Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 16 du 23 février 2016

Journal Officiel · publié le 23 février 2016 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 40 pages · 132 textes

Lois p. 540

Loi organique n° 2016-6 du 22 février 2016, portant approbation de la convention portant création de l'organisation internationale (tourisme durable-eradication de la pauvreté) (ST-EP) (1)

Article unique - Est approuvée, la convention portant création de l'organisation internationale (tourisme durable-eradication de la pauvreté) (ST-EP), signée par la République Tunisienne le 14 avril 2015 et annexée à la présente loi organique.

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Lois p. 540

Loi n° 2016-7 du 22 février 2016, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 19 novembre 2015, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement agissant comme administrateur du fonds Africa Growing Together Fund (AGTF) pour la contribution au financement du projet de modernisation de l'infrastructure routière (1)

Article unique - Est approuvé, l'accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 19 novembre 2015, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement agissant comme administrateur du fonds Africa Growing Together Fund (AGTF), relatif au prêt d'un montant de quarante six millions cent…

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Lois p. 540

Loi n° 2016-8 du 22 février 2016, relative à l'échelonnement des dettes des locataires d'immeubles domaniaux agricoles (1)

Article premier - Sous réserve des dispositions de la loi n° 95-21 du 13 février 1995, relative aux immeubles domaniaux agricoles et notamment son article 11, du décret-loi n° 2011-37 du 14 mai 2011, relatif aux mesures conjoncturelles de soutien aux opérateurs exerçant dans le secteur de l'agriculture et de la pêche…

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Lois p. 541

Loi n° 2016-9 du 22 février 2016, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 19 novembre 2015, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement pour la contribution au financement du projet de modernisation de l'infrastructure routière (1)

Article unique - Est approuvé, l'accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu le 19 novembre 2015, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement relatif au prêt d'un montant de cent quarante-quatre millions (144.000.000) euros, pour la contribution au financement du projet de…

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Lois p. 542

Loi n° 2016-10 du 22 février 2016, portant approbation de la convention de prêt conclue à Tunis, le 28 novembre 2013, entre la banque centrale de Tunisie au profit de l'Etat et le fonds monétaire arabe pour faciliter l'ajustement structurel des finances publiques (1)

Article unique - Est approuvée, la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 28 novembre 2013, entre la banque centrale de Tunisie, au profit de l'Etat, et le fonds monétaire arabe d'un montant de vingt millions (20.000.000) de dinars arabes pour faciliter l'ajustement structurel des finances…

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Lois p. 542

Loi n° 2016-11 du 22 février 2016, portant approbation de la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis sur le marché financier Japonais sous forme de placement privé avec la garantie de la banque du Japon pour la coopération internationale, objet des accords conclus entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers Japonais (1)

Article unique - Est approuvée, la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis sur le marché financier Japonais sous forme de placement privé assorti de la garantie de la banque du Japon pour la coopération internationale d'un montant de cinquante milliards (50.000.000.000) de yen Japonais, objet des accords…

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Lois p. 542

Loi n° 2016-12 du 22 février 2016, portant approbation de la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis par la banque centrale de Tunisie, sur le marché financier international, objet des accords conclus entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers étrangers (1)

Article unique - Est approuvée, la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis par la banque centrale de Tunisie, sur le marché financier international, d'un montant d'un mille (1000) millions de dollars américains, objet des accords annexés à la présente loi et conclus le 29 et 30 janvier 2015, entre la…

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Présidence de la République

p. 543

Par décret Présidentiel n° 2016-12 du 12 février 2016

La catégorie de commandeur de l'ordre de la République, est attribuée à Madame Latifa Ghoul Lakhdar.

p. 543

Par décret Présidentiel n° 2016-13 du 16 février 2016

Les membres du comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, sont désignés pour une période de trois ans, à compter du 16 février 2016 comme suit :

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p. 544

Par décret Présidentiel n° 2016-14 du 17 février 2016

Monsieur Mohamed Ridha Chalghoum est nommé conseiller principal auprès du Président de la République chargé du suivi des réformes économiques, et ce, à compter du 17 février 2016.

p. 544

Décret Présidentiel n° 2016-15 du 22 février 2016, portant déclaration de l'état d'urgence

Article premier - L'état d'urgence est déclaré dans tout le territoire de la République, et ce, à compter du 22 février 2016 jusqu'au 22 mars 2016.

