Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 92 du 2 décembre 2011

Journal Officiel · publié le 2 décembre 2011 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 40 pages · 120 textes

Présidence de la république

p. 2741

Décret n° 2011-4244 du 28 novembre 2011, instaurant l'état d'urgence sur tout le territoire de la République

Article premier – L'état d'urgence est instauré sur tout le territoire de la République, à compter du 1er décembre 2011 jusqu'au 30 décembre 2011 inclus.

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p. 2741

Décret n° 2011-4245 du 24 novembre 2011, portant modification du décret n°2006-1155 du 13 avril 2000, portant statut particulier des agents de la sécurité du chef de l'État et des personnalités officielles

Article premier – Sont abrogées, les dispositions de l'article 81 du décret n° 2006-1155 du 13 avril 2006, relatif au grade de caporal-major au corps de la sécurité du Président de la République et des personnalités officielles.

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p. 2742

Décret n° 2011-4246 du 24 novembre 2011, portant modification du décret n° 2006-1157 du 13 avril 2006, définissant les cycles de formation des agents de la sécurité du chef de l'État et des personnalités officielles

Article premier - Sont abrogées, les articles 16, 17 et 30 du décret n° 2006 -1157 du 13 avril 2006, définissant les cycles de formation des agents de la sécurité du chef de l'État et des personnalités officielles, et remplacées par ce qui suit :

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p. 2745

Décret n° 2011-4247 du 24 novembre 2011, portant attribution de l'ordre de la République

Article premier - Est attribué l'ordre de la République aux personnes dont les noms suivent à compter du 23 novembre 2011 :

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Premier ministère

p. 2745

Décret n° 2011-4248 du 24 novembre 2011, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 19 octobre 2011, décidant le retrait de la circulation de billets de banque de 50 dinars (type 2008), de 30 dinars (type 1997), et de 20 dinars (type 1992)

Article premier - Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 19 octobre 2011, annexée au présent décret, portant décision de retirer de la circulation de billets de banque de 50 dinars (type 2008), de 30 dinars (type 1997), et de 20 dinars (type 1992).

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p. 2746

Décret n° 2011-4249 du 24 novembre 2011, portant création d'une chaîne thématique sportive

Article premier - Est créé à la télévision tunisienne une chaîne thématique sportive désignée « Al Wataniya Elriadhia ».

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p. 2746

Par décret n° 2011-4250 du 28 novembre 2011

Madame Monia Ennakib épouse Yahiaoui, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur général d'administrateur central au Premier ministère, à compter du 15 janvier 2011.

Liste d'aptitude pour la promotion au grade de conseiller au tribunal administratif au titre de l'année 2011

  • Chiheb Ammar,
  • Mohamed Fathi Ben Miled,
  • Maher Jedidi,
  • Walid Helali,
p. 2747
  • Rafika M'hamdi,
  • Faten Jouini,
  • Hamdi Mrad,
  • Mohamed Amine Essid,
  • Slim Medini.

Ministère de la défense nationale

p. 2747

Décret n° 2011-4251 du 28 novembre 2011, relatif au maintien des incorporés d'une classe en service national

Article premier - Dans le cadre du renforcement de l'effectif des forces armées, les incorporés de la quatrième classe de l'année 2010 seront maintenus en service national au-delà de la durée légale.

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Ministère de l'intérieur

p. 2747

Décret n° 2011-4252 du 24 novembre 2011, portant dissolution de tous les conseils régionaux

Article premier - Sont dissous tous les conseils régionaux en exercice sur l'ensemble du territoire Tunisien.

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p. 2747

Décret n° 2011-4253 du 28 novembre 2011, portant dissolution de certains conseils municipaux du territoire Tunisien

Article premier - Sont dissous les conseils municipaux indiqués au tableau suivant :

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p. 2748

Décret n° 2011-4254 du 28 novembre 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien

Article premier - Sont nommées des délégations spéciales dans les communes indiquées au tableau annexé au présent décret pour remplir les fonctions des conseils communaux pendant une durée maximale d'une année, à partir de la date du présent décret leur composition est déterminée conformément aux indications dudit…

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p. 2749

Décret n° 2011-4255 du 28 novembre 2011, portant modification du décret n° 2011-662 du 2 juin 2011 relative à la nomination des délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien

Article premier - Est remplacé la composition de la délégation spéciale nommée dans la commune de Bakalta pour l'exercice des attributions du conseil communal en vertu de l'article premier du décret n° 2011-662 du 2 juin 2011 susvisé, par la composition indiquée dans le tableau annexé au présent décret.

