Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 75 du 4 octobre 2011

Journal Officiel · publié le 4 octobre 2011 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 40 pages · 179 textes

Décrets-lois p. 2013

Décret-loi n° 2011-92 du 29 septembre 2011, portant autorisation de ratification d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés relatif à l'établissement du bureau du HCR en Tunisie

Article premier - Est autorisée, la ratification de l'accord de coopération, annexé au présent décret-loi, et conclu à Tunis le 18 juin 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés relatif à l'établissement du bureau du HCR en Tunisie.

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Décrets-lois p. 2013

Décret-loi n° 2011-93 du 29 septembre 2011 portant approbation de l'accord de prêt conclu à Washington entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement pour la contribution au financement du projet de développement des petites et moyennes entreprises

Article premier - Est approuvé l'accord de prêt annexé au présent décret-loi et conclu à Washington le 7 septembre 2011 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement portant l'octroi d'un prêt d'un montant de trente quatre millions et huit cent mille…

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Décrets-lois p. 2013

Décret-loi n° 2011-94 du 29 septembre 2011, portant autorisation de ratification d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le haut commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme relatif à l'établissement d'un bureau du haut-commissariat en Tunisie

Article premier - Est autorisée, la ratification de l'accord, annexé au présent décret-loi, et conclu à Tunis le 13 juillet 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l'Homme relatif à l'établissement d'un bureau du haut-commissariat en Tunisie.

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Décrets-lois p. 2014

Décret-loi n° 2011-95 du 29 septembre 2011, portant autorisation de ratification d'un protocole entre la République Tunisienne et l'Union Européenne instituant un mécanisme de règlement des différents relatifs aux dispositions commerciales de l'accord Euroméditerranéen établissant, une association entre la République Tunisienne, d'une part, et la communauté Européenne et ses États membres, d'autre part

Article premier - Est autorisée, la ratification du protocole, annexé au présent décret-loi, et signé à Bruxelles le 9 décembre 2009, entre la République Tunisienne et l'Union Européenne instituant un mécanisme de règlement des différents relatifs aux dispositions commerciales de l'accord Euroméditerranéen…

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Décrets-lois p. 2014

Décret-loi n° 2011-96 du 29 septembre 2011, portant autorisation de l'approbation d'une convention de prêt conclue le 24 juin 2011 entre la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement pour la contribution au financement du projet « développement des routes 1 »

Article premier - Est autorisée, l'approbation de la convention de prêt annexée au présent décret-loi et conclu à Tunis le 24 juin 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement relative au prêt d'un montant de cent soixante trois million (163.000.000) d'euro octroyé à…

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Premier ministère

p. 2015

Décret n° 2011-2456 du 29 septembre 2011, autorisant le Premier ministre à déléguer le pouvoir de visa et de signature des arrêtés à caractère individuel et des arrêtés à caractère réglementaire

Article premier - Le Premier ministre peut, par arrêté, déléguer le pouvoir de visa et de signature des arrêtés à caractère individuel et des arrêtés à caractère réglementaire au ministre délégué auprès du Premier ministre et au secrétaire général du gouvernement, à l'exclusion des arrêtés de révocation.

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p. 2015

Par décret n° 2011-2457 du 29 septembre 2011

Monsieur Abdelkader Zgoulli, premier président de la cour des comptes, est nommé président de la cour de discipline financière, à compter du 6 août 2011.

p. 2015

Arrêté du Premier ministre du 23 août 2011, portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux (1)

Article premier - Est approuvé le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux annexé au présent arrêté et prévu par le décret susvisé n° 2002-3158 du 17 décembre 2002.

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Ministère de la défense nationale

p. 2016

Par décret n° 2011-2458 du 24 septembre 2011

Monsieur Radhouane Lahiou, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des agents appartenant aux corps particuliers à la direction de la gestion du personnel à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de la défense nationale.

p. 2016

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 23 septembre 2011

Madame Fatma Barbouch épouse Dhemaid, est nommée membre représentant du ministère de l'équipement au conseil d'entreprise du centre national de la cartographie et de la télédétection, et ce, en remplacement de Monsieur Zouhair Ben Jazia.

Ministère de l'intérieur

p. 2016

Décret n° 2011-2459 du 29 septembre 2011, portant modification du décret n° 2011-780 du 25 juin 2011 relative à la nomination des délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien

Article premier - Est remplacé la composition de la délégation spéciale nommée dans la commune d'Echabba pour l'exercice des attributions du conseil communal en vertu de l'article premier du décret n° 2011-780 du 25 juin 2011 susvisé, par la composition indiquée dans le tableau annexé au présent décret.

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p. 2016

Par décret n° 2011-2460 du 22 septembre 2011

Monsieur Faiez Trigui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Sfax avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2016

Par décret n° 2011-2461 du 22 septembre 2011

Monsieur Ezzeddine Mheni, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Mahdia avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2017
p. 2017

Par décret n° 2011-2462 du 23 septembre 2011

Monsieur Youssef Omri, analyste en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe de la commune de la Goulette.

