Autres publications de ce numéro
RENOUVELLEMENT DE MANDAT
Premier ministère
Par décret n° 2010-802 du 20 avril 2010
Est renouvelé pour une période de trois ans, à compter du 6 avril 2010, le mandat des conseillers membres du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie :
- Messieurs : Mohamed Boussbia, Hédi Jilani, Neji M'Hiri et Mabrouk Bahri, en raison de leur expérience professionnelle dans les secteurs économiques et financiers.
Arrêté du Premier ministre du 20 avril 2010, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 20 avril 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique à l'école nationale d'administration
Article premier. - Est ouvert à l'école nationale d'administration, le 10 juin 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2010-803 du 21 avril 2010
Monsieur Romdhane Ben Hamda, administrateur, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional « Mohamed Ben Salah » de Moknine.
En application des dispositions du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
p. 1202Par décret n° 2010-804 du 21 avril 2010
Monsieur Omar Néjib Abada, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base de Kasserine (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé publique).
Par décret n° 2010-805 du 21 avril 2010
Monsieur Faouzi Gharbi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Tabarka (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé publique).
Par décret n° 2010-806 du 21 avril 2010
Monsieur Fethi Ben Fkira, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Sbiba (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé publique).
Par décret n° 2010-807 du 21 avril 2010
Monsieur Hassen Boubakri, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription d'El Hamma (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé publique).
Par décret n° 2010-808 du 21 avril 2010
Monsieur Lasâad Habchi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Nasrallah (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé publique).
Par décret n° 2010-809 du 21 avril 2010
Monsieur Naceur Sniha, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Kélibia (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé publique).
Par décret n° 2010-810 du 21 avril 2010
Monsieur Fethi Mansouri, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Ghardimaou (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé publique).
Par décret n° 2010-811 du 21 avril 2010
Monsieur Naoufel Khediri, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Hafouz (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé publique).
Par décret n° 2010-812 du 21 avril 2010
Monsieur Kamel Ben Chaâbane, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Redeyef (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé publique).
Par décret n° 2010-813 du 21 avril 2010
Monsieur Sahbi Dhahri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires des malades à l'hôpital régional de Zaghouan.
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2010-814 du 20 avril 2010, portant ratification d'un échange de notes en date des 12 juin et 15 juillet 2009 entre la République Tunisienne et la République Fédérale d'Allemagne, et d'un contrat de garantie conclu à Tunis le 9 septembre 2009 entre la République Tunisienne et la Banque Allemande pour la reconstruction « KFW, Frankfurt AM Main » afférant à un contrat de prêt et à un
Article premier - Sont ratifiés, l'échange de notes en date des 12 juin et 15 juillet 2009 entre la République Tunisienne et la République Fédérale d'Allemagne et le contrat de garantie conclu à Tunis le 9 septembre 2009 entre la République Tunisienne et la banque allemande pour la reconstruction « KFW, Frankfurt AM…
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-815 du 20 avril 2010, portant ratification d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc dans les domaines de la maîtrise de l'énergie et des énergies renouvelables
Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc dans les domaines de la maîtrise de l'énergie et des énergies renouvelables, conclu à Rabat le 7 avril 2009.
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-816 du 20 avril 2010, portant ratification d'un protocole d'accord de coopération dans le domaine de la protection de l'environnement entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Burkina Faso
Article premier - Est ratifié, le protocole d'accord de coopération dans le domaine de la protection de l'environnement entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Burkina Faso, conclu à Ouagadougou le 9 février 2010.
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-817 du 20 avril 2010, portant ratification d'un accord de coopération financière entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Autriche
Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération financière entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Autriche, conclu à Tunis le 24 novembre 2009.
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-818 du 20 avril 2010, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le ministère de l'environnement et du développement durable de la République Tunisienne et le ministère fédéral de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des ressources hydrauliques de la République d'Autriche relatif à la coopération dans le domaine de la protection de l'environnement
Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente entre le ministère de l'environnement et du développement durable de la République Tunisienne et le ministère fédéral de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des ressources hydrauliques de la République d'Autriche relatif à la…
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-819 du 20 avril 2010, portant ratification d'un programme exécutif de coopération scientifique et technique dans le domaine agricole entre le ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques de la République Tunisienne et le ministère de l'agriculture du Royaume d'Arabie Saoudite
Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de coopération scientifique et technique dans le domaine agricole entre le ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques de la République Tunisienne et le ministère de l'agriculture du Royaume d'Arabie Saoudite, conclu à Tunis le 31 mars 2009.
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-820 du 20 avril 2010, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans les domaines de la santé entre le ministère de la santé publique de la République Tunisienne et le ministère de la santé du Royaume d'Arabie Saoudite
Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans les domaines de la santé entre le ministère de la santé publique de la République Tunisienne et le ministère de la santé du royaume d'Arabie Saoudite, conclu à Tunis le 5 août 2009.
