Décret-loi n° 2011-114 du 26 octobre 2011, autorisant l'Etat à s'obliger par l'avenant au protocole d'accord général et ses annexes relatif à la concession d'exploitation du gisement d'« Ashtart »
Article premier - L'Etat est autorisé à s'obliger par l'avenant modifiant le protocole d'accord général et ses annexes relatif à la concession d'exploitation du gisement d'« Ashtart » annexé au présent décret-loi, conclu à Tunis le 26 mai 2011 entre l'Etat Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités…
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Arrêté du directeur du cabinet Présidentiel du 24 octobre 2011, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques est ouvert aux ingénieurs en chef justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans le grade à la date de clôture des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du directeur du cabinet Présidentiel du 24 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert à la Présidence de la République, le 1er décembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du directeur du cabinet Présidentiel du 24 octobre 2011, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques, est ouvert aux analystes en chef justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans le grade à la date de clôture des…
Lire le texte intégral →Arrêté du directeur du cabinet Présidentiel du 24 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert à la Présidence de la République, le 1er décembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2011-3220 du 26 octobre 2011
Monsieur Jameleddine Belhaj Abdallah, directeur 1ère classe, est nommé directeur général de la caisse des dépôts et des consignations, à compter du 1er novembre 2011.
Arrêté du Premier ministre du 25 octobre 2011, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques, de conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, d'administrateur conseiller de la santé publique et d'inspecteur central de la propriété foncière à l'école nationale d'administration
Article premier - Un cycle de formation continue, pour l'accès aux grades d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques, de conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, d'administrateur conseiller de la santé publique, et d'inspecteur central de la propriété…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 25 octobre 2011, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques, d'administrateur de la santé publique et d'inspecteur de la propriété foncière à l'école nationale d'administration
Article premier - Un cycle de formation continue, pour l'accès aux grades d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques, d'administrateur de la santé publique et d'inspecteur de la propriété foncière est ouvert à l'école nationale d'administration à compter du 2 janvier 2012.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 25 octobre 2011, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, d'attaché de la santé publique, d'attaché d'inspection de la propriété foncière et d'attaché d'inspection des règlements municipaux à l'école nationale d'administration
Article premier - Un cycle de formation continue, pour l'accès aux grades d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, d'attaché de la santé publique, d'attaché d'inspection de la propriété foncière et d'attaché d'inspection des règlements municipaux, est ouvert à l'école…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 2011-3221 du 21 octobre 2011
Monsieur Mohamed Najem Gharsalli, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de l'intérieur, pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 23 mai 2011.
Arrêté du ministre de la justice du 24 octobre 2011, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe de juridiction
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe de juridiction est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 24 octobre 2011, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de greffe de juridiction
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de greffe de juridiction est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 24 octobre 2011, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier principal de juridiction
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier principal de juridiction est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 24 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier principal de juridiction
Article premier - Est ouvert au ministère de la justice un concours interne sur dossiers, pour la promotion au grade de greffier principal de juridiction.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 24 octobre 2011, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier de juridiction
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier de juridiction est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 24 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier de juridiction
Article premier - Est ouvert au ministère de la justice un concours interne sur dossiers, pour la promotion au grade de greffier de juridiction.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 24 octobre 2011, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier adjoint de juridiction
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier adjoint de juridiction est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 24 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier adjoint de juridiction
Article premier - Est ouvert au ministère de la justice un concours interne sur dossiers, pour la promotion au grade de greffier adjoint de juridiction.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 22 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le samedi 10 décembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major appartenant au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 22 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé militaire
Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le lundi 12 décembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé militaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 22 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le 9 décembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 22 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le 9 décembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 22 octobre 2011, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories huit (8) et neuf (9) dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le 19 décembre 2011 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories huit (8) et neuf (9) dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 22 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le vendredi 16 décembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 22 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le vendredi 16 décembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 22 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le vendredi 16 décembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 22 octobre 2011, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories cinq (5), six (6) et sept (7) dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le 19 décembre 2011 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories cinq (5), six (6) et sept (7) dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 22 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le mercredi 14 décembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur du corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 2011-3222 du 27 octobre 2011, portant modification du décret n° 2011-384 du 8 avril 2011 et du décret n° 2011-662 du 2 juin 2011 relative à la nomination des délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien
Article premier - Est remplacée, la composition des délégations spéciales nommées dans les communes de la Goulette et de Sidi El Hani pour l'exercice des attributions du conseil communal en vertu de l'article premier du décret n° 2011-384 du 8 avril 2011 et du décret n° 2011-662 du 2 juin 2011 susvisé, par la…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2011-3223 du 20 octobre 2011
Monsieur Mourad Sghair, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe de la commune de Mornaguia.