Ministère des affaires étrangères

p. 2017

Décret n° 2011-2463 du 21 septembre 2011, portant publication de l'accord pour la reconnaissance réciproque et l'échange des permis de conduire nationaux entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Royaume d'Espagne

Article premier - Est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, l'accord pour la reconnaissance réciproque et l'échange des permis de conduire nationaux entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Royaume d'Espagne, conclu à Madrid le 22 juin 2010.

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p. 2020

Décret n° 2011-2464 du 29 septembre 2011, portant ratification d'un protocole d'accord entre la République Tunisienne et l'Union Européenne relatif à l'assistance technique électorale de l'Union Européenne

Article premier - Est ratifié, le protocole d'accord entre la République Tunisienne et l'Union Européenne relatif à l'assistance technique électorale de l'Union Européenne, conclu à Tunis le 18 juillet 2011.

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p. 2020

Décret n° 2011-2465 du 26 septembre 2011, portant ratification d'un protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la confédération Suisse concernant la mise en œuvre du programme Suisse de soutien à la transition en Tunisie

Article premier - Est ratifié, le protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la confédération suisse concernant la mise en œuvre du programme Suisse de soutien à la transition en Tunisie, conclu à Tunis le 22 juillet 2011.

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Ministère des affaires sociales

p. 2021

Décret n° 2011-2466 du 29 septembre 2011, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein du centre de recherches et d'études de sécurité sociale

Article premier - Les emplois fonctionnels de directeur, sous-directeur, chef de service et chef de section sont attribués par décision du directeur général du centre de recherches et d'études de sécurité sociale visée par le ministre des affaires sociales sur proposition du chef hiérarchique, et ce, dans les…

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p. 2023

Par décret n° 2011-2467 du 13 septembre 2011

Monsieur Omrane Alibi, inspecteur du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de sous-directeur des salaires à la direction des salaires et de la productivité à la direction générale du travail au ministère des affaires sociales.

p. 2023

Par décret n° 2011-2468 du 22 septembre 2011

Madame Zaineb Sayari épouse Ben Mansour, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service des études financières de sécurité sociale à la sous-direction des études de sécurité sociale à la direction des études économiques et financières de sécurité sociale à la direction générale de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales.

p. 2023

Par décret n° 2011-2469 du 22 septembre 2011

Monsieur Chokri Hammami, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des consultations juridiques à la sous-direction de la législation nationale du travail à la direction de la législation du travail à la direction générale du travail au ministère des affaires sociales.

Ministère des finances

p. 2023

Décret n° 2011-2470 du 29 septembre 2011, fixant les modalités de fonctionnement de la commission de réexamen des arrêtés de taxation d'office

Article premier - La commission de réexamen des arrêtés de taxation d'office se réunit, au moins une fois par semaine et chaque fois qu'il est nécessaire, et ce sur convocation de son président qui fixe la date et l'ordre du jour de ses réunions.

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p. 2024

Décret n° 2011-2471 du 29 septembre 2011, fixant les modalités de fonctionnement des commissions d'encadrement du contrôle fiscal

Article premier - Le terme « commission » désigne dans le présent décret la commission nationale et les commissions régionales d'encadrement du contrôle fiscal.

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p. 2025

Décret n° 2011-2472 du 29 septembre 2011, complétant le décret n°2011-1087 du 3 août 2011 fixant le plafond de dépenses électorales et les procédures de décaissement de la prime d'aide au financement de la campagne électorale relative à l'élection des membres de l'assemblée nationale constituante

Article premier - Sont ajoutés à l'article 2 du décret n° 2011-1087 du 3 août 2011, fixant le plafond de dépenses électorales et les procédures de décaissement de la prime d'aide au financement de la campagne électorale relative à l'élection des membres de l'assemblée nationale constituante les paragraphe dont la…

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p. 2026

Par décret n° 2011-2473 du 22 septembre 2011

Madame Nour EL Houda Kourda épouse Gharbi, administrateur, est nommée directeur du secrétariat permanent des marchés à la régie nationale des tabacs et des allumettes,

p. 2026

Par décret n° 2011-2474 du 22 septembre 2011

Monsieur Mohamed Salmi, inspecteur en chef des services financiers, est nommé directeur de l'informatique à la régie nationale des tabacs et des allumettes.

p. 2026

Par décret n° 2011-2475 du 22 septembre 2011

Monsieur Lotfi Hattab, inspecteur en chef des services financiers, est nommé directeur du contrôle de la qualité à la régie nationale des tabacs et des allumettes.

p. 2026

Par décret n° 2011-2476 du 22 septembre 2011

Monsieur Slah Chidmi, administrateur en chef, est nommé directeur de la gestion des ressources humaines à la régie nationale des tabacs et des allumettes.

p. 2026

Par décret n° 2011-2477 du 22 septembre 2011

Mademoiselle Hela Ben Salah, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de directeur de la conjoncture économique et financière et d'élaboration des prévisions à la cellule de la conjoncture économique, des études et du suivi des réformes financières au ministère des finances.

p. 2026

Par décret n° 2011-2478 du 22 septembre 2011

Monsieur Hammadi Daboussi, ingénieur en chef, est nommé sous-directeur de la maintenance des équipements généraux et des machines de production à la direction de la maintenance à la régie nationale des tabacs et des allumettes.

p. 2026

Par décret n° 2011-2479 du 22 septembre 2011

Monsieur Hedi Ben Doua, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État au ministère des finances.

