Journal Officiel n° 101 du 17 décembre 2010 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Premier ministère

Décret n° 2010-3170 du 13 décembre 2010 — Modifiant et complétant le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises publiques et les… p. 3413
Décret n° 2010-3171 du 14 décembre 2010 — Monsieur Karim Gharbi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la… p. 3415
Décret n° 2010-3172 du 14 décembre 2010 — Madame Sana Raddadi épouse Zoueidi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la… p. 3415
Décret n° 2010-3173 du 14 décembre 2010 — Monsieur Habib Zakraoui, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la commission… p. 3415
Décret n° 2010-3174 du 14 décembre 2010 — Monsieur Adnene Farhat, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la commission… p. 3415
Décret n° 2010-3175 du 14 décembre 2010 — Monsieur Salem Troudi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la commission… p. 3415
Décret n° 2010-3176 du 14 décembre 2010 — Monsieur Walid Mallat, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction… p. 3415
Décret n° 2010-3177 du 14 décembre 2010 — Mademoiselle Bouthaina Ghannay, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la… p. 3415
Décret n° 2010-3178 du 14 décembre 2010 — Mademoiselle Ibtissem Khellifi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la… p. 3415

Ministère de l'intérieur et du développement local

Décret n° 2010-3179 du 13 décembre 2010 — Fixant les conditions d'application du 2ème sous-paragraphe de l'article 16 de la loi n° 75-35 du 14 mai 1975 portant loi organique du budget des… p. 3415

Ministère du transport

Décret n° 2010-3180 du 14 décembre 2010 — Monsieur Fethi El Mechri, lieutenant-colonel, est chargé des fonctions de chef de bureau d'études et de coordination de recherche et de sauvetage à… p. 3416

Ministère de la santé publique

Décret n° 2010-3181 du 13 décembre 2010 — Modifiant le décret n° 2007-187 du 29 janvier 2007 relatif à l'approbation du statut particulier du personnel du centre informatique du ministère de… p. 3416
Décret n° 2010-3182 du 13 décembre 2010 — Portant statut particulier du corps des médecins dentistes hospitalo-sanitaires p. 3417
Décret n° 2010-3183 du 15 décembre 2010 — Le docteur Belgacem Issaoui, médecin spécialiste principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine… p. 3421
Décret n° 2010-3184 du 15 décembre 2010 — Le docteur Chiraz Touzi épouse Kalboussi, médecin spécialiste principal de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service… p. 3421
Décret n° 2010-3185 du 15 décembre 2010 — Le docteur Kamel Abdelmoula, médecin spécialiste principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de chirurgie à… p. 3421
Décret n° 2010-3186 du 15 décembre 2010 — Le docteur Ridha Naghmouchi, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'ophtalmologie à… p. 3422
Décret n° 2010-3187 du 15 décembre 2010 — Le docteur Messaoued Gassoumi, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de gynécologie… p. 3422
Décret n° 2010-3188 du 15 décembre 2010 — Le docteur Habib Khadhraoui, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de gynécologie… p. 3422
Décret n° 2010-3189 du 15 décembre 2010 — Le docteur Hamed Bouattour, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'ophtalmologie à… p. 3422
Décret n° 2010-3190 du 15 décembre 2010 — Le docteur Mohamed Abdelali, médecin major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine générale à… p. 3422
Décret n° 2010-3191 du 15 décembre 2010 — Le docteur Zoubaier Dimassi, médecin major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de la coordination médicale au… p. 3422
Décret n° 2010-3192 du 15 décembre 2010 — Le docteur Abdessalem Ghourabi, médecin principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service des urgences à l'hôpital… p. 3422
Décret n° 2010-3193 du 15 décembre 2010 — Le docteur Bouraoui Hamila, médecin principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine des urgences à… p. 3422
Décret n° 2010-31894 du 15 décembre 2010 — Le docteur Mongi Soltani, médecin de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital de… p. 3422
Décret n° 2010-3195 du 15 décembre 2010 — Le docteur Mohamed Ridha Ben Hassine, médecin principal des hôpitaux, est reconduit dans les fonctions de chef de service de pneumologie à l'hôpital… p. 3422
Décret n° 2010-3196 du 15 décembre 2010 — Le docteur Mohamed Ouertani, médecin des hôpitaux, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine générale à l'hôpital régional «… p. 3422
Décret n° 2010-3197 du 15 décembre 2010 — Le docteur Abdelwahab Ounissi, médecin des hôpitaux, est reconduit dans les fonctions de chef de service de chirurgie générale à l'hôpital régional… p. 3422

