Loi n° 2014-29 du 30 juin 2014, autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la compagnie Arabe de l'investissement (1)
Article unique - Le ministre de l'économie et des finances, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire à l'augmentation du capital de la compagnie arabe de l'investissement d'un montant de deux millions neuf cent quatre vingt douze mille (2.992.000) Dollars USD, payable sur cinq tranches annuelles, à…
Lire le texte intégral →Loi n° 2014-30 du 30 juin 2014, autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital du fonds arabe pour le développement économique et social (1)
Article unique - Le ministre de l'économie et des finances, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire à l'augmentation du capital du fonds arabe du développement économique et social d'un montant de quatre millions six cent quarante cinq mille deux cent soixante dix (4.645.270) dinars koweitiens,…
Lire le texte intégral →Loi n° 2014-31 du 30 juin 2014, autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la Banque Arabe pour le développement économique en Afrique (1)
Article unique - Le ministre de l'économie et des finances, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire à l'augmentation du capital de la banque arabe pour le développement économique en Afrique d'un montant de cinq millions neuf cent quarante cinq mille sept cent soixante sept (5.945.767) Dollars…
Lire le texte intégral →Loi n° 2014-32 du 30 juin 2014, autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de l'agence arabe pour l'investissement et le développement agricole (1)
Article unique - Le ministre de l'économie et des finances, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire à l'augmentation du capital de l'agence arabe pour l'investissement et le développement agricole d'un montant de quatre vingt mille (80.000) dinars koweitiens, payable sur cinq tranches annuelles, à…
Lire le texte intégral →Loi n° 2014-33 du 30 juin 2014, autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la compagnie arabe pour la garantie des investissements et des crédits à l'exportation (1)
Article unique - Le ministre de l'économie et des finances, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire à l'augmentation du capital de la compagnie arabe pour la garantie des investissements et des crédits à l'exportation d'un montant de six cent vingt cinq mille (625.000) dinars koweitiens, payable…
Lire le texte intégral →Loi n° 2014-34 du 30 juin 2014, autorisant L'Etat à l'augmentation de la quote-part de la République Tunisienne au fonds monétaire arabe (1)
Article premier - Est autorisée, l'augmentation en numéraire de la quote-part de l'Etat Tunisien au fonds monétaire arabe pour un montant de 3,212.5 mille de dinars arabes de compte à libérer sur cinq tranches annuelles, à compter du 1er avril 2014.
Lire le texte intégral →Assemblée nationale constituante
Arrêté du président de l'assemblée nationale constituante du 24 juin 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central est ouvert aux analystes titulaires dans leur grade et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de l'assemblée nationale constituante du 24 juin 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central
Article premier - Est ouvert à l'assemblée nationale constituante, le 15 octobre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de l'assemblée nationale constituante du 24 juin 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste est ouvert aux programmeurs titulaires dans leur grade et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté grade à la date de clôture de la liste des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de l'assemblée nationale constituante du 24 juin 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste
Article premier - Est ouvert à l'assemblée nationale constituante, le 15 octobre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de l'assemblée nationale constituante du 24 juin 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis de la chambre des députés
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis de la chambre des députés est ouvert aux agents d'accueil de la chambre des députés titulaires dans leur grade et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de l'assemblée nationale constituante du 24 juin 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis de la chambre des députés
Article premier - Est ouvert à l'assemblée nationale constituante, le 15 octobre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade à commis de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Décret n° 2014-2242 du 24 juin 2014, fixant les procédures d'attribution de la pension de résistant et son montant
Article premier - Le présent décret a pour objectif de fixer les procédures relatives à l'attribution de la pension de résistant et de déterminer son montant.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2014-2243 du 24 juin 2014
Sont nommés membres de la commission tunisienne des analyses financières pour une durée de trois ans à compter du 21 février 2014, Mesdames et Messieurs :
- Mohamed Askri, magistrat de troisième grade,
- Khalifa Khemais Harroum, expert du ministère de l'intérieur,
- Imad Zair, expert du ministère de l'économie et des finances,
- Mokhtar Bouajila, expert de la direction générale des douanes,
- Dhoha Ben Hassen épouse Harabi, expert du conseil du marché financier,
- Younes Elyousfi, expert de l'office national des postes,
- Héla Naffati, expert du comité général des assurances,
- Lotfi Hachicha, expert spécialisé en matière de lutte contre les infractions financières.
Par décret n° 2014-2244 du 24 juin 2014
Sont nommées conseillers à la cour des comptes, Mesdames Sameh Ben Hamma épouse Guezmir et Raja Afifi.
p. 1688Arrêté du chef du gouvernement du 24 juin 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 72-87 du 27 décembre 1972 susvisée, Monsieur Mohamed Faouzi Ben Hammed, premier président du tribunal administratif, est habilité à signer, par délégation du chef du gouvernement, les actes concernant l'ordonnancement des recettes et des…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice, des droits de l'homme et de la justice transitionnelle
Par décret n° 2014-2245 du 26 juin 2014
Monsieur Mohamed Nejib Zoghlami, magistrat de troisième grade, est nommé premier président de la cour d'appel de Tunis, à compter du 1er avril 2014.
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2014-2246 du 24 juin 2014, portant ratification du mémorandum d'entente pour l'attraction des touristes des marchés lointains entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire
Article premier - Est ratifié le mémorandum d'entente pour l'attraction des touristes des marchés lointains entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, conclu à Tunis le 8 février 2014 et annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-2247 du 24 juin 2014, portant ratification du programme exécutif de coopération culturelle pour les années 2014-2015 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire
Article premier - Est ratifié le programme exécutif de coopération culturelle pour les années 2014-2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, conclu à Tunis le 8 février 2014 et annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-2248 du 24 juin 2014, portant ratification du programme exécutif de coopération dans le domaine de l'éducation pour les années 2014-2016 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire
Article premier - Est ratifié le programme exécutif de coopération dans le domaine de l'éducation pour les années 2014-2016 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, conclu à Tunis le 8 février 2014 et annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-2249 du 24 juin 2014, portant ratification du programme exécutif de l'accord de coopération dans le domaine de l'artisanat pour les années 2014-2015 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire
Article premier - Est ratifié le programme exécutif de l'accord de coopération dans le domaine de l'artisanat pour les années 2014-2015 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, conclu à Tunis le 8 février 2014 et annexé au présent…
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-2250 du 24 juin 2014, portant ratification du programme exécutif de coopération Tuniso-Algérienne dans le domaine de la jeunesse et du sport pour l'année 2014 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire
Article premier - Est ratifié le programme exécutif de coopération Tuniso-Algérienne dans le domaine de la jeunesse et du sport pour l'année 2014 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, conclu à Tunis le 8 février 2014 et annexé au…
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-2251 du 24 juin 2014, portant ratification d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie dans le domaine du tourisme
Article premier - Est ratifié l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie dans le domaine du tourisme, annexé au présent décret, conclu à Tunis le 6 juin 2013.
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-2252 du 24 juin 2014, portant ratification d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie dans le domaine de l'administration locale et la décentralisation
Article premier - Est ratifié l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie dans le domaine de l'administration locale et la décentralisation, annexé au présent décret, conclu à Tunis le 6 juin 2013.
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-2253 du 24 juin 2014, portant ratification d'un protocole de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie dans le domaine de la pêche maritime et l'aquaculture
Article premier - Est ratifié le protocole de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie dans le domaine de la Pêche Maritime et l'Aquaculture, annexé au présent décret, conclu à Tunis le 6 juin 2013.
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-2254 du 24 juin 2014, portant ratification d'un mémorandum d'entente de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie dans le domaine des technologies d'information et de communication et du secteur de poste
Article premier - Est ratifié le mémorandum d'entente de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie dans le domaine des technologies d'information et de communication et du secteur de poste, conclu à Tunis le 6 juin 2013 et annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-2255 du 24 juin 2014, portant ratification d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie dans le domaine des forêts et des eaux
Article premier - Est ratifié l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie dans le domaine des forêts et des eaux, annexé au présent décret conclu à Tunis le 6 juin 2013.
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-2256 du 24 juin 2014, portant ratification d'un protocole de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie dans le domaine de l'enregistrement civil
Article premier - Est ratifié le protocole de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie dans le domaine de l'enregistrement civil, annexé au présent décret, conclu à Tunis le 6 juin 2013.
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-2257 du 24 juin 2014, portant ratification d'un protocole de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie dans le domaine de l'administration électronique
Article premier - Est ratifié le protocole de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie dans le domaine de l'administration électronique, annexé au présent décret, conclu à Tunis le 6 juin 2013.
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-2258 du 24 juin 2014, portant ratification d'un protocole de coopération dans le domaine de la formation des policiers entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie
Article premier - Est ratifié le protocole de coopération dans le domaine de la formation des policiers entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie, annexé au présent décret, conclu à Tunis le 6 juin 2013.
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-2259 du 24 juin 2014, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie dans le domaine de l'urbanisation
Article premier - Est ratifié le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie dans le domaine de l'urbanisation, conclu à Tunis le 6 juin 2013 et annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-2260 du 24 juin 2014, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État du Qatar relatif à la coopération militaire
Article premier - Est ratifié le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État du Qatar relatif à la coopération militaire, annexé au présent décret, conclu à Doha le 19 novembre 2012.
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-2261 du 24 juin 2014, portant ratification d'une convention de financement entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française relative à l'octroi d'un don destiné à l'exécution du projet « appui à la décentralisation et à la gouvernance financière des collectivités locales en Tunisie »
Article premier - Est ratifiée la convention de financement entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française relative à l'octroi d'un don destiné à l'exécution du projet « Appui à la décentralisation et à la gouvernance financière des collectivités locales en Tunisie »,…
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-2262 du 24 juin 2014, portant ratification d'un échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine portant octroi d'un don destiné au financement des études sur le projet de réhabilitation du centre culturel et sportif d'El Menzah VI
Article premier - Est ratifié, l'échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine en date des 13 et 16 décembre 2013, portant octroi d'un don destiné au financement des études sur le projet de réhabilitation du centre culturel et sportif d'El…
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-2263 du 24 juin 2014, portant ratification d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Estonie sur la suppression de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques
Article premier - Est ratifié l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Estonie sur la suppression de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques, conclu à New York le 27 septembre 2013 et annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie et des finances
Décret n° 2014-2264 du 24 juin 2014, portant répartition des crédits, octroi de crédits complémentaires et virement de crédits de partie à partie et d'article à article au titre du budget de l'Etat pour l'année 2013
Article premier - Est autorisé, le virement de crédits de partie à partie et d'article à article à l'intérieur des chapitres du budget de l'Etat pour l'année 2013 titre I conformément au tableau « A » annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-2265 du 24 juin 2014, fixant les indemnités allouées au profit du président et des membres du conseil du marché financier
Article premier - Le président du conseil du marché financier bénéficie d'une indemnité équivalente à la rémunération d'un chef d'un établissement ou d'une entreprise publics ou d'une société à majorité publique catégorie « exceptionnelle » et des avantages alloués à ce dernier conformément aux dispositions du décret…
Lire le texte intégral →Décret n° 20141-2266 du 24 juin 2014, complétant le décret n° 2004-519 du 9 mars 2004, portant institution d'une taxe à l'exportation sur les déchets de fer
Article premier - Est ajouté aux dispositions de l'article 2 du décret n° 2004-519 du 9 mars 2004 portant institution d'une taxe à l'exportation sur les déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier tel que modifié et complété par les textes subséquents ce qui suit:
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-2267 du 24 juin 2014, accordant à la société « Taha Pharma » les avantages fiscaux prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements
Article premier - La société « Taha Pharma » bénéficie de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée sur les équipements nécessaires aux salles blanches et le système de traitement d'air figurant à la liste annexée au présent décret, au titre de la réalisation d'une unité de fabrication des médicaments sise à la…
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-2268 du 24 juin 2014, accordant à la société « Cooper Tunisie » les avantages fiscaux prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements
Article premier - La société « Cooper Tunisie » bénéficie de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée sur les équipements nécessaires aux salles blanches et le système de traitement d'air figurant à la liste annexée au présent décret, nécessaires à la réalisation d'une unité de fabrication des médicaments sise…
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-2269 du 24 juin 2014, accordant à Monsieur Ali El Griri la prime d'investissement prévue par l'article 52 ter du code d'incitation aux investissements
Article premier - Monsieur Ali El Griri bénéficie dans le cadre de l'article 52 ter du code d'incitation aux investissements d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 104 500 dinars pour la réalisation du foyer universitaire privé « El Griri » sis à la ville de Kasserine d'une capacité…
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-2270 du 24 juin 2014, modifiant le décret n° 71-2008 du 8 janvier 2008, fixant la liste des équipements, matériels et produits destinés aux activités sportives et animation socio-éducative susceptibles de bénéficier de l'exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et les procédures d'octroi de ces avantages
Article premier - Est ajouté à la liste n° III annexée au décret n° 2008-71 du 8 janvier 2008 susvisé, les granulats en caoutchouc relevant de la position tarifaire 40040000009.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2014-2271 du 24 juin 2014
Monsieur Ali Ouerghi, chef d'unité à la direction générale du financement au sein du ministère de l'économie et des finances, est nommé membre du collège du conseil du marché financier en remplacement de Madame Souhir Taktak, et ce, à compter du 1er avril 2014.
p. 1729Par décret n° 2014-2272 du 24 juin 2014
Monsieur Tahar Klai, adjoint technique à la régie nationale des tabacs et des allumettes, est maintenu en activité jusqu'à la reconstitution de carrière et la régularisation de sa situation administrative, à compter du 1er novembre 2013 jusqu'au 1er juin 2014.
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 2014-2273 du 24 juin 2014
Madame Ibtissem Boukhris épouse Riahi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricoles à l'école nationale de médecine vétérinaire, et ce, à compter du 19 août 2013.
En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 91-517 du 10 avril 1991, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-2274 du 24 juin 2014
Madame Wassila Maâtallah épouse Yacoubi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricoles à l'institut national agronomique de Tunisie, et ce, à compter du 19 août 2013.
En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 91-517 du 10 avril 1991, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-2275 du 24 juin 2014
Monsieur Lamine Ben Hamadi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'institut national de la recherche agronomique de Tunisie, et ce, à compter du 19 août 2013.
En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 91-517 du 10 avril 1991, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-2276 du 24 juin 2014
Monsieur Abdelhafidh Khalfallah, technicien en chef au ministère de l'agriculture, est maintenu en activité pour une période du neuf mois, à compter du 1er janvier 2014.
Ministère du commerce et de l'artisanat
Arrêté de la ministre du commerce et de l'artisanat du 24 juin 2014, fixant les modalités d'organisation d'un concours interne sur dossiers pour la promotion des agents exerçant le contrôle économique conformément aux dispositions de l'article 39 du décret n° 2013-3112 du 22 juillet 2013
Article premier - Peuvent présenter leurs candidatures au concours interne sur dossiers susvisé, les agents de contrôle économique, titulaires du grade immédiatement inférieur au grade de promotion, disposant d'un diplôme universitaire correspondant au grade objet du concours, et ayant une ancienneté minimale de…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 24 juin 2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 24 juin 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef
Article premier - Le concours interne sur dossiers, pour la promotion au grade d'analyste en chef, est ouvert aux analystes centraux titulaires dans leur grade et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 24 juin 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien
Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien, les adjoints techniques titulaires dans leur grade et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication
Par décret n° 2014-2277 du 24 juin 2014
Monsieur Mustafa Mezghani est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche Scientifique, des technologies de l'information et de la communication, à compter du 1er avril 2014.
Par décret n° 2014-2278 du 24 juin 2014
Madame Najoua Kooli Hentati est nommée chargée de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche Scientifique, des technologies de l'information et de la communication, à compter du 1er avril 2014.
Par décret n° 2014-2279 du 24 juin 2014
Monsieur Ridha Chkoundali, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général du centre d'études et de recherches économiques et sociales, à compter du 6 janvier 2014.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication et du ministre des affaires sociales du 24 juin 2014, relatif à l'habilitation des établissements d'enseignement supérieur et de recherche pour délivrer le diplôme national de mastère dans le système "LMD"
Article premier - Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche visés à l'annexe ci-jointe sont habilités à délivrer le diplôme national de mastère dans le système "LMD" conformément à l'article 3 du décret n° 2012-1227 du 1er août 2012 susvisé et selon les données mentionnées dans ladite annexe.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 24 juin 2014, portant confirmation des écoles doctorales créées au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Article premier - Sont confirmées les écoles doctorales, créées au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, ci-dessous indiquées et ce conformément aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 13…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 24 juin 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section technologies de l'information et de la communication)
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section technologies de l'information et de la communication) est organisé conformément…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 24 juin 2014, complétant l'arrêté du ministre du transport du 12 novembre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens au corps technique commun des administrations publiques au ministère du transport et aux établissements publics à caractère administratif y rattachés
Article unique - Sont ajoutées à l'annexe de l'arrêté du ministre du transport du 12 novembre 1999, portant organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens au corps technique commun des administrations publiques au ministère du transport et aux établissements publics y rattachés, tel…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable
Par décret n° 2014-2280 du 24 juin 2014
Monsieur Fathi Mansouri, administrateur général, est nommé chargé de mission pour occuper le poste de chef de cabinet du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable, à compter du 15 mai 2014.
Par décret n° 2014-2281 du 24 juin 2014
Monsieur Mohamed Akari, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du suivi et du contrôle technique à la direction de l'assistance aux collectivités locales à l'agence d'urbanisme du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Par décret n° 2014-2282 du 24 juin 2014
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Moncef Sliti, ingénieur général, en qualité de chargé de mission et chef du cabinet du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable, à compter du 15 mai 2014.
p. 1742Ministère du développement et de la coopération internationale
Décret n° 2014-2283 du 24 juin 2014, modifiant le décret n° 2011-528 du 9 mai 2011, portant modification du décret n° 94-539 du 10 mars 1994, portant fixation des primes, des listes des activités et des projets d'infrastructure et d'équipements collectifs éligibles aux encouragements au titre du développement régional
Article premier - Est remplacée la date « 31 décembre 2011 » prévue à l'article 4 du décret n° 2011-528 du 9 mai 2011 susvisé par la date « 31 décembre 2014 ».
Lire le texte intégral →Par décret n° 2014-2284 du 24 juin 2014
Monsieur Hedi Saidi, ingénieur général, est nommé directeur général de l'institut national de la statistique à compter du 22 avril 2014.