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p. 2750

Décret n° 2011-4257 du 28 novembre 2011, portant ratification d'un accord de coopération dans le domaine sécuritaire entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie

Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération dans le domaine sécuritaire entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, conclu à Tunis le 14 décembre 2010.

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p. 2750

Décret n° 2011-4258 du 28 novembre 2011, portant ratification d'un programme exécutif de coopération culturelle pour les années 2011-2012-2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État du Koweït

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de coopération culturelle pour les années 2011-2012-2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État du Koweït, conclu à Tunis le 20 décembre 2010.

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p. 2751

Décret n° 2011-4259 du 28 novembre 2011, portant ratification du protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le programme alimentaire mondial, relatif à l'établissement d'un bureau du programme alimentaire mondial en Tunisie

Article premier - Est ratifié, le protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le programme alimentaire mondial, relatif à l'établissement d'un bureau du programme alimentaire mondial en Tunisie, conclu à Tunis le 8 septembre 2011.

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p. 2751

Décret n° 2011-4260 du 28 novembre 2011, portant ratification du retrait d'une déclaration et des réserves émises par le gouvernement Tunisien et annexées à la loi n° 1985-68 du 12 juillet 1985 portant ratification de la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Article premier - Est ratifiée, le retrait de la déclaration du gouvernement tunisien relatif au paragraphe 4 de l'article 15 de la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, et des réserves portant sur le paragraphe 2 de l'article 9, des paragraphes c, d, f, g, h de…

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p. 2751

Décret n° 2011-4261 du 28 novembre 2011, portant ratification de l'échange de lettres en date du 13 mai et 18 juillet 2005, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement, relatif à l'ouverture d'un bureau de liaison de la banque en Tunisie

Article premier - Est ratifié, l'échange de lettres en date du 13 mai et 18 juillet 2005, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement, relatif à l'ouverture d'un bureau de liaison de la banque en Tunisie.

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p. 2752

Décret n° 2011-4262 du 24 novembre 2011, complétant le décret n° 93-692 du 5 avril 1993 portant création de missions diplomatiques et consulaires à l'étranger

Article premier - La liste des missions diplomatiques et consulaires créées par le décret n° 93-692 du 5 avril 1993 sus-mentionné est complétée comme suit :

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Ministère des finances

p. 2752

Décret n° 2011-4263 du 24 novembre 2011, portant approbation d'une convention relative à l'ouverture d'une succursale à Tunis de la société « BEST RE (L) Labuan »

Article premier - Est approuvée la convention annexée au présent décret, conclue à Tunis le 27 octobre 2011 entre le ministre des finances et le président du conseil d'administration de la société « BEST RE (L) Labuan » relative à l'ouverture d'une succursale de ladite société à Tunis, opérant dans le domaine de la…

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p. 2753

Par décret n° 2011-4264 du 28 novembre 2011

Monsieur Hichem Makkaoui, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général du centre informatique du ministère des finances, à compter du 10 octobre 2011.

NOMINATION

Ministère des affaires religieuses

p. 2753

Par décret n° 2011-4265 du 22 novembre 2011

Monsieur Saber Nefeti, analyste, est chargé des fonctions de chef de service de l'informatique, à la direction des services communs au ministère des affaires religieuses.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation

p. 2753

Par décret n° 2011-4266 du 23 novembre 2011

Monsieur Hédi Boulila, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur de l'institut des métiers de l'éducation et de la formation à Sfax.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2007-2116 du 14 août 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.

p. 2753

Par décret n° 2011-4267 du 22 novembre 2011

Monsieur Abdelwaheb Kamoun, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de secrétaire général à l'institut des métiers de l'éducation et de la formation à Sfax.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2007-2116 du 14 août 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère de la culture

p. 2753

Par décret n° 2011-4268 du 23 novembre 2011

Les conseillers culturels en chef sous-cités, sont nommés au grade de conseillers culturel général au ministère de la culture :

  • Monsieur Abdelaziz Zayani,
  • Monsieur Ahmed Chaâbane.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2753

Décret n° 2011-4269 du 28 novembre 2011, portant suppression d'un établissement d'œuvres universitaires

Article premier - Est supprimé, l'établissement d'oeuvres universitaires suivant :

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Ministère du commerce et du tourisme

p. 2754

Par décret n° 2011-4270 du 22 novembre 2011

Monsieur Mohamed Ben Amara, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du plan d'actions de la stratégie de développement de l'artisanat à l'horizon 2016 au ministère du commerce et du tourisme.