p. 2026

Par décret n° 2011-2480 du 22 septembre 2011

Monsieur Ahmed Hamdaoui, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service financier à la manufacture des tabacs de Kairouan.

p. 2026

Par décret n° 2011-2481 du 22 septembre 2011

Monsieur Mahmoud Hajjaji, technicien en chef, est nommé chef de service de la maintenance des équipements généraux et des machines de production à la direction de la maintenance à la régie nationale des tabacs et des allumettes.

p. 2026

Par décret n° 2011-2482 du 22 septembre 2011

Monsieur Hassen Djebbi, analyste central, est nommé chef de service de la gestion et de la maintenance des équipements à la direction informatique à la régie nationale des tabacs et des allumettes.

p. 2026

Par décret n° 2011-2483 du 22 septembre 2011

Monsieur Fouad Dhaoui, technicien en chef, est nommé chef de service de la fabrication du scaferlati à la direction usine « B » à la régie nationale des tabacs et des allumettes.

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 2026

Décret n° 2011-2484 du 29 septembre 2011, complétant le décret n° 2009-349 du 9 février 2009 fixant les programmes du fonds national de l'emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice

Article premier - Il est ajouté au décret n° 2009-349 du 9 février 2009 susvisé un article 42 bis et un article 42 ter dont la teneur suit :

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p. 2027

Par décret n° 2011-2485 du 22 septembre 2011

Mademoiselle Ons Boughattas, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service du partenariat bilatéral à la direction de la coopération internationale et des relations extérieures au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 2028

NOMINATIONS

Ministère de la planification et de la coopération internationale

p. 2028

Par décret n° 2011-2486 du 24 septembre 2011

Monsieur Mohamed Fadhel Hassayoun, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur à l'unité de la coopération bilatérale au ministère de la planification et de la coopération internationale.

p. 2028

Par décret n° 2011-2487 du 24 septembre 2011

Madame Emna Araar, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur à l'unité de la coopération financière multilatérale au ministère de la planification et de la coopération internationale.

p. 2028

Par décret n° 2011-2488 du 24 septembre 2011

Madame Lamia Sandid, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service à l'unité de la coopération financière régionale au ministère de la planification et de la coopération internationale.

NOMINATIONS

Ministère de l'industrie et de la technologie

p. 2028

Par décret n° 2011-2489 du 24 septembre 2011

La classe exceptionnelle à l'emploi d'un directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Abdelaziz Ben Abid, inspecteur général des affaires économiques, chargé des fonctions de directeur du développement et du suivi des programmes d'appui aux petites et moyennes entreprises à la direction générale de la promotion des petites et moyennes entreprises au ministère de l'industrie et de la technologie.

p. 2028

Par décret n° 2011-2490 du 24 septembre 2011

La classe exceptionnelle à l'emploi d'un directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Samir Rekik, ingénieur en chef, chargé des fonctions de directeur des industries de l'habillement à la direction générale du textile et de l'habillement au ministère de l'industrie et de la technologie.

p. 2028

Par décret n° 2011-2491 du 24 septembre 2011

Monsieur Mohsen Boulares, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de l'évaluation des programmes de mise à niveau des entreprises au bureau de mise à niveau au ministère de l'industrie et de la technologie.

p. 2028

Par décret n° 2011-2492 du 24 septembre 2011

Monsieur Noômen Ben Hamouda, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'écoulement des produits à la direction générale des industries alimentaires au ministère de l'industrie et de la technologie.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 2028

Par décret n° 2011-2493 du 23 septembre 2011

Monsieur Férid Tounsi est maintenu en activité dans le secteur public pour une année, à compter du 1er décembre 2011.

p. 2028

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 23 septembre 2011, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Bir Djedid » dans le gouvernorat de Gafsa

Article premier - Est instituée au profit la société Minière et Sidérurgique de Tunisie (SMST), sise à Bir M'Chergua, zone industrielle Bir M'Chergua, gare 1193, une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite concession d'exploitation « Bir Djedid », située dans le gouvernorat de Gafsa.

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p. 2029

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 23 septembre 2011, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Soliman du gouvernorat de Nabeul

Article premier - Est créé un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Soliman du gouvernorat de Nabeul conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi susvisée n° 94-16 du 31 janvier 1994. Les limites de ladite zone industrielle sont fixées conformément au plan annexé au présent…

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p. 2030

Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 23 septembre 2011

Monsieur Mohamed Salah Souilem, est nommé administrateur représentant la banque centrale de Tunisie au conseil d'administration de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières, et ce, en remplacement de Monsieur Habib Essafi.

p. 2030

Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 23 septembre 2011

Monsieur Mohamed Faouzi Bakri est nommé membre représentant le ministère de la santé publique au conseil d'établissement du conseil national d'accréditation, et ce, en remplacement de Madame Alia Mahjoub.

p. 2030

Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 23 septembre 2011

Monsieur Rjeb Maalaoui est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la société les ciments d'Oum El Kélil, et ce, en remplacement de Monsieur Khaled Bouchnak.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2030

Décret n° 2011-2494 du 29 septembre 2011, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat du Kef (délégations Le Kef Est, El Ksour, Eddahmani et Tajerouine)

Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés, ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat du Kef (délégations Le Kef Est, El Ksour, Eddahmani et Tajerouine) indiqués aux plans annexés au présent décret et au…

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p. 2032

Décret n° 2011-2495 du 29 septembre 2011, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Douz Est et sise à la délégation de Douz Nord du gouvernorat de Kébili (concernant la terre dite Baten El Argoub Nord)

Article premier - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Douz Est relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Baten El Argoub Nord et sise à la délégation de Douz Nord du gouvernorat de Kébili et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 25 avril…

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p. 2032

Par décret n° 2011-2496 du 16 septembre 2011

Madame Dalila Ben Smaya, rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de directrice des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de l'Ariana.

p. 2032

Par décret n° 2011-2497 du 16 septembre 2011

Madame Raja Medini, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de directrice des études juridiques et du suivi des procédures d'inscription à la direction générale des études juridiques et du contentieux à la conservation de la propriété foncière.

p. 2032

Par décret n° 2011-2498 du 16 septembre 2011

Mademoiselle Khadija Belkhirat, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de directrice du contentieux à la direction générale des études juridiques et du contentieux à la conservation de la propriété foncière.

p. 2033
p. 2033

Par décret n° 2011-2499 du 24 septembre 2011

Madame Hedia Rhouma épouse Yacoubi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur du recensement des biens mobiliers de l'Etat à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2033

Par décret n° 2011-2500 du 24 septembre 2011

Monsieur Ahmed Segni, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'attribution des terres domaniales agricoles à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2033

Par décret n° 2011-2501 du 24 septembre 2011

Madame Zohra Rahali, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et des lotissements à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2033

Par décret n° 2011-2502 du 24 septembre 2011

Monsieur Sami Mrabet, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi de l'attribution des terres domaniales agricoles à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2033

Par décret n° 2011-2503 du 24 septembre 2011

Madame Houda Helali épouse Chati, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de sous-directeur des recouvrements et leur suivi à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2033

Par décret n° 2011-2504 du 24 septembre 2011

Monsieur Mongi Nawali, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur des sociétés de mise en valeur et de développement agricole à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2033

Par décret n° 2011-2505 du 24 septembre 2011

Madame Rim Tarouch épouse Snoussi, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de sous-directeur des opérations foncières relatives aux domaines de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières du Kef au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2033

Par décret n° 2011-2506 du 16 septembre 2011

Madame Sonia Klaï, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'enregistrement des résultats des demandes d'inscription et leur collationnement à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de l'Ariana.

p. 2033

Par décret n° 2011-2507 du 16 septembre 2011

Madame Neila Abeoub, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'accueil et des prestations de publicité foncière à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de l'Ariana.

p. 2033

Par décret n° 2011-2508 du 16 septembre 2011

Madame Leila Ben Abid épouse Dhaia, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur des études juridiques à la direction générale des études juridiques et du contentieux à la conservation de la propriété foncière.

p. 2033

Par décret n° 2011-2509 du 16 septembre 2011

Madame Saida Jammali épouse Souli, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur des procédures d'inscription à la direction générale des études juridiques et du contentieux à la conservation de la propriété foncière.

p. 2033

Par décret n° 2011-2510 du 16 septembre 2011

Madame Raja Bacouche, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur des rapports adressés au tribunal administratif et au chef du contentieux de l'Etat à la direction générale des études juridiques et du contentieux à la conservation de la propriété foncière.

p. 2034
p. 2034

Par décret n° 2011-2511 du 16 septembre 2011

Monsieur Férid Ben Jemaa, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines et financières à la direction générale des services communs à la conservation de la propriété foncière.

p. 2034

Par décret n° 2011-2512 du 16 septembre 2011

Monsieur Abderrazek Titay, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'accueil et des prestations de publicité foncière à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Gafsa.

p. 2034

Par décret n° 2011-2513 du 16 septembre 2011

Monsieur Mourad Ayadi, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Monastir.

p. 2034

Par décret n° 2011-2514 du 16 septembre 2011

Monsieur Lazhar Jebali, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Béja.

p. 2034

Par décret n° 2011-2515 du 16 septembre 2011

Monsieur Mohsen Aloui, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enregistrement des résultats des demandes d'inscription et leur collationnement à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Béja.

p. 2034

Par décret n° 2011-2516 du 17 septembre 2011

Monsieur Imed Hmaeid, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enregistrement des résultats des demandes d'inscription et leur collationnement à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Ben Arous.

p. 2034

Par décret n° 2011-2517 du 17 septembre 2011

Madame Saida Touati, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'accueil et des prestations de publicité foncière à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Béja.

p. 2034

Par décret n° 2011-2518 du 17 septembre 2011

Madame Latifa Tebbini, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'accueil et des prestations de publicité foncière à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Ben Arous.

p. 2034

Par décret n° 2011-2519 du 17 septembre 2011

Monsieur Khaled Ibn Taieb, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enregistrement des résultats des demandes d'inscription et leur collationnement à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sousse.

p. 2034

Par décret n° 2011-2520 du 17 septembre 2011

Monsieur Ridha Yafferni, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enregistrement des résultats des demandes d'inscription et leur collationnement à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Bizerte.

p. 2034

Par décret n° 2011-2521 du 17 septembre 2011

Madame Monia Ben Yahia, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'accueil et des prestations de publicité foncière à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Médenine.