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Décret n° 2010-3198 du 13 décembre 2010 — Madame Zohra Gharbi épouse Harrak, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur de l'institut de presse et… p. 3422
Décret n° 2010-3199 du 13 décembre 2010 — Madame Imen Ben Youssef épouse Zorgatti, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur de l'école supérieure… p. 3422
Décret n° 2010-3200 du 13 décembre 2010 — Monsieur Karim Ben Kahla, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de comptabilité et d'administration… p. 3423
Décret n° 2010-3201 du 14 décembre 2010 — Monsieur Oualid Said, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au bureau des études, de la… p. 3423
Décret n° 2010-3202 du 14 décembre 2010 — Madame Majda M'Barek épouse Boughanmi, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à… p. 3423
Décret n° 2010-3203 du 14 décembre 2010 — Madame Lamia Selman épouse Ben Yedder, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur du budget d'équipement à la direction des… p. 3423
Décret n° 2010-3204 du 14 décembre 2010 — Madame Fadoua Derouiche épouse Aoun, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de la coopération avec le monde arabe et… p. 3423
Décret n° 2010-3205 du 14 décembre 2010 — Monsieur Taoufik Khalfallah, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et… p. 3423

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2010-3206 du 13 décembre 2010 — Portant ratification d'un échange de lettres en date du 18 mars 2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon… p. 3423
Décret n° 2010-3207 du 13 décembre 2010 — Portant ratification de la charte africaine de la jeunesse p. 3424

Ministère de la défense nationale

Décret n° 2010-3208 du 13 décembre 2010 — Le colonel médecin Khaled El Amine, maître de conférence agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service des… p. 3424
Décret n° 2010-3209 du 13 décembre 2010 — Le lieutenant-colonel médecin Ridha Mrissa, maître de conférence agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de… p. 3424
Décret n° 2010-3210 du 13 décembre 2010 — Le colonel médecin Fethi Bayoudh, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de pédiatrie à… p. 3424
Décret n° 2010-3211 du 13 décembre 2010 — Le lieutenant-colonel pharmacien Ezzedine Ghazouani, maître de conférence agrégé hospitalo-universitaire en pharmacie, est chargé des fonctions de… p. 3424
Décret n° 2010-3212 du 13 décembre 2010 — Le lieutenant-colonel médecin Ridha Bellaej, maître de conférence agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de… p. 3424
Décret n° 2010-3213 du 13 décembre 2010 — Le lieutenant-colonel médecin Mohamed Béchir Ben Khelifa, maître de conférence agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions… p. 3424
Décret n° 2010-3214 du 13 décembre 2010 — Le colonel médecin Mohamed Nabil El Abdelli, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de… p. 3424

Ministère de la justice et des droits de l'homme

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 13 décembre 2010 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'entrée à l'institut supérieur de la magistrature en vue de l'inscription au tableau des… p. 3424
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 13 décembre 2010 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'entrée à l'institut supérieur de la magistrature en vue de l'inscription au tableau des notaires p. 3425
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 13 décembre 2010 — La démission de Madame Lamia EL Kouki notaire à Tunis Medina circonscription du tribunal de première instance du dit lieu, est acceptée pour des… p. 3425

Ministère de l'industrie et de la technologie

Décret n° 2010-3215 du 13 décembre 2010 — Modifiant et complétant le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l'industrie p. 3426
Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie et du ministre du commerce et de l'artisanat du 14 décembre 2010 — Relatif aux performances énergétiques minimums des appareils de climatisation individuelle de puissance frigorifique inférieure à 12 KW p. 3427
Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 14 décembre 2010 — Portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Merbeh Chtioua » dans le gouvernorat de… p. 3428

Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 13 décembre 2010 — Fixant le régime de formation, des études et de sortie du cycle de formation des inspecteurs de l'éducation physique et des sports au centre… p. 3429
Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 13 décembre 2010 — Fixant le régime de formation, des études et de sortie du cycle de formation des inspecteurs de jeunesse et d'enfance au centre national de… p. 3433

