Journal Officiel n° 12 du 10 février 2017 (JORT)

Sommaire

Lois

Loi organique n° 2017-5 du 6 février 2017 — Portant approbation du protocole relatif à l'amendement de l'accord de Marrakech instituant l'organisation mondiale du commerce pour l'insertion de… p. 566
Loi n° 2017-6 du 6 février 2017 — Complétant le décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964 relatif à l'immatriculation foncière obligatoire (1) p. 566

Décrets et arrêtés

Présidence de la République

Décret présidentiel n° 2017-24 du 1er février 2017 — Monsieur Faouzi Marrouchi, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission auprès du haut comité du contrôle administratif et… p. 567
Décret présidentiel n° 2017-25 du 1er février 2017 — Monsieur Faouzi Marrouchi, conseiller des services publics, est nommé directeur général d'administration centrale au haut comité du contrôle… p. 567
Décret présidentiel n° 2017-26 du 1er février 2017 — Monsieur Sami Gaïch est nommé chargé de mission auprès du haut comité du contrôle administratif et financier, à compter du 1er janvier 2017. p. 567
Décret présidentiel n° 2017-27 du 1er février 2017 — Monsieur Charfeddine Yakoubi, contrôleur en chef des domaines de l'État et des affaires foncières, est nommé chargé de mission auprès du haut comité… p. 567
Décret présidentiel n° 2017-28 du 6 février 2017 — Portant ratification du protocole relatif à l'amendement de l'accord de Marrakech instituant l'organisation mondiale du commerce pour l'insertion de… p. 567

Présidence du gouvernement

Arrêté du chef du gouvernement du 1er février 2017 — Portant fixation de la composition du comité de pilotage ministériel de l'unité de gestion par objectifs relative aux négociations entre la Tunisie… p. 567

Ministère de la justice

Décret gouvernemental n° 2017-197 du 9 février 2017 — Sont nommés membres de l'instance nationale de lutte contre la traite des personnes : Mesdames et Messieurs dont les noms suivent : p. 568
Arrêté du ministre de la justice du 10 février 2017 — Portant délégation de signature p. 568
Arrêté du ministre de la justice du 10 février 2017 — Madame Meriam Ben Saïd, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargée des fonctions de chef de service des affaires… p. 569
Arrêté du ministre de la justice du 10 février 2017 — Madame Amina Ben Khalifa, administrateur de greffe de juridiction, est chargée des fonctions de chef de service des bâtiments et de l'équipement à… p. 569
Arrêté du ministre de la justice du 10 février 2017 — Madame Azza Saïdi, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargée des fonctions de chef de service des bâtiments et de l'équipement… p. 569
Arrêté du ministre de la justice du 10 février 2017 — Monsieur Mohamed Ben Mohamed Limam, expert judiciaire en matière de constructions architecturales à Tunis circonscription de la cour d'appel dudit… p. 569

Ministère de la défense nationale

Arrêté du ministre de la défense nationale du 10 février 2017 — Monsieur Houcine Chafei, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur du contentieux, d'indemnisation et des assurances, à la… p. 569

Ministère de l'intérieur

Arrêté du ministre de l'intérieur du 18 janvier 2017 — Monsieur Abdelkader Benhamouda, administrateur de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'information à la division de… p. 569
Arrêté du ministre de l'intérieur du 18 janvier 2017 — Sont nommés membres du conseil d'établissement du centre informatique du ministère de l'intérieur conformément aux dispositions de l'article 11 du… p. 569

Ministère des finances

Arrêté de la ministre des finances du 6 janvier 2017 — Monsieur Hatem Achour, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au secrétariat général du… p. 570

Ministère de l'industrie et du commerce

Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 3 février 2017 — Sont nommés aux emplois fonctionnels au ministère de l'industrie et du commerce, Mesdames et Messieurs dont les noms suivent, conformément au… p. 570
Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 3 février 2017 — Sont nommés aux emplois fonctionnels, Mesdames et Messieurs au ministère de l'industrie et du commerce, conformément au tableau suivant : p. 576

