Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 83 du 1er novembre 2011

Journal Officiel · publié le 1er novembre 2011 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 48 pages · 107 textes

Décrets-lois p. 2374

Décret-loi n° 2011-114 du 26 octobre 2011, autorisant l'Etat à s'obliger par l'avenant au protocole d'accord général et ses annexes relatif à la concession d'exploitation du gisement d'« Ashtart »

Article premier - L'Etat est autorisé à s'obliger par l'avenant modifiant le protocole d'accord général et ses annexes relatif à la concession d'exploitation du gisement d'« Ashtart » annexé au présent décret-loi, conclu à Tunis le 26 mai 2011 entre l'Etat Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités…

Lire le texte intégral →

Présidence de la République

p. 2375

Arrêté du directeur du cabinet Présidentiel du 24 octobre 2011, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques est ouvert aux ingénieurs en chef justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans le grade à la date de clôture des candidatures.

Lire le texte intégral →
p. 2376

Arrêté du directeur du cabinet Présidentiel du 24 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert à la Présidence de la République, le 1er décembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 2376

Arrêté du directeur du cabinet Présidentiel du 24 octobre 2011, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques, est ouvert aux analystes en chef justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans le grade à la date de clôture des…

Lire le texte intégral →
p. 2377

Arrêté du directeur du cabinet Présidentiel du 24 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert à la Présidence de la République, le 1er décembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

Lire le texte intégral →

Premier ministère

p. 2378

Par décret n° 2011-3220 du 26 octobre 2011

Monsieur Jameleddine Belhaj Abdallah, directeur 1ère classe, est nommé directeur général de la caisse des dépôts et des consignations, à compter du 1er novembre 2011.

p. 2378

Arrêté du Premier ministre du 25 octobre 2011, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques, de conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, d'administrateur conseiller de la santé publique et d'inspecteur central de la propriété foncière à l'école nationale d'administration

Article premier - Un cycle de formation continue, pour l'accès aux grades d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques, de conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, d'administrateur conseiller de la santé publique, et d'inspecteur central de la propriété…

Lire le texte intégral →
p. 2379

Arrêté du Premier ministre du 25 octobre 2011, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques, d'administrateur de la santé publique et d'inspecteur de la propriété foncière à l'école nationale d'administration

Article premier - Un cycle de formation continue, pour l'accès aux grades d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques, d'administrateur de la santé publique et d'inspecteur de la propriété foncière est ouvert à l'école nationale d'administration à compter du 2 janvier 2012.

Lire le texte intégral →
p. 2380

Arrêté du Premier ministre du 25 octobre 2011, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, d'attaché de la santé publique, d'attaché d'inspection de la propriété foncière et d'attaché d'inspection des règlements municipaux à l'école nationale d'administration

Article premier - Un cycle de formation continue, pour l'accès aux grades d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, d'attaché de la santé publique, d'attaché d'inspection de la propriété foncière et d'attaché d'inspection des règlements municipaux, est ouvert à l'école…

Lire le texte intégral →

Ministère de la justice

p. 2381

Par décret n° 2011-3221 du 21 octobre 2011

Monsieur Mohamed Najem Gharsalli, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de l'intérieur, pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 23 mai 2011.

p. 2381

Arrêté du ministre de la justice du 24 octobre 2011, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe de juridiction

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe de juridiction est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 2382

Arrêté du ministre de la justice du 24 octobre 2011, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de greffe de juridiction

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de greffe de juridiction est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 2383

Arrêté du ministre de la justice du 24 octobre 2011, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier principal de juridiction

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier principal de juridiction est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 2384

Arrêté du ministre de la justice du 24 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier principal de juridiction

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice un concours interne sur dossiers, pour la promotion au grade de greffier principal de juridiction.

Lire le texte intégral →
p. 2385

Arrêté du ministre de la justice du 24 octobre 2011, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier de juridiction

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier de juridiction est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 2386

Arrêté du ministre de la justice du 24 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier de juridiction

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice un concours interne sur dossiers, pour la promotion au grade de greffier de juridiction.

Lire le texte intégral →
p. 2386

Arrêté du ministre de la justice du 24 octobre 2011, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier adjoint de juridiction

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier adjoint de juridiction est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 2387

Arrêté du ministre de la justice du 24 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier adjoint de juridiction

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice un concours interne sur dossiers, pour la promotion au grade de greffier adjoint de juridiction.

