Loi organique n° 2016-26 du 5 avril 2016, portant approbation d'une convention entre la République Tunisienne et le Royaume du Maroc relative à la coopération judiciaire en matière pénale (1)
Article unique - Est approuvée, la convention entre la République Tunisienne et le Royaume du Maroc relative à la coopération judiciaire en matière pénale, annexée à la présente loi organique et conclue à Tunis le 25 septembre 2010.
Lire le texte intégral →Loi organique n° 2016-27 du 5 avril 2016, portant approbation d'une convention entre la République Tunisienne et le Royaume du Maroc relative à la coopération judiciaire en matière d'extradition (1)
Article unique - Est approuvée, la convention entre la République Tunisienne et le Royaume du Maroc relative à la coopération judiciaire en matière d'extradition, annexée à la présente loi organique et conclue à Tunis le 25 septembre 2010.
Lire le texte intégral →Loi n° 2016-28 du 5 avril 2016, portant approbation du contrat de financement conclu à Tunis le 18 décembre 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement, pour la contribution au financement du projet « modernisation routière II » (1)
Article unique - Est approuvé le contrat de financement, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 18 décembre 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement, relatif au prêt accordé au gouvernement tunisien d'un montant de cent cinquante millions (150.000.000)…
Lire le texte intégral →Loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités (1)
Article premier - La présente loi vise à fixer le régime de ratification des traités en application des dispositions du premier paragraphe de l'article 65 de la constitution.
Lire le texte intégral →Assemblée
Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 1er avril 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse à l'assemblée des représentants du peuple
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse à l'assemblée des représentants du peuple est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 1er avril 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse appartenant au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques
Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 3 juin 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse appartenant au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 1er avril 2016, complétant l'arrêté du 2 mars 2010, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique
Article premier - Est complété par l'annexe ci-joint, le programme de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique fixé par l'arrêté du président de la chambre des députés du 2 mars 2010 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 1er avril 2016, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 au grade d'agent technique du corps technique commun des administrations publiques à l'assemblée des représentants du peuple
Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 3 juin 2016 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 au grade d'agent technique du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 1er avril 2016, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories (5), (6) et (7) au grade de commis de la chambre des députés
Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 3 juin 2016 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 au grade de commis de la chambre des députés au corps administratif de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 1er avril 2016, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade d'agent d'accueil de la chambre des députés
Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 3 juin 2016 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 au grade d'agent d'accueil du corps administratif de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2016-446 du 8 avril 2016, portant modification du décret n° 2013-2799 du 9 juillet 2013 relatif à la fixation des modalités et procédures de l'examen des demandes d'indemnisation à caractère urgent présentées par les personnes ayant bénéficié de l'amnistie générale
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 4 et 5 du décret n° 2013-2799 du 9 juillet 2013 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2016-447 du 8 avril 2016
Monsieur Abdessalem Mehdi Grissiaa, conseiller au tribunal administratif, est nommé premier président du tribunal administratif, à compter du 1er avril 2016.
Est accordé à l'intéressé dans cette situation le rang et les avantages d'un ministre.
Par décret gouvernemental n° 2016-448 du 1er avril 2016
Madame Olfa Mamlouk, conseiller à la cour des comptes, est chargée des fonctions de président de section à la cour des comptes.
Par décret gouvernemental n° 2016-449 du 1er avril 2016
Mademoiselle Mouna Mseddi, conseiller à la cour des comptes, est chargée des fonctions de président de section à la cour des comptes.
Par décret gouvernemental n° 2016-450 du 1er avril 2016
Monsieur Imed Layali, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de président de section à la cour des comptes.
Par décret gouvernemental n° 2016-451 du 1er avril 2016
Monsieur Habib Abdessalem, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de président de section à la chambre régionale relevant de la cour des comptes à Sousse.
Arrêté du chef du gouvernement du 31 mars 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques à la Présidence du gouvernement
Article premier - Est ouvert à la Présidence du gouvernement, le 23 mai 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien (spécialité climatisation) au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret gouvernemental n° 2016-452 du 1er avril 2016
Monsieur Khalifa Jaoua, ingénieur en chef, est nommé dans le grade d'ingénieur général au ministère de la justice.
Par décret gouvernemental n° 2016-453 du 1er avril 2016
Les administrateurs en chef de greffe de juridiction dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur général de greffe de juridiction au ministère de la justice :
- Saloua Ben Ouhida,
- Othmen Charni.
Arrêté du ministre de la justice du 1er avril 2016, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, qui a modifiée et complétée la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 1er avril 2016, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Lotfi Hachicha, chef du cabinet du ministre de la justice, une délégation de signature de tous les documents se rapportant à ses fonctions, à l'exception des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 1er avril 2016, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Khalifa Jaoua, directeur de l'équipement, une délégation de signature de tous les documents se rapportant à ses fonctions, à l'exception des actes à caractère…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 1er avril 2016, portant délegation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Madame Monia Tafnouti, directeur des bâtiments, une délégation de signature de tous les documents se rapportant à ses fonctions, à l'exception des actes à caractère…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 1er avril 2016, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Mohamed Ali Ben Khalfa, sous-directeur de la gestion des ressources humaines, une délégation de signature de tous les documents se rapportant à ses fonctions, à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 1er avril 2016, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Ezzeddine El Handous, administrateur conseiller de greffe de juridiction, directeur général des services communs, une délégation de signature de tous les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 1er avril 2016, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Ali Cherif, chef de service de l'ordonnancement, une délégation de signature de tous les documents se rapportant à ses fonctions, à l'exception des actes à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 1er avril 2016, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Taoufik Aouichi, sous-directeur de paie, des dépenses et de l'ordonnancement, une délégation de signature de tous les documents se rapportant à ses fonctions, à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 1er avril 2016, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Mademoiselle Saloua Ben Ouhida, directeur des affaires administratives, une délégation de signature de tous les documents se rapportant à ses fonctions, à l'exception…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 1er avril 2016, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Bacha Zouari, directeur des affaires financières, une délégation de signature de tous les documents se rapportant à ses fonctions, à l'exception des actes à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 31 mars 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller appartenant au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 31 mars 2016, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste
Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 31 mars 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 31 mars 2016, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation
Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 31 mars 2016, complétant l'annexe de l'arrêté du 9 décembre 2006, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens au ministère des affaires religieuses
Article unique - L'annexe de l'arrêté du 9 décembre 2006 susvisé, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens au ministère des affaires religieuses est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires religieuse du 31 mars 2016, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 31 mai 2016 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires religieuses du 31 mars 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du prédicateur principal hors classe
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 31 mai 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du prédicateur principal hors classe.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires religieuses du 31 mars 2016, portant ouverture de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 4 dans le grade de dactylographe adjoint
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 31 mai 2016 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 4 dans le grade de dactylographe adjoint.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret gouvernemental n° 2016-454 du 1er avril 2016
Est accordé à Monsieur Azzouz Mdellel, inspecteur en chef des services financiers à la direction générale des études et la législation fiscale au ministère des finances, un congé pour la création d'une entreprise pour une deuxième année, à compter du 23 avril 2015.
Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 1er avril 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Sonia Zouaoui épouse Ben Slimane, administrateur en chef, directeur des affaires administratives et financières, est habilitée à signer par délégation du ministre du développement,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 1er avril 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Monsieur Lotfi Fradi, conseiller des services publics, directeur général des services communs, est habilité à signer par délégation du ministre du développement, de…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 5 avril 2016, portant agrément de l'avenant n° 2 à la convention collective sectorielle du personnel des banques et des établissements financiers (révisée)
Article premier - L'avenant n° 2 à la convention collective sectorielle du personnel des banques et des établissements financiers (révisée), signé le 9 mars 2016 et annexé au présent arrêté, est agréé (1).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 5 avril 2016, portant agrément de l'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle des assurances
Article premier - L'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle des assurances, signé le 16 mars 2016 et annexé au présent arrêté, est agréé (1).
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret gouvernemental n° 2016-455 du 1er avril 2016
Est accordé à Madame Saloua Chaabouni épouse Elloumi, professeur principal hors classe de l'enseignement, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret gouvernemental n° 2016-456 du 1er avril 2016
Monsieur Mouldi Brahim, maître assistant de l'enseignement supérieur à l'institut national des sciences et technologies de la mer, est maintenu en activité après atteinte de l'âge légal de mise à la retraite pour une année, à compter du 1er janvier 2016.
p. 1149Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret gouvernemental n° 2016-457 du 1er avril 2016
Le congé pour la création d'entreprise accordé à Monsieur Abid Raouf, directeur de centre, est renouvelé pour une durée d'une deuxième année, à compter du 26 août 2014.
