Journal Officiel n° 53 du 3 juillet 2015 (JORT)

Sommaire

Lois

Loi n° 2015-23 du 24 juin 2015 — Portant approbation du contrat de financement conclu à Tunis le 19 décembre 2013, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque… p. 1396
Loi n° 2015-24 du 24 juin 2015 — Portant approbation de l'accord de prêt conclu le 19 août 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque internationale pour… p. 1396

Décrets et arrêtés

Présidence de la République

Décret présidentiel n° 2015-115 du 24 juin 2015 — Portant ratification de la charte portant création et organisation du réseau régional d'échange d'informations et d'expertise dans le secteur de la… p. 1397

Présidence du gouvernement

Décret gouvernemental n° 2015-658 du 3 juillet 2015 — Portant modification du décret du 15 août 1998, relatif à la fixation des indemnités et avantages alloués au Président de la République p. 1397
Arrêté du chef du gouvernement du 25 juin 2015 — Portant délégation de signature en matière disciplinaire p. 1398
Arrêté du chef du gouvernement du 25 juin 2015 — Portant délégation de signature p. 1398

Ministère de la défense nationale

Arrêté du ministre de la défense nationale du 22 juin 2015 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs… p. 1399

Ministère de l'intérieur

Décret gouvernemental n° 2015-659 du 26 juin 2015 — Portant nomination du Monsieur Sadok Boussai président de la délégation spéciale de la commune de Tataouine p. 1400
Décret gouvernemental n° 2015-660 du 26 juin 2015 — Modifiant le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République… p. 1400
Décret gouvernemental n° 2015-661 du 26 juin 2015 — Modifiant le décret n° 2011-778 du 25 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République… p. 1401
Décret gouvernemental n° 2015-662 du 26 juin 2015 — Modifiant le décret n° 2011-1208 du 27 août 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République… p. 1401
Décret gouvernemental n° 2015-663 du 26 juin 2015 — Portant dissolution du conseil municipal de Fernana du gouvernorat de Jendouba et désignation d'une délégation spéciale p. 1402
Décret gouvernemental n° 2015-664 du 26 juin 2015 — Modifiant le décret n° 2011-780 du 25 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République… p. 1403
Décret gouvernemental n° 2015-665 du 26 juin 2015 — Modifiant le décret n° 2011-4254 du 28 novembre 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la… p. 1403
Décret gouvernemental n° 2015-666 du 26 juin 2015 — Portant dissolution du conseil municipal du Redayef du gouvernorat de Gafsa et désignation d'une délégation spéciale p. 1404
Décret gouvernemental n° 2015-667 du 26 juin 2015 — Portant dissolution du conseil municipal de Boumerdes du gouvernorat de Mahdia et désignation d'une délégation spéciale p. 1404
Décret gouvernemental n° 2015-668 du 26 juin 2015 — Portant dissolution du conseil municipal de Lamta du gouvernorat de Monastir et désignation d'une délégation spéciale p. 1405
Décret gouvernemental n° 2015-669 du 26 juin 2015 — Portant dissolution du conseil municipal du Menzel Hayet du gouvernorat de Monastir et désignation d'une délégation spéciale p. 1405
Décret gouvernemental n° 2015-670 du 26 juin 2015 — Modifiant le décret n° 2011-1092 du 6 août 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République… p. 1406
Décret gouvernemental n° 2015-671 du 26 juin 2015 — Portant dissolution du conseil municipal du Beni Hassen du gouvernorat de Monastir et désignation d'une délégation spéciale p. 1406
Décret gouvernemental n° 2015-672 du 26 juin 2015 — Portant dissolution du conseil municipal d'El Mdhila du gouvernorat de Gafsa et désignation d'une délégation spéciale p. 1407
Décret gouvernemental n° 2015-673 du 26 juin 2015 — Portant dissolution du conseil municipal d'El Ghenada du gouvernorat de Monastir et désignation d'une délégation spéciale p. 1407
Décret gouvernemental n° 2015-674 du 26 juin 2015 — Portant dissolution du conseil municipal du Touza du gouvernorat de Monastir et désignation d'une délégation spéciale p. 1408
Décret gouvernemental n° 2015-675 du 26 juin 2015 — Modifiant le décret n° 2011-778 du 25 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République… p. 1408
Décret gouvernemental n° 2015-676 du 26 juin 2015 — Modifiant le décret n° 2011-662 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République… p. 1409
Décret gouvernemental n° 2015-677 du 26 juin 2015 — Modifiant le décret n° 2011-778 du 25 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République… p. 1409
Décret gouvernemental n° 2015-678 du 26 juin 2015 — Modifiant le décret n° 2011-778 du 25 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République… p. 1410
Décret gouvernemental n° 2015-679 du 26 juin 2015 — Modifiant le décret n° 2011-2408 du 21 septembre 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la… p. 1410
Décret gouvernemental n° 2015-680 du 26 juin 2015 — Modifiant le décret n° 2011-1208 du 27 août 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République… p. 1411
Décret gouvernemental n° 2015-681 du 26 juin 2015 — Modifiant le décret n° 2011-1138 du 10 août 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République… p. 1411
Décret gouvernemental n° 2015-682 du 26 juin 2015 — Modifiant le décret n° 2011-395 du 12 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République… p. 1412