Par décret n° 2011-3224 du 20 octobre 2011
Monsieur Mohamed Ben Salem, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune de Kalaa El Kobra, à compter du 22 octobre 2010.
Par décret n° 2011-3225 du 21 octobre 2011
Monsieur Mohamed Ouini, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune de Korbous.
Par décret n° 2011-3226 du 20 octobre 2011
Monsieur Bechir Attia, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Monastir avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2011-3227 du 20 octobre 2011
Monsieur Ridha Braham, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Monastir avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2011-3228 du 20 octobre 2011
Mademoiselle Kaouthar Rebii, professeur d'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Tozeur avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2011-3229 du 20 octobre 2011
Monsieur Jameleddine Bargaoui, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Ben Arous avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2011-3230 du 20 octobre 2011
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Madame Chadia Mechmech, analyste en chef, chargée des fonctions de sous-directeur du traitement et de l'exploitation à la direction générale de l'informatique au ministre de l'intérieur.
p. 2395Par décret n° 2011-3231 du 20 octobre 2011
Mademoiselle Bouthaina Jomli, médecin vétérinaire inspecteur régional, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'hygiène à la direction de la propreté, de l'environnement et de l'hygiène de la commune de la Marsa.
Par décret n° 2011-3232 du 20 octobre 2011
Monsieur Mustapha Ksiksi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'entretien des domaines communaux de la maintenance des voiries et des réseaux de l'éclairage à la direction technique de la commune de Jerba Midoun.
Par décret n° 2011-3233 du 20 octobre 2011
Monsieur Fethi Saghari, analyste central, est chargé des fonctions de chef de service de l'informatique à la commune de Radès.
Par décret n° 2011-3234 du 20 octobre 2011
Monsieur Riadh Saidi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'environnement à la division des affaires communales au gouvernorat de Sfax avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Liste des agents à promouvoir au choix au grade de secrétaire d'administration au ministère de l'intérieur au titre de l'année 2008
- Hasna Sassi,
- Hassen Boudhina,
- Habib Boussif,
- Romdhan Younssi,
- Fraj Machghoul,
- Zakia Attia,
- Leila Meki Hamami,
- Faouzia Jabri,
- Jamila Hmaied épouse Samoud,
- Moncef Haboubi,
- Khedija Nouaili,
- Fatma Chrigui,
- Najiba Bel Hareth née Dhrif.
Liste des agents à promouvoir au choix au grade de commis d'administration au ministère de l'intérieur au titre de l'année 2008
- Mabrouka Jelliti,
- Mohamed Sadok Ammar,
- Mongi Mahmoudi.
Liste des animateurs de jardins d'enfants exerçant à la commune de Tataouine à promouvoir au choix au grade d'animateur d'application des jardins d'enfants au titre de l'année 2010
- Monsieur Meftah Choul.
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2011-3235 du 21 octobre 2011, portant ratification d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Pérou portant suppression du visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques, spéciaux et de service
Article premier - Est ratifié, l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Pérou portant suppression du visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques, spéciaux et de service, conclu à Tunis le 8 décembre 2010.
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-3236 du 21 octobre 2011, portant ratification d'un accord culturel et d'un programme de coopération culturelle pour les années 2010-2011 et 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Mali
Article premier - Sont ratifiés, l'accord culturel et le programme de coopération culturelle pour les années 2010-2011 et 2012, conclus respectivement à Tunis le 9 août 2005 et à Bamako le 17 juillet 2010, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Mali.
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-3237 du 21 octobre 2011, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans les domaines culturel, scientifique et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Portugaise pour les années 2010-2012
Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans les domaines culturel, scientifique et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Portugaise pour les années 2010-2012, conclu à Tunis le 23 mars 2010.
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-3238 du 21 octobre 2011, portant ratification d'un protocole de coopération dans le domaine de l'attraction de l'investissement étranger direct entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État du Koweït
Article premier - Est ratifié, le protocole de coopération dans le domaine de l'attraction de l'investissement étranger direct entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État du Koweït, conclu à Tunis le 24 juin 2010.