Ministère des affaires locales et de l'environnement

Décret gouvernemental n° 2017-198 du 8 février 2017 — Modifiant le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République… p. 578
Décret gouvernemental n° 2017-199 du 8 février 2017 — Portant désignation d'une délégation spéciale à la commune de Sidi Ismaïl du gouvernorat de Béja p. 578
Décret gouvernemental n° 2017-200 du 8 février 2017 — Modifiant le décret n° 2011-1208 du 27 août 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République… p. 579
Décret gouvernemental n° 2017-201 du 8 février 2017 — Modifiant le décret n° 2011-662 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République… p. 579
Décret gouvernemental n° 2017-202 du 8 février 2017 — Modifiant le décret n° 2011-662 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République… p. 580
Décret gouvernemental n° 2017-203 du 8 février 2017 — Portant dissolution du conseil municipal du Médenine du gouvernorat de Médenine et désignation d'une délégation spéciale p. 580
Décret gouvernemental n° 2017-204 du 8 février 2017 — Portant désignation d'une délégation spéciale à la commune de Kasserine du gouvernorat de Kasserine p. 581
Décret gouvernemental n° 2017-205 du 8 février 2017 — Portant désignation d'une délégation spéciale à la commune d'Ennour du gouvernorat de Kasserine p. 581
Décret gouvernemental n° 2017-206 du 8 février 2017 — Portant désignation d'une délégation spéciale à la commune d'Ezzouhour du gouvernorat de Kasserine p. 582
Décret gouvernemental n° 2017-207 du 8 février 2017 — Modifiant le décret n° 2011-1138 du 10 août 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République… p. 582
Décret gouvernemental n° 2017-208 du 8 février 2017 — Modifiant le décret n° 2011-1184 du 23 août 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République… p. 583
Décret gouvernemental n° 2017-209 du 8 février 2017 — Modifiant le décret n° 2011-831 du 30 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République… p. 583
Décret gouvernemental n° 2017-210 du 8 février 2017 — Modifiant le décret n° 2011-2908 du 10 octobre 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la… p. 584
Décret gouvernemental n° 2017-211 du 8 février 2017 — Modifiant le décret n° 2011-1208 du 27 août 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République… p. 584
Décret gouvernemental n° 2017-212 du 8 février 2017 — Modifiant le décret n° 2011-778 du 25 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République… p. 585
Décret gouvernemental n° 2017-213 du 8 février 2017 — Modifiant le décret n° 2011-662 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République… p. 585
Décret gouvernemental n° 2017-214 du 8 février 2017 — Modifiant le décret n° 2011-395 du 12 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République… p. 586
Décret gouvernemental n° 2017-215 du 8 février 2017 — Modifiant le décret n° 2011-831 du 30 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République… p. 586
Décret gouvernemental n° 2017-216 du 8 février 2017 — Modifiant le décret n° 2011-660 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République… p. 587
Décret gouvernemental n° 2017-217 du 8 février 2017 — Modifiant le décret n° 2011-2410 du 23 septembre 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la… p. 588
Décret gouvernemental n° 2017-218 du 8 février 2017 — Modifiant le décret n° 2012-2895 du 27 novembre 2012, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la… p. 588
Décret gouvernemental n° 2017-219 du 8 février 2017 — Modifiant le décret n° 2011-778 du 25 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République… p. 589
Décret gouvernemental n° 2017-220 du 8 février 2017 — Modifiant le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République… p. 589
Décret gouvernemental n° 2017-221 du 8 février 2017 — Modifiant le décret n° 2011-778 du 25 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République… p. 590
Décret gouvernemental n° 2017-222 du 8 février 2017 — Modifiant le décret gouvernemental n° 2015-674 du 26 juin 2015, portant dissolution du conseil municipal du Touza du gouvernorat de Monastir et… p. 590
Décret gouvernemental n° 2017-223 du 8 février 2017 — Modifiant le décret n° 2011-395 du 12 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République… p. 591
Décret gouvernemental n° 2017-224 du 8 février 2017 — Modifiant le décret n° 2011-1184 du 23 août 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République… p. 591
Décret gouvernemental n° 2017-225 du 8 février 2017 — Portant désignation d'une délégation spéciale à la commune de Sidi Boubaker du gouvernorat de Gafsa p. 592
Décret gouvernemental n° 2017-226 du 8 février 2017 — Portant désignation d'une délégation spéciale à la commune de Méhamdia du gouvernorat de Ben Arous p. 592
Décret gouvernemental n° 2017-227 du 8 février 2017 — Portant désignation d'une délégation spéciale à la commune de Fouchana du gouvernorat de Ben Arous p. 593
Décret gouvernemental n° 2017-228 du 8 février 2017 — Portant désignation d'une délégation spéciale à la commune de Sanouche du gouvernorat de Gafsa p. 593
Décret gouvernemental n° 2017-229 du 8 février 2017 — Portant désignation d'une délégation spéciale à la commune de Bou Ghrara du gouvernorat de Médenine p. 594
Décret gouvernemental n° 2017-230 du 8 février 2017 — Portant désignation d'une délégation spéciale à la commune de Rjim Maâtoug du gouvernorat de Kébili p. 594
Décret gouvernemental n° 2017-231 du 8 février 2017 — Portant désignation d'une délégation spéciale à la commune de Balta Bouaouane du gouvernorat de Jendouba p. 595
Décret gouvernemental n° 2017-232 du 8 février 2017 — Portant désignation d'une délégation spéciale à la commune de Chéraitia-El Ksour du gouvernorat de Kairouan p. 595
Décret gouvernemental n° 2017-233 du 8 février 2017 — Portant désignation d'une délégation spéciale à la commune d'Elmnihla du gouvernorat de l'Ariana p. 596
Décret gouvernemental n° 2017-234 du 8 février 2017 — Modifiant le décret n° 2011-395 du 12 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République… p. 596
Décret gouvernemental n° 2017-235 du 8 février 2017 — Modifiant le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République… p. 597
Décret gouvernemental n° 2017-236 du 8 février 2017 — Modifiant le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République… p. 597
Décret gouvernemental n° 2017-237 du 8 février 2017 — Modifiant le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République… p. 598
Décret gouvernemental n° 2017-238 du 8 février 2017 — Modifiant le décret gouvernemental n° 2016-235 du 11 janvier 2016, portant désignation d'une délégation spéciale à la commune de Tibar du… p. 598
Décret gouvernemental n° 2017-239 du 8 février 2017 — Modifiant le décret n° 2011-1208 du 27 août 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République… p. 599
Décret gouvernemental n° 2017-240 du 8 février 2017 — Modifiant le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République… p. 599
Décret gouvernemental n° 2017-241 du 8 février 2017 — Modifiant le décret n° 2011-831 du 30 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République… p. 600
Décret gouvernemental n° 2017-242 du 8 février 2017 — Modifiant le décret gouvernemental n° 2016-599 du 19 mai 2016, portant désignation d'une délégation spéciale à la commune de Sidi Makhlouf du… p. 600
Décret gouvernemental n° 2017-243 du 8 février 2017 — Modifiant le décret n° 2011-4254 du 28 novembre 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la… p. 601
Décret gouvernemental n° 2017-244 du 8 février 2017 — Modifiant le décret n° 2011-778 du 25 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République… p. 601
Décret gouvernemental n° 2017-245 du 9 février 2017 — Portant dissolution du conseil municipal du Ben Guerdene du gouvernorat de Médenine et désignation d'une délégation spéciale p. 602
Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 janvier 2017 — Monsieur Nizar El Gazelle, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la… p. 602
Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 janvier 2017 — Monsieur Abdellatif Belkhir, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'état civil à la commune de la Marsa. p. 602
Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 janvier 2017 — Madame Samira Dhwiwi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des affaires économiques et sociales à la commune de… p. 602
Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 janvier 2017 — Madame Zeineb Silliti, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des autorisations et des différentes redevances à la commune de… p. 602
Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 janvier 2017 — Mademoiselle Rifka El Mabrouk, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du magasin à la commune de Sousse. p. 602
Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 janvier 2017 — Monsieur Sofiene El Bouslimi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affidances de la commune de La Marsa. p. 602
Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 4 janvier 2017 — Monsieur Lakhder Ilahi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des conseils et des arrondissements à la commune de… p. 602

Ministère de l'énergie, des mines et des enrices renouvelables

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 10 février 2017 — Monsieur Abdelhamid Khalfallah, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de la maîtrise de l'énergie à la direction générale de… p. 602
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 10 février 2017 — Madame Faïza Djabloun, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directrice des conventions et des contrats pétroliers à la… p. 603
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 10 février 2017 — Madame Najeh Cherif, ingénieur général, est chargée des fonctions de directrice de la recherche et de l'exploitation minière à la direction générale… p. 603

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 janvier 2017 — Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de chefs d'arrondissement et des chefs de service aux divisions administratives et… p. 603
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 janvier 2017 — Les deux cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à l'agence de vulgarisation et de la formation agricoles relevant du… p. 605
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 janvier 2017 — Monsieur Habib Khalladi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de documentation et d'information pédagogique agricole et… p. 605
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 janvier 2017 — Madame Najoua Ayadi épouse Ayadi, technicien en chef, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement du financement et des… p. 605

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 11 janvier 2017 — Monsieur Majed Manai, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement, de… p. 605

Ministère de la santé

Arrêté de la ministre de la santé du 20 janvier 2017 — Madame Dhikrayet M'Sakni épouse Gamara, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'organisation et de la… p. 605
Arrêté de la ministre de la santé du 10 février 2017 — Le docteur Abdelaziz Zaghdoudi, médecin spécialiste principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'hôpital de jour… p. 605

Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 20 janvier 2017 — Monsieur Mohsen Somai est nommé membre représentant le ministère de la défense nationale au conseil d'administration de l'office national de la… p. 606

Ministère des affaires culturelles

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 10 février 2017 — La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Mounira Ben Halima, conseiller culturel… p. 606
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 10 février 2017 — Madame Rania Abed, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de la programmation et des projets des musées à la… p. 606
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 10 février 2017 — Monsieur Zouheir Rahmouni, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de sous-directeur à l'unité de gestion par… p. 606
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 10 février 2017 — Les conseillers culturels en chef sous cités, sont nommés au grade de conseiller culturel général au ministère des affaires culturelles : p. 606