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p. 544

Décret Présidentiel n° 2016-16 du 22 février 2016, portant ratification de la convention de création de l'organisation internationale (tourisme durable-éradication de la pauvreté) (ST-EP)

Article premier - Est ratifiée, la convention de création de l'organisation internationale (tourisme durable-éradication de la pauvreté) (ST-EP), signée par la République Tunisienne le 14 avril 2015.

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p. 544

Décret Présidentiel n° 2016-17 du 22 février 2016, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 19 novembre 2015, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement agissant comme administrateur du Fonds Africa Growing Together Fund (AGTF) pour la contribution au financement du projet de modernisation de l'infrastructure routière

Article premier - Est ratifié l'accord de prêt conclu à Tunis le 19 novembre 2015, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement agissant comme administrateur du fonds Africa Growing Together Fund (AGTF) relatif au prêt d'un

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p. 545

Décret Présidentiel n° 2016-18 du 22 février 2016, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 19 novembre 2015, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement pour la contribution au financement du projet de modernisation de l'infrastructure routière

Article premier - Est ratifié, l'accord de prêt conclu le 19 novembre 2015, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement relatif au prêt d'un montant de cent quarante-quatre millions (144.000.000) Euros, pour la contribution au financement du projet de modernisation de l'infrastructure…

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p. 545

Décret Présidentiel n° 2016-19 du 22 février 2016, portant ratification de la convention de prêt conclue à Tunis le 28 novembre 2013, entre la banque centrale de Tunisie, au profit de l'État, et le fonds monétaire arabe pour faciliter l'ajustement structurel des finances publiques

Article premier - Est ratifiée, la convention de prêt, conclue à Tunis le 28 novembre 2013, entre la Banque Centrale de Tunisie, au profit de l'État, et le fonds monétaire arabe d'un montant de vingt millions (20.000.000) de dinars arabes pour faciliter l'ajustement structurel des finances publiques.

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p. 546

Décret Présidentiel n° 2016-20 du 22 février 2016, portant ratification de la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis sur le marché financier japonais sous forme de placement privé avec la garantie de la Banque du Japon pour la coopération internationale, objet des accords conclus entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers Japonais

Article premier - Est ratifiée, la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis sur le marché financier japonais sous forme de placement privé assorti de la garantie de la banque du Japon pour la coopération internationale d'un montant de cinquante milliards (50.000.000.000) de yen japonais, objet des accords…

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p. 546

Décret Présidentiel n° 2016-21 du 22 février 2016, portant ratification de la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis par la banque centrale de Tunisie sur le marché financier international, objet des accords conclus entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers étrangers

Article premier - Est ratifiée, la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis par la banque centrale de Tunisie sur le marché financier international, d'un montant d'un mille (1000) millions de dollars américains, objet des accords conclus le 29 et 30 Janvier 2015, entre la banque centrale de Tunisie et un…

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p. 547

Arrêté du directeur du cabinet Présidentiel du 17 février 2016, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article Premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi susvisée n° 83-112 du 12 décembre 1983, Monsieur Brahim Nafaa, conseiller des services publics, conseiller principal auprès du Président de la République, directeur général des services communs à la Présidence de la République, est…

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p. 547

Arrêté du directeur du cabinet Présidentiel du 17 février 2016, portant délégation de signature

Article Premier - Conformément aux dispositions de l'article 2 (bis) du décret susvisé n° 90-1953 du 26 novembre 1990, Monsieur Brahim Nafaa, conseiller des services publics, conseiller principal auprès du Président de la République, directeur général des services communs à la Présidence de la République, est…

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p. 548

Arrêté du directeur du cabinet Présidentiel du 17 février 2016, portant délégation de signature

Article Premier - Conformément aux dispositions de l'article 2 (bis) du décret susvisé n° 90-1953 du 26 novembre 1990, Monsieur Mohamed Naceur Ghanmi, administrateur en chef, sous-directeur d'administration centrale à l'unité des affaires administratives et financières aux services communs de la Présidence de la…