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-821 du 20 avril 2010, portant ratification d'un accord relatif à la coopération dans le domaine de la protection de l'environnement entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste et son programme exécutif de coopération technique pour les années 2010-2011
Article premier - Sont ratifiés, l'accord relatif à la coopération dans le domaine de la protection de l'environnement entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, conclu à Tunis le 19 février 2002, et son programme exécutif de coopération technique pour les années…
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-822 du 20 avril 2010, portant ratification d'une convention sur les armes à sous-munitions
Article premier - Est ratifiée, la convention sur les armes à sous-munitions adoptée à Dublin le 30 mai 2008 et signée par la République Tunisienne le 12 janvier 2009.
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-823 du 20 avril 2010, portant ratification de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention-cadre de l'organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, adoptée à Genève le 21 mai 2003
Article premier - Est ratifiée, l'adhésion de la République Tunisienne à la convention-cadre de l'organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, adoptée à Genève le 21 mai 2003 et signée en date du 22 août 2003.
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-824 du 20 avril 2010, portant ratification de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention sur la protection physique des matières nucléaires et à son amendement
Article premier - Est ratifiée, l'adhésion de la République Tunisienne à la convention sur la protection physique des matières nucléaires, adoptée dans le cadre de l'agence internationale de l'énergie atomique à Vienne le 26 octobre 1979, et à son amendement adopté par les États parties à la convention à Vienne le 8…
Lire le texte intégral →Ministère du développement et de la coopération internationale
Décret n° 2010-825 du 20 avril 2010, complétant le décret n° 94-492 du 28 février 1994, portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3 et 27 du code d'incitation aux investissements
Article premier - Est ajoutée au point 6 « La santé » du paragraphe III « Les services » prévu par la liste des activités relevant des secteurs, annexée au décret n° 94-492 du 28 février 1994 susvisé, l'activité suivante :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 21 avril 2010
Monsieur Ali Ben Malek est nommé membre représentant le gouvernorat de Jendouba au conseil d'entreprise de l'office de développement du Nord-Ouest, en remplacement de Monsieur Ali Boubaker.
Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 21 avril 2010
Monsieur Abderrehman Amine Zouari est nommé membre représentant le gouvernorat du Tozeur au conseil d'entreprise de l'office de développement du Sud, en remplacement de Monsieur Taieb Dahmani.
DEMISSION
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 21 avril 2010
La démission de Monsieur El Hédi Ben Mohamed Bhar, notaire à Ksour Essef circonscription du tribunal de première instance de Mahdia, est acceptée pour des raisons personnelles.
Ministère de l'industrie et de la technologie
Décret n° 2010-826 du 20 avril 2010, fixant l'organigramme de la compagnie des transports par pipe-lines au Sahara
Article premier – L'organigramme de la compagnie des transports par pipe-lines au Sahara est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-827 du 20 avril 2010, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein du laboratoire central d'analyses et d'essais
Article premier - L'attribution et le retrait des emplois fonctionnels de chef de service, de chef de division et de chef de département au sein du laboratoire central d'analyses et d'essais ainsi que leur intérim et retrait est prise par décision du directeur général du laboratoire.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et de l'artisanat
Décret n° 2010-828 du 20 avril 2010, relatif à la vente directe par le producteur au consommateur
Article premier - Est considérée vente directe au consommateur, au sens de l'article 7 de la loi n° 2009-69 du 12 août 2009 susvisée, la vente effectuée par le producteur industriel aux personnes physiques ou morales qui achètent ses produits en vue de leur consommation au stade final ou au stade intermédiaire.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Décret n° 2010-829 du 20 avril 2010, modifiant et complétant le décret n° 2008-103 du 16 janvier 2008, fixant l'organisation ainsi que les modalités de fonctionnement de l'agence nationale de lutte contre le dopage
Article premier - Sont abrogées, les dispositions des articles 6, 10, 15 et 16 du décret n° 2008-103 du 16 janvier 2008 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret n° 2010-830 du 20 avril 2010, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Gafsa
Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre agricole classée en zones de sauvegarde d'une superficie de 2 ha, sise à la délégation de Gafsa Nord au gouvernorat de Gafsa telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour la construction d'un siège pour le maintien de…
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-831 du 20 avril 2010, portant création d'un périmètre public irrigué à Jebal Ammar extension de la délégation de Sidi Thabet, au gouvernorat de l'Ariana
Article premier - Il est créé un périmètre public irrigué à Jebal Ammar Extension de la délégation de Sidi Thabet, au gouvernorat de l'Ariana sur une superficie de cent soixante hectares (160 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-832 du 20 avril 2010, portant création de périmètres publics irrigués aux délégations d'El Gsar et de Sidi Aich au gouvernorat de Gafsa
Article premier - Il est créé les périmètres publics irrigués suivants qui sont délimités par un liséré rouge sur l'extrait des cartes au 1/50.000 ci-joints, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-833 du 20 avril 2010, portant création de périmètres publics irrigués à quelques délégations au gouvernorat de Kébili
Article premier - Il est créé les périmètres publics irrigués suivants qui sont délimités par un liséré rouge sur l'extrait des cartes au 1/100.000 ci-joints, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2010-834 du 20 avril 2010, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de la société nationale immobilière de Tunisie
Article premier - L'attribution, le retrait et l'intérim des emplois fonctionnels de sous-chef de service, de chef de service, de sous-directeur, de directeur et de directeur central interviennent par décision du président-directeur général de la société nationale immobilière de Tunisie.
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