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-3239 du 21 octobre 2011, portant ratification d'un accord dans le domaine de la coopération technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Mali
Article premier - Est ratifié, l'accord dans le domaine de la coopération technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Mali, conclu à Bamako le 17 juillet 2010.
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-3240 du 21 octobre 2011, portant ratification d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État du Koweït dans le domaine de l'investissement
Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État du Koweït dans le domaine de l'investissement, conclu à Tunis le 11 octobre 2010.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° 2011-3241 du 26 octobre 2011
Madame Saida Skander épouse Keskes, inspecteur central du travail et de conciliation, est nommée en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales, à compter du 10 octobre 2011.
Par décret n° 2011-3242 du 25 octobre 2011
Madame Habiba Moussa épouse Riahi, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Radès à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.
Par décret n° 2011-3243 du 25 octobre 2011
Madame Sonia Jeljeli épouse Jouini, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Megrine à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.
Par décret n° 2011-3244 du 25 octobre 2011
Monsieur Hechmi Zamzem, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Jammel à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Monastir.
Par décret n° 2011-3245 du 25 octobre 2011
Madame Mabrouka Drissi épouse Mhamdi, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Amdoun à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Béja.
p. 2398Par décret n° 2011-3246 du 25 octobre 2011
Mademoiselle Soumaya Trabelsi, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Sbikha à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Kairouan.
Par décret n° 2011-3247 du 25 octobre 2011
Mademoiselle Saida Hidri, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Bouhajla à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Kairouan.
Par décret n° 2011-3248 du 25 octobre 2011
Monsieur Aidi Mohamed, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Sakiet Eddayer à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales Sfax.
Par décret n° 2011-3249 du 25 octobre 2011
Madame Emna Hamdi épouse Hamdi, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale d'Elmahres à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sfax.
Par décret n° 2011-3250 du 25 octobre 2011
Mademoiselle Salma Hamdi, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Meknesi à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sidi Bou Zid.
Par décret n° 2011-3251 du 25 octobre 2011
Monsieur Jamel Kadri, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la solidarité sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Gabès.
Par décret n° 2011-3252 du 25 octobre 2011
Monsieur Ezdine Khadhraoui, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Hajeb Laayoun à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Kairouan.
Par décret n° 2011-3253 du 25 octobre 2011
Monsieur Al Ala Azouz, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Nafta à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Tozeur.
Par décret n° 2011-3254 du 25 octobre 2011
Madame Hasna Naimi épouse Ben Ali, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale d'El Mdhilla à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Gafsa.
Par décret n° 2011-3255 du 25 octobre 2011
Mademoiselle Zahia Felah, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Sahline à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Monastir.
Par décret n° 2011-3256 du 25 octobre 2011
Madame Olaya Harzi épouse Moumni, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Jendouba à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Jendouba.
Par décret n° 2011-3257 du 25 octobre 2011
Madame Wassima Oueslati épouse Kasraoui, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de service d'insertion, de suivi, d'orientation et d'éducation à la sous-direction sociale à l'institut national de protection de l'enfance.
Par décret n° 2011-3258 du 25 octobre 2011
Monsieur Mohamed Chaouki Karkeni, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'action sociale et culturelle à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.
p. 2399Arrêté du ministre des affaires sociales du 24 octobre 2011, portant report du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de psychologue principal
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de psychologue principal ouvert par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 23 août 2011 susvisé, est reporté au 23 décembre 2011 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 24 octobre 2011, complétant l'arrêté du 3 août 2005, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique
Article premier - Le programme du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique, fixé par l'arrêté du 3 août 2005 susvisé, est complété par le programme annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 24 octobre 2011, portant report du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique, ouvert par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 23 août 2011 susvisé, est reporté au 21 décembre 2011 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 2011-3259 du 20 octobre 2011
Monsieur Mohamed Seghaïer Khedhri, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de directeur financier et comptable à la régie nationale des tabacs et des allumettes.
Par décret n° 2011-3260 du 20 octobre 2011
Monsieur Khaled Jaouadi, gestionnaire des documents et des archives, est chargé des fonctions de chef de service de gestion des archives courantes à la direction de la gestion des documents et des archives au ministère des finances.