Lire le texte intégral →

Ministère de la défense nationale

p. 2388

Arrêté du ministre de la défense nationale du 22 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le samedi 10 décembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major appartenant au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique.

Lire le texte intégral →
p. 2388

Arrêté du ministre de la défense nationale du 22 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé militaire

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le lundi 12 décembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé militaire.

Lire le texte intégral →
p. 2389

Arrêté du ministre de la défense nationale du 22 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le 9 décembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 2389

Arrêté du ministre de la défense nationale du 22 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le 9 décembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 2390

Arrêté du ministre de la défense nationale du 22 octobre 2011, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories huit (8) et neuf (9) dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le 19 décembre 2011 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories huit (8) et neuf (9) dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 2390

Arrêté du ministre de la défense nationale du 22 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le vendredi 16 décembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 2391

Arrêté du ministre de la défense nationale du 22 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le vendredi 16 décembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 2391

Arrêté du ministre de la défense nationale du 22 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le vendredi 16 décembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 2392

Arrêté du ministre de la défense nationale du 22 octobre 2011, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories cinq (5), six (6) et sept (7) dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le 19 décembre 2011 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories cinq (5), six (6) et sept (7) dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 2393

Arrêté du ministre de la défense nationale du 22 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le mercredi 14 décembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur du corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques.

Lire le texte intégral →

Ministère de l'intérieur

p. 2393

Décret n° 2011-3222 du 27 octobre 2011, portant modification du décret n° 2011-384 du 8 avril 2011 et du décret n° 2011-662 du 2 juin 2011 relative à la nomination des délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien

Article premier - Est remplacée, la composition des délégations spéciales nommées dans les communes de la Goulette et de Sidi El Hani pour l'exercice des attributions du conseil communal en vertu de l'article premier du décret n° 2011-384 du 8 avril 2011 et du décret n° 2011-662 du 2 juin 2011 susvisé, par la…

Lire le texte intégral →
p. 2394

Par décret n° 2011-3223 du 20 octobre 2011

Monsieur Mourad Sghair, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe de la commune de Mornaguia.

p. 2394

Par décret n° 2011-3224 du 20 octobre 2011

Monsieur Mohamed Ben Salem, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune de Kalaa El Kobra, à compter du 22 octobre 2010.

p. 2394

Par décret n° 2011-3225 du 21 octobre 2011

Monsieur Mohamed Ouini, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune de Korbous.

p. 2394

Par décret n° 2011-3226 du 20 octobre 2011

Monsieur Bechir Attia, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Monastir avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2394

Par décret n° 2011-3227 du 20 octobre 2011

Monsieur Ridha Braham, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Monastir avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2394

Par décret n° 2011-3228 du 20 octobre 2011

Mademoiselle Kaouthar Rebii, professeur d'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Tozeur avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2394

Par décret n° 2011-3229 du 20 octobre 2011

Monsieur Jameleddine Bargaoui, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Ben Arous avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2394

Par décret n° 2011-3230 du 20 octobre 2011

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Madame Chadia Mechmech, analyste en chef, chargée des fonctions de sous-directeur du traitement et de l'exploitation à la direction générale de l'informatique au ministre de l'intérieur.

p. 2395
p. 2395

Par décret n° 2011-3231 du 20 octobre 2011

Mademoiselle Bouthaina Jomli, médecin vétérinaire inspecteur régional, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'hygiène à la direction de la propreté, de l'environnement et de l'hygiène de la commune de la Marsa.

p. 2395

Par décret n° 2011-3232 du 20 octobre 2011

Monsieur Mustapha Ksiksi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'entretien des domaines communaux de la maintenance des voiries et des réseaux de l'éclairage à la direction technique de la commune de Jerba Midoun.

p. 2395

Par décret n° 2011-3233 du 20 octobre 2011

Monsieur Fethi Saghari, analyste central, est chargé des fonctions de chef de service de l'informatique à la commune de Radès.

p. 2395

Par décret n° 2011-3234 du 20 octobre 2011

Monsieur Riadh Saidi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'environnement à la division des affaires communales au gouvernorat de Sfax avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Liste des agents à promouvoir au choix au grade de secrétaire d'administration au ministère de l'intérieur au titre de l'année 2008

  • Hasna Sassi,
  • Hassen Boudhina,
  • Habib Boussif,
  • Romdhan Younssi,
  • Fraj Machghoul,
  • Zakia Attia,
  • Leila Meki Hamami,
  • Faouzia Jabri,
  • Jamila Hmaied épouse Samoud,
  • Moncef Haboubi,
  • Khedija Nouaili,
  • Fatma Chrigui,
  • Najiba Bel Hareth née Dhrif.