En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article 5 du décret n° 2005-823 du 14 mars 2005, l'intéressé bénéficie de rang et avantages de directeur d'administration centrale

p. 2754

Par décret n° 2011-4271 du 22 novembre 2011

Monsieur Lazhar Bennour, conseiller des services publics, est nommé directeur du développement du commerce électronique et de l'économie immatérielle au ministère du commerce et du tourisme.

p. 2754

Par décret n° 2011-4272 du 22 novembre 2011

Madame Fadhila Rabhi, inspecteur en chef des affaires économiques, est nommée directeur de l'unité de l'appui technique et des relations avec les organisations et les structures concernées par la consommation, à l'institut national de la consommation au ministère du commerce et du tourisme.

p. 2754

Par décret n° 2011-4273 du 22 novembre 2011

Monsieur Halim Hamzaoui, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de sous-directeur des transactions économiques à la direction de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce du Kef au ministère du commerce et du tourisme.

p. 2754

Par décret n° 2011-4274 du 22 novembre 2011

Madame Samia Briki, inspecteur des affaires économiques, est chargée des fonctions de sous-directeur des transactions économiques à la direction de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Kasserine au ministère du commerce et du tourisme.

p. 2754

Par décret n° 2011-4275 du 22 novembre 2011

Monsieur Fathi Khdhawria, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de sous-directeur des transactions économiques à la direction de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Gafsa au ministère du commerce et du tourisme.

p. 2754

Par décret n° 2011-4276 du 22 novembre 2011

Monsieur Hatem Baday, inspecteur des affaires économiques, est nommé sous-directeur à l'unité de gestion par objectifs chargée du secrétariat du conseil national des services et de la gestion et de la réalisation du programme de mise à niveau des secteurs des services au ministère du commerce et du tourisme.

p. 2754

Par décret n° 2011-4277 du 22 novembre 2011

Madame Latifa Aloui, inspecteur des affaires économiques, est chargée des fonctions de chef de service de la cellule des services communs à la direction régionale du commerce de Ben Arous au ministère du commerce et du tourisme.

p. 2755

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture et de l'environnement

p. 2755

Par décret n° 2011-4278 du 22 novembre 2011

Madame Saida Salah épouse Mlaouhi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricole à l'institut national de la recherche agronomique de Tunisie.

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 91-517 du 10 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2755

Par décret n° 2011-4279 du 24 novembre 2011

Monsieur Mouldi Ben Mohamed, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division des études et du développement agricole au commissariat régional au développement agricole de Manouba.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2755

Par décret n° 2011-4280 du 24 novembre 2011

Madame Narjess Hamrouni épouse Idriss, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur du bureau d'appui à la femme rurale au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'environnement.

p. 2755

Par décret n° 2011-4281 du 24 novembre 2011

Monsieur Abdelhalim Gasmi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des projets et programmes de développement à la direction générale des études et du développement agricole au ministère de l'agriculture et de l'environnement.

p. 2755

Par décret n° 2011-4282 du 22 novembre 2011

Monsieur Mohamed Habib Aouni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Manouba.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2755

Par décret n° 2011-4283 du 22 novembre 2011

Monsieur Lotfi Messai, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études à la direction des études et de la planification relevant de la direction générale des études et du développement agricole au ministère de l'agriculture et de l'environnement.

p. 2755

Par décret n° 2011-4284 du 22 novembre 2011

Monsieur Ezzeddine El Fahem, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Gabès.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 2755

Par décret n° 2011-4285 du 24 novembre 2011

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mounir Jallali, chargé de recherche agricole, en qualité de secrétaire général de l'école supérieure d'agriculture de Moghrane, et ce, à compter du 1er octobre 2011.