Par décret n° 2011-3261 du 20 octobre 2011
Monsieur Abdelhamid Mechergui est nommé ingénieur principal dans le grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des finances.
Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur des finances de deuxième classe au ministère des finances au titre de l'année 2011
- Amel Guirat,
- Atf Najar,
- Manel Amri,
- Soumaya Salmane,
- Samiha Selmani.
Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur des finances de première classe au ministère des finances au titre de l'année 2011
- Majid Ouni,
- Slim Kchaou.
Liste des agents à promouvoir au choix au grade d'adjoint technique à la manufacture des tabacs de Kairouan au titre de l'année 2009
- Mouldi Mtiri.
Liste des agents à promouvoir au choix au grade d'adjoint technique à la régie nationale des tabacs et des allumettes au titre de l'année 2009
- Najoua Ben Ammar épouse Lachheb.
NOMINATION
Ministère de l'éducation
Par décret n° 2011-3262 du 26 octobre 2011
Monsieur Mohamed Kamel Essid, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur général du centre national d'innovation pédagogique et de recherches en éducation.
En application des dispositions de l'article 18 du décret n° 2001-2143 du 10 septembre 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Arrêté du ministre de l'éducation du 25 octobre 2011, portant ouverture d'un cycle de formation des maîtres d'application principaux en vue de les classer dans la sous-catégorie « A2 »
Article premier - Il est ouvert au ministère de l'éducation à partir du 31 décembre 2011 un cycle de formation des maîtres d'application principaux en vue de les classer dans la sous-catégorie « A2 ».
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 2011-3263 du 24 octobre 2011
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Madame Sabeh Ben Lamine, administrateur conseiller, chargée des fonctions de directeur des services communs à l'université Ezzitouna.
Par décret n° 2011-3264 du 20 octobre 2011
Madame Nejla Tabka, analyste, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Monastir.
Par décret n° 2011-3265 du 20 octobre 2011
Madame Amira Chraga, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des arts et métiers de Mahdia.
Par décret n° 2011-3266 du 20 octobre 2011
Madame Samia Mezgar épouse Boukhris, gestionnaire conseiller des documents et d'archives, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Mahdia.
Par décret n° 2011-3267 du 20 octobre 2011
Monsieur Othmen Abbes, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Monastir.
Par décret n° 2011-3268 du 20 octobre 2011
Monsieur Cherif Ksouri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de commerce et de comptabilité de Bizerte.
Par décret n° 2011-3269 du 20 octobre 2011
Monsieur Abdellaziz Makhloufi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure des sciences et de technologie de Hammam Sousse.
Par décret n° 2011-3270 du 20 octobre 2011
Monsieur Ridha Aghir, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des études techniques, et du suivi des bâtiments à la sous-direction des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université du Monastir.
Par décret n° 2011-3271 du 20 octobre 2011
Madame Nadia Chebbi, administrateur, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire des étudiantes de la Mannouba.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2011-3272 du 20 octobre 2011
Madame Hajer Faiza Fkih épouse Moalla, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire Chawki El Menzah 7.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2011-3273 du 20 octobre 2011
Madame Ferihane Ouchir épouse Meddeb, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire des étudiantes de Bizerte.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
p. 2404Par décret n° 2011-3274 du 20 octobre 2011
Madame Toumadher Cherni épouse Manaa, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire El Bassatine de la Manouba.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2011-3275 du 20 octobre 2011
Monsieur Lamine Bouallagui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire route Menzel Abderrahmen à Bizerte.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2011-3276 du 20 octobre 2011
Monsieur Lotfi Ben Yahmed, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au centre universitaire d'animation culturelle et sportive de Gabès.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2011-3277 du 20 octobre 2011
Madame Nadia Jaouani épouse Zaafouri, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au restaurant universitaire de Sidi Bousaid.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2011-3278 du 20 octobre 2011
Madame Sameh Charni épouse Touati, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire Moussa Ibn Noussair à Zaghouan.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2011-3279 du 24 octobre 2011
Monsieur El Hedi Guarselli, technologue, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire à Kasserine.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef service d'administration centrale.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2011-3280 du 20 octobre 2011
Madame Raoudha Rdissi épouse Ayari, administrateur, est déchargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) à la cité universitaire Bardo 2, à compter du 24 février 2011.
