Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 42 du 27 mai 2014

Journal Officiel · publié le 27 mai 2014 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 96 pages · 96 textes

Lois p. 1310

Loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums (1)

Article premier - La présente loi fixe l'organisation des élections et des référendums.

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Présidence du gouvernement

p. 1332

Par décret n° 2014-1767 du 26 mai 2014

Est mis fin aux fonctions de Madame Raoudha Méchichi en qualité de première présidente du tribunal administratif à compter du 17 mars 2014.

p. 1332

Par décret n° 2014-1768 du 26 mai 2014

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelkader Zgolli en qualité de premier président de la cour des comptes à compter du 17 mars 2014.

p. 1332

Par décret n° 2014-1769 du 27 mai 2014

Monsieur Mohamed Faouzi Ben Hammed, conseiller au tribunal administratif, est nommé premier président du tribunal administratif à compter du 17 mars 2014.

Monsieur Mohamed Faouzi Ben Hammed, premier président du tribunal administratif, bénéficie dans cette position de la rémunération et avantages alloués à un ministre.

p. 1332

Par décret n° 2014-1770 du 27 mai 2014

Monsieur Abdellatif Kharrat, conseiller à la cour des comptes, est nommé premier président de la cour des comptes à compter du 17 mars 2014.

Monsieur Abdellatif Kharrat, premier président du tribunal administratif, bénéficie dans cette position de la rémunération et avantages alloués à un ministre.

p. 1332

Arrêté du chef du gouvernement du 19 mai 2014, portant ouverture de l'épreuve d'évaluation pour l'accès à la période présentielle du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal

Article premier - En application des dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2003 susvisé, une épreuve écrite d'évaluation pour l'accès à la période présentielle du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal, est ouverte à l'intention des ingénieurs des travaux relevant des services…

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p. 1334

Arrêté du chef du gouvernement du 19 mai 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier adjoint au tribunal administratif

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier adjoint au tribunal administratif est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Ministère de la justice, des droits de l'homme et de la justice transitionnelle

p. 1335

Arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 19 mai 2014, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article Premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Belgacem Tayaa, contrôleur en chef des services publics, directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère de la…

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Ministère de l'intérieur

p. 1335

Arrêté du ministre de l'intérieur du 19 mai 2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Le ministre de l'intérieur délègue, au commissaire général de police de la deuxième classe Hamza Mohamed Ben Awicha, chargé des fonctions de directeur général des services communs à la direction générale de la sûreté nationale, la signature des rapports de renvoi devant le conseil d'honneur de la…

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Ministère de la défense nationale

p. 1336

Décret n° 2014-1771 du 23 mai 2014, modifiant le décret n° 67-158 du 31 mai 1967, fixant le régime des indemnités applicables aux personnels de l'armée de terre

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 9 du décret n° 67-158 du 31 mai 1967 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 1337

Décret n° 2014-1772 du 23 mai 2014, modifiant le décret n° 68-389 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordées aux militaires de l'armée de mer

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 5 (nouveau) du décret n° 68-389 du 12 décembre 1968 sus-mentionné et sont remplacées par les dispositions suivantes :

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Ministère des affaires étrangères

p. 1338

Par arrêté Républicain n° 2014-117 du 16 mai 2014

Madame Emna Ben Brahim Abbes, ministre plénipotentiaire, est chargée des fonctions de directeur de l'unité de formation, du perfectionnement et des stages à l'institut diplomatique pour la formation et les études au ministère des affaires étrangères.

Ministère de l'économie et des finances

p. 1338

Décret n° 2014-1773 du 19 mai 2014, portant modification du décret n° 2013-1302 du 26 février 2013 accordant à la société du tourisme et congrès les avantages prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements

Article premier - Est supprimé l'article 2 du décret n° 2013-1302 du 26 février 2013 susvisé et remplacé par ce qui suit :

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p. 1338

Par décret n° 2014-1774 du 19 mai 2014

Monsieur Allani Abdelwaheb, inspecteur en chef des services financiers, est nommé directeur général adjoint de la manufacture des tabacs de Kairouan.

p. 1338

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 19 mai 2014, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, le colonel Tahar Ellafi,

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p. 1339

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances du 19 mai 2014

Les chefs des centres régionaux de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie et des finances sont nommés conformément aux indications ci-après :

Nom et prénomRéférences de nominationCentre de mutation
Mohamed Lamine ArfaouiDécret n° 2013-5203 du 30 décembre 2013Centre régional de contrôle des impôts de Gafsa
Lotfi DalyDécret n° 2013-5204 du 30 décembre 2013Centre régional de contrôle des impôts de Béja
Hedi Ben JannetDécret n° 2013-5205 du 30 décembre 2013Centre régional de contrôle des impôts de Zaghouan
Meftah OunissiDécret n° 2013-5206 du 30 décembre 2013Centre régional de contrôle des impôts de Tataouine
Lotfi GharsalliDécret n° 2013-5244 du 30 décembre 2013Centre régional de contrôle des impôts de Kasserine
Nadia Zaghdoudi épouse JridiDécret n° 2013-5245 du 30 décembre 2013Centre régional de contrôle des impôts de Jendouba

Le présent arrêté prend effet à compter du 2 septembre 2013.

Ministère de l'agriculture

p. 1339

Par décret n° 2014-1775 du 19 mai 2014

Monsieur Mohamed Nasri, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général de l'office de l'élevage et des pâturages, et ce, à compter du 27 mars 2014.

p. 1339

Par décret n° 2014-1776 du 19 mai 2014

Monsieur Béchir Dadi, ingénieur général, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Gabès, et ce, à compter du 1er décembre 2013.

p. 1340
p. 1340

Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 mai 2014, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdallah Chérid, ingénieur général, chargé des fonctions de chef de cabinet du ministre de l'agriculture, est habilité à signer par délégation du ministre de l'agriculture,…

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p. 1340

Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 mai 2014, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Aïn Karma de la délegation de Sakiet Sidi Yousef au gouvernorat du Kef et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre

Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Aïn Karma de la délégation de Sakiet Sidi Yousef, au gouvernorat du Kef sur une superficie de deux mille cent soixante-dix hectares (2170 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/50.000 ci-joint.

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p. 1341

Arrêté des ministres de l'agriculture et de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 19 mai 2014, portant ouverture du concours national d'entrée en première année du premier cycle d'études vétérinaires au titre de l'année universitaire 2014-2015

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture au titre de l'année universitaire 2014-2015, un concours national d'entrée en première année du premier cycle d'études vétérinaires.

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p. 1343

Arrêté du ministre de l'agriculture du 23 mai 2014, portant approbation du procès-verbal de la commission administrative chargée de délimiter l'assiette des nappes alfatières du gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier - Est approuvé le procès-verbal de la commission administrative chargée de délimiter l'assiette des nappes alfatières du gouvernorat de Sidi Bouzid du 18 juillet 2013, relatif à la soustraction d'une parcelle couvrant une superficie de 60ha située dans les nappes alfatières au piedmont de la montagne…

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Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 1343

Par décret n° 2014-1777 du 26 mai 2014

Conformément à l'article 10 (nouveau) de la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2003-74 du 11 novembre 2003 et la loi n° 2005-60 du 18 juillet 2005, Monsieur Habib Jabballah, conseiller au tribunal administratif, est nommé président du conseil de la concurrence pour une première période à compter du 17 mars 2014.

p. 1343

Par décret n° 2014-1778 du 19 mai 2014

Monsieur Noureddine Sellami est nommé président-directeur général de la société Foire de Nabeul, et ce, à compter du 14 mars 2014.

p. 1343

Arrêté de la ministre du commerce et de l'artisanat du 19 mai 2014, portant création des commissions administratives paritaires au ministère du commerce et de l'artisanat

Article premier - Sont créées au ministère du commerce et de l'artisanat des commissions administratives paritaires pour chacune des catégories de fonctionnaires et des ouvriers indiqués ci-dessous :

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Ministère des affaires sociales

p. 1345

Décret n° 2014-1779 du 19 mai 2014, portant augmentation des montants de l'indemnité d'inspection et de conciliation allouée au profit des agents du corps de l'inspection du travail et de conciliation au ministère des affaires sociales, au titre de l'année 2014

Article premier - L'augmentation des montants de l'indemnité d'inspection et de conciliation, allouée au profit des agents du corps de l'inspection du travail et de conciliation, au titre de l'année 2014, est fixée à compter du 1er avril 2014 conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 1346

Décret n° 2014-1780 du 19 mai 2014, fixant les taux mensuels de l'indemnité de service social instituée par le décret n° 91-1128 du 29 juillet 1991 et allouée au profit du corps des travailleurs sociaux du ministère des affaires sociales

Article premier - Sont fixés à compter du 1er avril 2014 les montants mensuels de l'indemnité de service social allouée au profit du corps des travailleurs sociaux du ministère des affaires sociales conformément aux indications du tableau ci-après :

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Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication

p. 1347

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 19 mai 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section technologies de l'information et de la communication)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section technologies de l'information et de la communication), le 4 septembre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au…

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p. 1348

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 19 mai 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section technologies de l'information et de la communication)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section technologies de l'information et de la communication), le 4 septembre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au…

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p. 1348

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 19 mai 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section technologies de l'information et de la communication)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section technologies de l'information et de la communication), le 5 septembre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au…

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p. 1349

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 19 mai 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section technologies de l'information et de la communication)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section technologies de l'information et de la communication), le 11 septembre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au…

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p. 1350

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 19 mai 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section technologies de l'information et de la communication)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section technologies de l'information et de la communication), le 11 septembre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au…

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p. 1350

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 19 mai 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des communications au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section technologies de l'information et de la communication)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section technologies de l'information et de la communication), le 12 septembre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au…

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p. 1351

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 19 mai 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des communications au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section technologies de l'information et de la communication)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section technologies de l'information et de la communication), le 12 septembre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au…

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p. 1352

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 19 mai 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de la documentation au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section technologies de l'information et de la communication)

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de la documentation est ouvert aux conservateurs des bibliothèques ou de la documentation, titulaires dans leurs grade et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date…

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p. 1353

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 19 mai 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de la documentation au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section technologies de l'information et de la communication)

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de la documentation est ouvert aux bibliothécaires ou documentalistes, titulaires dans leur grade et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des…

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p. 1354

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 19 mai 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section technologies de l'information et de la communication)

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central est ouvert aux analystes, titulaires dans leur grade et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.

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p. 1356

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 19 mai 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section technologies de l'information et de la communication)

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur est ouvert aux techniciens de laboratoire, titulaires dans leur grade et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.

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Ministère de l'éducation

p. 1357

Décret n° 2014-1781 du 19 mai 2014, modifiant le décret n° 2013-2530 du 10 juin 2013, fixant le régime de rémunération du corps administratif de l'éducation

Article premier - Est changée l'appellation de « l'indemnité de gestion et d'exécution » mentionnée à l'article 3 du décret n° 2013-2530 du 10 juin 2013 susvisé par « l'indemnité de gestion éducative ».

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p. 1358

Par décret n° 2014-1782 du 19 mai 2014

Monsieur Chedli Chaabeni, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de secrétaire général au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 1358

Par décret n° 2014-1783 du 19 mai 2014

Monsieur Mohamed Lotfi Nasrali, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.

p. 1358

Par décret n° 2014-1784 du 19 mai 2014

Monsieur Idriss Mhamdi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.

p. 1358

Par décret n° 2014-1785 du 19 mai 2014

Monsieur Belgacem Rmili, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle primaire à la direction du cycle primaires au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.

p. 1358

Par décret n° 2014-1786 du 19 mai 2014

Monsieur Chokri Hichri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.

p. 1358

Par décret n° 2014-1787 du 19 mai 2014

Monsieur Maher Hermessi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.

p. 1358

Par décret n° 2014-1788 du 19 mai 2014

Monsieur Aymen Mansouri, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des crédits au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.

p. 1359
p. 1359

Par décret n° 2014-1789 du 19 mai 2014

Madame Fatma Hleli, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions chef de service du budget et de la tutelle financière des établissements au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.

p. 1359

Par décret n° 2014-1790 du 19 mai 2014

Monsieur Zouhair Njehi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des concours et des examens professionnels au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.

p. 1359

Par décret n° 2014-1791 du 19 mai 2014

Monsieur Mohsen Ameri, professeur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des personnels des écoles primaires au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.

p. 1359

Par décret n° 2014-1792 du 19 mai 2014

Monsieur Mourad Rhimi, professeur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.

p. 1359

Par décret n° 2014-1793 du 19 mai 2014

Monsieur Chawki Mansri, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de bureau du secrétariat permanent de la commission des marchés au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 1359

Par décret n° 2014-1794 du 19 mai 2014

Monsieur Attia Saidi, inspecteur de l'enseignement secondaire général, est nommé dans le grade d'inspecteur général de l'éducation, à compter du 16 avril 2011.

p. 1359

Par décret n° 2014-1795 du 19 mai 2014

Les ingénieurs principaux, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques :

  • Tarek Bel Hadj Salah,
  • Samia Zayani,
  • Anis Kouki.

Ministère de la santé

p. 1359

Décret n° 2014-1796 du 19 mai 2014, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de non clientèle durant la période 2014-2015 et octroi de la première tranche au profit du corps des inspecteurs médicaux et juxta-médicaux

Article premier - L'augmentation globale des taux de l'indemnité de non clientèle durant la période 2014-2015 allouée au profit du corps des inspecteurs médicaux et juxta médicaux est fixée conformément aux indications du tableau ci-après :

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p. 1360

Décret n° 2014-1797 du 19 mai 2014, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de non clientèle durant la période 2014-2015 et octroi de la première tranche au profit du corps médical des hôpitaux

Article premier - L'augmentation globale des montants de l'indemnité de non clientèle durant la période 2014-2015 allouée au profit du corps médical des hôpitaux est fixée conformément aux indications du tableau ci-après :

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p. 1361

Décret n° 2014-1798 du 19 mai 2014, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de plein-temps durant la période 2014-2015 et octroi de la première tranche au profit du personnel médical hospitalo-sanitaire

Article premier - L'augmentation globale des taux de l'indemnité de plein-temps durant la période 2014-2015, allouée au profit du personnel médical hospitalo-sanitaire, est fixée conformément aux indications du tableau ci-après :

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p. 1362

Décret n° 2014-1799 du 19 mai 2014, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de plein-temps durant la période 2014-2015 et octroi de la première tranche au profit du corps des médecins dentistes de la santé publique

Article premier - L'augmentation globale des taux de l'indemnité de plein-temps durant la période 2014-2015, allouée au profit des médecins dentistes de la santé publique, est fixée conformément aux indications du tableau ci-après :

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p. 1363

Décret n° 2014-1800 du 19 mai 2014, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de plein-temps durant la période 2014-2015 et octroi de la première tranche au profit du corps des pharmaciens de la santé publique

Article premier - L'augmentation globale des taux de l'indemnité de plein-temps, durant la période 2014-2015 allouée au profit des pharmaciens de la santé publique, est fixée conformément aux indications du tableau ci-après :

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p. 1365

Par décret n° 2014-1801 du 21 mai 2014

Le docteur Rym Ghachem épouse Attia, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de psychiatrie « B » à l'hôpital Razi de la Manouba.

p. 1365

Par décret n° 2014-1802 du 21 mai 2014

Monsieur Abderrazek Elhdhili, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est reconduit dans les fonctions de chef de service de laboratoire de biologie et de toxicologie au centre d'assistance médicale urgente de Tunis.

p. 1365

Par décret n° 2014-1803 du 19 mai 2014

Les médecins spécialistes principaux de la santé publique mentionnés ci-après sont nommés médecins spécialistes majors de la santé publique, à compter du 13 décembre 2013 :

  • Hela Chelbi,
  • Sondess Torjet,
  • Dalila Day,
  • Raoudha Slama Sfaxi,
  • Sonia Aziza Al Hafani Bouziri,
  • Wafa Smiri,
  • Olfa Chtourou,
  • Chiraz Ettouzi,
  • Feriel Hadj Taieb,
  • Nozha Borji,
  • Zahreddine Bouabid,
  • Dominique Ben Hamadi,
  • Faten Lajmi Hamdi,
  • Jamel Ammar,
  • Nour El Houda Kraiem,
  • Nadia Malouche Zitouni,
  • Rabiaa Jabnoune,
  • Souheil Essalami,
  • Othmane Abdelhamid,
  • Lamia Chmingui Ben Hammamia,
  • Wassila Bougassas,
  • Farid Marzougui,
  • Emna Amri,
  • Zeineb El Madani Manaii,
  • Houda Mahmoudi Brahem,
  • Salma Kanoun,
  • Samira Hamdi,
  • Faouzia Channoufi,
  • Amel Hsairi,
  • Kawther Bachraoui Horchani.
p. 1365

Par décret n° 2014-1804 du 19 mai 2014

Les ingénieurs principaux suivants sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits, à compter du 8 octobre 2013 :

  • Mohamed Wassim El Heni,
  • Hamdi Mejri,
  • Mondher Mansour,
  • Chékib Sdiri.
p. 1365

Par décret n° 2014-1805 du 19 mai 2014

Les administrateurs conseillers, suivants sont nommés dans le grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques, à compter du 3 janvier 2014 :

  • Youssef Hammami,
  • Salem Gharsellaoui,
  • Khalifa Reguez,
  • Afifa Ben Turkia épouse Laouati,
  • Abdessalem Ounissi,
  • Chaouki Ammamou,
  • Mohamed Guaddour,
  • Mohamed Salah Takaya,
  • Mehrez Kallel,
  • Mekki Mdimeg,
  • Naima Khenissi,
  • Chedly Zhoglami,
  • Monia Ben Fekih Souissi,
  • Yamna Henchiri,
  • Adel Smaali,
  • Noomen El Addeb,
  • Faouzi Gharbi,
  • Mohamed Zitouni,
  • Belgassem Toumi.
p. 1366
p. 1366

Par décret n° 2014-1806 du 19 mai 2014

Les administrateurs conseillers de la santé publique suivants sont nommés dans le grade d'administrateur en chef de la santé publique, à compter du 3 janvier 2014 :

  • Salem Nbili,
  • Radhouane Noomen,
  • Sana Haraketi,
  • Nasr Marzougui,
  • Karim Balkani,
  • Malika Kacem,
  • Zine El Abedine Safta,
  • Karima Khether épouse Tanoubi,
  • Faouzi Ben Abdallah,
  • Mounir El Kamel,
  • Basma Hedli épouse Ben Slimen,
  • Hasen Mehdi Maamouri,
  • Kamel Moaadeb,
  • Raoudha Charaabi épouse Souissi,
  • Outaf Flis,
  • Hatem Ben Hassen.
p. 1366

Arrêté du ministre de la santé du 19 mai 2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…

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p. 1367

Arrêté du ministre de la santé du 19 mai 2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…

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p. 1367

Arrêté du ministre de la santé du 19 mai 2014, portant délégation de signature

Article premier - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Nadia Fenina épouse Mankai, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, directeur général de l'unité de la pharmacie et du médicament au ministère de la santé, est habilité à signer, par…

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Ministère du transport

p. 1368

Arrêté du ministre du transport du 19 mai 2014, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe un de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Lassâad Mrabet, chef de cabinet du ministre du transport, est habilité à signer par délégation du ministre du transport, tous les actes intéressant les services relevant…

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Ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable

p. 1368

Par décret n° 2014-1807 du 19 mai 2014

Monsieur Mohamed Hbacha, ingénieur principal, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable (secteur de l'équipement et de l'aménagement du territoire).

p. 1369

Liste des agents à promouvoir au grade d'administrateur conseiller au titre de l'année 2013

1. Mounir Kaffel,
2. Refki Mejri,
3. Halima Mechergui épouse Arfaoui.

Liste des agents à promouvoir au grade de technicien principal au titre de l'année 2013

1. Mondher Jebri,
2. Imed Dabbabi,
3. Jannet Gadri épouse Houzi,
4. Mokhtar Hedhili,
5. Wahida Ben Aich,
6. Abdelfatteh Abdeljawed,
7. Ali Somrani.

Ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille

p. 1369

Décret n° 2014-1808 du 19 mai 2014, fixant le statut particulier du corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille

Article premier - Le corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille comprend :

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p. 1388

Décret n° 2014-1809 du 19 mai 2014, relatif aux emplois fonctionnels des institutions socio-éducatives relevant du ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille ainsi que leurs modalités d'attribution et les indemnités allouées à ce titre

Article premier - Les emplois fonctionnels au sein des institutions socio-éducatives relevant du ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille et le montant de l'indemnité annuelle pour chaque fonction attribuée par tranches mensuelles sont fixés conformément au tableau ci-après :

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p. 1391

Par décret n° 2014-1810 du 19 mai 2014

Mademoiselle Samira Ben Hassine, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur de l'organisation, des méthodes et de l'informatique, à la direction générale des services communs au secrétariat d'Etat de la femme et de la famille, au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

p. 1391

Par décret n° 2014-1811 du 19 mai 2014

Monsieur Mohamed Raouf Zaier est chargé des fonctions de sous-directeur de l'informatique à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au secrétariat d'Etat de la femme et de la famille, au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

p. 1391

Par décret n° 2014-1812 du 19 mai 2014

Madame Anissa Ayari épouse Mahdouani, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des droits de l'enfant et le suivi de la situation de l'enfance, à la direction des droits de l'enfant et de la sauvegarde de l'enfance à la direction générale de l'enfance au secrétariat d'Etat de la femme et de la famille, au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

p. 1391

Par décret n° 2014-1813 du 19 mai 2014

Madame Imène Becheikh, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de la prise en charge des personnes âgées, à la direction des personnes âgées au secrétariat d'Etat de la femme et de la famille, au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

p. 1391

Par décret n° 2014-1814 du 19 mai 2014

Mademoiselle Ahlem Amri, administrateur, est chargée des fonctions de chef du service de renseignement et d'orientation à la sous-direction de la consolidation des fonctions de la famille, à la direction des affaires de la famille à la direction générale des affaires de la femme et de la famille, au secrétariat d'Etat de la femme et de la famille, au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

p. 1391

Par décret n° 2014-1815 du 19 mai 2014

Monsieur Adel Soltani, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des établissements d'enfance à la sous-direction des services spécifiques, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille au Kef.