Ministère du transport

Décret gouvernemental n° 2017-246 du 6 janvier 2017 — Fixant l'organigramme de l'agence technique des transports terrestres p. 606
Arrêté du ministre du transport du 10 février 2017 — Sont nommés au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du transport, les ingénieurs… p. 607

Ministère des affaires de la jeunesse et du sport

Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 février 2017 — Monsieur Ammar Nasri, professeur principal hors classe d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de l'unité des activités sportives et… p. 607
Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 février 2017 — Monsieur Sadok Touati, conseiller de presse, est chargé des fonctions de sous-directeur des activités sportives au complexe sportif de Borj-Cedria… p. 607

Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance

Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 10 février 2017 — Madame Moufida Massoussi épouse Taboubi, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de sous-directeur de la consolidation des fonctions… p. 607
Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 10 février 2017 — Madame Lamia Habassi épouse Abed, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des ressources humaines, à la direction des… p. 607

Lois p. 566

Loi organique n° 2017-5 du 6 février 2017, portant approbation du protocole relatif à l'amendement de l'accord de Marrakech instituant l'organisation mondiale du commerce pour l'insertion de l'accord sur la facilitation du commerce (1)

Article unique - Est approuvé, le protocole annexé à la présente loi organique relatif à l'amendement de l'accord de Marrakech instituant l'organisation mondiale du commerce, pour l'insertion de l'accord sur la facilitation du commerce à son annexe A1.

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Lois p. 566

Loi n° 2017-6 du 6 février 2017, complétant le décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964 relatif à l'immatriculation foncière obligatoire (1)

Article unique - Il est ajouté à l'article 2 du décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire, ratifié par la loi n° 64-3 du 21 avril 1964, tel que modifié et complété par la loi n° 79-28 du 11 mai 1979, un deuxième alinéa ainsi rédigé :

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Présidence de la République

p. 567

Par décret Présidentiel n° 2017-24 du 1er février 2017

Monsieur Faouzi Marrouchi, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission auprès du haut comité du contrôle administratif et financier, à compter du 1er décembre 2016.

p. 567

Par décret Présidentiel n° 2017-25 du 1er février 2017

Monsieur Faouzi Marrouchi, conseiller des services publics, est nommé directeur général d'administration centrale au haut comité du contrôle administratif et financier.

p. 567

Par décret Présidentiel n° 2017-26 du 1er février 2017

Monsieur Sami Gaïch est nommé chargé de mission auprès du haut comité du contrôle administratif et financier, à compter du 1er janvier 2017.

p. 567

Par décret Présidentiel n° 2017-27 du 1er février 2017

Monsieur Charfeddine Yakoubi, contrôleur en chef des domaines de l'État et des affaires foncières, est nommé chargé de mission auprès du haut comité du contrôle administratif et financier, à compter du 1er décembre 2016.

p. 567

Décret Présidentiel n° 2017-28 du 6 février 2017, portant ratification du protocole relatif à l'amendement de l'accord de Marrakech instituant l'organisation mondiale du commerce pour l'insertion de l'accord sur la facilitation du commerce

Article premier - Est ratifiée, le protocole relatif à l'amendement de l'accord de Marrakech instituant l'organisation mondiale du commerce pour l'insertion de l'accord sur la facilitation du commerce.

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Présidence du gouvernement

p. 567

Arrêté du chef du gouvernement du 1er février 2017, portant fixation de la composition du comité de pilotage ministériel de l'unité de gestion par objectifs relative aux négociations entre la Tunisie et l'Union Européenne sur l'accord de libre-échange complet et approfondi

Article premier - Le comité de pilotage ministériel mentionné à l'article 7 du décret gouvernemental n° 2016-464 du 8 avril 2016 susvisé, est présidé par le chef du gouvernement ou son représentant et se compose des membres ci-après cités :

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Ministère de la justice

p. 568

Par décret gouvernemental n° 2017-197 du 9 février 2017

Sont nommés membres de l'instance nationale de lutte contre la traite des personnes : Mesdames et Messieurs dont les noms suivent :

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p. 568

Arrêté du ministre de la justice du 10 février 2017, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Fethi Amari directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Tunis, une délégation de signature de tous les documents se rapportant à…

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p. 569

Par arrêté du ministre de la justice du 10 février 2017

Madame Meriam Ben Saïd, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale du ministère de la justice de Bizerte.

p. 569

Par arrêté du ministre de la justice du 10 février 2017

Madame Amina Ben Khalifa, administrateur de greffe de juridiction, est chargée des fonctions de chef de service des bâtiments et de l'équipement à la direction régionale du ministère de la justice de Sfax.

p. 569

Par arrêté du ministre de la justice du 10 février 2017

Madame Azza Saïdi, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargée des fonctions de chef de service des bâtiments et de l'équipement à la direction régionale du ministère de la justice de Bizerte.

p. 569

Par arrêté du ministre de la justice du 10 février 2017

Monsieur Mohamed Ben Mohamed Limam, expert judiciaire en matière de constructions architecturales à Tunis circonscription de la cour d'appel dudit lieu est, déchargé définitivement de ses fonctions sur sa demande, à compter de la date de la publication du présent arrêté.

Ministère de la défense nationale

p. 569

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 10 février 2017

Monsieur Houcine Chafei, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur du contentieux, d'indemnisation et des assurances, à la direction générale des affaires juridiques, foncières et du contentieux au ministère de la défense nationale, à compter du 5 août 2016.

Ministère de l'intérieur

p. 569

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 18 janvier 2017

Monsieur Abdelkader Benhamouda, administrateur de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'information à la division de l'information et des conférences au gouvernorat de Nabeul, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 569

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 18 janvier 2017

Sont nommés membres du conseil d'établissement du centre informatique du ministère de l'intérieur conformément aux dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-566 du 2 mai 2016, Mesdames et Messieurs :

Rym Berrouissi : membre représentant la Présidence du gouvernement,
Elyes Ben Farhat : membre représentant le ministère de l'intérieur,

p. 570

Ridha Ben Othmen : membre représentant le ministère des affaires locales et de l'environnement,
Sami Guesmi : membre représentant le ministère de la défense nationale,
Karim Thabet : membre représentant le ministère des finances,
Thouraya Ezzin : membre représentant le ministère des technologies de communication et de l'économie numérique,
Bassem Hfayedh : membre représentant le ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale,
Soufiane Hmissi : membre représentant le centre national informatique,
Samir Echi : membre représentant le centre informatique du ministère des finances,
Mohammed Naoufel Frikha : membre représentant l'agence nationale de la sécurité informatique,
Mounir Riahi : membre représentant le centre national de la cartographie et de la télédétection,

Sirine Telili : membre représentant l'agence nationale de certification électronique.

Ministère des finances

p. 570

Par arrêté de la ministre des finances du 6 janvier 2017

Monsieur Hatem Achour, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au secrétariat général du ministère des finances, à compter du 25 avril 2016.

Ministère de l'industrie et du commerce

p. 570

Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 3 février 2017

Sont nommés aux emplois fonctionnels au ministère de l'industrie et du commerce, Mesdames et Messieurs dont les noms suivent, conformément au tableau suivant :

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p. 576

Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 3 février 2017

Sont nommés aux emplois fonctionnels, Mesdames et Messieurs au ministère de l'industrie et du commerce, conformément au tableau suivant :

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Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 578

Décret gouvernemental n° 2017-198 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Borj El Amri)

Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Borj El Amri, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :

Lire le texte intégral →

p. 578

Décret gouvernemental n° 2017-199 du 8 février 2017, portant désignation d'une délégation spéciale à la commune de Sidi Ismaïl du gouvernorat de Béja

Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune de Sidi Ismaïl du gouvernorat de Béja, remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu'au déroulement des élections municipales.

Lire le texte intégral →

p. 579

Décret gouvernemental n° 2017-200 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2011-1208 du 27 août 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Sayada)

Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Sayada, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :

Lire le texte intégral →

p. 579

Décret gouvernemental n° 2017-201 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2011-662 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Sakiet Addaïer)

Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale dans la commune de Sakiet Addaïer, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :

Lire le texte intégral →

p. 580

Décret gouvernemental n° 2017-202 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2011-662 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Tinja)

Article premier : Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Tinja, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :

Lire le texte intégral →

p. 580

Décret gouvernemental n° 2017-203 du 8 février 2017, portant dissolution du conseil municipal du Médenine du gouvernorat de Médenine et désignation d'une délégation spéciale

Article premier - Le conseil municipal de Médenine du gouvernorat de Médenine est dissous.

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p. 581

Décret gouvernemental n° 2017-204 du 8 février 2017, portant désignation d'une délégation spéciale à la commune de Kasserine du gouvernorat de Kasserine

Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune de Kasserine du gouvernorat de Kasserine, remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu'au déroulement des élections municipales.

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p. 581

Décret gouvernemental n° 2017-205 du 8 février 2017, portant désignation d'une délégation spéciale à la commune d'Ennour du gouvernorat de Kasserine

Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune d'Ennour du gouvernorat de Kasserine remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu'au déroulement des élections municipales.

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p. 582

Décret gouvernemental n° 2017-206 du 8 février 2017, portant désignation d'une délégation spéciale à la commune d'Ezzouhour du gouvernorat de Kasserine

Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune d'Ezzouhour du gouvernorat de Kasserine, remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu'au déroulement des élections municipales,

Lire le texte intégral →

p. 582

Décret gouvernemental n° 2017-207 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2011-1138 du 10 août 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Regueb)

Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Regueb, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :

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p. 583

Décret gouvernemental n° 2017-208 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2011-1184 du 23 août 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Ajim)

Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale dans la commune de Ajim, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales.

Lire le texte intégral →

p. 583

Décret gouvernemental n° 2017-209 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2011-831 du 30 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Kerkennah)

Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Kerkennah, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :

Lire le texte intégral →

p. 584

Décret gouvernemental n° 2017-210 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2011-2908 du 10 octobre 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Nasrallah)

Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Nasrallah, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :

Lire le texte intégral →

p. 584

Décret gouvernemental n° 2017-211 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2011-1208 du 27 août 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Ksour Essef)

Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Ksour Essef, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :

Lire le texte intégral →

p. 585

Décret gouvernemental n° 2017-212 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2011-778 du 25 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Ksibet El Mediouni)

Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Ksibet El Mediouni, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :

Lire le texte intégral →

p. 585

Décret gouvernemental n° 2017-213 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2011-662 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (El Ouardanine)

Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune d'El Ouardanine, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :

Lire le texte intégral →

p. 586

Décret gouvernemental n° 2017-214 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2011-395 du 12 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Soukra)

Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Soukra, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :

Lire le texte intégral →

p. 586

Décret gouvernemental n° 2017-215 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2011-831 du 30 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Menzel El Hor)

Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Menzel El Hor, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :

Lire le texte intégral →

p. 587

Décret gouvernemental n° 2017-216 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2011-660 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Gafsa)

Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Gafsa, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :

Lire le texte intégral →

p. 588

Décret gouvernemental n° 2017-217 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2011-2410 du 23 septembre 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Sers)

Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Sers, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :

Lire le texte intégral →

p. 588

Décret gouvernemental n° 2017-218 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2012-2895 du 27 novembre 2012, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Kesra)

Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Kesra, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :

Lire le texte intégral →

p. 589

Décret gouvernemental n° 2017-219 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2011-778 du 25 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (El Masdour Menzel Harb)

Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune d'El Masdour Menzel Harb, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :

Lire le texte intégral →

p. 589

Décret gouvernemental n° 2017-220 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Tozeur)

Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale dans la commune de Tozeur, par la composition suivante et ce jusqu'au déroulement des élections municipales :

Lire le texte intégral →

p. 590

Décret gouvernemental n° 2017-221 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2011-778 du 25 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Jammel)

Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Jammel, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :

Lire le texte intégral →

p. 590

Décret gouvernemental n° 2017-222 du 8 février 2017, modifiant le décret gouvernemental n° 2015-674 du 26 juin 2015, portant dissolution du conseil municipal du Touza du gouvernorat de Monastir et désignation d'une délégation spéciale

Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Touza, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :

Lire le texte intégral →

p. 591

Décret gouvernemental n° 2017-223 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2011-395 du 12 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Raoued)

Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Raoued, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :

Lire le texte intégral →

p. 591

Décret gouvernemental n° 2017-224 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2011-1184 du 23 août 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Houmt Essouk)

Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale dans la commune de Houmt Essouk, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales

Lire le texte intégral →

p. 592

Décret gouvernemental n° 2017-225 du 8 février 2017, portant désignation d'une délégation spéciale à la commune de Sidi Boubaker du gouvernorat de Gafsa

Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune de Sidi Boubaker du gouvernorat de Gafsa, remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu'au déroulement des élections municipales.

Lire le texte intégral →

p. 592

Décret gouvernemental n° 2017-226 du 8 février 2017, portant désignation d'une délégation spéciale à la commune de Méhamdia du gouvernorat de Ben Arous

Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune de Méhamdia du gouvernorat de Ben Arous, remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu'au déroulement des élections municipales.

Lire le texte intégral →

p. 593

Décret gouvernemental n° 2017-227 du 8 février 2017, portant désignation d'une délégation spéciale à la commune de Fouchana du gouvernorat de Ben Arous

Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune de Fouchana du gouvernorat de Ben Arous, remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu'au déroulement des élections municipales.

Lire le texte intégral →

p. 593

Décret gouvernemental n° 2017-228 du 8 février 2017, portant désignation d'une délégation spéciale à la commune de Sanouche du gouvernorat de Gafsa

Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune de Sanouche du gouvernorat de Gafsa, remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu'au déroulement des élections municipales.

Lire le texte intégral →

p. 594

Décret gouvernemental n° 2017-229 du 8 février 2017, portant désignation d'une délégation spéciale à la commune de Bou Ghrara du gouvernorat de Médenine

Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune de Bou Ghrara du gouvernorat de Médenine, remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu'au déroulement des élections municipales.