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p. 548

Arrêté du directeur du cabinet Présidentiel du 17 février 2016, portant délégation de signature

Article Premier - Conformément aux dispositions de l'article 2 (bis) du décret susvisé n° 90-1953 du 26 novembre 1990, Monsieur Nizar Ayed, administrateur en chef, sous-directeur d'administration centrale à l'unité des affaires administratives et financières aux services communs de la Présidence de la République,…

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p. 549

Arrêté du directeur du cabinet Présidentiel du 17 février 2016, portant délégation de signature

Article Premier - Conformément aux dispositions de l'article 2 (bis) du décret susvisé n° 90-1953 du 26 novembre 1990, Monsieur Kamel M'rabet, administrateur conseiller, chef de service d'administration centrale à l'unité des affaires administratives et financières aux services communs de la Présidence de la…

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p. 549

Arrêté du directeur du cabinet Présidentiel du 17 février 2016, portant délégation de signature

Article Premier - Conformément aux dispositions de l'article 2 (bis) du décret susvisé n° 90-1953 du 26 novembre 1990, Monsieur Karim Jelail, administrateur conseiller, chef de service d'administration centrale à l'unité des affaires administratives et financières aux services communs de la présidence de la…

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Présidence du gouvernement

p. 550

Par décret gouvernemental n° 2016-243 du 15 février 2016

Monsieur Rached Younes est nommé chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement.

p. 550

Arrêté du chef du gouvernement du 16 février 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 72-87 du 27 décembre 1972 susvisée, Monsieur Taoufik Boufaied, secrétaire général du tribunal administratif, est habilité à signer par délégation du chef du gouvernement, tous les actes concernant l'ordonnancement des recettes et des…

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p. 550

Par arrêté du chef de gouvernement du 17 février 2016

Monsieur Sami Zoubidi est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la société nationale de cellulose et de papier alfa.

p. 551

Ministère de la justice

p. 551

Par décret gouvernemental n° 2016-244 du 16 février 2016

Madame Raoudha Ouersighni, magistrat de troisième grade, est nommée chargé de mission au cabinet du ministre de la justice, à compter du 1er mai 2015.

p. 551

Par arrêté du ministre de la justice du 15 février 2016

Monsieur Sadok Metimet, huissier de justice, est muté de Tunis à Jendouba circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, à compter de la date de publication du présent arrêté.

p. 551

Par arrêté du ministre de la justice du 23 février 2016

Madame Moufida Abbas est inscrite au tableau des interprètes assermentés spécialité langue italienne et nommée à Tunis circonscription de la cour d'appel dudit lieu, à compter de la date de publication du présent arrêté.

p. 551

Par arrêté du ministre de la justice du 23 février 2016

La démission de Monsieur Riadh Mazhoud huissier de justice au Bardo circonscription du tribunal de première instance de Tunis, est acceptée pour convenances personnelles, à compter de la date de la publication du présent arrêté.

p. 551

Par arrêté du ministre de la justice du 23 février 2016

La démission de Madame Rachida Ben Youssef huissier de justice à Kélibia circonscription du tribunal de première instance de Nabeul, est acceptée pour convenances personnelles, à compter de la date de la publication du présent arrêté.

p. 551

Par arrêté du ministre de la justice du 23 février 2016

La démission de Madame Sameh Karoud huissier de justice à Hammamet circonscription du tribunal de première instance de Grombalia, est acceptée pour convenances personnelles, à compter de la date de la publication du présent arrêté.

p. 551

Par arrêté du ministre de la justice du 23 février 2016

La démission de Monsieur Riadh Smati, huissier de justice au Kef circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour convenances personnelles, à compter de la date de la publication du présent arrêté.

p. 551

Arrêté de ministre de la justice du 23 février 2016

La démission de Madame Sarra Rahali, huissier de justice à Béni Khiar circonscription du tribunal de première instance de Nabeul, est acceptée pour convenances personnelles à compter de la date de la publication du présent arrêté.

p. 551

Arrêté de ministre de la justice du 23 février 2016

La démission de Madame Inès Agrebi, huissier de justice à Tunis circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour convenances personnelles à compter de la date de la publication du présent arrêté.

p. 551

Par arrêté du ministre de la justice du 23 février 2016

La démission de Madame Asma Hichri notaire à Bouficha circonscription du tribunal de première instance de Sousse (2), est acceptée, à compter de la date de publication du présent arrêté.

