu à Genève le 13 mai 2008, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'organisation mondiale de la santé relatif au maintien en Tunisie du centre méditerranéen pour la réduction de la vulnérabilité, l'élargissement de…
Lire le texte intégral →Loi n° 2009-82 du 30 décembre 2009, modifiant la loi n° 2008-79 du 30 décembre 2008 portant mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques pour poursuivre leurs activités (1)
Article premier - Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 6 de la loi n° 2008-79 du 30 décembre 2008 portant mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques pour poursuivre leurs activités, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2009-35 du 30 juin 2009 sont abrogées et remplacées par ce…
Lire le texte intégral →Conseil constitutionnel
Avis n° 41-2009 du conseil constitutionnel sur un projet de loi portant approbation d'un mémorandum d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'organisation mondiale de la santé relatif au maintien en Tunisie du centre méditerranéen pour la réduction de la vulnérabilité, l'élargissement de ses activités et le changement de sa dénomination en centre méditerranéen pour la réduction des risques sanitaires
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 50-2009 du Conseil constitutionnel sur un projet de loi modifiant la loi n° 2008-79 du 30 décembre 2008, portant mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques pour poursuivre leurs activités
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2009-3798 du 23 décembre 2009
Monsieur Fethi Ben Gara Ahmed, gestionnaire des documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service des méthodes et de la normalisation à la direction technique aux archives nationales.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2009-3799 du 24 décembre 2009
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur est accordée à Monsieur Youssef Ben Issa, ingénieur général, chargé des fonctions de directeur du traitement et de l'exploitation des systèmes d'information et de communication à la direction générale de l'informatique, au ministère de l'intérieur et du développement local.
Par décret n° 2009-3800 du 25 décembre 2009
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur est accordée à Madame Aïcha Banani, administrateur conseiller, chargée des fonctions de directeur des structures et de l'environnement à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur et du développement local.
Par décret n° 2009-3801 du 25 décembre 2009
Monsieur Hfaïdh Ben Jemaa, inspecteur central des communications, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe de la commune de Jerba Houmet Souk, à compter du 16 juillet 2009.
Par décret n° 2009-3802 du 24 décembre 2009
Monsieur Salah Guesmi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe de la commune de Zaghouan.
Par décret n° 2009-3803 du 24 décembre 2009
Monsieur Ali Kadri, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe de la commune de Ben Guerdane.
Par décret n° 2009-3804 du 25 décembre 2009
Monsieur Chokri Ksiksi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe de la commune de Jerba Ajim.
Par décret n° 2009-3805 du 24 décembre 2009
Mademoiselle Hanan Hannachi, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune de Maâgoula.
Par décret n° 2009-3806 du 24 décembre 2009
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Madame Najoua Bahloul épouse Joubali, ingénieur en chef, chargée des fonctions de chef de bureau de la planification et de la programmation, au secrétariat général au ministère de l'intérieur et du développement local avec rang et avantage de sous-directeur.
Par décret n° 2009-3807 du 24 décembre 2009
Monsieur Saber Trabelsi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières de la commune de Boumhel El Bassatine.
Par décret n° 2009-3808 du 25 décembre 2009
Monsieur Arbi Guiga est chargé des fonctions de sous-directeur des libertés publiques et des droits de l'homme à la direction générale des affaires politiques au ministère de l'intérieur et du développement local.
Par décret n° 2009-3809 du 25 décembre 2009
Monsieur Chiheb Hafi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Gabès avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
p. 15Par décret n° 2009-3810 du 25 décembre 2009
Monsieur Adel Chlioui, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Mahdia avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2009-3811 du 25 décembre 2009
Monsieur Lakhdhar Ouni, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'environnement à la division des affaires communales au gouvernorat de Sidi Bouzid avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2009-3812 du 25 décembre 2009
Monsieur Salaheddine Gamoudi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'environnement à la division des affaires communales au gouvernorat de Médenine avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2009-3813 du 24 décembre 2009
Madame Yemna Tayari, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des activités économiques à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Sfax avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2009-3814 du 24 décembre 2009
Monsieur Lassaad Khouildi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des activités économiques à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Beja avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2009-3815 du 24 décembre 2009
Monsieur Mohamed Tounsi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de subdivision de tutelle et de la coopération à la division des affaires communales au gouvernorat de Sfax avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2009-3816 du 24 décembre 2009
Monsieur Abdelaziz Zoglami, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des ressources humaines à la direction des affaires administratives générales de la commune d'Ettadhamen El Mnihla.
Par décret n° 2009-3817 du 24 décembre 2009
Madame Fadhila Kheder, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires financières à la sous-direction des affaires administratives et financières de la commune de Grombalia.
Par décret n° 2009-3818 du 24 décembre 2009
Monsieur Habib Hamdi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des jeunesse et du sport à la sous-direction du travail social et culturel de la commune de Kairouan.