NOMINATIONS

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 2755

Par décret n° 2011-4286 du 23 novembre 2011

Monsieur Mouldi Bedoui, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur général des services de formation destinés aux entreprises au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 2755

Par décret n° 2011-4287 du 22 novembre 2011

Monsieur Mohamed Néjib Jrad, administrateur en chef du service social, est chargé des fonctions de directeur de la formation professionnelle à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de l'Ariana.

p. 2756
p. 2756

Par décret n° 2011-4288 du 23 novembre 2011

Monsieur Boubaker Boulaoued, administrateur conseiller à l'agence nationale pour l'emploi et le travail indépendant, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 11 nouveau du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.

p. 2756

Par décret n° 2011-4289 du 22 novembre 2011

Monsieur Hafedh Saadaoui, administrateur en chef du service social, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Sfax.

En application des dispositions de l'article 11 nouveau du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 2756

Par décret n° 2011-4290 du 22 novembre 2011

Mademoiselle Najoua Bali, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Manouba.

En application des dispositions de l'article 11 nouveau du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2756

Par décret n° 2011-4291 du 22 novembre 2011

Monsieur Mohamed Rahali, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi du Kef.

En application des dispositions de l'article 11 nouveau du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2756

Par décret n° 2011-4292 du 22 novembre 2011

Monsieur Walid Blel, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la carte régionale de la formation professionnelle à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Sidi Bouzid.

NOMINATIONS

Ministère de la planification et de la coopération internationale

p. 2756

Par décret n° 2011-4293 du 22 novembre 2011

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Moufida Jaballah épouse Srarfi, conseiller des services publiques, chargée des fonctions de directeur à l'unité de la coopération économique technique régionale et multilatérale au ministère de la planification et de la coopération internationale.

p. 2756

Par décret n° 2011-4294 du 22 novembre 2011

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Sonia Zouaoui épouse Ben Slimane, administrateur en chef, chargée des fonctions de directeur des affaires juridiques et contentieux à la direction générale des services communs au ministère de la planification et de la coopération internationale.

p. 2756

Par décret n° 2011-4295 du 22 novembre 2011

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Mohamed Lotfi Frad, ingénieur général, chargé des fonctions de directeur à l'unité de la coopération bilatérale au ministère de la planification et de la coopération internationale.

NOMINATIONS

Ministère de l'industrie et de la technologie

p. 2756

Par décret n° 2011-4296 du 24 novembre 2011

Monsieur Kamel Hendaoui, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur du suivi de la réalisation des programmes et du déblocage des primes au bureau de mise à niveau au ministère de l'industrie et de la technologie.

p. 2756

Par décret n° 2011-4297 du 24 novembre 2011

Monsieur Hichem Ben Said, analyste central, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation et de l'assistance à la direction de la sécurité au ministère de l'industrie et de la technologie.

p. 2757
p. 2757

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 22 novembre 2011, portant extension de la période de validité du permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Kasserine »

Article premier - Est accordée, l'extension d'une année de la période de validité du permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Kasserine »

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p. 2757

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 22 novembre 2011, portant extension de la période validité de la première période du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Sfax Offshore »

Article premier - Est accordée, l'extension d'une année de la période de validité de la première période du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Sfax Offshore ».

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p. 2758

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 22 novembre 2011, portant extension de la période de validité du permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Telemzane »

Article premier - Est accordée, l'extension d'une année de la période de validité du permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Telemzane ».

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2759

Décret n° 2011-4298 du 28 novembre 2011, portant institution d'une indemnité spéciale dite « indemnité de la publicité foncière et de la conservation des droits réels » au profit des agents de la conservation de la propriété foncière

Article premier - Est créée au profit des fonctionnaires, ouvriers, agents temporaires et agents contractuels exerçant à la conservation de la propriété foncière une indemnité spéciale dite « indemnité de la publicité foncière et de la conservation des droits réels ».

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Ministère de la jeunesse

p. 2763

Par décret n° 2011-4299 du 23 novembre 2011

Monsieur Mohamed Lazhar Ferjaoui, inspecteur général de la jeunesse et de l'enfance, est maintenu en activité pour une période de neuf mois, à compter du 1er juin 2011.