Ministère de la défense nationale

p. 551

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 26 janvier 2016

La commission nationale de la toponymie est composée des membres suivants :

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Ministère de l'intérieur

p. 552

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Khaled Haj Hssan, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Manzel Nour.

p. 552

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Adel Bouguerra, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité d'information, d'orientation et du suivi à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 552

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Madame Dhouha Akkari épouse Bejaoui, conseiller des services publics, est chargée des fonctions d'inspecteur général adjoint à l'inspection générale du ministère de l'intérieur avec rang et avantages de directeur.

p. 552

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Madame Ianyet Ouled Moussa, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la formation à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 552

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Hassen Ouni, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur à l'unité d'encadrement des investisseurs au ministère de l'intérieur.

p. 553
p. 553

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Abdessalem Kahri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Kasserine, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 553

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Fathi Kahri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Kasserine, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 553

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 février 2016

Monsieur Iadh Zaiem, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des ressources humaines, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

p. 553

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 février 2016

Monsieur Saad Bouchahoua, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Tataouine, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 553

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 février 2016

Monsieur Sami Ben Amor, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de comités de quartiers au gouvernorat de Sousse, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 553

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 février 2016

Monsieur Jameleddine Baccouche, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Sousse, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 553

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 février 2016

Monsieur Riadh Chayada, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Zaghouan, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 553

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 février 2016

Monsieur Imed Djelassi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat du Kef, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 553

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Younes Amri, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'investissement à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Sfax, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 553

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Sami Belaziz, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'état civil à la commune de Carthage.

p. 553

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Rached Karouia, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des voiries et des réseaux à la commune de Sousse.

p. 554
p. 554

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Madame Nada Ben Nejma épouse Skander, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des impôts et des redevances à la commune de Soukra.

p. 554

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Kamel Ben Fraj, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des autorisations économiques et des marchés à la commune de Korba.

p. 554

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Lassad Doghri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des études et de comptabilité, à la direction des voiries et des trottoirs à la direction générale des voiries et des espaces verts et des parcs à la commune de Tunis.

p. 554

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Madame Maha Jguirim épouse Megdich, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service d'ordre central à la commune de Soukra.

p. 554

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Ali Charaa, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la commune de Beni Khdech.

p. 554

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Hatem Sfar, administrateur, est chargé des fonctions d'administrateur de l'arrondissement communal Ezzahra, avec rang et avantages de chef de service à la commune de Mahdia.

p. 554

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Madame Rawdha Kochk épouse Elwardi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de l'organisation et l'informatique à la commune de Ras Djbal.

p. 554

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Hichem Kasmi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'état civil à la commune de Hammam Sousse.

p. 554

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Mademoiselle Montaha Elbaldi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des ressources et de suivie des recouvrements à la commune de Bou Salem.

p. 554

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Mohamed Massoudi, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef de service des lotissements à la direction de la planification urbaine à la direction générale d'aménagement urbain, de bâtiment et de réhabilitation à la commune de Tunis.

p. 554

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Madame Sayda Najar épouse Ameur, technicien en chef, est chargée des fonctions de chef de service des réglementations du stationnement à la direction de la circulation et du stationnement à la direction générale des voiries et des espaces verts et des parcs à la commune de Tunis.

p. 554

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Madame Sonia Elkhmiri épouse Elhamzi, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service des personnels et des affaires administratives et d'archives à la commune de Bou Salem.

p. 554

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Adel Boukhris, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des activités économiques à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Ben Arous, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 555
p. 555

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Mohamed Ghanmi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires économiques à la commune de Le Kram.

p. 555

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Nizar Chaouachi, urbaniste principal, est chargé des fonctions de chef du bureau à l'unité des statistiques et de l'informatique à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 555

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Le commissaire de police de la classe supérieure, Ilhem Bouzidi, est chargée des fonctions de chef de service de l'analyse de l'information à la direction générale des affaires politiques au ministère de l'intérieur.

p. 555

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Rayes Dawah, administrateur, est chargé des fonctions de chef de services de la comptabilité du budget de gestion à la commune d'Ariana.

p. 555

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Madame Naima Ayachi épouse Badri, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service des travaux, des voiries et de l'éclairage à la commune de Sidi Bouzid.

p. 555

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Fethi Ben Ameur, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de production d'asphalte à la direction des voiries et des trottoirs, à la direction générale des voiries et des espaces verts et parcs à la commune de Tunis.

p. 555

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Ayadi Ben Salem, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la commune d'El Fahs.

p. 555

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Madame Wahiba Khlif épouse Ben Ali, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires économiques à la commune de Kairouan.

p. 555

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Madame Salwa Soltani épouse Arfaoui, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des impôts et des recouvrements à la commune de Manzel Bourguiba.

p. 555

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Wissem Elhachani, administrateur est chargé des fonctions de chef du bureau d'ordre central avec rang et avantage de chef de service à la commune de Bizerte.

p. 555

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Madame Leila Rjeibi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des personnels à la commune de Tabarka.

p. 555

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Madame Nejia Warhani épouse Hmayssi, administrateur, est chargée de fonctions de chef de service des redevances et de recouvrements à la commune de Tabarka.

p. 556
p. 556

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Madame Hejer Zoghlami épouse Salhi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service d'exploitation et maintenance du jardin à la direction des voiries et des trottoirs, à la direction générale des voiries et des espaces verts et des parcs à la commune de Tunis.

p. 556

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Madame Chiraz Atia épouse Mathlouthi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du secrétariat du conseil municipal au secrétariat général à la commune de Tunis.

p. 556

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Est mis fin à la nomination de Monsieur Amara Jaouidi, technicien major, de fonction de sous-directeur de l'aménagement à la commune de Ettadhamen Mnihla.

p. 556

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 janvier 2016

Sont chargés des fonctions de délégué à compter du 12 octobre 2015, Mesdames et Messieurs :

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p. 558

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 janvier 2016

Mesdames et Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions, à compter du 12 octobre 2015 :

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p. 559

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 janvier 2016

Est mis fin aux fonctions de délégué à compter du 23 octobre 2015, Messieurs :

  • Belgacem Sakhri délégué de Joumine gouvernorat de Bizerte (sur sa demande).
  • Khaled Bahri délégué de Chbika gouvernorat de Kairouan (sur sa demande).
p. 559

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 janvier 2016

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Ridha Bedoui, délégué d'El Alaâ gouvernorat de Kairouan sur sa demande, à compter du 2 novembre 2015.

p. 559

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 janvier 2016

Est mis fin aux fonctions de délégué à compter du 12 octobre 2015, Mesdames et Messieurs :

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p. 561

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 février 2016

Monsieur Ezzedine Amri est désigné membre représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'établissement de l'office national de la protection civile, en remplacement de Monsieur Lotfi Brahem.

Ministère des affaires religieuses

p. 561

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 16 février 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Abdelkrim Farah, administrateur général, chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère des affaires religieuses, est habilité à signer, par…

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Ministère des finances

p. 561

Par décret gouvernemental n° 2016-245 du 16 février 2016

Madame Oumaya Jamai épouse Sahraoui, conseiller de presse en chef, est nommée chargé au cabinet du ministre des finances.

p. 561

Par décret gouvernemental n° 2016-246 du 16 février 2016

Monsieur Adnene Gallas, contrôleur général des finances, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des finances à compter du 21 avril 2014.

p. 561

Par décret gouvernemental n° 2016-247 du 16 février 2016

Madame Olfa Chammari épouse Klibi, inspecteur général des services financiers, est nommée chargé de mission au cabinet du ministre des finances.

p. 561

Arrêté du ministre des finances du 15 février 2016, portant augmentation des prévisions des crédits d'engagement et de paiement couverts par des ressources extérieures affectées aux projets et programmes de développement de l'Etat pour l'année 2014

Article premier - Sont augmentés les montants des crédits d'engagement et de paiement couverts par des ressources extérieures affectées aux projets et programmes de développement de l'Etat pour l'année 2014 comme suit :

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Ministère de la santé

p. 562

Par arrêté du chef du gouvernement du 15 février 2016

Mademoiselle Souad Ghazouani, administrateur général de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur des services communs à l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits.

L'intéressée continue à bénéficier des indemnités et avantages accordés à l'emploi de directeur d'administration centrale classe exceptionnelle.

p. 562

Par arrêté du chef du gouvernement du 15 février 2016

Monsieur Hedi Chebbi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription « Hassen Belkhodja » de Ras-Jebel (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 562

Par arrêté du chef du gouvernement du 15 février 2016

Monsieur Mohamed Ghouaidia, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Redeyef (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 562

Par arrêté du chef du gouvernement du 15 février 2016

Madame Néjia Mezni, administrateur, est chargée des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Boussalem (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 563
p. 563

Par arrêté du chef du gouvernement du 15 février 2016

Monsieur Abdelkarim Gharbi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription d'Ouled Haffouz (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 563

Par arrêté du chef du gouvernement du 16 février 2016

Monsieur Mourad Hamdi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Mekanssy (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé)

p. 563

Par arrêté du chef du gouvernement du 16 février 2016

Monsieur Fathi Mansouri, inspecteur général de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'organisation hospitalière à la direction générale des structures sanitaires publiques au ministère de la santé.

p. 563

Par arrêté du chef du gouvernement du 16 février 2016

Madame Amel Tliche, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional de Menzel Bourguiba.

p. 563

Par arrêté du chef du gouvernement du 16 février 2016

Madame Wafa El Ouaer, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires générales à l'hôpital régional « Habib Bougatfa » de Bizerte.

p. 563

Par arrêté du chef du gouvernement du 16 février 2016

Madame Rym Soltani épouse Ayadi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la comptabilité à la direction financière et comptable à l'institut Pasteur de Tunis.

p. 563

Par arrêté du chef du gouvernement du 15 février 2016

Mademoiselle Laila Hamdi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle de gestion à l'hôpital « la Rabta » de Tunis.

p. 563

Par arrêté du chef du gouvernement du 15 février 2016

Monsieur Mohamed Ghazi Louizi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des affaires financières et de budget à la sous-direction des affaires financières à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital « la Rabta » de Tunis.

p. 563

Par arrêté du chef du gouvernement du 15 février 2016

Monsieur Malek Hadj Ahmed, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère de la santé.

p. 563

Par arrêté du chef du gouvernement du 15 février 2016

Madame Nedra Omri, technicien en chef, est chargée des fonctions de chef de service de l'hygiène et de la sécurité au groupement de santé de base « Ahmed Karoui » de Kairouan (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).

p. 563

Par arrêté du chef du gouvernement du 15 février 2016

Monsieur Imed Sghir, technicien supérieur major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement à la sous-direction de la santé environnementale à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Bizerte.

p. 564
p. 564

Par arrêté du chef du gouvernement du 16 février 2016

Madame Nadia Ghribi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des affaires des malades à l'hôpital régional Khéreddine de Tunis.

p. 564

Par arrêté du chef du gouvernement du 16 février 2016

Monsieur Mongi Laâmani, administrateur conseiller de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service de la facturation à la sous-direction des affaires des malades à l'hôpital de Menzel Bourguiba.

p. 564

Par arrêté du chef du gouvernement du 16 février 2016

Madame Naouel Dhahri épouse Benjeddou, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la sous-direction des services communs à la direction régionale de la santé de Sidi Bouzid.

p. 564

Par arrêté du chef du gouvernement du 16 février 2016

Madame Najoua Jabli, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion financière à la sous-direction des affaires générales à l'hôpital régional de Kasserine.

p. 564

Par arrêté du chef du gouvernement du 16 février 2016

Monsieur Mourad Bouzaiene, administrateur conseiller de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité de promotion, de la santé bucco-dentaire au ministère de la santé.

p. 564

Par arrêté du chef du gouvernement du 16 février 2016

Monsieur Fethi Ghariani, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des soins à l'hôpital régional du Zarzis.

p. 564

Par arrêté du chef du gouvernement du 16 février 2016

Madame Insaf Khoufi née Halouani, technicien supérieur major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'information et des programmes sanitaires, à la sous-direction de la santé de base à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Ben Arous.