Liste des agents à promouvoir au choix au grade de commis d'administration au ministère de l'intérieur au titre de l'année 2008

  • Mabrouka Jelliti,
  • Mohamed Sadok Ammar,
  • Mongi Mahmoudi.

Liste des animateurs de jardins d'enfants exerçant à la commune de Tataouine à promouvoir au choix au grade d'animateur d'application des jardins d'enfants au titre de l'année 2010

  • Monsieur Meftah Choul.

Ministère des affaires étrangères

p. 2395

Décret n° 2011-3235 du 21 octobre 2011, portant ratification d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Pérou portant suppression du visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques, spéciaux et de service

Article premier - Est ratifié, l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Pérou portant suppression du visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques, spéciaux et de service, conclu à Tunis le 8 décembre 2010.

Lire le texte intégral →
p. 2396

Décret n° 2011-3236 du 21 octobre 2011, portant ratification d'un accord culturel et d'un programme de coopération culturelle pour les années 2010-2011 et 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Mali

Article premier - Sont ratifiés, l'accord culturel et le programme de coopération culturelle pour les années 2010-2011 et 2012, conclus respectivement à Tunis le 9 août 2005 et à Bamako le 17 juillet 2010, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Mali.

Lire le texte intégral →
p. 2396

Décret n° 2011-3237 du 21 octobre 2011, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans les domaines culturel, scientifique et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Portugaise pour les années 2010-2012

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans les domaines culturel, scientifique et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Portugaise pour les années 2010-2012, conclu à Tunis le 23 mars 2010.

Lire le texte intégral →
p. 2396

Décret n° 2011-3238 du 21 octobre 2011, portant ratification d'un protocole de coopération dans le domaine de l'attraction de l'investissement étranger direct entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État du Koweït

Article premier - Est ratifié, le protocole de coopération dans le domaine de l'attraction de l'investissement étranger direct entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État du Koweït, conclu à Tunis le 24 juin 2010.

Lire le texte intégral →
p. 2397

Décret n° 2011-3239 du 21 octobre 2011, portant ratification d'un accord dans le domaine de la coopération technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Mali

Article premier - Est ratifié, l'accord dans le domaine de la coopération technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Mali, conclu à Bamako le 17 juillet 2010.

Lire le texte intégral →
p. 2397

Décret n° 2011-3240 du 21 octobre 2011, portant ratification d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État du Koweït dans le domaine de l'investissement

Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État du Koweït dans le domaine de l'investissement, conclu à Tunis le 11 octobre 2010.

Lire le texte intégral →

Ministère des affaires sociales

p. 2397

Par décret n° 2011-3241 du 26 octobre 2011

Madame Saida Skander épouse Keskes, inspecteur central du travail et de conciliation, est nommée en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales, à compter du 10 octobre 2011.

p. 2397

Par décret n° 2011-3242 du 25 octobre 2011

Madame Habiba Moussa épouse Riahi, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Radès à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.

p. 2397

Par décret n° 2011-3243 du 25 octobre 2011

Madame Sonia Jeljeli épouse Jouini, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Megrine à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.

p. 2397

Par décret n° 2011-3244 du 25 octobre 2011

Monsieur Hechmi Zamzem, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Jammel à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Monastir.

p. 2397

Par décret n° 2011-3245 du 25 octobre 2011

Madame Mabrouka Drissi épouse Mhamdi, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Amdoun à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Béja.

p. 2398
p. 2398

Par décret n° 2011-3246 du 25 octobre 2011

Mademoiselle Soumaya Trabelsi, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Sbikha à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Kairouan.

p. 2398

Par décret n° 2011-3247 du 25 octobre 2011

Mademoiselle Saida Hidri, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Bouhajla à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Kairouan.