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

Décret n° 2010-3216 du 13 décembre 2010 — Modifiant et complétant le décret n° 94-427 du 14 février 1994, portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités… p. 3438
Décret n° 2010-3217 du 13 décembre 2010 — Portant déclassement d'une parcelle de terre du domaine forestier de l'Etat au profit du domaine privé de l'Etat p. 3439
Décret n° 2010-3218 du 13 décembre 2010 — Les maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de professeur de l'enseignement… p. 3439

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Décret n° 2010-3219 du 13 décembre 2010 — Modifiant et complétant le décret n° 95-416 du 6 mars 1995 relatif à la définition des missions du contrôleur technique et aux conditions d'octroi… p. 3440
Décret n° 2010-3220 du 13 décembre 2010 — Relatif à la prorogation de la durée d'exercice du droit de priorité à l'achat au profit de l'agence foncière d'habitation dans le périmètre… p. 3442
Décret n° 2010-3221 du 13 décembre 2010 — Relatif à la prorogation de la durée d'exercice du droit de priorité à l'achat au profit de l'agence foncière d'habitation dans le périmètre… p. 3442
Décret n° 2010-3222 du 13 décembre 2010 — Relatif au droit de péage sur l'autoroute « A1 » Msaken/Sfax et à la fixation des tarifs y afférents p. 3443
Décret n° 2010-3223 du 13 décembre 2010 — Monsieur Chedhli Belhaj Nasser, administrateur général, directeur de l'unité de l'audit interne à l'agence foncière d'habitation, est maintenu en… p. 3444
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 décembre 2010 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général p. 3445
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 décembre 2010 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général p. 3445
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 décembre 2010 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste général p. 3445
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 décembre 2010 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef p. 3446
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 décembre 2010 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef à l'agence d'urbanisme du Grand Tunis relevant… p. 3446
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 décembre 2010 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef p. 3447
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 décembre 2010 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste en chef p. 3447
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 décembre 2010 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'urbaniste principal à l'agence d'urbanisme du Grand Tunis relevant… p. 3448
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 décembre 2010 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire général p. 3448
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 décembre 2010 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal p. 3448
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 décembre 2010 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal à l'agence d'urbanisme du Grand Tunis… p. 3449
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 décembre 2010 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien p. 3449
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 décembre 2010 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien à l'agence d'urbanisme du Grand Tunis relevant du… p. 3450
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 décembre 2010 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique p. 3450
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 décembre 2010 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste du corps des analystes et des techniciens de… p. 3451
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 décembre 2010 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration p. 3451

Ministère de la communication

Décret n° 2010-3224 du 13 décembre 2010 — Monsieur Chokri Abdmoulah, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la direction… p. 3452
Décret n° 2010-3225 du 13 décembre 2010 — La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Madame Samia Bellil épouse Zouari, conseiller de… p. 3452
Décret n° 2010-3226 du 13 décembre 2010 — Madame Saida Fadhel épouse Hidri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des… p. 3452

Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

Décret n° 2010-3227 du 13 décembre 2010 — Monsieur Abdessattar Mouelhi, professeur de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires… p. 3452
Décret n° 2010-3228 du 13 décembre 2010 — Monsieur Abdessattar Mouelhi, professeur de l'enseignement supérieur, est nommé chef de cabinet du ministre des affaires sociales, de la solidarité… p. 3452
Décret n° 2010-3229 du 13 décembre 2010 — Il est accordé à Monsieur Bongui Belgacem, administrateur général hors classe à la caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer… p. 3452
Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 13 décembre 2010 — Monsieur Kamel Chibani est désigné membre représentant la fédération tunisienne des sociétés d'assurances au conseil national d'assurance maladie… p. 3452

Ministère des finances

Décret n° 2010-3230 du 13 décembre 2010 — Accordant à la société « énergie industrie » les avantages prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements p. 3452
Arrêté du ministre des finances du 13 décembre 2010 — Portant création d'un bureau de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances p. 3453
Arrêté du ministre des finances du 13 décembre 2010 — Monsieur Mohamed Taieb Saad est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'office des logements du… p. 3454

Ministère des technologies de la communication

Décret n° 2010-3231 du 13 décembre 2010 — Monsieur Abdelhak Kharraz, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général des entreprises, de la statistique et du développement… p. 3454

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

Décret n° 2010-3232 du 13 décembre 2010 — Monsieur Brahim Toumi, maître assistant, est chargé des fonctions de directeur général de l'agence nationale pour l'emploi et le travail indépendant. p. 3454
Décret n° 2010-3233 du 13 décembre 2010 — Monsieur Mohamed Salah Stambouli est chargé des fonctions de directeur général du centre national de formation des formateurs et d'ingénierie de… p. 3454