p. 2034

Par décret n° 2011-2522 du 17 septembre 2011

Madame Samira Soltani, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'enregistrement des résultats des demandes d'inscription et leur collationnement à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Tunis.

p. 2035
p. 2035

Par décret n° 2011-2523 du 16 septembre 2011

Monsieur Mnaouer Rouahi, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'accueil, de l'orientation et des requêtes à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de l'Ariana.

p. 2035

Par décret n° 2011-2524 du 16 septembre 2011

Monsieur Farouk Garrab, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des prestations de services à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de l'Ariana.

p. 2035

Par décret n° 2011-2525 du 16 septembre 2011

Monsieur Amor Ferchichi, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des titres fonciers et des tables à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de l'Ariana.

p. 2035

Par décret n° 2011-2526 du 16 septembre 2011

Monsieur Adnène Khouni, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion administrative et financière à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de l'Ariana.

p. 2035

Par décret n° 2011-2527 du 16 septembre 2011

Monsieur Abdelhay Hadj M'barek, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des titres fonciers et des tables à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sousse.

p. 2035

Par décret n° 2011-2528 du 16 septembre 2011

Monsieur Sabeur Drira, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service du bureau d'ordre à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sousse.

p. 2035

Par décret n° 2011-2529 du 16 septembre 2011

Mademoiselle Faouzia Charrada, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des titres de propriété, des certificats et des états à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sousse.

p. 2035

Par décret n° 2011-2530 du 16 septembre 2011

Madame Donia Bougrine, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion du matériel et du bâtiment à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sousse.

p. 2035

Par décret n° 2011-2531 du 16 septembre 2011

Madame Monia Fehri, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service du collationnement des textes des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de l'Ariana.

p. 2035

Par décret n° 2011-2532 du 16 septembre 2011

Monsieur Hakim Amairi, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de la sécurité et de la permanence à la direction générale des services communs à la conservation de la propriété foncière.

p. 2035

Par décret n° 2011-2533 du 16 septembre 2011

Monsieur Sofiene Radaoui, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'accueil, de l'orientation et des requêtes à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Gafsa.

p. 2035

Par décret n° 2011-2534 du 16 septembre 2011

Madame Nessrine Kalai, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des demandes d'inscription rejetées à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Béja.

p. 2035

Par décret n° 2011-2535 du 16 septembre 2011

Monsieur Moez Amdouni Kouki, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du matériel et du bâtiment à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Béja.

p. 2036
p. 2036

Par décret n° 2011-2536 du 16 septembre 2011

Monsieur Nizar Mrouki, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des prestations de services à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de la Manouba.

p. 2036

Par décret n° 2011-2537 du 17 septembre 2011

Monsieur Adel Nhidi, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des titres de propriété, des certificats et des états à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Gabès.

p. 2036

Par décret n° 2011-2538 du 17 septembre 2011

Mademoiselle Kaouther Dziri, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service du bureau d'ordre à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Ben Arous.

p. 2036

Par décret n° 2011-2539 du 17 septembre 2011

Monsieur Kamel Sghaeir, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'inscription des opérations de mutation de la propriété à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Ben Arous.

p. 2036

Par décret n° 2011-2540 du 17 septembre 2011

Mademoiselle Ghazia Tijani, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du collationnement des textes des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Ben Arous.

p. 2036

Par décret n° 2011-2541 du 17 septembre 2011

Mademoiselle Aida Benslima, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des titres de propriété, des certificats et des états à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Ben Arous.

p. 2036

Par décret n° 2011-2542 du 17 septembre 2011

Madame Saida Bourbiaa, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des titres fonciers et des tables à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Ben Arous.

p. 2036

Par décret n° 2011-2543 du 17 septembre 2011

Monsieur Houssin Abdelli, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des demandes d'inscription acceptées à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Ben Arous.

p. 2036

Par décret n° 2011-2544 du 17 septembre 2011

Monsieur Lanouar Kaam, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des demandes d'inscription acceptées à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Médenine.

p. 2036

Par décret n° 2011-2545 du 17 septembre 2011

Mademoiselle Chedlia Khechira, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service du collationnement des textes des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Médenine.

p. 2036

Par décret n° 2011-2546 du 17 septembre 2011

Mademoiselle Mounira Lamloum, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des titres de propriété, des certificats et des états à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Médenine.

p. 2036

Par décret n° 2011-2547 du 17 septembre 2011

Monsieur Adnen Ghediri, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des titres fonciers et des tables à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Médenine.

p. 2037
p. 2037

Par décret n° 2011-2548 du 17 septembre 2011

Monsieur Mohamed Mabsout, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'inscription des charges à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Médenine.

p. 2037

Par décret n° 2011-2549 du 17 septembre 2011

Madame Selma Betaieb, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des demandes d'inscription rejetées à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Médenine.

p. 2037

Par décret n° 2011-2550 du 17 septembre 2011

Mademoiselle Wassila Abdelmoumen, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'accueil, de l'orientation et des requêtes à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Tunis.

p. 2037

Par décret n° 2011-2551 du 17 septembre 2011

Monsieur Kamel Baccouche, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'inscription des opérations de mutation de la propriété à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Kairouan.