p. 564

Par arrêté du chef du gouvernement du 16 février 2016

Mademoiselle Jihen Langar, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au centre national pour la promotion de la transplantation d'organes.

p. 564

Par arrêté du chef du gouvernement du 16 février 2016

Monsieur Jed Azizi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'accueil de l'admission et de transport des malades à la sous-direction des affaires des malades à l'hôpital régional de Béja.

p. 564

Par arrêté du chef du gouvernement du 16 février 2016

Monsieur Taoufik Ben Hamid, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'équipement, de bâtiments et de la maintenance à la sous-direction des services communs à la direction régionale de la santé de Tataouine.

p. 564

Par arrêté du chef du gouvernement du 16 février 2016

Monsieur Jedidi Hadj Salem, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, de l'équipement, du matériel et de la maintenance au groupement de santé de base de Monastir (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).

p. 565
p. 565

Par arrêté du chef du gouvernement du 16 février 2016

Madame Souad Khmiri épouse Berbech, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des prestations communes à la sous-direction des services généraux à l'hôpital "Mongi Slim" de La Marsa.

p. 565

Par arrêté du chef du gouvernement du 16 février 2016

Madame Hajra Brahim, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional du Zarzis.

p. 565

Par arrêté du chef du gouvernement du 16 février 2016

Monsieur Bechir Taieb, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des achats et de la gestion des stocks à la sous-direction de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional de Kébili.

p. 565

Par arrêté du chef du gouvernement du 16 février 2016

Monsieur Mohamed Houcem Benaouar, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation des soins à la sous-direction de la gestion des soins à l'hôpital régional de Béja.

p. 565

Par arrêté du chef du gouvernement du 16 février 2016

Mademoiselle Olfa Saïdi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service régional de l'institut national de la santé de Tunis.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 93-1524 du 19 juillet 1993, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 565

Par arrêté du chef du gouvernement du 16 février 2016

Mademoiselle Azza Allani, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'équipement, de bâtiments et de la maintenance à la sous-direction des services communs à la direction régionale de la santé de Kairouan.

p. 565

Par arrêté du chef du gouvernement du 15 février 2016

Le docteur Abdelkader Mourou, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Tataouine Nord du gouvernorat de Tataouine.

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Ministère des affaires sociales

p. 566

Par décret gouvernemental n° 2016-248 du 15 février 2016

Monsieur Hichem Mechichi, contrôleur général des services publics, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales, à compter du 13 janvier 2016.

p. 566

Par décret gouvernemental n° 2016-249 du 15 février 2016

Monsieur Hichem Mechichi, contrôleur général des services publics, est nommé chef de cabinet du ministre des affaires sociales, à compter du 13 janvier 2016.

p. 566

Par décret gouvernemental n° 2016-250 du 15 février 2016

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Ben Gharia, administrateur général, en qualité de chef du cabinet du ministre des affaires sociales, à compter du 13 janvier 2016.

Ministère de l'éducation

p. 566

Décret gouvernemental n° 2016-251 du 16 février 2016, modifiant le décret n° 2014-1736 du 20 mai 2014, portant création d'une indemnité d'affectation au profit du corps de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 3 du décret n° 2014-1736 susvisé et remplacées comme suit :

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p. 567

Arrêté du ministre de l'éducation du 15 février 2016, modifiant l'arrêté du 24 avril 2008, relatif au régime de l'examen du baccalauréat

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 14, et l'annexe 7 de la section sportive de l'arrêté du 24 avril 2008 susvisé et remplacées comme suit :

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Ministère de la formation

p. 569

Par décret gouvernemental n° 2016-252 du 16 février 2016

Est mis fin à la nomination de Madame Mariem Lisri, en qualité de chargée de mission au cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, à compter du 1er septembre 2015.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE,
DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
ET DE LA PECHE

p. 569

Décret gouvernemental n° 2016-253 du 11 janvier 2016, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2015/2016

Article premier - Les prix de base à la production et à l'achat auprès des collecteurs des céréales saines, loyales et marchandes de la récolte de l'année 2015 sont fixés comme suit :

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