p. 2398

Par décret n° 2011-3248 du 25 octobre 2011

Monsieur Aidi Mohamed, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Sakiet Eddayer à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales Sfax.

p. 2398

Par décret n° 2011-3249 du 25 octobre 2011

Madame Emna Hamdi épouse Hamdi, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale d'Elmahres à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sfax.

p. 2398

Par décret n° 2011-3250 du 25 octobre 2011

Mademoiselle Salma Hamdi, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Meknesi à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sidi Bou Zid.

p. 2398

Par décret n° 2011-3251 du 25 octobre 2011

Monsieur Jamel Kadri, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la solidarité sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Gabès.

p. 2398

Par décret n° 2011-3252 du 25 octobre 2011

Monsieur Ezdine Khadhraoui, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Hajeb Laayoun à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Kairouan.

p. 2398

Par décret n° 2011-3253 du 25 octobre 2011

Monsieur Al Ala Azouz, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Nafta à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Tozeur.

p. 2398

Par décret n° 2011-3254 du 25 octobre 2011

Madame Hasna Naimi épouse Ben Ali, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale d'El Mdhilla à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Gafsa.

p. 2398

Par décret n° 2011-3255 du 25 octobre 2011

Mademoiselle Zahia Felah, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Sahline à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Monastir.

p. 2398

Par décret n° 2011-3256 du 25 octobre 2011

Madame Olaya Harzi épouse Moumni, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Jendouba à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Jendouba.

p. 2398

Par décret n° 2011-3257 du 25 octobre 2011

Madame Wassima Oueslati épouse Kasraoui, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de service d'insertion, de suivi, d'orientation et d'éducation à la sous-direction sociale à l'institut national de protection de l'enfance.

p. 2398

Par décret n° 2011-3258 du 25 octobre 2011

Monsieur Mohamed Chaouki Karkeni, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'action sociale et culturelle à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.

p. 2399
p. 2399

Arrêté du ministre des affaires sociales du 24 octobre 2011, portant report du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de psychologue principal

Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de psychologue principal ouvert par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 23 août 2011 susvisé, est reporté au 23 décembre 2011 et jours suivants.

Lire le texte intégral →
p. 2399

Arrêté du ministre des affaires sociales du 24 octobre 2011, complétant l'arrêté du 3 août 2005, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique

Article premier - Le programme du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique, fixé par l'arrêté du 3 août 2005 susvisé, est complété par le programme annexé au présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 2401

Arrêté du ministre des affaires sociales du 24 octobre 2011, portant report du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique

Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique, ouvert par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 23 août 2011 susvisé, est reporté au 21 décembre 2011 et jours suivants.

Lire le texte intégral →

Ministère des finances

p. 2401

Par décret n° 2011-3259 du 20 octobre 2011

Monsieur Mohamed Seghaïer Khedhri, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de directeur financier et comptable à la régie nationale des tabacs et des allumettes.

p. 2401

Par décret n° 2011-3260 du 20 octobre 2011

Monsieur Khaled Jaouadi, gestionnaire des documents et des archives, est chargé des fonctions de chef de service de gestion des archives courantes à la direction de la gestion des documents et des archives au ministère des finances.

p. 2401

Par décret n° 2011-3261 du 20 octobre 2011

Monsieur Abdelhamid Mechergui est nommé ingénieur principal dans le grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des finances.

Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur des finances de deuxième classe au ministère des finances au titre de l'année 2011

  • Amel Guirat,
  • Atf Najar,
  • Manel Amri,
  • Soumaya Salmane,
  • Samiha Selmani.

Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur des finances de première classe au ministère des finances au titre de l'année 2011

  • Majid Ouni,
  • Slim Kchaou.

Liste des agents à promouvoir au choix au grade d'adjoint technique à la manufacture des tabacs de Kairouan au titre de l'année 2009

  • Mouldi Mtiri.
p. 2402

Liste des agents à promouvoir au choix au grade d'adjoint technique à la régie nationale des tabacs et des allumettes au titre de l'année 2009

  • Najoua Ben Ammar épouse Lachheb.

NOMINATION

Ministère de l'éducation

p. 2402

Par décret n° 2011-3262 du 26 octobre 2011

Monsieur Mohamed Kamel Essid, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur général du centre national d'innovation pédagogique et de recherches en éducation.