p. 2037

Par décret n° 2011-2552 du 17 septembre 2011

Madame Saloua Ayeyda, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'inscription des charges à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de la Manouba.

p. 2037

Par décret n° 2011-2553 du 17 septembre 2011

Madame Samia Ben Romdhan, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des documents et des archives à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de la Manouba.

p. 2037

Par décret n° 2011-2554 du 24 septembre 2011

Madame Nejiba Ghanem, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service du suivi du contentieux relatif aux terres domaniales agricoles à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2037

Par décret n° 2011-2555 du 24 septembre 2011

Monsieur Hedi Sabri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des études techniques à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2037

Par décret n° 2011-2556 du 24 septembre 2011

Monsieur Mohamed Amine Cheour, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la préparation des contrats relatifs au droit d'usufruit au profit des techniciens et des jeunes agriculteurs et des contrats de location à court et à moyen terme et de leur suivi à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2037

Par décret n° 2011-2557 du 24 septembre 2011

Monsieur Ferid Chebi, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des travaux des comités consultatifs d'attribution à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2037

Par décret n° 2011-2558 du 24 septembre 2011

Monsieur Slaheddine Abassi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service de recouvrement des montants des loyers et de leur suivi à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2038
p. 2038

Par décret n° 2011-2559 du 24 septembre 2011

Madame Habiba Baccar, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service de préparation des dossiers fonciers et techniques à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2038

Par décret n° 2011-2560 du 24 septembre 2011

Monsieur Khaled Ben Malem, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des lotissements à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2038

Par décret n° 2011-2561 du 24 septembre 2011

Monsieur Chedly Soumri, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service des autres affaires pénales à la direction générale du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2038

Par décret n° 2011-2562 du 24 septembre 2011

Monsieur Abdelaziz Sabri, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service de l'exécution des jugements à la direction générale du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2038

Par décret n° 2011-2563 du 24 septembre 2011

Sont nommés dans le grade de conseiller rapporteur en chef auprès des services du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Mesdames et Messieurs :

  • Wafa Ziyadi,
  • Houcine Othmani,
  • Mohamed El Hedi Kouti,
  • Anis Toumi,
  • Nawel Hannachi,
  • Mounir Ben Azzoun,
  • Ali Abdelfatteh,
  • Alya Sayari,
  • Nabil El Gorji,
  • Amenallah Ben Salah.
p. 2038

Par décret n° 2011-2564 du 24 septembre 2011

Sont nommés dans le grade de conseiller rapporteur auprès des services du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Mesdames et Messieurs :

  • Khemaies Chtioui Garbaa,
  • Salah Ben Amor,
  • Nejiba Zanati,
  • Sameh Soukri,
  • Hedi Ben Abid,
  • El Kehia El Helali,
  • Taher Ifaoui,
  • Zied Akkari,
  • Kalthoum Ayari,
  • Fatma Yaakoubi.

Liste des agents à promouvoir au grade de conseiller rapporteur général au titre de l'année 2011

  • Mohamed Ben Rhouma,
  • Souad Wahbi,
  • Sami Chtourou,
  • Hamed Nagaaoui,
  • Younes Zemzemi,
  • Moez Hanchi,
  • Mohamed Ben Ayed,
  • Imen Chebbi,
  • Monia Aidi,
  • Jamel Ayari.

Liste des agents à promouvoir au grade de conseiller rapporteur en chef au titre de l'année 2011

  • Naila Ghiloufi.
  • Naceur Kari,
  • Mohamed Naceur Gharsalli,
  • Dorsaf Touil,
  • Jamel Salhi,
  • Abdelhalim Heni,
  • Mohamed Ali Wahida,
  • Nadia Hannachi,
  • Hedia Hedfi,
  • Najet Bacha.
p. 2039

NOMINATIONS

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 2039

Par décret n° 2011-2565 du 24 septembre 2011

Monsieur Taoufik Ben Cheikh Ibrahim, inspecteur principal de l'éducation physique et des sports, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de l'Ariana au ministère de la jeunesse et des sports.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur d'administration centrale.

p. 2039

Par décret n° 2011-2566 du 24 septembre 2011

Monsieur Mohamed Sami Mokni, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kairouan au ministère de la jeunesse et des sports.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur d'administration centrale.

p. 2039

Par décret n° 2011-2567 du 24 septembre 2011

Monsieur Mehdi Gaddab, professeur d'éducation physique, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sousse au ministère de la jeunesse et des sports.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur d'administration centrale.

p. 2039

Par décret n° 2011-2568 du 24 septembre 2011

Monsieur Mohamed Youssef, professeur principal de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kébili au ministère de la jeunesse et des sports.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation 1 physique, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur d'administration centrale.

p. 2039

Par décret n° 2011-2569 du 24 septembre 2011

Monsieur Khaled Bakkouche, professeur principal de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Mahdia au ministère de la jeunesse et des sports.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur d'administration centrale.

p. 2039

Par décret n° 2011-2570 du 24 septembre 2011

Monsieur Chaker Chamli, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef du département des recherches, des études, de documentation et de la communication à l'observatoire national du sport au ministère de la jeunesse et des sports.