Par décret n° 2011-3281 du 20 octobre 2011
Monsieur Mohamed Lassaad Zargouni, administrateur, est déchargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire El Ferdaous Tunis, à compter du 1er septembre 2010.
Par décret n° 2011-3282 du 24 octobre 2011
Il est mis fin aux fonctions de Madame Rahma Khlif épouse Driss, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de directeur des études, directeur adjoint à l'école supérieure de commerce de Sfax, à compter du 1er février 2011.
p. 2405Ministère de l'agriculture et de l'environnement
Arrêté des ministres des finances et de l'agriculture et de l'environnement du 27 octobre 2011, fixant les redevances d'assainissement
Les ministres des finances et de l'agriculture et de l'environnement,
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 27 octobre 2011, fixant le tarif unique des frais de raccordement dans les zones d'intervention de l'office national de l'assainissement
Article premier - Le présent arrêté fixe le tarif unique des frais de raccordement au réseau public d'assainissement dans les zones d'intervention de l'office national de l'assainissement.
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret n° 2011-3283 du 24 octobre 2011
Madame Jihene Srioui, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la formation professionnelle et des relations avec les entreprises à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Sidi Bouzid.
Ministère de la planification et de la coopération internationale
Décret n° 2011-3284 du 24 octobre 2011, portant ratification de l'accord de prêt conclu à Washington le 7 septembre 2011 entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la contribution au financement du projet de développement des petites et moyennes entreprises
Article premier – Est ratifié, l'accord de prêt conclu à Washington le 7 septembre 2011 entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement et relatif au prêt d'un montant de trente quatre millions huit cent mille Euros (34.800.000€) pour la contribution au…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et de la technologie
Décret n° 2011-3285 du 21 octobre 2011, portant approbation de la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Chaal » et ses annexes
Article premier - Est approuvée la convention et ses annexes jointes au présent décret et signées à Tunis le 27 mai 2011 entre l'Etat Tunisien d'une part et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières d'autre part et relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Chaal ».
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 25 octobre 2011
Monsieur Mnaouer Sghiri est nommé membre représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'établissement de l'institut national de normalisation et de la propriété industrielle, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Arbi Bouguira.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 25 octobre 2011
Monsieur Ali Ben Othmene est nommé administrateur représentant la banque centrale de Tunisie, au conseil d'administration de la société nationale de distribution des pétroles, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Boulaaba.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère du développement régional
Par décret n° 2011-3286 du 26 octobre 2011
Il est mis fin à la nomination de Madame Saida Sakander épouse Keskes en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de développement régional, à compter du 10 octobre 2011.
Par décret n° 2011-3287 du 26 octobre 2011
Il est mis fin à la nomination de Madame Saida Sakander épouse Keskes en qualité de chef de cabinet du ministre de développement régional, à compter du 10 octobre 2011.
NOMINATIONS
Par arrêté du ministre du développement régional du 25 octobre 2011
Monsieur Abdelmajid Abbess est nommé membre représentant le gouvernorat de Gabès au conseil d'entreprise de l'office de développement du Sud, et ce, en remplacement de Monsieur Hassen Elkhdhiri.
Par arrêté du ministre du développement régional du 25 octobre 2011
Monsieur Mohamed Ben Jaber est nommé membre représentant le gouvernorat de Gabès au conseil d'entreprise de l'office de développement du Sud, et ce, en remplacement de Monsieur Abderrahmen Lamine Ezouari.
NOMINATION
Ministère de l'équipement
Par arrêté du ministre de l'équipement du 25 octobre 2011
Madame Béchira Maaref est nommée administrateur représentant le ministère de la planification et de la coopération internationale au conseil d'administration de la société nationale immobilière de Tunisie, et ce, en remplacement de Monsieur Belgacem Ayed.
Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 24 octobre 2011, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins spécialistes majors de la santé publique
Article premier - Un concours est ouvert au ministère de la santé publique, le 29 décembre 2011 et jours suivants, pour le recrutement de 30 médecins spécialistes majors de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 2008-3449 du 10 novembre 2008, portant statut particulier du corps médical…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé publique du 25 octobre 2011, fixant le contenu et les modalités de formation dans les spécialités en médecine
Article premier - Le contenu et les modalités de formation dans les spécialités en médecine prévus par l'article 9 du décret n° 93-1440 du 23 juin 1993 susvisé sont fixés par les dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →