Présidence du gouvernement
Par décret n° 2012-2576 du 24 octobre 2012
Monsieur et Mesdames désignés ci-après sont nommés au grade de conseiller adjoint au tribunal administratif, à compter du 5 juillet 2012 :
- Raef Jrad,
- Sana Medini,
- Soumaya Khammassi.
Par décret n° 2012-2577 du 24 octobre 2012
Les sortants du cycle supérieur de l'école nationale d'administration, (promotion juillet 2012 - option (contrôle, inspection et magistrature), dont les noms suivent, sont nommés contrôleurs adjoints des services publics, à compter du 5 juillet 2012 :
- Hanen Bafoun,
- Oumaima Hosni,
- Fatma Hdiji,
- Sedik Krayem,
- Olfa Ayari,
- Kaouther Rebai.
Par décret n° 2012-2578 du 24 octobre 2012
Mademoiselle, Mesdames et Messieurs ci-après désignés, sont nommés conseillers adjoints à la cour des comptes, à compter du 5 juillet 2012 :
- Fatma Ezahra Sloum,
- Houda Khalil,
- Mouna Bedhyafi,
- Azzouz Chabaani,
- Marouene Hannachi,
- Hedi Fersi.
Arrêté du chef du gouvernement du 24 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe à la cour des comptes
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe de la cour des comptes est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 24 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de greffe à la cour des comptes
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de greffe de la cour des comptes est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 24 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier principal à la cour des comptes
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier principal de la cour des comptes est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 24 octobre 2012, portant ouverture d'un cycle de formation continue à l'institut supérieur de la magistrature pour l'accès au grade d'administrateur de greffe de juridiction
Article premier - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur de greffe de juridiction est ouvert à l'institut supérieur de la magistrature, à compter du 1er octobre 2012, au profit des greffiers principaux de juridiction ayant totalisé les unités de valeurs préparatoires requises…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° 2012-2579 du 24 octobre 2012
Monsieur Imed Boughanmi, inspecteur du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Bir Kassaà, à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.
En application de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2012-2580 du 24 octobre 2012
Monsieur Hassan Ghanmi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Bizerte Sud à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Bizerte.
En application de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 24 octobre 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kaïs Rziga directeur général des affaires financières, des équipements et du matériel au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 24 octobre 2012
Monsieur Hafedh Gharbi représentant du ministre des finances, est nommé président de la commission chargée de l'examen des demandes d'indemnisation au titre des dégâts résultant des émeutes et mouvements populaires, telle que mentionnée dans l'article 11 du décret n° 2011-790 du 27 juin 2011, et ce, en remplacement de Monsieur Abdellatif Chaabane.
Par arrêté du ministre des finances du 19 octobre 2012
Monsieur Mohamed Hechmi Blouza est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société El Bouniène en remplacement de Monsieur Mohamed Salah Chebbi El Ahsan.
p. 2755Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 19 octobre 2012, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal des écoles primaires
Article premier - Il est ouvert au ministère de l'éducation, le 21 décembre 2012 et jours suivants, un concours interne sur dossier pour la promotion au grade d'inspecteur principal des écoles primaires et ce dans la limite de quarante neuf (49) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 24 octobre 2012, portant modification de l'arrêté du 18 novembre 2003, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs des écoles primaires
Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article 8, 11, 15 et du dernier paragraphe de l'article 13 de l'arrêté du 18 novembre 2003 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 30 octobre 2012, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs des écoles primaires
Article premier - Il est ouvert au ministère de l'éducation, le 21 décembre 2012 et jours suivants, un concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs des écoles primaires, et ce, dans la limite de vingt cinq (25) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 24 octobre 2012, portant retrait de la qualité de lycée pilote du lycée pilote des arts à El Omrane
Article premier - Est retirée la qualité de lycée pilote du lycée pilote des arts à El Omrane, à compter du 15 septembre 2012.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 30 octobre 2012, fixant la date des deux sessions de l'examen du baccalauréat et celle de l'ouverture et de la clôture de l'inscription des candidats pour l'année 2013
Article premier - Le présent arrêté fixe la date des deux sessions de l'examen du baccalauréat et celle de l'ouverture et de la clôture de l'inscription des candidats pour l'année 2013.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Arrêté du ministre de la culture du 30 octobre 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine
Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 20 décembre 2012 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 2012-2581 du 24 octobre 2012
Monsieur Mongi Naimi, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études doctorales à la direction générale de la recherche scientifique au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 2012-2582 du 24 octobre 2012
Les deux maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeur de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Chaker Aloui | Institut supérieur de comptabilité et d'administration des entreprises | Méthodes financières et comptabilité | 08/02/2012 |
| Mohamed Riadh El Ferktaji | Ecole supérieure de commerce de Tunis | Sciences économiques | 11/02/2012 |
Par décret n° 2012-2583 du 24 octobre 2012
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de la nomination |
|---|---|---|---|
| Khenssa Mekada épouse Zghidi | Institut supérieur de documentation de Tunis | Documentation, bibliothèques et archives | 23/01/2012 |
| Habib Ajroud | Faculté des lettres, des arts et des humanités de Manouba | Langue, lettres et civilisation anglaises | 28/01/2012 |