En application des dispositions de l'article 6 (nouveau) du décret n° 2008-2038 du 26 mai 2008, modifiant le décret n° 2003-752 du 25 mars 2003 portant création de l'observatoire national du sport et fixant son organisation administrative et financière, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2039

Par décret n° 2011-2571 du 24 septembre 2011

Madame Fatma Chahbi née Boughzala, administrateur, est chargée des fonctions de directeur des affaires juridiques à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 2040
p. 2040

Par décret n° 2011-2572 du 24 septembre 2011

Monsieur Khelifa Torai, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de directeur des structures sportives à la direction générale du sport au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 2040

Par décret n° 2011-2573 du 24 septembre 2011

Monsieur Abdelkader Boumekhla, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des ressources humaines et du matériel à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 2040

Par décret n° 2011-2574 du 24 septembre 2011

Monsieur Jamil Ben Nasr, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du Kef au ministère de la jeunesse et des sports.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 2040

Par décret n° 2011-2575 du 24 septembre 2011

Monsieur Mohamed Mehrez Hakim, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de l'unité de fonctionnement, de la gestion sportive et de recyclage des techniciens au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique au ministère de la jeunesse et des sports.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-24 du 2 janvier 2008, portant changement d'appellation du centre national de formation et de recyclage des cadres sportifs et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2040

Par décret n° 2011-2576 du 24 septembre 2011

Monsieur Tahar Hammami, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction des ressources humaines et du matériel à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 2040

Par décret n° 2011-2577 du 24 septembre 2011

Monsieur Adel Ben Fdhila, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation, la prévention et les études au secrétariat général de l'agence nationale de lutte contre le dopage au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 2040

Par décret n° 2011-2578 du 24 septembre 2011

Monsieur Mohamed Chater, professeur d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service du suivi et de l'évaluation à la direction de l'éducation physique et des activités sportives en milieu scolaire à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 2040

Par décret n° 2011-2579 du 24 septembre 2011

Monsieur Hassan Trabelsi, professeur d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service de l'inspection pédagogique dans le premier cycle de l'enseignement de base à la direction de l'inspection pédagogique à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et la recherche au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 2040

Par décret n° 2011-2580 du 24 septembre 2011

Monsieur Riadh Boudhina, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des statistiques à la direction de la planification et de l'évaluation à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 2040

Par décret n° 2011-2581 du 24 septembre 2011

Monsieur Mohamed Néjib Turki, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des marchés des travaux et d'études à la direction des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 2041
p. 2041

Par décret n° 2011-2582 du 24 septembre 2011

Madame Sana Ben Hadj Ali épouse Gani, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des programmes des sélections nationales à la direction du sport d'élite à la direction générale du sport au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 2041

Par décret n° 2011-2583 du 24 septembre 2011

Madame Saloua Hamrouni, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargée des fonctions de chef de service du logement et de la nutrition au complexe sportif de Borj-Cedria au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 2041

Par décret n° 2011-2584 du 24 septembre 2011

Monsieur Moncef Ghezel, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des marchés d'équipements à la direction des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 2041

Par décret n° 2011-2585 du 24 septembre 2011

Monsieur Yassine Amiri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des méthodes à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 2041

Par décret n° 2011-2586 du 24 septembre 2011

Madame Jihène Guesmi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale du ministère de la jeunesse et des sports.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant organisation du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 2041

Par décret n° 2011-2587 du 24 septembre 2011

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Atef Messaoud, inspecteur de la jeunesse et de l'enfance, en qualité de sous-directeur des affaires administratives à la direction des ressources humaines et du matériel à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 1er mars 2011.

Ministère du transport

p. 2041

Décret n° 2011-2588 du 26 septembre 2011, modifiant le décret n° 2000-151 du 24 janvier 2000, relatif aux règles générales de la circulation routière

Article premier - Les dispositions du troisième paragraphe de l'article 5 du décret n° 2000-151 du 24 janvier 2000 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Lire le texte intégral →

Ministère de la santé publique

p. 2042

Par décret n° 2011-2589 du 22 septembre 2011

Monsieur Fathi Amous, ingénieur général, est nommé directeur général du centre d'études techniques et de la maintenance biomédicale et hospitalière au ministère de la santé publique.

p. 2042

Par décret n° 2011-2590 du 22 septembre 2011

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Leila Fekih, administrateur, directeur des ressources humaines à l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax.

p. 2042

Par décret n° 2011-2591 du 22 septembre 2011

Monsieur Abedelwaheb Ben Younes, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des services généraux et de la maintenance à l'hôpital « Habib Thameur » de Tunis.

p. 2042

Par décret n° 2011-2592 du 22 septembre 2011

Madame Najoua Ben Amara, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières et de la comptabilité à l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire.

p. 2042

Par décret n° 2011-2593 du 22 septembre 2011

Monsieur Sleh Hajri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional de Nabeul.

p. 2042

Par décret n° 2011-2594 du 22 septembre 2011

Monsieur Salem Ghassallaoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des services communs à la direction régionale de la santé publique de Mahdia.

p. 2042

Par décret n° 2011-2595 du 22 septembre 2011

Madame Nesrine Boughizene, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des ressources humaines à la sous-direction des affaires administratives au centre d'assistance médicale urgente de Tunis.

p. 2042

Par décret n° 2011-2596 du 22 septembre 2011

Monsieur Kamel Ajmi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle de gestion à l'hôpital Charles Nicolle de Tunis.

p. 2042

Par décret n° 2011-2597 du 22 septembre 2011

Monsieur Ridha Attitallah, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des achats à la sous-direction d'approvisionnement à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax.