En application des dispositions de l'article 18 du décret n° 2001-2143 du 10 septembre 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 2402

Arrêté du ministre de l'éducation du 25 octobre 2011, portant ouverture d'un cycle de formation des maîtres d'application principaux en vue de les classer dans la sous-catégorie « A2 »

Article premier - Il est ouvert au ministère de l'éducation à partir du 31 décembre 2011 un cycle de formation des maîtres d'application principaux en vue de les classer dans la sous-catégorie « A2 ».

Lire le texte intégral →

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2403

Par décret n° 2011-3263 du 24 octobre 2011

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Madame Sabeh Ben Lamine, administrateur conseiller, chargée des fonctions de directeur des services communs à l'université Ezzitouna.

p. 2403

Par décret n° 2011-3264 du 20 octobre 2011

Madame Nejla Tabka, analyste, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Monastir.

p. 2403

Par décret n° 2011-3265 du 20 octobre 2011

Madame Amira Chraga, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des arts et métiers de Mahdia.

p. 2403

Par décret n° 2011-3266 du 20 octobre 2011

Madame Samia Mezgar épouse Boukhris, gestionnaire conseiller des documents et d'archives, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Mahdia.

p. 2403

Par décret n° 2011-3267 du 20 octobre 2011

Monsieur Othmen Abbes, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Monastir.

p. 2403

Par décret n° 2011-3268 du 20 octobre 2011

Monsieur Cherif Ksouri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de commerce et de comptabilité de Bizerte.

p. 2403

Par décret n° 2011-3269 du 20 octobre 2011

Monsieur Abdellaziz Makhloufi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure des sciences et de technologie de Hammam Sousse.

p. 2403

Par décret n° 2011-3270 du 20 octobre 2011

Monsieur Ridha Aghir, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des études techniques, et du suivi des bâtiments à la sous-direction des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université du Monastir.

p. 2403

Par décret n° 2011-3271 du 20 octobre 2011

Madame Nadia Chebbi, administrateur, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire des étudiantes de la Mannouba.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2403

Par décret n° 2011-3272 du 20 octobre 2011

Madame Hajer Faiza Fkih épouse Moalla, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire Chawki El Menzah 7.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2403

Par décret n° 2011-3273 du 20 octobre 2011

Madame Ferihane Ouchir épouse Meddeb, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire des étudiantes de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2404
p. 2404

Par décret n° 2011-3274 du 20 octobre 2011

Madame Toumadher Cherni épouse Manaa, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire El Bassatine de la Manouba.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2404

Par décret n° 2011-3275 du 20 octobre 2011

Monsieur Lamine Bouallagui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire route Menzel Abderrahmen à Bizerte.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2404

Par décret n° 2011-3276 du 20 octobre 2011

Monsieur Lotfi Ben Yahmed, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au centre universitaire d'animation culturelle et sportive de Gabès.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2404

Par décret n° 2011-3277 du 20 octobre 2011

Madame Nadia Jaouani épouse Zaafouri, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au restaurant universitaire de Sidi Bousaid.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2404

Par décret n° 2011-3278 du 20 octobre 2011

Madame Sameh Charni épouse Touati, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire Moussa Ibn Noussair à Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2404

Par décret n° 2011-3279 du 24 octobre 2011

Monsieur El Hedi Guarselli, technologue, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire à Kasserine.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef service d'administration centrale.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 2404

Par décret n° 2011-3280 du 20 octobre 2011

Madame Raoudha Rdissi épouse Ayari, administrateur, est déchargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) à la cité universitaire Bardo 2, à compter du 24 février 2011.

p. 2404

Par décret n° 2011-3281 du 20 octobre 2011

Monsieur Mohamed Lassaad Zargouni, administrateur, est déchargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire El Ferdaous Tunis, à compter du 1er septembre 2010.

p. 2404

Par décret n° 2011-3282 du 24 octobre 2011

Il est mis fin aux fonctions de Madame Rahma Khlif épouse Driss, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de directeur des études, directeur adjoint à l'école supérieure de commerce de Sfax, à compter du 1er février 2011.

p. 2405

Ministère de l'agriculture et de l'environnement

p. 2405

Arrêté des ministres des finances et de l'agriculture et de l'environnement du 27 octobre 2011, fixant les redevances d'assainissement

Les ministres des finances et de l'agriculture et de l'environnement,

Lire le texte intégral →
p. 2407

Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 27 octobre 2011, fixant le tarif unique des frais de raccordement dans les zones d'intervention de l'office national de l'assainissement

Article premier - Le présent arrêté fixe le tarif unique des frais de raccordement au réseau public d'assainissement dans les zones d'intervention de l'office national de l'assainissement.