Décret gouvernemental n° 2015-683 du 26 juin 2015 — Modifiant le décret n° 2011-1138 du 10 août 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République… p. 1413
Décret gouvernemental n° 2015-684 du 26 juin 2015 — Modifiant le décret n° 2011-4254 du 28 novembre 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la… p. 1413
Décret gouvernemental n° 2015-685 du 26 juin 2015 — Modifiant le décret n° 2011-2408 du 21 septembre 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la… p. 1414
Décret gouvernemental n° 2015-686 du 26 juin 2015 — Modifiant le décret n° 2011-1092 du 6 août 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République… p. 1414
Décret gouvernemental n° 2015-687 du 26 juin 2015 — Modifiant le décret n° 2011-662 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République… p. 1415
Décret gouvernemental n° 2015-688 du 3 juillet 2015 — Modifiant le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République… p. 1415
Décret gouvernemental n° 2015-689 du 3 juillet 2015 — Modifiant le décret n° 2011-395 du 12 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République… p. 1416
Décret gouvernemental n° 2015-690 du 3 juillet 2015 — Modifiant le décret n° 2012-388 du 19 mai 2012, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République… p. 1416
Décret gouvernemental n° 2015-691 du 3 juillet 2015 — Modifiant le décret n° 2011-1092 du 6 août 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République… p. 1417
Décret gouvernemental n° 2015-692 du 3 juillet 2015 — Modifiant le décret n° 2011-778 du 25 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République… p. 1417
Décret gouvernemental n° 2015-693 du 3 juillet 2015 — Portant dissolution du conseil municipal d'Oued Meliz du gouvernorat de Jendouba et désignation d'une délégation spéciale p. 1418
Décret gouvernemental n° 2015-694 du 3 juillet 2015 — Modifiant le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République… p. 1418
Décret gouvernemental n° 2015-695 du 3 juillet 2015 — Modifiant le décret n° 2012-2536 du 19 octobre 2012, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la… p. 1419
Décret gouvernemental n° 2015-696 du 3 juillet 2015 — Modifiant le décret n° 2011-2408 du 21 septembre 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la… p. 1420
Décret gouvernemental n° 2015-697 du 3 juillet 2015 — Modifiant le décret n° 2013-1055 du 15 février 2013, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la… p. 1420
Décret gouvernemental n° 2015-698 du 3 juillet 2015 — Modifiant le décret n° 2011-2908 du 10 octobre 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la… p. 1421
Décret gouvernemental n° 2015-699 du 3 juillet 2015 — Modifiant le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République… p. 1421
Décret gouvernemental n° 2015-700 du 3 juillet 2015 — Modifiant le décret n° 2012-2943 du 27 novembre 2012, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la… p. 1422
Décret gouvernemental n° 2015-701 du 3 juillet 2015 — Modifiant le décret n° 2011-2410 du 23 septembre 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la… p. 1422
Décret gouvernemental n° 2015-702 du 3 juillet 2015 — Modifiant le décret n° 2011-778 du 25 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République… p. 1423
Décret gouvernemental n° 2015-703 du 3 juillet 2015 — Modifiant le décret n° 2011-662 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République… p. 1423
Décret gouvernemental n° 2015-704 du 3 juillet 2015 — Portant dissolution du conseil municipal d'El Jem du gouvernorat de Mahdia et désignation d'une délégation spéciale p. 1424
Décret gouvernemental n° 2015-705 du 3 juillet 2015 — Portant dissolution du conseil municipal du Banane Boudher du gouvernorat de Monastir et désignation d'une délégation spéciale p. 1424
Décret gouvernemental n° 2015-706 du 3 juillet 2015 — Modifiant le décret n° 2011-662 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République… p. 1425
Décret gouvernemental n° 2015-707 du 3 juillet 2015 — Portant dissolution du conseil municipal du Jelma du gouvernorat de Sidi Bouzid et désignation d'une délégation spéciale p. 1425
Décret gouvernemental n° 2015-708 du 3 juillet 2015 — Portant dissolution du conseil municipal du Sidi Bouzid du gouvernorat de Sidi Bouzid et désignation d'une délégation spéciale p. 1426
Décret gouvernemental n° 2015-709 du 3 juillet 2015 — Portant dissolution du conseil municipal de Menzel Bouzayane du gouvernorat de Sidi Bouzid et désignation d'une délégation spéciale p. 1426
Décret gouvernemental n° 2015-710 du 3 juillet 2015 — Modifiant le décret n° 2013-4333 du 14 octobre 2013, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la… p. 1427
Décret gouvernemental n° 2015-711 du 3 juillet 2015 — Modifiant le décret n° 2011-662 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République… p. 1427
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 22 juin 2015 — Portant composition des commissions administratives paritaires auprès du ministère des affaires religieuses p. 1428
Décret gouvernemental n° 2015-712 du 3 juillet 2015 — Portant dissolution du conseil municipal du Zeramdine du gouvernorat de Monastir et désignation d'une délégation spéciale p. 1428

Ministère de la santé

Arrêté du ministre de la santé du 17 juin 2015 — Le professeur Henda Jammoussi épouse Kamoun est nommée membre représentant le doyen de la faculté de médecine de Tunis au conseil d'administration… p. 1430
Arrêté du ministre de la santé du 17 juin 2015 — Monsieur Taoufik El Zrelli est nommé membre représentant le ministère des affaires sociales au conseil d'administration de l'hôpital de… p. 1430
Arrêté du ministre de la santé du 17 juin 2015 — Monsieur Abdelkarim El Ajmi est nommé membre représentant la commune de la Manouba au conseil d'administration de l'institut « Mohamed Kassab »… p. 1430

Ministère des affaires sociales

Arrêté du chef du gouvernement du 22 juin 2015 — Portant création du comité de pilotage chargé d'élaborer le plan d'action national de lutte contre le travail des enfants p. 1430
Arrêté du ministre des affaires sociales du 25 juin 2015 — Portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste p. 1432
Arrêté du ministre des affaires sociales du 25 juin 2015 — Portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des… p. 1432
Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 juin 2015 — Sont nommés membres au conseil scientifique de l'observatoire national de la migration Mesdames et Messieurs : p. 1433

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 juin 2015 — Portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Sidi Abdelbasset de la délégation de Tajerouine, au gouvernorat du Kef et… p. 1433
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 juin 2015 — Portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Borj de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de… p. 1434
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 juin 2015 — Portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ksasmia de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de… p. 1435
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 juin 2015 — Portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à El Jouza de la délégation de Amdoune, au gouvernorat de Béja, et ouverture des… p. 1435
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 juin 2015 — Portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Zelfen de la délégation de Tala, au gouvernorat de Kasserine et ouverture des… p. 1436
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 juin 2015 — Portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Tel El Ghozlen de la délégation de Neber, au gouvernorat du Kef et ouverture des… p. 1436
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 juin 2015 — Portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Hmila 3 de la délégation de Menzel El Hbib, au gouvernorat de Gabès et ouverture… p. 1437
Arrêté du 17 juin 2015 — Portant changement de la vocation de deux parcelles de terre et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat… p. 1437
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 juin 2015 — Portant modification de l'arrêté du 24 octobre 2005, relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture… p. 1439
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 juin 2015 — Relatif à la fixation du montant total des allocations mises en concours par la société des courses hippiques au titre de l'année 2015 p. 1439
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 22 juin 2015 — Portant délégation de signature p. 1440
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 22 juin 2015 — Portant délégation de signature p. 1440

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 17 juin 2015 — Portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques de la cimenterie Oum El Kélil p. 1441
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 17 juin 2015 — Monsieur Jalel Chouihi est nommé administrateur représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'administration de la compagnie des… p. 1442
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 17 juin 2015 — Monsieur Jalel Chouihi est nommé administrateur représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'administration du groupe chimique Tunisien… p. 1442
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 17 juin 2015 — Monsieur Saber Jlassi est nommé administrateur représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines au conseil d'administration de la… p. 1442
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 17 juin 2015 — Madame Faiza Toumi est nommée membre représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'établissement de l'agence de promotion de l'industrie… p. 1442
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 22 juin 2015 — Les personnes suivantes, sont nommées au conseil d'orientation du centre d'affaires pilote unifié d'intérêt public économique des gouvernorats du… p. 1442

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 juin 2015 — Portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la localité de Dkhilet Toujen, délégation de Mareth… p. 1442
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 juin 2015 — Portant création d'un syndicat des propriétaires du terrain objet du titre foncier n° 794 Ariana sis à Raoued p. 1443

Ministère du transport

Arrêté du ministre du transport du 17 juin 2015 — Madame Sarra Rajeb est nommée administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société Tunis-Air, en remplacement de Madame… p. 1444

Ministère du commerce

Arrêté du ministre du commerce du 17 juin 2015 — Modifiant l'arrêté du secrétaire d'Etat au plan et aux finances du 14 septembre 1961 (4 Rabia II 1381), relatif à la carte de commerçant et aux… p. 1444
Arrêté du ministre du commerce du 22 juin 2015 — Fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade… p. 1444
Arrêté du ministre du commerce du 17 juin 2015 — Monsieur Abdallah Rabhi est nommé administrateur représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche au conseil… p. 1446

Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 22 juin 2015 — Le colonel Hassan Kechouti est nommé membre représentant le ministère de la défense nationale au conseil d'entreprise de l'agence nationale de la… p. 1446

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret gouvernemental n° 2015-713 du 3 juillet 2015 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises au gouvernorat de Tunis et nécessaires à la construction de la… p. 1446

Ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 17 juin 2015 — Portant approbation de la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques aux instituts supérieurs des sports et de… p. 1480

Lois p. 1396

Loi n° 2015-23 du 24 juin 2015, portant approbation du contrat de financement conclu à Tunis le 19 décembre 2013, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement pour la contribution au financement du projet de dépollution intégrée du Lac de Bizerte (1)

Article unique - Est approuvé, le contrat de financement, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 19 décembre 2013, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement, relatif au prêt accordé à l'Etat Tunisien d'un montant de quarante millions (40.000.000) d'euros pour la…

Présidence de la République

Présidence du gouvernement

Ministère de la défense nationale

Ministère de l'intérieur

Ministère de la santé

Par arrêté du ministre de la santé du 17 juin 2015

Par arrêté du ministre de la santé du 17 juin 2015

Par arrêté du ministre de la santé du 17 juin 2015

Ministère des affaires sociales

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 17 juin 2015

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 17 juin 2015

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 17 juin 2015

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 17 juin 2015

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 22 juin 2015

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Ministère du transport

Par arrêté du ministre du transport du 17 juin 2015

Ministère du commerce

Par arrêté du ministre du commerce du 17 juin 2015

Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 22 juin 2015

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Ministère de la jeunesse et des sports