Premier ministère

p. 3413

Décret n° 2010-3170 du 13 décembre 2010, modifiant et complétant le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises publiques et les établissements publics à caractère non administratif

Article premier - Est modifié et complété le tableau prévu par l'article premier du décret n° 2005-910 du 24 mars 2005 susvisé, comme suit :

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p. 3415

Par décret n° 2010-3171 du 14 décembre 2010

Monsieur Karim Gharbi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale des services communs au Premier ministère.

p. 3415

Par décret n° 2010-3172 du 14 décembre 2010

Madame Sana Raddadi épouse Zoueidi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la commission supérieure des marchés au Premier ministère.

p. 3415

Par décret n° 2010-3173 du 14 décembre 2010

Monsieur Habib Zakraoui, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la commission supérieure des marchés au Premier ministère.

p. 3415

Par décret n° 2010-3174 du 14 décembre 2010

Monsieur Adnene Farhat, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la commission supérieure des marchés au Premier ministère.

p. 3415

Par décret n° 2010-3175 du 14 décembre 2010

Monsieur Salem Troudi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la commission supérieure des marchés au Premier ministère.

p. 3415

Par décret n° 2010-3176 du 14 décembre 2010

Monsieur Walid Mallat, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale des réformes et prospectives administratives au Premier ministère.

p. 3415

Par décret n° 2010-3177 du 14 décembre 2010

Mademoiselle Bouthaina Ghannay, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale de la privatisation au Premier ministère.

p. 3415

Par décret n° 2010-3178 du 14 décembre 2010

Mademoiselle Ibtissem Khellifi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale de la formation et du perfectionnement des compétences au Premier ministère.

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 3415

Décret n° 2010-3179 du 13 décembre 2010, fixant les conditions d'application du 2ème sous-paragraphe de l'article 16 de la loi n° 75-35 du 14 mai 1975 portant loi organique du budget des collectivités locales

Article premier - Sont approuvés par le ministre de l'intérieur et du développement local et le ministre des finances les budgets communaux dont les prévisions des recettes courantes de la gestion précédente auront été égales ou supérieures à six millions de dinars (6.000.000 dinars).

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Ministère du transport

p. 3416

Par décret n° 2010-3180 du 14 décembre 2010

Monsieur Fethi El Mechri, lieutenant-colonel, est chargé des fonctions de chef de bureau d'études et de coordination de recherche et de sauvetage à la direction générale de l'aviation civile au ministère du transport.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2009-3333 du 2 novembre 2009 l'intéressé bénéficie des avantages et fonction d'un directeur d'administration centrale.

Ministère de la santé publique

p. 3416

Décret n° 2010-3181 du 13 décembre 2010, modifiant le décret n° 2007-187 du 29 janvier 2007 relatif à l'approbation du statut particulier du personnel du centre informatique du ministère de la santé publique

Article premier - Sont approuvées, les modifications apportées à certaines dispositions du statut particulier du personnel du centre informatique du ministère de la santé publique approuvé par le décret n° 2007-187 du 29 janvier 2007, conformément à l'annexe jointe au présent décret.

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p. 3417

Décret n° 2010-3182 du 13 décembre 2010, portant statut particulier du corps des médecins dentistes hospitalo-sanitaires

Article premier - Le corps des médecins dentistes hospitalo-sanitaires exerce ses fonctions sous le régime du plein temps dans les structures sanitaires publiques. Toutefois, l'exercice de ces fonctions dans les hôpitaux universitaires est soumis à des règles et critères fixés par arrêté du ministre de la santé…

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p. 3421

Par décret n° 2010-3183 du 15 décembre 2010

Le docteur Belgacem Issaoui, médecin spécialiste principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine générale à l'hôpital régional de Sidi Bouzid.

p. 3421

Par décret n° 2010-3184 du 15 décembre 2010

Le docteur Chiraz Touzi épouse Kalboussi, médecin spécialiste principal de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de pédiatrie à l'hôpital régional de Ksar Hellal.

p. 3421

Par décret n° 2010-3185 du 15 décembre 2010

Le docteur Kamel Abdelmoula, médecin spécialiste principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de chirurgie à l'hôpital régional de Djébéniana.