Par décret n° 2009-3819 du 25 décembre 2009
Monsieur Fethi Hadji, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des négociations et réunions internationales à la direction générale des relations extérieures et de la coopération internationale au ministère de l'intérieur et du développement local.
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 25 décembre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit le 20 février 2010 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 25 décembre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques au profit de quelques municipalités
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, le 20 février 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques au profit de quelques municipalités.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 25 décembre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 20 février 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 25 décembre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 20 février 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 25 décembre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 20 février 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 25 décembre 2009, portant report de la date du déroulement du concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires dactylographes du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - La date du déroulement du concours externe sur épreuves pour le recrutement de quatorze (14) secrétaires dactylographes du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2009, au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger ouvert par…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 24 décembre 2009
Sont nommées membres de la commission nationale du prix national de santé et de sécurité au travail les personnes dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2009-3820 du 23 décembre 2009
Le docteur Borhen Alouini, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des soins de santé de base à la direction régionale de la santé publique de l'Ariana.
Arrêté du ministre des finances et du ministre de la santé publique du 24 décembre 2009, complétant l'arrêté du 14 mars 1992, fixant les conditions et la durée d'exercice ainsi que la rémunération des médecins, pharmaciens, médecins dentistes et techniciens supérieurs de libre pratique, pouvant exercer dans les structures sanitaires publiques
Article unique - Est ajouté aux dispositions de l'arrêté susvisé du 14 mars 1992, un article 6 (bis) ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé publique du 23 décembre 2009
Monsieur Abdelraouf Ben Dhyab est nommé membre représentant le ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger au conseil d'établissement du centre informatique du ministère de la santé publique en remplacement de Monsieur Mohamed Ben Ismail, et ce, à partir du 17 octobre 2009.
p. 20Par arrêté du ministre de la santé publique du 23 décembre 2009
Monsieur Sofiane Hmissi est nommé membre représentant le secrétariat d'État de l'informatique, l'internet et des logiciels libres au conseil d'établissement du centre informatique du ministère de la santé publique, en remplacement de Monsieur Jawhar Ferjaoui, et ce, à compter du 31 octobre 2009.
DEMISSION
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 23 décembre 2009
La démission de Monsieur Mohamed Tounsi, huissier de justice à Sfax, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles.
REVOCATION
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 23 décembre 2009
Monsieur Mohamed Takii, Eddine Souissi, huissier de justice à l'Ariana, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est révoqué de ses fonctions pour abandon de poste.
RADIATION
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 23 décembre 2009
Est radié définitivement de la liste des experts judiciaires, Monsieur Mahmoud Mlouki, expert judiciaire en matière de topographie à Tunis, circonscription de la cour d'appel dudit lieu, pour manquement à ses devoirs en tant qu'auxiliaire de justice et pour négligeance dans l'exécution d'une mission à lui confiée par le tribunal.
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 23 décembre 2009
Est radié définitivement de la liste des experts judiciaires, Monsieur Hédi Saâdi, expert judiciaire en matière de bâtiment à Tunis, circonscription de la cour d'appel dudit lieu, pour violation de l'article 110 du code de procédure civile et commerciale.
NOMINATION
Ministère du développement et de la coopération internationale
Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 23 décembre 2009
Monsieur Hédi Saïdi est nommé membre représentant le ministère de l'éducation et de la formation au conseil d'entreprise de l'institut tunisien de la compétitivité et des études quantitatives, en remplacement de Monsieur Mohsen Kattari.
Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 24 décembre 2009, fixant les modalités d'application des articles 143 à 152 du code des douanes relatives au régime général des acquits-à-caution
Article premier - Le présent arrêté fixe les modalités d'application du régime général des acquits-à-caution qui s'applique aux marchandises placées sous l'un des régimes douaniers suspensifs ou sous le régime de l'exportation temporaire, sauf dispositions légales ou réglementaires spéciales.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 25 décembre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan, (ministère des finances), le 22 février 2010 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 25 décembre 2009, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances) est ouvert aux analystes centraux justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 25 décembre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan, (ministère des finances), le 22 février 2010 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 25 décembre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 21 février 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 25 décembre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 21 février 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 25 décembre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert, à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 21 février 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 25 décembre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 21 février 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 25 décembre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 21 février 2010 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion de quarante et un (41) adjoints techniques au grade de technicien répartis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 25 décembre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère de finances), le 21 février 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien dans la limite de cinquante quatre (54) postes répartis selon les spécialités comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 25 décembre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 23 février 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion de sept (7) agents techniques au grade d'adjoint technique répartis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 25 décembre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 22 février 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique selon les spécialités et les vacances déterminées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 25 décembre 2009, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 21 février 2010 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 25 décembre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 22 février 2010 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 25 décembre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 21 février 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 25 décembre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 21 février 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 25 décembre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 21 février 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 25 décembre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 21 février 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 25 décembre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 21 février 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 23 décembre 2009
Monsieur Noureddine Kaabi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne de banque en remplacement de Monsieur Hedi Bejaoui.