NOMINATIONS

Ministère de l'équipement

p. 2763

Par décret n° 2011-4300 du 22 novembre 2011

Monsieur Moncef Ezzedini, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de la coordination des services techniques à la direction régionale de l'équipement de Sfax.

p. 2763

Par décret n° 2011-4301 du 24 novembre 2011

Madame Zohra Ben Fned épouse Jeilliti, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur des services communs à l'agence d'urbanisme du grand Tunis relevant du ministère de l'Equipement.

p. 2763

Par décret n° 2011-4302 du 24 novembre 2011

Madame Omezzine Temani, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur de la coordination des services techniques à la direction régionale de l'équipement de Bizerte.

p. 2763

Par décret n° 2011-4303 du 24 novembre 2011

Monsieur Adel Koöli, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de la coordination des services techniques à la direction régionale de l'équipement de Monastir.

p. 2763

Par décret n° 2011-4304 du 22 novembre 2011

Monsieur Abdelkrim Selmi, architecte général, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du conseil d'Etat, relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement.

p. 2763

Par décret n° 2011-4305 du 22 novembre 2011

Monsieur Hamza Arar, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain dans les gouvernorats de Gabès, Médenine, Tataouine, Sidi Bouzid, Gafsa, Tozeur et Kébili relevant de la direction de l'urbanisme au ministère de l'équipement.

p. 2763

Par décret n° 2011-4306 du 22 novembre 2011

Monsieur Salah Ouerdiane, architecte en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du complexe sportif à Sfax, relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement.

p. 2763

Par décret n° 2011-4307 du 22 novembre 2011

Madame Héla Dissem épouse Rahmouni, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du siège du ministère de l'industrie et de la technologie, relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement.

p. 2763

Par décret n° 2011-4308 du 22 novembre 2011

Madame Souad Achour, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de construction des campus universitaires de Tozeur, Kasserine et Sidi Bouzid, relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement.

p. 2763

Par décret n° 2011-4309 du 22 novembre 2011

Monsieur Ahmed Lassidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation des plans de l'aménagement urbain dans les gouvernorats de Béja, Jendouba, le Kef, Siliana, Kairouan et Kasserine relevant de la direction de l'urbanisme au ministère de l'équipement.

p. 2763

Par décret n° 2011-4310 du 24 novembre 2011

Monsieur Anis Mbazaïa, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement de Sidi Bouzid avec rang et avantages de sous-directeur.

p. 2764
p. 2764

Par décret n° 2011-4311 du 22 novembre 2011

Monsieur, Khaled Essid, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle et du suivi des travaux (lot génie civil) à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du siège du ministère de l'industrie et de la technologie, relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement.

p. 2764

Par décret n° 2011-4312 du 22 novembre 2011

Madame Sabiha Hamza épouse Ben Ammar, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de sous-directeur du suivi et du contrôle des travaux (lots spéciaux) à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du siège du ministère de l'industrie et de la technologie relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement.

p. 2764

Par décret n° 2011-4313 du 22 novembre 2011

Monsieur Mounir Nouri, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de sous-directeur de la recherche et de l'information, à la direction de la gestion des documents et des archives relevant de la direction générale des services communs au ministère de l'équipement.

p. 2764

Par décret n° 2011-4314 du 22 novembre 2011

Monsieur Thabet N'cibi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments civils de l'habitat, de l'aménagement urbain et du territoire à la direction régionale de l'équipement de Gafsa.

p. 2764

Par décret n° 2011-4315 du 22 novembre 2011

Monsieur Maher Saied, architecte en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments civils, de l'habitat et de l'aménagement urbain et du territoire à la direction régionale de l'équipement de Sidi Bouzid.

p. 2764

Par décret n° 2011-4316 du 22 novembre 2011

Monsieur Najah Amouri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement de Gabès.

p. 2764

Par décret n° 2011-4317 du 22 novembre 2011

Monsieur Azri Jounaydi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives, financières, foncières et des archives à la direction régionale de l'équipement de Sidi Bouzid.

p. 2764

Par décret n° 2011-4318 du 22 novembre 2011

Monsieur Adessalem Aouididi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments civils, de l'habitat et de l'aménagement urbain et du territoire à la direction régionale de l'équipement de Mahdia.