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de la nomination |
|---|---|---|---|
| Tahar Ben Yahia | Faculté des lettres, des arts et des humanités de Manouba | Langue, lettres et civilisation arabes | 28/01/2012 |
| Abedessalem Issaoui | Faculté des lettres, des arts et des humanités de Manouba | Langue, lettres et civilisation arabes | 28/01/2012 |
| Bouraoui Trabelsi | Faculté des lettres, des arts et des humanités de Manouba | Histoire | 02/02/2012 |
| Moncef Tayeb | Faculté des lettres, des arts et des humanités de Manouba | Histoire | 02/02/2012 |
| Bechir Yezidi | Institut supérieur de l'histoire du mouvement national | Histoire | 02/02/2012 |
| Abederrazek Sayadi | Faculté des lettres, des arts et des humanités de Manouba | Langue, lettres et civilisation françaises | 03/02/2012 |
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la ministre des affaires de la femme et de la famille du 24 octobre 2012, portant création d'une unité de recherche au sein de l'institut supérieur des cadres de l'enfance
Article premier - Est créée, au sein de l'institut supérieur des cadres de l'enfance l'unité de recherche suivante :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de l'agriculture du 24 octobre 2012, portant création de laboratoires de recherche au sein des instituts de recherche scientifique agricole
Article premier - Sont créés, au sein des instituts de recherche scientifique agricole, les laboratoires de recherche identifiés par leur dénomination indiqués au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 24 octobre 2012, portant création des laboratoires de recherche au sein de l'institut Pasteur de Tunis
Article premier - Sont créés, au sein de l'institut Pasteur de Tunis les laboratoires de recherche suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 octobre 2012, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur et Madame cités dans le tableau ci-après sont autorisés à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique tous les actes entrant dans…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 octobre 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Fatma Nachi épouse Ghanmi, administrateur, chargée des fonctions de sous-directeur du budget et de la tutelle à la direction des affaires financières à la direction générale des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 octobre 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdallah Hrizi, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions du directeur général des études technologiques, est habilité à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Par décret n° 2012-2584 du 24 octobre 2012
Il est accordé à Monsieur Walid Fguiri, cadre de l'agence nationale pour la maîtrise de l'énergie, un congé pour la création d'une entreprise pour une année.
Par décret n° 2012-2585 du 24 octobre 2012
Il est accordé à Monsieur Aziz Chelli, agent du groupe chimique Tunisien, un congé pour la création d'une entreprise pour une troisième année à compter du 23 juin 2011.
p. 2764Arrêté du ministre de l'industrie du 24 octobre 2012, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 15 novembre 2005, fixant la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes
Article premier - La nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes fixée par l'arrêté susvisé du 15 novembre 2005 est modifiée conformément l'annexe 1 du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie du 19 octobre 2012
Madame Itaf Mejri est nommée membre représentant le l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'établissement du conseil national d'accréditation, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Arbi Bouguerra.
Ministère du commerce et de l'artisanat
Décret n° 2012-2586 du 24 octobre 2012, complétant le décret n° 95-2487 du 18 décembre 1995, fixant la liste des entreprises et établissements publics soumis à la loi n° 95-56 du 28 juin 1995, portant régime particulier de réparation des préjudices résultant des accidents de travail et des maladies professionnelles dans le secteur public
Article Premier - Il est ajouté à la liste des entreprises et établissements publics soumis aux dispositions de la loi susvisée n° 95-56 du 28 juin 1995 l'établissement suivant :
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme
Par décret n° 2012-2587 du 24 octobre 2012
Monsieur Ahmed Dhifelli, administrateur en chef à l'office national du tourisme tunisien, est maintenu en activité pour une période d'une troisième année, à compter du 1er juin 2012.
Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 octobre 2012, relatif à la lutte obligatoire contre le charançon rouge du palmier « Rhynchophores ferrugineux »
Article premier - La lutte contre le charançon rouge du palmier « Rhynchophores ferrugineux » est obligatoire et permanente sur tout le territoire national.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 octobre 2012, portant approbation du procès-verbal de la commission régionale de délimitation des terrains des parcours du gouvernorat de Gafsa
Article premier – Est approuvé le procès-verbal de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Gafsa du 1er juin 2012, relatif à la soustraction du régime forestier de deux parcelles couvrant respectivement 2 et 12 ha situées dans les terrains des parcours collectifs d'Ouled Bou…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 octobre 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Rabeh Bouasker, ingénieur général, chargé des fonctions d'inspecteur général des services administratifs, financiers et techniques au ministère de l'agriculture, est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 octobre 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Adel Saied, ingénieur principal, chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de l'agriculture, est habilité à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 octobre 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Moez Sliti, administrateur conseiller, chargé des fonctions de directeur des affaires administratives à la direction générale des services administratifs et financiers au…
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement
Par décret n° 2012-2588 du 24 octobre 2012
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hedi Amamou, conseiller des services publics, en qualité de directeur général de l'agence de protection et d'aménagement du littoral, à partir du 1er octobre 2012.