Par arrêté du ministre des finances du 23 décembre 2009
Article premier - Le présent arrêté fixe les spécifications techniques des récepteurs de télévision et décodeurs numériques terrestres mis sur le marché local en vue de recevoir les services de la télévision numérique terrestre.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2009-3821 du 23 décembre 2009
Les deux architectes principaux, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'architectes en chef conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation |
|---|---|
| Salah Ourdiene | Direction générale des bâtiments et de l'équipement |
| Rim Saied | Direction générale des bâtiments et de l'équipement |
Par décret n° 2009-3822 du 23 décembre 2009
Les ingénieurs principaux, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation |
|---|---|
| Abderraouf Ben Fkih | Direction générale de la recherche scientifique |
| Anis Kassem | Direction générale de la recherche scientifique |
| Aida Snene | Faculté des sciences de Tunis |
| Afifa Ben Ezzine | Centre de recherches et des technologies de l'énergie à la technopole de Borj-Cedria |
| Hinda Feriani | Centre de calcul El Khawarizmi |
| Adel Kechiche | Université de Sousse |
| Ridha Glayed | Office des œuvres universitaires pour le centre |
Par décret n° 2009-3823 du 23 décembre 2009
Monsieur Sghaier Zakraoui, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé maître de conférences en droit public à la faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse, à compter du 24 avril 2009.
Par décret n° 2009-3824 du 23 décembre 2009
Monsieur Mohamed Chafik Sarsar, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé maître de conférences en droit public à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, à compter du 24 avril 2009.
Par décret n° 2009-3825 du 23 décembre 2009
Monsieur Chokri Jribi, technicien principal de laboratoire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études scientifiques et techniques.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2009-3826 du 23 décembre 2009
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ridha Chkoundali, professeur de l'enseignement supérieur, en qualité de directeur des études, directeur adjoint à l'institut supérieur de gestion de Tunis, à compter du 1er juillet 2009.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 23 décembre 2009, portant délégation de signature
Article premier - conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, madame Samia Ghanmi épouse Abdelli, administrateur conseiller, chargée des fonctions de chef de service de la gestion administrative du personnel enseignant et de la recherche contractuel…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 23 décembre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, le 20 février 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 23 décembre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des affaires économiques du corps des agents des affaires économiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, le 20 février 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des affaires économiques du corps des agents des affaires économiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 23 décembre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, le 20 février 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 23 décembre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, le 20 février 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 25 décembre 2009, portant autorisation de cession partielle d'intérêts dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Hammamet Offshore »
Article premier - Est autorisée, la cession partielle des intérêts détenus par la société « Storm Ventures International Inc » dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Hammamet Offshore" au profit de la société « CE Hammamet Limited ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 25 décembre 2009, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle Kalaat El Andalous du gouvernorat de Ariana
Article premier - Est créé, un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Kalaat El Andalous du Gouvernorat de Ariana conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi susvisée n° 94-16 du 31 janvier 1994. Les limites de ladite zone industrielle sont fixées conformément au plan annexé au…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 23 décembre 2009
Monsieur Ezzeddine Moussa, membre de la chambre syndicale des tanneurs, est désigné membre représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, Utica, au conseil d'administration du centre national du cuir et de la chaussure, et ce, en remplacement de Monsieur Mongi Ben Arab.
Ministère de l'éducation et de la formation
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 23 décembre 2009, portant ouverture d'un examen professionnel sur dossiers pour l'intégration des maîtres auxiliaires catégorie « A » dans le grade de professeur de l'enseignement secondaire, de professeur de l'enseignement secondaire technique, de professeur de l'enseignement artistique ou de professeur du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, un examen professionnel sur dossiers pour l'intégration des maîtres auxiliaires catégorie « A » dans le grade de professeur de l'enseignement secondaire, de professeur de l'enseignement secondaire technique, de professeur de l'enseignement…
Lire le texte intégral →Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Par arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 23 décembre 2009
Madame Hajer Aakl est nommée membre représentant du ministère du développement et de la coopération internationale au conseil d'établissement du centre national de traduction, et ce, en remplacement de Monsieur Lotfi Khelil.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2009-3827 du 23 décembre 2009
Monsieur Fethi Bousaid, ingénieur principal, est déchargé des fonctions de sous-directeur du suivi de l'exécution des travaux à l'unité de réalisation du programme des barrages collinaires dans le cadre de la stratégie décennale de mobilisation des ressources en eau au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 24 décembre 2009, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Beni Hassen, gouvernorat de Monastir
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Beni Hassen, gouvernorat de Monastir, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 23 décembre 2009
Monsieur Lotfi Brahem est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société Tunisie autoroutes en remplacement de Monsieur Mohamed Ridha Fares, et ce, à compter du 12 novembre 2009.