p. 2764

Par décret n° 2011-4319 du 22 novembre 2011

Monsieur Mohamed Taieb N'ciri, urbaniste principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments civils de l'habitat, de l'aménagement urbain et du territoire à la direction régionale de l'équipement de Kébili.

p. 2764

Par décret n° 2011-4320 du 22 novembre 2011

Monsieur Mohamed Fatnassi, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives, financières, foncières et des archives à la direction régionale de l'équipement de Gabès.

p. 2764

Par décret n° 2011-4321 du 22 novembre 2011

Monsieur Abdelaziz Ben Mohra, architecte en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments civils, de l'habitat et de l'aménagement urbain et du territoire à la direction régionale de l'équipement de Bizerte.

p. 2764

Par décret n° 2011-4322 du 22 novembre 2011

Monsieur Tahar Abid, architecte en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments civils de l'habitat, de l'aménagement urbain et du territoire à la direction régionale de l'équipement de Sfax.

p. 2764

Par décret n° 2011-4323 du 22 novembre 2011

Monsieur Abdelmajid Layeb, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement de Sousse.

p. 2765
p. 2765

Par décret n° 2011-4324 du 22 novembre 2011

Madame Monia Ben El Haj Farhat, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef d'unité avec emploi et avantages de sous-directeur d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi du projet de protection contre les inondations des zones Nord et Est du grand Tunis relevant à la direction de l'hydraulique urbaine au ministère de l'équipement.

p. 2765

Par décret n° 2011-4325 du 22 novembre 2011

Monsieur Nabil Karray, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi et du contrôle des études hydrauliques à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi du projet de protection contre les inondations des zones Nord et Est du grand Tunis relevant à la direction de l'hydraulique urbaine au ministère de l'équipement.

p. 2765

Par décret n° 2011-4326 du 22 novembre 2011

Monsieur Ahmed Selmi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi et du contrôle des travaux (lot génie civil) à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du complexe universitaire de Tataouine, relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement.

p. 2765

Par décret n° 2011-4327 du 22 novembre 2011

Madame Jouda Nasri, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service du suivi et du contrôle des études de solidité des ouvrages et des structures proposés à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi du projet de protection contre les inondations des zones Nord et Est du grand Tunis relevant à la direction de l'hydraulique urbaine au ministère de l'équipement.

p. 2765

Par décret n° 2011-4328 du 22 novembre 2011

Mademoiselle Saloua Hammi, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service du suivi et du contrôle du projet de construction du siège du conseil d'Etat (lots spéciaux) à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du siège du conseil d'Etat relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement.

p. 2765

Par décret n° 2011-4329 du 22 novembre 2011

Monsieur Abdessatar Gouismi, architecte en chef, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain et du territoire à la direction régionale de l'équipement de Gabès.

p. 2765

Par décret n° 2011-4330 du 22 novembre 2011

Monsieur Hédi Dridi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement de Tunis.

p. 2765

Par décret n° 2011-4331 du 22 novembre 2011

Mademoiselle Souad Jaidi, Architecte en chef, est chargée des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain et du territoire à la direction régionale de l'équipement de Nabeul.

p. 2765

Par décret n° 2011-4332 du 22 novembre 2011

Monsieur Samir Ben Slama, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement de Kairouan.

p. 2765

Par décret n° 2011-4333 du 22 novembre 2011

Monsieur Mouldi Kraiem, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des pistes rurales à la direction régionale de l'équipement de Mahdia.

p. 2765

Par décret n° 2011-4334 du 22 novembre 2011

Monsieur Sami Zribi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement de Zaghouan.

p. 2765

Par décret n° 2011-4335 du 22 novembre 2011

Madame Nahed Klai, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'entretien et du ravalement des bâtiments à la direction des moyens généraux relevant de la direction générale des services communs au ministère de l'équipement.

p. 2765

Par décret n° 2011-4336 du 22 novembre 2011

Monsieur Jalel Bargiga, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des pistes rurales à la direction régionale de l'équipement, de Nabeul.

p. 2766
p. 2766

Par décret n° 2011-4337 du 22 novembre 2011

Monsieur Mokhtar Kaabi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'entretien et de l'exploitation des routes à la direction régionale de l'équipement de Manouba.