p. 3422

Par décret n° 2010-3186 du 15 décembre 2010

Le docteur Ridha Naghmouchi, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'ophtalmologie à l'hôpital régional de Siliana.

p. 3422

Par décret n° 2010-3187 du 15 décembre 2010

Le docteur Messaoued Gassoumi, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de gynécologie obstétrique à l'hôpital régional de Kasserine.

p. 3422

Par décret n° 2010-3188 du 15 décembre 2010

Le docteur Habib Khadhraoui, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de gynécologie obstétrique à l'hôpital régional « Habib Bourguiba » de Médenine.

p. 3422

Par décret n° 2010-3189 du 15 décembre 2010

Le docteur Hamed Bouattour, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'ophtalmologie à l'hôpital régional « Sadok Mokadem » de Jerba.

p. 3422

Par décret n° 2010-3190 du 15 décembre 2010

Le docteur Mohamed Abdelali, médecin major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine générale à l'hôpital régional de Kheireddine.

p. 3422

Par décret n° 2010-3191 du 15 décembre 2010

Le docteur Zoubaier Dimassi, médecin major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de la coordination médicale au groupement de santé de base de l'Ariana.

p. 3422

Par décret n° 2010-3192 du 15 décembre 2010

Le docteur Abdessalem Ghourabi, médecin principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service des urgences à l'hôpital régional « Habib Bourguiba » de Médenine.

p. 3422

Par décret n° 2010-3193 du 15 décembre 2010

Le docteur Bouraoui Hamila, médecin principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine des urgences à l'hôpital régional « 7 Novembre 1987 » de M'saken.

p. 3422

Par décret n° 2010-31894 du 15 décembre 2010

Le docteur Mongi Soltani, médecin de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital de circonscription de Bou Salem.

p. 3422

Par décret n° 2010-3195 du 15 décembre 2010

Le docteur Mohamed Ridha Ben Hassine, médecin principal des hôpitaux, est reconduit dans les fonctions de chef de service de pneumologie à l'hôpital régional de Zaghouan.

p. 3422

Par décret n° 2010-3196 du 15 décembre 2010

Le docteur Mohamed Ouertani, médecin des hôpitaux, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine générale à l'hôpital régional « Ibn El Jazzar » de Kairouan.

p. 3422

Par décret n° 2010-3197 du 15 décembre 2010

Le docteur Abdelwahab Ounissi, médecin des hôpitaux, est reconduit dans les fonctions de chef de service de chirurgie générale à l'hôpital régional « Mohamed Ben Sassi » de Gabès.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 3422

Par décret n° 2010-3198 du 13 décembre 2010

Madame Zohra Gharbi épouse Harrak, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur de l'institut de presse et des sciences de l'information, à compter du 12 août 2009.

p. 3422

Par décret n° 2010-3199 du 13 décembre 2010

Madame Imen Ben Youssef épouse Zorgatti, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur de l'école supérieure des sciences et technologies du design, à compter du 18 juillet 2009.

p. 3423

Par décret n° 2010-3200 du 13 décembre 2010

Monsieur Karim Ben Kahla, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de comptabilité et d'administration des entreprises, à compter du 12 août 2009.

p. 3423

Par décret n° 2010-3201 du 14 décembre 2010

Monsieur Oualid Said, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au bureau des études, de la planification et de la programmation au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 3423

Par décret n° 2010-3202 du 14 décembre 2010

Madame Majda M'Barek épouse Boughanmi, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'observatoire national des sciences et de la technologie au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 3423

Par décret n° 2010-3203 du 14 décembre 2010

Madame Lamia Selman épouse Ben Yedder, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur du budget d'équipement à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 3423

Par décret n° 2010-3204 du 14 décembre 2010

Madame Fadoua Derouiche épouse Aoun, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de la coopération avec le monde arabe et l'Afrique à la direction de la coopération bilatérale à la direction générale de la coopération internationale au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 3423

Par décret n° 2010-3205 du 14 décembre 2010

Monsieur Taoufik Khalfallah, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Bizerte.

Ministère des affaires étrangères

p. 3423

Décret n° 2010-3206 du 13 décembre 2010, portant ratification d'un échange de lettres en date du 18 mars 2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon et d'un accord de don conclu à Tunis le 18 mars 2010 portant contribution au financement du projet de dessalement à Ben Guerden

Article premier - Sont ratifiés, l'échange de lettres en date du 18 mars 2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon et l'accord de don conclu à Tunis le 18 mars 2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence japonaise de coopération internationale, relatifs…

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p. 3424

Décret n° 2010-3207 du 13 décembre 2010, portant ratification de la charte africaine de la jeunesse

Article premier - Est ratifiée, la charte africaine de la jeunesse, adoptée par la septième session ordinaire de la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'union africaine tenue à Banjul (Gambie) le 2 juillet 2006 et signée par la République Tunisienne le 31 mars 2008.