Lire le texte intégral →

p. 594

Décret gouvernemental n° 2017-230 du 8 février 2017, portant désignation d'une délégation spéciale à la commune de Rjim Maâtoug du gouvernorat de Kébili

Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune de Rjim Maâtoug du gouvernorat de Kébili, remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu'au déroulement des élections municipales.

Lire le texte intégral →

p. 595

Décret gouvernemental n° 2017-231 du 8 février 2017, portant désignation d'une délégation spéciale à la commune de Balta Bouaouane du gouvernorat de Jendouba

Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune de Balta Bouaouane du gouvernorat de Jendouba, remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu'au déroulement des élections municipales.

Lire le texte intégral →

p. 595

Décret gouvernemental n° 2017-232 du 8 février 2017, portant désignation d'une délégation spéciale à la commune de Chéraitia-El Ksour du gouvernorat de Kairouan

Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune de Chéraitia-El Ksour du gouvernorat de Kairouan, remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu'au déroulement des élections municipales.

Lire le texte intégral →

p. 596

Décret gouvernemental n° 2017-233 du 8 février 2017, portant désignation d'une délégation spéciale à la commune d'Elmnihla du gouvernorat de l'Ariana

Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune d'Elmnihla du gouvernorat de Ariana, remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu'au déroulement des élections municipales.

Lire le texte intégral →

p. 596

Décret gouvernemental n° 2017-234 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2011-395 du 12 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Béja)

Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Béja, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :

Lire le texte intégral →

p. 597

Décret gouvernemental n° 2017-235 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (la Goulette)

Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de la Goulette, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :

Lire le texte intégral →

p. 597

Décret gouvernemental n° 2017-236 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Kram)

Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Kram, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :

Lire le texte intégral →

p. 598

Décret gouvernemental n° 2017-237 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Kef)

Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Kef, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :

Lire le texte intégral →

p. 598

Décret gouvernemental n° 2017-238 du 8 février 2017, modifiant le décret gouvernemental n° 2016-235 du 11 janvier 2016, portant désignation d'une délégation spéciale à la commune de Tibar du gouvernorat de Béja

Article premier - Est nommé membre de la délégation spéciale de la commune de Tibar, Monsieur Toufik Garouachi pour succéder à Monsieur Slim Trabelsi.

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p. 599

Décret gouvernemental n° 2017-239 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2011-1208 du 27 août 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Kélibia)

Article premier - Est nommé membre de la délégation spéciale de la commune de Kélibia, Monsieur Anas Benrejeb pour succéder à Monsieur Lassad Dridi.

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p. 599

Décret gouvernemental n° 2017-240 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Nabeul)

Article premier - Est nommée membre de la délégation spéciale de la commune de Nabeul, Madame Sana Arfaoui pour succéder à Monsieur Amor Selimi.

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p. 600

Décret gouvernemental n° 2017-241 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2011-831 du 30 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (El Ksar)

Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune d'El Ksar, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :

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p. 600

Décret gouvernemental n° 2017-242 du 8 février 2017, modifiant le décret gouvernemental n° 2016-599 du 19 mai 2016, portant désignation d'une délégation spéciale à la commune de Sidi Makhlouf du gouvernorat de Médenine

Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Sidi Makhlouf, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :

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p. 601

Décret gouvernemental n° 2017-243 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2011-4254 du 28 novembre 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Moknine)

Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Moknine, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :

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p. 601

Décret gouvernemental n° 2017-244 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2011-778 du 25 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Hammamet)

Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Hammamet, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :

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p. 602

Décret gouvernemental n° 2017-245 du 9 février 2017, portant dissolution du conseil municipal du Ben Guerdene du gouvernorat de Médenine et désignation d'une délégation spéciale

Article premier - Le conseil municipal de Ben Guerdene du gouvernorat de Médenine est dissous.

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p. 602

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 janvier 2017

Monsieur Nizar El Gazelle, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la commune de Akouda.

p. 602

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 janvier 2017

Monsieur Abdellatif Belkhir, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'état civil à la commune de la Marsa.

p. 602

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 janvier 2017

Madame Samira Dhwiwi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des affaires économiques et sociales à la commune de Sousse.

p. 602

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 janvier 2017

Madame Zeineb Silliti, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des autorisations et des différentes redevances à la commune de Ettadhamen-El-Mnihla.

p. 602

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 janvier 2017

Mademoiselle Rifka El Mabrouk, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du magasin à la commune de Sousse.

p. 602

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 janvier 2017

Monsieur Sofiene El Bouslimi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affidances de la commune de La Marsa.

p. 602

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 4 janvier 2017

Monsieur Lakhder Ilahi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des conseils et des arrondissements à la commune de Ettadhamen-El-Mnihla.