p. 1391

Par décret n° 2014-1816 du 19 mai 2014

Monsieur Mohamed Khémira, délégué à la protection de l'enfance adjoint, est chargé des fonctions de chef du bureau régional du délégué à la protection de l'enfance, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressé bénéficie des avantages et des indemnités alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 1391

Par décret n° 2014-1817 du 19 mai 2014

Mademoiselle Samia Louati, administrateur, est chargée des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale au secrétariat d'Etat de la femme et de la famille, au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

En application des dispositions du paragraphe 4 de l'article 20 du décret n° 2013-4064 du 19 septembre 2013, l'intéressée bénéficie des avantages et des indemnités alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 1391

Par décret n° 2014-1818 du 19 mai 2014

Monsieur Lassaad Klai, administrateur conseiller, est nommé au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques.

p. 1391

Par décret n° 2014-1819 du 19 mai 2014

Monsieur Anis Dalhoumi, administrateur conseiller, est nommé au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques.

Ministère du tourisme

p. 1391

Par décret n° 2014-1820 du 19 mai 2014

Monsieur Khaled Trabelsi, ingénieur général, est nommé président-directeur général de l'agence foncière touristique, à compter du 10 avril 2014.

p. 1392
p. 1392

Par décret n° 2014-1821 du 19 mai 2014

Madame Wahida Jaiet, administrateur en chef, est nommée directeur général de l'office national du tourisme tunisien, à compter du 10 avril 2014.

Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 1392

Par décret n° 2014-1822 du 19 mai 2014

Monsieur Khalil Abidi, conseiller des services publics, est nommé directeur général de l'agence de promotion de l'investissement extérieur, à compter du 16 avril 2014.

p. 1392

Par décret n° 2014-1823 du 19 mai 2014

Monsieur Nawfel Ben Zid, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à l'unité des études et du suivi au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 1392

Par décret n° 2014-1824 du 19 mai 2014

Monsieur Mohamed Kadri Heni, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'unité de la coopération financière régionale au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 1392

Par décret n° 2014-1825 du 19 mai 2014

Madame Lamia Sandid, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'unité de la coopération financière régionale au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 1392

Par décret n° 2014-1826 du 19 mai 2014

Monsieur Ahmed Chouchene, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 1392

Par décret n° 2014-1827 du 19 mai 2014

Monsieur Akram Barbouch, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service du commerce et divers services à la sous-direction du commerce et divers services à la direction des services à la direction générale des secteurs productifs au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 1392

Par décret n° 2014-1828 du 19 mai 2014

Monsieur Ali Benjemâa, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des prévisions en matière de croissance à la sous-direction de l'équilibre réel interne à la direction des prévisions économiques à la direction générale de la prévision au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 1392

Par décret n° 2014-1829 du 19 mai 2014

Monsieur Moez Romdhani, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 1392

Par décret n° 2014-1830 du 19 mai 2014

Madame Samia Loussaif, administrateur conseiller, est nommée dans le grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 1392

Arrêté du secrétaire d'État du développement et de la coopération internationale du 19 mai 2014, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Samir Lazaar, chargé de mission pour occuper le poste de chef de cabinet, est habilité à signer par délégation du secrétaire d'Etat du développement et de la coopération…

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1393

Arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 19 mai 2014, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rached Ben Romdhane, contrôleur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières, chef du cabinet du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières,…

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Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle

p. 1395

Décision de la haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle n° 5 de l'année 2014 datée du 21 mai 2014, modifiant la décision n° 1 de l'année 2014, datée du 5 mars 2014, relative à la publication du cahier des charges fixant les conditions d'octroi d'une licence de création et d'exploitation d'une chaîne de radio privée sur le territoire Tunisien (1)

p. 1395

Décision de la haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle n° 6 de l'année 2014 datée du 21 mai 2014, modifiant la décision n° 2 de l'année 2014, datée du 5 mars 2014, relative à la publication du cahier des charges fixant les conditions d'octroi d'une licence de création et d'exploitation d'une chaîne de télévision privée sur le territoire Tunisien (1)

(1) La décision est publiée uniquement en langue arabe.

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