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Ministère de la défense nationale

p. 3424

Par décret n° 2010-3208 du 13 décembre 2010

Le colonel médecin Khaled El Amine, maître de conférence agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service des urgences à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis.

p. 3424

Par décret n° 2010-3209 du 13 décembre 2010

Le lieutenant-colonel médecin Ridha Mrissa, maître de conférence agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de neurologie à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis.

p. 3424

Par décret n° 2010-3210 du 13 décembre 2010

Le colonel médecin Fethi Bayoudh, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de pédiatrie à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis.

p. 3424

Par décret n° 2010-3211 du 13 décembre 2010

Le lieutenant-colonel pharmacien Ezzedine Ghazouani, maître de conférence agrégé hospitalo-universitaire en pharmacie, est chargé des fonctions de chef de service de laboratoire d'immunologie à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis.

p. 3424

Par décret n° 2010-3212 du 13 décembre 2010

Le lieutenant-colonel médecin Ridha Bellaej, maître de conférence agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service d'hygiène hospitalière et de protection de l'environnement à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis.

p. 3424

Par décret n° 2010-3213 du 13 décembre 2010

Le lieutenant-colonel médecin Mohamed Béchir Ben Khelifa, maître de conférence agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie à l'hôpital militaire de Gabès.

p. 3424

Par décret n° 2010-3214 du 13 décembre 2010

Le colonel médecin Mohamed Nabil El Abdelli, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de gastro-entérologie à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis.

Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 3424

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 13 décembre 2010, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'entrée à l'institut supérieur de la magistrature en vue de l'inscription au tableau des huissiers de justice

Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis pour le recrutement de 50 huissiers de justice auprès de l'institut supérieur de la magistrature en vue d'être inscrit au tableau des huissiers de justice conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 avril 1997 et l'arrêté du 22 novembre 2001 modifié et…

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p. 3425

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 13 décembre 2010, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'entrée à l'institut supérieur de la magistrature en vue de l'inscription au tableau des notaires

Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis pour le recrutement de 50 notaires auprès de l'institut supérieur de la magistrature en vue d'être inscrit au tableau des notaires conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 avril 1997 et l'arrêté du 22 novembre 2001 modifié et complété par l'arrêté…

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p. 3425

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 13 décembre 2010

La démission de Madame Lamia EL Kouki notaire à Tunis Medina circonscription du tribunal de première instance du dit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles.

p. 3426

Ministère de l'industrie et de la technologie

p. 3426

Décret n° 2010-3215 du 13 décembre 2010, modifiant et complétant le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l'industrie

Article premier - Sont abrogées les dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 95-916 du 22 mai 1995 et remplacées par ce qui suit :

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p. 3427

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie et du ministre du commerce et de l'artisanat du 14 décembre 2010, relatif aux performances énergétiques minimums des appareils de climatisation individuelle de puissance frigorifique inférieure à 12 KW

Article premier. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux appareils de climatisation individuelle de puissance frigorifique inférieure à 12 KW fixés par l'arrêté susvisé du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises et du ministre du commerce et de l'artisanat du 21…

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p. 3428

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 14 décembre 2010, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Merbeh Chtioua » dans le gouvernorat de Tataouine

Article premier - Est instituée au profit de la société Salakta Fertilizer Company, sise au Kram, immeuble Salakta, zone industrielle Kheireddine, 2015 Le Kram - Tunis une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite concession d'exploitation « Merbeh Chtioua », située dans le gouvernorat de…

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Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

p. 3429

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 13 décembre 2010, fixant le régime de formation, des études et de sortie du cycle de formation des inspecteurs de l'éducation physique et des sports au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime de formation, des études et de sortie du cycle de formation des inspecteurs de l'éducation physique et des sports au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

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p. 3433

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 13 décembre 2010, fixant le régime de formation, des études et de sortie du cycle de formation des inspecteurs de jeunesse et d'enfance au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime de formation, des études et de sortie du cycle de formation des inspecteurs de jeunesse et d'enfance au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

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Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 3438

Décret n° 2010-3216 du 13 décembre 2010, modifiant et complétant le décret n° 94-427 du 14 février 1994, portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d'octroi des encouragements dans le secteur de l'agriculture et de la pêche

Article premier - Sont abrogés le premier paragraphe de l'article 7, le premier paragraphe de l'article 9 et le premier paragraphe de l'article 11 du décret n° 94-427 du 14 février 1994 susvisé et remplacés par les dispositions suivantes :

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p. 3439

Décret n° 2010-3217 du 13 décembre 2010, portant déclassement d'une parcelle de terre du domaine forestier de l'Etat au profit du domaine privé de l'Etat

Article premier – Est déclassé du domaine forestier de l'Etat pour être incorporée au domaine privé de l'Etat, la parcelle de terrain non immatriculée couvrant une superficie de 53a 37ca, sise dans la région de Aidssa, délégation de Ain Draham gouvernorat de Jendouba, telle qu'elle est délimitée par un liseré vert…

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p. 3439

Par décret n° 2010-3218 du 13 décembre 2010

Les maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et Prénom	Discipline	Affectation	Date de nomination
Hajer Slim Amara	Sciences de la production végétale et de l'environnement	Institut national agronomique de Tunisie	3 juillet 2009
Khemaies Zayani	Sciences du génie rural, eaux et forêts	Institut national agronomique de Tunisie	21 juillet 2009
Mohamed Raouf Mahjoub	Sciences du génie rural, eaux et forêts	Ecole supérieure des ingénieurs de l'équipement rural de Medjez El Bab	21 juillet 2009
Nizar Moujahed	Sciences de la production animale et de la pêche	Institut national agronomique de Tunisie	4 septembre 2009

p. 3440

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 3440

Décret n° 2010-3219 du 13 décembre 2010, modifiant et complétant le décret n° 95-416 du 6 mars 1995 relatif à la définition des missions du contrôleur technique et aux conditions d'octroi de l'agrément

Article premier - Le paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 95-416 du 6 mars 1995 susvisé, est modifié comme suit :

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p. 3442

Décret n° 2010-3220 du 13 décembre 2010, relatif à la prorogation de la durée d'exercice du droit de priorité à l'achat au profit de l'agence foncière d'habitation dans le périmètre d'intervention foncière dans la zone d'El Agba, gouvernorat de Tunis

Article premier - Est prorogé, pour une durée de deux ans, l'exercice du droit de priorité à l'achat au profit de l'agence foncière d'habitation sur les immeubles situés dans le périmètre d'intervention foncière dans la zone d'El Agba, gouvernorat de Tunis, créé par le décret susvisé n° 2006-3267 du 12 décembre 2006.

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p. 3442

Décret n° 2010-3221 du 13 décembre 2010, relatif à la prorogation de la durée d'exercice du droit de priorité à l'achat au profit de l'agence foncière d'habitation dans le périmètre d'intervention foncière dans la zone de Sidi Amor - Sanhaja - Boustile, gouvernorat de Manouba

Article premier - Est prorogé, pour une durée de deux ans, l'exercice du droit de priorité à l'achat au profit de l'agence foncière d'habitation sur les immeubles situés dans le périmètre d'intervention foncière dans la zone de Sidi Amor - Sanhaja- Boustile, gouvernorat de Manouba, créé par le décret susvisé n°…

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p. 3443

Décret n° 2010-3222 du 13 décembre 2010, relatif au droit de péage sur l'autoroute « A1 » Msaken/Sfax et à la fixation des tarifs y afférents

Article premier - Le droit de péage sur l'autoroute « A1 » Msaken/Sfax est fixé en fonction de la classification du véhicule, son point de départ et sa destination.

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p. 3444

Par décret n° 2010-3223 du 13 décembre 2010

Monsieur Chedhli Belhaj Nasser, administrateur général, directeur de l'unité de l'audit interne à l'agence foncière d'habitation, est maintenu en activité dans le secteur public pour une année, à compter du 1er décembre 2010.

p. 3445

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 décembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général

Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 2 février 2011 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général.

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p. 3445

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 décembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général

Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 4 février 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général.

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p. 3445

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 décembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste général

Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 3 février 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste général.

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p. 3446

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 décembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef

Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 7 février 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.

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p. 3446

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 décembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef à l'agence d'urbanisme du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Article premier - Est ouvert à l'agence d'urbanisme du grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 31 janvier 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.

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p. 3447

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 décembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef

Lire le texte intégral →

p. 3447

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 décembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste en chef

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p. 3448

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 décembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'urbaniste principal à l'agence d'urbanisme du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Article premier - Est ouvert à l'agence d'urbanisme du grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 14 février 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'urbaniste principal du corps des urbanistes de l'administration.

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p. 3448

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 décembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire général

Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 5 février 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire général.

Lire le texte intégral →

p. 3448

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 décembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal

Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 13 février 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal.

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p. 3449

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 décembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal à l'agence d'urbanisme du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Article premier - Est ouvert à l'agence d'urbanisme du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 7 février 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal.

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p. 3449

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 décembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien

Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 20 février 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien.

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p. 3450

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 décembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien à l'agence d'urbanisme du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Article premier - Est ouvert à l'agence d'urbanisme du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 3 février 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien.

Lire le texte intégral →

p. 3450

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 décembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique

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p. 3451

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 décembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à l'agence d'urbanisme du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Article premier - Est ouvert à l'agence d'urbanisme du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 10 février 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste du corps des analystes et des techniciens de…

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p. 3451

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 décembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration

Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 6 février 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration.

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Ministère de la communication

p. 3452

Par décret n° 2010-3224 du 13 décembre 2010

Monsieur Chokri Abdmoulah, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère de la communication.

p. 3452

Par décret n° 2010-3225 du 13 décembre 2010

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Madame Samia Bellil épouse Zouari, conseiller de presse, chargée des fonctions de sous-directeur des relations avec la presse à la direction des actualités et des analyses à la direction générale de l'information au ministère de la communication.

p. 3452

Par décret n° 2010-3226 du 13 décembre 2010

Madame Saida Fadhel épouse Hidri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère de la communication.

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 3452

Par décret n° 2010-3227 du 13 décembre 2010

Monsieur Abdessattar Mouelhi, professeur de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.

p. 3452

Par décret n° 2010-3228 du 13 décembre 2010

Monsieur Abdessattar Mouelhi, professeur de l'enseignement supérieur, est nommé chef de cabinet du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.

DEROGATION

p. 3452

Par décret n° 2010-3229 du 13 décembre 2010

Il est accordé à Monsieur Bongui Belgacem, administrateur général hors classe à la caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une durée d'une année, à compter du 1er janvier 2011.

NOMINATION

p. 3452

Par arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 13 décembre 2010

Monsieur Kamel Chibani est désigné membre représentant la fédération tunisienne des sociétés d'assurances au conseil national d'assurance maladie, en remplacement de Monsieur Mohamed Aziz Mamlouk.

Ministère des finances

p. 3452

Décret n° 2010-3230 du 13 décembre 2010, accordant à la société « énergie industrie » les avantages prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements

Article premier - La société « énergie industrie » bénéficie dans le cadre de l'article 52 du code d'incitation aux investissements, au titre de la réalisation d'un projet de création d'une unité de fabrication de panneaux photovoltaïques à Bousalem du gouvernorat de Jendouba, d'une prime d'investissement égale à 5%…

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p. 3453

Arrêté du ministre des finances du 13 décembre 2010, portant création d'un bureau de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances

Article premier - Est créé, à compter du 18 novembre 2010, au centre régional de contrôle des impôts de Tunis 3 relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts, un bureau de contrôle des impôts dénommé bureau de contrôle des impôts Montplaisir.

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p. 3454

Par arrêté du ministre des finances du 13 décembre 2010

Monsieur Mohamed Taieb Saad est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'office des logements du personnel des finances en remplacement de Monsieur Jaballah Abdennour.

NOMINATION

Ministère des technologies de la communication

p. 3454

Par décret n° 2010-3231 du 13 décembre 2010

Monsieur Abdelhak Kharraz, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général des entreprises, de la statistique et du développement au ministère des technologies de la communication.

NOMINATIONS

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 3454

Par décret n° 2010-3232 du 13 décembre 2010

Monsieur Brahim Toumi, maître assistant, est chargé des fonctions de directeur général de l'agence nationale pour l'emploi et le travail indépendant.

p. 3454

Par décret n° 2010-3233 du 13 décembre 2010

Monsieur Mohamed Salah Stambouli est chargé des fonctions de directeur général du centre national de formation des formateurs et d'ingénierie de formation.