p. 2766

Par décret n° 2011-4338 du 22 novembre 2011

Madame Wahida Abdallah épouse Neffati administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du suivi, de l'indemnisation et des acquisitions amiables à la direction générale des affaires foncières, juridiques et du contentieux au ministère de l'équipement.

p. 2766

Par décret n° 2011-4339 du 22 novembre 2011

Monsieur Nader Zouari, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement de Sidi Bouzid.

p. 2766

Par décret n° 2011-4340 du 24 novembre 2011

Monsieur, Ridha Selmi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des études et des travaux neufs à la direction régionale de l'équipement de Siliana.

p. 2766

Par décret n° 2011-4341 du 24 novembre 2011

Madame Monia Zalaoui épouse Hbari, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de gestion des marchés à la direction de la construction et de l'entretien relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement.

p. 2766

Par décret n° 2011-4342 du 24 novembre 2011

Mademoiselle Hela Sarraj, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle comptable à la direction de la construction et de l'entretien relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'Équipement.

p. 2766

Arrêté du ministre de l'équipement du 22 novembre 2011, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Melleg, délégation de Nebeur, gouvernorat du Kef

Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Melleg, délégation de Nebeur, gouvernorat du Kef, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, A', B', C', D', E', F', G', H', I', J') indiquée par la…

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Ministère du transport

p. 2767

Par décret n° 2011-4343 du 24 novembre 2011

Monsieur Mohamed El Fersi, officier principal de première classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère du transport.

En application des dispositions du décret n° 91-804 du 25 mai 1991, Monsieur Mohamed El Fersi bénéficie dans ce cas de l'indemnité de gestion administrative et financière dont le montant est égal à la différence entre les indemnités auxquelles peuvent prétendre un directeur général et un directeur d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 2767

Par décret n° 2011-4344 du 23 novembre 2011

(Le texte est publié uniquement en langue arabe).

p. 2767

Par décret n° 2011-4345 du 23 novembre 2011

(Le texte est publié uniquement en langue arabe).

p. 2767

Par décret n° 2011-4346 du 23 novembre 2011

(Le texte est publié uniquement en langue arabe).

p. 2767

Par décret n° 2011-4347 du 23 novembre 2011

(Le texte est publié uniquement en langue arabe).

p. 2767

Par décret n° 2011-4348 du 23 novembre 2011

(Le texte est publié uniquement en langue arabe).

p. 2767

Par décret n° 2011-4349 du 23 novembre 2011

(Le texte est publié uniquement en langue arabe).

p. 2767

Par décret n° 2011-4350 du 23 novembre 2011

Le docteur Samir Bouguecha, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la santé environnementale à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Sfax.

p. 2767

Par décret n° 2011-4351 du 23 novembre 2011

Le docteur Ridha Kchaou, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la santé de base à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Sfax.

p. 2767

Par décret n° 2011-4352 du 23 novembre 2011

Le docteur Hajer Hchicha épouse Jallouli, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur du secteur privé de la santé à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Sfax.

p. 2768
p. 2768

Par décret n° 2011-4353 du 23 novembre 2011

Le docteur Amor Ben Mansour, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la promotion des structures et des établissements sanitaires publics à la direction de la promotion des prestations sanitaires à direction régionale de la santé publique de Sfax.

p. 2768

Par décret n° 2011-4354 du 23 novembre 2011

Le docteur Mohamed Makhlouf, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'information et des programmes sanitaires à la sous-direction de la santé de base à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Sfax.

p. 2768

Par décret n° 2011-4355 du 23 novembre 2011

Le docteur Amel Dhemaied épouse Tahri, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'évaluation et de la carte sanitaire à la sous-direction du secteur privé de la santé à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé publique de Sfax.

p. 2768

Arrêté du ministre de la santé publique du 23 novembre 2011, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau), de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le…

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p. 2768

Arrêté du ministre de la santé publique du 23 novembre 2011, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le…

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p. 2769

Arrêté du ministre de la santé publique du 23 novembre 2011, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le…

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p. 2770

Arrêté du ministre de la santé publique du 23 novembre 2011, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le…

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p. 2771

Arrêté du ministre de la santé publique du 23 novembre 2011, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le…

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