Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 2010-1328 du 3 juin 2010
Madame Dalila Ferchichi épouse Hadhbaoui, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère.
Par décret n° 2010-1329 du 3 juin 2010
Monsieur Mohsen Sammari, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère.
Arrêté du Premier ministre du 2 juin 2010, complétant l'arrêté du 18 décembre 2003 fixant les modalités d'organisation du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal
Article premier - Est ajoutée à la liste générale des unités de valeurs préparatoires selon la spécialité pour la période de formation à distance du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal prévue par l'article 23 de l'arrêté du 18 décembre 2003 susvisé, la spécialité « génie…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 2 juin 2010, portant ouverture de l'épreuve d'évaluation pour l'accès à la période présentielle du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal
Article premier - Une épreuve écrite d'évaluation pour l'accès à la période présentielle du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal est ouverte à l'intention des ingénieurs des travaux relevant des services de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 3 juin 2010, déterminant la composition de la commission permanente créée auprès du ministère de l'intérieur et du développement local chargée de l'ouverture des plis et du dépouillement des offres relatives à l'autorisation de l'occupation temporaire du domaine public routier à une fin publicitaire
Article premier - La composition de la commission permanente créée auprès du ministère de l'intérieur et du développement local chargée de l'ouverture des plis et du dépouillement des offres relatives à l'autorisation de l'occupation temporaire, à une fin publicitaire, du domaine public routier appartenant à l'Etat…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret n° 2010-1330 du 3 juin 2010
Monsieur Ahmed Ameur, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des résultats financiers à la direction générale de la planification et des études au ministère du transport.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2010-1331 du 2 juin 2010
Monsieur Jalel Baccouche, administrateur de la santé publique, est déchargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Boussalem (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé publique).
NOMINATION
Par arrêté du ministre de la santé publique du 2 juin 2010
Madame Dorsaf Ouled Amor est nommée membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'hôpital la Rabta de Tunis en remplacement de Monsieur Lamine Moulahi, et ce, à partir du 26 avril 2010.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 juin 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 27 juillet 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 juin 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 29 juillet 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 juin 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 29 juillet 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 juin 2010, portant nomination d'ordonnateurs secondaires
Article premier - Les deux directeurs régionaux des œuvres universitaires de Gabès et de Gafsa sont nommés ordonnateurs secondaires du budget de l'office des œuvres universitaires pour le Sud. Ils sont chargés en cette qualité d'engager et d'ordonnancer les dépenses imputables audit budget dans la limite des crédits…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 juin 2010, portant nomination d'ordonnateurs secondaires
Article premier - Les deux directeurs régionaux des œuvres universitaires de Monastir et de Kairouan sont nommés ordonnateurs secondaires du budget de l'office des œuvres universitaires du Centre. Ils sont chargés en cette qualité d'engager et d'ordonnancer les dépenses imputables audit budget dans la limite des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 juin 2010, portant nomination d'un ordonnateur secondaire
Article premier - Le président de l'université virtuelle de Tunis est nommé ordonnateur secondaire du budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Il est chargé en cette qualité d'engager et d'ordonnancer les dépenses imputables audit budget et relatives au paiement des traitements…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 juin 2010, portant nomination d'un ordonnateur secondaire
Article premier - Le directeur régional des œuvres universitaires de Jendouba est nommé ordonnateur secondaire du budget de l'office des œuvres universitaires du Nord. Il est chargé en cette qualité d'engager et d'ordonnancer les dépenses imputables audit budget dans la limite des crédits qui lui sont délégués à cet…
Lire le texte intégral →Ministère du développement et de la coopération internationale
Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 2 juin 2010, fixant les modalités de transmission des informations disponibles auprès des administrations et des structures publiques à l'institut national de la statistique, à des fins exclusivement statistiques
Article premier - Le présent arrêté fixe les modalités de transmission des informations disponibles auprès des administrations et des structures publiques à l'institut national de la statistique en vue de lui permettre de disposer des données dont il a besoin pour l'accomplissement de sa mission qui porte notamment…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice et des droits de l'homme
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 2 juin 2010, relatif à l'inscription sur la liste des médecins ayant le certificat d'aptitude à l'évaluation du dommage corporel et des médecins légistes
Article premier - Messieurs et Mesdames dont les noms suivent sont inscrits sur la liste des médecins ayant le certificat d'aptitude à l'évaluation du dommage corporel :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 2 juin 2010
La démission de Monsieur Mohamed Ben Naser Habib, huissier de justice à Djerba circonscription du tribunal de première instance de Médenine, est acceptée pour des raisons personnelles.
NOMINATION
Ministère de l'industrie et de la technologie
Par décret n° 2010-1332 du 3 juin 2010
Monsieur Abdelkérim Ketata, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi de la gestion des ressources humaines à la direction générale de la tutelle des entreprises au ministère de l'industrie et de la technologie.
Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 3 juin 2010, portant extension du périmètre d'intervention du groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Ksar-Saïd du gouvernorat de Manouba
Article premier - Est étendu le périmètre d'intervention du groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Ksar-Saïd aux trois zones industrielles, objet des titres fonciers n° 500/44487 Tunis, n° 10190/87914, n° 5318/83388, 6339 Ariana, n° 26744/83391 et n° 3436/48398 Tunis sises à Ksar-Saïd du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 3 juin 2010, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle d'El-Alia du gouvernorat de Bizerte
Article premier - Est créé un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle d'El-Alia du gouvernorat de Bizerte conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi susvisée n° 94-16 du 31 janvier 1994. Les limites de ladite zone industrielle sont fixées conformément au plan annexé au présent…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 2 juin 2010, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Hassi El Gypse- Mestaoua » dans le gouvernorat de Tataouine
Article premier - Monsieur « Nasr Ben Saiid », faisant élection de son domicile à Meztouria - Tataouine Sud - Tataouine, est autorisé à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Hassi El Gypse Mestaoua » du gouvernorat de Tataouine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 2 juin 2010, portant autorisation de cession totale de droits et obligations dans le permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Oued El Ghar » du gouvernorat de Tataouine
Article premier - Est autorisée, la cession totale des droits et obligations de Monsieur Cherif Ben Belgacem Karoui dans le permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Oued El Ghar » du gouvernorat de Tataouine, au profit de la société Mediterranean Gypsum et Palster, sise à rue 3 octobre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 2 juin 2010, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Bir Djedid » dans le gouvernorat de Gafsa
Article premier - La société minière et sidérurgique de Tunisie, faisant élection de son domicile à la zone industrielle Bir Mchergua - Gare - 1193, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Bir Djedid » du gouvernorat de Gafsa.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 2 juin 2010, portant autorisation de cession totale de droits et obligations dans le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Ain Allégua » dans le gouvernorat de Jendouba
Article premier - Est autorisée, la cession totale des droits et obligations de la société Breakwater Tunisia S.A dans le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Ain Allégua », du gouvernorat de Jendouba, au profit de la société Tunisian Mining Services, sise à 53, rue Echam 1002 Tunis.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 2 juin 2010, portant autorisation de cession totale de droits et obligations dans le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « El Aguiba » dans le gouvernorat de Jendouba
Article premier - Est autorisée, la cession totale des droits et obligations de la société Breakwater Tunisia S.A dans le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « El Aguiba », du gouvernorat de Jendouba, au profit de la société Tunisian Mining Services, sise au 53, rue Echam 1002 Tunis.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 2 juin 2010, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Sidi Salah » dans le gouvernorat du Kef
Article premier - Est renouvelé, pour une période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 27 février 2007. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis arrivera à échéance le 5 mars 2013 inclus.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 2 juin 2010, portant rectification des limites du permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « El Kneis » dans le gouvernorat de Sousse
Article premier - Les limites du permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « El Kneis » dans le gouvernorat de Sousse institué par l'arrêté susvisé du 1er août 2009 seront rectifiées selon les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2010-1333 du 3 juin 2010
Monsieur Mongi Bouhaouel, rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.
Conformément aux dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 99-2788 du 13 décembre 1999, portant organisation de la conservation de la propriété foncière, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2001-1527 du 25 juin 2001 et le décret n° 2008-247 du 29 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des avantages attribués à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2010-1334 du 3 juin 2010
Monsieur Imed Charada, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires foncières des terres agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Ben Arous au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2010-1335 du 2 juin 2010
Madame Noura Taboubi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service de la déchéance et de la rétrocession des terres domaniales et la préparation des certificats de main levée et des autorisations de vente à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2010-1336 du 3 juin 2010
Monsieur Walid Abbassi, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives, des recouvrements et du recensement à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières du Kef au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation
Par décret n° 2010-1337 du 3 juin 2010
Mademoiselle Samia Kammoun, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur de l'organisation, de la documentation et des archives au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2010-1338 du 3 juin 2010
Monsieur Sadok Jmai, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions d'inspecteur administratif et financier à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2010-1339 du 2 juin 2010
Il est mis fin aux fonctions de Madame Samira Ben Mougou épouse Hellaoui, inspecteur général de l'éducation, en qualité de directeur du département de l'évaluation au centre national d'innovation pédagogique et de recherches en éducation.
p. 1607Arrêté du ministre de l'éducation du 2 juin 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Houcine Souissi, professeur principal hors classe de l'enseignement chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation à Tunis 1, est habilité à signer par délégation du ministre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 2 juin 2010, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de conseillers éducatifs
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 28 juillet 2010 et jours suivants, un concours sur dossiers pour le recrutement de conseillers éducatifs et ce dans la limite de dix (10) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 2 juin 2010, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de conseillers éducatifs adjoints
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 26 juillet 2010 et jours suivants, un concours sur dossiers pour le recrutement de conseillers éducatifs adjoints, et ce, dans la limite de cent quatre vingt dix (190) postes.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et de l'artisanat
Par arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 3 juin 2010
Sont nommés en tant que membres du conseil scientifique de l'agence nationale de métrologie les personnes suivantes :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 2 juin 2010
Madame Sonia Attia est nommée administrateur représentant du Premier ministère au conseil d'administration de la société tunisienne des marchés de gros en remplacement de Madame Hamida Gassouma.