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Par décret n° 2011-2598 du 22 septembre 2011

Monsieur Mondher Zouabi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale chargé du suivi et du contrôle des travaux relatifs aux lots médico-techniques fixes à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation des projets de construction de l'hôpital régional de Tabarka, du centre de carcinologie à l'Ariana et d'extension de l'hôpital régional de Ben Arous et de l'hôpital régional Mahmoud El Matri à l'Ariana.

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Par décret n° 2011-2599 du 22 septembre 2011

Madame Sana Abedllatif épouse Hadj Mansour, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la sous-direction des services communs à la direction régionale de la santé publique de Mahdia.

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Par décret n° 2011-2600 du 22 septembre 2011

Monsieur Abdallah Baccar, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'équipement, de bâtiments et de la maintenance à la sous-direction des services communs à la direction régionale de la santé publique de Kébili.

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Par décret n° 2011-2601 du 23 septembre 2011

Monsieur Lotfi Messaoud, architecte principal, est nommé dans le grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration.

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Par décret n° 2011-2602 du 24 septembre 2011

Le docteur Aida Bouratbine, professeur hospitalo-universitaire en médecine est reconduite dans les fonctions de chef de service du laboratoire de parasitologie et mycologie à l'institut Pasteur de Tunis.

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Par décret n° 2011-2603 du 23 septembre 2011

Le docteur Emna Mnif, maître de conférences agrégée hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service d'imagerie médicale à l'hôpital La Rabta de Tunis.

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Par décret n° 2011-2604 du 24 septembre 2011

Le docteur Jamel Feki, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'ophtalmologie à l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax.

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Par décret n° 2011-2605 du 24 septembre 2011

Le docteur Hafedh Thabet, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service des urgences et consultations externes au centre d'assistance médicale urgente.

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Par décret n° 2011-2606 du 24 septembre 2011

Le docteur Kamel Bouzouita, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'oto-rhino-laryngologie à l'hôpital « Farhat Hached» de Sousse.

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Par décret n° 2011-2607 du 22 septembre 2011

Le docteur Ali Fradj, médecin spécialiste principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de pédiatrie à l'hôpital régional de Kasserine.

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Par décret n° 2011-2608 du 22 septembre 2011

Le docteur Marouan Doukali, médecin major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service des consultations externes à l'hôpital régional de Tataouine.

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Par décret n° 2011-2609 du 22 septembre 2011

Monsieur Mohamed Khabou, pharmacien major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de la pharmacie à l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax.

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Par décret n° 2011-2610 du 22 septembre 2011

Madame Hounaida Ben Amri épouse Ben Mbarek, pharmacien major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de la pharmacie au groupement de santé de base de Tunis Nord.

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Par décret n° 2011-2611 du 22 septembre 2011

Madame Henda Bdioui épouse Marzouk, pharmacien major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de la pharmacie au groupement de santé de base de Nabeul.

p. 2043

Par décret n° 2011-2612 du 22 septembre 2011

Madame Moufida Djebel, pharmacien spécialiste principal de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de la pharmacie extérieure à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.

p. 2043

Par décret n° 2011-2613 du 22 septembre 2011

Madame Raoudha Stanbouli épouse Tabka, pharmacien spécialiste principal de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de la pharmacie « A » à l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir.

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Par décret n° 2011-2614 du 22 septembre 2011

Le docteur Slah Eddine Essoussi, médecin major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de consultations externes et urgences à l'hôpital régional de Menzel Bourguiba.

p. 2043

Par décret n° 2011-2615 du 22 septembre 2011

Le docteur Najiba Mokaddem épouse Riahi, médecin major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital régional « Mohamed Ben Salah » de Moknine.

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Par décret n° 2011-2616 du 22 septembre 2011

Le docteur Hedia Karray, médecin major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital de circonscription d'El Jem.

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Par décret n° 2011-2617 du 22 septembre 2011

Le docteur Zaid Ghanmi, médecin major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital de circonscription de Sejnane.

p. 2044

Par décret n° 2011-2618 du 22 septembre 2011

Le docteur Moncef Derza, médecin principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service des urgences à l'hôpital régional de Tataouine.

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Par décret n° 2011-2619 du 22 septembre 2011

Le docteur Cherif Zidi, médecin principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital de circonscription de Mareth.

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Par décret n° 2011-2620 du 23 septembre 2011

Les assistants hospitalo-universitaires en médecine mentionnés ci-après, sont nommés médecins spécialistes majors de la santé publique :

  • Nabil Ben Halima,
  • Amel Moussa épouse Ben Nessib,
  • Nedia Aloui.
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Par décret n° 2011-2621 du 23 septembre 2011

Madame Boutheina Ben Romdhane épouse Ben Mlouka, médecin des hôpitaux, est nommé médecin spécialiste major de la santé publique.

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Par décret n° 2011-2622 du 23 septembre 2011

Madame Selma Hafsia, médecin spécialiste principal de la santé publique, est nommée médecin spécialiste major de la santé publique.