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret n° 2012-2589 du 19 octobre 2012
Il est mis fin aux fonctions de Madame Dorra Cherif en qualité de directeur général du centre national de formation continue et de promotion professionnelle, à compter du 21 août 2012.
Ministère de l'investissement et de la coopération internationale
Arrêté du ministre de l'investissement et de la coopération internationale du 24 octobre 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Sonia Zouaoui épouse Benslimane, administrateur en chef, directeur des affaires administratives et financières, est habilitée à signer par délégation du ministre de l'investissement…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'investissement et de la coopération internationale du 24 octobre 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Chadia Chaâbane épouse Raâch, administrateur conseiller, directeur général des services communs est habilitée à signer par délégation du ministre de l'investissement et de la…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24 octobre 2012, portant organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier - Est organisé à l'école nationale d'administration conformément aux dispositions du présent arrêté un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 24 octobre 2012, portant organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur des domaines de l'État des affaires foncières
Article premier - Est organisé à l'école nationale d'administration conformément aux dispositions du présent arrêté un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 24 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur des domaines de l'État et des affaires foncières
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur des domaines de l'État et des affaires foncières, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 24 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques, au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 24 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration des domaines de l'État et des affaires foncières
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration des domaines de l'État et des affaires foncières, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 24 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration des domaines de l'État et des affaires foncières
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration des domaines de l'État et des affaires foncières, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 24 octobre 2012, portant organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'attaché d'administration des domaines de l'État des affaires foncières
Article premier - Est organisé à l'école nationale d'administration conformément aux dispositions du présent arrêté un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'attaché d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Lire le texte intégral →Ministère du développement régional et de la planification
Par décret n° 2012-2590 du 24 octobre 2012,
Monsieur Bouziani Ali, ingénieur en chef à l'institut national de la statistique, est nommé dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Par décret n° 2012-2591 du 24 octobre 2012,
Les ingénieurs principaux à l'institut national de la statistique dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques:
- Ouni Atef,
- Behi Kamel,
- Nasri Mabrouk,
- Bouhlel Houda,
- Dhrif Dorra,
- Fekih Wissem,
- Dergaa Mossaab.
Par décret n° 2012-2592 du 24 octobre 2012,
Madame Bahi Samia épouse Dridi, analyste central à l'institut national de la statistique, est nommée dans le grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Par arrêté du ministre du développement régional et de la planification du 19 octobre 2012,
Monsieur Hatem Souly est nommé membre représentant le gouvernorat de Béja au conseil d'entreprise de l'office de développement du Nord Ouest en remplacement de Monsieur Abderrazek Belhadj Latif.
Ministère du transport
Par décret n° 2012-2593 du 19 octobre 2012
Il est mis fin à la dérogation pour exercer dans le secteur public de Monsieur Tayeb Gueribi, administrateur conseiller à la société tunisienne du navigation, à compter du 27 avril 2012.
p. 2789Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé du 24 octobre 2012, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 24 octobre 2012, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire
Article premier: Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2012, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le jeudi 20 décembre 2012 et jours suivants à Tunis, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie huit dans le grade de secrétaire d'administration de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2012, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le jeudi 27 décembre 2012 et jours suivants à Tunis, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie cinq, dans le grade de commis de la santé publique.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 19 octobre 2012
Madame Monia Ben Tili est nommée membre représentant des pharmaciens au conseil d'administration de l'institut Mohamed Kassab d'orthopédie de Ksar Said en remplacement de Madame Sofia Besbes, et ce, à partir du 30 juillet 2012.
p. 2792Ministère des technologies de l'information et de la communication
Décret n° 2012-2594 du 24 octobre 2012, portant modification du décret n° 2009-141 du 21 janvier 2009, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein du centre national de l'informatique
Article premier - Est abrogé le paragraphe "a" de l'article 3 et remplacé par le texte suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 19 octobre 2012
Monsieur Sadok Toumi est nommé membre représentant le ministère des technologies de l'information et de la communication au conseil d'entreprise de l'agence nationale des fréquences, et ce, en remplacement de Madame Syrine Tlili.
Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 19 octobre 2012
Il est nommé représentant du ministère des technologies de l'information et de la communication au conseil d'entreprise de l'agence nationale de la sécurité informatique les deux membres suivants :
Lire le texte intégral →