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 31 mars 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse en chef appartenant au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse en chef appartenant au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques, est ouvert aux conseillers de presse justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 31 mars 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse en chef au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques au ministère la formation professionnelle et de l'emploi
Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 31 mai 2016 et jours suivant, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse en chef au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 31 mars 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur pédagogique principal de la formation professionnelle, au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur pédagogique principal de la formation professionnelle, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 31 mars 2016, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur pédagogique principal de la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 31 mai 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur pédagogique principal de la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Par décret gouvernemental n° 2016-458 du 31 mars 2016
Est accordé à Monsieur Fradj Manai, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er avril 2016.
Ministère de l'énergie et des mines
Par décret gouvernemental n° 2016-459 du 1er avril 2016
Est accordé à Monsieur Mondher Maaref, fonctionnaire au groupe chimique tunisien, un congé pour la création d'une entreprise pour une troisième année, à compter du 6 août 2014.
Par décret gouvernemental n° 2016-460 du 1er avril 2016
Est accordé à Monsieur Ridha Ketata, fonctionnaire au groupe chimique tunisien, un congé pour la création d'une entreprise pour une troisième année, à compter du 26 août 2015.
p. 1154Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 31 mars 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère du transport un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, le 30 mai 2016 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 31 mars 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère du transport un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques, le 30 mai 2016 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 31 mars 2016, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère du transport un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques, le 31 mai 2016 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme et de l'artisanat
Par décret gouvernemental n° 2016-461 du 1er avril 2016
Est accordé à Monsieur Abdelfattah Omar, administrateur 3ème degré à l'office national de l'artisanat, un congé pour la création d'entreprise pour la 3ème fois non renouvelable, à compter du 1er juillet 2015.
Ministère du commerce
Par décret gouvernemental n° 2016-462 du 1er avril 2016
Est accordé à Monsieur Hamad Bougenna, sous-directeur à la société Ellouhoum, un prolongement du congé pour la création d'entreprise d'une deuxième année, à compter du 25 novembre 2014.
Arrêté du ministre du commerce du 1er avril 2016, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Faten Belhedi épouse Ghazouani, inspecteur en chef du contrôle économique, directrice générale de la qualité du commerce intérieur, de métiers et des services, est habilitée à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 1er avril 2016, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Nabil Jaouadi, inspecteur en chef du contrôle économique, directeur général des services communs, est habilité à signer par délégation du ministre du commerce, tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 1er avril 2016, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Ifa, inspecteur central du contrôle économique, directeur général de la concurrence et des prix, est habilité à signer par délégation du ministre du commerce, tous…
Lire le texte intégral →Ministère des technologies
Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 1er avril 2016, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, telle que modifiée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, Monsieur Kamel Saadaoui, chef de cabinet du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 1er avril 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sami Ghazali, ingénieur général, chargé des fonctions de directeur général de l'économie numérique, de l'investissement et des statistiques, est habilité à signer, par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 1er avril 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kamel Saadaoui, chef de cabinet du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, est
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret gouvernemental n° 2016-463 du 1er avril 2016
Est mis fin à la nomination de Monsieur Hichem Chokri Ksiaa, inspecteur général de la propriété foncière, en qualité de directeur général des services communs à la conservation de la propriété foncière, à compter du 1er septembre 2015.
Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 31 mars 2016, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 23 juillet 2016 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 31 mars 2016, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement des architectes principaux du corps des architectes de l'administration
Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 20 juillet 2016 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement des architectes principaux du corps des architectes de l'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 31 mars 2016, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement des analystes au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 15 juillet 2016 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement des analystes au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 31 mars 2016, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de professeurs d'enseignement de la musique
Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 18 juillet 2016 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de professeurs d'enseignement de la musique.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 31 mars 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou d'aide documentaliste à la bibliothèque nationale
Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 26 mai 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou d'aide documentaliste.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sports
Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 31 mars 2016, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux du corps des architectes de l'administration
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 13 juin 2016 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux du corps des architectes de l'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 31 mars 2016, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 13 juin 2016 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 31 mars 2016, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire d'informatique au corps des analystes et des techniciens d'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 13 juin 2016 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire d'informatique au corps des analystes et des techniciens d'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle
Décision de la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle n° 1 du 28 mars 2016, portant publication du cahier des charges pour la fourniture du service de regroupement satellitaire des informations à la République Tunisienne(1)
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.
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