Lire le texte intégral →

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 2408

Par décret n° 2011-3283 du 24 octobre 2011

Madame Jihene Srioui, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la formation professionnelle et des relations avec les entreprises à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Sidi Bouzid.

Ministère de la planification et de la coopération internationale

p. 2408

Décret n° 2011-3284 du 24 octobre 2011, portant ratification de l'accord de prêt conclu à Washington le 7 septembre 2011 entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la contribution au financement du projet de développement des petites et moyennes entreprises

Article premier – Est ratifié, l'accord de prêt conclu à Washington le 7 septembre 2011 entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement et relatif au prêt d'un montant de trente quatre millions huit cent mille Euros (34.800.000€) pour la contribution au…

Lire le texte intégral →

Ministère de l'industrie et de la technologie

p. 2408

Décret n° 2011-3285 du 21 octobre 2011, portant approbation de la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Chaal » et ses annexes

Article premier - Est approuvée la convention et ses annexes jointes au présent décret et signées à Tunis le 27 mai 2011 entre l'Etat Tunisien d'une part et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières d'autre part et relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Chaal ».

Lire le texte intégral →
p. 2409

Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 25 octobre 2011

Monsieur Mnaouer Sghiri est nommé membre représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'établissement de l'institut national de normalisation et de la propriété industrielle, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Arbi Bouguira.

p. 2409

Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 25 octobre 2011

Monsieur Ali Ben Othmene est nommé administrateur représentant la banque centrale de Tunisie, au conseil d'administration de la société nationale de distribution des pétroles, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Boulaaba.

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère du développement régional

p. 2409

Par décret n° 2011-3286 du 26 octobre 2011

Il est mis fin à la nomination de Madame Saida Sakander épouse Keskes en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de développement régional, à compter du 10 octobre 2011.

p. 2409

Par décret n° 2011-3287 du 26 octobre 2011

Il est mis fin à la nomination de Madame Saida Sakander épouse Keskes en qualité de chef de cabinet du ministre de développement régional, à compter du 10 octobre 2011.

NOMINATIONS

p. 2409

Par arrêté du ministre du développement régional du 25 octobre 2011

Monsieur Abdelmajid Abbess est nommé membre représentant le gouvernorat de Gabès au conseil d'entreprise de l'office de développement du Sud, et ce, en remplacement de Monsieur Hassen Elkhdhiri.

p. 2409

Par arrêté du ministre du développement régional du 25 octobre 2011

Monsieur Mohamed Ben Jaber est nommé membre représentant le gouvernorat de Gabès au conseil d'entreprise de l'office de développement du Sud, et ce, en remplacement de Monsieur Abderrahmen Lamine Ezouari.

NOMINATION

Ministère de l'équipement

p. 2409

Par arrêté du ministre de l'équipement du 25 octobre 2011

Madame Béchira Maaref est nommée administrateur représentant le ministère de la planification et de la coopération internationale au conseil d'administration de la société nationale immobilière de Tunisie, et ce, en remplacement de Monsieur Belgacem Ayed.

Ministère de la santé publique

p. 2409

Arrêté du ministre de la santé publique du 24 octobre 2011, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins spécialistes majors de la santé publique

Article premier - Un concours est ouvert au ministère de la santé publique, le 29 décembre 2011 et jours suivants, pour le recrutement de 30 médecins spécialistes majors de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 2008-3449 du 10 novembre 2008, portant statut particulier du corps médical…

Lire le texte intégral →
p. 2410

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé publique du 25 octobre 2011, fixant le contenu et les modalités de formation dans les spécialités en médecine

Article premier - Le contenu et les modalités de formation dans les spécialités en médecine prévus par l'article 9 du décret n° 93-1440 du 23 juin 1993 susvisé sont fixés par les dispositions du présent arrêté.

Lire le texte intégral →