Décret-loi n° 2011-51 du 6 juin 2011, portant modification du code du travail
Article premier - Est abrogée l'expression « le 7 novembre » prévue à l'article 445 du code du travail - remplacée par l'expression « le 14 Janvier » et insérée directement avant l'expression « 20 mars ».
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 2011-52 du 6 juin 2011, modifiant et complétant la loi n° 75-58 du 14 juin 1975, portant création de l'office du thermalisme
Article premier - La dénomination « Office du thermalisme » indiquée dans la loi n° 75-58 du 14 juin 1975 est remplacée par « Office national du thermalisme et d'hydrothérapie ».
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 2011-53 du 8 juin 2011, portant mesures conjoncturelles de soutien aux établissements touristiques en vue de poursuivre leurs activités
Article premier - Le présent décret-loi vise à définir des mesures conjoncturelles de soutien aux établissements touristiques affectés afin de poursuivre leurs activités.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 2011-678 du 4 juin 2011
La démission de Monsieur Hédi Kenani, conseiller à la cour d'appel de Monsatir, est acceptée, à compter du 1er juin 2011.
INSCRIPTION
Par arrêté du ministre de la justice du 6 juin 2011
Messieurs et Mesdames dont les noms suivent sont inscrits sur la liste des médecins ayant le certificat d'aptitude à l'évaluation du dommage corporel :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice du 6 juin 2011
La démission de Monsieur Mondher Khediri, huissier de justice à Tunis, circonscription du tribunal de première instance du dit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles.
Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 6 juin 2011, portant délégation de pouvoir en matière disciplinaire aux agents du corps de la protection civile
Article premier - Le ministre de l'intérieur délègue son pouvoir disciplinaire, pour les sanctions du premier degré aux agents du corps de la protection civile des catégories « A1 » et « A2 » mentionnés au décret n° 2006-1164 du 13 avril 2006, portant statut particulier des agents du corps de la protection civile,…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'intérieur du 4 juin 2011
Sont chargés des fonctions de délégués, à compter du 13 avril 2011 Messieurs :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'intérieur du 4 juin 2011
Sont chargés des fonctions de délégués, à compter du 22 mars 2011 Messieurs :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'intérieur du 4 juin 2011
Sont chargés des fonctions de délégués, à compter du 9 mars 2011 Messieurs :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'intérieur du 4 juin 2011
Sont chargés des fonctions de délégués, à compter du 19 mars 2011 Messieurs :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'intérieur du 4 juin 2011
Messieurs les secrétaires généraux ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions, à compter du 24 février 2011 :
- Mahmoud Ben Hnini du gouvernorat de l'Ariana au gouvernorat de Kairouan.
- Idriss Ben Haj Kacem du gouvernorat de Sidi Bouzid au gouvernorat de Zaghouan.
- Ali Ben Malek du gouvernorat Jendouba au gouvernorat de l'Ariana.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 4 juin 2011
Messieurs les secrétaires généraux ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions, à compter du 7 mai 2011 :
- Salah Falah du gouvernorat de Ben Arous au gouvernorat de Sfax.
- Ridha Battikh du gouvernorat de Sfax au gouvernorat de Ben Arous.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 4 juin 2011
Monsieur Lazhar Haddaoui, délégué principal au gouvernorat de Sidi Bouzid, est muté en ses mêmes fonctions aux services centraux du ministère de l'intérieur, à compter du 24 février 2011.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 4 juin 2011
Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions, à compter du 6 mai 2011 :
- Khaled Ben Smail délégué au siège du gouvernorat de Tunis à la délégation de la Marsa du même gouvernorat.
- Khemaies Jlassi délégué de la Marsa gouvernorat de Tunis au siège du même gouvernorat.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 4 juin 2011
Monsieur Khemaies Jelassi délégué d'El Alia gouvernorat de Bizerte est muté en ses mêmes fonctions à la délégation de la Marsa gouvernorat de Tunis, à compter du 4 novembre 2010.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 6 juin 2011
Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions, à compter du 9 mars 2011 :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'intérieur du 4 juin 2011
Il est mis fin des fonctions de délégués à compter du 13 avril 2011 Messieurs :
- Mohamed Hedi Riahi délégué de Jebal Jeloud gouvernorat de Tunis.
- Tarek Bargaoui délégué de Fouchana gouvernorat de Ben Arous.
- Lassaad Ben Ammar délégué de Mornag gouvernorat de Ben Arous.
- Ridha Dinari délégué de Ghar El Melh gouvernorat de Bizerte.
- Chedhli Meaoui délégué de Mateur gouvernorat de Bizerte.
- Brahim Jaouadi délégué de Amdoun gouvernorat de Béja.
- Hedi Jlassi délégué de Oued Mliz gouvernorat de Jendouba.
- Ahmed Zamali délégué de Fernana gouvernorat de Jendouba.
- Nabil Aliet délégué de Kef Ouest gouvernorat du Kef.
- Nour Eddine Khmili délégué de Kef Est gouvernorat du Kef.
- Mounir Rihani délégué de Krib gouvernorat de Siliana.
- Bechir Boukhris délégué de l'Aroussa gouvernorat de Siliana.
- Rzaiem Araari délégué de Metouia gouvernorat de Gabès.
- Chams Eddine Hlaouet délégué de Sakiet Eddaier gouvernorat de Sfax.
- Ayech Ben Mansour délégué de Kairouan Sud gouvernorat de Kairouan.
- Mohamed Hichri délégué de Sbikha gouvernorat de Kairouan.
- Tarek Mathlouthi délégué de Ouled Chamekh gouvernorat de Mahdia.
- Hsouna Mansouri délégué de Teboulba gouvernorat de Monastir.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 4 juin 2011
Il est mis fin des fonctions de délégués à compter du 1er mai 2011 Messieurs : - Kamel Labidi délégué de Sidi Thabet gouvernorat de l'Ariana. - Sami Ben Jaafar délégué de Tébourba gouvernorat de la Manouba. - Bechir Kachbouri délégué de Battane gouvernorat de la Manouba. - Fayçal Jebabli délégué de Mégrine…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'intérieur du 4 juin 2011
Il est mis fin des fonctions de délégués à compter du 1er mai 2011 Messieurs :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'intérieur du 4 juin 2011
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Raouf Kallabi des fonctions de délégué aux services centraux du ministère de l'intérieur, à compter du 1er novembre 2010.
PARTIS POLITIQUES
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 4 juin 2011
Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « La Voix de la République ». Le dit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.
p. 901Par arrêté du ministre de l'intérieur du 4 juin 2011
Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Parti Progressiste Républicain Tunisien ». Le dit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 4 juin 2011
Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Parti de la Modernité ». Le dit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.
Ministère des affaires sociales
Décret n° 2011-679 du 9 juin 2011, fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail
Article premier - Le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles est fixé, pour les travailleurs des deux sexes âgés de 18 ans au moins, à 286,000 dinars et à 246,306 dinars par mois et 1375 millimes et 1421 millimes l'heure, respectivement pour les régimes de travail de 48 heures et de…
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-680 du 9 juin 2011, fixant l'indemnité de transport pour les salariés payés au salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail
Article premier - L'indemnité de transport est fixée, pour les salariés payés au salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail, à 10 dinars par mois.
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-681 du 9 juin 2011, fixant le salaire minimum agricole garanti
Article premier - Le salaire minimum agricole garanti est fixé à 9 dinars par journée de travail effectif pour les travailleurs des deux sexes âgés de 18 ans au moins.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2011-682 du 9 juin 2011
Monsieur Sleh Eddine Montassar est nommé président-directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie.
Arrêté du ministre des affaires sociales du 6 juin 2011, portant modification de l'arrêté du 2 août 2010, portant fixation des sièges des commissions médicales habilitées à fixer le taux d'incapacité permanente de travail et de leur compétence territoriale et la désignation de leurs membres
Article premier - Sont modifiés les paragraphes "1" et "3" de l'article 3 de l'arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger du 2 août 2010, portant fixation des sièges des commissions médicales habilitées à fixer le taux d'incapacité permanente de travail et de leur…
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres des affaires sociales et des finances du 6 juin 2011, portant approbation des statuts de la mutuelle des agents et fonctionnaires de la société El Kanaouet
Article premier - Sont approuvés les statuts de "la mutuelle des agents et fonctionnaires de la société El Kanaouet", annexés au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 6 juin 2011, modifiant l'arrêté du 27 février 2001, fixant la liste, le mode de calcul des provisions techniques et les conditions de leur représentation
Article premier - Il est ajouté à l'article 25 de l'arrêté du ministre des finances du 27 février 2001, fixant la liste, le mode de calcul des provisions techniques et les conditions de leur représentation, le paragraphe suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret n° 2011-683 du 9 juin 2011, modifiant et complétant le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 26 et 27 du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 juin 2011, portant ouverture d'un concours de promotion au grade de professeur de l'enseignement supérieur en génie mécanique
Article premier - Dans le cadre de l'exécution du jugement susvisé, rendu par le tribunal administratif le 24 décembre 2010, un concours est ouvert à Tunis le 26 septembre 2011 et jours suivants pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement supérieur en génie mécanique, au titre de l'année 2007, et ce,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 juin 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 les Dames et Messieurs cités dans le tableau ci-après sont autorisés à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique tous les actes entrant…
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et du tourisme
Par décret n° 2011-684 du 4 juin 2011
Conformément à l'article 10 (nouveau) de la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2005-60 du 18 juillet 2005, Monsieur Mohamed Hothmane Moussa, conseiller au tribunal administratif, est désigné premier vice-président du conseil de la concurrence.
L'intéressé bénéficie de l'indemnité spécifique accordée aux deux vice-présidents du conseil de la concurrence, telle que prévue par l'article premier du décret n° 2006-570 du 23 février 2006.
Par décret n° 2011-685 du 4 juin 2011
Conformément à l'article 10 (nouveau) de la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2005-60 du 18 juillet 2005, Madame Salwa Ben Wali, conseiller-président de section à la cour des comptes, est désignée deuxième vice-président du conseil de la concurrence.
L'intéressée bénéficie de l'indemnité spécifique accordée aux deux vice-présidents du conseil de la concurrence, telle que prévue par l'article premier du décret n° 2006-570 du 23 février 2006.
NOMINATION
Ministère de l'agriculture et de l'environnement
Par décret n° 2011-686 du 4 juin 2011
Monsieur Samir Elmouaddeb, est chargé des fonctions de directeur général de l'agence nationale de protection de l'environnement, et ce, à compter du 15 avril 2011.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement et du ministre des finances du 3 juin 2011, fixant le montant et les modalités de perception de la contribution relative aux opérations de contrôle phytosanitaire d'analyse, d'homologation et des autorisations provisoires de vente de pesticides
Article premier - Les contributions instituées par les articles 15 et 21 de la loi n° 92-72 du 3 août 1992 susvisée sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 6 juin 2011, relatif à la fixation du montant total des allocations mises en concours par la société des courses hippiques et à l'ouverture des hippodromes de Kassar-Saïd et de Monastir au cours de l'année 2011
Article premier - Le montant total des allocations mises en concours par la société des courses hippiques comprenant les allocations au titre de prix des courses nationales et internationales, des primes aux naisseurs, de promotion des courses internationales pour les courses disputées sur les hippodromes de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 juin 2011, portant création d'un laboratoire de recherche à l'école nationale de médecine vétérinaire
Article premier - Est créé à l'école nationale de médecine vétérinaire, le laboratoire de recherche suivant :
Lire le texte intégral →Ministère du transport et de l'équipement
Arrêté du ministre du transport et de l'équipement du 3 juin 2011, portant création d'un syndicat des propriétaires du terrain objet du titre foncier n° 68717 Tunis sis à la municipalité de la Goulette
Article premier - Il est créé un syndicat des propriétaires du terrain objet du titre foncier n° 68717 Tunis dénommé « syndicat des jardins des roses » dont le siège est à rue Erraihane n° 2- au jardins de l'Aouina Nord - en vue d'exécuter notamment les opérations relatives au remembrement des parcelles appartenant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport et de l'équipement du 6 juin 2011, portant modification de l'arrêté du 11 décembre 2004, fixant les périmètres de transport urbain dépassant les limites du gouvernorat et autorisant certains gouverneurs à octroyer des autorisations de transport public routier non régulier de personnes par voitures de taxi individuel, de taxi collectif et de taxi grand tourisme aux résidents de leurs gouvernorats permettant d'exercer dans une zone dépassant les limites du gouvernorat
Article premier - Est ajoutée, l'expression « et des lignes reliant ces délégations à l'aéroport d'Enfidha - Hammamet International » après l'expression « du gouvernorat de Sousse » citée à la fin de l'article 5 de l'arrêté du 11 décembre 2004 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport et de l'équipement du 6 juin 2011, portant approbation de la modification du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de bureau d'études approuvé par l'arrêté du 9 février 2009 tel que modifié par l'arrêté du 23 mars 2010
Article unique - Est approuvée la modification du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de bureau d'études approuvé par l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 février 2009 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère de la planification et de la coopération internationale
Décret n° 2011-687 du 4 juin 2011, portant ratification de l'accord de prêt conclu à Washington le 12 janvier 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la contribution au financement du quatrième projet de développement des zones montagneuses et forestières du Nord Ouest
Article premier – Est ratifiée, l'accord de prêt conclu à Washington le 12 janvier 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement et relatif au prêt d'un montant de trente millions et cent mille euros (30.100.000€) pour la contribution au…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et de la technologie
Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 6 juin 2011
Les personnes suivantes sont désignées membres à la commission consultative chargée d'étudier les demandes de bénéfice des mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques pour poursuivre leurs activités :
Lire le texte intégral →