Ministère de l'énergie, des mines et des enrices renouvelables

p. 602

Par arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 10 février 2017

Monsieur Abdelhamid Khalfallah, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de la maîtrise de l'énergie à la direction générale de l'électricité et des énergies renouvelables au ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables.

p. 603

Par arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 10 février 2017

Madame Faïza Djabloun, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directrice des conventions et des contrats pétroliers à la direction générale des hydrocarbures au ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables.

p. 603

Par arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 10 février 2017

Madame Najeh Cherif, ingénieur général, est chargée des fonctions de directrice de la recherche et de l'exploitation minière à la direction générale des mines au ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 603

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 janvier 2017

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de chefs d'arrondissement et des chefs de service aux divisions administratives et financière aux quelques commissariats régionaux au développement agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 605

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 janvier 2017

Les deux cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à l'agence de vulgarisation et de la formation agricoles relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénom	Grade	Emploi fonctionnel
Abderrazak Bardaoui	Ingénieur en chef formateur en agriculture et pêche	Sous-directeur de la gestion des programmes de la formation de base et d'amélioration des capacités à la direction de la formation professionnelle et d'appui à la vulgarisation agricole
Zied Bouslahi	Ingénieur en chef formateur en agriculture et pêche	Chef de service pédagogique à la direction de la vulgarisation et de la formation professionnelle dans le domaine de la pêche

p. 605

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 janvier 2017

Monsieur Habib Khalladi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de documentation et d'information pédagogique agricole et de pêche, à l'institut national pédagogique et de la formation continue agricole de Sidi Thabet au gouvernorat de l'Ariana.

p. 605

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 janvier 2017

Madame Najoua Ayadi épouse Ayadi, technicien en chef, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 605

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 11 janvier 2017

Monsieur Majed Manai, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Bizerte.

Ministère de la santé

p. 605

Par arrêté de la ministre de la santé du 20 janvier 2017

Madame Dhikrayet M'Sakni épouse Gamara, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'organisation et de la programmation des activités de santé de base à la direction des soins de santé de base au ministère de la santé.

p. 605

Par arrêté de la ministre de la santé du 10 février 2017

Le docteur Abdelaziz Zaghdoudi, médecin spécialiste principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'hôpital de jour à l'hôpital "Mahmoud El Matri" de l'Ariana.

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

Liste des agents à promouvoir au choix au grade d'inspecteur central du travail au titre de l'année 2015

Zohra Methnani.

p. 606

Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

p. 606

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 20 janvier 2017

Monsieur Mohsen Somai est nommé membre représentant le ministère de la défense nationale au conseil d'administration de l'office national de la télédiffusion, et ce, en remplacement de Madame Leila Ajimi.

Ministère des affaires culturelles

p. 606

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 10 février 2017

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Mounira Ben Halima, conseiller culturel, directeur des arts audiovisuels à la direction générale des arts scéniques et des arts audio-visuels au ministère des affaires culturelles.

p. 606

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 10 février 2017

Madame Rania Abed, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de la programmation et des projets des musées à la direction des musées au ministère des affaires culturelles.

p. 606

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 10 février 2017

Monsieur Zouheir Rahmouni, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de sous-directeur à l'unité de gestion par objectifs au ministère des affaires culturelles pour la réalisation du projet de la réforme de la gestion du budget de l'Etat.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2014-3503 du 17 septembre 2014, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 606

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 10 février 2017

Les conseillers culturels en chef sous cités, sont nommés au grade de conseiller culturel général au ministère des affaires culturelles :

Monsieur Lasaâd Saïd,
Monsieur Lotfi Ounis.

Ministère du transport

p. 606

Décret gouvernemental n° 2017-246 du 6 janvier 2017, fixant l'organigramme de l'agence technique des transports terrestres

Article premier - L'organigramme de l'agence technique des transports terrestres est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret gouvernemental.

Lire le texte intégral →

p. 607

Par arrêté du ministre du transport du 10 février 2017

Sont nommés au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du transport, les ingénieurs principaux dont les noms suivent :

Anis Slama,
Yamina Jlaiel,
Jamel Loubiri,
Hichem Mjid.

Ministère des affaires de la jeunesse et du sport

p. 607

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 février 2017

Monsieur Ammar Nasri, professeur principal hors classe d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Ben Arous au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 607

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 février 2017

Monsieur Sadok Touati, conseiller de presse, est chargé des fonctions de sous-directeur des activités sportives au complexe sportif de Borj-Cedria, au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance

p. 607

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 10 février 2017

Madame Moufida Massoussi épouse Taboubi, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de sous-directeur de la consolidation des fonctions de la famille, à la direction des affaires de la famille à la direction générale des affaires de la femme et de la famille au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.

p. 607

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 10 février 2017

Madame Lamia Habassi épouse Abed, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des ressources humaines, à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.