NOMINATIONS
Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Par décret n° 2010-1340 du 3 juin 2010
Monsieur Chalghaf Moncef, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de l'Ariana au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.
p. 1609Par décret n° 2010-1341 du 3 juin 2010
Monsieur Allagui Ridha, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Par décret n° 2010-1342 du 3 juin 2010
Monsieur Snoussi Abdelmajid, inspecteur général de l'éducation physique et des sports, est chargé des fonctions de directeur du sport d'élite à la direction générale du sport au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Par décret n° 2010-1343 du 3 juin 2010
Monsieur Yahia Anouar, professeur principal de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef du centre des recherches et de documentation à l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique du Ksar Saïd au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 2009-2648 du 14 septembre 2009, fixant les missions et l'organisation administrative et financière des instituts supérieurs des sports et de l'éducation physique, l'intéressé bénéficie de la fonction de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2010-1344 du 3 juin 2010
Monsieur Hamdi Hamed, professeur principal de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de service des institutions et des programmes de la jeunesse à l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sidi Bouzid au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Par décret n° 2010-1345 du 3 juin 2010
Madame Tira Ibtissem épouse Fourati, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service des études à la direction des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Par décret n° 2010-1346 du 3 juin 2010
Monsieur Sallém Nabil, professeur principal de l'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service du développement des sports à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Ben Arous au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 juin 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 5 août 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration conformément à l'arrêté du 8 juillet 2008 susvisé.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 juin 2010
Monsieur Mohamed Ali Eljendoubi est nommé membre représentant l'office national de l'huile au conseil d'administration de la société nationale de la protection des végétaux, et ce, en remplacement de Madame Fahima Mzabi.
Liste des agents à promouvoir au grade de technicien principal au titre de l'année 2008
- Maherzia Yahiaoui,
- Mabrouk Jaffel,
- Rafik Slim,
- Mohamed Sallem,
- Noureddine Sammoudi,
- Abdelfatteh Kouka.
NOMINATION
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2010-1347 du 3 juin 2010
Monsieur Mohamed Ben Braiek, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service du suivi de l'exécution du budget à la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
NOMINATION
Ministère de la communication
Par décret n° 2010-1348 du 3 juin 2010
Monsieur Sami Oueslati, secrétaire de presse, est chargé des fonctions de chef de service de la formation continue à la sous-direction de la formation et des recherches au centre africain de perfectionnement des journalistes et communicateurs, au ministère de la communication.
Arrêté du ministre de la communication du 3 juin 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Zouheir Gembri chef de cabinet du ministre de la communication est habilité à signer, par délégation du ministre de la communication, tous les actes entrant dans le cadre de…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2010-1349 du 3 juin 2010
Madame Daly épouse Kâabi Leila Mouna, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des études et de la planification à la direction de la santé au travail à l'institut de santé et de sécurité au travail.
Par décret n° 2010-1350 du 3 juin 2010
Madame Jendoubi épouse Mathlouthi Lamia, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité des affaires administratives et financières à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de l'Ariana.
Par décret n° 2010-1351 du 3 juin 2010
Madame Beldi épouse Zaïri Noura, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité des affaires administratives et financières à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Jendouba.
Par décret n° 2010-1352 du 3 juin 2010
Monsieur Yahiaoui Fethi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité des affaires administratives et financières à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Médenine.
Par décret n° 2010-1353 du 3 juin 2010
Monsieur Bahsis Houcine, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Ben Guerdane à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Médenine.
Par décret n° 2010-1354 du 2 juin 2010
Madame Baraket épouse Mejri Hajer, secrétaire de presse, est chargée des fonctions de chef de service au bureau de la coopération internationale et des relations extérieures au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
Arrêté des ministres des finances et des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 2 juin 2010, fixant le montant du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2009
Article unique - Le montant du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2009 est fixé à 1500 dinars pour chacun des travailleurs bénéficiaires de ce prix en vertu des deux arrêtés susvisés.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres des finances et des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 2 juin 2010, fixant le montant du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel au titre de l'année 2009
Article premier - Le montant du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel au titre de l'année 2009 est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 2 juin 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Amel Lahmeri épouse Feki, inspecteur en chef des services financiers, directeur des affaires financières, des équipements et du matériel au ministère des finances, est habilitée à signer par…
Lire le texte intégral →Arrête du ministre des finances du 2 juin 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, le colonel des douanes Hammouda Hellali, directeur des affaires financières à la direction générale des douanes au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances,…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 2 juin 2010
Monsieur Mohamed Moez Zouari est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de Stusid Bank en remplacement de Monsieur Mohamed Mouldi Belhadj Aissa.